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La Lettre des personnels régionaux des Établissements publics locaux
d’enseignement de Rhône-Alpes
COMMUNICATION
INTERNE
Février 2006
ÉDITORIAL
dossier
Bienvenue
à la Région Rhône-Alpes
2006, une année
de transition
En ce début d’année 2006, je souhaite la bienvenue aux personnels Techniciens, Ouvriers et
de Service des lycées au sein des services de la
Région. Si j’avais en son temps émis des
réserves quant aux conditions de votre transfert, il convient à
présent de nous tourner vers l’avenir, afin de rechercher le meilleur
service public aux lycéens et aux Rhônalpins. 2006 sera une année
de transition. À l’automne dernier, les services de la Région ont
organisé des réunions et élaboré des outils d’information pour tenter
de répondre à vos interrogations et préoccupations. Cet échange
va se poursuivre avec notamment cette Lettre d’information qui vous
est destinée.
Depuis le 1er janvier 2006, près de 4 900 personnels
des lycées sont mis à disposition de la Région
Rhône-Alpes. Ils vont désormais disposer de deux
ans pour faire valoir leur droit d’option. La Région
est allée à leur rencontre, afin de mieux les
connaître et préparer leur accueil. Retour sur le
« Des garanties quant à l’appartenance à la
calendrier et les modalités du transfert.
communauté éducative et au travail au sein
des établissements »
a loi dite acte II de la décentralisation d’août 2004, a
Afin de vous permettre d’exercer votre droit d’option en toute connaissance
désormais mis à disposition de la Région les quelque
de cause, je tiens à vous apporter quelques réponses aux principales
4 900 personnels Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS).
questions que vous avez posées aux cours de ces réunions, auxquelles
3 000 d’entre vous ont participé.
Je veux vous donner des garanties quant à votre appartenance à la communauté
éducative et au travail au sein des établissements. Pour cela, la Région va mettre
en application les nouveaux cadres d’emplois spécifiques.Autre point important,
celui de la rémunération. Les personnels qui auront exercé leur droit d’option soit l’intégration à la Fonction publique territoriale soit le détachement bénéficieront de la prime de fin d’année versée aux agents de la Région. Vous
devez néanmoins savoir que cette mesure a une incidence budgétaire qui ne sera
pas compensée par l’État. La Région assumera pleinement sa responsabilité d’employeur, mais ces contraintes ne nous permettront pas de satisfaire immédiatement
tous les besoins ou demandes. Conscient des difficultés rencontrées en matière de
remplacements dans les lycées, j’ai demandé aux services de prévoir le remplacement
à temps plein des absences de plus de 4 mois. Cette mesure se mettra en place progressivement, en lien avec les services des Rectorats qui assureront, pour le compte de la
Restaurant scolaire du lycée Boissy
d’Anglas à Annonay (07)
Région, le recrutement et la gestion des personnes non titulaires.
Deux Vice-présidents, Marie-France VIEUX-MARCAUD et Thierry BRAILLARD, intervienIls assurent des missions d’accueil, d’hébergement
nent, avec l’aide des services régionaux, afin de mettre en œuvre ce transfert de compéet de restauration des lycéens ainsi que l’entretien
tences. Ils le feront en pleine concertation avec vos représentants. Dans la présente Lettre,
général et technique, dans les 276 lycées
ils répondent dès à présent à certaines de vos questions.
d’enseignement général, technique et agricole de
Vous renouvelant toute ma confiance, je me réjouis de vous accueillir dans notre collectivité.
Rhône-Alpes. Pour les collèges, les personnels TOS
L
Jean-Jack Queyranne,
Président de la Région Rhône-Alpes
sont mis à disposition des Départements. L’effectif
de la Région passera ainsi d’environ 1 000 agents
actuellement à près de 6 000 en 2008.
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(suite)
TROIS QUESTIONS À
Les grandes étapes du transfert
« Les personnels TOS bénéficieront de
l’ensemble du dispositif d’action sociale
et de loisirs du personnel régional »
Thierry BRAILLARD,
Vice-président délégué
à l’Administration générale,
à la Vie associative et
aux Relations extérieures.
La Région proposera
t-elle une politique
d’action sociale aux
personnels TOS des lycées ?
Les agents de la Région bénéficient de prestations sociales
légales ainsi que de compléments
en matière sociale culturelle ou de
loisirs, gérés par une association
subventionnée. De plus, des aides
complémentaires ont été votées
en avril dernier pour les personnels ayant une mutuelle complémentaire prévoyance et santé,
aides soumises à condition de
ressources. Une fois détachés ou
intégrés à la Région, les personnels TOS bénéficieront de
l’ensemble du dispositif d’action
sociale et de loisirs du personnel
régional. J’attache beaucoup
d’importance à l’égalité des droits
en ce domaine, principe garanti
par la convention d’objectifs
prévue avec l’association qui va
gérer ces prestations.
