319 LE 13 JUIN 2016 PROVINCE DE QUÉBEC

LE 13 JUIN 2016
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue au
complexe Jean-Laurin sis au 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin,
Mirabel, le lundi treize juin deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de
M. le maire, Jean Bouchard.
Sont présents les conseillers et conseillères :
M.
Michel Lauzon
Mme Guylaine Coursol
MM. David Marra-Hurtubise
François Bélanger
Patrick Charbonneau
Pierre-Paul Meloche
Mme Francine Charles
M.
Guy Laurin
Sont également présents :
M.
Mario Boily, directeur général
Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe
Suzanne Mireault, greffière
473-06-2016
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2109
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2109 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
- prohiber spécifiquement les écoles privées et les garderies privées dans les
zones I 2-18, I 2-33, C 4-23, C 7-57, I 7-58, C 12-1, C 12-77, H 12-79,
H 12-81, H 12-82, C 12-86, C 12-87 et C 12-88 dans les secteurs de
Saint-Janvier et du Domaine-Vert Nord;
- prohiber les usages commerciaux de classe E1 et E5 dans les zones I 2-33,
C 4-23, C 12-77, C 12-86 et C 12-87, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord;
- prohiber les usages commerciaux de classe E1 dans la zone C 7-103, dans
le secteur de Saint-Janvier;
- prohiber les usages commerciaux de classe C4 et E1 dans la zone C 12-1,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
- prohiber les usages commerciaux de classe C4 dans la zone H 12-79, dans
le secteur du Domaine-Vert Nord;
- préciser les usages commerciaux de classe G1 spécifiquement permis dans
la zone I 2-33, dans le secteur du Domaine-Vert Nord,
ainsi que les conséquences de son adoption.
Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
319
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
474-06-2016
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2110
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2110 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
- créer la zone I 4-46 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
- créer la zone I 4-47 et ses dispositions spécifiques à même une partie de la
zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
- créer la zone P 4-48 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
- permettre la construction d’une habitation bifamiliale détachée sur un seul
étage dans la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin,
ainsi que les conséquences de son adoption.
Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
475-06-2016
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2111
modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville
de Mirabel. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2111 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville
de Mirabel de façon à :
- permettre la réalisation d’habitations unifamiliales détachées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres carrés,
une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur minimale de
29 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin;
- permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres carrés,
une largeur minimale de 11,2 mètres et une profondeur minimale de
26 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
390 mètres carrés, une largeur minimale de 13,1 mètres et une profondeur
minimale de 26 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
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- permettre la réalisation d’habitations unifamiliales contiguës dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 180 mètres carrés,
une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres
pour les terrains de rangée, une superficie minimale de 240 mètres carrés,
une largeur minimale de 8 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres
pour les terrains d’extrémité de rangée et une superficie minimale de
350 mètres carrés, une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
- permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone
I 4-37 sur des terrains ayant une superficie minimale de 615 mètres carrés,
une largeur minimale de 18 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
640 mètres carrés, une largeur minimale de 21 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
- permettre la réalisation d’habitations bifamiliales jumelées dans la zone
I 4-47 sur des terrains ayant une superficie minimale de 439,7 mètres
carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale
de 30 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin,
ainsi que les conséquences de son adoption.
Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
476-06-2016
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2112
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2112 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
- créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
- autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans la
zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
- permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro
sur un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de Saint-Augustin;
- autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 14
logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
- refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable à
tous les logements supplémentaires,
ainsi que les conséquences de son adoption.
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Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
477-06-2016
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2118
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2118 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à préciser que les habitations trifamiliales détachées et
multifamiliales détachées d’un maximum de 8 logements sont autorisées
uniquement dans les projets intégrés dans la zone H 10-43, dans le secteur de SaintAugustin, ainsi que les conséquences de son adoption.
Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
478-06-2016
Adoption de l'ordre du jour.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 13 juin 2016, tel que
modifié comme suit :
Est ajouté le point suivant en affaire nouvelle :
A. Demande d’autorisation au ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire concernant la conclusion d’une entente relative
à la mobilité cellulaire. (G6 112 U4 N5943)
MME LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL DÉCLARE QU'ELLE A UN
INTÉRÊT DANS LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, COMPTE
TENU QU'ELLE POURRAIT AVOIR D'ÉVENTUELLES OPPORTUNITÉS
D'AFFAIRES :
8.
479-06-2016
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
Approbation de procès-verbaux.
CONSIDÉRANT QUE copie des procès-verbaux a été remise à chaque
membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance;
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Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de ce conseil tenue le
24 mai 2016, ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 30 mai
2016, tels que présentés.
--MME LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL DÉCLARE QU’ELLE A UN
INTÉRÊT DANS LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE
(RÉSOLUTION NUMÉRO 480-06-2016), COMPTE TENU QU’ELLE POURRAIT
AVOIR D’ÉVENTUELLES OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES :
480-06-2016
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
CONSIDÉRANT QUE la trésorière a déposé et remis à chaque membre du
conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil en
vertu du règlement numéro 1900 Concernant les contrôles et suivis budgétaires
ainsi que la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses de cette Ville au
montant de 193 560,83 $ pour la période du 24 mai au 9 juin 2016;
CONSIDÉRANT QUE ce rapport inclut également la liste des comptes à
payer couvrant la période du 25 mai au 13 juin 2016, que le conseil doit approuver;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'autoriser la trésorière à payer, pour et au nom de la Ville, les comptes
inscrits à la liste des comptes à payer couvrant le période du 25 mai au 13 juin 2016
et totalisant les sommes suivantes :
•
Dépenses du fonds d’activités financières ..................... 4 323 320,48 $
•
Dépenses du fonds d’activités d’investissement ............... 969 998,50 $
•
TOTAL ........................................................................... 5 293 318,98 $
MME LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL S'ABSTIENT DE VOTER
SUR CETTE RÉSOLUTION.
