REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ROYAL HORSE
« Encouragez nos champions Royal Horse »
Article 1 : La société INVIVO NSA (ci-après « INVIVO NSA »), représenté par M Eric TOUZAINT,
chef de marché équin, a décidé d’organiser un jeu/tirage au sort pour sa marque ROYAL
HORSE, qui se déroulera du 15 avril 2016 au 15 juin 2016 inclus. Pour participer à ce jeu/tirage
au sort, il suffit de retirer un bulletin de participation auprès de son magasin distributeur de la
marque ROYAL HORSE le plus proche, ou de télécharger le bulletin de participation sur le site
Royal Horse : www.royal-horse.com ou encore d’en demander l’envoi par simple demande
écrite adressée au siège d’INVIVO NSA.
Article 2 : Une fois rempli, le bulletin de participation sera à remettre au magasin du
distributeur ROYAL HORSE le plus proche pour validation (cachet du distributeur)(Cf. liste des
distributeurs sur le site www.royal-horse.com) avant le 15 juin 2016. L’ensemble des bulletins
validés sera remis par les distributeurs ROYAL HORSE à INVIVO NSA le 1er juillet 2016 au plus
tard.
Article 3 : Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. Il est ouvert à tous à l’exception des
collaborateurs et représentants d’INVIVO NSA ou de ses distributeurs ROYAL HORSE, ainsi qu’à
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du concours, ainsi qu’aux membres de leur foyer (même nom,
même adresse) sous peine d’élimination d’office. La participation à ce jeu est limitée à deux
par foyer.
Article 4 : Les participants seront répartis entre 6 grandes régions françaises, en prenant en
compte le lieu du siège du distributeur ayant récolté leur bulletin ou, à défaut, de lieu de
résidence indiqué sur le bulletin. Les 6 grandes régions françaises concernées sont les
suivantes :
 Nord/Normandie
 Pays de Loire / Bretagne
 Sud-Ouest
 Sud
 Centre / Ile de France / Est
 Sud Est
Article 5 : Pour chaque région, un tirage au sort aura lieu, afin de désigner 1 gagnant qui se
verra offrir :
- Une télévision écran plat d’une valeur de 445 € TTC
Le tirage au sort aura lieu au siège d’INVIVO NSA situé à Saint Nolff (56250) sous le contrôle
d’un huissier le mardi 5 juillet 2016.
Les lots seront à retirer auprès des distributeurs ayant validés les bulletins gagnants.
Article 6 : Les lots sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables. Ils ne
peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni
attribués à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces. Les
dates prévues par INVIVO NSA ne pourront en aucun cas être modifiées.
Article 7 : INVIVO NSA se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté,
de modifier et/ou remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente, sans que le
gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait. Par ailleurs, la responsabilité
d'INVIVO NSA ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
sa volonté, le présent jeu/tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 8 : Le nom des gagnants sera affiché sur le site de ROYAL HORSE (www.royalhorse.com) après le tirage au sort. Les gagnants seront également avertis directement par
téléphone et/ou par courrier électronique par ROYAL HORSE. Le gagnant qui ne se sera pas
manifesté avant la date prévue pour confirmer le retrait de son lot, soit le 1er septembre 2016,
sera réputé avoir renoncé à son lot.
Article 9 : Toute personne pourra sur simple demande écrite recevoir un bulletin de
participation afin de participer au jeu de manière gratuite et sans obligation d’achat. Il lui
suffira d’adresser sa demande par courrier, en retournant le bulletin de participation
complété à INVIVO NSA à l’adresse suivante : Talhouët – 56250 Saint Nolff. Les frais engagés
par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite adressée à INVIVO NSA, sur la base du tarif en vigueur (0,70 €).
Article 10 : La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des
dispositions du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou
d’application du règlement complet seront tranchées souverainement par les organisateurs
dont les décisions sont sans appel.
Article 11 : Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre
d’un traitement informatique. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auront fournies de manière inexacte ou mensongères seront
disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrement et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire aux besoins
du jeu. Les participants autorisent INVIVO NSA à diffuser les noms et prénoms des gagnants à
des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques. En application de la loi n°
78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu’ils disposent
d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les
concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse du concours.
Article 12 : Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale)
concernant la liste des gagnants, l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à ce tirage au sort ne sera prise en compte que si
elle est adressée avant le 1er septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi, par lettre
simple adressée à la SCP LEMALE-DESMULLIER-MERCADIER 10 Passage de Saint Tropez 56006
VANNES Cedex.
Article 13 : Il est expressément rappelé que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi
française.
Article 14 : Le règlement du tirage au sort est déposé auprès de la SCP LEMALE-DESMULLIERMERCADIER 10 Passage de Saint Tropez 56006 VANNES Cedex. Il sera adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fera la demande. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite adressée à
INVIVO NSA, sur la base du tarif en vigueur (0,70 €).
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès
au concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de
se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au concours ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au concours et à la
visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à
l’adresse du concours en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du concours,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et
de sortie du concours.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même
nom, même adresse postale ou même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont
commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
Saint Nolff, le 4 février 2016