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Département de la Manche
--------Arrondissement de CHERBOURG
----------
- VILLE de VALOGNES -----------------------------COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------Séance Ordinaire du 16 DÉCEMBRE 2013
L’AN DEUX MILLE TREIZE, le SEIZE du mois de DÉCEMBRE, à dix-huit
heures, le Conseil Municipal, - légalement convoqué - s’est réuni à la Mairie – Salle Henri
Cornat, en séance publique, sous la Présidence de M. COQUELIN, Maire.
Etaient présents : M. Jacques COQUELIN, Maire,
MM. Christian LAMOTTE, Jacky MOUCHEL, Mme Anne-Marie GOLSE, MM. JeanMarie LOSIO, Sylvain CAILLOT, Mme Odile SANSON, Adjoints au Maire,
MM. Pierre COURSIER, Gérard BRÉBANT, Conseillers Municipaux Délégués,
MM. Lucien LECERF, Alain THOMAS, Mmes Brigitte GRANDGUILLOTTE, Nicole
HAMEL, Christine GENTELET, Sylvie BÉCHET, MM. Jean-Louis VALENTIN, Michel
BEAUSSARON, Mme Anne-Marie MOUCHEL, MM. Rémi BESSELIÈVRE, Christian
LE BRIS, Philippe LETENNEUR, Mme Ghyslaine LE LANCHON (à partir de 18 h 45),
MM. Didier GOUJON, Jean LENOBLE, Mme Ghislaine DENNEBOUY, M. Edouard
ROULLAND, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
Absents excusés : Mme Patricia THOMAS, Adjointe au Maire (pouvoir à M. Alain
THOMAS), Mme Lucie LUCAS, Conseillère Municipale (pouvoir à M. Jean-Marie
LOSIO), M. Damien FORTIN, Conseiller Municipal (pouvoir à Mme Ghislaine
DENNEBOUY), Mme Ghyslaine LE LANCHON, Conseillère Municipale (jusqu’à 18 h 45)
M. Edouard ROULLAND a été élu Secrétaire.
--------------------Date de convocation : 09/12/2013
Date d’affichage : 09/12/2013
Nbre de Conseillers en exercice : 29
Nbre de Conseillers présents :
25 puis 26
Nbre de Conseillers votants :
28 puis 29
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VILLE DE VALOGNES
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 16 décembre 2013 à 18 heures
COMPTE RENDU DES QUESTIONS
SOUMISES A DELIBERATION
1.
Dispositions relatives au Personnel Territorial.
Sur avis de sa Commission Finances – Développement économique, industriel
et commercial – Administration générale réunie le 9 décembre, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
 AUTORISE l’exercice d’une activité publique accessoire dans le cadre des
Temps d’Activités Périscolaires
 DONNE SON ACCORD à la passation avec la Communauté de
Communes du Bocage Valognais, d’une convention de mutualisation des
moyens nécessaires pour l’aménagement d’un nouveau parc d’activités
économiques situé dans le prolongement de l’espace d’Armanville.
2.
Attribution à titre exceptionnel de subventions municipales.
Après examen par sa Commission Finances – Développement économique,
industriel et commercial – Administration générale réunie le 9 décembre, le
Conseil Municipal ALLOUE de la façon suivante, des subventions aux
Organismes et Associations ayant formulé une demande :
 Par 28 voix pour
165 € à La Valognaise Athlétisme, pour la location d’un camion destinée
au transport de matériel lors du trail du 14 octobre 2013
 Par 27 voix pour (M. LENOBLE, en tant que Membre du Bureau de
l’Amicale Laïque, ne participant pas au vote)
4.000 € à l’Amicale Laïque, pour équilibrer le budget 2013 du Centre aéré.
3.
Budget principal de la Ville – décision modificative n° 2.
Arrivée de Madame LE LANCHON Sur avis de sa Commission Finances – Développement économique, industriel et
commercial – Administration générale, réunie le 9 décembre, l’Assemblée
communale, par 24 voix pour et 5 abstentions, (M. Beaussaron, Mme Mouchel,
MM. Besselièvre, Lenoble et Goujon), à l’unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget principal de la Ville.
