Compte rendu 24 septembre - Communauté de communes Le

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE MINERVOIS
---------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 24 septembre 2013 à Agel
L’an deux mille treize, le vingt-quatre septembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 12
septembre 2013, s’est réuni, à Agel, en séance ordinaire, à vingt heures trente, sous la présidence de
Monsieur Gérard MARCOUÏRE.
Etaient présents : CAUQUIL R. – LANET M. – FRAISSE Y. – ROUANET R. – BARTHES J.P. – ROMERO B. –
OLMOS M. - BARRABES.M – MALDONADO A. - PUECH J.F. - CROS S. – GALIBERT M. – TOLOMIO J.B. –
GUIRAUD M. – PIVA D. - PEDESSEAU P.A. – DANOS M. – BELLIDO J.L. – VORDY D. – ROUANET B MARCOUIRE G. – PRADE A. - FOUQUET M.J. (remplace ROQUE J.) – THEVENET J.J. - BACOU J. - GARCIA B.
- GUIRAUD G. – ORTEGA P. - ROQUERE P. -- CHABBERT R - ENSENAT N.
Etaient absents : POUMAYRAC H. – MOULLAUD B. - SABARTHES G.– PETHERBRIDGE S. – OLIVARES S.
Etaient excusés : PASTRE J.P. - ROQUE J. (remplacée par FOUQUET M.J.) – VIDAL J. (remplacé par
ROQUERE P.)
ORDRE DU JOUR
I.
RELEVE DE DECISIONS DU BUREAU
II.
OPERATION GRAND SITE
- Intervention de Mademoiselle Avril BINISTI, stagiaire – restitution travail
- Convention d’occupation des locaux (CDC/Pays Haut Languedoc et Vignobles)
III.
SERVICE GENERAL
- Validation du règlement intérieur pour les aides aux associations
IV.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Dossier Maison de Santé Pluriprofessionnelle
- Dossier ZAE – Commencement des études préalables
V.
SERVICE DES DECHETS :
- Prix du badge supplémentaire et création de la régie de recettes
- Prolongation demande de subvention
- Création du poste d'adjoint technique 2ème classe (Alexandre Sancho)
VI.
SERVICE TOURISME :
- Achat de la maison de la forêt :
 Validation du parcellaire
 Validation des offres bancaires
VII.
SERVICE JEUNESSE
- Demande de subvention RSP
VIII.
SERVICE CULTURE
- Bilan de la résidence théâtre et suites
- Bilan du Forum des associations 2013
- Modification du tarif abonnement Nez au Vent (18 à 20€)
- Validation de la programmation Nez au Vent 2013-2014
- Signature de la convention de partenariat 2013-2014 avec le collège
- Convention théâtre 2013-2014 avec l'Ametlièr
1
IX.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président ouvre la séance et cède la parole à Monsieur René CAUQUIL, maire de la
Commune d’Agel. Ce dernier souhaite la bienvenue aux membres du Conseil. Il se dit très heureux de
recevoir ce premier Conseil de Communauté de la rentrée et souhaite à l’assemblée une bonne séance
de travail.
Monsieur le Président reprend la parole et procède à la lecture du compte-rendu de la dernière séance
qui s’est déroulée le 25 juin 2013 à la salle Georges Brassens d’Olonzac.
Il demande alors aux membres de se prononcer sur d’éventuelles remarques ou corrections à y
apporter.
Aucune question n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance du 25 juin 2013 est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Président entame, sans plus tarder, le premier point de l’ordre du jour.
I.
RELEVE DE DECISIONS DU BUREAU
BUREAU DU 20 SEPTEMBRE 2013
I.1/ DELIBERATION N° 2013.09.20/001 : DEMANDE DE PROROGATION DE VALIDITE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Vice-Président, délégué au service des Déchets, expose :
Dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative, il a été effectué des demandes de
subventions auprès du Conseil Général de l’Hérault.
Suite aux retards de livraison des conteneurs semi enterrés, deux opérations, liées aux dossiers de
demandes de subventions, n’ont pu être conduites dans le délai de validité réglementaire.
Celles-ci sont les suivantes :
Date de vote
Taux
Montant
initial de
l’aide
Montant à
proroger
114626/2
26/03/2012
40,00
300.000,00
120.000,00
114626/3
19/09/2011
40,00
30.000,00
Bénéficiaire
Objet de la demande
MARE – Mise en place des équipements liés à la
RI - Acquisition de conteneurs semi enterrés
MARE – Mise en place des équipements liés à la
12.000,00
RI - Achat de badges
Afin de mener les travaux à leur terme, il est demandé une prorogation exceptionnelle pour ces 2
opérations.
Le Bureau, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
De valider la prorogation de validité de subventions
•
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de ce dossier
2
I.2/ DELIBERATION N° 2013.09.20/002 : PLAN LOCAL DE PREVENTION (PLP)
Monsieur le Vice-Président, délégué au service des Déchets expose que:
Dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative, il est nécessaire en parallèle d’intégrer
une logique de prévention de la production de déchets.
Pour cela, il est proposé d’élaborer un Plan Local de Prévention (PLP).
Celui-ci se traduit par un ensemble d’actions opérationnelles intervenant avant l’abandon d’un
produit, d’un objet non utilisé et avant leur prise en charge par le service de collecte.
La mise en œuvre du PLP des déchets se déclinera en plusieurs étapes : diagnostic initial, définition
des objectifs, rédaction, suivi et évaluation du programme.