--481-06-2016
Quote-part payable à la Ville de Saint-Jérôme pour le
refinancement de règlements d’emprunts dans le cadre de
l’entente intermunicipale relative à l’alimentation en eau
potable. (X3 511 101 U4 N12053)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Jérôme et la Ville de Mirabel ont
conclu une entente intitulée « Entente intermunicipale relative à l’alimentation en
eau potable des villes de Saint-Jérôme et Mirabel »;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ladite entente, la Ville de Mirabel doit
participer au paiement des travaux d’immobilisation à l’usine de filtration de
Saint-Jérôme;
323
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Jérôme a adopté les règlements
d’emprunts numéros 0231-MUS, 086X00-00 et A892-15C, concernant des travaux
à l’usine de filtration;
CONSIDÉRANT QUE les règlements ci-avant mentionnés font l’objet de
refinancement;
CONSIDÉRANT QU’il est de l’intérêt de la Ville de Mirabel de payer
immédiatement le solde de sa quote-part au lieu de participer au refinancement;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D’autoriser le paiement comptant, à la Ville de Saint-Jérôme, d’une quotepart équivalent à la somme de 33 281,13 $, en capital et intérêts, détaillée comme
suit, pour les règlements d’emprunts suivants :
Règlement
482-06-2016
Somme
0231-MUS
8 000,00 $
086X00-00
20 845,93 $
A892-15C
3 886,40 $
A892-15C
548,80 $
Octroi d'une aide financière à l’entreprise « Carbure à
l’érable ». (G5 500 U4 N15192 #97363)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
De verser une aide financière au montant maximum de 3 541 $, pris à même
le fonds d’aide aux entreprises issu du fonds de développement des territoires, suite
à une demande présentée par « Carbure à l’érable », pour le projet numéro
FAE-2016-01, conformément à la recommandation de l'agente de développement
économique en date du 26 mai 2016.
D'autoriser à cet effet le directeur de Mirabel économique à signer, pour et au
nom de la Ville, une entente relativement au présent dossier.
483-06-2016
Emprunt temporaire aux fins d’un règlement d’emprunt.
(G5 214 103 N1018)
CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 2092 autorisant des dépenses en
immobilisations, soit plus particulièrement pour des travaux d'asphaltage de
diverses rues, chemins, sentiers piétons, stationnements, parcs et pistes cyclables
pour l'année 2016, autorisant à ces fins une dépense de 5 884 991 $, un emprunt de
5 109 941 $, appropriant un montant de 365 050 $ à même le fonds local réservé à
la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, un montant de 70 000 $ à
même le fonds des activités financières et un montant de 340 000 $ à même le fonds
de parcs et terrains de jeux a reçu l'approbation du ministre des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire le 26 mai 2016;
324
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
Que pour et aux fins d’un règlement d'emprunt plus bas mentionné de la Ville
de Mirabel, ce conseil autorise la trésorière qu'il soit fait à la Caisse populaire
Mirabel, ou auprès des services financiers des institutions locales ou au fonds
d'administration de la Ville de Mirabel, un ou des emprunt(s) temporaire(s) au taux
d'intérêt préférentiel, et ce, afin de payer les dépenses effectuées en vertu de ce
règlement en attendant l'émission d'obligations nécessaires pour le financement :
Règlement
No
2092
484-06-2016
Montant total
du règlement
Montant de
l'emprunt
5 884 991 $
5 109 941 $
Montant de l'emprunt
temporaire autorisé
5 109 941 $
Acceptation provisoire de travaux.
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
De procéder à l'acceptation provisoire des travaux suivants :
a) d’infrastructures municipales sur la rue Guillaume-Alarie, secteur de
Saint-Janvier, telle que recommandée par la firme d’ingénieur-conseil
« Ingémax » et le directeur du Service du génie, lesquels travaux ont été
autorisés au promoteur « 9181-3287 Québec inc. » (Jacques Lacroix)
par la résolution numéro 310-04-2015 et exécutés par l’entrepreneur
« Excavation Marc Villeneuve ». (X3 S11 N15102)
485-06-2016
Approbation d'une demande des propriétaire et promoteur
« 9198-7354 Québec inc. » relativement à la construction
d'infrastructures municipales sur les rues Siméon-Lamarche
et Joseph-Louis-Paradis (lots 5 908 003, 5 908 004 et
5 908 005), dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 N15097)
(Phase I)
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
D'approuver dans le cadre et conformément aux dispositions du manuel des
politiques, résolutions et règlements de la Ville applicables aux travaux
d'infrastructures municipales, une demande du promoteur « 9198-7354 Québec
inc. » (Robert Briand), en date du 2 mai 2016, relativement à la construction
d’infrastructures municipales soit d’un réseau d’eau, un réseau d’égout sanitaire, un
réseau de drainage de surface, fondation de rue et bordures de béton ainsi qu’un
réseau d’éclairage, sur les rues Siméon-Lamarche et Joseph-Louis-Paradis (lots
5 908 003, 5 908 004 et 5 908 005), dans le secteur de Saint-Augustin, pour la
desserte de quelque 92 lots à bâtir.
486-06-2016
325
Soumission relative à des travaux de remplacement et/ou
réhabilitation des services d'aqueduc et d'égouts sur les rues
Victor et Sainte-Luce, dans le secteur de Saint-Janvier.
(2016-051) (X3 U3 N15052)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Construction T.R.B.
inc. », la soumission relative à des travaux de remplacement et/ou réhabilitation des
services d'aqueduc et d'égouts sur les rues Victor et Sainte-Luce, dans le secteur de
Saint-Janvier pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix global
approximatif de 4 195 802,21 $, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur
soumission ouverte le 20 mai 2016, conditionnellement à la confirmation d'une
subvention correspondant à 75 % du coût des travaux, le tout en vertu du
Programme de la taxe sur l'essence contribution Québec (TECQ) 2014-2018.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-051 préparé en avril 2016 par le directeur du Service
du génie, dans le dossier numéro X3 N15052, ainsi que les addendas s'y rapportant
le cas échéant.
D'imputer cette dépense au fonds du règlement d'emprunt numéro 2049 de
cette Ville.
487-06-2016
Soumission relative au nettoyage et inspection télévisée des
conduites d'égouts pour l'année 2016. (2016-052) (X3 500 U3
N14756)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Beauregard
Environnement ltée », la soumission relative au nettoyage et inspection télévisée
des conduites d'égouts pour l'année 2016, pour un prix de 79 183,74 $, incluant les
taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 25 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-052 préparé en mai 2016 par le directeur du Service
du génie, dans le dossier numéro X3 500 N14756, ainsi que les addendas s'y
rapportant le cas échéant.
D'imputer cette dépense au fonds des règlements d'emprunt numéro 2029 et
2049 de cette Ville.