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4.
Budgets des Services de l’Eau et de l’Assainissement – décisions modificatives n°1
Sur avis de sa Commission Finances – Développement économique, industriel et
commercial – Administration générale, réunie le 9 décembre, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés, ADOPTE les
décisions modificatives n°1 des Budgets des Services communaux de l’Eau et de
l’Assainissement.
5.
Budgets Ville et SCEA – admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Après examen par la Commission Finances – Développement économique,
industriel et commercial – Administration générale, réunie le 9 décembre,
l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
ADMET en non-valeur, les produits que le Trésorier, Receveur municipal, n’a
pu encaisser au titre des exercices antérieurs sur le Budget de la Ville de
Valognes (164,84 €), le budget du Service Communal de l’Eau (798,13 €) et le
budget du Service Communal de l’Assainissement (574,65 €).
6.
Taxe d’urbanisme – remise gracieuse de pénalités de retard.
En application de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour
accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la
date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.
Une Valognaise a sollicité la remise gracieuse d’une pénalité d’un montant de
51,00 euros, liée à un problème de courrier.
Sur avis de sa Commission Finances – Développement économique,
industriel et commercial, Administration générale, réunie le 9 décembre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
ACCORDE la remise gracieuse des pénalités de taxes d’urbanisme qui
s’élèvent à 51 €.
7.
Foyer-logement avenue Jean Monnet – garantie d’emprunt.
Afin de financer la construction de douze logements locatifs sur un terrain
sis 47 avenue Jean Monnet, la SA HLM du Cotentin va contracter auprès de
la Caisse des dépôts et consignations un prêt « PHARE » d’un montant de
1.036.208 €. A cet effet, la SA a sollicité la garantie de la Ville pour le
remboursement de cet emprunt.
Sur avis de sa Commission Finances – Développement économique,
industriel et commercial, Administration générale, réunie le 9 décembre,
l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés, ACCORDE la garantie de la Ville à la SA HLM du Cotentin.
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8.
Requalification du Cœur de Ville – Convention avec le Conseil Général de la
Manche pour la réalisation de travaux sur le domaine routier départemental.
Dans le cadre de la requalification du Cœur de Ville, des travaux ont été réalisés
sur le domaine routier départemental (RD 974,902 et 87).
Le Département de la Manche apporte son aide pour les reprises des chaussées
existantes, la signalisation départementale ainsi que l’aire de bus ; sa
participation financière s’élève à la somme de 199 742 €.
Sur avis de sa Commission Finances – Développement économique, industriel et
commercial, Administration générale, réunie le 9 décembre, le Conseil
Municipal, par 25 voix et 4 abstentions (M. Beaussaron, Mme Mouchel, MM.
Besselièvre et Lenoble), à l’unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE la
passation avec le Conseil Général, d’une convention fixant les conditions
techniques et financières de cette opération.
9.
Acquisition de parcelles de terrain sises le Bourgneuf.
Sur avis de sa Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représenté, DONNE SON ACCORD à l’acquisition des parcelles cadastrées
section AE n° 127, 422 et 424, et une partie de la 420, propriété de Monsieur Alain
GERMAIN, sises au Bourgneuf, afin de constituer une réserve foncière contigüe
aux équipements sportifs municipaux.
10.
Acquisition d’une parcelle de terrain sise rue de Gréville.
Sur avis de sa Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés, DONNE SON ACCORD :
 à l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AL
n°433, d’une superficie de 599 m², propriété de la Ligue contre le Cancer,
sise rue de Gréville, à proximité du groupe scolaire Léopold Delisle, pour
un montant de 50 000 €. Cette parcelle correspond à l’emplacement
réservé n°5 du PLU, lequel a pour destination la réalisation d’un parc de
stationnement automobiles.
 à la reconstruction d’un mur en pierres, d’une hauteur de 2,50 m séparant
ainsi la parcelle AL 290 de la parcelle AL 433.
11.
Élargissement du chemin départemental n°418 au lieudit « Le Mont Rouge » acquisition d’une bande de terrain.
