Séance du 10 mai 2016 - Communauté de Communes Ardre et

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE ET CHATILLONNAIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MAI 2016
Date de convocation : 3 mai 2016
Président de séance : Bruno COCHEMÉ
Nombre de conseillers en exercice : 38
Nombre de conseillers présents :
29
Nombre de votants :
30
Étaient présents les délégués suivants :
Mmes Claudine BERNIER, Colette MACQUART, Martine SIBILLE, Laurence DEPLAINE, Danielle CAILLOT, Patricia FERGER suppléant
remplaçant Jean-Louis FARARD, Isabelle FOURQUET, Marie-Bernadette NEYRINCK et Odile LEMAIRE.
MM. Aymeric POUGNIET, Xavier CARTON suppléant remplaçant Jean-Marc GUILLEMONT, Michel SICRE, Bruno ARISTON, Laurent
COUVREUR, José PIERLOT, Thierry MALVAUX, Franck SMEJ, Renaud SYMCZYK, Jacky CRETY, Lionel HOUZET, Bernard LHERMITE
suppléant remplaçant Olivier MEUNIER, Jean-Louis MOROY suppléant remplaçant Régis FRANCQUE, François-Régis ROBION
suppléant remplaçant Patricia DURIN, Frédéric DECHAMPS, Gilles LHERAULT suppléant remplaçant Jacky CHOPIN, Fabrice HUBERT,
Alain DE CEULENEER, Bruno COCHEMÉ et Raphaël DELOUVIN.
Était représentée :
Mme Cécile OESLICK donne pouvoir à M. José PIERLOT.
Étaient excusés les titulaires suivants :
Mmes Patricia DURIN, Annick NEVEUX, MM. Jean-Marc GUILLEMONT, Pascal NAILLON, Olivier MEUNIER, Régis FRANCQUE, JeanLouis FARARD et Jean-Pierre REMIOT.
Étaient absents les titulaires suivants :
MM. Didier TRANCHANT, David LEVASSEUR, Éric AMMEUX, Jacky CHOPIN, Thierry BARBA et Thierry BRIANCON.
Étaient présents les délégués suppléants suivants mais n’ayant pas pris part au vote :
Mmes Dominique PRIMAULT et Christiane LASSEAUX
Secrétaire de séance : M. Aymeric POUGNIET.
Le quorum est atteint ; la séance débute à 19h30.
Le Président accueille les membres du Conseil et leur souhaite la bienvenue.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, M. Bruno COCHEMÉ demande à ce qu’une minute de silence soit observée en mémoire de M.
Bernard REGNIER, ancien Maire de Belval-sous-Châtillon et ancien membre du conseil communautaire, décédé la semaine passée.
Il souhaite également informer l’Assemblée de la démission au sein de ce conseil de M. Jean-François DESROUSSEAUX DE
VANDIERES et ajoute que les délégués titulaires de la commune de Vandières sont désormais Mme Odile LEMAIRE, Maire et M. Raphaël
DELOUVIN, 1er adjoint.
Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno COCHEMÉ rend compte des dépenses qu’il
a engagées dans le cadre de sa délégation en matière de marchés à procédure adaptée pour les achats d’un montant inférieur à 30 000 €
HT ; à savoir :
Remise en peinture places handicapées - parking locaux CC
CHARTON MULTI-SERVICES
102,00 €
Création ligne électrique réchauffe-plats - cantine Ville-en-T.
CHARTON MULTI-SERVICES
65,00 €
Réparations serrure et groom - maison de santé
MULTI-DEP SERVICES
110,00 €
Montage abri de jardin - écoles Ville-en-T.
MULTI-DEP SERVICES
644,00 €
Le Président propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 19 avril 2016 et demande si certains ont des observations à présenter
sur celui-ci.
Adopté à l’unanimité.
16-087. AMENAGEMENT DU HAMEAU DE PEUZENNES, A POILLY.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil sollicite une aide financière du Département, au titre de la voirie et du pluvial, pour la réalisation du projet d’aménagement du
Hameau de Peuzennes, à Poilly.
Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu - Conseil communautaire du 10 mai 2016
16-088. DIAGNOSTIC, SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET ZONAGE DES COMMUNES DE PASSY-GRIGNY ET
CUISLES
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la réalisation des études de diagnostic, schéma directeur
d’assainissement et zonage des communes de Passy-Grigny et Cuisles.
Adopté à l’unanimité.
16-089. RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU POTABLE INTERCOMMUNALE POUR LES COMMUNES DE
CHAUMUZY ET MARFAUX
OCCUPATION TEMPORAIRE LIEE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE D’UNE INSPECTION
HYDROGEOLOGIQUE
Le Conseil autorise le Président à signer avec les propriétaires concernés une convention d’occupation temporaire liée à la réalisation de
piézomètres de reconnaissance qualitative de la nappe des Sables du Thanétien, sur des parcelles privées.
Adopté à l’unanimité.
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DATES A RETENIR
Réunion des Maires dans le cadre du projet de création d’une Communauté urbaine - atelier « Exercice des compétences », le vendredi
13 mai 2016, à 18h30, à la Communauté.
Pour les maires (hors Pourcy et syndicats des eaux de Ste Gemme & Châtillon), réunion intermédiaire de la phase I de l’étude
diagnostique du réseau d’eau potable, le jeudi 26 mai 2016, à 14h00
Groupe de travail Voirie, le lundi 30 mai 2016, à 17h00 - ouverture des plis des programmes 2016 Voirie [enduisages / réfection de
chaussées / entretien de chaussées et de trottoirs]
Réunion des Maires dans le cadre du projet de création d’une Communauté urbaine - atelier « Voirie », le jeudi 2 juin 2016, à 16h00, à
la Communauté.
Réunion de Bureau, le mardi 7 juin 2016, à 19h30
Réunion de Conseil, le mardi 14 juin 2016, à 19h30
Prochaines permanences du COMAL PACT, en mairie de Châtillon, les mardis 14 juin et 12 juillet 2016, de 10h30 à 12h00.
QUESTIONS DIVERSES
Information de M. Michel SICRE quant à la délibération prise lors de la séance précédente pour la réalisation des travaux préconisés
dans le cadre de la DUP ; l’Agence Régionale de Santé indique que la clôture du périmètre immédiat n’est pas indispensable considérant
que vont être installés prochainement des systèmes anti-intrusion. Il ajoute que seront également réparés les deux grillages déjà installés
autour des deux forages.
Information de M. Alain DE CEULENEER sur les consultations en cours pour le programme 2016 d’enduisages, le programme 2016 de
réfection de chaussées (rue de la Fontinette à Châtillon et VC du Barrage, à Vandières), le programme 2016 d’entretien de chaussées et
de trottoirs, dont le rebouchage des nids de poule. La date limite de remise des offres est fixée, pour ces 3 programmes, au vendredi 27
mai 2016, et le choix des attributaires sera soumis à délibération au prochain Conseil.
Mme Odile LEMAIRE signale un accident récent sur la VC du Barrage, à Vandières ; accident qui serait dû à la présence de trous sur la
chaussée.
Remerciements de M. Frédéric DECHAMPS à la Communauté de Communes d’avoir relayé l’information et à tous ceux qui se sont
manifestés pour venir en aide à une famille suite à l’incendie de leur maison d’habitation, à Marfaux.
Information de M. Alain DE CEULENEER sur les études à lancer cette année suite à différentes demandes de travaux en matière de
voirie, notamment à Marfaux.
Information du Président sur la consultation pour la construction du restaurant scolaire de Châtillon-sur-Marne. Les plis ont été ouverts
ce jour et aucune offre n’a été remise pour le lot couverture.
Information du Président et de Mme Laurence DEPLAINE sur l’autorisation accordée au centre aéré pour utiliser cet été l’école
maternelle de Châtillon ; des précautions seront prises et des barrières mises en place pour que les enfants ne puissent accéder au
chantier.
