The European Civil Aviation Conference Magazine Le m a g a zin

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Le magazine de la Conférence européenne de l’Aviation civile
The European Civil Aviation Conference Magazine
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N umber 52 — S ummer 2014
numéro
52 —
été
2014
Contents 1 Editorial
Éditorial par Salvatore Sciacchitano
1
4A View on International
Cooperation in Aviation S ecurity
Une perspective de la Coopération internationale
en S ûreté de l ’ aviation
4
8International Cooperation
Coopération internationale
Q uatrième Forum Europe/Asie-Pacifique sur la S ûreté de l’aviation
8
12
by
Salvatore Sciacchitano
La CEAC en bref
S ommaire
Fourth Europe-A sia Pacific Aviation
S ecurity Forum
12
15ECAC Secretariat Welcomes New
Team Member:
José María Peral Pecharromán
Le Secrétariat de la CEAC souhaite la bienvenue
à un nouveau membre de son équipe :
15
17Working Together
Travailler ensemble
Le G roupe d’Experts en Enquête-Accident :
L’Enquête de sécurité sur le plan pratique
17
20
The Group of Experts on Accident
Investigation: Safety Investigation
on the Practical Side
24
European Air Transport
Competitiveness: The Way Forward
a G lobal E nvironment
30
in
N ews from the JAA Training
O rganisation
32ECAC
in
20
Compétitivité du transport aérien européen :
Son évolution dans un contexte global
Actualités de l’O rganisation de formation des JAA
24
L a CEAC en bref
33
30
Nouvelles des États membres
Des nouveaux Directeurs généraux de l’Aviation civile ont été
nommés en :
Albanie :
M. Feliks Baci (par intérim)
Ukraine : M. Denys Antonyuk
C’est avec une immense peine que la CEAC a appris le décès
d’Iacovos Demetriou, Directeur général de Chypre. À DGCA/142,
les Directeurs généraux de la CEAC ont exprimé leurs sincères
condoléances.
Activités présidentielles
Le Président de la CEAC, Catalin Radu, a prononcé un discours
en ouverture de la 5ème Conférence internationale de la
Fondation Flight Safety Méditerranée, consacrée à la question
suivante : « Peut-on mesurer les performances de sécurité de
l’aviation ? » Organisée les 15 et 16 mai à Nicosie, à Chypre,
cette conférence a offert l’occasion aux représentants de la
communauté de l’aviation de discuter et d’échanger sur les
aspects clés des performances de sécurité et les difficultés
de les mesurer. En marge de cet événement, Catalin Radu et
Salvatore Sciacchitano, Secrétaire exécutif de la CEAC, ont
rencontré Constantinos Petrides, vice-ministre du Président de
la République de Chypre, afin d’évoquer la réorganisation de
l’ATM chypriote.
Le 23 mai, Margus Rahuoia, Chef de Cabinet du Vice-Président
de la CE Siim Kallas, a été accueilli à la CEAC. Le Président de
la CEAC, le Secrétaire exécutif et les deux Secrétaires exécutifs
adjoints de l’organisation ont assisté à la rencontre et présenté
les principales activités de la CEAC. Un échange de vues s’est
ensuivi sur plusieurs questions d’intérêt commun.
Brief
Dix-septième réunion CC-US entre le Comité de coordination de
la CEAC et le Gouvernement américain
Le 26 mars, les membres du Comité de coordination de la CEAC
ont rencontré des hauts représentants des ministères américains
de l’Intérieur, des Transports et du Commerce, ainsi que de la
Transportation Security Administration (TSA), à l’occasion de
la dernière réunion CEAC/US en date consacrée à un échange
de vues sur des questions stratégiques d’intérêt mutuel. Cette
rencontre a été coprésidée par Catalin Radu (Président de la
CEAC) et Kris Urs (Secrétaire adjoint assistant du ministère de
l’Intérieur chargé des affaires de transport).
ECAC news is published in English and French to
provide an overview of the activities of the European
Civil Aviation Conference. ECAC makes no warranty,
either implicit or explicit, for the information
contained in this document, neither does it assume
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please contact the ECAC Secretariat.
CEAC infos est publié, en anglais et en français, afin de donner
un aperçu des activités de la Conférence européenne de l’Aviation
civile. La CEAC ne garantit, ni implicitement ni expressément,
l’information contenue dans ce document, et elle n’assume ni
une responsabilité juridique ni une responsabilité à l’égard de la
précision ou du caractère complet de ces informations. Les avis
exprimés dans les articles signés sont les avis des auteurs de ces
textes et ne représentent pas nécessairement ceux de la CEAC. La
reproduction, intégrale ou partielle, des textes non signés n’est
soumise à aucune autorisation préalable. Pour tous renseignements
concernant la reproduction d’articles signés, prière de s’adresser au
Secrétariat de la CEAC.
Conférence régionale de Sûreté à Dakar
Dans le cadre de la coopération de la CEAC avec les États africains
et l’ACI, notamment en ce qui concerne les questions de sûreté,
Patricia Reverdy (Secrétaire exécutive adjointe de la CEAC) s’est
exprimée sur le thème de la « Culture de sûreté » lors de la
Conférence régionale de Sûreté de l’aviation intitulée « Sûreté
intelligente face à la menace », conjointement organisée du 8
au 10 avril 2014 à Dakar, au Sénégal, par l’ACI Africa et l’OACI.
Renforcement de la sûreté et facilitation du fret aérien –
Conférence conjointe OACI-OMD
Les défis inhérents à l’industrie mondiale du fret aérien et
les solutions possibles ont été au cœur des discussions de la
deuxième conférence organisée conjointement par l’OACI et
l’Organisation mondiale des douanes (OMD), après le succès
de la première édition qui s’était tenue à Singapour en juillet
2012. Cette deuxième conférence s’est déroulée les 16 et 17
avril à Manama, sous les auspices du ministère bahreïnien
des Transports. Le Secrétaire général de l’OACI, Raymond
Benjamin, y a prononcé un discours liminaire. Patricia Reverdy
a également pris la parole et modéré une session étudiant la
possibilité de renforcer la sûreté et la facilitation du fret aérien
par la transmission d’informations préalables.
DGCA/142
Les Directeurs généraux de la CEAC se sont réunis à Paris le 6
mai à l’occasion de DGCA/142, dont l’ordre du jour comprenait
des discussions sur les récents développements à l’OACI, les
questions environnementales, dont les Mesures de marché
et la modélisation du bruit des aéronefs, ainsi qu’un examen
des projets actuellement menés au titre du Fonds pour projets
spéciaux (SPF) de la CEAC. La réunion a pris acte des « Meilleures
pratiques pour la certification des formateurs » et d’une analyse,
par le Réseau CEAC d’organismes de formation, des prochains
besoins de formation en Europe. Pekka Henttu (DGAC Finlande
et Point focal pour la Sécurité) a rendu compte des travaux
en cours dans le domaine de la sécurité, notamment en ce qui
concerne une suite potentielle de l’étude SAFOBench 2009 et
les travaux du Groupe européen de coordination en matière de
sécurité. Frank Durinckx (DGAC Belgique et Point focal pour la
Facilitation et la Sûreté) a rapporté les récents développements
intervenus dans ses domaines de responsabilité. Enfin, les
Directeurs généraux ont approuvé, sur le principe, l’engagement
de la CEAC, aux côtés de la Commission européenne, en faveur
de la mise en œuvre des projets financés par l’UE en matière
de sûreté de l’aviation civile au profit des pays d’Afrique et de
la péninsule Arabique, ainsi que des pays d’Europe de l’Est et
d’Asie centrale, dans le cadre d’un accord de subvention.
Cours de familiarisation à la CEAC
Le quatrième Cours de familiarisation à la CEAC s’est déroulé
le 5 mai dans les locaux de la CEAC, dans le but de présenter
aux nouveaux Directeurs généraux et à leurs proches assistants
l’histoire, l’organisation, les méthodes de travail, le financement
et les activités courantes de la CEAC. Ce cours a accueilli un
nombre record de vingt participants, qui ont exprimé leur
satisfaction. Le 7 mai, le Secrétariat de la CEAC a également
eu le plaisir d’accueillir onze collègues du Bureau de liaison des
États (SLO) d’EUROCONTROL, venus assister à une présentation
de la CEAC.
Événements à venir
28 août-1er septembre
Soixante-troisième Réunion spéciale annuelle des Directeurs
généraux, à Dubrovnik (Croatie)
8-9 octobre
Atelier sur la Gestion des crises en aviation, à Paris
33
Editorial
É ditorial
Executive Secretary of ECAC
Secrétaire exécutif de la CEAC
T
his issue of ECAC news
is
mainly
dedicated
to
aviation
security
and ECAC's work in the
aviation safety and accident
investigation field. The joint
ECAC/ICAO Aviation Security
Seminar for the Mediterranean
and the Europe-Asia Pacific
Security Forum, which were
organised in January and
March respectively, were two
important inter-regional events
that offered the opportunity
to exchange views on how
to strengthen international cooperation on
security so as to effectively and efficiently
address common threats and to find the right
balance between security measures and
facilitation for the benefit of passengers and
trade.
Another recent event on aviation security
was the ICAO Diplomatic Conference
(Montreal, 26 March – 4 April), that
adopted a Protocol amending the 1963
Tokyo Convention on offences committed
on board aircraft, mainly addressing the
issues of unruly passengers and in-flight
security officers.
In the safety area, you will find an update
of work achieved in ECAC's own Accident
Investigation Group, and Giancarlo Buono
of IATA makes a strong point on industry/
regulator cooperation in safety matters.
However, since the last issue of ECAC
news, the Civil Aviation community has
been affected by two sad and tragic events.
Firstly, the “disappearance” of Malaysian
Airlines flight MH370 from Kuala Lumpur to
Beijing which has raised serious questions
from the aviation community and public
about the acceptability of “losing track”
of an aircraft. This has triggered a joint
ICAO-IATA initiative aiming at establishing
a global aircraft tracking capability.
The second sad event was the passing
of the former President of the ICAO
C
e numéro de CEAC infos est
essentiellement consacré à
la sûreté de l’aviation et
au travail de la CEAC dans les
domaines de la sécurité et des
enquêtes relatives aux accidents et
incidents de l'aviation. Le Séminaire
conjoint CEAC/OACI sur la Sûreté de
l’aviation pour la Méditerranée, et
le Forum Europe/Asie-Pacifique sur
la Sûreté, organisés respectivement
en janvier et mars, ont été deux
grands rendez-vous inter-régionaux
qui ont offert l’occasion d’échanger
des vues sur la manière de renforcer
la coopération internationale en matière de sûreté,
afin de traiter efficacement les menaces communes
et de trouver le bon équilibre entre les mesures de
sûreté et la facilitation au profit des passagers et du
commerce.
Un autre événement récent en sûreté de l’aviation a
été la Conférence diplomatique de l’OACI (Montréal, 26
mars - 4 avril), qui a adopté un Protocole amendant la
Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions
commises à bord des aéronefs, notamment en ce qui
concerne les passagers indisciplinés et les agents de
sûreté à bord.
Dans le domaine de la sécurité, vous découvrirez une
mise à jour sur les progrès accomplis par le Groupe
d'Experts en Enquête-Accident de la CEAC. Giancarlo
Buono de l'IATA souligne dans son article l'importance
de la coopération entre l'industrie et les régulateurs en
matière de sécurité.
Cependant, depuis le dernier numéro de CEAC infos, la
communauté de l’aviation civile a été endeuillée par
deux événements tristes et tragiques. Tout d’abord, la
mystérieuse disparition du vol MH370 de Malaysian
Airlines entre Kuala Lumpur et Pékin est difficilement
acceptée par l’opinion publique et suscite bien des
interrogations parmi les professionnels de l’aérien.
De quoi déclencher une initiative conjointe OACI-IATA
destinée à créer une capacité de suivi des aéronefs
partout dans le monde.
Le deuxième événement regrettable est le décès d’Assad
Kotaite, ancien Président du Conseil de l’OACI. Assad
Kotaite n’a pas seulement été un témoin de l’aviation
civile pendant la deuxième moitié du XXe siècle, comme
1
Editorial
Council, Dr Assad Kotaite. Assad Kotaite
was not just a witness, as mentioned in
his “Memoirs”, but an “actor” of Civil
Aviation in the second half of the 20th
century. He worked in ICAO for fifty years,
first as Representative of Lebanon on the
ICAO Council from 1956 to 1970, then
as Secretary General from 1970 to 1976
and, finally, as President of the Council
from 1976 to 2006 for eleven consecutive
mandates!
He was one of the first in the 1950s to
understand that Civil Aviation was going
to “encircle” the world (as he used to say),
creating not only conditions for economic
and social development, but also helping
to “create and preserve friendship and
understanding among the nations and
peoples of the world”, as stated in the
preamble of the Chicago Convention. He
strived to be an “architect of multilateralism”
throughout his whole career and was
successful on many occasions.
In this sense, he played an important role
when the first acts of unlawful interference
against aircraft (not foreseen in the
Chicago Convention) occurred in the 1960s
and 1970s, contributing to the adoption of
the Tokyo Convention in 1963, the Hague
Convention in 1970 and the Montreal
Convention in 1971.
Being
an
architect
of
multilateralism, he spoke
forcefully against military
attacks against civil aircraft
at the highest political
level (the Air France
flight attacked by Soviet
fighters near Berlin in
1952, the Libyan Boeing
727 shot down by Israeli
fighters over the Sinai
Peninsula in 1973, the
South Korean Boeing 747
shot down by Soviet fighters
over the Sakhalin Island in
1983), and his action led to
the eventual amendment of the
Chicago Convention on this subject.
2
As President of the ICAO Council, Assad
Kotaite, often became a third party
negotiator in sensitive political disputes
that were evolving against the interests of
the development of Civil Aviation.
il se qualifie lui-même dans ses « Mémoires », mais bel
et bien un « acteur ». Il a œuvré à l’OACI pendant 50
ans, d’abord comme Représentant du Liban au Conseil
de l’OACI de 1956 à 1970, puis comme Secrétaire
général entre 1970 et 1976, et enfin comme Président
du Conseil de 1976 à 2006, cumulant pas moins de
onze mandats consécutifs !
Il fut l’un des premiers, dans les années 1950, à
comprendre que l’aviation civile allait « encercler »
le monde, comme il se plaisait à le dire, créant non
seulement les conditions propices au développement
économique et social, mais également en contribuant
à « créer et préserver l’amitié et la compréhension
entre les nations et les peuples du monde », tel
que mentionné en préambule de la Convention de
Chicago. Il s’est efforcé d’être un « architecte du
multilatéralisme » tout au long de sa carrière et y est
maintes fois parvenu avec brio.
À cet égard, il a joué un rôle majeur lorsque les
premiers actes d’intervention illicite ont frappé des
aéronefs dans les années 1960 et 70 (ce que n’avait
pas envisagé la Convention de Chicago), en contribuant
à l’adoption des Conventions de Tokyo en 1963, La
Haye en 1970 et Montréal en 1971.