Sur avis de sa Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés, DONNE SON ACCORD à l’acquisition, pour l’euro symbolique,
d’une bande de terrain cadastrée section AR n°123, d’une superficie de 90 ca, sise
au lieudit « Le Mont Rouge », appartenant à Monsieur et Madame Benoît
DUFOUR, pour permettre l’élargissement du chemin départemental n°418 dit
Chemin de la Chesnée.
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12.
Cession d’une parcelle de terrain de l’Espace d’Activités Économiques secteur de
Prémesnil – modification du notaire.
Par délibération du 11 février 2013, le Conseil Municipal a autorisé la cession
d’une parcelle de terrain cadastrée section ZD n°150, d’une superficie de
4 993 m² située Espace d’Activités Économiques secteur de Prémesnil à la
SARL LES VAUX.
Il convient de modifier cette délibération en indiquant que la rédaction de
l’acte authentique de cession sera confiée à la SCP THOREL & REYNAUD,
Notaire Associés à Valognes, en concours avec Maître Elise DECOURTBELLIN, Notaire à Tourlaville, choisi par l’acquéreur.
Sur avis de sa Commission Environnement – Cadre de vie - Urbanisme, réunie
le 10 décembre, l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents
ou représentés, DONNE SON ACCORD à la modification de ladite
délibération.
13.
Cession de garages sis 27 rue de Poterie.
La maison sise 25 rue de Poterie a été adjugée à la SCI L’Hôtel Sainte-Suzanne
afin de la transformer en Cabinet tutélaire.
Dans le cadre de ce projet, les cogérants, rencontrant des problèmes de
stationnement ont souhaité acquérir les quatre garages cadastrés section AM
n°812, d’une superficie totale de 70 ca, sis 27 rue de Poterie.
Sur avis de sa Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés, DONNE SON ACCORD à la cession de ces 4 garages à la SCI
L’Hôtel Sainte-Suzanne, pour un montant de 11 000 € hors frais.
14.
Renforcement et renouvellement des réseaux AEP et réhabilitation des réseaux
Eaux Usées et Eaux Pluviales dans les rues de Valognes – Programme 2013-2014 –
approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.
Sur avis de la Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés :
 ADOPTE le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les
travaux de renforcement, renouvellement du réseau d’alimentation en eau
potable et la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales
dans les rues de Valognes (route de Saint-Pierre, rue de l’Eglise, rue de
l’Hôtel-Dieu, rue de Wéléat, rue du Balnéaire, rue du Château, rue du
Marché Couvert) – programme 2013-2014, pour un montant de :
- Tranche ferme AEP et ASSAINISSEMENT :
742.953 € HT
- Tranches conditionnelles n° 1, 2, 3 AEP et ASSAINISSEMENT : 74.035 € HT
 RETIENT comme mode de dévolution des travaux, la procédure adaptée
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 et AUTORISE le Maire à souscrire le marché correspondant avec
l’entreprise présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
15.
Sécurisation et création de cheminements piétonniers rue Mauquest de la Motte et
avenue Jean Monnet – Demande de subvention au titre de la dotation du produit
des amendes de police – programme 2014.
Au cours de l’année 2013, de nombreuses constructions ont été réalisées à
proximité du secteur dénommé « le Broc », situé entre l’avenue Jean Monnet et la
rue Mauquest de la Motte, notamment le nouveau foyer logements adaptés pour
l’hébergement des travailleurs handicapés dont la livraison est programmée au
printemps prochain.
Afin de répondre à l’attente des riverains de ce nouvel ensemble immobilier et de
permettre aux piétons de rejoindre en toute sécurité, d’une part, l’agglomération
et d’autre part, les ateliers de l’ESAT, la Ville envisage des travaux de
sécurisation de ces différents cheminements piétonniers. Les travaux
représentent une dépense globale de 241 199,60 € TTC dont un montant éligible
au titre de la dotation 2014 du produit des amendes de police.
Sur avis de la Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés,
 ADOPTE le programme de travaux relatif à la sécurisation des
cheminements piétonniers rue Mauquest de la Motte et avenue Jean
Monnet
 Et SOLLICITE le concours financier du Conseil Général de la
Manche au titre du produit des amendes de police.