Le Bureau, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Valide le lancement du Plan Local de Prévention
•
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de ce dossier
I.3/ DELIBERATION N° 2013.09.20/003 : CONVENTION ECOFOLIO
 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 Vu le Code de l’Environnement (notamment les articles L 541-10-1 et D. 543-207 à D.543212),
 Vu l’arrêté en vigueur portant agréent d’un organisme ayant pour objet de percevoir la
contribution à la collecte, à la valorisation et à l’éliminations des déchets d’imprimés et de
verser les soutiens aux collectivités territoriales en application de l’article L. 541-10-1 du
Code de l’Environnement.
Considérant l’intérêt économique de la collectivité à bénéficier d’une nouvelle recette financière,
Monsieur le Vice-Président, délégué au service des Déchets, expose :
La filière des papiers graphiques s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie
du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Un éco-organisme, Ecofolio,
a été créé pour assumer cette responsabilité.
Le Code de l’Environnement prévoit une éco-contribution, pour les papiers graphiques acquittés par
les opérateurs responsables de leur mise sur le marché et destinée aux communes, EPCI ou
syndicat mixte ayant la charge de la gestion du service public des déchets.
Ecofolio propose donc une convention d’adhésion organisant le versement des soutiens financiers
(au recyclage, à la valorisation hors recyclage et à l’élimination) sans modifier ni l’organisation
logistique mise en place, ni le geste de tri de l’habitant.
Le Bureau, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Autorise Monsieur le Président à signer électroniquement la Convention d’adhésion relative
à la collecte et à l’élimination des déchets de papiers graphiques par le dispositif légal avec
Ecofolio.
3
I.4/ DELIBERATION N° 2013.09.20/004 : RSP – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président expose :
Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Bureau de la Communauté de Communes a
validé la mise en place d’un Relais de Services Publics (RSP) sur le territoire intercommunal. Ce
dernier a commencé à fonctionner en février 2011 et connait un succès certain auprès de la
population locale qui y trouve une assistance indispensable pour faciliter leurs démarches auprès
des services administratifs tels que la CAF, Pôle Emploi, le CARSAT,...
Il convient donc de pérenniser celui-ci, d’autant plus qu’à partir de 2012, le poste de l’animateur du
RSP a été mutualisé avec celui du Lieu d’Accès Multimédia, service également indispensable pour
permettre l’accès de la population aux nouvelles techniques de communication et d’information.
Le budget de fonctionnement du RSP a été évalué, pour l’année 2013, à 32 560.00 euros. Il
convient donc de solliciter les partenaires financiers, partenaires de l’opération selon le plan de
financement suivant :



Etat
CG 34
Autofinancement
10 000.00 euros
4 000.00 euros
18 560.00 euros
Total :
32 560.00 euros
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
-
Valide le principe de pérenniser le Relais des Services Publics (RSP) pour un budget global
annuel évalué à 32 560.00 euros.
-
Sollicite une subvention auprès de l’Etat (FNADT) et du Conseil Général de l’Hérault pour
un montant le plus élevé possible.
-
Mandate son Président pour régler toutes les démarches administratives, financières et
règlementaires liées à ce dossier.
II.
OPERATION GRAND SITE
II.1/ INTERVENTION DE MADEMOISELLE AVRIL BINISTI, STAGIAIRE – RESTITUTION TRAVAIL
Monsieur le Président cède la parole à Sylvain BRISA, Chargé de mission OGS. Ce dernier rappelle
que la phase de préfiguration de l’Opération Grand Site « Cité de Minerve et Gorges de la Cesse et
du Brian » implique, entre autres actions, la définition d’un plan de mise en valeur du patrimoine
afin :

D’approfondir la connaissance du futur Grand Site

De mettre en valeur ses composantes patrimoniales et paysagères, raconter son histoire et
tous ces usages.

De diffuser la fréquentation sur l’ensemble des communes.
Afin de réaliser ce travail, le Pays Haut Languedoc et Vignoble a fait appel à une stagiaire,
Mademoiselle Avril BINISTI.
Ainsi, durant son stage qui s’est déroulé du 24 juillet au 6 août 2013, Sylvain Brisa lui a confié
comme mission :
4

de réaliser un inventaire exhaustif du patrimoine hydraulique des Gorges de la Cesse et du
Brian et dans un deuxième temps,

d’élaborer un premier plan d’actions pour valoriser celui-ci.
Mademoiselle BINISTI présente donc le travail qu’elle a effectué.
Au terme de son exposé, la parole est laissée à la salle :
René CHABBERT, maire et délégué de la Commune de Siran : « J’aimerai faire part au Conseil de
la délibération prise récemment par le Conseil Municipal de Siran concernant l’avis sur l’enquête
publique mise en place dans le cadre du classement du site par l’Etat. La commune de Siran a
récemment mandaté un Cabinet d’Etudes pour expertiser la faisabilité d’implanter 5 éoliennes sur
son territoire. C’est pourquoi, je vous informe que le Conseil Municipal a décidé de ne pas émettre
d’avis sur le projet de classement tant que l’étude ne sera pas terminée. Il n’est pas question que la
démarche OGS empêche notre projet de parc éolien qui va permettre à la commune d’augmenter
ses ressources. Et par là-même, celles de la Communauté puisque les retombées sur la fiscalité de
l’intercommunalité ont été estimées à près de 60 000 euros.»
Sylvain BRISA : « Le Commissaire Enquêteur a été mis au courant de votre délibération et de votre
projet. C’est à lui désormais de faire remonter cette information et de l’intégrer dans son rapport. On
ne peut pas dire aujourd’hui si cela aura ou non une incidence sur le classement du site.»
