APPEL A PROJETS 2015 Prévention et réduction du gaspillage

APPEL A PROJETS 2015
Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
Date limite de dépôt des dossiers : le mercredi 12 mai 2015 à 12h
Ce document détaille l’appel à projets 2015 porté par la Direction Régionale Alsace de
l’ADEME, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d’ Alsace,
le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conseil Général du Haut-Rhin – ADMD 68*.
Sommaire :
1 - Le contexte
2 - Les projets et les bénéficiaires éligibles
3 - Les dépenses éligibles
4 – Le taux d’aide global
5 - Les critères d’éligibilité du projet
6 - Les critères d’évaluation
7 - Le contenu du dossier
8 - Le calendrier de l’appel à projets
9 - Les règles de l’appel à projets
10 - Les contacts
L’objectif de la Direction régionale de l’ADEME, de la DRAAF Alsace, du CG67 et du
CG68 est de soutenir les projets les plus exemplaires.
Tout projet reçu fera l’objet d’un accusé de réception informant du caractère complet ou
incomplet du dossier et indiquant les éventuelles pièces manquantes à fournir dans le
respect de la date limite de dépôt fixée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets
à la date limite de dépôt des dossiers seront instruits.
Un premier appel à projets lancé en 2014 a permis de retenir 6 lauréats (voir annexe 1).
*ADMD68 : Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets du Haut-Rhin
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
1- LE CONTEXTE
La FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) estime
qu'un tiers de la production alimentaire mondiale est perdue ou jetée soit l’équivalent
de 1,3 milliard de tonnes chaque année.
En 2010, la Commission Européenne a procédé à une enquête sur les quantités de
nourriture gaspillées dans l'Europe des 27. Ainsi, la quantité totale des déchets
alimentaires en Europe représenterait environ 89 millions de tonnes, soit 179
kg/hab./an.
En France, les déchets alimentaires représentent 2,4 millions de tonnes/an.
En Alsace, ce gisement est évalué à 720 000 t/an.
Définition du gaspillage alimentaire :
Source : Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire
« Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à un endroit de la
chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée, constitue le gaspillage
alimentaire ».
Différentes études menées en France permettent de disposer d’ordres de grandeur
quant à ces gaspillages :
•Ainsi, dans les ordures ménagères, on trouve l’équivalent de 77 kg/habitant/an de
déchets alimentaires dont 20 kg liés au gaspillage alimentaire dont 7 kg de produits
alimentaires encore emballés.
•Au niveau de la restauration collective (hors cuisine centrale), il est estimé qu’un
repas (préparation et consommation) génère en moyenne 150 g de biodéchets
constitués de 50 g d’épluchures et restes de préparation et 100 g de restes de repas
(dans ces 100 g, une part vraisemblablement marginale est constituée de déchets
inévitables tels que os, noyaux de fruits...)
•L’étude de préfiguration de l’obligation de valorisation des biodéchets par les « gros
producteurs », fournit des estimations de biodéchets générés par les différents
acteurs de la chaîne alimentaire. Des études en cours cofinancées par l’ADEME
permettent d’affiner ces données par secteur d’activité.
Aujourd'hui, la majorité des déchets alimentaires se retrouve en mélange avec les
ordures ménagères résiduelles ou au sein des déchets d'activité économique (DAE).
Ils sont l’expression d’un gâchis de matière première et d’énergie nécessaires à la
production et la distribution des denrées alimentaires.
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
Prévention des déchets :
La gestion des déchets alimentaires (partie droite du graphique ci-dessus) dans une
optique de valorisation de la matière organique n’est qu’un pis-aller.
Par contre, mener des actions d’évitement du gaspillage alimentaire (partie gauche
du graphique ci-dessus) est la réponse la plus pertinente en termes d’enjeux
environnementaux, économiques et sociaux.
Le champ du présent appel à projets vise la prévention du gaspillage
alimentaire.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les Pouvoirs publics français ont lancé
les programmes d’action suivants :
- Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)
a rendu public le 14 juin 2013 son « Pacte de lutte contre le gaspillage
alimentaire ».
- Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
a adopté le 28 août 2014 le « programme national de prévention des déchets 20142020 » dans lequel le flux matière organique – volet gaspillage alimentaire est
identifié en priorité 1.
Pour plus d’information sur le gaspillage alimentaire, consulter les sites suivants :
http://www.optigede.ademe.fr/outils-gaspillage-alimentaire
http://www.optigede.ademe.fr/fiches-actions-gaspillage-alimentaire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-lutte-contre-le-gaspillage.html
http://alimentation.gouv.fr/
http://www.draaf.alsace.agriculture.gouv.fr/Alimentation
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
2- LES PROJETS ET LES BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES
L’ADEME, la DRAAF, le CG67 et le CG68, dans le cadre de la déclinaison régionale
du Programme National pour l’Alimentation, du Programme National de Prévention
des Déchets 2014-2020 et des Plans Départementaux de Prévention des déchets,
souhaitent jouer un rôle plus actif dans le développement et le soutien d’actions
innovantes de lutte contre le gaspillage alimentaire en lançant cet appel à projets.
Le présent appel à projets concerne tous types d'opérateurs (sauf particuliers)
ayant un projet de prévention du gaspillage alimentaire en Alsace.
Les opérations ciblées ont pour but de :
-Limiter les pertes lors de la transformation, de la préparation, du stockage et du
transport.
-Réduire les pertes lors de la distribution en améliorant le circuit de vente, en
réemployant les aliments ou en les redistribuant aux associations d’aide alimentaire.
-Limiter le gaspillage des convives / clients / consommateurs notamment par des
opérations de sensibilisation innovantes.
Les opérations attendues sont prioritairement les suivantes (liste non
exhaustive) :
•les études de faisabilité pour prévenir le gaspillage alimentaire,
•les actions de sensibilisation permettant des changements de comportement des
différents acteurs,
•les partenariats entre les distributeurs, les producteurs agricoles et/ou les industries
agroalimentaires.
Il est souhaité :
•une intégration du projet dans une démarche territoriale :
Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des animateurs des éventuels
PCET et/ou PLP de leur territoire (voir carte en annexe 2), afin de s’assurer de la
cohérence avec les actions menées sur le territoire.
•la mise en œuvre et l’aboutissement d’actions concrètes avant le 31 décembre
2016.
Sont exclus du champ de cet appel à projet :
-La reconduction des projets retenus au titre de l’Appel à Projets 2014. Ces
structures ont la possibilité de déposer un projet pour d’autres actions.
-Equipements liés à l’extension des consignes de tri de recyclables secs ménagers,
-Installations collectives de tri et de valorisation des déchets,
-Déchèteries*,
-Recycleries*,
-Plateforme de compostage*,
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
-Installation de compostage autonome* et lombricompostage*,
-L’éco-conception*,
-Les achats responsables,
-Installation de méthanisation
* Pour ces investissements (hors champ de l’appel à projet), merci de contacter
directement la direction régionale de l’ADEME.
Certaines de ces opérations peuvent faire l’objet d’autres appels à projets ADEME
(méthanisation, achats responsables Alsace). Il convient de consulter régulièrement
le site Internet de la Direction régionale : http://www.ademe.fr/alsace/
3 – LES DÉPENSES ÉLIGIBLES
Sont éligibles au bénéfice d'une aide toutes les dépenses nécessaires à la
bonne réalisation du projet comme l’animation, les études, l’accompagnement, la
communication pour la mobilisation et la valorisation, la formation (non prises en
charge par les fonds formation), le petit matériel nécessaire (tri/collecte, mesure,
suivi).
4 – LE TAUX D’AIDE GLOBAL
Le taux d’aide global est variable selon les projets, avec un taux maximum de 80%
de l’assiette retenue.
Les aides de l’ADEME, de la DRAAF, du CG 67 et de l’ADMD sont considérées
comme des aides publiques, et doivent respecter les règles de cumul de ces aides.
5- LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
L’ADEME, la DRAAF, le CG67 et le CG68/ADMD s’assurent de la recevabilité et de
la conformité des dossiers. Seuls les projets jugés recevables et éligibles feront
l’objet d’une évaluation.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
-Des objectifs clairs permettant la mise en place d'indicateurs,
-Une analyse quantitative, technique et économique de la situation et du projet
permettant de mesurer les enjeux de l’opération en termes de réduction et les
impacts,
-Le dépôt du dossier complet avant la date limite de l'appel à projets.
Ne sont éligibles que les opérations respectant la réglementation sanitaire et de
santé animale.
Ne sont pas éligibles :
- les opérations de mise en conformité avec la réglementation en vigueur.
- les opérations dont les travaux auront débuté avant la date de dépôt du dossier de
candidature.
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
6- LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
L’ADEME, la DRAAF, le CG67 et le CG68/ADMD encouragent la diversité des projets
et de leurs porteurs.
Les critères d’évaluation des dossiers sont notamment les suivants :
-L’intégration du projet dans une démarche territoriale (Plan Climat Energie Territoire,
Programme local de prévention, Economie Circulaire, …)
-Le caractère exemplaire et/ou original du projet,
-La performance environnementale globale et sa méthode d’évaluation (réduction de
la production de déchets en % et en tonnage, diminution des transports, économie
d’énergie …),
-Le degré de maturité du projet,
-Les approches partenariales entre différents niveaux de filière alimentaire,
-La reproductibilité du projet et la valorisation des résultats,
-La pérennité des projets.
-Et pour les investissements dans le domaine concurrentiel : la rentabilité
économique du projet afin de s’assurer du caractère incitatif de l’aide.
7- LE CONTENU DU DOSSIER
Le dossier doit comporter les éléments administratifs et techniques ci-dessous :
Une lettre de demande de subvention (datée et signée par un représentant légal
de l’organisme étant habilité à engager la structure) reprenant l’objet de la demande,
l’identité du porteur et le montant de l’aide demandé.
L’analyse quantitative, technique et économique liée au projet
Contrats, devis des équipements liés au projet (Préciser si financement par créditbail)
La fiche descriptive du projet (voir annexe 3)
Le cas échéant l’engagement écrit du respect de la réglementation sanitaire et de
santé animale
Pour tout type de bénéficiaire, le dossier est à compléter avec :
Numéro de SIRET et code NAF;
Relevé d’identité bancaire ou postal ;
Attestation de non récupération de la TVA pour une demande de financement en
TTC.
Selon les bénéficiaires, le dossier est à compléter avec :
Pour une collectivité locale ou un établissement public :
Délibération signée approuvant l'opération et son plan de financement et autorisant
le maire ou le président à solliciter la subvention.
Pour une société ou une entreprise privée :
Preuve de l’existence légale (extrait K bis de moins de 6 mois, inscription au
registre ou répertoire concerné) ;
Attestation sur l’honneur de la régularité de la situation au regard des obligations
fiscales et sociales - URSSAF, impôts ;
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les
effectifs, chiffres d'affaire y compris filiale de l’entreprise ;
Présentation de la société (plaquette si possible) ;
Pour un projet d’investissement : bilans et comptes de résultats approuvés et
signés des 3 derniers exercices comptables, accompagnés des rapports du
commissaire aux comptes (ou de l’expert-comptable)
Pour un groupement d’intérêt public:
Copie de l’arrêté publié au J.O. ou au Recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Convention constitutive du GIP ;
Pour un projet d’investissement : derniers bilans et comptes de résultats
approuvés par l'assemblée accompagnés du rapport d’activité et du rapport du
Commissaire aux comptes s'il y en a un.
Pour une association :
Document CERFA 12156 (http://www.cerfa.gouv.fr/)
8 - LE CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS
Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé pendant la durée de
validité du présent appel à projets à :
DRAAF Alsace
A l’attention de Mme Marie-José AMARA
14 rue du Maréchal Juin
CS 31009
67070 STRASBOURG CEDEX
Date limite de dépôt des dossiers le mercredi 12 mai 2015 à 12 heures
Attention, le dossier devra être complet à cette date.