16.
Renouvellement des conditions d’implantation du site émetteur récepteur de
téléphonie mobile – passation d’un bail.
Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé, au profit de la
Société ORANGE, l’implantation d’un site émetteur récepteur de téléphonie
mobile à proximité des équipements du stade Georges Pillet, chemin de
l’Anglade. Tenant compte de la durée d’occupation consentie pour six années et
conformément aux termes du bail actuel, il convient de le renouveler.
Sur avis de la Commission Environnement – Cadre de vie – Urbanisme, réunie le
10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés, DONNE SON ACCORD à la passation d’un bail avec la Société
ORANGE pour le renouvellement des conditions d’implantation du site
émetteur récepteur de téléphonie mobile.
17.
Dénomination de voies.
Sur proposition de sa Commission Environnement – Cadre de Vie - Urbanisme,
réunie le 10 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres
présents ou représentés, DÉNOMME différentes voies communales situées en
limite d’agglomération :
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 Voie communale n°3 et chemin latéral n°26 dit « la petite route »
et Ancienne route départementale n°62 (secteur compris entre la route du
Bois et l’avenue Jean Monnet)
→ rue de la Croix du Bois
 Route départementale n°87 dite « route de Ruffosses » → rue de la
Bouchetterie.
18.
Bibliothèque municipale – contrat avec la Compagnie « autour des passeurs » pour
un spectacle de contes.
Dans le cadre de la saison culturelle et du Contrat Territoire Lecture, la
Bibliothèque municipale organise un spectacle de contes intergénérationnel,
intitulé « ce que les mains nous disent », interprété par Monsieur François
EPIARD, conteur et membre de l’association Autour des Passeurs…
Ce spectacle s’est déroulé dans le cadre de l’animation seniors mise en place
depuis septembre 2013, le mardi 10 décembre à 14 h 30 – Coût global :
650 € TTC.
Sur avis de sa Commission Culture – Patrimoine, réunie le 12 novembre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
DONNE SON ACCORD à la passation du contrat de cession du droit
d’exploitation dudit spectacle.
19.
Bibliothèque municipale – contrat avec la Compagnie « en faim de conte » pour un
spectacle de Noël.
Dans le cadre de la saison culturelle, la Bibliothèque municipale organise un
spectacle pour les enfants à partir de 4 ans, intitulé « Contes de Noël » avec la
Compagnie « en faim de contes ». Ce spectacle se déroulera le samedi 21
décembre à 10 h 30 – Coût global : 902 € TTC auquel s’ajoutent les frais de
restauration.
Sur avis de sa Commission Culture - Patrimoine réunie le 12 novembre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés, DONNE
SON ACCORD à la passation du contrat de cession du droit d’exploitation dudit
spectacle.
20.
Carte CEZAM 2014 – convention de partenariat avec l’ICEA Basse-Normandie.
Sur avis de sa Commission Culture – Patrimoine réunie le 12 novembre,
l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
AUTORISE la passation d’une convention de partenariat avec l’ICEA BN
(Inter-Comités d’Entreprises et assimilés de Basse-Normandie) et son réseau de
carte CEZAM, permettant d’accorder au détenteur de la carte des tarifs
préférentiels pour les entrées aux Musées de Valognes pour l’année 2014.
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21.
Pass’Avantages Manche 2014 – convention de partenariat avec Manche Tourisme.
Dans le cadre de la politique de commercialisation de produits touristiques à
destination de la clientèle individuelle, Manche Tourisme a créé le
«Pass’Avantages Manche », permettant d’accorder aux visiteurs des tarifs
préférentiels dans différents sites.
Sur avis de sa Commission Culture – Patrimoine réunie le 12 novembre,
l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
AUTORISE la passation d’une convention de partenariat avec Manche
Tourisme pour la promotion des Musées de Valognes.
22.
Carte Moisson 2014 – convention de partenariat avec la FDSEA de la Manche.