Pierre-André PEDESSEAU, maire et délégué de la commune de la Livinière : « Je ne comprends
pas la démarche de la commune de Siran. A l’époque, quand il y a eu un projet éolien sur la
commune de La Livinière, tout le monde s’y est opposé violemment et aujourd’hui, ce serait possible
sur la commune voisine de Siran. Il faudrait quand même que l’on garde une certaine cohérence
dans nos décisions et nos projets. »
Avant de clore ce point de l’ordre du jour, Monsieur le Président précise que le rapport de stage de
Mademoiselle BINISTI sera annexé lors de l’envoi du compte-rendu.
II.2/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (CCLM/PHLV)
Monsieur le Président expose :
Le Pays Haut Languedoc et Vignoble a décidé de fermer deux de ses antennes : Olonzac et
Roujan.
Sylvain BRISA, chargé de mission OGS, travaillant essentiellement sur le territoire intercommunal,
le Pays a donc demandé à la Communauté de Communes de pouvoir disposer d’un bureau dans le
bâtiment administratif.
Cette demande étant tout-à-fait pertinente par rapport à la mission confiée à Sylvain BRISA, qui
travaille notamment en étroite collaboration avec Anne Grumler du service Tourisme, celle-ci a été
acceptée par le Bureau.
Avant de demander au Conseil de se prononcer, Monsieur le Président donne lecture des termes de
la convention d’occupation des locaux et notamment l’article 2 qui précise :
« La mise à disposition intervient à titre gracieux. Le Pays Haut Languedoc et Vignobles s’engage à
fournir le petit matériel de fournitures administratives ainsi que le mobilier nécessaire, à savoir un
bureau et une armoire, matériel amorti et sorti de l’inventaire du syndicat mixte. Un photocopieur
couleur SHARP sera mis à disposition de la communauté pour l’agent. La location, la maintenance
et la fourniture du papier seront supportées financièrement par le Pays.
L’agent pourra disposer du téléphone fixe de la communauté et de la connexion internet. Le Pays
Haut Languedoc et Vignobles prendra en charge l’abonnement de son téléphone mobile. »
5
Le conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
Valide la décision du bureau de mettre à disposition un bureau au sein du bâtiment
administratif au Pays Haut Languedoc et Vignobles afin d’accueillir Sylvain BRISA, chargé
de mission OGS.
•
Valide les termes de la convention tels que présentés par son Président et notamment
l’article 2 qui précise les conditions financières de la mise à disposition.
•
Mandate son Président pour :
-
Signer ladite convention,
-
Effectuer toutes les démarches administratives, financières et réglementaires liées à ce
dossier.
III.
SERVICE GENERAL
III.1/ VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR « ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES ET
MATERIELLES AUX ASSOCIATIONS »
Monsieur le Président rappelle que, lors du dernier Conseil de Communauté du 25 juin 2013, il
avait été débattu de la mise en place d’un règlement intérieur pour l’attribution des aides
financières et matérielles aux associations. Ainsi, un projet de règlement intérieur avait été
distribué à l’issue de la réunion et il avait été convenu de le valider à la prochaine réunion. A ce
jour, aucune remarque n’a été formulée par les membres du conseil.
Toutefois, en relisant le document, il est apparu qu’il manquait deux clauses importantes qu’il
convient de rajouter dans l’article 2 « Conditions d’attribution », à savoir :
•
•
Le siège social de l’Association doit obligatoirement être domicilié sur une des 15
communes, membres de la Communes de Communes.
L’association doit au minimum avoir une année d’existence.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Valide le règlement intérieur relatif à l’attribution des aides financières et matérielles aux
associations.
•
Valide l’intégration des deux clauses supplémentaires suivantes dans l’article 2 « Conditions
d’attribution » telles que présentés par son Président.
•
Mandate ce dernier pour :
- Signer tous les documents contractuels avec les associations définis dans le règlement
intérieur
-
Régler toutes les démarches administratives, financières et réglementaires liées à ce
dossier.
III.2/ CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT EN COMMUNICATION SOUS CONTRAT CAE
Monsieur le Président expose :
Il existe une réelle nécessité d’améliorer la communication de la Communauté de Communes afin
que les administrés du territoire soient tenus régulièrement au courant des actions que mène notre
collectivité dans le cadre de ses compétences.
6
Il s’agit notamment de réaliser les actions de communication suivantes :
•
Finaliser et mettre en ligne le site internet.
•
Editer régulièrement la Lettre de l’Intercommunalité.
•
Publier régulièrement des articles de journaux.
•
Aider à la réalisation des différents dépliants des services tout en unifiant la charte
graphique.
Pour ce faire, il est donc nécessaire de créer un poste d’assistant en communication.
Enfin, Monsieur le Président propose, afin de minimiser l’impact de la création de ce nouveau
poste sur le budget de la Communauté de Commune, d’ouvrir ce dernier à des candidats éligibles
aux contrats aidés, tels que le CAE, le CUI ou les nouveaux contrats avenir.
La parole est laissée à la salle :
Jean-Bernard TOLOMIO, maire et délégué de Cesseras : « Je trouve un peu excessif le fait que la
Communauté de Communes recrute un chargé de communication. Nous sommes une petite
collectivité. »
Gérard MARCOUIRE : « A chaque conseil de communauté, vous nous faites remarquer que la
Communauté pêche par sa communication. Aujourd’hui, les effectifs actuels ne permettent pas
d’assurer une bonne communication. Avec tous les projets que nous menons de front, et
notamment la mise en place de la Redevance Incitative, il est nécessaire d’avoir un agent qui ne
travaille que sur cette mission. De plus, le site internet n’a toujours pas évolué et cela est bien
dommage.Par ailleurs, dans sa fiche de poste, il est noté que l’agent devra « porter assistance et
conseil en communication auprès des services de la collectivité et des communes membres ».