326
488-06-2016
Soumission relative à un mandat de services professionnels
d'ingénierie concernant des travaux d'infrastructures
municipales sur les rues Siméon-Lamarche et Joseph-LouisParadis, dans le secteur de Saint-Augustin. (2016-055) (X3 U3
N15097)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour la fourniture de biens ou services
faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'accorder au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, soit « Tetra
Tech QI inc. », la soumission relative à un mandat de services professionnels pour
la préparation des plans et devis concernant des travaux d'infrastructures
municipales sur les rues Siméon-Lamarche et Joseph-Louis-Paradis, dans le secteur
de Saint-Augustin, pour un prix total ne dépassant pas 50 589,00 $, incluant les
taxes et frais incidents, suite à leur soumission reçue le 2 juin 2016.
Cette soumission, telle qu'acceptée par ce conseil en vertu de la présente
résolution, est accordée, aux conditions prévues dans le document d'appel d'offres
préparé en mai 2016 par le directeur du Service du génie, dans le dossier portant le
numéro de référence X3 N15097, ainsi que les addendas s'y rapportant le cas
échéant.
L'exécution du présent mandat par la firme constitue une acceptation des
termes et conditions prévus à la présente résolution se rapportant au mandat et au
montant de ses honoraires.
Également, d’autoriser ladite firme à présenter les plans et devis au ministère
du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques du Québec et à émettre à ce dernier, une fois que les
travaux seront terminés, une attestation signée par un ingénieur quant à la
conformité du projet en regard de l’autorisation émise par ce ministère, au plus tard
dans les soixante jours de la fin des travaux.
La Ville ne s'objecte pas à la délivrance du certificat d'autorisation requis par
le susdit Ministère.
Finalement, la Ville prendra en charge les infrastructures, notamment leur
exploitation et leur entretien, suite à l'acceptation provisoire des travaux par le
conseil municipal, le tout selon les dispositions et les termes de la demande, ci-haut
mentionnés, approuvée par le conseil municipal.
489-06-2016
Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement
à l’installation d’un système de traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet sur le lot 1 690 058
(13590, route Sir-Wilfrid-Laurier), dans le secteur de SaintCanut. (X4 210 S14 N9011 #97424)
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
327
D'acquérir de « 9210-8638 Québec inc. » (Paul Béchara), ou de tout autre
propriétaire, une servitude d’accès et de passage relative à l’installation d’un
système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (STTUV), sur le lot 1 690 058 (13590, route Sir-Wilfrid-Laurier), dans le secteur de
Saint-Canut.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du cédant.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
490-06-2016
Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement
à l’installation d’un système de traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet sur le lot 5 749 087
(rue du Cristal), dans le secteur de Mirabel-en-Haut. (X4 210
S14 N3481 #96589)
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'acquérir de Éric Maisonneuve et Jade Boudreault, ou de tout autre
propriétaire, une servitude d’accès et de passage relative à l’installation d’un
système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (STTUV), sur le lot 5 749 087 (rue du Cristal), dans le secteur de Mirabel-en-Haut.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge des cédants.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
491-06-2016
Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement
à l’installation d’un système de traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet sur les lots 5 883 228,
5 883 229, 5 883 230 et 5 883 231 (rues Marin et Martel), dans
le secteur de Saint-Augustin. (X4 210 S14 N1481 #97381)
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D'acquérir de « 9336-6037 Québec inc. », ou de tout autre propriétaire, une
servitude d’accès et de passage relative à l’installation d’un système de traitement
tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (STT-UV), sur les lots
5 883 228, 5 883 229, 5 883 230 et 5 883 231 (rues Marin et Martel), dans le
secteur de Saint-Augustin.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
328
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de la cédante.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
492-06-2016
Acquisition d'une servitude permanente de protection d’un
cours d’eau et bande riveraine sur une partie du lot 5 504 675,
dans le secteur de Saint-Canut, de « 9317-3918 Québec inc. ».
(X3 513 S14 N15051 #97399)
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D’acquérir de « 9317-3918 Québec inc. » (Nicolas Corpart), ou de tout autre
propriétaire, pour le prix de un dollar :
- une servitude permanente de protection d’un cours d’eau et bande riveraine
sur une partie du lot 5 504 675, dans le secteur de Saint-Canut, d'une
superficie approximative de 393,3 mètres carrés, telle que décrite et montrée
à une description technique et un plan préparés le 21 mars 2016, par Gilles
Vanasse, arpenteur-géomètre, sous le numéro 13460 de ses minutes.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de la cédante.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
493-06-2016
Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, du lot
5 553 317 (rue Guillaume-Alarie), dans le secteur de SaintJanvier, de « 9181-3287 Québec inc. ». (X3 100 N15102)
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'acquérir de « 9181-3287 Québec inc. » (Jacques Lacroix) ou de tout autre
propriétaire pour le prix de un dollar, le lot suivant, dans le secteur de SaintJanvier :
-
à titre de rue, y incluant les infrastructures s'y trouvant,
le lot 5 553 317 (rue Guillaume-Alarie); (X3 100 N15102)
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du vendeur.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte d'acquisition et les autres
documents nécessaires.
329
494-06-2016
Vente de véhicules de la fourrière. (G6 400 N3705)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour la vente de véhicules de la fourrière
faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
De vendre les véhicules ou partie de véhicule décrits ci-dessous au plus haut
soumissionnaire, soit « Recyclage d'autos Sainte-Sophie inc. » :
No dossier
Description du véhicule
Numéro de série
13163
Porte arrière Chevrolet
Silverado 2004 environ
N/A
8317
Toyota Echo 2001 gris
JTDBT123010182488
203,51 $
2T1AE04B65C096165
203,51 $
JS1SH124XN2100142
65,54 $
8528
8655
Toyota Corolla 1995
brun
Suzuki TS200 1992
motocross
Montant
5,75 $
8843
Pontiac G5 2007 gris
1G2AL15F277290195
215,00 $
8977
Honda Civic 2001 bleu
1HGEM22521L814523
215,00 $
1HGCG3242YA801353
260,99 $
3N1CB51D11L412859
215,00 $
8980
8985
Honda Accord 2000
gris
Nissan Sentra 2001
beige
9002
Volks Golf 2003 rouge
9BWEK21J834070058
260,99 $
9005
Honda Civic 1999 gris
2HGEJ6613XH911131
215,00 $
Les taxes étant incluses et le tout sans garantie de la part de la Ville,
l’acquéreur achetant lesdits véhicules susmentionnés, le tout tel que vu et à ses
risques et périls.