Sur avis de sa Commission Culture – Patrimoine réunie le 12 novembre,
l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
AUTORISE la passation d’une convention de partenariat avec la Fédération
Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la Manche – FDSEA –
dans le cadre du dispositif de la « carte moisson », qui sera mis en place en
février 2014, permettant d’accorder au détenteur de la carte et à l’ensemble des
personnes l’accompagnant, des tarifs préférentiels pour les entrées aux Musées
de Valognes.
23.
Prêt d’une huile – convention avec le Musée Charles Léandre de Condé sur
Noireau.
Dans le cadre d’une exposition consacrée à l’art animalier, sous le titre « L’arche
de Noé des artistes normands, de 1850 à nos jours » qui se déroulera du
14 décembre 2013 au 1er mars 2014 à l’espace Musée Charles Léandre de Condé
sur Noireau, la Ville de Valognes va procéder au prêt d’une huile sur panneau de
Félix Buhot, intitulée « Les Oies ».
Sur avis de sa Commission Culture – Patrimoine réunie le 12 novembre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés, DONNE
SON ACCORD à la passation d’une convention pour le prêt de ce tableau à
l’Espace Musée Charles Léandre de Condé sur Noireau.
24.
Renouvellement du label Pays d’art et d’histoire.
Dans le cadre de la convention « ville d’art et d’histoire » signée par la ville de
Valognes et le Ministère de la Culture le 3 décembre 1992 et renouvelée et élargie
le 27 janvier 2001 aux deux Communes de Bricquebec et Saint Sauveur-leVicomte, le Pays d’art et d’histoire du Clos du Cotentin s’est engagé à :
 Valoriser son patrimoine bâti et paysager, sa mémoire culturelle et
son cadre de vie
 Proposer en ce sens des actions de sensibilisation et de
responsabilisation de la population locale et en particulier les jeunes
publics et public scolaire
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 Contribuer au développement culturel, touristique et économique
des territoires par la conduite d’actions ciblées dans le domaine du
patrimoine et de l’architecture contemporaine.
Ce label national, initialement accordé pour une durée de 10 ans, est arrivé à son
terme. Pour engager la renégociation de la convention, l’État invite chaque
Conseil Municipal concerné à se prononcer par délibération en faveur du
renouvellement du label « Pays d’art et d’histoire ».
Sur avis de sa Commission Culture – Patrimoine, réunie le 12 novembre, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou représentés,
 CONFIRME sa volonté de procéder au renouvellement du label
« Pays d’art et d’histoire »
 et MANDATE Monsieur Jacques COQUELIN en sa qualité de Maire
de la Commune, pour participer à l’élaboration de la future
convention.
25.
Inventaire des Musées – prolongation de la convention avec le CRéCET.
Dans le cadre d’une convention passée avec le CRéCET (Centre Régional de
Culture Ethnologique et Technique) en mars 2013, plus de 1 000 objets ont été
inventoriés depuis le 15 juin dernier sur les quelque 7 000 que compte la
collection muséographique. Cette convention se terminant le 15 décembre, et
afin de terminer l’inventaire, le Maire propose de la prolonger jusqu’au 15 juin
2014.
Après examen par sa Commission Culture - Patrimoine, réunie le 12
novembre 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents
ou représentés, DONNE SON ACCORD à la prolongation de la
convention avec le CRéCET pour un montant de 20.000 €.
26.
Regroupement des équipements sportifs sur le site du Bourgneuf – construction de
vestiaires-sanitaires et d’un stand de tir :
 Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
 Mode de dévolution du marché
 Autorisation à donner au Maire de signer les marchés.
Par délibération du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé la réalisation
d’une première tranche opérationnelle de travaux dans le cadre du
regroupement des équipements sportifs sur le site du Bourgneuf et notamment la
construction de vestiaires-sanitaires et d’un stand de tir.
Sur avis de sa Commission Sport – Infrastructures sportives - Evènementiel
réunie le 11 décembre, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions
(M. Beaussaron, Mme Mouchel, MM. Besselièvre, Lenoble et Goujon), à l’unanimité
des suffrages exprimés,
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 ADOPTE le programme de travaux correspondant,
 APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, établi par la
SARL ROYER de Valognes, missionnée à cet effet,
 RETIENT pour la mise en concurrence des entreprises la procédure
adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics,
 Et AUTORISE le Maire à souscrire les marchés à intervenir avec les
entreprises présentant les offres économiquement les plus
avantageuses.
