Assurance de responsabilité civile des administrateurs et des

Lignes financières
Assurance de responsabilité civile des
administrateurs et des dirigeants (D&O)
Ce qu’elle couvre
Souscrire à une assurance de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (Directors and Officers, D&O) ne prend que
quelques minutes et fournit une tranquillité d’esprit alors que les administrateurs et les dirigeants prennent des décisions difficiles
pour orienter les activités d’une société. Cette assurance offre une protection contre les réclamations soulevées à l’encontre des
administrateurs, des dirigeants ainsi que des employés de niveau senior contre tout manquement aux obligations, négligence,
déclarations erronées, erreurs et omissions, qu’ils soient réels ou présumés.
Les administrateurs et les dirigeants
travaillent dans un environnement
réglementaire rigoureux, et les
sociétés du monde entier sont
confrontées à un arsenal de lois, de
codes et de normes. Nous sommes
l’un des principaux assureurs D&O
sur le marché avec notre produit
d’assurance vedette BusinessGuard
D&O qui cible les petites et moyennes
entreprises et propose une couverture
la plus étendue comprenant moins de
restrictions. Tout cela est étayé par
une équipe de gestion en réclamations
D&O la plus expérimentée du secteur.
Faits D&O marquants
•Couverture en responsabilité civile : frais en matière de dommages et de défense :
- Dans le cadre de poursuites mettant en cause la responsabilité (réelle ou présumée)
des administrateurs à la suite d’une action intentée à leur encontre.
- Dans le cadre d’allégations d’homicides involontaires commis par des entreprises
•Prolongation d’assurance à vie pour les administrateurs à la retraite
•Limite d’assurance venant en excédent de la limite de garantie de base pour les administrateurs
indépendants
•Coûts des frais de préparation et de représentations professionnelles dans le cadre d’une enquête
administrative
•Amendes ou peines civiles à l’encontre d’un administrateur lorsqu’elles peuvent être légalement
assurées
•Frais nécessaire à la restauration de la réputation
•Frais d’extradition
•Filiales et entités extérieures
•Couverture des mandats externes d’administrateurs
•Couverture mondiale
Pour en savoir plus, veuillez consulter la police d’assurance ; vous y trouverez la liste complète des conditions,
y compris les avantages, les limitations et les exclusions de la police d’assurance.
www.aig.be
IMPRIMER
AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité de American International Group, Inc. (AIG, NYSE), l’un des leaders mondiaux de l’assurance dommages et responsabilités, présent
dans plus de 130 pays et juridictions. Avec un portefeuille de produits d’assurance et de services parmi les plus complets du marché, une grande expertise en règlement des sinistres et une excellente solidité financière, AIG
permet à ses clients, entreprises comme particuliers, de gérer leurs risques en toute confiance. A travers l’ensemble des pays de l’Union Européenne (UE) et la Suisse, les assurances sont portées par AIG Europe Limited. Les
informations présentées sur ce support n’ont pas de valeur contractuelle. L’offre est susceptible de varier selon les pays et peut ne pas être disponible dans tous les pays européens. Pour plus d’informations, veuillez visiter
notre site www.aig.com. AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n° 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à
Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. RPM Bruxelles – TVA n° 0847.622.919 – BNB 1136.
1113
Lignes financières
Assurance de responsabilité civile des
administrateurs et des dirigeants (D&O)
Les Points Forts
Prolongation de la
protection à vie
Expertise en matière
de réclamations
Dans certains cas, les administrateurs sont susceptibles
d’engager leur responsabilité pendant de nombreuses
années après qu’un évènement se soit produit, de
sorte qu’ils pourraient être poursuivis après avoir pris
leur retraite. Grâce à l’assurance D&O, vos clients
bénéficient d’une prolongation d’assurance à vie,
même si leur ancienne société ne renouvelle plus leur
police d’assurance D&O.
Les réclamations peuvent coûter très cher, prendre
énormément de temps et être source de stress pour les
personnes impliquées. Il est réconfortant de savoir que
vos clients peuvent s’adresser à l’une des équipes les
plus expérimentées dans le domaine des réclamations
liées aux lignes financières. Il est fortement probable
que nous aurons déjà traité des poursuites similaires, et
nous connaîtrons dès lors les processus à suivre et les
meilleures mesures à prendre.
