Dossier inscription Vide Grenier 2016 - Mairie de Prévessin

Dossier d’inscription
Vide grenier – Dimanche 4 septembre 2016
Toute personne désirant exposer devra se présenter en mairie avec son
dossier complet entre le mardi 21 juin et le vendredi 15 juillet 2016 :
Ce dossier con ent :
• une a esta on sur l’honneur ;
• le règlement Vide Grenier 2016.
Ces documents devront être dûment complétés et présentés lors de votre inscrip on,
accompagnés de :
• la copie d’un jus fica f de domicile, datant de moins de 3 mois, men onnant le nom
de l’exposant (facture d’électricité, de téléphone, eau …) ;
• la copie de la carte d’iden té ou passeport de l’exposant en cours de validité. Les
personnes mineures seront acceptées sous la responsabilité d’un représentant légal
(parent ou tuteur), qui effectuera les formalités d’inscrip on et devra être présent
pendant toute la durée de la vente.
La Maire délivrera à chaque exposant une autorisa on qui devra être présentée,
accompagnée d’une pièce d’iden té, à l’agent de police municipale ou à toute autorité
compétente en cas de contrôle.
VIDE GRENIER DU 04.09.16
Attestation sur l’honneur de non-participation
à plus de 2 manifestations similaires par année civile.
Je
soussigné(e) :
_____________________________________________________________
Nom et prénom
Né(e) le
:
__________________
____________________________________________
Date de naissance
à
Lieu de naissance
Domicilié(e) :
________________________________________________________________
Rue/complément d’adresse
____________________________
_____________________________
Rue/complément d’adresse
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Code Postal
Ville
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Téléphone
_____________________________________
Mail
atteste sur l’honneur ne pas participer à plus de 2 ventes au déballage (vide
grenier, brocante…) par an.
Fait à Prévessin-Moëns,
le ___________________.
Signature
REGLEMENT -
Vide Grenier du 04/09/2016
La municipalité de Prévessin-Moëns organise, le 4 septembre 2016, une vente au déballage
appelée « vide grenier ». Cette dernière se tiendra de 9h à 17h sur le parvis et le parking de la
mairie.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Seuls les particuliers sont autorisés à participer. Un seul emplacement par foyer.
Conformément à la législation, la vente d’objets ne doit en aucun cas présenter un caractère
habituel, et le vendeur s’engage sur l’honneur à ne pas participer à plus de deux
manifestations de même nature au cours de l’année civile. De plus, seuls des objets personnels
et usagés pourront être vendus ou échangés. La vente de produits alimentaires est interdite.
IMPORATANT
Le Jour J la personne titulaire de l’autorisation doit :
• avoir en sa possession une pièce d’identité en cours de validité et son autorisation.
• être présente durant toute la durée de la manifestation. Si ce n’est pas le cas,
l’organisateur se réserve le droit de ne pas renouveler son autorisation l’année
suivante.
INSCRIPTIONS
- Dès le mardi 17 mai 2016, le dossier d’inscription sera disponible en mairie ou sur
www.prevessin-moens.fr ;
- Du 21 juin au 15 juillet 2016, inscriptions ouvertes aux habitants de Prévessin-Moëns
uniquement ;
- Une liste d’attente sera ouverte pour les habitants hors commune, domiciliés dans le
Pays de Gex, pour décision d’attribution d’un emplacement mi-juillet 2016.
Toute personne désirant exposer devra se présenter en mairie avec son dossier complet :
• Copie d’un justificatif de domicile mentionnant le nom de l’exposant (facture de moins
de 3 mois) ;
• Copie carte d’identité ou passeport en cours de validité. Les personnes mineures seront
acceptées sous la responsabilité d’un représentant légal (parent ou tuteur), qui
effectuera les formalités d’inscription et sera présent pendant toute la durée de la
vente ;
• Attestation sur l’honneur dûment remplie ;
• Règlement Vide Grenier 2016 dûment signé.
La Maire délivrera à chaque exposant une autorisation indiquant notamment le n°
d’emplacement qui devra être présentée, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’agent de
police municipale ou à toute autorité compétente en cas de contrôle.
EMPLACEMENT
L’emplacement est gratuit ; chaque emplacement mesure 2x3m. Les stands seront attribués au
moment de l’inscription, selon les places restant à disposition. Aucun matériel (table, chaise,
parasol, etc.) ne sera fourni.
INSTALLATION
Les exposants pourront installer leurs stands de 7h à 9h30 à l’emplacement attribué par la
Mairie. Les emplacements restant libres après le temps défini pour l’installation ne pourront
pas être réattribués.
En cas d’imprévu (météo, travaux, force majeure …), le Mairie se réserve le droit de modifier
les emplacements attribués.
OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
Les participants s’engagent à ne pas dégrader le site mis à leur disposition. Aucun
aménagement ou installation fixé par vis, clous, etc. n’est autorisé. Par ailleurs, aucun objet
quel qu’il soit ne pourra être posé sur le mur du cimetière, conformément à la législation
funéraire.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de litige d’un exposant avec les services
fiscaux, douanes, gendarmerie, police. Il en sera de même en cas de problème entre acheteurs
et exposants. Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de
sécurité (produits dangereux, inflammables, etc.).
Par ailleurs, l’organisateur ne peut être tenu pour responsable des vols, pertes, dégradations,
ou bris des objets exposés, y compris pour les cas fortuits ou de force majeure. Tout exposant
est responsable des dommages causés à autrui de son fait.
STATIONNEMENT
Un « dépose minute » sera ouvert devant la Mairie de 7h à 9h, afin de permettre à chaque
exposant de décharger leur marchandise. Enfin, ils devront stationner sur les parkings
disponibles (Colombier, Cimetière ou Prieuré). Tout véhicule stationné sur la voie publique
pourra être verbalisé. Il sera interdit de stationner sur la pelouse de la Pharmacie.
Les participants s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement. En fin de
journée, la place devra être débarrassée de tout déchet et objet invendu. En cas de
manquement aux obligations exposées ci-dessus, l’organisateur sera en droit de renvoyer
immédiatement un participant et de refuser sa candidature l’année suivante.
Fait à Prévessin-Moëns, le
Nom/prénom :
Signature :