27.
Séances piscine pour les Scolaires – Passation de conventions.
Suite à la fermeture de la piscine municipale, des rotations pour les scolaires ont
été mises en place avec les piscines de Carentan, Saint-Sauveur-le-Vicomte et le
Maupas à Cherbourg-Octeville.
Le Conseil Municipal a donné son accord au renouvellement de la convention
avec l’Aquadick de Carentan lors de la séance du 3 juin 2013, pour une période
de 2 ans débutant le 1er juillet 2013.
Sur avis de sa commission Enseignement - Éducation – Aide à la réussite
scolaire réunie le 4 décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres
présents ou représentés, DONNE SON ACCORD au renouvellement de la
convention avec le Syndicat Intercommunal Scolaire du canton de SaintSauveur-le-Vicomte et à la passation de la convention avec la Ville de
Cherbourg-Octeville. Ces conventions fixent les modalités de fréquentation des
bassins et les conditions financières pour l’année scolaire 2013-2014.
28.
Ecole Municipale de Musique – Modification de la régie relative à l’encaissement
des droits d’entrées.
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a créé une régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’entrées des soirées musicales organisées
dans le cadre de la saison musicale de l’École Municipale de Musique.
Afin de conserver une trace du spectacle création intitulé « l’âme de Valognes
ouvre les tiroirs de sa mémoire » présenté le 21 juin dernier, il a été décidé de la
création d’un CD et d’un DVD qui seront mis en vente.
Sur avis de sa commission Enseignement – Education – Aide à la réussite scolaire
réunie le 4 décembre, l’Assemblée communale, à l’unanimité des Membres
présents ou représentés,
 DECIDE la modification de la régie de recettes afin de l’étendre à
l’encaissement de la vente de ces supports audio et video
 Et FIXE le prix de vente à 10 euros pour les CD, 6 euros pour les DVD et 15
euros pour un lot (C.D. + D.V.D.).
11
29.
Temps d’Activités Périscolaires – passation de conventions.
La réforme des rythmes scolaires prévoit la mise en œuvre d’activités
périscolaires en complément du service public de l’éducation. Ces activités
visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles,
artistiques et sportives.
Afin d’enrichir la variété des activités déjà mises en place, la Municipalité
propose différentes actions à compter du mois de janvier 2014 :






Travail théâtral (théâtre de l’Arlequin et Enfantscène)
Cours de yoga et de relaxation (Association YOGANANDA)
Découverte de la danse pour les Élémentaires et expression corporelle
pour les Maternelles (Madame Delphine GYORI)
Création d’une fresque à l’école du Quesnay (Art plastique DECOMINO)
Apport de techniques en art plastique et ateliers créatifs (Madame
Martine GOSSELIN-ULRICH)
Sensibilisation aux premiers secours (La Croix Rouge)
Sur avis de la Commission Enseignement – Education - Aide à la réussite
scolaire réunie le 4 décembre, l’Assemblée communale, à l’unanimité des
Membres présents ou représentés, DÉCIDE la passation de conventions avec
les associations et organismes ci-dessus, pour la période de janvier à juillet 2014.
30.
Action de formation « Elan’s » de Coallia - Convention de mise à disposition de
locaux.
Dans le cadre d’une action de formation « ÉLAN’S » en partenariat avec
l’association COALLIA – Pôle de promotion sociale Basse-Normandie, un projet
pédagogique intitulé « de Valognes à Carentan, un certain jour de juin 44 » se
déroulera du 17 février au 13 juin 2014.
La Ville de Valognes souhaitant soutenir cette opération, sur avis de sa
Commission Action sociale, santé, handicap, famille, logement, réunie le 12
décembre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ou
représentés, AUTORISE la passation d’une convention de mise à disposition à
titre gracieux de 3 salles situées au Petit Hamel comprenant la prise en charge
des frais liés à leur utilisation, pendant la durée de l’opération.
Valognes, le 17 décembre 2013
LE MAIRE :
Jacques COQUELIN