Actions soudaines réactions immédiates
Si vos clients sont pris au dépourvu par des actions
soudaines à caractère réglementaire, p.ex. une
descente à l’aube dans les locaux de la société, nous
savons combien il est important d’apporter un soutien
professionnel dans les plus brefs délais. Même
s’il n’est pas possible de nous contacter d’abord,
par manque de temps, l’assurance D&O permet à
vos clients de s’engager dans des frais d’urgence
pré-approuvés, de sorte qu’ils peuvent solliciter des
conseils et une assistance professionnels en urgence.
Préparation,
préparation,
préparation.
Notre meilleur prix
Notre plateforme commerciale en ligne AIG est
conçue pour minimiser les coûts liés aux transactions.
Cette approche nous permet de garantir que les
prix que nous proposons pour l’assurance D&O de
vos clients sont les prix les plus compétitifs que vous
obtiendrez de la part de n’importe quelle autre source
AIG pour un produit D&O comparable.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la police d’assurance ; vous y trouverez la liste complète des conditions,
y compris les avantages, les limitations et les exclusions de la police d’assurance.
Nous savons combien une enquête
officielle ou un tribunal peut être
intimidant pour les individus qui sont
mis sur le devant de la scène. Notre
réactivité à des réclamations peut souvent
impliquer l’accompagnement des clients
par des experts qui s’appliquent à les
familiariser avec d’éventuelles modalités
d’interrogation, pour les aider à présenter
leurs arguments d’une manière aussi
professionnelle et efficace que possible.
Protection de
la réputation
Les poursuites liées aux homicides
involontaires commis par une personne
morale ou une demande d’’extradition
peuvent attirer l’attention du public.
Certaines allégations peuvent se multiplier
amplement dans les médias. C’est la
raison pour laquelle l’assurance D&O
prévoit également de financer les services
de consultants en relations publiques,
afin d’aider vos clients à minimiser tout
dommage réputationnel issu de ces
situations.
www.aig.be
IMPRIMER
AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité de American International Group, Inc. (AIG, NYSE), l’un des leaders mondiaux de l’assurance dommages et responsabilités, présent
dans plus de 130 pays et juridictions. Avec un portefeuille de produits d’assurance et de services parmi les plus complets du marché, une grande expertise en règlement des sinistres et une excellente solidité financière, AIG
permet à ses clients, entreprises comme particuliers, de gérer leurs risques en toute confiance. A travers l’ensemble des pays de l’Union Européenne (UE) et la Suisse, les assurances sont portées par AIG Europe Limited. Les
informations présentées sur ce support n’ont pas de valeur contractuelle. L’offre est susceptible de varier selon les pays et peut ne pas être disponible dans tous les pays européens. Pour plus d’informations, veuillez visiter
notre site www.aig.com. AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n° 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à
Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. RPM Bruxelles – TVA n° 0847.622.919 – BNB 1136.
1113
Lignes financières
Assurance de responsabilité civile des
administrateurs et des dirigeants (D&O)
Scénarios de réclamations
Les scénarios présentés ci-dessous sont librement basés sur des
réclamations réelles. Nous avons modifié quelques-unes des données
pour des raisons de confidentialité, mais nous espérons qu’ils vous
donneront une idée des nombreuses et diverses circonstances susceptibles
de déclencher une réclamation à l’encontre d’administrateurs et de
dirigeants. Veuillez remarquer que ces exemples de scénarios sont fournis
à des fins d’illustration uniquement, et ne doivent en aucun cas servir de
référence pour justifier une couverture dans une situation particulière.
Poursuites de la part
d’actionnaires
Les actionnaires entament des
poursuites judiciaires à l’encontre de la
société, en prétendant que des informations
financières fausses et trompeuses transmises
dans les rapports, les communiqués de presse
et au cours des conférences téléphoniques des
analystes ont eu pour conséquence de gonfler
artificiellement le cours des actions de l’assuré.
