regles d`etiquetage des produits esr

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regles d`etiquetage des produits esr
TS04 (EFT) v02fr
TS04 (EFT) v02 fr
REGLES D’ETIQUETAGE DES PRODUITS ESR
Règles spécifiques d’étiquetage des produits
contrôlés conformes selon le référentiel ESR
Les règles spécifiques suivantes doivent être respectées pour tout
emballage ou étiquetage de produits contrôlés conformes utilisant le logo
de contrôle ECOCERT et/ou la référence à ECOCERT ou à la conformité au
référentiel :
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I.
Règles d’étiquetage des produits semi-finis
La mention « Produit semi-fini / Matière première contrôlée par ECOCERT SA
selon le référentiel ESR disponible sur www.ecocert.com » sera indiquée.
Dans le cas de produits multi-ingrédients, la mention complémentaire suivante
sera précisée :
Produits alimentaires : « XX % des ingrédients d’origine agricole sont issus du
commerce équitable ».
Produits cosmétiques : « XX % du total des ingrédients sont issus du commerce
équitable ».
Produits textiles : « XX% du total des fibres sont issues du commerce
équitable ».
Ces mentions doivent figurer sur l’étiquette intermédiaire du produit ou sur une
fiche technique jointe.
II.
Règles d’étiquetage des produits finis
A.
Appellations
Deux appellations sont distinguées, suivant le pourcentage d’ingrédients issus de
filières équitables contenus dans le Produit fini. Les pourcentages d’ingrédients
correspondants à ces deux appellations sont définis dans le référentiel technique
dans le § 2.3 « Règles de composition des Produits finis ».
1.
Appellation « Commerce équitable »
La référence au caractère équitable se fera grâce aux indications « Commerce
Equitable » ou « Equitable ».
P. ex. : « Commerce Equitable » ou « Huile d’olive équitable ».
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2.
Appellation « Commerce équitable, Filière X »
La référence au caractère équitable portera sans ambigüité non pas sur le
produit, mais sur le(s) ingrédient(s) issu(s) de Filières équitables. Elle se fera
grâce aux indications :
« Commerce Equitable, Filière(s) X »
ou
« à base de (X) équitable(s) »
ou
« à l’ (X) équitable(s) »
Avec X = nom de l’ingrédient ou du groupe d’ingrédients issu de Filières
équitables. Dans le cas d’un produit contenant plusieurs ingrédients issus de
Filières équitables, le libellé mentionnera au minimum l’ingrédient principal.
P. ex. : « Commerce Equitable, Filière Argan et sésame » ou « Crème à l’argan
et au sésame équitable ».
La taille de la police utilisée pour la référence doit être inférieure à celle de la
plus grande police utilisée sur l’emballage.
B.
Mentions et indications
Le tableau ci-dessous présente les règles à appliquer pour l’Etiquetage des
Produits finis équitables.
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MENTION OU INDICATION
1.
Référence au contrôle et à l’attestation
La mention « Contrôlé par ECOCERT SA selon le référentiel ESR disponible sur www.ecocert.com »
apparaît.
2.
Signalisation des ingrédients
Les ingrédients issus de Filières équitables seront repérés sur la liste des ingrédients (liste INCI pour les
cosmétiques) par un signet renvoyant à l’expression : « ingrédient issu du commerce équitable » en
utilisant une taille de caractère supérieure ou égale à celle utilisée dans la liste d’ingrédients.
3.
Pourcentage d’ingrédients équitables
Produits alimentaires : La mention « XX % des ingrédients d’origine agricole sont issus du commerce
équitable » sera précisée.
Produits cosmétiques : La mention « XX % du total des ingrédients sont issus du commerce équitable »
sera précisée.
Produits textiles : La mention « XX% du total des fibres sont issues du commerce équitable » sera
précisée.
Les termes et l’indication du pourcentage apparaissent en utilisant une taille de caractère supérieure ou
égale à celle utilisée dans la liste des ingrédients.
4.
Lien vers l’information en ligne
Le lien vers le site internet du Propriétaire de marque sera précisé.
5.
Origine géographique des ingrédients
L’origine des ingrédients attestés (au choix : pays, zone géographique de production, nom du groupe de
production…) est mentionnée.
S’il est fait référence au statut ou au type de Groupe de production:
-
La référence se fera au minimum pour l’ingrédient ESR principal ;
-
La référence se fera sans ambigüité (par ex. pas d’utilisation du mot
« coopérative » ou « organisation de producteurs » pour une entreprise à
contrat de production).
Exemple de formulation reprenant les mentions ou indications 4 et 5 :
« Le cahier des charges ESR applique les principes internationaux du commerce
équitable. En achetant ce produit, vous favorisez la mise en place de filières de
« Ingrédient ESR principal » biologiques, et contribuez au développement
économique des producteurs du « Origine géographique des ingrédients ». Pour
plus d’informations : « Lien vers l’information en ligne » ».
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C.
Position du logo et des mentions
Les mentions et le logo de contrôle, s’il est utilisé, doivent être visibles par le
consommateur au moment de l’acte d’achat, et doivent donc figurer sur l’étui s'il
y en a un. Par ailleurs, tout ou partie de ces mentions peuvent être reprises sur
une notice jointe ou sur un conditionnement intérieur.
Pour éviter toute confusion aux consommateurs, aucun autre logo que le logo
de contrôle ESR doit être imprimé à proximité de la référence au contrôle et
l’attestation par ECOCERT.
D.
o
Allégations sensibles1
Références à ESR et à Bio Equitable :
- BIO PARTENAIRE est une association professionnelle. Ses adhérents sont des
entreprises opératrices en agriculture biologique ayant une activité en commerce
équitable, et qui s’engagent à respecter les principes définis dans une charte
définissant notamment les principes de leur démarche d’engagement dans leur
filière équitable. Cette charte inclut le respect du référentiel ESR.
- ECOCERT est organisme de certification indépendant, qui en tant que tel est
soumis à de nombreuses exigences dont le respect est contrôlé par les autorités.
ECOCERT définit par son référentiel ESR les exigences et les critères que les
opérateurs, tout au long de la chaîne de production, doivent respecter pour que
le produit final puisse être vendu au consommateur avec une référence au
caractère équitable.
- La marque collective « Bio Equitable » attribuée par l’association BIO
PARTENAIRE peut être obtenue par ses adhérents sous réserve que les produits
concernés sont attestés équitables par ECOCERT selon le référentiel ESR.
1 Cette partie s’applique également aux documents de communication soumis
pour validation à Ecocert, en complément des articles 5 et 6 des Règles d’usage
des marques et logo ESR.
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En conséquence, un produit est donc attesté ESR et labellisé Bio Equitable,
mais pas «attesté ESR et Bio Equitable» ou «attesté Bio Equitable».
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