Demande faite au cadastre par le syndic du 19 bd avec formulaire et

Pour le syndicat secondaire
Du 19 Bd Jean Jaurès
92110 Clichy
Service du cadastre
235 Av Georges Clemenceau
92756 Nanterre Cedex
Madame, Monsieur,
Le syndicat secondaire du 19 bd Jean Jaurès, composé d’immeubles Haussmanniens,
cadastré précédemment AC 27, est en copropriété avec le 22 rue de Paris, immeuble
insalubre, frappé d’un arrêté de démolition en 2007, précédemment cadastré AC 26, vient
de découvrir par hasard, que les deux parcelles avaient été réunies en une seule AC 253.
Il semblerait, selon les renseignements téléphoniques obtenus, que cette réunion en AC 253
date du 15/10/88 et ait été portée au cadastre en 1995. Jamais les copropriétaires n’ont été
avertis de ce changement !
Nous souhaiterions obtenir la copie du document d’arpentage relatif à la réunion des deux
parcelles et savoir dans quelle mesure cette réunion s’est faite à l’initiative du cadastre ou
bien à l’initiative d’une autre demande. Cette réunion est en effet curieuse, attendu que les
deux immeubles 19 Bd Jean Jaurès et 22 rue de Paris n’ont absolument rien, mais rien en
commun en commun, si ce n’est un règlement de copropriété commun lié au fait que les
propriétaires de l’ensemble en 1962 ont décidé de vendre et de faire un seul règlement de
copropriété pour des immeubles différents qu’ils possédaient. Cette réunion est d’autant
plus curieuse que le nouveau numéro cadastral choisi AC 253, est proche de l’immeuble
voisin, 24 rue de Paris, soit AC 25, immeuble insalubre comme le 22. Une réunion
cadastrale lambda aurait choisi soit AC 26, soit AC 27 pour notre copropriété !
Avec nos remerciements anticipés, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos
salutations distinguées
Demande faite au cadastre par le syndic du 19 bd avec
formulaire et règlement des frais : 38 euros