Avenir de la sncf plan d`entreprise janvier 2008 (CGT)

UNION FEDERALE CADRES ET MAITRISES CGT .
Région Provence - Alpes - Côte d'Azur.
19, Rue Bénédit, 13001, MARSEILLE
PLAN D’ENTREPRISE
Dés 2009 / 2010 ; les établissements, les Directions
Régionales .. disparaissent !
LA SNCF ECLATE EN 5 BRANCHES …
Fin 2007, Mme A.M Idrac et Mr G Pépy ont réuni l’ensemble des DET et Directeurs de Région ;
ils ont annoncé une réforme qui peut être qualifiée de bouleversement historique de
l’entreprise. Ils ont tracé la feuille de route ; dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan
d’entreprise ; fin 2010 la SNCF fonctionnera sur un nouveau mode. Les établissements, les
Directions Régionales sont supprimés au profit d’un fonctionnement vertical en 5 branches.
L’enjeu c’est la fin de la SNCF en tant qu’entreprise intégrée au profit d’une .. Holding et de
filialisations futures !
LE FRET : OUVRE LA VOIE
Ca fait des mois, pour ne pas dire des années, que la CGT alerte les cheminots. Ca y est, la
direction a annoncé la réorganisation du fret pour octobre 2008.
La Direction du Fret s’appuie sur une description catastrophique de la situation de Fret
SNCF et sur une présentation dogmatique de la concurrence, pour engager la
filialisation/privatisation du Fret SNCF.
Au 1er octobre, elle vise à isoler radicalement Fret SNCF du reste de l’entreprise pour
constituer à l’intérieur de la SNCF une « société indépendante », disposant de ses moyens
de production et de son personnel, avec une réglementation et des conditions de travail
calquées sur les règles des Entreprises Ferroviaires privées.
Elle réécrit la règlementation du travail (le RH 0077) en gardant l’annualisation du temps
de travail, mais en faisant disparaître tous les « gardes fous », en réduisant les délais de
préavis pour les modifications de tableaux de service, roulements…..
La direction SNCF baisse les taquets de la règlementation du travail au moment où se
discute avec le patronat ferroviaire l’élaboration d’une convention collective pour le secteur
ferroviaire. Ce faisant, notre entreprise, avec ce double jeu, porte une grande responsabilité,
elle contribue à faire baisser la barre dans les discussions en cours visant à combattre le
dumping social.
Les projets de la direction sont lourds de conséquences d’un point de vue économique mais
aussi social :
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Ils engagent le Fret dans la spirale du déclin, en l’isolant de la production intégrée de
la SNCF, en fermant les gares au Fret, en supprimant des dessertes, en abandonnant
des trafics, elle favorise le mode routier ! Quelle contradiction avec les conclusions du
Grenelle de l'Environnement !
Ils instaurent, en dépit du statut, une réglementation et des conditions de travail
différenciées pour les cheminots travaillant pour l’activité Fret. (VFE en 2010 pourra
s’en référer)
Ils fragilisent les structures des autres activités en démantelant la filière traction et
les établissements exploitation (dégâts collatéraux au CMGA, à l’agence famille, à
l’ET, la DR ..)
La stratégie de la Direction pour le Fret est aussi dangereuse pour l’avenir de toute
l’entreprise, cela va remettre en cause l’unicité de la SNCF et porter un coup au
statut des cheminots.
L’organisation projetée est dans la logique de privatisation engagée par le gouvernement à
laquelle la SNCF n’échappe pas sur certains aspects.
Le Projet Fret :
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Des 20 000 cheminots qui travaillent aujourd’hui pour le fret, seuls 14 400 iront
dans cette nouvelle structure, soit -5600 emplois ; où iront les autres agents si les
cheminots partent moins nombreux à 55 ans à la retraite ?