Le dossier de candidature, dont toutes les pièces demandées seront produites et
dûment complétées, est à envoyer en 1 exemplaire papier comportant les documents
originaux ainsi qu’une version Word sur CD-Rom ou clé USB.
Un accusé de réception du dossier sera envoyé par la DRAAF au porteur de projet.
Les dossiers seront examinés par un jury. Pour les dossiers retenus, une convention
sera établie avant la fin de l’année 2015. Tous les candidats seront informés de la
suite donnée à leur demande après cette commission.
Période prévisionnelle de réponses aux candidats : 1ere quinzaine de juillet 2015
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
9 – LES RÈGLES DE L’APPEL À PROJETS
1 - concernant la date limite de dépôt, le cachet de la poste fait foi ou la date de
dépôt dans les locaux de la DRAAF Alsace;
2 - tous les dossiers devront être envoyés par courrier sous format papier en 1
exemplaire accompagné d’une version informatique en format Word (aucune
demande reçue par mail);
3- les dossiers non éligibles, incomplets ou non retenus à l’issue de la session feront
l'objet d'une notification par courrier au bénéficiaire;
4 – les dossiers arrivés incomplets avant la date limite de dépôt recevront un accusé
de réception incomplet. Les compléments devront impérativement parvenir à la
DRAAF avant la date de clôture de la session en cours. Dans le cas contraire, cf.
alinéa 3;
5 – les dossiers éligibles sont classés et aidés jusqu'à épuisement des fonds
attribués à l’appel à projets;
6 – Les quatre financeurs de l’AAP se réservent le droit de modifier ses critères
d’intervention à tout moment.
7 – Des informations administratives ou techniques liées au projet financé pourront
être demandées ultérieurement afin de faire un suivi ou une valorisation de l'action ;
8 – La valorisation des résultats issus des projets lauréats devra permettre de
contribuer à la diffusion de bonnes pratiques, par le biais d’outils de communication
et de promotion utilisables autant par les lauréats eux-mêmes que par l’ADEME, la
DRAAF, le CG 67 et le CG 68. Les projets retenus pourront faire l’objet de
communication lors de colloques, de fiches de valorisation de bonnes pratiques au
niveau régional et national. A cette fin, l’ADEME, la DRAAF, le CG 67 et le CG 68
devront pouvoir disposer des données chiffrées concernant les projets lauréats. Ces
résultats seront exploités ultérieurement et publiés, en accord avec les lauréats et en
respectant les règles de la confidentialité;
Toutes les productions financées dans le cadre de cet AAP seront publiques : elles
pourront être en particulier diffusées librement sur le portail institutionnel de la
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace
(DRAAF), de l’ADEME, du CG 67 et du CG 68. Par ailleurs, toutes porteront le logo
de la DRAAF et /ou du PNA, de l'ADEME, du CG 67 et du CG 68.
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
10 – LES CONTACTS
Direction Régionale ADEME ALSACE
M. Pierre BOËDEC
8 rue Adolphe Seyboth
67000 STRASBOURG
03 88 15 46 44
[email protected]
Conseil Général du Bas-Rhin
M. Michel GUILBAUD
Service Eau-Assainissement-Déchets
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG CEDEX 9
03 88 76 67 05
[email protected]
DRAAF Alsace
Mme Marie-José AMARA
14 rue du Maréchal Juin
CS 31009
67070 STRASBOURG CEDEX
03 69 32 51 64
[email protected]
Conseil Général du Haut-Rhin
M. Daniel REUTENAUER
DEVI, Service Energie Recyclage
100, avenue d’Alsace BP 20351
68006 COLMAR Cedex
03 89 30 65 51
[email protected]
3 annexes à l’appel à projets
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
Annexe 1 : Actions portées par les lauréats de l'appel
à projets gaspillage alimentaire 2014
Porteur du projet
Intitulé du Projet
Association les jardins de
Sensibilisation, animation et formation en vue de
la Montagne Verte à
prévenir et réduire le GA
Strasbourg
CROUS
Sensibilisation des étudiants au GA
SMICTOM Alsace
Centrale
Restauration collective
Responsable en AC et promotion contre le GA
auprès du grand public
Maison d’arrêt de
Strasbourg
Lutte contre le GA des personnes détenues
Association le Moulin de
l’Espoir à Saverne
Projet anti gaspi
Association "Jardins
d'Icare"
Des repas quotidiens anti gaspi!