En tant qu’architecte du multilatéralisme, il a toujours
vertement dénoncé les attaques militaires d’aéronefs
civils auprès des plus hautes instances politiques (citons
le vol Air France attaqué par des chasseurs soviétiques
près de Berlin en 1952, le Boeing 727 libyen abattu
par des chasseurs israéliens au-dessus du
Sinaï en 1973, le Boeing 747 sud-coréen
abattu par des chasseurs soviétiques
au-dessus de l’île de Sakhaline en
1983), et son action a conduit à
l’amendement de la Convention
de Chicago à ce sujet.
En tant que Président du
Conseil de l’OACI, Assad
Kotaite s’est souvent imposé
comme tiers négociateur
dans les différends politiques
sensibles risquant d’évoluer en
défaveur de l’aviation civile.
Il a par ailleurs contribué pour
beaucoup à désamorcer les conflits
entre certains États membres de l’OACI,
à les dépolitiser et à recentrer l’attention sur
la sécurité et l’efficacité de l’aviation civile dans le
monde. Grâce à ses qualités de diplomate accompli,
il a su par exemple gérer avec succès les conflits des
routes aériennes entre le Cap-Vert et le Sénégal, la
Chine et le Viêt-Nam, les deux Corées et bien d’autres
cas encore.
Éditorial
He was instrumental in de-escalating
conflicts between ICAO Member States,
de-politicising them and re-establishing
the focus on safety and efficiency of civil
aviation worldwide. As a consummate
diplomat
he
successfully
negotiated
conflicts on Air Navigation routes between
Cape Verde and Senegal, China and
Vietnam, South and North Korea and
many others.
Mais ce qui restera à jamais gravé dans la mémoire et
le cœur de toutes celles et ceux qui l’ont connu, c’est
son humilité et son humanité, sa manière singulière
de relever les défis et les enjeux sensibles avec
simplicité. Il aura servi l’aviation civile en contribuant
véritablement à la rendre sûre et performante, dans le
but ultime de renforcer « l’amitié entre les nations ».
•••
But what will remain in the memories and
hearts of those that knew him will be his
humble human approach, his unique way
of addressing challenges and difficult
topics with simplicity. He served Civil
Aviation in a genuine manner contributing
towards building a safe and efficient civil
aviation with the objective to strengthen
“friendship among nations”. •••
3
A View
on International
Cooperation
in
Aviation Security
Une perspective de la Coopération internationale en Sûreté de l’aviation
Sherman Koh
Deputy Director Security Policy, Ministry of Transport, Singapore
Directeur-adjoint de la Politique sécuritaire au ministère singapourien des Transports
Introduction
T
he
importance
of
fostering
international
cooperation
amongst
States and stakeholders to
enhance the level of aviation
security both locally and
globally is well-recognised and
supported by the International
Civil Aviation Organization
(ICAO), its Member States,
and international and regional
organisations.
International
collaboration is necessary and
critical, as security threats to civil aviation
operations become more complex and
cut across borders and boundaries. At the
same time, there is also growing recognition
amongst all stakeholders in civil aviation
that it is necessary to balance the priorities
between facilitating and supporting the
growth of air transport, and effective
mitigation of security threats to civil aviation
and enhancing security.
4
International cooperation in aviation
security is regularly emphasised at various
ICAO forums. Its High-Level Conference
on Aviation Security (HLCAS), held in
September 2012 concluded that the
sustainability of aviation security measures
and arrangements is an important strategic
issue for all entities with aviation security
responsibilities, that sustainability can be
ensured through reciprocal acceptance of
equivalent security measures with regard
to the principle of host-State responsibility,
and recommended that ICAO and its
Member States consider an outcomesbased approach to guide the development
of sustainable aviation security measures in
Annex 17 to the Convention on International
Civil Aviation. The 38th Session of the
ICAO Assembly in 2013 reaffirmed the
conclusions of the HLCAS and supported the
proposal put forward by twenty-six Member
States that an action plan be developed
to implement three principles governing
international aviation security cooperation.
The three principles are:
I ntroduction
L
’importance d’encourager la
coopération
internationale
entre États et partenaires pour
accroître le niveau de sûreté de
l’aviation, à la fois localement et
mondialement, est considérée à sa
juste valeur et appuyée par l’OACI
et ses États membres, ainsi que par
les organisations internationales
et régionales. La collaboration
internationale n’est pas seulement
nécessaire, mais bel et bien
indispensable compte tenu du fait
que les menaces pesant sur l’exploitation aérienne
deviennent chaque jour plus complexes et franchissent
les frontières et les limites de l’imagination. Dans le
même temps, tous les partenaires de l’aviation civile
sont de plus en plus prompts à reconnaître la nécessité
de trouver le juste équilibre entre faciliter et soutenir
la croissance du transport aérien d’une part, et
atténuer efficacement les risques pour l’aviation civile
en renforçant sa sûreté d’autre part.
La coopération internationale en sûreté de l’aviation
est régulièrement mise en exergue dans les différents
forums de l’OACI. Sa Conférence de haut niveau sur la
sûreté de l’aviation (HLCAS) organisée en septembre
2012 concluait que la pérennité des mesures et
dispositifs de sûreté de l’aviation est d’une importance
stratégique pour tous les acteurs responsables de la
sûreté du transport aérien ; que cette pérennité peut
être assurée par la reconnaissance réciproque des
mesures de sûreté équivalentes, eu égard au principe
de responsabilité de l’État-hôte ; et recommandait que
l’OACI et ses États membres envisagent une approche
basée sur les objectifs pour orienter l’élaboration de
mesures de sûreté durables dans l’Annexe 17 de la
Convention de Chicago. La 38ème Session de l’Assemblée
de l’OACI en 2013 a réaffirmé les conclusions de cette
conférence et cautionné la proposition émise par vingtsix États membres qu’un plan d’action soit établi pour
instituer trois principes devant régir la coopération en
sûreté de l’aviation internationale, à savoir :
a) respect de l’esprit de coopération défini dans les
Accords de services aériens (ASA) bilatéraux et/ou
multilatéraux ;
b) reconnaissance des mesures de sûreté équivalentes ;
et
c) approche basée sur les objectifs.
a) respect for the spirit of cooperation
defined in bilateral and/or multilateral
Air Services Agreements (ASAs);
b) recognition
of
equivalent
security
measures; and
c) focus on security outcomes.
Applying
the
Principles
International Cooperation
Security
Governing
Aviation
in
Implementation of the above three principles
is intended to enhance international
cooperation in aviation security in a
practical, sustainable, and effective manner.
These principles are in line with respect
for sovereignty, abidance with the spirit of
bilateral and/or multilateral Air Service
Agreements (ASAs), and adherence to
the ICAO Standards and Recommended
Practices (SARPs). They also provide the
platform for deriving significant benefits from
international cooperation in aviation security.
Drawing from the spirit of cooperation
defined in the security clause in bilateral or
multilateral ASAs, States may consult with
one another and mutually recognise the
equivalence of security screening measures.
Through the mutual recognition process,
duplicated security measures at their airports
can be eliminated, as passengers on transit
at an airport would have already been
subjected to security controls at the upstream
airport which are considered equivalent to
those at the transit airport. Limited resources
for aviation security can be freed up and
optimally directed towards addressing
specific threats without compromising the
effective attainment of desired security
outcomes. This would also simplify the
implementation of security measures by the
aviation industry and improve the travel
experience for passengers, without any
reduction in security.
Successful
implementation
of
mutual
recognition arrangements has thus far been
based on applying a common set of rules and
procedures across States. For instance, the
European Union has in place a supranational
system of security measures amongst
its twenty-eight Member States through
introduction of a set of common aviation
security standards for its Member States.
However, this approach may not be easily
replicated across other States and regions,
which operate under different circumstances.
A pplication
des principes régissant la coopération
internationale en sûreté de l ’ aviation
La mise en œuvre des trois principes précités entend
accentuer la coopération internationale en sûreté
de l’aviation d’une manière pratique, pérenne et
effective. Ces principes s’inscrivent dans le respect de la
souveraineté, des ASA bilatéraux et/ou multilatéraux,
et des Normes et pratiques recommandées (SARP) de
l’OACI. Ils créent en outre des conditions propices pour
recueillir les bienfaits d’une telle coopération.
En vertu de l’esprit de coopération défini dans la
clause sécuritaire des ASA bilatéraux ou multilatéraux,
les États pourraient se consulter l’un l’autre et
reconnaître mutuellement l’équivalence de leurs
mesures d’inspection/filtrage. Grâce à ce processus
de reconnaissance mutuelle, les mesures de sûreté
redondantes à leurs aéroports pourraient être
supprimées, puisque des passagers en transit dans un
aéroport seraient censés avoir déjà fait l’objet, dans
l’aéroport précédent, de contrôles de sûreté considérés
comme équivalents à ceux de l’aéroport de transit.
Les ressources déjà limitées allouées à la sûreté de
l’aviation pourraient ainsi être libérées et réaffectées
de façon optimale à la lutte contre des menaces
spécifiques, sans compromettre la réalisation effective
des objectifs de sûreté visés. Cette suppression des
doublons simplifierait également la mise en œuvre
des mesures de sûreté par l’industrie de l’aviation et
améliorerait le confort de voyage des passagers, sans
nuire à leur sûreté.
La mise en œuvre concluante des accords de
reconnaissance mutuelle reposait jusqu’à présent
sur l’application d’un ensemble commun de règles
et procédures entre États. Par exemple, l’Union
européenne a mis en place un système supranational de
mesures de sûreté parmi ses vingt-huit États membres,
en introduisant un ensemble de normes communes de
sûreté de l’aviation au profit de ces derniers. Cependant,
cette approche pourrait difficilement être transposable
à d’autres États et régions, qui fonctionnent selon des
contextes différents.
De plus, les accords de reconnaissance mutuelle posent
un certain nombre de difficultés opérationnelles qui
doivent être résolues. Les aéroports internationaux
seraient invariablement connectés à certains États
disposant de tels accords en vigueur, et à d’autres qui en
seraient dépourvus. Le mélange de tous les passagers,
bagages et marchandises en transit dans les aéroports
internationaux risquerait donc de miner la base de ces
accords, du fait des disparités potentielles en termes
d’évaluation des risques de sûreté de l’aviation, des
niveaux d’exigence et des pratiques appliquées aux
passagers, bagages et marchandises provenant d’États
tiers.
5
A View
on International
Cooperation
Furthermore,
there
are
operational
challenges arising from mutual recognition
arrangements which need to be resolved.
International airports invariably would be
connected to some States which have a
mutual recognition arrangement in place,
and to some States which do not. Mixing
of all transfer passengers, baggage and
cargo at international airports could
therefore undermine the basis of the mutual
recognition arrangement, since there could
be differences in the aviation security risk
assessments, requirements and practices
applied to passengers, baggage and cargo
arriving from different States.
It is also important to take into account
multi-sector journeys. Transfer passengers,
baggage and cargo could have originated
from airports outside of those States that have
in place a mutual recognition arrangement
between themselves. As such, additional
security controls may have to be applied at
the point of injection of these passengers,
baggage and cargo coming from States
or airports that do not have such mutual
recognition arrangement with the airport
where the transfer operations are made, in
order to maintain consistency of the security
controls applied at the transfer airport for all
its transfer passengers, baggage and cargo.
Adopting an approach of focussing on
security outcomes could be a way forward to
overcome these operational challenges. This
focus will allow for flexibility in approaches
and processes for implementation, without
the need for harmonising standards and
procedures between States. More importantly,
focussing on security outcomes allows States
to take into consideration factors such as
their national risk and threat assessments;
their airport and airline operations; security
and facilitation processes and procedures
concerned; availability of resources; local
geography; legislation; cultural issues; and
other national factors concerned. Measures
which take into consideration local conditions
are more likely to be sustainable and effective
in the long run.
The Way Forward
6
Taking cognisance of the operational
challenges, the ICAO Secretariat has taken
steps to develop an action plan to implement
the three principles of international aviation
security cooperation, taking into account the
in
Aviation Security
Il convient en outre de prendre en compte les voyages
multi-secteurs. Les passagers, bagages et marchandises
en transfert peuvent provenir d’aéroports dont les
États ne disposent pas d’accords de reconnaissance
mutuelle. De ce fait, des contrôles de sûreté
supplémentaires devraient être appliqués au point
d’injection de ces passagers, bagages et marchandises
provenant d’États ou d’aéroports dépourvus de tels
accords avec l’aéroport où s’effectue le transfert,
afin de maintenir la cohérence des contrôles de sûreté
appliqués à l’aéroport de transfert pour l’ensemble de
ses passagers, bagages et marchandises en transfert.
Le fait d’adopter une approche se concentrant sur les
objectifs de sûreté pourrait contribuer à surmonter ces
difficultés opérationnelles. En effet, elle introduirait
une marge de manœuvre dans les modes et processus
de mise en œuvre, sans avoir à harmoniser les normes
et procédures entre États. Mieux encore, cette approche
permettrait aux États de prendre en considération
des facteurs comme leurs évaluations des risques et
menaces à l’échelon national ; les opérations de leurs
exploitants aéroportuaires et aériens ; les processus
et procédures de sûreté et facilitation concernés ; la
disponibilité des ressources, la géographie locale ; la
législation ; les aspects culturels ; et autres spécificités
nationales. Les mesures tenant compte des circonstances
locales ont plus de chance d’être pérennes et efficaces
sur le long terme.
S uite
à donner
Au vu de ces difficultés opérationnelles, le Secrétariat
de l’OACI a pris des mesures visant à dresser un plan
d’action pour mettre en œuvre les trois principes de la
coopération internationale en sûreté de l’aviation, en
intégrant les suggestions évoquées lors de la 24ème
réunion du Groupe d’experts AVSEC de l’OACI, les
développements intervenus lors de la 38ème Assemblée
de l’OACI et sa Résolution A38-15, Exposé récapitulatif
de la politique permanente de l'OACI relative à la
sûreté de l'aviation. Les actions citées dans ce plan se
répartissent dans les catégories génériques suivantes :
a) développement et/ou revue des Normes et
Pratiques recommandées (SARP) de l’Annexe 17 ;
b) développement et/ou revue des éléments
d’orientation contenus dans le Manuel de sûreté de
l’aviation (Doc 8973) ;
c) partage et échange d’informations ; et
d) valorisation des approches basées sur les risques et
les objectifs.
Le partenariat avec l’industrie devrait également
être gardé à l’esprit dans la mise en œuvre de la
coopération internationale en sûreté de l’aviation.