D'autoriser le préposé aux activités spécifiques pour le Service de police ou
son représentant à prendre toutes les dispositions utiles pour compléter lesdites
transactions.
495-06-2016
Entente avec « Astral Media Affichage, S.E.C. » concernant le
retrait d’une structure d’affichage publicitaire en bordure de
l’autoroute 15. (X6 511 104 U4 N11753)
CONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue le 24 avril 2003 entre la
Ville et « Astral Media Affichage, S.E.C. » concernant quatre structures
d’affichage publicitaire installées sur les terrains de la Ville en bordure de
l’autoroute 15;
CONSIDÉRANT QUE « Astral Media Affichage, S.E.C. » désire retirer la
structure d’affichage numéro 2;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
330
D’entériner l’entente signée par le directeur général relativement au retrait
d’une structure d’affichage publicitaire en bordure de l’autoroute 15 par « Astral
Media Affichage, S.E.C. », soit la structure numéro 2, le tout tel qu’il appert de
l’entente datée du 1er juin 2016.
Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2117
modifiant le règlement concernant les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) numéro U-1874 de la Ville
de Mirabel de façon à :
− assujettir les propriétés situées à l’intérieur de l’aire de protection de la
Maison Jean-Joseph-Girouard, y compris la Maison Jean-JosephGirouard, et du secteur villageois de Saint-Benoît, au PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Saint-Benoît;
− assujettir le Manoir de Belle-Rivière au règlement de PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Sainte-Scholastique.
(G8 400)
496-06-2016
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'adopter le projet de règlement numéro PU-2117 modifiant le règlement
concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à :
- assujettir les propriétés situées à l’intérieur de l’aire de protection de la
Maison Jean-Joseph-Girouard, y compris la Maison Jean-JosephGirouard, et du secteur villageois de Saint-Benoît, au PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Saint-Benoît;
- assujettir le Manoir de Belle-Rivière au règlement de PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Sainte-Scholastique.
À cet effet, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation
sur le projet de règlement, présidée par le maire, le lundi 11 juillet 2016, à 20 h, à
l'hôtel de ville au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel.
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un
règlement modifiant le règlement concernant les plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à :
− assujettir les propriétés situées à l’intérieur de l’aire de protection de la
Maison Jean-Joseph-Girouard, y compris la Maison Jean-JosephGirouard, et du secteur villageois de Saint-Benoît, au PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Saint-Benoît;
− assujettir le Manoir de Belle-Rivière au règlement de PIIA applicable
aux secteurs villageois, dans le secteur de Sainte-Scholastique.
(G8 400) (U-2117)
497-06-2016
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
numéro U-1874 de la Ville de Mirabel de façon à :
- assujettir les propriétés situées à l’intérieur de l’aire de protection de la
Maison Jean-Joseph-Girouard, y compris la Maison Jean-Joseph-Girouard,
331
et du secteur villageois de Saint-Benoît, au PIIA applicable aux secteurs
villageois, dans le secteur de Saint-Benoît;
- assujettir le Manoir de Belle-Rivière au règlement de PIIA applicable aux
secteurs villageois, dans le secteur de Sainte-Scholastique.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2119
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
− spécifier les normes applicables pour l’entreposage temporaire sur un
terrain résidentiel de mini-entrepôts portatifs sous forme de cube ou de
petit conteneur fermé;
− permettre les bâtiments d’un maximum de 5 étages (20 mètres) dans la
zone H 12-80, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− créer la zone C 7-178 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone C 7-52, dans le secteur de Saint-Janvier;
− agrandir la zone H 5-38 à même une partie de la zone H 5-21, dans le
secteur de Saint-Canut;
− agrandir la zone H 7-172 à même une partie de la zone P 7-120, dans le
secteur de Saint-Janvier;
− modifier les dispositions particulières et spécifiques applicables à la zone
H 12-89, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− agrandir la zone I 7-134 à même une partie de la zone I 7-56 et permettre
spécifiquement les dépôts d’entrepreneurs en construction et en
excavation ainsi que les établissements de vente et d’entretien de
machinerie lourde ou de matériel de chantier, dans le secteur de SaintJanvier.
(G8 400)
498-06-2016
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'adopter le projet de règlement numéro PU-2119 modifiant le règlement de
zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
- spécifier les normes applicables pour l’entreposage temporaire sur un
terrain résidentiel de mini-entrepôts portatifs sous forme de cube ou de
petit conteneur fermé;
- permettre les bâtiments d’un maximum de 5 étages (20 mètres) dans la
zone H 12-80, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
- créer la zone C 7-178 et ses dispositions spécifiques à même une partie
de la zone C 7-52, dans le secteur de Saint-Janvier;
- agrandir la zone H 5-38 à même une partie de la zone H 5-21, dans le
secteur de Saint-Canut;
- agrandir la zone H 7-172 à même une partie de la zone P 7-120, dans le
secteur de Saint-Janvier;
- modifier les dispositions particulières et spécifiques applicables à la zone
H 12-89, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
332
- agrandir la zone I 7-134 à même une partie de la zone I 7-56 et permettre
spécifiquement les dépôts d’entrepreneurs en construction et en
excavation ainsi que les établissements de vente et d’entretien de
machinerie lourde ou de matériel de chantier, dans le secteur de SaintJanvier.
À cet effet, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation
sur le projet de règlement, présidée par le maire, le lundi 11 juillet 2016, à 20 h, à
l'hôtel de ville au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel.
499-06-2016
Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2120 modifiant
le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de
Mirabel de façon à créer des normes spécifiques de lotissement
dans la zone H 12-89 pour les habitations unifamiliales
contiguës, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'adopter le projet de règlement numéro PU-2120 modifiant le règlement de
lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à créer des normes
spécifiques de lotissement dans la zone H 12-89 pour les habitations unifamiliales
contiguës, dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
À cet effet, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation
sur le projet de règlement, présidée par le maire, le lundi 11 juillet 2016, à 20 h, à
l'hôtel de ville au 14111, rue Saint-Jean, secteur de Sainte-Monique, Mirabel.