Donc, si vous souhaitez que celui-ci vienne vous aider pour une communication spécifique sur
votre commune, il vous sera mis à disposition. Concernant le financement du poste, vu que nous
partirons sur un contrat aidé dans un premier temps, l’incidence financière sera vraiment faible. »
Jean-Bernard TOLOMIO : « Je ne vois pas comment celui-ci va pouvoir intervenir dans les
communes. Si, par exemple, nous voulons communiquer sur un sujet précis qui ne va pas dans le
sens des décisions de la communauté de communes, l’agent, payé par elle, ne va pas
communiquer. C’est sûr et certain. »
Plus aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Président soumet au vote cette création de
poste.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à la majorité (3 abstentions : D. Vordy, J.B.
Tolomio, J.F. Puech) :
•
Valide le principe de créer un poste d’assistant en communication au sein de la
Communauté de Communes dans le cadre des contrats aidés (CAE – CUI – Contrat Avenir).
•
Précise que la durée du travail sera fixée à 35 heures par semaine.
•
Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par
le nombre d’heures de travail.
•
Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec Pôle emploi ou la MLI pour ce recrutement.
•
Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches administratives et financières liées à
ce dossier.
7
IV.
SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
IV.1/ MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Président expose :
Lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil de Communauté s’était prononcé favorablement à
la poursuite du projet de création d’une maison de santé. Il avait, à ce propos, délibéré sur un plan
de financement prévisionnel.
Depuis le 25 juin 2013, de nouvelles réunions ont eu lieu pour peaufiner le dossier et pour
s’assurer de l’engagement définitif des professionnels de santé. Ainsi, trois questions essentielles
ont été abordées pour arriver à un consensus de la part de chacune des parties :
1ère question : la localisation :
Le projet initial avait été implanté sur un terrain au droit de la route de Pépieux, près du groupe
scolaire. Deux facteurs ont concouru à l’abandon de ce terrain :
•
•
Contraintes urbanistiques liées à la création d’un lotissement,
Nécessité de commencer les travaux avant fin 2013.
Aussi, après recherche, il s’est avéré qu’un terrain, appartenant à Monsieur Bernard ROUANET,
situé en face de la Communauté de Communes, était en vente au prix de 50 euros le mètre carré,
soit pour 1 500 m², la somme de 75 000.00 euros. Il a donc été proposé au groupe de travail de
retenir celui-ci.
2ème question : Le calcul des loyers prévisionnels :
Un tableau a été réalisé reprenant l’ensemble des surfaces créées pour chaque professionnel de
santé et les parties communes. Le montant des loyers a pu être calculé en fonction de scénarii
correspondant au montant des subventions susceptibles d’être acquises et donc de
l’autofinancement dégagé. Des simulations d’emprunt ont été réalisées pour disposer d’une base
pour le calcul des loyers prévisionnels.
Monsieur le Président présente donc le budget prévisionnel de l’opération, ainsi que le plan de
financement préconisé :
755 000.00 €
75 000.00 €
495 000.00 €
97 000.00 €
88 000.00 €
Estimatif coût de réalisation HT
 Achat terrain
 Bâtiment
 Aménagements extérieurs
 Honoraires divers
Plan de financement :
FNADT (d’ores et déjà acquis)
DETR (accord de principe de la Sous Préf)
Conseil Régional
Conseil Général (contrat de Pays)
Total subventions
13.24 %
21.19 %
19.87 %
25.70 %
80 %
100 000.00 €
160 000.00 €
150 000.00 €
194 000.00 €
604 000.00 €
Autofinancement
20 %
151 000.00 €
8
3ème question : Que se passe-t-il en cas de départ d’un professionnel de santé ? Qui prend
en charge le local vide ?
Monsieur le Président propose à l’assemblée de délibérer sur la proposition suivante :
1/ En cas de départ (retraite, etc…) :
Inscription dans le bail :
•
Obligation pour le professionnel de santé de prévenir 6 mois à l’avance de son départ.
•
Délai de carence de 3 mois après le départ du médecin = les PS paient le loyer.
•
Au-delà de 3 mois, c’est la Communauté de Communes qui prend en charge le loyer du
bureau vide.
Cette solution permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs, que ce soient les élus ou les
professionnels de santé pour retrouver un remplaçant.
2/ En cas de décès :
Inscription dans le bail :
En cas de décès d’un professionnel de santé, La Communauté de Communes prendra en
charge le loyer du bureau vide en attendant de trouver un remplaçant.
La Communauté de Communes étant susceptible de se substituer aux professionnels de santé,
Monsieur le Président propose de facturer un loyer, charges de fonctionnement comprises, à
savoir : l’eau, l’électricité, le chauffage et l’assurance. Cette partie du loyer sera bien entendu
revalorisée chaque année en fonction des factures réellement payées.
Les bases arrêtées sont les suivantes :
Electricité :
Chauffage :
Eau :
Assurance :
1 700.00 euros
3 000.00 euros
300.00 euros
550.00 euros
Avant de demander au Conseil de délibérer, Monsieur le Président demande à Monsieur
Bernard ROUANET, conseiller communautaire et partie prenante dans la vente du terrain, de
ne pas participer au vote.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :

Réaffirme sa volonté de poursuivre le projet de réalisation d’une Maison de Santé
Pluriprofessionnelle.

Valide sur le principe l’achat du terrain à Mr Bernard ROUANET, au prix de 50 euros le
mètre carré, soit la somme de 75 000 euros.

Valide le budget prévisionnel et le plan de financement tels que présentés par Monsieur le
Président dans son exposé.

