Immatriculation d`une Société Coopérative de Production (SCOP)

Société : Immatriculation d'une Société Coopérative de
Production (SCOP) sous forme de SARL ou de SA
Formalités d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
• Pour connaître les pièces à fournir pour l'immatriculation d'une société, consultez la fiche :
o Société : Immatriculation d'une Société à Responsabilités Limitées (SARL) ou d'une
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées (EURL)
o Société : Immatriculation d'une Société Anonyme (SA)
.
• Attention : la nomination d'un réviseur agréé est obligatoire
(en sus d'un commissaire aux comptes pour les SA) .
Information auprès de la Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l'Economie
Sociale.
.
Formalités complémentaires ( hors CFE CCI )
• Adhésion à la Confédération des SCOP
formulaire à demander auprès de :
o La Confédération Générale des SCOP
Ou de
o Sa Délégation Régionale.
.
• Inscription sur la liste des SCOP
à faire auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle (DDTEFP) du lieu du siège social.
Contact(s) :
•
Confédération Générale des SCOP CGSCOP
Adresse : 37 RUE JEAN LECLAIRE 75017 PARIS
Telephone : 01.44.85.47.00
Fax : 01.44.85.47.10
Site Web : http://www.scop.coop
•
Union Régionale des SCOP de l'Ouest
Adresse : 7 RUE ARMAND HERPIN LACROIX CS 73902 35039 RENNES CEDEX
Telephone : 02 99 35 19 00
Fax : 02.99.35.05.15
Site Web : http://www.scop-ouest.scop
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Contact(s) :
•
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire-Atlantique (
DDTEFP Loire-Atlantique)
Adresse : Tour Bretagne - Place Bretagne 44047 Nantes cedex 1
Telephone : 02 40 12 35 00
Fax : 02 40 12 35 95
e-Mail : [email protected]
Autres informations : Services Renseignements : N° à tarif spécial : 0 825 03 22 82
•
Ministère de l'Emploi et de la Socildarité Délégation Interministerielle à l'Inoovation Sociale et à
l'Economie Sociale
Adresse : 10 RUE BRANCION 75015 PARIS
Telephone : 01.40.56.62.06
Fax : 01.40.56.62.43
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