Adoption du second projet de règlement numéro PU-2109
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
− prohiber spécifiquement les écoles privées et les garderies privées dans
les zones I 2-18, I 2-33, C 4-23, C 7-57, I 7-58, C 12-1, C 12-77, H 12-79,
H 12-81, H 12-82, C 12-86, C 12-87 et C 12-88 dans les secteurs de
Saint-Janvier et du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 et E5 dans les zones I 2-33,
C 4-23, C 12-77, C 12-86 et C 12-87, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 dans la zone C 7-103, dans
le secteur de Saint-Janvier ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 et E1 dans la zone C 12-1,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 dans la zone H 12-79,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− préciser les usages commerciaux de classe G1 spécifiquement permis
dans la zone I 2-33, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
500-06-2016
CONSIDÉRANT QUE ce conseil adoptait le 9 mai 2016 un premier projet de
règlement numéro PU-2109 modifiant le règlement de zonage numéro U-947;
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro PU-2109 a fait l’objet
de consultation publique et qu’il y a lieu d’y donner suite par l’adoption d’un
second projet de règlement, sans modification;
333
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'adopter le second projet de règlement numéro PU-2109, le tout sans
modification.
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un
règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de
la Ville de Mirabel de façon à :
− prohiber spécifiquement les écoles privées et les garderies privées dans
les zones I 2-18, I 2-33, C 4-23, C 7-57, I 7-58, C 12-1, C 12-77, H 12-79,
H 12-81, H 12-82, C 12-86, C 12-87 et C 12-88 dans les secteurs de
Saint-Janvier et du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 et E5 dans les zones I 2-33,
C 4-23, C 12-77, C 12-86 et C 12-87, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe E1 dans la zone C 7-103, dans
le secteur de Saint-Janvier ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 et E1 dans la zone C 12-1,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− prohiber les usages commerciaux de classe C4 dans la zone H 12-79,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
− préciser les usages commerciaux de classe G1 spécifiquement permis
dans la zone I 2-33, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
(U-2109)
501-06-2016
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Bélanger qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
-
prohiber spécifiquement les écoles privées et les garderies privées dans
les zones I 2-18, I 2-33, C 4-23, C 7-57, I 7-58, C 12-1, C 12-77, H 12-79,
H 12-81, H 12-82, C 12-86, C 12-87 et C 12-88 dans les secteurs de
Saint-Janvier et du Domaine-Vert Nord ;
-
prohiber les usages commerciaux de classe E1 et E5 dans les
zones I 2-33, C 4-23, C 12-77, C 12-86 et C 12-87, dans le secteur du
Domaine-Vert Nord ;
-
prohiber les usages commerciaux de classe E1 dans la zone C 7-103, dans
le secteur de Saint-Janvier ;
-
prohiber les usages commerciaux de classe C4 et E1 dans la zone C 12-1,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord ;
-
prohiber les usages commerciaux de classe C4 dans la zone H 12-79, dans
le secteur du Domaine-Vert Nord ;
-
préciser les usages commerciaux de classe G1 spécifiquement permis
dans la zone I 2-33, dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
Adoption du second projet de règlement numéro PU-2110
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
− créer la zone I 4-46 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone I 4-47 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone P 4-48 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
502-06-2016
334
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la construction d’une habitation bifamiliale détachée sur un
seul étage dans la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin.
(G8 400)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil adoptait le 9 mai 2016 un premier projet de
règlement numéro PU-2110 modifiant le règlement de zonage numéro U-947;
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro PU-2110 a fait l’objet
de consultation publique et qu’il y a lieu d’y donner suite par l’adoption d’un
second projet de règlement, sans modification;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'adopter le second projet de règlement numéro PU-2110, le tout sans
modification.
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un
règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de
la Ville de Mirabel de façon à :
− créer la zone I 4-46 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone I 4-47 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− créer la zone P 4-48 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la construction d’une habitation bifamiliale détachée sur un
seul étage dans la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin.
(G8 400) (U-2110)
503-06-2016
Avis de motion est donné par madame la conseillère Francine Charles qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
-
créer la zone I 4-46 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
créer la zone I 4-47 et ses dispositions spécifiques à même une partie de
la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
créer la zone P 4-48 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones I 4-3 et I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
permettre la construction d’une habitation bifamiliale détachée sur un seul
étage dans la zone I 4-37, dans le secteur de Saint-Augustin.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
Adoption du second projet de règlement numéro PU-2111
modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la
Ville de Mirabel de façon à :
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales détachées dans la
zone I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres
carrés, une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur minimale
de 29 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres
carrés, une largeur minimale de 11,2 mètres et une profondeur minimale
de 26 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
504-06-2016
335
390 mètres carrés, une largeur minimale de 13,1 mètres et une
profondeur minimale de 26 mètres pour les terrains de coin, dans le
secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales contiguës dans la
zone I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 180 mètres
carrés, une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée, une superficie minimale de
240 mètres carrés, une largeur minimale de 8 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains d’extrémité de rangée et une
superficie minimale de 350 mètres carrés, une largeur minimale de
12 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres pour les terrains de
coin, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone
I 4-37 sur des terrains ayant une superficie minimale de 615 mètres
carrés, une largeur minimale de 18 mètres et une profondeur minimale
de 25 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
640 mètres carrés, une largeur minimale de 21 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales jumelées dans la zone
I 4-47 sur des terrains ayant une superficie minimale de 439,7 mètres
carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur
minimale de 30 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil adoptait le 9 mai 2016 un premier projet de
règlement numéro PU-2111 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948;
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro PU-2111 a fait l’objet
de consultation publique et qu’il y a lieu d’y donner suite par l’adoption d’un
second projet de règlement, sans modification;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'adopter le second projet de règlement numéro PU-2111, le tout sans
modification.