Sollicite les différents partenaires financiers potentiels, que sont l’Etat (au titre du FNADT
et de la DETR), le Conseil Général de l’Hérault et le Conseil Régional LanguedocRoussillon, pour des subventions aussi élevées que possible.
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
S’engage à prendre en charge des loyers, charges comprises (électricité, chauffage, eau,
assurance bâtiment), en cas de départ ou le décès d’un médecin tel que présenté par
Monsieur le Président dans son exposé.

Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
IV.2/ ZAE – DEMARRAGE DES ETUDES PREALABLES A LA REALISATION DE LA ZAE
Monsieur le Vice-Président, en charge du développement économique, expose :
Lors de sa séance du 25 juin dernier, le Conseil de Communauté a retenu la proposition d’Hérault
Aménagement et l’a donc désigné mandataire pour la conduite des études préalables à la
réalisation d’une Zone d’Activités Economiques.
Pour information, les techniciens en charge du dossier ont été reçus le mardi 17 septembre dernier
et ont confirmé le démarrage des études.
Par ailleurs, la subvention de 30 000 euros demandée au Conseil Général de l’Hérault a été
accordée lors de la séance plénière du lundi 23 septembre 2013.
V.
SERVICE DES DECHETS
VI.1/ TARIFICATION DES BADGES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Vice-Président, délégué au service déchets, expose :
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, des badges ont été mis à la
disposition des habitants afin qu’ils puissent utiliser les containers semi-enterrés.
Un premier badge a été remis gratuitement. Cependant, afin de responsabiliser les personnes, il
est proposé à l’assemblée que la fourniture de tout autre badge supplémentaire lié à la perte, au
vol ou la dégradation de celui-ci, serait facturée au prix de 10 euros.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à la majorité (1 voix contre : D. Vordy) :
•
Valide le principe de facturer tout badge supplémentaire délivré aux administrés en cas de
perte, de vol ou de dégradations.
•
Fixe le prix du badge supplémentaire à 10 euros l’unité.
•
Mandate son Président pour effectuer toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
VI.2 / FACTURATION DES ECO-CUPS
Monsieur le Vice-Président, délégué au service des Déchets, expose :
Dans le cadre de sa mission de protection de l’environnement, le service des déchets a acheté
récemment des éco-cups afin de les mettre à disposition des associations lors de leurs
manifestations. Ce système permet la non-utilisation des gobelets en plastique, difficilement
recyclables et particulièrement nocifs pour l’environnement.
10
Lorsque les associations utilisent ces éco-cups sur leur buvette, elles demandent une caution.
Libre après aux personnes de rendre le verre ou de le conserver. A la fin de chaque
manifestation, les associations sont tenues de rendre les verres non vendus ou non restitués,
propres, au service des déchets. Etant donné que ces derniers ont fait l’objet d’une vente, il est
normal que la Communauté de Communes les refacture aux associations, notamment pour
pouvoir renouveler le stock.
Il est donc proposé de facturer le verre manquant au tarif de 1 euro.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
Valide le principe de facturer aux associations les éco-cups manquants afin de pouvoir
renouveler le stock et de responsabiliser les bénévoles.
•
Fixe le prix de l’éco-cup non restitué à 1euros l’unité.
•
Mandate son Président pour effectuer toutes les démarches administratives, financières
et réglementaires liées à ce dossier.
VI.3 / CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Monsieur le Président expose :
Afin de pouvoir encaisser les différentes recettes liées à la facturation des badges
supplémentaires et des éco-cups, il est nécessaire de créer une régie de recettes au service des
déchets.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
-
-
-
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 septembre 2013;
Décide :
Article 1er :
Il est institué une régie de recettes auprès du service des déchets de la
Communauté de Communes Le Minervois.
Article 2 :
Cette régie est installée au siège administratif de la Communauté de Communes
Le Minervois, 35 route d’Oupia, 34210 OLONZAC.
Article 3 :
La régie fonctionne du 1 janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Article 4 :
La régie encaisse les produits suivants :
er
1° : Facturation des badges supplémentaires dans le cadre de la
redevance incitative.
11
2° : Facturation des éco-cups non récupérés lors de la mise à disposition
des associations.
Article 5 :
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en espèces ou par chèque
bancaire. Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un ticket de recettes.
Article 6 :
La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4
est fixée à 15 jours.
Article 7 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 300 €.
Article 8 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès
que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 9 :
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des
opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 10 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur ;
Article 11 :
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur ;
Article 12 :
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur ;
Article 13 :
L’ordonnateur et le comptable public assignataire de Capestang sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
VI.4 / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOI NT
TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE 2EME CLASSE
Monsieur le Vice-président, délégué au service des déchets, expose :
Lors du départ à la retraite de Raymond Villalonga, un nouvel agent avait été recruté pour le
remplacer à son poste de gardien de déchetterie. A cette époque, la Communauté de
Communes avait pu bénéficier d’un contrat aidé pour deux ans.
Le CAE se terminant le 15 décembre prochain, et l’agent en place donnant entière satisfaction, il
est proposé de stagiairiser celui-ci au grade d’adjoint technique 2ème classe. Ce qui entraine la
modification du tableau des effectifs, à savoir :
•
•
La suppression du poste d’adjoint technique principal 1
La création d’un poste d’adjoint technique 2
ère
classe
ème
classe
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
•
Valide la modification du tableau des effectifs telle que présentée par son vice-président,
délégué au service des déchets.
•
Mandate son président pour effectuer toutes
réglementaires et financières liées à ce dossier.
les
démarches
administratives,
12
Avant de passer au point de l’ordre du jour suivant, Monsieur le Vice-Président souhaite que les maires
des communes où les containers semi-enterrés sont opérationnels s’expriment.