En effet, l’industrie, qui comprend les exploitants
aéroportuaires et aériens, est souvent la partie à
qui incombe l’application des mesures de sûreté
suggestions considered at the twenty-fourth
meeting of the ICAO Aviation Security Panel,
developments at the thirty-eigth Session
of the ICAO Assembly, and Assembly
Resolution A38-15, Consolidated Statement
of continuing ICAO policies related to
aviation security. The action items in the plan
fall under the following broad categories:
a) development and/or review of Standards
and Recommended Practices (SARPs) in
Annex 17;
b) development and/or review of guidance
material in the Aviation Security Manual
(Doc 8973);
c) information sharing and exchange; and
d) promoting risk-based and outcomesfocussed approaches.
requises au sol. Les États devraient donc inciter
l’industrie à coopérer dans ce domaine chaque fois que
nécessaire, notamment en engageant des démarches de
reconnaissance mutuelle avec les États tiers, puisque
le fait d’éviter la duplication des mesures de sûreté
maximiserait l’utilisation des ressources et réduirait
les coûts de mise en conformité pour l’industrie.
Sachant que de nombreux exploitants aériens et autres
entités de l’industrie opèrent à l’international et dans
de multiples juridictions, les États devraient également
s’engager continuellement aux côtés de l’industrie pour
mettre en œuvre les mesures et processus de sûreté les
plus appropriés pour atteindre les objectifs de sûreté
fixés, en tenant compte des opérations commerciales et
des circonstances associées.
Partnership with industry should also be kept
in mind in the implementation of international
cooperation in aviation security. This
recognises that industry, including airports
and aircraft operators, is often the party
who has to implement the required security
measures on the ground. States should
therefore engage industry on international
aviation security cooperation wherever
appropriate, particularly when undertaking
mutual recognition efforts with other States,
since avoiding duplication of security
measures would maximise the efficient use
of resources and minimise compliance costs
for industry. As many aircraft operators and
other industry entities operate across State
bounders and in multiple jurisdictions, States
should also continuously engage with industry
on the most appropriate security measures
and processes to meet stipulated security
outcomes, taking into account business
operations and related circumstances.
En conclusion, l’application effective des trois principes
régissant la coopération internationale en sûreté de
l’aviation peut apporter d’importants bienfaits à la
communauté de l’aviation civile, en éliminant les mesures
de sûreté redondantes et en simplifiant les processus de
sûreté appliqués au public voyageur et à l’industrie. En
relayant ainsi l’OACI, nous espérons pouvoir contribuer
et donner suite au plan d’action devant conduire à
la mise en œuvre de ces trois principes, tant dans les
futures réunions du Groupe d’experts AVSEC de l’OACI
qu’ailleurs dans les autres forums. •••
C onclusion
© chris - Fotolia.com
Conclusion
To conclude, effective implementation of
the three principles governing international
cooperation in aviation security can
bring about significant benefits for the
civil aviation community in the form of
eliminating duplicated security measures
and simplifying aviation security processes
for both the travelling public and industry.
Taking the cue from the International Civil
Aviation Organization, we hope to be able
to contribute and build upon the action
plan to implement these three principles of
international aviation security cooperation,
both at future meetings of the ICAO Aviation
Security Panel and beyond. •••
7
Anne Marie Pellerin
TSA Representative/Attaché in the Embassy of
Attaché de TSA auprès de l'Ambassade des États-Unis à Paris
the
M
y four-year-old asked
me recently what an
Embassy is and why
I work in one. I had to think
about my answer for a minute
before I explained that an
Embassy enables one group
of people to live and work
among another group of
people specifically to build an
understanding of each other’s
customs and values and
foster a friendship. Within
the Embassy, I described
my job as ensuring that these two groups
– Americans and Europeans in this case –
work together to protect airplanes and the
people they carry. Like any four-year-old,
his follow-up question was “why?’’.
For the United States Transportation
Security Administration (TSA), the answer
is clear:
with approximately 300,000
passengers travelling between Europe
and the United States every day, we – as
regulators or operators – cannot afford to
go it alone. The aviation network is global
and the threat is cross-border. Effective
collaboration between U.S. and European
governments and stakeholders is critical
in preventing the next attack. Information
sharing that creates a deep understanding
of each other’s systems and respective threat
environments long before a security incident
occurs is equally important and essential to
effective action in the wake of an event.
8
While the “why’’ of international coordination may be self-evident, identifying
“how’’ the United States and its European
counterparts can most effectively and
efficiently mitigate the risk of an attack
against civil aviation is not. To address
this question TSA and the European
Civil Aviation Conference (ECAC) have
broadened engagement beyond traditional
high-level policy co-ordination to include
more targeted and technical work-streams
to address this very question. The catalyst
for these efforts was the signature of the
United States
of
America
in
Paris
M
on fils de 4 ans m’a
récemment demandé ce
qu’était une ambassade, et
pourquoi j’avais choisi d’y travailler.
J’ai dû réfléchir un instant avant
de lui expliquer qu’une ambassade
permet à un groupe de personnes de
vivre et de travailler au sein d’un
autre groupe afin de comprendre nos
cultures et valeurs respectives, et
entretenir des liens d’amitiés. Je lui
ai ensuite décrit mon travail au sein
de l’ambassade, où je m’assure que
ces deux groupes - en l’occurrence,
Américains et Européens - travaillent ensemble dans
le but de protéger les avions et leurs passagers. Et
comme tous les enfants de son âge l’auraient fait, il
m’a alors demandé : « Pourquoi ? »
Pour la Transport Security Administration (TSA)
américaine, la réponse à cette question est claire :
près de 300 000 passagers voyagent chaque jour
entre l’Europe et les États-Unis et personne régulateurs ou exploitants - ne peut se permettre de
faire cavalier seul. Le secteur aérien est un réseau
mondial, et la menace est de nature intrinsèquement
transfrontalière. Une coopération efficace entre les
parties prenantes et les gouvernements américain et
européens est essentielle pour prévenir et empêcher
toute attaque. Partager nos informations nous permet
de mieux comprendre nos systèmes et contextes de
risque respectifs avant qu’un incident de sûreté ne
se produise ; cet échange est tout aussi important et
essentiel pour permettre une action efficace si un tel
événement venait à se produire.
Si le « pourquoi » de la coordination internationale
semble évident, il est en revanche bien plus difficile de
définir « comment » les États-Unis et leurs homologues
européens peuvent gérer le plus efficacement possible
les risques d’une attaque visant l’aviation civile. Pour
répondre à cette question, la TSA et la CEAC s’engagent
au-delà de la traditionnelle coordination politique de
haut niveau, leur coopération incluant désormais des
axes de travail plus ciblés et techniques. Ces efforts
se sont traduits par la signature, en mai 2011, d’un
Mémorandum d’entente (MoU) entre la TSA et la
CEAC, qui a ouvert la voie au partage d’informations
sensibles. Outre la poursuite des efforts actuels
visant à harmoniser les politiques et pratiques de
May 2011 TSA-ECAC Memorandum of
Understanding (MOU) allowing for the
sharing of sensitive information. In addition
to advancing ongoing efforts to align
security policies and practices, the MOU
set the stage for pioneering work between
TSA and ECAC Member States (MSs) to
align technology evaluation practices and
to develop common tools to assist interested
countries in building programmes in new
and emerging areas such as behaviour
detection.
At ECAC’s invitation, TSA participates
semi-annually as an observer to the ECAC
Security Forum, where TSA and ECAC MSs
have the opportunity to share information
on their respective domestic aviation
security priorities. This exchange allows
for a deeper understanding of each side’s
challenges and opportunities, assisting
both TSA and ECAC MSs to identify annual
goals to guide and structure the TSA-ECAC
partnership. At a more technical level, TSA’s
engagement with ECAC’s various Task Forces
and related Study Groups allows U.S. and
European subject matter experts to share
best practices and create common guidance
materials and capacity development tools.
Given ECAC’s unique role in co-ordinating
the testing and certification of aviation
security technologies in Europe, TSA and
ECAC MSs collaborate closely through the
ECAC Technical Task Force (TTF) to ensure
a common understanding of respective
technology capabilities and align standards
to effectively counter common threats and
facilitate industry stakeholder compliance.
TSA’s technical collaboration with ECAC
MSs extends well beyond engagement in
formal Task Force meetings, as illustrated
by TSA’s participation in ECAC Audit
and Capacity Building Programmes. TSA
currently has three ECAC-certified Auditors
whom participate in ECAC assessments
of European airports, thereby further
supporting the exchange of information
on the evolution of respective assessment
programmes and related best practices.
Perhaps more importantly, joint work in this
area encourages a deeper understanding
of aviation security requirements and
operational realities on both sides of the
Atlantic.
With a continually evolving threat,
policymakers and operators must constantly
sûreté, ce MoU a permis d’entreprendre des travaux
d’avant-garde entre la TSA et les États membres de
la CEAC, afin d’aligner les pratiques d’évaluation
des technologies et d’élaborer des outils communs
permettant d’aider les pays intéressés à mettre au
point des programmes dans des domaines nouveaux
et émergents, notamment l’analyse comportementale.
À l’invitation de la CEAC, la TSA participe chaque
semestre en tant qu’observateur au Forum de Sûreté,
un rendez-vous lors duquel la TSA et les États membres
de la CEAC peuvent partager des informations sur
leurs priorités respectives en matière de sûreté de
l’aviation intérieure. Cet échange permet de mieux
comprendre les défis et opportunités de chaque partie,
ce qui contribue, autant pour la TSA que pour les États
membres de la CEAC, à identifier des objectifs annuels
guidant et structurant le partenariat TSA-CEAC. À un
niveau plus technique, l’engagement de la TSA au
sein des différentes Équipes de travail et Groupes
d’étude associés permet aux experts américains et
européens de partager les meilleures pratiques et
de créer des éléments d’orientation communs et des
outils de renforcement des capacités. Compte tenu du
rôle unique de la CEAC en matière de coordination
des tests et de certification des technologies de sûreté
aérienne en Europe, la TSA et les États membres
de la CEAC travaillent en étroite collaboration au
travers de l’Équipe de travail technique (TTF) pour
assurer une compréhension commune des capacités
technologiques respectives et harmoniser les normes,
afin de parer efficacement les menaces et faciliter la
mise en conformité des parties prenantes du secteur.
La coopération technique entre la TSA et les États
membres de la CEAC s’étend bien au-delà de la
participation aux réunions de la TTF, comme le montre
l’implication de la TSA dans les Programmes d’Audit et
de Développement des aptitudes de la CEAC. La TSA a
actuellement trois auditeurs certifiés par la CEAC, qui
participent aux audits des aéroports européens menés
par la CEAC, favorisant ainsi l’échange d’informations
sur l’évolution des programmes respectifs d’audit
et les meilleures pratiques associées. Mais ce qui
importe probablement plus encore, ce sont les
travaux communs dans ce domaine qui permettent de
mieux comprendre les exigences en matière de sûreté
aérienne et les réalités opérationnelles de part et
d’autre de l’Atlantique.
Face à une menace en constante évolution,
décideurs politiques et exploitants doivent évaluer
régulièrement l’efficacité des mesures de sûreté
aérienne en vigueur au sein des aéroports américains
et européens. Ces dernières années, la TSA et la CEAC
ont orienté leur travail commun sur le développement
de nouveaux protocoles et technologies de sûreté,
incluant notamment : le caractère aléatoire et
9
assess the effectiveness of the aviation
security measures in place in U.S. and
European airports. In recent years, TSA
and ECAC have focussed joint work on the
development of new and emerging aviation
security protocols and technologies, to
include: randomness and unpredictability,
Advanced Imagining Technology (AIT),
Explosives Trace Detection (ETD), explosives
detection canine standards, and behaviour
detection programmes. Future efforts will
target Advanced Cabin Baggage Systems
(ACBS), Explosives Detection Systems
(EDS), vulnerability assessments, and risk
assessment tools.
Over the last few years, the TSA-ECAC
collaboration in the field of behaviour
detection stands apart as a truly cuttingedge endeavour. Working closely with TSA
and Canada, in late 2011 ECAC established
the Behaviour Detection in Aviation Security
Study Group (BDIAS-SG) to facilitate the
sharing of research, validation results, and
best practices among States with active
anomalous behaviour detection programmes
in the civil aviation domain. Since the group
was formed, its members have created a
Model Behaviour Detection Programme and
a range of capacity development tools to
assist interested States in building behaviour
detection programmes. As important,
BDIAS-SG members have supported the
development of ICAO guidance materials
in the area of behaviour detection, with
the long-term goal of establishing a global
standard for such programmes.
This year, TSA joined ECAC and BDIASSG members in hosting a workshop on
behaviour detection to build awareness
among European partners and provide a
model that can be used at other regional
events outside of Europe. Moreover, existing
capacity development efforts will be
extended to assist interested parties in Asia
and the Middle East in building behaviour
detection capabilities. Collectively, these
efforts will expand the number of airports
employing behaviour detection, thereby
enhancing the operational data necessary to
effectively validate the behaviour detection
technique.
10
New technologies and emerging measures
like behaviour detection provide more
tools in the toolbox for policy-makers and
operators looking to apply more risk-based
l’imprévisibilité, la technologie d’image avancée
(AIT), la détection de traces d’explosifs (ETD), les
normes relatives aux équipes cynophiles et les
programmes d’analyse comportementale. Les futurs
travaux porteront sur les systèmes avancés de
bagages cabine (ACBS), les systèmes de détection
d’explosifs (EDS), les évaluations de vulnérabilité et
les outils d’évaluation des risques.
Ces dernières années, la collaboration entre la TSA
et la CEAC en matière d’analyse comportementale se
distingue comme une initiative réellement innovante.
En étroite collaboration avec la TSA et le Canada, la
CEAC a mis sur pied, fin 2011, le Groupe d’étude sur
l’Analyse comportementale en sûreté de l’aviation,
afin de faciliter le partage des études, des résultats
de validation et des meilleures pratiques parmi les
États ayant mis en place des programmes d’analyse
des comportements anormaux dans le domaine de
l’aviation civile. Depuis la création du groupe, ses
membres ont mis en place un programme d’analyse
comportementale modèle, ainsi qu’une gamme
complète d’outils de développement des aptitudes
pour aider les États intéressés à mettre sur pied des
programmes d’analyse comportementale. Tout aussi
important, les membres de ce groupe de travail ont
participé au développement d’éléments d’orientation
de l’OACI en matière d’analyse comportementale,
avec l’objectif à long terme d’établir une norme
mondiale pour ces programmes.
Cette année, la TSA a organisé, conjointement avec
la CEAC et les membres du Groupe d’étude de la
CEAC sur l’Analyse comportementale en sûreté de
l’aviation, un atelier sur l’analyse comportementale
afin de sensibiliser les partenaires européens et
fournir un référentiel à l’occasion d’événements
régionaux hors d’Europe. En outre, les efforts actuels
de développement des capacités seront étendus
pour aider les parties d’Asie et du Moyen-Orient
qui souhaitent se doter de compétences en analyse
comportementale. Collectivement, ces démarches
permettront d’augmenter le nombre d’aéroports
ayant recours à l’analyse comportementale et donc,
d’étayer les données opérationnelles nécessaires pour
valider efficacement la technique en la matière.