Avis de motion pour la présentation prochaine d'un
règlement modifiant le règlement de lotissement
numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales détachées dans la
zone I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres
carrés, une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur minimale
de 29 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres
carrés, une largeur minimale de 11,2 mètres et une profondeur minimale
de 26 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
390 mètres carrés, une largeur minimale de 13,1 mètres et une
profondeur minimale de 26 mètres pour les terrains de coin, dans le
secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations unifamiliales contiguës dans la
zone I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 180 mètres
carrés, une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée, une superficie minimale de
240 mètres carrés, une largeur minimale de 8 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains d’extrémité de rangée et une
superficie minimale de 350 mètres carrés, une largeur minimale de
505-06-2016
336
12 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres pour les terrains de
coin, dans le secteur de Saint-Augustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone
I 4-37 sur des terrains ayant une superficie minimale de 615 mètres
carrés, une largeur minimale de 18 mètres et une profondeur minimale
de 25 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
640 mètres carrés, une largeur minimale de 21 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
− permettre la réalisation d’habitations bifamiliales jumelées dans la zone
I 4-47 sur des terrains ayant une superficie minimale de 439,7 mètres
carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur
minimale de 30 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
(U-2111)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Francine Charles qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :
-
permettre la réalisation d’habitations unifamiliales détachées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres
carrés, une largeur minimale de 12 mètres et une profondeur minimale de
29 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
permettre la réalisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 360 mètres
carrés, une largeur minimale de 11,2 mètres et une profondeur minimale
de 26 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
390 mètres carrés, une largeur minimale de 13,1 mètres et une profondeur
minimale de 26 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
-
permettre la réalisation d’habitations unifamiliales contiguës dans la zone
I 4-46 sur des terrains ayant une superficie minimale de 180 mètres
carrés, une largeur minimale de 6 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée, une superficie minimale de
240 mètres carrés, une largeur minimale de 8 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains d’extrémité de rangée et une
superficie minimale de 350 mètres carrés, une largeur minimale de
12 mètres et une profondeur minimale de 25 mètres pour les terrains de
coin, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
permettre la réalisation d’habitations bifamiliales détachées dans la zone
I 4-37 sur des terrains ayant une superficie minimale de 615 mètres
carrés, une largeur minimale de 18 mètres et une profondeur minimale de
25 mètres pour les terrains de rangée et une superficie minimale de
640 mètres carrés, une largeur minimale de 21 mètres et une profondeur
minimale de 25 mètres pour les terrains de coin, dans le secteur de SaintAugustin;
-
permettre la réalisation d’habitations bifamiliales jumelées dans la zone
I 4-47 sur des terrains ayant une superficie minimale de 439,7 mètres
carrés, une largeur minimale de 13,85 mètres et une profondeur minimale
de 30 mètres, dans le secteur de Saint-Augustin.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
Adoption du second projet de règlement numéro PU-2112
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
− créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie
506-06-2016
337
de la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
− autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans
la zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro
sur un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de SaintAugustin;
− autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 14
logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
− refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable
à tous les logements supplémentaires. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil adoptait le 24 mai 2016 un premier projet
de règlement numéro PU-2112 modifiant le règlement de zonage numéro U-947;
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro PU-2112 a fait l’objet
de consultation publique et qu’il y a lieu d’y donner suite par l’adoption d’un
second projet de règlement, sans modification;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'adopter le second projet de règlement numéro PU-2112, le tout sans
modification.
Avis de motion pour la présentation prochaine d'un
règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de
la Ville de Mirabel de façon à :
− créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie
de la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
− autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans
la zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro
sur un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de SaintAugustin;
− autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 14
logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
− refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable
à tous les logements supplémentaires. (G8 400) (U-2112)
507-06-2016
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Laurin qu’à une
prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
338
-
créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie
de la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
-
autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans la
zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
-
permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro
sur un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de 14
logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
-
refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable à
tous les logements supplémentaires.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
508-06-2016
Adoption du second projet de règlement numéro PU-2118
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à préciser que les habitations trifamiliales
détachées et multifamiliales détachées d’un maximum de
8 logements sont autorisées uniquement dans les projets
intégrés dans la zone H 10-43, dans le secteur de SaintAugustin. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil adoptait le 24 mai 2016 un premier projet
de règlement numéro PU-2118 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de
la Ville de Mirabel de façon à préciser que les habitations trifamiliales détachées et
multifamiliales détachées d’un maximum de 8 logements sont autorisées
uniquement dans les projets intégrés dans la zone H 10-43, dans le secteur de SaintAugustin;
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro PU-2118 a fait l’objet
de consultation publique et qu’il y a lieu d’y donner suite par l’adoption d’un
second projet de règlement, sans modification;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'adopter le second projet de règlement numéro PU-2118, le tout sans
modification.
509-06-2016
Adoption du règlement numéro 2115 interdisant la circulation
des véhicules lourds sur la rue Gilles-Villeneuve, et partie des
rues Robert-Desjarlais (de Sainte-Marianne à GillesVilleneuve) et Georges-Vézina (de Notre-Dame à GillesVilleneuve), dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 24 mai 2016,
avis de motion du présent règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette séance, une copie du projet de règlement
a été remise aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q. 1977 c.C-19) ont été suivies;
CONSIDÉRANT QUE l'objet du présent règlement a été mentionné à haute
voix;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'adopter le règlement numéro 2115, tel que présenté.
339
510-06-2016
Adoption du règlement numéro 2116 modifiant le règlement
numéro 2005 établissant un programme d'aide financière à la
rénovation résidentielle, commerciale et institutionnelle dans
les secteurs villageois de façon à augmenter le montant de
l'aide financière pour certains immeubles, dans le secteur de
Saint-Benoît. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 24 mai 2016,
avis de motion du présent règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir
reçu une copie du projet de règlement 2 jours juridiques avant la séance et déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q. 1977 c.C-19) ont été suivies;
CONSIDÉRANT QUE l'objet du présent règlement a été mentionné à haute
voix;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'adopter le règlement numéro 2116, tel que présenté.
511-06-2016
Embauche au poste d’agent de recherche et de communication
à la Direction générale. (G4 112)
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D’embaucher Maggie Michaudville au poste d’agent de recherche et de
communication à la Direction générale, en tant que personne salariée à temps
partiel, le tout aux conditions prévues à la convention collective de travail du
Syndicat des employés municipaux de la Ville de Mirabel (C.S.N.) (Bureaux), la
date d’entrée en fonction sera déterminée par la directrice du Service des ressources
humaines.
512-06-2016
Nomination aux postes d’opérateurs de surfaceuse à
glace - préposés et journaliers – chauffeurs aux parcs et
terrains de jeux pour le Service des loisirs, de la culture et de la
vie communautaire. (G4 200)
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
De nommer Raymond Laperle, Érik Williams, Gaétan Vaillancourt, Jacques
Robert et Benoît Lamothe, aux postes d’opérateurs de surfaceuse à glace - préposés
et journaliers – chauffeurs aux parcs et terrains de jeux pour le Service des loisirs,
de la culture et de la vie communautaire de la Ville, en tant que personnes salariées
régulières, le tout aux conditions prévues à la convention collective de travail du
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de Mirabel - C.S.N. (Cols
bleus), la date d’entrée en fonction sera déterminée par la directrice du Service des
ressources humaines.