Mais avant, il cède la parole à David SOTO afin qu’il puisse dresser un premier bilan.
David SOTO : « Au terme de ces deux mois, il a été constaté une baisse de la collecte des ordures
ménagères et une hausse du tri sélectif et des apports en déchetterie. Ce qui est très positif, signe que
cela marche et que les habitants jouent le jeu. Avec les grosses chaleurs du mois d’août, nous avons
connu quelques soucis avec les odeurs qui se dégageaient des bacs semi-enterrés. Avec SITA, nous
avons réagi au plus vite et installé un système pour les neutraliser et, apparemment, depuis, cela va
beaucoup mieux et il n’y a plus d’odeurs. »
René CAUQUIL : « A Agel, le bilan est très positif. Les habitants ont adopté le nouveau système et force
est de constater que, contrairement à ce que nous redoutions, il y a très peu de dépôts sauvages à côté
des containers. »
Yves FRAISSE, maire d’Aigne : « A Aigne, nous sommes également très satisfaits. Après deux ou trois
problèmes de calage, aujourd’hui ça fonctionne très bien et nous sommes très contents. Les
professionnels sont également très satisfaits, et notamment le restaurateur qui dispose désormais d’un
bac individuel qu’il peut remplir à son aise, alors qu’auparavant, les bacs étaient tellement pleins, qu’ils
ne pouvaient pas y mettre ses déchets.»
Patrice ORTEGA, délégué de la commune d’Oupia : « A Oupia, nous avons eu des problèmes d’odeurs.
Mais aujourd’hui, grâce au système mis en place par SITA, cela va beaucoup mieux. De plus, toutes les
personnes ne sont pas venues chercher leur badge, donc forcément, lorsque celles-ci arrivent devant le
container et qu’elles ne peuvent pas l’ouvrir, elles laissent les sacs à côté.»
David SOTO : « Lors de la distribution des badges dans les communes, plus de 80 % des personnes
sont venues les chercher. Pour les 20 % restants, soit ils viennent le retirer en mairie, soit à la
Communauté de Communes. Pour ceux qui ne peuvent, ou ne veulent pas, se déplacer, il est prévu de
se rendre à leur domicile pour leur remettre directement. Il faut savoir que les personnes qui ne se sont
pas déplacées sont essentiellement des propriétaires de résidences secondaires et/ou des étrangers qui
viennent sporadiquement sur le territoire et qui ne sont pas au courant du nouveau système mis en
place. »
Aucune question supplémentaire n’étant soulevée, Monsieur le Président entame le point suivant inscrit
à l’ordre du jour.
VI.
SERVICE TOURISME
VI.1/ ACQUISITION DU DOMAINE DEPARTEMENTAL DE LA FORET DE CHAMBERT
VI.1.1/ VALIDATION DU PARCELLAIRE
Monsieur le Président expose :
Le 5 décembre 2012, le Conseil Communautaire a validé la proposition de se porter
acquéreur du Domaine Département de la Forêt de Chambert, sis sur la commune de
Siran mis en vente par le Département de l’Hérault.
Le bâti d’environ 70 m², édifié sur la parcelle cadastrée section AC n°57 et d’une
contenance de 16 528 m², fait office de refuge pour les randonneurs empruntant le Réseau
Vert. Le Département de l’Hérault a donc demandé à la Communauté de Communes le
Minervois de s’engager à maintenir la destination de l’immeuble en refuge Réseau Vert et à
consentir un droit de préférence au Département de l’Hérault en cas de revente.
13
Il a été proposé en accord avec les services du Département, de revoir le parcellaire. Un
document de modification du parcellaire cadastral a été établi par géomètre en juillet 2013.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté de valider le parcellaire établi par le
géomètre, à savoir 6 228 m².
Par ailleurs, France Domaines a évalué cet ensemble immobilier à 60.000 €. Cependant, la
surface cédée ayant été revue à la baisse au vu du document d’arpentage du géomètre, le
prix a été revu à la baisse et s’élève désormais à 58 600.00 euros. Somme à laquelle
s’ajoutent les frais du géomètre pour un montant de 1 400.00 euros. Ce qui porte
l’opération à 60 000.00 euros.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
-
Réaffirme sa volonté d’acquérir auprès du Conseil Général de l’Hérault, le Domaine
Départemental de la Forêt de Chambert.
-
S’engage à maintenir la destination de l’immeuble en refuge Réseau Vert et à
consentir un droit de préférence au Département de l’Hérault en cas de revente.
-
Valide le prix de vente du bien qui est fixé à 58 600.00 euros auquel s’ajoutent les
honoraires du géomètre pour la somme de 1 400.00 euros.
-
Valide la modification du parcellaire telle que présenté par son Président.
-
Mandate ce dernier pour régler toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
VI.2.2/ RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LA CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT AUPRES DES
ORGANISMES BANCAIRES
Monsieur le Président rappelle qu’un emprunt avait été prévu au budget primitif afin de
couvrir les dépenses liées à l’achat du Domaine Départemental de la Forêt de Chambert.
Ainsi, quatre établissements bancaires ont été consultés :
• Le Crédit Agricole (agence d’Olonzac),
• La Caisse d’Epargne (agence de Carcassonne),
• La Banque Populaire (agence de Lézignan-Corbières),
• La Caisse des Dépôts et des Consignations (agence de Montpellier).