Les nouvelles technologies et mesures émergentes
comme l’analyse comportementale offrent de
nouveaux outils aux décideurs politiques et aux
exploitants qui souhaitent appliquer une approche
plus axée sur les risques. Si nous les mettons en
œuvre et appliquons les mesures de sûreté aérienne
existantes à l’ensemble du réseau aérien mondial
de façon efficace et efficiente, nous devrons faire
tomber les barrières traditionnelles qui restreignent
le partage de l’information, et convaincre nos
partenaires politiques et industriels que, pour innover
security. If we are to employ these and
existing aviation security measures across
the global aviation network in the most
effective and efficient manner, we will have
to break through traditional information
sharing boundaries and convince our
political and industry stakeholders that, in
order to out-innovate our adversaries, the
aviation security system must also innovate
and evolve.
plus rapidement que nos adversaires, les systèmes de
sûreté aérienne doivent eux aussi évoluer et innover.
Reste maintenant à savoir comment expliquer tout
cela à mon fils de quatre ans... •••
Now how to explain all of that to my fouryear-old…? •••
© liravega - Fotolia.com
11
Fourth Europe-Asia Pacific Aviation Security Forum
Quatrième Forum Europe/Asie-Pacifique sur la Sûreté de l’aviation
Paul Tat
On Secondment to ECAC from the Romanian Civil Aviation Authority
Détaché de l'Autorité roumaine de l'Aviation civile auprès de la CEAC
hat are the most
pressing
issues
in
Europe
and
in the Asia Pacific region?
How do national authorities
and industry handle such
challenges?
W
Building
on
experience
gained from previous Forums,
the fourth Europe-Asia Pacific
Security Forum addressed
top current aviation security
topics, such as behaviour
detection, cyber security and
security culture, proving again that similar
interests and goals are shared within the
civil aviation community. This meeting had
been awaited with high expectations and
included experts from countries spread
over three continents - fourteen ECAC
Member States, three Asia Pacific States
(Singapore, Malaysia, New Zealand) and
observer organisations (ACI EUROPE,
Changi Airport Group Singapore, IATA,
Singapore Airlines, the UK Centre for
the Protection of National Infrastructure,
the Association of Asia Pacific Airlines
(AAPA)).
Hosted by ECAC in Paris from 12 to 13
March, in collaboration with the Singapore
Ministry of Transport (MOT) and the Civil
Aviation Authority of Singapore (CAAS),
the Forum was opened by Salvatore
Sciacchitano, ECAC Executive Secretary,
Frank Durinckx, ECAC Focal Point for
Facilitation and Security, and Bernard
Lim, Director of International Relations
and Security Division in the Ministry of
Transport, Singapore. All three extended
their thoughts towards the families that
had been touched by the Malaysia Airlines
accident.
12
The first session provided an overview of
Europe’s, Singapore’s and ACI EUROPE’s
priorities for 2014. The participants took
the opportunity to consider the implications
that changes made to regulations could
have, and the growing interest in risk-
Q
uelles sont les questions les
plus pressantes en Europe et
dans la région Asie-Pacifique ?
Comment les autorités nationales et
l’industrie les abordent-elles ?
Fort de l’expérience des précédentes
éditions, ce quatrième Forum de
Sûreté Europe/Asie-Pacifique a
traité des grands thèmes d’actualité
de la sûreté de l’aviation que sont
la
détection
comportementale,
la cyber-sécurité et la culture de
sûreté, prouvant là encore que la
communauté de l’aviation civile
partage des intérêts et objectifs communs. Ce rendezvous impatiemment attendu a réuni des experts issus
de trois continents : quatorze États membres de la
CEAC, trois États d’Asie-Pacifique (Singapour, Malaisie
et Nouvelle-Zélande) et des observateurs (ACI EUROPE,
Changi Airport Group Singapore, IATA, Singapore
Airlines, le Centre for the Protection of National
Infrastructure (CPNI) britannique et AAPA (Association
of Asia Pacific Airlines)).
Organisé à Paris les 12-13 mars sous les auspices de la
CEAC, en collaboration avec le ministère singapourien
des Transports (MOT) et la Civil Aviation Authority
of Singapore (CAAS), le Forum a été ouvert par des
discours de Salvatore Sciacchitano, Secrétaire exécutif
de la CEAC, Frank Durinckx, Point focal de la CEAC pour
la Facilitation et la Sûreté, et Bernard Lim, Directeur
des Relations internationales et de la Division Sûreté
du ministère singapourien des Transports. Tous trois
ont exprimé leur profonde compassion à l’égard des
familles des victimes de l’accident de Malaysia Airlines.
La première session a livré un aperçu des priorités
de l’Europe, de Singapour et de l’ACI EUROPE pour
2014. Les participants ont profité de l’occasion pour
examiner les effets potentiels des changements
apportés à la réglementation, ainsi que l’intérêt
accru vis-à-vis de la sûreté basée sur les risques, à
l’échelon à la fois national et industriel. Cette session,
longuement débattue, a permis d’introduire les sujets
suivants. L’une des conclusions tirées est la suivante :
dès lors que l’évaluation des risques a été réalisée et
les vulnérabilités identifiées, l’Autorité compétente
pourrait prendre les mesures plus efficaces pour y
remédier. Les participants ont également reconnu
à l’unanimité la valeur que représentent la gestion
Quatrième Forum Europe/Asie-Pacifique sur la Sûreté de l'aviation
based security both at national and
industry level. This first session of this
Forum became, through discussions among
participants, a true preface for the topics
to come. One of the conclusions drawn was
that once a risk assessment has been made
and vulnerabilities have been identified,
the Appropriate Authority could take more
efficient measures to mitigate risks. Also
there was a common agreement among the
participants that there is value in risk-based
management, technology deployment and
security culture.
The second session was dedicated to
behaviour
detection,
with
different
presentations being offered for debate
from the ECAC Behaviour Detection Study
Group and New Zealand. The following
conclusions
were
drawn:
Behaviour
Detection is not a method to be applied
independently but should be supplemented
by other methods where the human factor
and training are particularly important.
Day two started with three different
perspectives (from the United Kingdom
Department for Transport, the Changi
Airport Group and Lufthansa) on the same
topic, cyber threats. From the discussions
that followed after the presentations,
the participants agreed that the threat
likelihood was low but potentially could
have a high impact in a successful attack,
basée sur les risques, le déploiement de technologies
de pointe et la culture de sûreté.
La deuxième session, consacrée à la détection
comportementale, a été rythmée par des exposés
distincts donnés par le Groupe d’étude sur la détection
comportementale de la CEAC et la Nouvelle-Zélande.
Les conclusions tirées ont été les suivantes : la détection
comportementale ne doit pas être une méthode
appliquée de façon isolée, mais être complétée par
d’autres méthodes lorsque le facteur humain et la
formation sont particulièrement importants.
La deuxième journée a débuté sur le thème des cybermenaces, abordé sous trois perspectives différentes
offertes par le ministère britannique des Transports, le
Changi Airport Group et Lufthansa. Dans les discussions
qui se sont ensuivies, les participants ont convenu que
la probabilité de telles menaces était faible, mais que
leur impact en cas de réussite serait grand, qui plus est
à l’heure où l’aviation civile dépend de plus en plus des
systèmes informatiques. Si ce domaine est avant tout
tributaire des hautes technologies, il repose encore
beaucoup sur la confiance entre les parties impliquées
dans les systèmes informatiques.
La dernière session portait sur la culture de sûreté
et son importance dans le système de l’aviation. La
France, Singapour et la Malaisie ont présenté leurs
politiques nationales dans ce domaine, et l’Association
of Pacific Airlines a exposé son approche à cet égard.
La présentation donnée par le CPNI (Centre for the
Protection of National Infrastructure) britannique
sur l’utilisation de SeCuRE, un outil développé pour
13
Fourth Europe-Asia Pacific Aviation Security Forum
one that is growing as the civil aviation's
dependency increases on different IT
systems. It was acknowledged that although
a high degree of technology is involved in
this domain, it still relies heavily on trust
among parties involved in IT systems.
The final session was dedicated to security
culture and its importance in the aviation
system. France, Singapore and Malaysia
presented their national policies related
to security culture and the Association of
Pacific Airlines detailed its approach to
this subject. The presentation made by the
United Kingdom Centre for the Protection
of National Infrastructure (CPNI) regarding
the use of SeCuRE, a tool developed
to measure the security culture within
an organisation, created a positive stir
among the participants, and opened the
floor to an extensive debate. Concluding,
the moderator informed the Forum that an
ECAC working paper on security culture
would be presented at the ICAO AVSEC
Panel (AVSECP/25), held in Montreal from
17 to 21 March 2014.
mesurer la culture de sûreté au sein d’une organisation,
a suscité d’intenses débats et échanges positifs entre
participants. En conclusion, le modérateur a informé le
Forum qu'une note de travail de la CEAC sur la culture
de sûreté serait présentée lors de la réunion du Groupe
d’experts AVSEC de l’OACI (AVSECP/25) à Montréal du
17 au 21 mars 2014.
M. Lim a clôturé le Forum en déclarant que l’Europe
et la région Asie-Pacifique partagent des vues et
approches similaires, et que le Forum lui-même
offre aux partenaires une précieuse plateforme de
communication et de coopération. •••
At the end of the Forum, Mr Lim concluded
that Europe and the Asia Pacific region both
share similar views and approaches and
that the Forum itself provides a platform of
communication and cooperation amongst
partners. •••
©fovito - Fotolia.com
14
ECAC Secretariat Welcomes New Team Member:
Le Secrétariat de la CEAC souhaite la bienvenue à un nouveau membre de son équipe :
O
n 28 April 2014,
José María Peral
Pecharromán joined
the ECAC Secretariat as
the new Aviation Security
Technical Officer. In this role,
José María will manage the
ECAC Common Evaluation
Process (CEP) and deal with
technical aviation security
matters. Having a dedicated
job profile in ECAC to address
and manage these issues is of
primary importance, as this
key role involves dealing with
complex and evolving aviation security
policy, which also includes the continuing
growth and testing of security equipment
at airports. José María has several years
of proven aviation security experience
and knowledge and with his enthusiasm
and willingness to face new challenges,
he is ready to take up the gauntlet in this
demanding area.
Graduating as an aeronautical engineer
from the Universidad Politécnica of Madrid
and with a Master in International Business
Management by the Instituto de Comercio
Exterior (ICEX), he started his career in
the Defence sector, first as a test engineer
for the Spanish Army and later in EADS
Defence & Security (currently Cassidian)
working in the Eurofighter Programme,
where he had the opportunity to work in
an international environment cooperating
with firms such as BAE Systems, Alenia or
Raytheon.
In 2008, José María joined the Spanish
DGAC where he worked in the inspection
branch, the Spanish Civil Aviation Agency
for Safety and Security (AESA). Whilst
there he carried out numerous inspections
as an Aviation Security Inspector and
was also tasked with the development
and implementation of the National Civil
Aviation Security Programme and related
regulations.
L
e 28 avril 2014, José María
Peral Pecharromán a rejoint
le Secrétariat de la CEAC en
tant que nouvel Expert technique
en Sûreté de l’aviation. À cette
fonction, José María gèrera le
Processus commun d’évaluation
(CEP) de la CEAC et s’occupera des
questions techniques de sûreté de
l’aviation. Ces spécialités exigent
un profil d’emploi dédié au sein
de la CEAC, car ce rôle implique de
traiter la politique sécuritaire de
l’aviation, à la fois complexe et
en constante évolution, de même
que la multiplication permanente des équipements
de sûreté aéroportuaire et leurs essais. José María
possède plusieurs années d’expérience pratique en
sûreté de l’aviation. Ses connaissances, alliées à son
enthousiasme et sa volonté, lui permettront de relever
les défis de ce domaine d’activités très exigeant.
Diplômé ingénieur aéronautique de l’Universidad
Politécnica de Madrid et titulaire d’un Master en
International Business Management obtenu à l’Instituto
de Comercio Exterior (ICEX), il a débuté sa carrière
dans le secteur de la défense, tout d’abord en tant
qu’ingénieur d’essai pour l’armée de Terre espagnole,
puis au sein d’EADS Defence & Security (actuellement
Cassidian) dans le cadre du programme Eurofighter, où
il a eu l’occasion de travailler dans un environnement
de coopération internationale avec des entreprises
comme BAE Systems, Alenia ou Raytheon.
En 2008, José María est entré au sein de la DGAC
espagnole, et plus précisément la division Inspection
Sécurité et Sûreté de l’aviation civile (AESA). Outre
ses nombreuses missions d’inspection de sûreté, il a
également été chargé de l’élaboration et mise en
œuvre du Programme national de sûreté de l’aviation
civile (PNSAC) et des règlements associés.
Promu Chef de la division Sûreté et Facilitation de
l’AESA espagnole en septembre 2009, il a représenté
son pays dans les Forums internationaux et européens
comme le Groupe d’experts AVSEC de l’OACI, le Forum
de Sûreté de la CEAC ou encore le Comité AVSEC de
l'UE, et a participé à plusieurs groupes de travail et
ateliers internationaux en sûreté de l’aviation.
15
ECAC Secretariat Welcomes New Team Member
Promoted to Head of Security and Facilitation
Division in AESA in September 2009, he
has represented Spain in international
and European forums, e.g. ICAO AVSEC
Panel, ECAC Security Forum or EU AVSEC
Committee, and has participated in
several international working groups and
workshops on aviation security.
During this time, José María strengthened his
international background by collaborating
as an AVSEC inspector with the European
Commission and as an AVSEC expert in a
capacity-building mission to South Sudan
with the European External Action Service
(EEAS). Furthermore, immediately prior to
joining the ECAC Secretariat, José María
had been responsible for aviation security in
the twinning projects on aviation organised
by Spain, with Morocco and Jordan.
José María sees his new position as “a
great opportunity to work in a field where
policy is changing towards a more efficient
and rational approach in line with the new
aviation business models”. For him, “the
challenge for ECAC is to help and support
Member States in the co-ordination of all
these up and coming changes”.
À ces occasions, José María a consolidé son bagage
international en collaborant en tant qu’inspecteur
AVSEC avec la Commission européenne, et expert AVSEC
lors d’une mission de renforcement des capacités de
l’European External Action Service (EEAS) au Sud
Soudan. De plus, juste avant de rejoindre le Secrétariat
de la CEAC, José María a été responsable de la sûreté
de l’aviation dans le cadre de projets de jumelage
organisés par l’Espagne avec le Maroc et la Jordanie.
José María considère son nouveau poste comme une
« formidable opportunité de travailler dans un domaine
où la politique est en train d’évoluer en faveur d’une
approche plus efficace et rationnelle, en cohérence avec
les nouveaux modèles commerciaux de l’aviation ». À
ses yeux, « le défi, pour la CEAC, consiste à aider et
assister les États membres dans la coordination de tous
les changements à venir ».
