Solidaires aux Finances Mayenne

Solidaires aux Finances Mayenne
Compte rendu de CHS-CT du 10 décembre 2015
Cette dernière séance de l'année a débuté par la déclaration liminaire de Solidaires Finances
Cette séance de CHS CT se tient en 2ème convocation, la première datant du 26 novembre ayant fait
l'objet d'un boycott lié à la situation du Ministère et de la DGFIP
Des rencontres avec les organisations syndicales ont eu lieu au niveau national, rencontre avec le
secrétaire d'État le 24 novembre, rencontre avec le Directeur Général de la DGFIP le 26 novembre,
Comité Technique Ministériel le 1er décembre, mais le constat reste le même, rien n'y fait, , pas la
moindre avancée, des revendications toujours insatisfaites et un dialogue social impossible.
La liste des revendications non satisfaites s'allonge toujours, les suppressions d'emplois, les vacances de
postes, la baisse des budgets dont celui de l'action sociale ( - 40 millions ), les règles de mutation, la
prime d' intéressement, les restructurations et fermetures de postes, la prime de restructuration de service,
le correctif du B en A, le plan de qualification, le gel des rémunérations, j'en oublie.
Dans ces conditions, pour Solidaires Finances, pour Solidaires Finances Publiques, il ne sera pas possible
de participer pleinement à toutes les instances de dialogue social au niveau local.
Ordre du jour de la séance
Présentation des mesures de sécurité mises en œuvre suite aux événements du 13 novembre
Point sur les actions engagées et avis du CHS CT sur les propositions d'action
Examen des registres SST
Examen des accidents de travail
Examen des fiches de signalement déposées
Présentation des comptes rendus de visite de sites par une délégation du CHS CT
Questions diverses
Présentation des mesures de sécurité mises en œuvre suite aux événements du 13 novembre
Un rappel des mesures (nouvelles et antérieures ) a été fait auprès des chefs de service et un affichage des
mesures à prendre doit être réalisé.
Point sur les actions engagées et avis du CHS CT sur les propositions d'action
Sur un budget de 55750 €, il reste 459 € non utilisables et 7146 € pour des dépenses engagées en 2015
mais qui seront payées réellement en 2016.
Tous services et tous sites
Commande d'écrans réglables en hauteur, achat de fauteuils,
Commande de matériel spécifique, souris plate sans fil, casque téléphonique, sur avis du médecin de
prévention du Maine et Loire
Achat de bottes et chaussures de sécurité pour les géomètres du Cadastre
Commande d'une boucle à induction ( amélioration de l'audition )
Fourniture de lampes de bureau, poubelles
Examen des registres SST
Absence de médecin de prévention
SIP Laval
Pôle Gestion fiscale
SIE Laval
bureau géomètres Château Gontier
Trésorerie Craon
Trésorerie de Château Gontier
Trésorerie Le Bourgneuf
Trésorerie Meslay du Maine
Voir réponse en questions diverses
Réglage du groom et changement de poignée de porte, toilettes
Chute due à des fils de branchement d'ordinateur
Problème de lumière des plafonniers, fissures et trous dans le sol
Chauffage insuffisant Travaux effectués
Néons tenant avec du scotch, à changer.
Déjà évoqué par la délégation du CHS CT lors de la visite de site du
3 décembre 2013 et signalé en travaux urgents !
Demande de motorisation de rideaux de fenêtres,
ouverture du coffre difficile
Éclairage extérieur insuffisant ( déjà signalé antérieurement )
Problème d'isolation, fissures, fenêtres, stores
Examen des accidents de travail
Un accident de trajet en voiture, reconnaissance de l'accident de travail par l'administration
Examen des fiches de signalement déposées
Une fiche de signalement pour un comportement irrespectueux envers un contrôleur du SIP Laval.
Le Directeur a envoyé un courrier de mise en garde à ce couple de contribuables
Présentation des comptes rendus de visite de sites par une délégation du CHS CT
Les comptes rendus des visites de sites de Villaines la Juhel ( 18 septembre 2015 ) et de Gorron ( 6
octobre 2015 ) ont été examinés.
Des problèmes soulevés ont été depuis résolus, pour les autres, c'est à l'étude.
En particulier pour le parking de Gorron, il est nécessaire d’examiner dans un premier temps le côté
juridique de son occupation, s'agissant d'une propriété privée qui n'est pas dans le bail.
Questions diverses
Les crédits pour la réalisation de travaux sur le site de Cambrai sont accordés.
Réaménagement des logements de fonction en bureaux pour accueillir le pôle gestion fiscal situé sur le
site de Mac Donald. Toute la Direction sera sur un site unique. Prévision pour 2017.
Notre intervention habituelle pour la création d'un véritable local pause/détente sur le site de Mac Donald
pourrait ainsi voir le jour après le déménagement du pôle gestion fiscal.
Le médecin candidat pour devenir médecin de prévention de la DDFIP de la Mayenne a jeté l'éponge en
raison de problème avec l'ordre des médecins.
Retour à la case départ, toujours pas de médecin de prévention comme une quarantaine d'autres directions.