340
513-06-2016
Recommandation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec relative à une demande de « 9274-7948
Québec inc. » concernant le lot 5 084 517 (16949, chemin
Victor) dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 112 103)
CONSIDÉRANT QUE la demande faite à la Commission de protection du
territoire agricole et faisant l'objet de la présente résolution ne contrevient pas à la
réglementation d'urbanisme de la Ville de Mirabel et au règlement de contrôle
intérimaire;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse du dossier, compte tenu des éléments
d’information dont nous disposons, à savoir :
a) Le potentiel agricole du lot à l’étude et des lots avoisinants :
Le lot visé par la demande d’autorisation et les lots voisins comportent des
sols de classe 2 qui présentent des limitations modérées qui réduisent la
gamme des cultures possibles ou exigent l'application de mesures ordinaires
de conservation, des sols de classe 3 comportant des facteurs limitatifs assez
sérieux qui réduisent la gamme des cultures possibles ou nécessitant des
mesures particulières de conservation et des sols de classe 5 présentant des
facteurs limitatifs très sérieux qui en restreignent l'exploitation à la culture
de plantes fourragères vivaces, mais permettent l'exécution de travaux
d'amélioration. De plus, la zone visée est caractérisée par les sous-classes
surabondance d'eau et sols pierreux.
b) Les possibilités d'utilisation du lot à des fins d'agriculture :
La partie du lot à acquérir est utilisée à des fins agricoles en grande partie
(serres, foin, maïs et entrepôt réfrigéré). La présente demande ayant pour
but de permettre l'expansion d'une entreprise agricole, le site demeurera
donc utilisé à des fins agricoles.
c) Les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes et
sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités
d'utilisation agricole des lots avoisinants :
Puisque le site demeurera utilisé à des fins agricoles, il n'y aura pas de
conséquences négatives sur les activités agricoles existantes et sur les
propriétés voisines.
d) Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et règlements,
notamment en matière d’environnement et plus particulièrement pour les
établissements de production animale :
Aucun élément particulier au niveau de l'environnement et des
établissements de production animale.
e) La disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les
contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur
un lot compris dans une agglomération de recensement ou une région
métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique Canada :
Puisque la présente demande porte sur l'aliénation du lot dans le but de
permettre à une entreprise agricole d'augmenter sa production, le présent
critère n'est pas pertinent pour le dossier à l'étude.
f) L'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole :
L'homogénéité ne sera pas affectée puisque l'entreprise viendra renforcer ses
activités agricoles ainsi que celles du secteur.
g) L'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol dans la
municipalité et dans la région :
341
Aucun impact particulier à ce niveau.
h) La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour
y pratiquer l'agriculture :
Évidemment, la présente demande viendra scinder le lot en deux pour ainsi
créer deux lots agricoles plus petits. La propriété à l'étude aura 13 hectares
de superficie alors que le résidu aura une superficie approximative de 7,7
hectares (le propriétaire actuel du site possède aussi le lot contigu 5 084 516
ayant une superficie d'environ 2 hectares). Il demeure qu'actuellement, les
serres existantes fonctionnent bien sur une superficie d'environ 6 hectares,
ce qui prouve que la superficie laissée à l'écart de la présente demande peut
aussi être rentabilisée à des fins agricoles. Un projet de petits fruits pourrait
aussi être envisagé sur ce genre de dimension de terrain. Il est donc, selon
toute vraisemblance possible de pratiquer l'agriculture de manière rentable
sur de telles superficies.
i) L'effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise
par une municipalité, une communauté, un organisme public ou un
organisme fournissant des services d'utilité publique :
N/A
j) Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une
collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.
N/A
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
De recommander à la Commission de protection du territoire agricole
d'approuver une demande faite par « 9274-7948 Québec inc. » (Les Serres Sagami
St-Janvier) ou toute autre société affiliée ou associée à celle-ci, afin d'obtenir
l'autorisation d'aliéner une partie du lot 5 084 517, (16949, chemin Victor) dans le
secteur de Saint-Janvier, le tout en fonction du FORMULAIRE relatif à une
demande à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec
(CPTAQ) complété par le Service de l'aménagement et de l'urbanisme de la
municipalité, pour permettre l’acquisition par le demandeur d’une partie dudit lot
pour l’exploitation de son entreprise serricole existante.
514-06-2016
Dénomination de voie de communication. (X6 600 N217)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil a pris connaissance d’une recommandation
du Comité de toponymie relative à la dénomination d’une voie de communication;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
De donner le nom indiqué à la voie de communication suivante :
Dans le secteur du Domaine-Vert Nord :
a)
lot 5 855 003 :
Nom donné : montée Sainte-Marianne
Motif :
342
élargissement d’une partie de la montée Sainte-Marianne
actuelle
515-06-2016
Interdiction de stationner sur la rue d’Amboise, du côté des
numéros civiques pairs, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord. (X3 310 N5190)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'interdire le stationnement sur la rue d’Amboise, du côté des numéros
civiques pairs, dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
À cet égard, d'autoriser le Service de l'équipement et des travaux publics à
installer des panneaux de signalisation nécessaires.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
516-06-2016
Programme de mise en valeur intégrée d'Hydro-Québec.
(G5 500 N14533)
CONSIDÉRANT QUE la Ville est admissible au Programme de mise en
valeur intégrée d'Hydro-Québec;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce programme, la Ville est éligible,
selon Hydro-Québec, à une somme de l'ordre de 195 000 $;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a été informée par Hydro-Québec de
l'objectif, des conditions générales de réalisation, des domaines d'activités
admissibles et du processus d'application du Programme de mise en valeur intégrée;
CONSIDÉRANT QUE la Ville adhère à ce programme et s'engage à utiliser
la somme allouée, dans le but de réaliser des initiatives qui répondent à l'un des
domaines d'activités admissibles et qui respectent les conditions générales de
réalisation du programme;
CONSIDÉRANT QUE la Ville s'engage à soumettre à Hydro-Québec, pour
approbation, une fiche d'initiative dûment remplie pour l’initiative proposée et à
rendre compte à Hydro-Québec de l'utilisation de la somme qui lui est allouée;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
De demander à Hydro-Québec de verser à la Ville de Mirabel la somme de
195 000 $ pour la construction d’une salle des patineurs pour un futur centre
culturel dans le secteur du Domaine-Vert Nord, le tout dans le cadre du Programme
de mise en valeur intégrée d’Hydro-Québec et d’autoriser à cet effet, la directrice
générale adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, une convention y relative
ainsi que tout autre document.