José María est père d’un garçon de deux ans et passionné
de bandes dessinées, qu’il protège jalousement des
mains de son fils ! Il consacre également son temps
libre au football et à padel. Il aime en outre le yoga
et la musique, et est un fervent supporter de l’Atlético
de Madrid.
Pour toute question technique liée à la sûreté de
l’aviation, n’hésitez pas à le contacter directement à
l’adresse suivante : [email protected] •••
José María has a two-year old boy and
spends his spare time protecting his comic
book collection from his son or playing
football and padel. He also enjoys yoga
and music and is a great supporter of
Atlético de Madrid.
For all aviation security technical matters,
please do not hesitate to contact him at:
[email protected] •••
© EdwardSamuel - Fotolia.com
16
Working Together
Travailler ensemble
Giancarlo Buono
IATA, Regional Director Safety and Flight Operations, Europe
IATA, Directeur régional Sécurité et Opérations aériennes, Europe
I
n 2012, the European Civil Aviation
Conference (ECAC) and the International
Air Transport Association (IATA) signed
a Memorandum of Understanding (MoU)
with the aim of sharing expertise and
best practices in the areas of safety and
security.
As part of the implementation plan of
this MoU, it was decided that IATA would
deliver four workshops for the national
aviation authorities (NAA) of ECAC
Members States, to increase awareness on
two of the global audit programmes that
are managed by IATA, namely the IATA
Operational Safety Audit (IOSA) and the
IATA Safety Audit for Ground Operations
(ISAGO). These two audit programmes
are aimed at airlines and ground service
providers (GSPs) respectively, with the goal
of improving the overall level of safety and
reducing the number of redundant audits
in the industry.
I had the privilege to deliver the first three
workshops, held in Warsaw, Kiev and
Helsinki. The last one will be delivered in
Paris in June. Most ECAC Member States
have been actively participating and
E
n 2012, la CEAC et l’IATA (International Air
Transport Association) ont signé un Mémorandum
d’entente (MoU) visant à partager l’expertise
et les meilleures pratiques dans les domaines de la
sécurité et sûreté.
Conformément au plan d’application de ce MoU, il a
été décidé que l’IATA organiserait quatre ateliers à
l’intention des autorités nationales de l’aviation des
États membres de la CEAC, afin d’attirer leur attention
sur deux des programmes d’audit que l’IATA conduit à
l’échelle mondiale, à savoir l’IOSA (IATA Operational
Safety Audit) et l’ISAGO (IATA Safety Audit for Ground
Operations). Ces deux programmes s’appliquent
respectivement aux compagnies aériennes et aux agents
d’assistance en escale, dans l’optique d’améliorer le
niveau général de sécurité et de réduire la duplication
des efforts d’audit dans le secteur aérien.
J’ai eu le privilège d’organiser les trois premiers
ateliers à Varsovie, Kiev et Helsinki. Le dernier se
tiendra à Paris en juin. La majeure partie des États
membres de la CEAC y ont participé activement et
avec grand intérêt. Ces rendez-vous ont offert une
excellente occasion à l’IATA de partager les détails
de ces programmes d’audit et de leurs évolutions,
et de recueillir les avis et expériences des autorités
européennes de l’aviation sur l’utilisation de ces
programmes par les exploitants qu’elles supervisent.
17
Working Together
have been genuinely interested in these
workshops. It has been a tremendous
opportunity not only for IATA to share the
details of these audit programmes and
their developments, but also to learn the
views of the European aviation authorities
and their experience on the use of such
programmes by operators for which they
exercise oversight.
From the interactions with my colleagues
at the European NAAs, it has become
very clear that regulators and airlines
share the same goals: maintaining a
safe and efficient air transport industry.
Achieving this objective requires shared
responsibilities and a clear understanding
of the roles and accountabilities of each
stakeholder.
While the workshops have certainly helped
in giving a better understanding of what
the industry is continuously doing to
improve safety performances, they also
identified the need, as we move towards
a performance-based oversight system
in our region, to make the best use of
all available safety data from different
sources. Only decisions that are solidly
based on objective evidence should be
used for the development, implementation
and management of industry-wide Safety
Management Systems. Regulators and
operators alike should be proactively
seeking access to this data.
Si ces ateliers ont certainement aidé à mieux
appréhender les efforts continuellement déployés
par l’industrie pour améliorer les performances de
sécurité, ils ont également pointé la nécessité de mieux
exploiter l’ensemble des données de sécurité émanant
des différentes sources, alors même que nous nous
acheminons vers l’instauration, dans notre région,
d’un système de supervision basé sur les performance.
L’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de
systèmes de management de la sécurité applicables
à toute l’industrie devraient obéir à des décisions
reposant solidement sur des faits observés et objectifs.
Régulateurs et exploitants devraient proactivement
chercher à accéder à ces données.
Il est également devenu manifeste que les programmes
de l’industrie comme l’IOSA pourraient réellement
compléter les activités de supervision réglementaire
en fournissant un référentiel indépendant et universel
à même de garantir le respect permanent, par les
exploitants, des Normes et pratiques recommandées de
l’OACI. Le récent accord signé entre l’IATA et l’Agence
européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernant
l’utilisation des informations IOSA dans le cadre du
processus d’agrément des Opérateurs de pays tiers
(TCO), s’inscrit exactement dans la même optique
© Yury Zap - Fotolia.com
18
À partir des échanges que j’ai pu avoir avec mes
collègues des autorités européennes de l’aviation, je
puis affirmer que régulateurs et exploitants partagent
la même ambition : maintenir un niveau optimum de
sécurité et d’efficacité au sein du secteur aérien. Cet
objectif exige des responsabilités partagées et une
parfaite compréhension des rôles et engagements de
chaque partie prenante.
Travailler ensemble
It also became apparent that industry
programmes such as the IOSA could
definitely complement regulatory oversight
activities by providing an independent,
internationally recognised standard, which
would ensure continuous compliance
by the operators with ICAO Standards
and Recommended Practices. The recent
agreement between IATA and the European
Aviation Safety Agency (EASA) for the use
of IOSA information as part of the Third
Country Operators (TCO) Authorisation
process moves exactly in this direction
and shows how common benefits can be
achieved by working together. Further
cooperation is certainly possible in the
areas of code-share partners and GSP
monitoring.
Overall, the main message that has come out
of these workshops is that all stakeholders,
including the competent authorities and
the regulated entities, need to move
beyond the traditional adversary model
of regulator and regulated, and should
embrace the concepts of cooperation and
collaboration. This does not mean there is
not a need for regulation, but we need to
take advantage of the many opportunities
of working together as partners to make
our safe industry even safer.
et montre à quel point le fait de travailler ensemble
génère des avantages mutuellement bénéfiques.
Coopérer plus avant est certainement possible en ce
qui concerne les partenaires en partage de codes et la
supervision des agents d’assistance en escale.
Globalement, le principal message qui est ressorti de
ces ateliers est que tous les partenaires, y compris
les autorités compétentes et les entités réglementées,
doivent briser la traditionnelle barrière « régulateurrégulé » et envisager une relation placée sous le
signe de la coopération et de la collaboration. Cela
ne signifie pas que la régulation n’est plus de mise,
mais nous devons profiter des nombreuses occasions
de travailler ensemble comme partenaires pour rendre
notre industrie encore plus sûre.
« Travailler ensemble » n’est pas seulement un mot
d’ordre, mais une réelle nécessité pour une industrie
moderne du transport aérien. •••
“Working together” is not only a slogan,
but a real need for a modern air transport
industry. •••
19
The Group of Experts on Accident Investigation:
Safety Investigation on the Practical Side
Le Groupe d’Experts en Enquête-Accident :
Jürgen Whyte
ACC Chairperson and Chief Inspector of Air Accidents, Ireland
Président ACC et Inspecteur en chef des accidents aérien, Irlande
T
he investigation of aviation
accidents and incidents
is an important element
of an aviation safety regime.
The European Civil Aviation
Conference has dedicated
the Group of Experts on
Accident Investigation (ACC)
to that purpose. Accident and
incident investigation in ECAC
fall under the aegis of the
Focal Point for Safety Pekka
Henttu, Director General of
Civil Aviation in Finland.
The ACC started in 1992, first under the
chairmanship of Paul-Louis Arslanian
of the French Bureau d'Enquêtes et
d'Analyses (BEA) and, since 2011, under
the chairmanship of Jürgen Whyte of the
Air Accident Investigation Unit (AAIU) in
Ireland. The group both serves as a thinktank for its members, and contributes to
the thinking behind initiatives planned at a
pan-European and European Union level.
20
Although being the first of its kind and
covering pan-Europe, the ACC is not the
only group in Europe. It shares the field
with the more recent European Union’s
ENCASIA (European Network of Civil
Aviation Safety Investigation Authorities).
ENCASIA has competencies that are
defined within Regulation No 996/2010
and is working within this specific
legislative framework through a number of
different safety/investigative
working groups. ACC, with its
wider membership and many
State and industry observers,
has the ability to reach out
and bring a more international
and practical dimension to
its discussions and activities.
ACC is a working body able
to adopt broad general
positions and experiences,
rather than a decision-making
L
es enquêtes relatives aux
accidents et incidents de
l’aviation constituent un
élément majeur de tout régime de
sécurité du transport aérien. Pour
cela, la CEAC dispose du Groupe
d’Experts en Enquête-Accident
(ACC), et a confié la responsabilité
de la question des enquêtes sur les
accidents et incidents à un Point
focal pour la sécurité : M. Pekka
Henttu, Directeur général de
l’Aviation civile finlandaise.
L’ACC a vu le jour en 1992, tout d’abord sous la
présidence de Paul-Louis Arslanian, du Bureau français
d'Enquêtes et d'Analyses (BEA), puis, depuis 2011, sous
celle de Jürgen Whyte, de l’Air Accident Investigation
Unit (AAIU) irlandais. Ce groupe fait office de think
tank pour ses membres et étaie les initiatives planifiées
à l’échelle paneuropéenne et de l’Union européenne.
Bien que ce groupe soit le premier du genre et le seul
à couvrir toute l’Europe, il partage le terrain avec le
Réseau européen d’Autorités d’enquête-accident de
l’aviation civile (ENCASIA) — plus récent — de l'Union
européenne. Celui-ci fonctionne selon le cadre législatif
spécifiquement énoncé par le Règlement UE 996/2010,
au travers d’un certain nombre d’organes distincts de
sécurité et d’investigation. L’ACC, de par le nombre
plus important de ses membres et d’observateurs d’État
et de l’industrie, est en mesure de capter et d’apporter
une plus grande dimension internationale et pratique
à ses discussions et activités. L’ACC n’est pas une entité
décisionnaire, mais plutôt un organe de travail à même
d’adopter un large éventail de positions et expériences
Le Groupe d’Experts en Enquête-Accident (ACC)
entity. However, ENCASIA and ACC do
complement each other’s actions through
careful coordination, thus preventing
duplication in their respective activities.
Aviation safety is enhanced through
this cooperation, and its outcome: the
establishment
of
improved
accident
investigation practices and procedures.
From the start, ACC has held each of its
meetings in a different ECAC Member
State. A key focus of its activities lies on
the exchange of experience in methods
of investigation, and on how to cope best
with the challenges encountered.
The development of cooperation in Europe
was a natural extension of these contacts
and, in due course, responding to the
open-minded and amicable spirit which
had developed in the joint search for
optimal solutions, ACC developed a "Code
of Conduct on Cooperation in the Field of
Accident/Incident Investigation" together
with a checklist of cooperative measures.
In addition to normal meetings, ACC
organises workshops on issues of common
interest and concern to Europe's accident
investigators.
These have included:
Tallinn in 2000, on the needs of victims
and their families; Nicosia in 2002, on
the organisation of investigation bodies;
Bucharest in 2005 on communications
following an accident; Athens in 2006,
on the drafting and issuing of Safety
Recommendations; Dubrovnik in 2009,
on the underwater recovery of aircraft
wreckage and flight recorders in shallow
water; Larnaca in 2010, on the underwater
recovery of aircraft wreckage and flight
recorders in deep water; and Roskilde in
2012, on the investigation of incidents.
Following the workshops on the underwater
recovery of aircraft wreckage and flight
recorders, ECAC ACC published in
générales. Cependant, l’ENCASIA et l’ACC se complètent
mutuellement par une étroite coordination de leurs
actions, afin d’éviter la redondance de leurs activités
respectives. La sécurité de l’aviation profite de cette
coopération et de sa finalité, à savoir l’instauration
de pratiques et procédures améliorées d’enquête sur
les accidents.
Dès le départ, l’ACC a tenu chacune de ses réunions
dans un État membre de la CEAC différent. Ses
principales activités portent sur l’échange d’expérience
en méthodes d’investigation et sur la meilleure façon
de traiter les difficultés rencontrées.
Le développement de la coopération en Europe a été une
extension naturelle de ces contacts. Lorsque le moment
propice est apparu, et en réponse à l’esprit ouvert et
amical qui s’est instauré dans la recherche conjointe des
solutions optimales, l’ACC a élaboré un « Code de bonne
conduite en matière de coopération dans le domaine des
enquêtes-accidents », assorti d’une liste de contrôle de
mesures élémentaires de collaboration.
Outre ses réunions ordinaires, l’ACC organise des
ateliers consacrés à des enjeux et des thèmes d’intérêt
commun à tous les enquêteurs du secteur aérien
européen. Citons notamment l’atelier de Tallinn en
2000, sur les besoins des victimes et des familles ;
Nicosie en 2002, sur l’organisation des organes
d’enquête ; Bucarest en 2005, sur la communication
consécutive à un accident ; Athènes en 2006, sur la
rédaction et la publication de Recommandations de
sécurité ; Dubrovnik en 2009, sur le renflouement des
épaves d’aéronef et des enregistreurs de vol en eau
peu profonde ; Larnaca en 2010, sur le renflouement
des épaves d’aéronef et des enregistreurs de vol en
eau profonde ; et Roskilde en 2012, sur les enquêtes
relatives aux incidents.
Suite aux ateliers consacrés au renflouement des
épaves d’aéronef et des enregistreurs de vol, l’ACC a
publié, en novembre 2012, le « Guide de localisation
et de renflouement d’épaves sous-marines d'aéronef
et des enregistreurs de vol ». Ce document a depuis été
adopté par l’OACI et incorporé à la dernière version
de son Manuel d’investigations techniques sur les
accidents et incidents d’aviation (Doc 9756).
21
The Group
of
Experts
November 2012 the "Guidance on the
Underwater Location and Recovery of
Aircraft Wreckage and Flight Recorders".
This guidance has since been adopted by
ICAO and is included in the latest version
of the organisation's Manual on Aircraft
Accident and Incident Investigation (Doc
9756).
