Sécurisation des enfants et des adultes face aux risques d`attentat

B08A
Aout 16
L’accueil des enfants
Sécurisation des enfants et
des adultes face aux risques
d’attentat
Suite circulaire Ministérielle du 17 aout 20161
Document réalisé par Philippe DUPUY – Acepp Nationale
Ce document ne reprend que les éléments en lien avec les activités menées généralement
par les adhérents de l’Acepp (accueil du jeune enfant). Pour les associations qui ont des
CHSCT, il est de mise de les associer à cette réflexion et à la mise en œuvre.
Cette circulaire est téléchargeable sur le site de l’Acepp ou sur le site du journal officiel
(http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41232.pdf)
Contenu du document
A.
le contexte – objectifs - calendrier d’application ....................................................... 2
B.
Un protocole à formaliser – à mettre en place .......................................................... 2
C.
Rédiger le protocole – contenu et méthode .............................................................. 3
Les actions d’anticipation et de préparation ........................................................................... 3
La bonne connaissance du contexte et des sites voisins ........................................................... 3
Organiser – aménager .................................................................................................... 3
Former – informer......................................................................................................... 4
La prise de décision – le processus ....................................................................................... 4
La mise en sécurité à l’interne des locaux – le confinement ........................................................ 5
L’évacuation ................................................................................................................. 5
D.
Annexes .......................................................................................................... 6
Affiche « Réagir en cas d’attaque terroriste » ......................................................................... 6
Fiche type : Protocole « Attentat ou intrusion externe » ............................................................ 7
Situation 1 : un membre du personnel est témoin d'une intrusion malveillante ................................. 7
Situation 2 : le responsable est informé d'une alerte. ................................................................ 7
1
CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la
sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance.
NOR : AFSA1623586C
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A. LE CONTEXTE – OBJECTIFS - CALENDRIER D ’ APPLICATION
Suite aux évènements terroristes qui ont eu lieu sur le territoire national, la Direction Générale de la
Cohésion Sociale (DGCS) a publié une circulaire précisant :
-
le cadre d’obligation qu’à chaque gestionnaire d’un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) (crèche,
halte-garderie, multi accueil, micro crèche, crèche familiale…)
Une proposition de trame de protocole pour respecter ces obligations
Cette circulaire est d’application immédiate.
L’objectif est de formaliser les consignes qui seront mises en œuvre en cas de risque d’attentat dans une
zone proche de l’établissement ou au sein même de l’établissement.
Lors de l’identification d’un risque attentat, deux conduites sont possibles :
-
l’évacuation
et la mise à l’abri (confinement dans les locaux).
Evidemment que tous les adultes et dans une certaine mesure les enfants doivent être préparés aux deux
hypothèses.
B. U N PROTOCOLE A FORMALISER – A METTRE EN PLACE
L’association pour chaque établissement (si elle en gère plusieurs) se doit de déterminer « les risques
auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et
des personnels en cas de situation d'urgence particulière ».
L’association devra donc faire :
-
l'analyse des risques ;
la détermination des moyens de protection avec deux volets l’évacuation (comme vous le faite en cas d’incendie)
et/ou la mise à l’abri à l’interne des locaux
la formation des personnels ;
Ce protocole doit
-
être adressé en copie au maire de la commune d’implantation ainsi qu’à la préfecture du département
faire l'objet au moins d'un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif, ainsi que
d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux (si vous êtes en relation avec eux).
L’existence de ce protocole doit aussi être communiquée aux familles.
Vous pouvez solliciter l’appui des autorités locales responsables de la sécurité en vous rapprochant dans un
premier temps de votre Mairie notamment en vue de garantir la coordination avec l’ensemble des mesures
et consignes de sécurité applicables par ailleurs dans les autres espaces accueillant du public sur votre
territoire.
Une fois que ces procédures seront formalisées et avant de les rendre effective, il est primordial de prévoir
un exercice avec les deux scénarii : évacuation et confinement.
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C. R EDIGER LE PROTOCOLE – CONTENU ET METHODE
Le protocole peut comporter quatre niveaux
-
Les actions d’anticipation et de préparation
La prise de décision- le processus d’alerte
La mise en sécurité à l’interne des locaux (le confinement)
L’évacuation
Il est vivement conseillé d’associer l’ensemble des adultes qui sont intervenants dans le quotidien du
fonctionnement de l’établissement à l’élaboration des processus de mise en sécurité de tous.
Les actions d’anticipation et de préparation
La bonne connaissance du contexte et des sites voisins
Objectifs
Bien connaitre son environnement
extérieur (voisins, quartier…)
A faire ou à définir
-
Bien connaitre la configuration du
bâtiment
Se tenir informé des mesures à mettre
en œuvre dans le cadre du plan
vigipirate (Mairie) ou alerte « attentat »
-
-
Prendre contact avec les lieux d’accueil des enfants du même
quartier
Repérer des salles dans lesquelles on peut se réfugier
(café…)
Faire une visite du quartier avec les adultes encadrants qui ne
connaissent le quartier
Si bâtiment à étages, qui sont les occupants dans les autres
étages… locaux pour se réfugier ?