2 établissements ont répondu :
Caisse d’Epargne
Emprunt sur 96 mois :
Taux : 3.24 %
Echéances trimestrielles : 2 136.03 €
Banque Populaire
Emprunt sur 96 mois :
Taux : 2.94 %
Echéances trimestrielles : 2 110.99 €
Emprunt sur 120 mois :
Taux : 3.52 %
Echéances trimestrielles : 1 785.98 €
Emprunt sur 120 mois :
Taux : 3.20 %
Echéances trimestrielles : 1 758.72 €
Frais de dossier : 120 €
Frais de dossier : 750 € (négociable)
Il est donc proposé de retenir la proposition de la Banque Populaire pour un emprunt sur
120 mois au taux de 3.20 % et pour une échéance trimestrielle de 1 758.75 €
14
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Retiens la proposition de la Banque Populaire pour un emprunt sur 120 mois au
taux de 3.20 % et pour une échéance trimestrielle de 1 758.72 €
•
Mandate son Président pour :
- Signer le contrat de prêt avec la Banque Populaire
- Régler toutes démarches administratives, réglementaires et financières
liées à ce dossier.
VII.
SERVICE CULTURE
VII.1/ BILAN DE LA RESIDENCE THEATRE
Madame la Vice-Présidente, en charge du service « culture » expose :
Du 20 juillet au 8 août 2013, s’est déroulée la résidence théâtre « FANTASMATIQUES » en
partenariat avec la Compagnie « L’Esquif ». 7 dates ont pu être programmées, selon le planning
suivant :
Date
24, 25 et 26 juillet
29 juillet
31 juillet
5 août
7 août
Lieu/Commune
Médiathèque - Azillanet
Remparts - Minerve
Médiathèque – Azillanet
Pont Naturels – Minerve
Médiathèque – Azillanet
Spectacles
Soirées « Entre Amis »
Cabinet de lecture
Soirée « Entre Amis »
Lecture de scénario
Sortie de Résidence
Pour faire suite à cette résidence, il est prévu que la Compagnie L’Esquif propose, au cours des
mois prochains, des interventions dans le cadre de l’action culturelle territoriale avec le Conseil
Général de l’Hérault.
VII.2/ BILAN DU FORUM DES ASSOCIATIONS 2013
Madame la Vice-Présidente, en charge du service Enfance/Jeunesse et Culture » expose :
Initialement prévu le 8 septembre, le Forum des Associations s’est finalement déroulé le dimanche
22 septembre dernier dans le parc municipal d’Olonzac, en présence de nombreuses associations.
La Communauté de Communes était, quant à elle, particulièrement représentée puisque le thème
choisi cette année était la gestion des déchets. Ainsi, le service des déchets a proposé une
conférence sur la redevance incitative le dimanche matin, sur le site du marché de producteurs
locaux organisé conjointement par La grande Ourse et l’Amétlièr.
De nombreuses personnes sont venues y assister pour écouter très attentivement les explications
de David SOTO et de Gérard GUIRAUD. SITA avait également, pour l’occasion, mis à disposition
le camion afin que leur chauffeur puisse effectuer des démonstrations de collecte des conteneurs
semi-enterrés.
Le Service Enfance-Jeunesse avait également organisé de nombreuses animations avec un stand
réalisé et tenu par les ados de l’ALSH et du PIJ. L’ALSH avait organisé, avec une association
marseillaise, une animation basée sur la gestion des déchets.
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VII.3/ PRESENTATION DE LA PROGRAMMATION NEZ AU VENT 2013/2014
Madame la Vice-Présidente, en charge du service « culture » présente la nouvelle édition
2013/2014 de la programmation culturelle intercommunale « Nez au Vent ».
8 spectacles seront donc présentés selon le planning suivant :
Date
Heure
Lieu
Spectacle
Compagnie
Genre
19/10/2013
21 h
Olonzac
Les Flower’s
Olof Zitoun
Clown/concert
23/11/2013
21 h
Aigues-Vives
Ma leçon de Hip Hop
Cie C’Mouvoir
Hip Hop
26/01/2014
18 h
La Livinière
L’Egaré
Cie Créature
Marionnettes
15/02/2014
18 h
Cesseras
La Sauvage
La Farouche et Cie
Théâtre/conte
22/03/2014
21 h
Agel
Glädja
Quatuor
Musique
11/04/2014
21 h
La Livinière
Ordures et ménagère
Cie Hors Pistes
Cirque
06/05/2014
15 h
Cassagnoles
Surprise
Surprise
Jeune Public
24/05/2014
21 h
Félines
En acarté
Dr Troll
Théâtre/Magie
Par ailleurs, Madame la Vice-Présidente invite tous les membres du Conseil de Communauté à la
soirée d’ouverture qui aura lieu le mardi 9 octobre 2013 à la Salle Georges Brassens à Olonzac.
VII.4/ MODIFICATION DU TARIF ABONNEMENT NEZ AU VENT
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Culture rappelle le projet de saison culturelle
intercommunale Nez Au Vent. Ce projet implique des droits d’entrée et des tarifs d’abonnement.
Madame la vice–présidente propose de faire évoluer le prix de l’abonnement de 18 à 20€.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Valide la proposition d’appliquer les tarifs suivants à la saison culturelle Nez au Vent :
-
•
Plein tarif : 10€
Tarif réduit : 5€ (12-25 ans, demandeurs d’emploi, intermittents du spectacle)
Gratuit : moins de 12 ans accompagnés et abonnés à la saison
Tarif de l’abonnement : 20€ pour trois spectacles au choix dans la programmation de la
saison en cours.
Mandate le président pour effectuer toutes démarches administratives, réglementaires et
financières liées à ce dossier.