Un suivi médical
est-il envisagé ?
La Région applique la réglementation sur la médecine professionnelle, pour les services de la
Région. Cette réglementation
devra continuer à s’appliquer pour
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tous, y compris les personnels TOS.
Des moyens importants seront
engagés à partir de la fin 2006
pour organiser progressivement
l’accès à un médecin du travail, sur
l’ensemble du territoire. Il s’agit
d’une démarche volontaire de la
Région, car les compensations
financières ne seront pas à la
hauteur des montants investis.
Pourront-ils toujours
solliciter des demandes
de mutation ?
Oui, bien sûr. Toutefois en ce
domaine, il existe des différences
entre les collectivités territoriales
et l’État. Ce point je le sais, est
particulièrement important et
inquiète certains d’entre eux. Nous
allons chercher à garantir la
mobilité, y compris pendant cette
année de transition, en partenariat avec les Rectorats et
les Départements responsables
des collèges.
Il convient d’imaginer des procédures simples qui prennent en
compte à la fois les spécificités de
la Fonction publique territoriale et
les contraintes liées au fonctionnement des établissements, sans
oublier les propres habitudes des
agents. Une concertation sera engagée avec leurs représentants.
Depuis le 1er janvier 2006, les personnels non titulaires - près de
400 agents contractuels actuellement - sont mis à disposition de la
Région par le Rectorat, jusqu’à la fin de leur contrat. Ils intègrent
la Fonction publique territoriale et deviennent ainsi agents de la Région.
Les personnels titulaires sont mis à disposition, avec ouverture
du droit d'option pour une période de deux ans : du 1er janvier 2006
au 1er janvier 2008. Chaque agent dispose de deux possibilités : soit
intégration dans la Fonction publique territoriale, soit détachement
auprès de la Région sans limitation de durée. Dans les deux cas, la
Région assurera la gestion des personnels.
La loi de finances pour 2006 (publiée le 31/12/05) et une circulaire
ont précisé le calendrier pour la prise d’effet du droit d’option
(intégration ou détachement) :
• le 1er janvier 2007 : si le choix de l’agent intervient entre le
01/01/06 et le 30/09/06.
• le 1er janvier 2008 : si le choix de l’agent intervient entre le
01/10/06 et le 30/09/07.
• le 1er janvier 2009 : si le choix de l’agent intervient entre le
1/10/07 et le 31/12/07 ou si aucune option n’est formulée.
Les services des Rectorats apporteront
dans les prochaines semaines des précisions
sur les modalités pratiques d’exercice
du droit d’option
Si le droit d'option n’est pas exercé au-delà des deux années :
une situation de détachement sans limitation de durée s’applique
automatiquement. Les agents pourront par la suite demander leur
intégration dans la Fonction publique territoriale, sans qu’elle ait un
caractère automatique. Les services des Rectorats apporteront dans
les prochaines semaines des précisions sur les modalités pratiques
d’exercice du droit d’option.
Pour les personnels qui relèvent du Ministère de l'Agriculture,
l’exercice du droit d’option est reporté au printemps 2006, une fois
que le décret l’autorisant aura été publié.
La Région à la rencontre
des personnels TOS
Pour que le passage de l’État à la Région se déroule dans de bonnes
conditions, les services de la Région - la direction des Ressources
humaines et les deux directions du Pôle Enseignement (direction des
Lycées et direction du Patrimoine) ainsi que le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont organisé une action
Rencontre du 12 septembre 2005 au lycée
Louis Armand de Villefranche-sur-Saône (69)
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d’information de grande envergure à l’automne dernier, avec
57 réunions sur tout le territoire rhônalpin. Elles ont répondu à
une forte attente d’information sur les modalités du transfert, plus de
3 000 personnes y ayant participé soit 65 % des personnels concernés.
Il s’agissait avant tout de mieux faire connaître l’Institution régionale, d’informer sur la Fonction publique territoriale et ses grands
principes d’organisation, de mettre en relief les nombreux points
communs avec la Fonction publique d’État mais aussi ses différences.
Ces rencontres ont surtout permis
de mettre des visages sur des
fonctions et de l’humain sur des appellations
Chaque participant s’est vu remettre une pochette contenant des
documents d’information ainsi qu’une présentation des outils
(Numéro vert, site dédié via Internet, courriel) qui lui permettent de
poser à la Région toutes les questions et notamment celles plus
personnelles, et ainsi poursuivre sa quête d’information.