Mise en place d’un établissement national fret, avec un CE national
5 plaques nationales ; pour PACA la plaque (qui devient un établissement)
regroupe l’ensemble des cheminots qui travaillent pour le fret : EEX, ADC, CTT, GM,
commerciaux.. des régions de Montpellier, Clermont, Lyon, la Savoie et Marseille.
C’est sur ce périmètre que seront mis les DP, c'est-à-dire la notation, les postes à
pourvoir..
Par conséquent tous les agents de Miramas, Avignon, la Seyne, Marseille Maritime,
les CRML, de la DR … soit 960 agents ne dépendront plus de la région PACA !
Ces 1000 agents n’auront plus accès au CE de la région ; ils dépendront du CE
national fret ! les CE régionaux vont être financièrement affaiblis, Que va devenir le
personnel CE et les installations : cantines, antennes de Miramas et Avignon ?
Il est clair que ce dossier nécessite l’intervention de tous les cheminots. Toute
l’entreprise va se trouver déstabilisée, c’est l’avenir même de la SNCF qui est posé.
LE PLAN D’ENTREPRISE 2009 / 20013
La direction SNCF n’en reste pas là, elle s’engouffre dans la politique menée par le
Président Sarkosy. Après les municipales, celui-ci a une fenêtre de tir jusqu’en 2009 sans
élection, il va en profiter pour accélérer les réformes libérales.
La direction en fait de même, elle profite de cette embellie politique et de l’ouverture à la
concurrence au trafic voyageurs en 2010 et 2013, pour passer à la vitesse supérieure.
A.M Idrac et G Pépy viennent d’annoncer aux dirigeants de l’entreprise une réforme qui
peut être qualifiée de bouleversement historique de la SNCF.
Le dossier fret étant engagé, la direction prépare l’ouverture à la concurrence du trafic
voyageurs prévu pour 2010. (Selon la direction, 30% du chiffre d'affaire est susceptible
d'être attaqué par la concurrence ; sur notre région des opérateurs ferroviaires privés
auraient à cette fin, acheter des sillons de Monaco à Paris !)
C’est dans ce cadre là qu’un projet d’entreprise serait défini pour la période 2009/2013 ; il se
déclinerait par branche, serait bien entendu de nature stratégique avec :
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la qualité du service offert ; l'efficacité économique; l'engagement pour le
développement durable et l'exigence et la reconnaissance des agents.
Il a été annoncé un nouveau mode d'organisation de la SNCF en intégrant les moyens au
plus près des clients, avec un pilotage par produit et non plus par métier.
Ce qui est mis en œuvre au fret va être appliqué à toutes les
activités. Cela donne pour :
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L’INFRA : création de l'INFRA rail qui sera une entité dans l'INFRA, rassemblant en
17"paquets" (correspondants chacun à un Etablissement) l'ensemble des postes d'aiguillage à
grand rayon d'action.
LE MATERIEL : Tous les Etablissements de nature industrielle seront rattachés
directement au Directeur du Matériel ; c'est-à-dire nationalement.
LA TRACTION sera intégrée dans les Activités, c'est-à-dire que comme pour le fret, VFE,
TER auront leurs propres ADC. La traction unique, transverse n’existe plus elle, elle est
éclatée nationalement dans les activités.
LES TRAINS : rapprochement de l'accompagnement et du produit, on séparera les ASCT
dans 2 branches : VFE et TER/intercités avec des roulements spécifiques par produit, du type
Rail Team.
LES GARES : création d'une 5ème branche regroupant les plus grandes gares (entre 70 et
100) ; la DDGE quitterait VFE pour devenir une branche à part entière, avec l’ouverture à la
concurrence aux voyageurs « les gares auront le même fonctionnement que les aéroports ;
les EF privés auront accès à nos guichets (ou auront les leurs) afin que leurs clients puissent
retirer leurs billets, pareil pour le filtrage accueil.
VFE : toute la distribution Vente sera regroupée en 7 entités (7 plaques nationales).
De plus le maillage régional va évoluer : création d'une branche SNCF TER ,
concentration des régions parisiennes en une seule région Ile de France.