Information du Président, suite à sa rencontre avec Mme la Sous-Préfète de Reims, sur l’organisation prochaine d’une réunion avec la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations pour remédier à la situation et obtenir l’agrément
pour pouvoir recevoir les aides de la CAF.
Information de M. Fabrice HUBERT sur la réalisation à Chambrecy et Ville-en-Tardenois, le 18 mai prochain, des tests au colorant pour
les habitations qui n’en ont pas encore fait l’objet. Un mail d’information a été adressé aux mairies ce jour.
Demande de M. José PIERLOT à ce que le prêt complémentaire pour la maison de santé soit contracté sur 15 ans et non 10 ans, afin
de réaliser une opération blanche, en intégrant le remboursement du capital, des intérêts mais également les frais de fonctionnement. →
cette décision a déjà fait l’objet d’une délibération lors du Conseil en date du 15 mars 2016.
Compte-rendu - Conseil communautaire du 10 mai 2016
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Information de M. José PIERLOT sur la demande de rachat du bâtiment (scierie) par la SCI GILLERY au sein de la ZA de Poilly et sur le
recours à un avocat spécialisé pour nous assister dans cette démarche.
Signalement par M. Renaud SYMCZYK de nouvelles intrusions à la déchetterie des Doucelins, à Châtillon-sur-Marne.
Rendu de M. Jacky CRETY des réunions publiques animées par CENTRAL ENVIRONNEMENT qui se sont tenues à Anthenay, OlizyViolaine, Jonquery et Vandières dans le cadre du diagnostic de l’existant du Châtillonnais en matière d’assainissement non collectif.
Information du Président suite au courrier du Maire de Lagery qui, en raison de la mise en attente du projet de réhabilitation de son
église, demande à ce que la toiture soit bâchée pour éviter la progression de sa détérioration.
Information du Président sur la consultation à venir d’ici la fin de semaine auprès d’organismes bancaires pour une proposition de prêt
concernant les églises de Lhéry et Jonquery, les travaux de voirie de Lagery, Aougny et Poilly ainsi que la cantine de Châtillon-sur-Marne.
Demande de Mme Colette MACQUART sur les effectifs attendus pour la rentrée prochaine dans les écoles maternelles →
augmentation à Ville-en-Tardenois, maintien à Cuchery et seulement 7 retours pour le moment à Châtillon.
Information du Président sur la tenue d’un atelier « Gouvernance », dans le cadre du projet de création de la Communauté Urbaine, le
30 juin 2016, à 19h00.
En réponse à l’interrogation de M. Bruno ARISTON et Mme Patricia FERGER, une communication à destination de la population sera
faite, dès lors que l’organisation de la future communauté urbaine sera définie. Il est encore trop tôt pour faire des annonces,
vraisemblablement cela pourrait avoir lieu vers la rentrée de septembre.
Demande du Président que les maires, notamment pour les 18 intégrant le projet du Grand Reims, engagent une réflexion quant à
l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Rendu de M. José PIERLOT sur la réunion organisée par le Département, à Epernay, le 25 avril dernier.
Information du Président, suite au sinistre survenu fin février à la maison de santé et à l’expertise début mars, qu’il a contesté le rapport
rédigé par l’expert et que notre assureur a demandé à ce dernier de poursuivre ses investigations.
Information de M. José PIERLOT sur la candidature LEADER qui n’a pas été retenue ; le PNR, porteur de l’opération, est en attente des
raisons de cette décision de la Région.
Information du Président sur l’obtention d’une aide au titre de la DETR à hauteur de 20 % pour la cantine de Châtillon (contre 40 %
demandés) et 50 % pour l’équipement numérique des écoles de Chaumuzy et Châtillon. Pas de DETR pour la réfection de la chaufferie
du pôle scolaire de Ville-en-Tardenois. Toutefois, cette opération pourrait bénéficier d’une aide au titre du dispositif d’appui à
l’investissement local.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h30.
Vu pour être affiché le 13 mai 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
A Ville-en-Tardenois,
Le Président, Bruno COCHEMÉ
Compte-rendu - Conseil communautaire du 10 mai 2016
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