The most recent workshop, held on 14
and 15 May 2014 in Lucerne, focussed on
“Investigations in Extreme and Challenging
Environments”. This workshop attracted
over seventy participants from twentytwo ECAC Member States as well as five
other foreign States, ICAO, the European
Commission, EUROCONTROL, IFALPA and
the ECA. Representatives from the aviation
manufacturing industry were also present.
22
For many investigators, there is the potential
that they may have to travel to a foreign
State as an Accredited Representative to an
investigation. The globalisation of aviation
is such that aircraft accidents and incidents
can occur in areas of the world where the
environmental and physical conditions are
considered extreme compared
to the normal day-to-day
working conditions experienced
by investigators in Europe. In
that regard, the workshop
attendees received first hand
experiences
and
practices
from investigators who had
conducted investigations in
areas such as arctic, jungle,
dense forest, desert, high
mountains, urban, swamp, and
also in politically and culturally
sensitive environments.
on
Accident Investigation
Le dernier atelier en date consacré aux « Investigations
dans les environnements extrêmes et difficiles », s’est
déroulé à Lucerne les 14 et 15 mai 2014 et a réuni
plus de soixante dix participants
de vingt-deux États membres de la
CEAC et de cinq États tiers, ainsi que
d’EUROCONTROL, de l’IFALPA et de
l’ECA. Des représentants de l’industrie
aéronautique
étaient
également
présents.
De nombreux enquêteurs ont conscience
qu’ils seront probablement amenés un
jour à se rendre dans un pays étranger
en tant que Chargé d’enquête officiel.
La mondialisation de l’aviation est telle
que les accidents et incidents aériens
peuvent se produire dans des régions
où les conditions environnementales
et physiques sont nettement plus extrêmes que celles
rencontrées couramment en Europe. À cet égard, les
participants de cet atelier ont bénéficié des expériences
et conseils pratiques d’enquêteurs ayant eu l’occasion
d’intervenir en Arctique, dans la jungle, en forêt
dense, dans le désert, en haute montagne, en ville,
dans des zones marécageuses, et aussi dans des régions
politiquement et culturellement sensibles.
Cet atelier a livré un précieux éclairage sur la
préparation et la logistique requises par ce type
de mission, ainsi que sur les problèmes à la fois
matériels et physiques fréquemment rencontrés lors
d’interventions dans les régions reculées et hostiles de
la planète.
Les sujets comme les conditions météorologiques, la
végétation, la faune sauvage, le relief, la présence
militaire, la sûreté, la sécurité, les différences
culturelles, la barrière de la langue, la vaccination et
le transport ont fait l’objet d’intenses et enrichissantes
discussions. Des pratiques et solutions très différentes
ont été identifiées, mais la « communication » s’avère
être l’élément névralgique en pareilles circonstances,
Le Groupe d’Experts en Enquête-Accident (ACC)
The workshop delivered a
wealth of information on
preparedness,
logistics,
equipment
and
personal
physical problems that are
encountered while on a mission
in remote and environmentally
hostile areas of the world.
Issues such as meteorological
conditions,
vegetation,
wildlife,
terrain,
military
presence,
security,
safety,
cultural differences, language,
vaccinations, transport, were
the subjects of long and fruitful discussions.
Very different practices and solutions were
identified, but the one common thread
shared by all was “Communication”. As
the Chairman concluded: “Maintaining
channels of communication with those who
are familiar with the local environment will
be instrumental in ensuring your safety
and your ability to conduct a successful
investigation”.
Here too, it is ECAC’s intention to bring
all this wisdom and practical experience
together in one best practices document to
serve the accident investigation community
for the future and to contribute to ICAO’s
efforts in providing further guidance to
States on this topic.
comme l’a conclu le Président : « Pour votre sécurité
et votre aptitude à mener à bien l’enquête qui vous
est confiée, il est impératif de maintenir les voies
de communication avec ceux qui connaissent bien
l’environnement local ».
Là encore, la CEAC entend compiler l’ensemble de ces
connaissances et données d’expérience dans un seul et
même recueil de meilleures pratiques, afin d’aider au
mieux les enquêteurs sur le terrain et de contribuer
aux efforts menés par l’OACI pour apporter aux États
le maximum d’éléments d’orientation à cet égard.
L’ACC tiendra sa prochaine réunion formelle à
Stockholm, en Suède, les 30 septembre et 1er octobre
2014. •••
ACC’s next formal meeting will be held in
Stockholm, Sweden, on 30 September and
1 October 2014. •••
23
European Air Transport Competitiveness
The Way Forward in a Global Environment
ECAC/EU Dialogue with the European Air Transport Industry
Vienna, 3-4 July 2014
Compétitivité du transport aérien européen
Dialogue CEAC/UE avec l’Industrie européenne du transport aérien
Vienne, 3-4 juillet 2014
© MilsiArt - Fotolia.com
A
L
With this in mind, ECAC together with the EU
launched the ninth in the series of Dialogues
with the European air transport industry, which
this time will be held in Vienna on 3 and 4 July
2014. A very successful format since 1995,
these Dialogues have been bringing together
senior-level aviation decision-makers and
industry leaders (Directors General of Civil
Aviation, airline and airport CEOs, European
Commission, MEPs) at regular intervals to
discuss possible solutions to aviation issues of
major and current interest.
C’est dans ce contexte que la CEAC a organisé, conjointement
avec l’UE, le neuvième Dialogue avec l’industrie
européenne du transport aérien à Vienne les 3 et 4 juillet
2014. Cette série de rendez-vous réunit régulièrement avec
succès depuis 1995 les hauts représentants des instances
décisionnelles de l’aviation et de l’industrie (Directeurs
généraux de l’Aviation civile, PDG d’exploitants aériens et
aéroportuaires, Commission européenne, membres du PE,
etc.), afin d’évoquer ensemble les réponses possibles aux
grands enjeux actuels du secteur.
ir transport makes a key contribution to
the economy in the 44 ECAC Member
States. Linking people and regions, air
transport plays a vital role in the interaction
with the world at large, and the integration
and competitiveness of ECAC Member States.
24
Through a blend of presentations and open
debate, the Dialogue will examine the role of
governments and industry in improving the
competitiveness of the European air transport
sector, and will attempt to define short and
long-term recommendations in order to
create a more competitive environment for the
European air transport industry.
e transport aérien est une contribution majeure
de l’économie des 44 États membres de la CEAC.
En reliant peuples et régions, l’aviation joue un
rôle essentiel dans l’interaction avec le monde en
général, et dans l’intégration et la compétitivité des
États membres de la CEAC en particulier.
Au travers d’une série de présentations et de discussions
ouvertes, le Dialogue examinera le rôle que peuvent
jouer gouvernements, institutions et industriels pour
améliorer la compétitivité du secteur du transport aérien
européen, et tentera d’énoncer des recommandations à
court et long termes pour créer un environnement plus
compétitif pour l’industrie européenne de l’aviation.
Les questions qui seront traitées en trois sessions sont
les suivantes :
Compétitivité du transport aérien européen
Issues to be examined during the three
sessions will include:
• the value of the air transport sector to
the economy in general, including the
challenges facing the European industry
in a global environment;
• the status of competition within Europe
and compared with other regions;
• the strengths and weaknesses of the sector
in Europe, and the opportunities for air
transport;
• regulatory and non-regulatory obstacles
to competition preventing Europe from
reaching its potential; and
• regulator and industry solutions to improve
the competitiveness of the sector.
Participants in the Dialogue can expect
interesting interventions from up to thirty highlevel speakers representing the regulators
and a wide range of aviation industry sectors,
including Raymond Benjamin, Secretary
General of ICAO, João Aguiar Machado,
Director General, DG Mobility and Transport,
European Commission and Tony Tyler, Director
General and CEO, IATA. Three sessions build
the framework within which the discussions
will be held. While Session 1 sets the scene
and outlines the state of play of the European
air transport sector, Session 2 will look at the
challenges facing air carriers, airports and
other entities today. Session 3 will attempt to
outline recipes for the future, involving industry
stakeholders and regulators alike. Overall,
short- and long-term solutions for removing
obstacles to competition and finding the right
balance between regulation, competition and
quality of service will be explored. These
solutions should form the building blocks of a
European common vision to ensure the growth
and economic sustainability of the sector for
the years to come.
• le poids du secteur aérien dans l’économie en
général et les défis que doit relever l’industrie
européenne dans un environnement global ;
• l’état de la concurrence en Europe et par rapport
aux autres régions ;
• les points forts et faibles du secteur en Europe, et
les opportunités pour le transport aérien ;
• les entraves réglementaires et autres à la
concurrence, qui empêchent l’Europe d’atteindre
son potentiel ; et
• les solutions des régulateurs et de l’industrie pour
améliorer la compétitivité du secteur.
Les participants du Dialogue pourront compter sur
l’intervention d’une trentaine de hauts représentants
des instances régulatrices et d’un large éventail de
secteurs de l’industrie de l’aviation, dont Raymond
Benjamin, Secrétaire général de l’OACI, João Aguiar
Machado, Directeur général de la DG Mobilité et
Transport de la Commission européenne, et Tony Tyler,
Directeur général de l'IATA. Trois sessions permettront
d’articuler les discussions. La première plantera le
décor et décrira la situation actuelle du secteur aérien
européen, tandis que la deuxième abordera les défis
auxquels sont actuellement confrontés les compagnies
aériennes, les aéroports et les autres acteurs. Enfin,
la troisième session tentera de définir des solutions
d’avenir possibles mobilisant à la fois les partenaires
de l’industrie et les régulateurs. Seront explorées des
solutions à court et long termes pour supprimer les
entraves à la concurrence et trouver le juste équilibre
entre régulation, concurrence et qualité de service. Ces
solutions devraient constituer les composantes d’une
vision commune de l’Europe pour assurer durablement
la croissance et la viabilité économique du secteur.
Toutes les contributions seront mises en ligne sur le
site Web de la CEAC après l’événement. Un numéro
spécial de CEAC infos sera consacré à ce rendezvous et comportera plusieurs articles rédigés par
les intervenants eux-mêmes, afin de rendre compte
directement du ton et des recommandations émises à
cette occasion. •••
All contributions will be made available on
the ECAC Web site after the event. A special
issue of ECAC news will be dedicated to
the event and include
a number of
articles contributed by
par ticipating
speakers, thus conveying
a
flavour
of
the
conference
and
the
recommendations made
during
the
discussions. •••
© JiSign - Fotolia.com
25
ECAC/EU DIALOGUE WITH THE EUROPEAN AIR TRANSPORT INDUSTRY
EUROPEAN AIR TRANSPORT COMPETITIVENESS
THE WAY FORWARD IN A GLOBAL ENVIRONMENT
Vienna, 3-4 July 2014
Wednesday, 2 July
1800
Welcome Cocktail Reception, Palais Hansen Kempinski Vienna
Thursday, 3 July
0830
Registration and coffee
0915
Welcome and opening
Ursula Zechner, General Director Transport, Austrian Ministry for Transport, Innovation and
Technology
Catalin Radu, President of ECAC
João Aguiar Machado, Director General, DG Mobility and Transport, European Commission
Session 1: State
of play of the
European
air transport sector
0945 - 1240
Aviation is a very dynamic environment, where constant changes occur not only to meet the expectations of the
travelling public but also for the airlines and airports to remain competitive. This first session will cover the main
trends in the evolution of the European air transport sector during the last twenty years, focussing on the changes
that have affected the air carriers (e.g., liberalisation, consolidations, new business models) and the airports
(e.g., transition from government-owned entities to business-minded companies, the increase of non-aeronautical
revenues). These changes have had a profound impact on many aspects of aviation and on the quality of services
offered to passengers. The contribution and value of air transport to national and European economies will be
examined in detail, as well as the public and political perception of a fast-evolving sector. The competition with
other regions has captured media and political attention at a time when Europe is seemingly not as competitive as
these regions. The view of another region on the competitiveness of Europe’s air transport sector will be sought and
will provide an insight into different approaches to this issue.
0945
Keynote address
Raymond Benjamin, ICAO Secretary General
1000 - 1145 Presentations and panel discussion
Moderator:
Jaap De Wit, Director, Netherlands Institute for Transport Policy Analysis (KIM)
Panellists:
CAPA Centre for Aviation
Chris Gadsden, Head of Regulation, easyJet
Vincent Bamberger, Managing Partner, Arthur D. Little
Athar Husain Khan, Chief Executive Officer, AEA
Olivier Jankovec, Director General, ACI EUROPE
James Hogan, Chief Executive Officer, Etihad Airways
1145
Open forum discussion
1230
Session conclusions
1240 - 1400 Lunch
Session 2: Challenges
©jameschipper-Fotolia.com
1040 - 1110 Refreshments break
facing the sector today
1400 - 1700
The ability of airports, air carriers and other entities to compete is largely influenced by a variety of factors, such
as the liberalisation of market access, public financing/State aids, regulation, taxation and labour costs. This
session will focus on the regulatory and non-regulatory obstacles that prevent Europe from reaching its potential
and competing better. Legacy, regional and cargo carriers, hub airports and air navigation service providers will
have the opportunity to share their views on these issues.
26
1400 - 1415 Keynote address
David McMillan, Chairman, Flight Safety Foundation
Dialogue CEAC/UE avec l'Industrie européenne du transport aérien
1415 - 1605 Presentations and panel discussion
Moderator:
Chris J. Smith, Director, Chris Smith Aviation Consultancy Limited
Panellists:
Karsten Benz, Chief Commercial Officer, Austrian Airlines
Simon McNamara, Director General, ERA
Franck Goldnadel, Managing Director, Airport Paris-Charles de Gaulle, Aéroports de Paris
Frank Brenner, Director General, EUROCONTROL
Paul Riemens, Chairman, CANSO, CEO LVNL
Oliver Evans, Chairman, The International Air Cargo Association (TIACA)
1605
Open forum discussion
1650
Session conclusions
1700
Close of Day One
1900
Gala Dinner
Friday, 4 July
0830
Morning coffee
0900
Outcome of Session 2 presented by the Moderator of Session 2
Chris J. Smith, Chris Smith Aviation Consultancy Limited
Session 3: Recipes
for the future
0910 - 1245
Referring to the challenges identified during the previous session, policy makers and industry stakeholders will
debate how they could collectively improve the competitiveness of the European air transport sector. The first part
of this session will focus on solutions that could possibly be implemented by the industry stakeholders, such as
airports and airlines, whereas the second part will explore possible solutions to be implemented by regulators.
Overall, short- and long-term solutions for removing obstacles to competition and finding the right balance between
regulation, competition and quality of service will be explored. These solutions should form the building blocks of
a European common vision to ensure the growth and economic sustainability of the sector for the years to come.
