RÈGLEMENT COMPLET DU JEU Grand Jeu Izly

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Grand Jeu Izly
ARTICLE 1 : Organisation
Le Crous (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) d’Aix-Marseille Avignon dont
le siège social est situé à Aix-en-Provence (13100) organise, pour les étudiants, un jeu ciaprès dénommé « Grand jeu Izly ».
Le jeu se déroulera du 02/05/2016 au 13/05/2016 inclus, sur la page Facebook du Crous
d’Aix-Marseille.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne étudiante, au titre de l’année universitaire 2015/2016,
âgée de 18 ans révolus le jour de son inscription. Ne pourront pas participer le personnel du
CROUS d’Aix-Marseille Avignon, ainsi que les membres de leur famille proche (parents,
enfants, frères er sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) ainsi que toute
personne appartenant aux sociétés prestataires de ce jeu.
Pour
participer
il
suffit
de
se
rendre
sur
le
site
internet
suivant
https://www.facebook.com/415991448441567/app/228427467286793 jusqu’au 13/05/2013
inclus, et compléter le formulaire de participation spécialement mis en ligne, en indiquant ses
civilités, nom, prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, le restaurant universitaire
fréquenté. Une même personne (même nom, même prénom, même adresse mail, même
numéro étudiant au titre de l’année 2015/2016) ne pourra s’inscrire plus d’une fois au jeu sur
toute sa période de validité et son nom ne pourra être tiré au sort plus d’une fois.
Les participants doivent avoir fréquenté un des restaurants universitaires pendant la période
correspondant au Grand Jeu Izly.
Toute participation qui serait postérieure au 13 mai 2016 sera considérée comme nulle et ne
sera pas prise en compte pour le tirage au sort tel que visé dans l’article 4.
ARTICLE 3 : Déroulement
Il s’agit d’un tirage au sort. Ce tirage aura lieu le 16 mai 2016 à 14 heures.
Le tirage au sort n’est pas ouvert au personnel du Crous d’Aix-Marseille Avignon ainsi que les
membres de leur famille proche (parents, enfants, frères et sœurs ou toute autre personne
résidant dans le même foyer) ainsi que toute personne appartenant aux sociétés prestataires
de ce jeu.
Pour chaque lot, il sera tiré, en sus du formulaire gagnant, un formulaire de « réserve ».
Il sera utilisé conformément à l’article 7 ci-dessous.
1
ARTICLE 4 : Valeur des lots
Les dotations mises en jeu sont constituées d’une tablette tactile, une montre connectée, 11
batteries de secours (1 par restaurant universitaire participant), 11 abonnements Deezer
Premium de 4 mois (1 par restaurant universitaire participant), de 4 lecteurs MP3/MP4, de 44
clés USB de 8 Go, de 275 étuis porte-cartes (25 par restaurant universitaire participant), d’une
valeur totale maximum de 2500 euros.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Sous réserve de vérification de la validité de sa participation (qualité d’étudiant, fréquentation
d’un restaurant universitaire pendant la période du jeu), le lot est attribué nominativement au
gagnant désigné par le tirage au sort tel que prévu à l’article 3 ci-dessus.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail dans les 7 jours ouvrés (hors week-end
et jours fériés) suivant le tirage au sort.
Les personnes tirées au sort seront invitées par le Crous d’Aix-Marseille à lui adresser un
justificatif de leur statut d’étudiant au titre de l’année universitaire 2015/2016.
Si ces personnes ne se manifestent pas dans les 15 jours à compter de la demande de
justificatif exercée par le Crous d’Aix-Marseille Avignon, elles seront considérées comme ayant
renoncé à leur lot.
Sous réserve de la validité de leur participation, les gagnants recevront leur lot, par courrier
recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum d’un mois après la date du
tirage au sort. Les lots seront envoyés directement à l’adresse que chaque gagnant aura
indiquée lors de son inscription au jeu.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte,
ni échangés, ni faire l’objet d’un remboursement ou d’un versement de leur valeur en espèces.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion pour la participation au jeu et/ou consultation du
règlement s’effectuera sur la base forfaitaire de 0.26 € TTC sur demande écrite à l’adresse jeu
avant le 21/06/2016 (cachet de la poste faisant foi) :
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom son adresse
postale, son identifiant (email et numéro étudiant), un RIB, une photocopie détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la
connexion en la soulignant.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera
accordé.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou effectuée sera considérée comme
nulle et ne sera pas prise en considération.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : Responsabilités
Le CROUS d’Aix-Marseille Avignon se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d’annuler le jeu « Grand Jeu Izly » si des circonstances exceptionnelles ou
indépendantes de sa volonté l’exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou
le bon déroulement du jeu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation.
Le Crous d’Aix-Marseille Avignon ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes,
vols, avaries des courriers. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours
ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères
de force majeure (grèves, intempéries,…) privant partiellement ou totalement les candidats de
la possibilité de participer au « Grand Jeu Izly » ou les gagnants de recevoir leur lot.
En cas d’impossibilité d’attribution d’un prix gagnant, pour quelque motif que ce soit, dans un
délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort, chaque cadeau non attribué sera
attribué au gagnant titulaire du formulaire de réserve tel que visé à l’article 3 ci-dessus, et
ainsi de suite jusqu’à l’attribution définitive du cadeau.
ARTICLE 8 : respect des dispositions du règlement du jeu
La participation au présent jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple
du présent règlement et des décisions du Crous d’Aix-Marseille lesquelles seront sans appel.
S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne
lui serait pas attribué.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur statut d’étudiant,
leurs coordonnées postales, la fréquentation d’un restaurant universitaire au cours de la
période du jeu. Il est rigoureusement interdit pour un même participant de jouer avec
plusieurs adresses e-mail. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse,
entrainera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution ou le
remboursement des lots déjà envoyés.
D’une manière générale, toute fraude ou non-respect du présent règlement donnera lieu à
l’exclusion du jeu de son auteur, le Crous d’Aix-Marseille Avignon se réservant le droit, le cas
échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
au CROUS d’Aix-Marseille Avignon, service communication, 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aixen-Provence cedex 1, et ne pourra pas être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois
à compter de la clôture du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu
« Grand Jeu Izly».
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Crous d’Aix-Marseille
Avignon dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 9 : traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Elles ont indispensables à la
participation au jeu. Les informations recueillies sont strictement confidentielles et conservées
uniquement à des fins statistiques.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données le concernant, en adressant sa demande par courrier à Crous
d’Aix-Marseille Avignon, service communication, 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix-enProvence cedex 1
ARTICLE 10 : Règlement du jeu
Le
règlement
complet
est
disponible
sur
les
sites
internet
suivant
https://www.facebook.com/415991448441567/app/228427467286793 , et http://www.crousaix-marseille.fr/restauration/grand-jeu-izly
ARTICLE 11 : Droit applicable – Compétence
Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la
compétence exclusive des tribunaux français.