Appel à projets 2015 : Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
Annexe 2 : Collectivités d’Alsace couvertes par un Plan Climat Energie Territorial (PCET)
et /ou un Programme Local de Prévention (PLP)
1) Plans Climat Energie Territorial (PCET)
Présentation et cartes (suivre lien ci-dessous)
http://www.region-alsace.eu/article/plan-climat-energie-territorial-pcet
2) Programme Locaux de Prévention (PLP)
Présentation et cartes (suivre lien ci-dessous)
http://alsace.ademe.fr/domaines-dintervention/dechets/collectivites/contexte-regional
Département du Bas-Rhin
Département du Haut-Rhin
Coordonnées des animateurs des PLP
NOM
67
68
ADRESSE
CP
VILLE
FONCTION
COURRIEL
TEL.
GORLIER
CU de Strasbourg
Direction de l'Environnement
et des Services Publics
Urbains - 1 parc de l'Etoile
67 100
STRASBOURG
Animatrice PLP
[email protected]
03 88 60 90 09
Poste : 38271
MOSER
CC du Pays de Sarre-Union
14 rue Vincent d'Indy
67 260
SARRE-UNION
Ambassadrice du tri
[email protected]
03 88 01 67 06
OSSWALD
CC d'Alsace bossue
SMICTOM de la Région de
Saverne
6 rue de Weyer
67 320
DRULINGEN
Chargée de mission
[email protected]
03 88 01 21 02
10 rue des Murs
67 700
SAVERNE
Chargée du PLP
[email protected]
03 88 02 21 86
52 route industrielle de la
Hardt
67 120
MOLSHEIM
Animatrice du PLP
[email protected]
03 88 47 92 28
Coanimatrice du PLP
ARNAUD
SCHMAUCH
6768
STRUCTURE
SICTOMME
LE TAN
CC de la Région de Haguenau
115 Grand Rue - BP 90248
67 504
HAGUENAU
CEDEX
[email protected]
03 88 90 68 48
STRIEVI
SMICTOM d'Alsace Centrale
2 rue des Vosges
67 750
SCHERWILLER
Animateur du PLP
[email protected]
03 90 56 41 73
DESVIGNES
CA de Colmar
Ateliers municipaux - 1
avenue de la Foire aux Vins
68 000
COLMAR
Animateur du PLP
[email protected]
MOREUIL
CC du Pays de Ribeauvillé
1 rue Pierre de Coubertin
68 150
RIBEAUVILLE
Chargé de mission PLP
[email protected]
03 89 23 62 62
Poste : 131
03 89 73 27 10
MOREUIL
CC de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68 240
KAYSERSBERG
Chargé de mission PLP
[email protected]
03 89 78 44 83
DISTEL
SM4
3 rue de Soultz - B.P. 10228
Bureaux : 14 rue Poincaré
68 704
CERNAY
Animatrice prévention
[email protected]
03 89 82 22 53
MOLDO
Mulhouse Alsace Agglomération
2 Rue Pierre et Marie
Curie - BP 90019
68 948
MULHOUSE
Cedex 9
Chargée de mission
PLP
[email protected]
03 89 32 59 17
SIMART
SICTOM de la Zone Sous
Vosgienne
13 bis rue de Giromagny
90 170
ETUEFFONT
Animatrice du PLP
[email protected]
03 84 54 33 14
SCHNOEBELEN
CC Pays de Sierentz
57 rue Rogg Haas BP 44
68 150
SIERENTZ
[email protected]
03 89 28 59 15
DOEBELIN
CC Trois Frontières
Place de l'Hôtel de ville CS
50 199
68 305
SAINT LOUIS
Cedex
[email protected]
03 89 70 22 60
Ambassadrice
prévention
Ambassadrice
prévention