VITARA immatriculé BP 326 MV - Parc national de la Vanoise

Transcription

VITARA immatriculé BP 326 MV - Parc national de la Vanoise
AUTORISATION
DE CIRCULATION
2014
Siège - N°2014-1
Vu l'article 15 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la
délimitation et de la réglementation du Parc national de la Vanoise aux dispositions du
code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Vu la délibération n° 2011-15 du Conseil d’administration sur les modalités
d’application de la réglementation spéciale du cœur du parc national de la Vanoise.
Le Directeur du Parc national de la Vanoise autorise Mlle Adèle TORCOLETTI, Mlle Lucie
PORRET, M. Alexandre PELLICIER, M. Gaëtan MARSY, M. Maxime MATHELIN, M. Vincent
FLAMMIER et Mlle Hélène WINOCQ représentants le syndicat de défense du fromage
Beaufort, pour une mission de vérification du respect du cahier des charges de l'appellation
AOC auprès des alpagistes,
à circuler sur les pistes réglementées du coeur du Parc national de la Vanoise en matière de
circulation motorisée sur les communes de Champagny, de Bonneval-sur-Arc, de Termignon,
de Pralognan, de Val d'Isère, de Seez, de Méribel et de Tignes.
avec le véhicule immatriculé:
VITARA immatriculé BP 326 MV
Fait le 10 juin 2014
Durée de validité : saison estivale 2014
Le directeur
Obligation d'apposer cette
autorisation sur le véhicule
Emmanuel MICHAU

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