En conclusion, les Etablissements tels que nous les connaissons aujourd’hui
n’existeraient plus, les « plaques, nouveaux établissements », regrouperaient 5 ou 7 régions
ou des grands secteurs géographiques (infra) ;
les Directions Régionales
disparaissent puisque les activités gèreront tout ! (recrutements, notations, politique RH ..). De
fait, tous les Comités
quelques CE nationaux ;
d’Etablissements régionaux
disparaitront au profit de
Les Services Communs
actuels (comme le CMGA) seront donc à nouveaux éclatés dans
les branches ou plaques ; l’agence famille sera elle très certainement, comme cela est entrain de se
faire pour le logement, mise en plaque nationale,) bonjour la proximité !
Les EEX et la Filière 27 n’existent plus, ils sont éclatés dans les activités.
Le transfert d’activités, et les trafics vers les filiales s’accélèrent : au fret vers VFLI, DB CARGO ; aux
voyageurs vers VFLI ; au matériel on externalise ; à l’INFRA on sous traite .. la notion de groupe prend
le dessus sur l’entreprise intégré SNCF.
Les 4 et 5 juin prochain la direction organise une convention qui aura pour objet de clarifier et
préciser tout cela. Les organisations syndicales pour l’instant sont laissées de coté.
Quant au calendrier, le Directeur de Région en DP cadre l’a cité : en 2008 on discute (on n’amende
pas, c’est de la seule responsabilité de la direction de définir la stratégie) et la mise en œuvre se
fera sur 2009 et 2010, vous avez bien lu, en 2 ans !
Vous ne « cauchemardez » pas, c’est la feuille de route que vient de fixer arbitrairement la direction.
Il y a vraiment urgence à ce que les cheminots disent leurs mots et empêchent cet éclatement de
l’entreprise intégrée et de ses missions de service public.
Avec 5 branches et une direction nationale, pour peu que des filialisations soit engagées ; cela
ressemble de plus en plus à une future Holding.
SANS ATTENDRE LA DIRECTION REORGANISE LES EVEN ; LE CRO ..
En attendant ces dossiers, en plus de la retraite, du service minimum, des notations .. les
organisations syndicales ne s’ennuient pas :
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La réorganisation des EVEN a été présentée au C.E de janvier pour une mise en
place avant l’été. L’UFCM CGT organise le 6/03 une réunion régionale de
l’encadrement.
Le directeur vient de dénoncer tous les accords locaux en vigueur à la traction.
En TER nous étions la région à avoir la plus mauvaise qualité de service, les chiffres
2007 sont tombés : c’est encore pire que catastrophique ! 14 000 trains supprimés,
une régularité dégradée; la direction qui doit payer un malus de 5 millions d’€ (pour
une enveloppe de 8 !) Le Conseil Régional excédé double les malus pour 2008.
La réorganisation du CRO est engagée ; il est éclaté par activités : TER / FRET / VFE
avec au passage 8 postes de cadres supprimés.
Il est urgent que les cheminots se fassent entendre et s’opposent à la casse de la SNCF, il
en va de leur avenir. Ensemble, nous devons suivre ces dossiers et voir comment on
construit l’action, la riposte.
LORS DES DERNIERES ELECTIONS LA CGT EST DEVENUE 1ère ORGANISATION SYNDICALE DANS
LE 3ème COLLEGE. L’ENCADREMENT A FAIT CONFIANCE A LA CGT ET VEUT UNE
ORGANISATION QUI CONJUGUE PROPOSITIONS, ACTIONS ET NEGOCIATIONS.
FACE AUX ENJEUX, LES CHEMINOTS ONT BESOIN PLUS QUE JAMAIS D’UNE CGT
FORTE POUR LES REPRESENTER ET LES DEFENDRE!
REJOIGNEZ NOUS, ADHEREZ A L’UFCM CGT
A Marseille, février 2008