Les actionnaires ont approuvé les
poursuites judiciaires à l’encontre du
président et d’anciens administrateurs de la
société, en prétendant que la société avait
essuyé des pertes à la suite d’un transfert de
fonds vers une entité d’investissement
Violation présumée
... du devoir fiduciaire
avancée par un curateur
dans le cadre d’une faillite
Les anciens responsables d’une
société immobilière sont notifiés
d’une plainte en matière de
négligence et de gestion fautive, liée
au surpaiement de biens immobiliers
étrangers.
Liquidateurs
Une société, ses anciens
administrateurs et son comptable
sont attaqués en justice, en raison
du démembrement frauduleux des
actifs d’une filiale.
Enquête
... de la part du régulateur européen
Des administrateurs ont fait l’objet d’une enquête
menée par l’autorité réglementaire européenne ;
cette enquête a porté sur des sommes excédentaires
versées pour des évènements d’entreprise, en
utilisant de l’argent public.
... de la part de la brigade de
répression des fraudes
L’administrateur d’une filiale est soumis à examen à la
suite d’allégations de corruption indiquant qu’il avait
fourni des conditions d’achat favorables à un client.
... de la part de la division antitrust du
ministère de la Justice des États-Unis
(Antitrust Division of the United States
Department of Justice)
La filiale américaine d’une société européenne et
plusieurs de ses administrateurs et dirigeants sont sous
la menace d’une enquête en raison de ses activités
antitrust présumées, effectuées à l’échelle mondiale.
Poursuites criminelles
par le procureur
européen aux poursuites
criminelles
Les administrateurs ont été convoqués par le juge
d’instruction, dans le cadre d’une enquête criminelle
alléguant l’abus des actifs de la société.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la police d’assurance ; vous y trouverez la liste complète des conditions,
y compris les avantages, les limitations et les exclusions de la police d’assurance.
Gestion fautive et
démembrement
frauduleux des actifs
D’anciens administrateurs ont été convoqués par le
liquidateur, pour des raisons de gestion fautive et de
démembrement frauduleux des actifs, après que la filiale
dissolue a révélé une perte importante d’actifs.
Poursuites
... de la part d’une filiale.
La filiale d’une société prétend que le président du
conseil d’administration de la société a violé son
devoir de contrôle en négligeant de superviser les
transactions de produits dérivés.
... de la part de créanciers d’un client.
Une filiale est accusée de conspiration visant à
induire en erreur les créanciers de l’un de ses clients à
l’étranger. Les créanciers, qui avaient fait faillite, ont
nommé la société mère, la filiale et les administrateurs
dans le cadre de la poursuite judiciaire, et ont
prétendu qu’ils avaient tous conspiré avec le client et
sa direction pour réaliser ces fausses déclarations.
... de la part d’un acheteur après
l’acquisition d’une société.
Après avoir acquis la société assurée, l’acheteur
a entamé une action en justice à l’encontre de
l’ancien DG, en prétendant qu’il avait communiqué
des informations erronées qui ont entraîné une
surévaluation des actifs de l’assuré.
www.aig.be
IMPRIMER
AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité de American International Group, Inc. (AIG, NYSE), l’un des leaders mondiaux de l’assurance dommages et responsabilités, présent
dans plus de 130 pays et juridictions. Avec un portefeuille de produits d’assurance et de services parmi les plus complets du marché, une grande expertise en règlement des sinistres et une excellente solidité financière, AIG
permet à ses clients, entreprises comme particuliers, de gérer leurs risques en toute confiance. A travers l’ensemble des pays de l’Union Européenne (UE) et la Suisse, les assurances sont portées par AIG Europe Limited. Les
informations présentées sur ce support n’ont pas de valeur contractuelle. L’offre est susceptible de varier selon les pays et peut ne pas être disponible dans tous les pays européens. Pour plus d’informations, veuillez visiter
notre site www.aig.com. AIG Europe Limited. Société de droit Anglais. Registre des sociétés n° 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale Belge située à
Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. RPM Bruxelles – TVA n° 0847.622.919 – BNB 1136.
1113