Ces rencontres ont surtout permis de mettre des visages sur des
fonctions et de l’humain sur des appellations.
TROIS QUESTIONS À
« Il n’y aura pas de privatisation
des services de restauration
et d’entretien existants »
Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Vice-présidente déléguée aux Lycées et
aux Formations initiales
La Région va-t-elle
privatiser les missions de
restauration ou d’entretien
des lycées ?
Non, il n’y aura pas de privatisation des services de restauration
et d’entretien existants, durant
notre mandature. À ce jour, un
nombre limité d’établissements
fonctionne en restauration avec
un prestataire privé. Il n’est
pas envisagé d’étendre cette
pratique.
Envisagez-vous de créer
ou de supprimer des postes
lors de la rentrée scolaire
2006 ?
La concertation
avec les représentants du personnel
La concertation a commencé dès l’année 2005. Marie-France VIEUXMARCAUD a, à plusieurs reprises, rencontré les syndicats des
personnels sur les problématiques générales liées au transfert. Les
rencontres se poursuivent sur la question de la convention qui sera
signée entre chaque lycée et la Région.
« une méthode de concertation claire basée sur un
projet de “protocole-cadre” »
Début 2006 avec la parution officielle des textes mettant les
personnels à disposition de la Région, une nouvelle phase se met en
place. Thierry BRAILLARD, Vice-président chargé des questions de
personnel, a rencontré le 18 janvier les représentants des personnels.
Un tour de table a permis aux syndicats présents de rappeler leurs
principales attentes. Thierry BRAILLARD a proposé une méthode de
concertation claire basée sur un projet de « protocole-cadre » qui a
été adressé aux syndicats et qui sera négocié au cours du mois de
février. Ce protocole aborde les questions de méthode, comme
par exemple les futures élections au Comité Technique Paritaire
prévues en octobre 2006, mais aussi des sujets très concrets comme
le régime indemnitaire, le temps de travail, les mutations ou encore
l’action sociale.
Il n’est pas question de réduire le
nombre de personnels affectés
dans les lycées rhônalpins.
Rappelons que ceux-ci auront la
garantie de l’emploi au sein de
la Fonction publique territoriale
au même titre que dans celle
de l’État.
En revanche il est encore trop
tôt pour dire si de nouveaux
postes doivent être créés. J’ai eu
connaissance des chiffres faisant
apparaître un déficit pour les
Académies de Rhône-Alpes, mais
la Région ne pourra immédiatement budgéter des emplois sans
compensation financière et sans y
voir clair. Concernant l’ouverture
du lycée de Neuville-sur-Saône
(69) à la rentrée 2006, nous
créerons les postes nécessaires.
Nous ne procéderons pas au redéploiement, ce qui était la pratique
antérieure des services de l’État.
L’organisation et le temps
de travail des personnels
TOS vont-ils changer ?
Vont-ils travailler pendant
les vacances scolaires ?
J’entends donner la priorité à
l’accueil des élèves pendant les
périodes d’ouverture des établissements scolaires. Il n’est pas prévu
d’ouvrir les lycées pendant les
vacances scolaires, les conventions
qui seront signées entre chaque
lycée et la Région le préciseront.
Pour autant, des exceptions seront
envisageables : il arrive aujourd’hui
que les établissements soient
pouverts pendant les vacances pour accueillir par exemple une
colonie de vacances - dans ce cas
une convention spécifique sera
établie. Il pourra également arriver,
comme aujourd’hui, qu’un certain
nombre de personnels contribuent
au fonctionnement de l’établissement pendant ces périodes.
De manière générale, la Région n’a
pas l’intention de remettre en
cause les spécificités d’organisation et de temps de travail des
établissements qui relèvent de sa
compétence. Je rappelle que les
personnels TOS resteront placés
sous l’autorité du chef d’établissement assisté du gestionnaire.
La Région signera avec chaque
établissement scolaire une
convention qui précisera les
modalités d’exercice des compétences respectives. Chacune fera
bien évidemment l’objet d’une
large concertation, y compris avec
les représentants des personnels.
