contrat de location roulotte - Khatoun Yourte Monsite Orange Fr

Transcription

contrat de location roulotte - Khatoun Yourte Monsite Orange Fr
CONTRAT DE LOCATION
Présentation
Le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés :
KHATOUN YOURTE ET ROULOTTE Madame Catherine Mainardi 18 rue du haut de Racines 10130 RACINES
0325760048/0679955714/[email protected]
http://khatoun-yourte.monsite-orange.fr/
Dénommé le bailleur d’une part (le propriétaire)
Et
Nom, adresse
Dénommé le preneur d’autre part (le locataire)
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du … au … 2015 … nuits pour … personnes
Montant du Loyer… +… petits déjeuners … dont acompte … A renvoyer avec le contrat signé sous 8 jours
La présente location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment celles ci-après que le
preneur s’oblige à exécuter, sous peine de dommage et intérêt ou de résiliation du contrat de location sans pouvoir
réclamer la diminution du loyer
Tarifs 2015
tarifs 2015
nuitée
2 nuits
3 nuits
semaine
ROULOTTE
80€
140€
180€
420€
Tarifs jusqu’à 2 personnes, 20€ par personne/nuit supplémentaire, maximum 2 adultes et 1 enfant
Petit déjeuner
Possibilité de petit déjeuner Bio 10€/personne à prévoir au moment de la réservation : thé, café, pain, beurre,
confiture, lait, jus de fruit
De mai à septembre, le petit déjeuner sera mis à disposition dans le coin cuisine dès 9h le matin
Panier repas à emporter
Panier gourmand 30€/ 2 personnes à prévoir au moment de la réservation : terrine de la région- charcuterie - fromage
de la région - pain - fruit de saison – eau- 1/2 vin blanc de la région (ou boisson sans alcool)
Panier gourmet 40€/ 2 personnes à prévoir au moment de la réservation : terrine gastronomique de la régioncharcuterie - fromage de la région - pain - fruit de saison – eau- 1/2 champagne
Règlement du montant de la location
La réservation est validée à réception du contrat de location signé et du règlement d’un acompte : 30 % du montant
du loyer, avec un minimum d’une nuitée. Le solde du Loyer ainsi que la caution doivent être réglés le jour d'entrée
dans les lieux. Règlement par chèque, espèces ou paypal (+3,5% CB). Chèques vacances acceptés
Description de la location
Location d'une Roulotte, Surface 7 m² avec bloc sanitaire et coin cuisine
Comprenant: 1 lit 2 places, un lavabo d’appoint et 2 lanternes à dynamos, prévoir des lampes de poche
Bloc sanitaire avec douche solaire (le savon biodégradable est fourni) et toilette sèche, éclairage solaire, coin cuisine
avec à disposition : salon de jardin, frigo, micro ondes et barbecue à charbon non fourni, prévoir de la vaisselle jetable
Le preneur est prié pendant le temps du séjour, de ne pas cuisiner ou consommer sur place ni poisson ni crustacé en
raison de très graves allergies
La maison, la grange et le jardin devant la maison sont privés, ils ne font pas partie de la location
Les draps, le linge de toilette et l’accès à la piscine sont compris dans la prestation
La roulotte est située dans une propriété privée avec piscine au cœur d’un petit village Aubois de 150 habitants
En période hivernale, d’octobre à avril, la roulotte est fermée
Prise de possession, libération de la location
L’arrivée est en général prévue entre 16h et 19h
Le départ est en général prévu entre 9h et 11h
Prévenir le bailleur en cas d’arrivée tardive ou différée
Sans nouvelle du preneur dans les 12h suivant l’heure prévue de début du séjour, cela vaudra pour annulation, 100%
de la location sera due par le preneur et le bailleur pourra disposer de la Yourte
En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant
En cas de départ après 11h, un supplément de 20€ par heure supplémentaire pourra être facturé au preneur
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la
période prévue initialement, sauf accord écrit du propriétaire et règlement de la période supplémentaire
Désistement, annulation de la location
Pour toute annulation du preneur, le bailleur garde l’acompte versé et se réserve le droit d'appliquer au preneur le
dédommagement suivant:
- Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location
- Annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location
- Annulation moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location
Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne procèdera à aucun remboursement en cas
d'impossibilité de rejoindre le lieu de vacances
Pour toute annulation du bailleur, l’acompte sera remboursé ou un changement de date sera proposé sans que le
preneur ne puisse demander un dédommagement autre
Utilisation de la location
Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 4 heures après l'entrée dans les lieux
ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de
location seront à la charge du preneur
Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou de sa famille
Fumer dans la Roulotte est interdit, possibilité de fumer à l’extérieur des cendriers sont à disposition
Les draps et serviettes utilisés sont à mettre dans le coffre à la fin du séjour, il n’est pas permis de manger à l’intérieur
de la Roulotte, merci d’enlever les chaussures pour rentrer dans la roulotte, penser régulièrement à vider le sceau sous
le lavabo au fond du jardin, et ne pas oublier de changer le sac des toilettes sèches avant de partir ;)
Le preneur doit penser à mettre un sac poubelle dans la poubelle et laisser le four, le frigo et le barbecue propres
(l’échelle est un porte serviette, ne pas monter dessus)
Le nettoyage de la roulotte est effectué entre chaque preneur
En fin de location si le logement est rendu dans un état de salissure anormal, un supplément de 40€ sera demandé au
preneur
Merci de respecter les arbres, le potager et les plantations, ne pas cueillir les fruits et légumes aux alentours
La présence d’animaux est interdite
Le nombre de locataires ne peut excéder 3 personnes
Assurance de la location
Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation principale
prévoit l’extension villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt
Dépôt de garantie
Le montant de la caution est fixé à 300 Euros, aucune clé ne sera remise, la location ne pourra commencer avant la
réception de la caution et du solde de la location. Un retard de paiement entraînant un retard dans la date de début de
location ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel
Le dépôt de garantie payé sera restitué par la poste dans les quinze jours suivant la fin de la location
En cas de pertes, dégradation d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais
de remplacement sur présentation des justificatifs par le bailleur et ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution
est insuffisante le preneur s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif
Etat des lieux
Le locataire disposera d’un délai de 4 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués
seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire
Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste acquis
Accès à la piscine
Il s’agit d’une piscine privée, non surveillée, le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident
Les enfants de moins de 10 ans ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance
Les malades, blessés, porteurs de plaies, de pansements, d’affections cutanées ne sont pas autorisés à se baigner
Il est interdit de s’asseoir sur les bords de la piscine et de monter dessus, attention aux pales coupantes de la pompe à
chaleur, ne pas obstruer le skimmer et ne pas y mettre les mains
Cheveux, saletés et crème solaire ne faisant pas bon ménage avec le système de filtration, la douche et le bonnet de
bain sont obligatoires et il est interdit de manger dans la piscine
Il est bien entendu interdit d’uriner dans la piscine, les toilettes sont à proximité
Les dégradations de toute nature donneront lieu à imputation correspondantes à la charge des responsables ou de
leurs parents
Fait à ……………………………………………………………………………
Signature du Bailleur
le ………/………/………………
Signature du Preneur