0910
Keynote address
Tony Tyler, Director General and CEO, IATA
0925
Part I: The industry’s role in improving competitiveness (Round-table debate)
Moderator:
Matthew Baldwin, Director Aviation and International Transport Affairs, DG Mobility and Transport,
European Commission
Panellists:
Arijandas Sliupas, Vice Minister Transport and Communications, Lithuania
Patrick Gandil, Director General of Civil Aviation, France
Pang Kin Keong, Permanent Secretary for Transport, Ministry of Transport, Singapore
Temel Kotil, Chief Executive Officer, Turkish Airlines, and President AEA
Declan Collier, Chief Executive Officer, London City Airport
1010
Round-table debate and open forum discussion
1115
Part II: The regulator’s role in improving competitiveness (Round-table debate)
Moderator:
Patricia Hayes, Director General for Civil Aviation, United Kingdom
Panellists:
Marian-Jean Marinescu, MEP
Bjørn Kjos, Chief Executive Officer, Norwegian Air Shuttle
Richard Deakin, Chief Executive Officer, NATS
Sylviane Lust, Director General, IACA
Fabio Gamba, Chief Executive Officer, EBAA
1155
Round-table debate and open forum discussion
1230
Recommendations for future actions
Matthew Baldwin
Patricia Hayes
1245
Concluding remarks
1300
Close of the Dialogue
27
DIALOGUE CEAC/UE AVEC L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DU TRANSPORT AÉRIEN
COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN EUROPÉEN
SON ÉVOLUTION DANS UN CONTEXTE GLOBAL
Vienne, 3-4 juillet 2014
Mercredi, 2 juillet
1800
Cocktail de bienvenue au Palais Hansen Kempinski de Vienne
Jeudi, 3 juillet
0830
Enregistrement et café
0915
Accueil et ouverture
Ursula Zechner, Directeur général des Transports au ministère autrichien des Transports, de l’Innovation et des Technologies
Catalin Radu, Président de la CEAC
João Aguiar Machado, Directeur général de la DG MOVE, Commission européenne
Session 1 : État des lieux du secteur européen du transport aérien
0945 - 1240
L’aviation est un environnement très dynamique, évoluant constamment au gré des attentes du public voyageur, mais aussi des impératifs
de compétitivité des compagnies aériennes et des aéroports. Cette première session couvrira les grandes tendances de l’évolution du secteur
européen du transport aérien au cours des vingt dernières années, en ciblant les changements ayant le plus fortement influé sur les transporteurs
aériens (par ex., libéralisation, consolidations, nouveaux modèles commerciaux) et les aéroports (par ex., transition entre des entités publiques
et des entreprises à vocation commerciale, hausse des recettes non-aéronautiques). Ces changements ont bouleversé de nombreuses facettes
de l’aviation et la qualité des services offerts aux passagers. La contribution et la valeur du transport aérien pour les économies nationales et
européenne seront examinées en détail, de même que la perception publique et politique d’un secteur en rapide mutation. La concurrence avec
les autres régions a capté l’attention médiatique et politique à un moment où l’Europe se révèle à la traîne derrière ces régions en termes de
compétitivité. La vision d’une autre région sur la compétitivité du secteur européen du transport aérien sera recherchée et fournira un éclairage
intéressant sur les différentes approches vis-à-vis de cette question.
0945
Discours liminaire
Raymond Benjamin, Secrétaire général de l'OACI
1000 - 1145
Présentations et discussion d'expert
Modérateur :
Experts :
1040 - 1110
Jaap De Wit, Directeur du Netherlands Institute for Transport Policy Analysis (KIM)
CAPA Centre for Aviation
Chris Gadsden, Directeur de la régulation d'easyJet
Vincent Bamberger, Managing Partner Paris, Arthur D. Little
Pause café
Athar Husain Khan, Président exécutif (CEO) de l’AEA
Olivier Jankovec, Directeur général d’ACI EUROPE
James Hogan, Président-Directeur général d’Etihad Airways
1145
Débat ouvert
1230
Conclusions de la Session
1240 - 1400 Déjeuner
Session 2 : Les défis actuels du secteur
28
1400 - 1700
La compétitivité des aéroports, des exploitants d’aéronefs et des autres acteurs de l’aérien dépend d’une variété de facteurs comme la
libéralisation et l’accès au marché, le financement public et les aides d’État, la réglementation, la fiscalité et les coûts du travail. Cette session
se concentrera sur les obstacles réglementaires et non-réglementaires qui empêchent l’Europe de tirer pleinement profit de son potentiel et de
gagner en compétitivité. Les représentants des compagnies de pavillon et régionales, des transporteurs de fret, des aéroports internationaux et
secondaires, et des prestataires de services de la navigation aérienne, auront ainsi l’occasion d’échanger leurs points de vue sur ces questions.
1400 - 1415
Discours liminaire
David McMillan, Président de la Fondation Flight Safety
Dialogue CEAC/UE avec l'Industrie européenne du transport aérien
1415 - 1605
Présentations et discussion d'expert
Modérateur :
Experts :
1515 - 1545
1605
Chris J. Smith, Directeur de Chris Smith Aviation Consultancy Ltd. (CSACL)
Karsten Benz, Directeur commercial d’Austrian Airlines
Simon McNamara, Directeur général de l’ERA
Franck Goldnadel, Directeur général de l’Aéroport de Paris-Charles de Gaulle, Aéroports de Paris
Frank Brenner, Directeur général d’EUROCONTROL
Pause café
Paul Riemens, Président de la CANSO et CEO de LVNL
Oliver Evans, Président de TIACA
Débat ouvert
1650
1700
1900
Conclusions de la Session
Fin de journée
Dîner de gala
Vendredi, 4 juillet
0830
0900
Pause café
Présentation des principales conclusions de la Session 2 par le modérateur de la Session 2
Chris J. Smith, Chris Smith Aviation Consultancy Ltd.
Session 3 : Les recettes du futur
0910 - 1245
Au regard des défis énoncés lors de la précédente session, législateurs et partenaires de l’industrie débattront de la manière dont ils pourraient
collectivement améliorer la compétitivité du secteur européen du transport aérien. La première partie de la session se concentrera sur les
solutions susceptibles d’être mises en œuvre par les partenaires de l’industrie comme les gestionnaires aéroportuaires et aériens, tandis que la
seconde partie explorera celles pouvant être envisagées de la part des régulateurs. Il s’agira dans l’ensemble d’imaginer des solutions à court
et long termes pour supprimer les entraves à la compétitivité et trouver le juste équilibre entre régulation, compétitivité et qualité de service.
Ces solutions devraient constituer les briques d’une vision européenne commune pour assurer la croissance et la viabilité économique du secteur
pour les années à venir.
0910
Discours liminaire
Tony Tyler, Directeur général de l’IATA
0925
Partie I : Le rôle de l'industrie pour améliorer la compétitivité (Débat en table ronde)
Modérateur :
Matthew Baldwin, Directeur Aviation & Transport international, DG MOVE, Commission européenne
Experts :
Arijandas Sliupas, Vice-ministre lituanien des Transports et Télécommunications
Patrick Gandil, Directeur général de l’Aviation civile, France
Pang Kin Keong, Secrétaire permanent du ministère singapourien des Transports
Temel Kotil, Président de l’AEA et Président exécutif (CEO) de Turkish Airlines
Declan Collier, Président exécutif (CEO) de l’Aéroport de Londres City
1010
Débat en table ronde et débat ouvert
1045 - 1115 Pause café
1115
Partie II : Le rôle du régulateur pour améliorer la compétitivité (Débat en table ronde)
Modérateur :
Experts :
Patricia Hayes, Directeur général de l’Aviation civile, ministère britannique des Transports
Marian-Jean Marinescu, Député européen
Bjørn Kjos, Président exécutif (CEO) de Norwegian Air Shuttle
Richard Deakin, Président exécutif (CEO) de NATS
Sylviane Lust, Directeur général de l’IACA
Fabio Gamba, Président exécutif (CEO) de l’EBAA
1155
1230
1245
1300
Débat en table ronde et débat ouvert
Recommandations d’actions futures à entreprendre
Matthew Baldwin
Patricia Hayes
Conclusions générales
Clôture du Dialogue
29
News
from the
JAA Training Organisation (JAA TO)
Actualités de l’Organisation de formation des JAA (JAA TO)
Flight Safety Foundation - Mediterranean
(FSF-MED) Cyprus
JAA TO spoke at the 5th International
Conference of the Flight Safety Foundation Mediterranean (FSF-MED) on 16 May 2014.
The event took place in Cyprus, Larnaca,
with the following theme: "Aviation Safety
Performance: can it be measured?" ECAC
President Catalin Radu opened the Conference
and ICAO’s Secretary General Raymond
Benjamin delivered the keynote address
through video conferencing. Speakers included
the Minister of Communications and Works
of the Republic of Cyprus (Mr Demetriades),
ICAO's European and North Atlantic Office
Director (Mr Fonseca de Almeida), as well as
representatives from various organisations
such as IAOPA (Europe), EUROCONTROL, Air
Transport News, Lufthansa Consulting, CAA
Israel's DG, Airbus, Vancouver Airport, IFATCA,
AIMS. The JAA TO provided an insight into
the best approach to implementing “Training
as a Corrective Action” and to introducing the
concept of "Lifelong Learning".
ICAO TRAINAIR PLUS Training Instructors
Course
JAA TO has co-developed Part 1 of this two-part
course (Part-1: Online Instructional Techniques
(e-learning), Part-2: Training Instructors Course
(classroom)), which will enable participants
to methodically conduct training courses in
accordance with ICAO’s instructor competencies
and develop the required training strategies for
course deliveries.
30
Environment Courses
JAA TO recognises that the environment is now
firmly established as a priority for the aviation
community and acknowledges the efforts made
by ECAC in this area, particularly through its
ANCAT committee activities and its contribution
to the debate and actions within ICAO. The
reduction of environmental impacts is a problem
that requires a combined effort by all concerned,
whether from government or industry. Thus
all those working in the community need to
have some understanding of this significant
challenge and how it is being addressed. We
have therefore developed training courses in
order to improve awareness of this issue and
F ondation F light S afety - M éditerranée (FSF-MED) à
C hypres
Le JAA TO est intervenu lors de la cinquième Conférence
internationale de la Fondation Flight Safety - Méditerranée
(FSF-MED), qui s’est déroulée le 16 mai 2014 à Nicosie,
Chypre, autour de la question suivante : « Peut-on mesurer
les performances de sécurité de l’aviation ? » Catalin
Radu, Président de la CEAC, a ouvert la Conférence, et
Raymond Benjamin, Secrétaire général de l’OACI, a
prononcé un discours liminaire par visioconférence. À la
tribune se sont succédé le ministre chypriote du Travail et
des Télécommunications (M. Demetriades), le Directeur du
Bureau EUR/NAT de l’OACI (M. Fonseca de Almeida), et des
représentants de diverses organisations telles que l’IAOPA
(Europe), EUROCONTROL, Air Transport News, Lufthansa
Consulting, le DGAC israélien, Airbus, Vancouver Airport,
IFATCA et AIMS. Le JAA TO a fait valoir l’importance de « la
formation comme action corrective » et de « la formation
continue ».
C ours de formation des instructeurs TRAINAIR PLUS
de l ’OACI
Le JAA TO a codéveloppé le Volet 1 de ce cours qui en
compte deux (Volet 1 : Techniques pédagogiques en
ligne (e-learning) ; Volet 2 : Cours de formation des
instructeurs (en classe)), qui permettra aux participants
de dispenser méthodiquement des cours conformément
aux compétences des instructeurs de l’OACI, et d’élaborer
les stratégies pédagogiques associées les plus appropriées.
C ours sur l ’ environnement
Le JAA TO rappelle que l’environnement s’est aujourd’hui
imposé comme une priorité pour toute la communauté
de l’aviation, et salue les démarches de la CEAC dans ce
domaine, en particulier via les activités de son Groupe
d’experts sur l’atténuation des nuisances du transport
aérien (ANCAT) et ses contributions aux discussions et
actions menées à l’OACI. L’atténuation des incidences
environnementales est un enjeu qui requiert un effort
conjugué de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des
pouvoirs publics ou de l’industrie. Par conséquent, tous les
Actualités de l'Organisation de formation des JAA
to give insight into what is being done about
this issue. These comprise one- or two-day
courses, offering information at a differing level
of detail, dependent on the needs of individual
members of the aviation community. We would
therefore invite everyone to examine the course
outlines available on our Web site and to take
the opportunity to improve your knowledge on
this important subject.
Our “Aviation and the Environment” course
is scheduled to be held in Abu Dhabi (United
Arab Emirates) in September and in Hoofddorp
in November. A special one-day awareness
version is scheduled in Hoofddorp, also in
November.
New Courses
Advanced Aviation Lead Auditor Training Course
An advanced Auditor training course,
designed to improve auditor competence and
enhance practical audit management and
team leadership skills of those required to plan,
manage and undertake audits in the aviation
industry.
Flight Examiner according to Part FCL
At the completion of the course, the participants
will be able to identify the different issues
around the work of a flight examiner, whether
it is about a basic exam for a PPL or a CPL,
a type rating or a class rating, or the en-route
instrument rating.
European Flight Time Limitations (EC REG
83/2014 – ‘Subpart FTL')
A one-day specialist training course centred
around the new European Flight/Duty Time
Limitations and Rest Requirements, as prescribed
in Subpart FTL, which has recently been added
to Annex 111 of EC REG 965/2012.
professionnels du secteur doivent connaître la nature de
ce défi de taille et savoir comment le traiter au mieux.
C’est pourquoi nous avons élaboré des cours destinés à
accentuer cette prise de conscience et expliquer les façons
d’agir. Ces cours, de un ou deux jours, apportent des
informations dont le degré d’approfondissement dépend
des besoins individuels des membres de la communauté
de l’aviation. Nous invitons donc chacun à examiner le
contenu pédagogique de ce cours sur notre site Web et à
saisir l’opportunité d’améliorer ses connaissances sur cet
important sujet.
Notre cours intitulé « Aviation et Environnement » est
prévu en septembre prochain à Abou Dhabi, aux Émirats
arabes unis, et en novembre à Hoofddorp, aux Pays-Bas.
Une session spéciale de sensibilisation d’une journée est
prévue à Hoofddorp également en novembre.
N ouveaux cours
C ours de formation avancée des A uditeurs en chef
Ce cours de formation approfondie a été conçu pour
améliorer les compétences des Auditeurs en chef, la
gestion pratique des audits et les facultés d’encadrement
des équipes de celles et ceux chargés de planifier, gérer et
conduire des audits dans le secteur aérien.
E xaminateur de vol P artie FCL
À l’issue de ce cours, les participants seront en mesure
d’identifier les différents enjeux propres au travail
d’examinateur de vol, qu’il s’agisse d’un examen de base
pour un PPL ou un CPL, une qualification de type, de classe
ou de vol aux instruments.