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infos pratiques
Des outils d’information
à disposition
Afin de répondre à toutes les questions relatives au transfert,
y compris celles qui nécessitent une réponse personnalisée,
la Région a mis à disposition plusieurs outils d’information,
qui peuvent être utilisés par les personnes souhaitant obtenir
un éclairage complémentaire :
• un Numéro Vert : 0 800 833 187
(du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30
sauf vacances scolaires),
• un site dédié via Internet : http://tos.rhonealpes.fr
(Identifiant : TOS - Mot de passe : TOSRA),
• une adresse courriel : [email protected]
GROS PLAN
« Les questions posées reflètaient
des inquiétudes personnelles »
Lundi 12 septembre, au lycée Louis Armand de Villefranche-sur-Saône (69)
se tenait la première réunion d’une tournée qui comporte 57 étapes sur
tout Rhône-Alpes.
Près de 50 agents TOS avaient répondu à l’invitation de la Région et du
CNFPT. Peintres, lingères, préposés à la cantine, à l’entretien ou au ménage,
ils représentent autant de métiers indispensables au bon fonctionnement
d’un lycée. De l’explication de la décentralisation aux statuts des agents
TOS, en passant par la présentation de la Fonction publique territoriale,
toutes les questions seront abordées.
Tout change, rien ne change
La gestion administrative des
personnels : qui fait quoi ?
• pour les personnels non titulaires : la Région assure
la responsabilité de leur gestion, depuis le 1er janvier
2006. Cette tâche est concrètement assurée par les
personnels mis à disposition dans les Rectorats
(recrutement, contrat de travail, paie, etc…),
• pour les contrats aidés : les établissements scolaires
assurent la gestion des personnels, les autorisations de
recrutement étant données par la Région,
• pour les personnels fonctionnaires :
les Rectorats assurent la gestion complète,
• pour les personnels des lycées agricoles : aucun
changement n’est intervenu, la DRAF continuant à
assurer la gestion.
Les services de la Région se structurent progressivement,
cette répartition évoluera dans les prochains mois.
À noter : les questions relatives à l’organisation du travail
relèvent de la compétence du chef d’établissement ou
du gestionnaire.
Coordonnées
des autorités académiques
Il a été clairement dit que chacun restera fonctionnaire avec les mêmes droits
et obligations, et travaillera au quotidien avec les mêmes équipes et le même
supérieur hiérarchique. Est ensuite venu le moment de l’échange avec la
salle. Les questions posées reflétaient des inquiétudes personnelles :
les horaires et le temps de travail, la rémunération et les primes, les
modalités de mutation, la mutuelle, la préretraite. « Jusqu’à présent les
bruits de couloirs étaient notre principale source d’information » expliqua
un participant.
Toutes les questions n’ont pas trouvé de réponses immédiates car les
textes n’étaient pas tous publiés et les modalités du transfert encore
imprécises. Mais l’essentiel a eu lieu : la rencontre, pour mieux se connaître
et se comprendre.
TÉMOIGNAGES
Patrice MONNET, peintre en équipe mobile
« À 36 ans, ce qui m’intéresse c’est la formation
et la mobilité. Dans l’Éducation nationale, pour un
peintre, l’avenir est très limité. On peut éventuellement
devenir Maître ouvrier mais en tant que Technicien,
les places sont rares. Actuellement, je n’ai pas l’opportunité de me former à la déco ou à d’autres techniques.
Si je change pour la Région, je pense pouvoir
évoluer plus facilement ».
Mmes LAKDHAR (46 ans) et LARGE (52 ans), agents d’entretien et d’accueil
au lycée agricole de Cibeins (01).
• Rectorat de Lyon
92 rue de Marseille, BP 7227 - 69354 Lyon
Courriel* : [email protected]
• Rectorat de Grenoble
7 place Bir-Hakeim, BP1065 - 38021 Grenoble
Courriel* : [email protected]
• DRAF (Direction régionale de l’agriculture et de la forêt)
165 rue Garibaldi, BP 3202 - 69401 Lyon
*
« Dans l’immédiat, nous n’opterons pas pour un statut plutôt
qu’un autre, nous voudrions avoir
encore plus d’informations. Nous
craignons de perdre nos vacances
scolaires, nos primes. La mobilité
peut être intéressante, mais vu
nos âges, les possibilités sont assez
réduites ».
mis à disposition des personnels non titulaires.
Directeur de la publication : Jean-Jack QUEYRANNE
Co-directeur de la publication : Gilles LE CHATELIER
Directrice de la Communication : Carole BARBIER
Directeur des Ressources humaines : Simon MOVERMANN
Coordination : Maurice BAROU (DCO)
Rédaction : Claire L’OFFICIAL (ORH) ; Maurice BAROU (DCO)
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Conception maquette, graphisme : actitudes. com
Crédits Photos : Francis MAINARD ; Franck FLEURY ;
Frédéric JEAN
Région Rhône-Alpes
78, route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
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