517-06-2016
343
Demandes de subventions à l’Agence de promotion
économique du Canada atlantique dans le cadre du
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
(PIC150), pour les projets de transformation de la plage
existante au parc régional du Bois de Belle-Rivière et de
transformation du réfrigérant à l’aréna du Val-d’Espoir.
(G5 500 N15120)
CONSIDÉRANT le Programme d’infrastructure communautaire de Canada
150 (PIC150) du gouvernement fédéral;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'autoriser la directrice générale adjointe à déposer des demandes de
subventions auprès de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
(APECA) dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada
150 (PIC150) et à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs à
ces demandes de subventions, et ce, pour les projets suivants et selon l’ordre de
priorité ci-dessous :
Projet
Montant de la
subvention demandée
1.
Transformation de la plage existante au
parc régional du Bois de Belle- Rivière
850 000 $
2.
Transformation du réfrigérant à l’aréna
du Val-d’Espoir
700 000 $
518-06-2016
Demande au ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire concernant la soumission relative
aux travaux de construction de deux chalets de parc pour le
parc de Chenonceau, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et
le parc de l'Écluse, dans le secteur de Saint-Antoine. (G7 115
U3 N15181)
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro 435-05-2016, laquelle est
jointe à la présente résolution comme Annexe 1 pour en faire partie intégrante, le
conseil municipal octroyait à « Gestion U.H.T.M. inc. » la soumission relative aux
travaux de construction de deux (2) chalets de parc pour le parc de Chenonceau,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord et le parc de l'Écluse, dans le secteur de
Saint-Antoine;
CONSIDÉRANT QUE le président de cette compagnie refuse de donner
suite à l'exécution des travaux de construction de deux (2) chalets de parc pour le
parc de Chenonceau, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et le parc de l'Écluse,
dans le secteur de Saint-Antoine, pour un montant soumissionné de 233 261,83 $,
tel qu'il appert de la résolution numéro 435-05-2016;
CONSIDÉRANT QU'en effet, le 31 mai 2016, le président, M. Urbain
Hodonou, nous informe que son entreprise n'est plus en mesure d'exécuter le
contrat, le tout tel qu'il appert de la correspondance jointe à la présente résolution
comme Annexe 2 pour en faire partie intégrante;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mirabel désire octroyer le contrat au
deuxième plus bas soumissionnaire conforme, soit « Les Constructions Michaud et
Frères inc. » au montant de 318 416,55 $, et qu'à cet égard, la Ville demande
l'autorisation préalable du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire conformément à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes;
344
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
De demander l'autorisation préalable du ministre des Affaires municipales et
de l'Occupation du territoire, pour autoriser la Ville de Mirabel à accorder le contrat
à « Les Constructions Michaud et Frères inc. » au montant de 318 416,55 $, soit à
une personne autre que celle qui a fait la soumission la plus basse, le tout compte
tenu du défaut du plus bas soumissionnaire conforme.
Dépôt de documents.
La greffière dépose au conseil les documents suivants :
a) liste d’embauche de personnes salariées sans droit de rappel, brigadier
scolaire et appariteur-concierge et liste de personnes salariées rappelées au
travail, préparée par le directeur général, M. Mario Boily, en date du
9 juin 2016; (G1 211 101 120 N11458)
b) procès-verbaux numéros 2016-05-25, 2016-05-31, 2016-06-02 et
2016-06-07 concernant les modifications et/ou corrections à être
apportées aux résolutions et règlements adoptés par le conseil municipal
de la Ville de Mirabel en vertu de l’article 92.1 de la Loi sur les cités et
villes, préparé par la greffière, Suzanne Mireault, LL.B., oma;
(G1 211 101 120 N11458)
c) rapport intitulé « États comparatifs du premier semestre », en date du
30 avril 2016, par Mme Jeannic D'Aoust, trésorière; (G5 100 U6)
d) certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement concernant
le règlement numéro 2108 « Autorisant la préparation de plans et devis et
surveillance pour les travaux de bordures sur la totalité de la rue ArthurSicard et les travaux d'éclairage sur le lot 5 559 278 de cette même rue,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord, décrétant lesdits travaux et
autorisant également une dépense et un emprunt à ces fins ». (G8 400)
Affaires nouvelles.
519-06-2016
Demande d’autorisation au ministre des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire concernant la conclusion d’une
entente relative à la mobilité cellulaire. (G6 112 U4 N5943)
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mirabel a joint le regroupement formé par
le Centre de service partagé du Québec (CSPQ) dans le cadre d’un appel d’offre sur
la communication cellulaire, le tout tel qu’il appert de la résolution numéro
109-02-2015 dont copie est jointe à la présente résolution comme annexe 1 pour en
faire partie intégrante;
CONSIDÉRANT QUE le CSPQ a procédé à un appel d’offres en date du
30 juin 2015 concernant la mobilité cellulaire;
CONSIDÉRANT QUE le contrat est d’une durée de 10 ans, soit une période
de 4 ans, plus trois renouvellements de 2 ans;
CONSIDÉRANT QUE la Ville, en ayant joint le regroupement d’achat,
engagera ses crédits pour une période excédant 5 ans;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
345
De demander au MAMOT l’autorisation à l’effet que la Ville puisse engager
son crédit concernant une entente relative à la mobilité cellulaire d’une durée totale de
10 ans, avec le Centre de service partagé du Québec (CSPQ), le tout conformément à
l’article 29.3 de la Loi sur les cités et villes.
Parole aux conseillers.
Chaque conseiller et conseillère, puis le maire, informent les citoyens
présents des développements ou de leurs principales préoccupations à l'égard des
dossiers de leur secteur ou de la Ville.
Période de questions.
On procède à la période de questions de l'assistance.
520-06-2016
Levée de la séance.
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit et est levée.
Jean Bouchard, maire
Suzanne Mireault, greffière
346