L imitations européennes des temps de vol (REG CE 83/2014 –
S ous - partie FTL)
Cours de formation spécialisée d’une journée concernant
les nouvelles limitations européennes des temps de vol/
travail et exigences de repos, telles que prévues par la
Sous-partie FTL récemment ajoutée à l’Annexe 111 du
Règlement CE 965/2012.
EASA NCC (Non-Commercial Air Operations
with Complex Motor-Powered Aircraft)
The course will introduce the new regulations for
business/corporate aviation and training flights
of commercial operators. The course is ideal for
any organisation that wants its management
personnel to understand the implication of EASA
NCC for itself and for the NAA overseeing it.
EASA NCC (E xploitations non commerciales d ' aéronefs à
motorisation complexe )
Ce cours introduit la nouvelle réglementation applicable
à l’aviation d’affaires/professionnelle et aux vols
d’entraînement des exploitants commerciaux. Il s’adresse
avant tout aux organisations qui souhaitent que leur
personnel gestionnaire comprenne les implications du
règlement EASA NCC pour lui-même et pour l’Autorité
nationale de l’aviation qui le supervise.
Feel free to visit www.jaato.com for information
on course contents, dates, prices, etc., or contact
us via [email protected].
N’hésitez pas à visiter le site www.jaato.com pour tout
connaître des cours, des dates, des prix, etc., ou contacteznous directement via [email protected].
A warm welcome to JAA TO!
Chaleureuses salutations de toute l’équipe du JAA TO !
31
ECAC
Member State News
New Directors General of Civil Aviation were
appointed in:
Albania:
Mr Feliks Baci (Acting)
Ukraine: Mr Denys Antonyuk
It is with deep regret that ECAC learnt of the
decease of Iacovos Demetriou, Director General
of Cyprus. At DGCA/142, the ECAC Directors
General expressed their sincere condolences.
Presidential Activities
ECAC President Catalin Radu delivered an
opening address to the 5th International
Conference of the Flight Safety Foundation Mediterranean, "Aviation Safety Performance:
Can it be measured?" Scheduled from 15 to 16
May in Nicosia, Cyprus, the Conference offered
a platform to representatives from the aviation
community to discuss and exchange views on key
aspects of safety performance and the challenges
of measuring it. On the fringes of the event, Catalin
Radu and Salvatore Sciacchitano, ECAC Executive
Secretary, met with the Deputy Minister to the
President of the Republic of Cyprus, Constantinos
Petrides to discuss the reorganisation of the Cypriot
Air Traffic Management.
On 23 May, Margus Rahuoia, Head of Cabinet
of the EC Vice President Siim Kallas paid a
visit to ECAC. He was welcomed by the ECAC
President, the Executive Secretary and the two
Deputy Executive Secretaries of the organisation
who presented ECAC's main activities. This was
followed by an exchange of views on several
issues of common interest.
Seventeenth CC-US Meeting between ECAC
Co-ordinating Committee and US Government
On 26 March, members of the ECAC Co-ordinating
Committee met with senior representatives of the US
Departments of State, Transport and Commerce,
and of the Transportation Security Administration,
for the latest of the periodic ECAC/US meetings
at which views are shared on strategic issues of
mutual interest. The meeting was co-chaired by
Catalin Radu (ECAC President) and Kris Urs
(Deputy Assistant Secretary for Transportation
Affairs, Department of State).
Regional Security Conference in Dakar
In the context of ECAC's cooperation with African
States and ACI, in particular regarding security
issues, Patricia Reverdy (ECAC Deputy Executive
Secretary) spoke on "Security Culture" at the
Regional Security Conference "Smart Security:
Meeting the Threat", held from 8-10 April 2014
in Dakar, Senegal. The Conference was jointly
organised by ACI Africa and the International Civil
Aviation Organisation (ICAO).
32
Enhancing Air Cargo Security and Facilitation
- Joint ICAO-WCO Conference
The challenges facing the global air cargo industry
and their possible solutions were discussed at the
in
Brief
second conference jointly organised by ICAO
and the World Customs Organization (WCO),
following the successful first joint conference held
in Singapore in July 2012. Bahrain's Ministry of
Transport hosted the event on 16 and 17 April
in Manama. ICAO Secretary General Raymond
Benjamin delivered a keynote speech. Patricia
Reverdy addressed the Conference and moderated
a session exploring the potential for advance
information to enhance air cargo security and
facilitation.
DGCA/142
ECAC’s Directors General met at DGCA/142 in
Paris on 6 May dealing with an agenda which
included discussion on ICAO recent developments,
environmental matters, in particular work on
market-based measures and aircraft noise
modelling, and a review of the projects going
forward with funding from ECAC’s “Special
Projects Fund”. The meeting noted "Best Practices
for the certification of trainers" and an analysis by
the ECAC Network of Training Organisations of
forthcoming training needs in Europe. Pekka Henttu
(DGCA Finland and Focal Point for Safety) reported
on ongoing work in the safety field in particular
with regard to a follow-up to SAFOBench 2009
and work of the European Safety Co-ordination
Group. Frank Durinckx (DGCA Belgium and Focal
Point for Facilitation and Security) updated his
colleagues on recent achievements in facilitation
and security. Finally, Directors General in principle
agreed with ECAC’s engagement, together with
the European Commission, in EU-funded projects
on civil aviation security for countries in Africa, the
Arabian Peninsula, as well as Eastern European
and Central Asian countries, under EU grant
arrangements.
ECAC Familiarisation Course
Designed to introduce new Directors General
and their immediate support staff to all aspects
of ECAC – its history, organisation, working
methods, funding, and current activities, the fourth
ECAC Familiarisation Course took place on 5
May in the ECAC offices. Attended by twenty, the
course welcomed the highest number of attendees
yet, and positive feedback was given by those
participating. On 7 May, the ECAC Secretariat had
the pleasure to welcome eleven colleagues from
the EUROCONTROL States Liaison Office (SLO)
who participated in an introduction to ECAC.
Events
to come
28 August - 1 September
Sixty-third annual Special Meeting of Directors
General, in Dubrovnik (Croatia)
8-9 October
Workshop on Crisis Management in Aviation, in
Paris
Contents 1 Editorial
Éditorial par Salvatore Sciacchitano
1
4A View on International
Cooperation in Aviation S ecurity
Une perspective de la Coopération internationale
en S ûreté de l ’ aviation
4
8International Cooperation
Q uatrième Forum Europe/Asie-Pacifique sur la S ûreté de l’aviation
8
12
by
La CEAC en bref
S ommaire
Fourth Europe-A sia Pacific Aviation
S ecurity Forum
12
15ECAC Secretariat Welcomes New
Team Member:
Le Secrétariat de la CEAC souhaite la bienvenue
à un nouveau membre de son équipe :
15
17Working Together
Travailler ensemble
Le G roupe d’Experts en Enquête-Accident :
17
20
The Group of Experts on Accident
Investigation: Safety Investigation
on the Practical Side
24
European Air Transport
Competitiveness: The Way Forward
a G lobal E nvironment
30
in
N ews from the JAA Training
O rganisation
32ECAC
in
20
Compétitivité du transport aérien européen :
Actualités de l’O rganisation de formation des JAA
24
L a CEAC en bref
33
30
Nouvelles des États membres
Des nouveaux Directeurs généraux de l’Aviation civile ont été
nommés en :
Albanie :
M. Feliks Baci (par intérim)
Ukraine : M. Denys Antonyuk
C’est avec une immense peine que la CEAC a appris le décès
d’Iacovos Demetriou, Directeur général de Chypre. À DGCA/142,
les Directeurs généraux de la CEAC ont exprimé leurs sincères
condoléances.
Activités présidentielles
Le Président de la CEAC, Catalin Radu, a prononcé un discours
en ouverture de la 5ème Conférence internationale de la
Fondation Flight Safety Méditerranée, consacrée à la question
suivante : « Peut-on mesurer les performances de sécurité de
l’aviation ? » Organisée les 15 et 16 mai à Nicosie, à Chypre,
cette conférence a offert l’occasion aux représentants de la
communauté de l’aviation de discuter et d’échanger sur les
aspects clés des performances de sécurité et les difficultés
de les mesurer. En marge de cet événement, Catalin Radu et
Salvatore Sciacchitano, Secrétaire exécutif de la CEAC, ont
rencontré Constantinos Petrides, vice-ministre du Président de
la République de Chypre, afin d’évoquer la réorganisation de
l’ATM chypriote.
Le 23 mai, Margus Rahuoia, Chef de Cabinet du Vice-Président
de la CE Siim Kallas, a été accueilli à la CEAC. Le Président de
la CEAC, le Secrétaire exécutif et les deux Secrétaires exécutifs
adjoints de l’organisation ont assisté à la rencontre et présenté
les principales activités de la CEAC. Un échange de vues s’est
ensuivi sur plusieurs questions d’intérêt commun.
Brief
Dix-septième réunion CC-US entre le Comité de coordination de
la CEAC et le Gouvernement américain
Le 26 mars, les membres du Comité de coordination de la CEAC
ont rencontré des hauts représentants des ministères américains
de l’Intérieur, des Transports et du Commerce, ainsi que de la
Transportation Security Administration (TSA), à l’occasion de
la dernière réunion CEAC/US en date consacrée à un échange
de vues sur des questions stratégiques d’intérêt mutuel. Cette
rencontre a été coprésidée par Catalin Radu (Président de la
CEAC) et Kris Urs (Secrétaire adjoint assistant du ministère de
l’Intérieur chargé des affaires de transport).
ECAC news is published in English and French to
provide an overview of the activities of the European
Civil Aviation Conference. ECAC makes no warranty,
either implicit or explicit, for the information
contained in this document, neither does it assume
any legal liability or responsibility for the accuracy or
completeness of this information. Opinions expressed
in signed articles are the author’s opinions and do
not necessarily reflect those of ECAC. Reproduction
in whole or in part of all unsigned material is freely
authorised. For rights to reproduce signed articles,
please contact the ECAC Secretariat.
CEAC infos est publié, en anglais et en français, afin de donner
un aperçu des activités de la Conférence européenne de l’Aviation
civile. La CEAC ne garantit, ni implicitement ni expressément,
l’information contenue dans ce document, et elle n’assume ni
une responsabilité juridique ni une responsabilité à l’égard de la
précision ou du caractère complet de ces informations. Les avis
exprimés dans les articles signés sont les avis des auteurs de ces
textes et ne représentent pas nécessairement ceux de la CEAC. La
reproduction, intégrale ou partielle, des textes non signés n’est
soumise à aucune autorisation préalable. Pour tous renseignements
concernant la reproduction d’articles signés, prière de s’adresser au
Secrétariat de la CEAC.
Conférence régionale de Sûreté à Dakar
Dans le cadre de la coopération de la CEAC avec les États africains
et l’ACI, notamment en ce qui concerne les questions de sûreté,
Patricia Reverdy (Secrétaire exécutive adjointe de la CEAC) s’est
exprimée sur le thème de la « Culture de sûreté » lors de la
Conférence régionale de Sûreté de l’aviation intitulée « Sûreté
intelligente face à la menace », conjointement organisée du 8
au 10 avril 2014 à Dakar, au Sénégal, par l’ACI Africa et l’OACI.
Renforcement de la sûreté et facilitation du fret aérien –
Conférence conjointe OACI-OMD
Les défis inhérents à l’industrie mondiale du fret aérien et
les solutions possibles ont été au cœur des discussions de la
deuxième conférence organisée conjointement par l’OACI et
l’Organisation mondiale des douanes (OMD), après le succès
de la première édition qui s’était tenue à Singapour en juillet
2012. Cette deuxième conférence s’est déroulée les 16 et 17
avril à Manama, sous les auspices du ministère bahreïnien
des Transports. Le Secrétaire général de l’OACI, Raymond
Benjamin, y a prononcé un discours liminaire. Patricia Reverdy
a également pris la parole et modéré une session étudiant la
possibilité de renforcer la sûreté et la facilitation du fret aérien
par la transmission d’informations préalables.
DGCA/142
Les Directeurs généraux de la CEAC se sont réunis à Paris le 6
mai à l’occasion de DGCA/142, dont l’ordre du jour comprenait
des discussions sur les récents développements à l’OACI, les
questions environnementales, dont les Mesures de marché
et la modélisation du bruit des aéronefs, ainsi qu’un examen
des projets actuellement menés au titre du Fonds pour projets
spéciaux (SPF) de la CEAC. La réunion a pris acte des « Meilleures
pratiques pour la certification des formateurs » et d’une analyse,
par le Réseau CEAC d’organismes de formation, des prochains
besoins de formation en Europe. Pekka Henttu (DGAC Finlande
et Point focal pour la Sécurité) a rendu compte des travaux
en cours dans le domaine de la sécurité, notamment en ce qui
concerne une suite potentielle de l’étude SAFOBench 2009 et
les travaux du Groupe européen de coordination en matière de
sécurité. Frank Durinckx (DGAC Belgique et Point focal pour la
Facilitation et la Sûreté) a rapporté les récents développements
intervenus dans ses domaines de responsabilité. Enfin, les
Directeurs généraux ont approuvé, sur le principe, l’engagement
de la CEAC, aux côtés de la Commission européenne, en faveur
de la mise en œuvre des projets financés par l’UE en matière
de sûreté de l’aviation civile au profit des pays d’Afrique et de
la péninsule Arabique, ainsi que des pays d’Europe de l’Est et
d’Asie centrale, dans le cadre d’un accord de subvention.
Cours de familiarisation à la CEAC
Le quatrième Cours de familiarisation à la CEAC s’est déroulé
le 5 mai dans les locaux de la CEAC, dans le but de présenter
aux nouveaux Directeurs généraux et à leurs proches assistants
l’histoire, l’organisation, les méthodes de travail, le financement
et les activités courantes de la CEAC. Ce cours a accueilli un
nombre record de vingt participants, qui ont exprimé leur
satisfaction. Le 7 mai, le Secrétariat de la CEAC a également
eu le plaisir d’accueillir onze collègues du Bureau de liaison des
États (SLO) d’EUROCONTROL, venus assister à une présentation
de la CEAC.
Événements à venir
28 août-1er septembre
Soixante-troisième Réunion spéciale annuelle des Directeurs
généraux, à Dubrovnik (Croatie)
8-9 octobre
Atelier sur la Gestion des crises en aviation, à Paris
33
Le magazine de la Conférence européenne de l’Aviation civile
The European Civil Aviation Conference Magazine
ECAC news is published by the European Civil Aviation Conference (ECAC)
CEAC infos est publié par la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC)
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
ECAC Secretariat
3 bis, Villa Emile Bergerat
92522 Neuilly/Seine Cedex FRANCE
Tel./Tél : +33 (0)1 46 41 85 44
Fax : +33 (0)1 76 73 98 57
e-mail/courriel : [email protected]
Internet : www.ecac-ceac.org
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For further information, please contact:
N umber 52 — S ummer 2014
numéro
52 —
été
2014

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