Se rapprocher de la Mairie pour bien identifier les consignes
Vigipirate propres à votre commune
Bien identifier la personne susceptible de vous alerter mais
aussi de vous informer en cas d’attentats sur le quartier…
reporter ces infos sur l’affiche « protocole attentat ou intrusion
externe
Il est conseillé de télécharger l’application pour Smartphone «
Système d’alerte et d’information des populations » (SAIP)
conçue pour diffuser les alertes gouvernementales sur les
attentats ainsi que les consignes de sécurité.
-
Organiser – aménager
Objectifs
Analyser les endroits possibles
d’intrusion
Préparer des documents qui pourraient
aider les forces publiques
Mettre en place un système d’alerte
spécifique
Bien maitriser l’entrée de tous les
adultes dans les locaux et leur
identification
A faire ou à définir
-
-
Cela est souvent déjà fait mais c’est l’occasion si le contexte
l’impose de mettre en place et/ou de réactualiser :
o Les accès aux locaux (mot de passe (le changer au
moins tous les 6 mois et en cas de doute ou
d’incidents); clés ; visiophone…)
o Etre vigilant notamment aux accès de services (local
poubelle attenant aux locaux, accès cuisine
indépendant…) mais aussi aux issues de secours
Préparer les plans du local
-
Attention à bien la distinguer de l’alarme incendie
-
Dans les établissements, c’est souvent déjà le cas pour les
parents.
Il faut avoir à l’esprit de limiter dans le cadre du respect du
projet du lieu d’accueil les allées et venues d’adultes pas bien
identifiés et pouvant avoir accès en direct aux lieux du
quotidien des enfants
Une attention est peut-être à avoir sur les autres adultes
(personnel d’entretien, livraison…) – un registre peut être mis
en place.
Le confinement dans les locaux doit être adapté à la
-
-
Le processus en cas de confinement
-
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configuration des locaux. Plusieurs scénarii peuvent être
envisagés. L’analyse avec l’équipe est indispensable.
Il faut juste prendre en compte :
o Que le confinement peut durer quelques heures
o Accessibilité à un moyen de communication avec
l’externe
o Une réserve d’eau
o De quoi occuper les enfants
S’appuyer sur le protocole « incendie » en étant critique sur le
point de ralliement qui est souvent un lieu extérieur très
exposé. Il peut être opportun de trouver un local du type
commerce pour se réfugier dans ce cadre (attention aux
horaires d’ouverture)…
-
Le processus en cas d’évacuation
-
Former – informer
Objectifs
Faire que tous les salariés, adultes
présents dans les locaux deviennent
acteur de la sécurité de tous
A faire ou à définir
-
Réunion pour la mise en place de ce protocole de manière
partagée
Sans pour autant faire de l’établissement un bunker, prendre en
compte le contexte politique et la sensibilité de tous les acteurs
à ce nouveau contexte
Tester la chaine d’alerte
Sensibiliser les enfants à un processus peut être inhabituel ou à
des endroits inconnus (le lieu d’évacuation sera peut être
différent que dans le cadre d’une alerte incendie
Sans pour autant être dans l’obligation de communiquer
l’ensemble du protocole à l’ensemble des parents, il est
souhaitable au regard du contexte de sécurité de bien informer
tous les parents que l’association a mis en place ce protocole.
Les inviter à être vigilant à la fermeture des portes à l’entrée
comme à la sortie – à ne pas laisser entrer des adultes sans
contrôle et à ne pas être accompagné par des adultes pas bien
identifiés par l’équipe.
Poser l’affiche « Réagir en cas d’attaque terroriste »
Afficher une fiche qui reprend les éléments :
o Le numéro des forces de l’ordre 17 ou 112
o Le numéro de téléphone d’une personne responsable
de l’association (président)
o Les éléments susceptibles d’aider les personnels dans
la mise en œuvre d’un protocole qui restera nous
l’espérons que théorique.
C’est cette personne qui sera à même de mettre en œuvre le
processus qu’il soit de confinement ou d’évacuation.
Votre protocole doit être envoyé à la Mairie et à la Préfecture
-
Faire des exercices
-
Informer les parents de la mise en
place de ce protocole – rassurer les
parents mais aussi les associer pour
signaler les situations inhabituelles
-
Faire un affichage spécifique au moins
dans l’espace réservé aux personnels.
-
Mettre à jour le cadre de la continuité
de fonctions de direction
Informer la mairie et la préfecture
-
-
-
La prise de décision – le processus
Objectifs
Définir la fiche « reflexe en cas d’une
intrusion »
-
A faire ou à définir
Définir la fiche « reflexe en cas d’alerte »
-
-
-
S’assurer que tous les acteurs connaissent
ce processus
-
Processus pour prévenir le responsable (repérer la menace,
qui et sous quelle forme ?)