VII.5/ SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2013-2014 AVEC LE COLLEGE
D’OLONZAC
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Jeunesse expose :
La Communauté de Communes Le Minervois s’est engagée depuis sa création dans une
politique culturelle volontariste, qui prône l’accès à la culture pour tous. Depuis 2010, le projet de
développement d’une politique enfance jeunesse est soutenu par le Département de l’Hérault et
les services de la CAF. Ainsi des partenariats avec le tissu associatif local et les acteurs
éducatifs du territoire ont été mis en place. Pour atteindre ses objectifs, la CCLM souhaite
16
accompagner et soutenir au plus près ceux qui œuvrent au quotidien avec le public adolescent,
et en particulier le Collège du territoire.
La Communauté de Communes dispose également de la compétence gestion des déchets sur
son territoire. Dans ce cadre, elle a comme objectif de promouvoir toutes les actions visant à
réduire le volume des ordures ménagères en incitant à la fois la pratique du tri sélectif, du
compostage et l’apport en déchèterie auprès des habitants et notamment des jeunes. Les actions
de sensibilisation proposées dans cette convention s’inscrivent dans cette optique.
Le Collège A. Fauré accueille les élèves du canton d'Olonzac, d'Homps et de Pépieux (Aude).
Face à la croissance des effectifs, une dynamique a été enclenchée et le nouveau projet
d'établissement mis en place (2011-2014) fait une priorité de l'ouverture culturelle dans son axe 3
en développant plusieurs projets ou actions pédagogiques.
Afin de mettre en place des actions pédagogiques partenariales avec le Collègue d’Olonzac, le
service «Culture », le service « Jeunesse » et le service « Déchets » ont sollicité le principal de
l’établissement scolaire. Suite à une rencontre, il a été décidé d’un accord commun d’inscrire les
différentes interventions de chacun dans une convention de partenariat pour l’année 2013-2014.
Avant de demander aux membres du Conseil de se prononcer, Madame la Vice-Présidente
donne lecture des termes de ladite convention de partenariat et notamment l’article 3 qui précise
les engagements réciproques de chaque partie et la participation financière de la collectivité à
hauteur de 2 500 euros, au titre du partenariat culturel.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :
•
Valide le principe d’un partenariat entre le Collège d’Olonzac et la Communauté de
Communes pour la mise en place d’actions pédagogiques partenariales.
•
Valide les termes de la Convention de Partenariat 2013-2014 tels que présentés par son
Président et notamment l’article 3 qui précise les engagements réciproques de chaque
partie et la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 2 500
euros, au titre du partenariat culturel.
•
Mandate le président pour régler toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
VII.6/ CONVENTION THEATRE 2013-2014 AVEC L’AMETLIER
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Jeunesse expose :
Depuis 2009, la Communauté de Communes est partenaire de l’association L’Ametlièr, pour la
pratique du théâtre amateur à destination des enfants et des adolescents. Les conditions de ce
partenariat sont définies par convention. Avant de demander aux membres du Conseil de se
prononcer, elle donne lecture des termes de la convention de partenariat entre la Communauté
de Communes Le Minervois et l’association L’Ametlièr, et notamment :
•
•
L’article 2 qui précise le contenu et les engagements de chacun,
L’article 3 qui précise le montant et les modalités de versement de la participation
financière de la collectivité qui s’élève à la somme de 5 000.00 euros (3 000 euros au
cours du second semestre 2013 et 2 000.00 euros au cours du 1er semestre 2014).
Elle précise que toute modification budgétaire fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
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Le Conseil, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité,
•
Accepte la reconduction du partenariat avec l’Association l’Ameltièr pour la pratique du
théâtre amateur à destination des enfants et des adolescents pour l’année 2013-2014.
•
Valide les termes de la convention, tels que présentés par la vice-Présidente
•
Mandate son Président pour régler toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
VII.7/ SOUTIEN A LA CULTURE OCCITANE : PROJET DE PARTENARIAT AUTOUR DE
L’EVENEMENT « NADALET »
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Culture rappelle l’axe de développement culturel
autour du patrimoine immatériel.
Dans ce cadre, une ligne a été prévue cette année au budget pour le soutien à la culture
occitane. Ce soutien pourra prendre la forme d’un partenariat avec l’association Lo Rossignolet
autour de l’événement Nadalet.
Madame la vice-présidente propose au conseil de travailler sur une convention de partenariat qui
définira le projet et les engagements de chacun.
Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :

Donne son accord de principe pour le démarrage du partenariat avec Lo Rossignolet
autour de l’événement Nadalet, à définir au travers d’une convention.

Mandate le président pour régler toutes les démarches administratives, financières et
réglementaires liées à ce dossier.
VIII.
QUESTIONS DIVERSES
VIII.1/ RESTAURATION COLLECTIVE
Monsieur le Président expose,
Lors du dernier conseil de communauté et suite au courrier reçu de l’association « Que
Manjar !? », un comité de pilotage a été mis en place pour travailler sur l’opportunité de créer une
cuisine collective sur le territoire. Un courrier a donc été envoyé à l’association pour leur faire part
de cette décision.
Monsieur le Président donne lecture du courrier reçu à la suite du Président de « Que Manjar !? »
par lequel il remercie l’ensemble du conseil d’avoir pris en considération cette demande.
Par ailleurs, un courrier avait été également envoyé au Conseil Général de l’Hérault pour
connaître leur position sur ce projet et s’il était possible que les repas soient préparés au sein de
la cuisine du Collège.
A ce jour, aucune réponse n’a été reçue. Monsieur le Président propose donc qu’une première
réunion du Comité de Pilotage soit organisée dès que le Département aura fait connaître sa
position. Proposition acceptée par l’ensemble des membres du Conseil.
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Aucune autre question diverse n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président
lève la séance.
Les Délégués
Le Président
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