Le responsable alerte qui ? (généralement le 17 ou le 112)
Définir le meilleur niveau de réaction : évacuation ou
confinement. Dans ce cadre c’est généralement l’évacuation
qui est choisie.
Elle vient des pouvoirs publics. Il est alors obligatoire de
suivre leurs instructions.
Organisation de l’accueil téléphonique en lien avec la
continuité de fonction de direction
Information, réunion, exercice…
En annexe une « fiche type » est présentée.
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La mise en sécurité à l’interne des locaux – le confinement
Objectifs
Définir les actions pour se mettre en
sécurité
A faire ou à définir
-
Regrouper les enfants dans le calme
Fermer fenêtre et volets
Se barricader dans la mesure du possible avec mobilier…
Eteindre les lumières (sans pour autant insécuriser plus les
enfants)
S’éloigner des cloisons, portes, fenêtres
Prendre contact avec les forces de police
Mettre en place des activités (lecture) pour occuper les
enfants dans le cadre le plus silencieux possible
Attendre l’intervention des forces de l’ordre
Se répartir le qui fait quoi
S’assurer que chacun est en mesure d’assurer sa mission
(par exemple fermer les volets…)
Prévoir de l’eau, des changes pour les enfants
Prévoir un gouter
Prévoir une trousse de secours
Rester enfermé jusqu’à ce que les forces de police procèdent
à l’évacuation
Evacuer « calmement » les mains ouvertes et apparentes
pour éviter d’être perçu comme un suspect
Signaler les blessés et l’endroit où ils se trouvent
-
Bien se répartir les rôles - associer
l’ensemble des adultes
Préparer les locaux envisagés pour le
confinement (s’il y a lieu)
Préparer et faciliter l’intervention des
forces de sécurité
-
L’évacuation
Objectifs
Organiser l’évacuation
A faire ou à définir
-
Bien se répartir les rôles - associer
l’ensemble des adultes
Préparer les locaux envisagés pour le
confinement (s’il y a lieu)
Préparer et faciliter l’intervention des
forces de sécurité
-
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B08A - Mesures de sécurité - situation d'urgence
Rester calme
Laisser toutes les affaires sur place
Faire les petits groupes en fonction du degré d’autonomie
des enfants
Prendre la sortie la moins exposée
Utiliser l’itinéraire connu pour se rendre dans le local ou le
lieu pressenti
Alerter les autres personnes
Se mettre en situation de confinement dans le local repéré
Se répartir le qui fait quoi
S’assurer que chacun est en mesure d’assurer sa mission
(par exemple bien connaitre l’itinéraire pour se rendre dans
le lieu sécurisé…)
Prévoir de l’eau, des changes pour les enfants
Prévoir un gouter
Prévoir une trousse de secours
Rester enfermé jusqu’à ce que les forces de police
procèdent à l’évacuation
Evacuer « calmement » les mains ouvertes et apparentes
pour éviter d’être perçu comme un suspect
Signaler les blessés et l’endroit où ils se trouvent
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D. A NNEXES
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Fiche type : Protocole « Attentat ou intrusion externe »
Situation 1 : un membre du personnel est témoin d'une
intrusion malveillante
Le témoin avise immédiatement le responsable d’établissement.
Le responsable alerte, autant que l’urgence le permet, les forces de l'ordre en appelant le 17 ou le 112.
Au téléphone, le responsable décline sa qualité et décrit la situation (nombre d'individus, localisation, type
d'armes).
Le responsable détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l'environnement, de la localisation du ou
des individu(s), de l'âge des enfants, de la conception des locaux, de l’ensemble des mesures et consignes
de sécurité applicables par ailleurs et des éventuelles indications des forces de l'ordre :
EVACUATION ou MISE A l’ABRI.
Situation 2 : le responsable est informé d'une alerte.
Le responsable suit les indications données par les autorités ou les forces de l'ordre :
EVACUATION ou MISE A l’ABRI.
EVACUATION
-
Suivre les directives des services de secours et des forces de l'ordre lorsqu’elles sont connues
Rester calme
Laisser toutes les affaires sur place
Faire les petits groupes en fonction du degré d’autonomie des enfants
Prendre la sortie la moins exposée
Utiliser l’itinéraire connu pour se rendre dans le local ou le lieu pressenti
Alerter les autres personnes
Se mettre en situation de confinement dans le local repéré
Attendre l’intervention des forces de l’ordre
MISE A l’ABRI
-
Regrouper les enfants dans le calme
Fermer fenêtre et volets
Se barricader dans la mesure du possible avec mobilier…
Eteindre les lumières (sans pour autant insécuriser plus les enfants)
S’éloigner des cloisons, portes, fenêtres
Prendre contact avec les forces de police
Mettre en place des activités (lecture) pour occuper les enfants dans le cadre le plus silencieux possible
Attendre l’intervention des forces de l’ordre
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