La jurisprudence

CHAPITRE 2
RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 3
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La jurisprudence
Il existe plusieurs banques de jurisprudence gouvernementales et privées. L’accès aux
banques gouvernementales est souvent gratuit alors que l’accès aux banques privées est
tarifé, parfois même à prix fort. Nous présentons ici des repères de navigation dans
quelques banques de jurisprudence gouvernementales.
Québec
Le site des décisions des tribunaux et des organismes du Québec, appelé depuis juin 2003
Jugements.qc.ca, est la référence que nous retenons : http://www.jugements.qc.ca.
Pour consulter une décision, utilisez le moteur de recherche du site (figure 1). Il permet
d’avoir accès à une décision soit en indiquant le mois où elle a été rendue, soit en utilisant
des mots clés.
Figure 1
Exemple : Pour accéder aux décisions de la Cour supérieure concernant les vices cachés :
1. Sélectionnez un tribunal ou un organisme ;
2. Inscrivez les mots clés dans l’outil de recherche. Le résultat de la recherche peut prendre
quelques minutes avant d’apparaître ;
3. Cliquez sur le titre d’une décision pour la consulter.
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Pour trouver et consulter les décisions, vous pouvez également suivre les étapes
suivantes (figure 2) :
1. Cliquez sur Contenu/Tribunaux et organismes ;
2. Cliquez sur site à côté du tribunal visé ;
3. Consultez les rubriques pertinentes.
Figure 2
Canada
Plusieurs sites tels que IIJCAN et LEXUM donnent accès à la jurisprudence des autres
provinces canadiennes et des tribunaux fédéraux. Vous pouvez également consulter
directement le site de la Cour suprême du Canada ou celui de la Cour fédérale.
Exemple : Pour consulter une décision rendue sur les vices cachés par la Cour suprême du
Canada, tapez http://www.scc-csc.gc.ca.
1. Cliquez sur Jugements, puis sur Accès aux jugements (figure 3) ; vous reviendrez alors
au site LEXUM ;
2. Sous la rubrique Arrêts de la Cour suprême, inscrivez les mots clés dans l’outil de
recherche et cliquez sur OK (figure 4) ;
3. Cliquez sur le titre d’un document pour le consulter.
CHAPITRE 2
Figure 3
Figure 4
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CHAPITRE 2
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Pour consulter une décision rendue par la Cour fédérale, tapez http://www.fct-cf.gc.ca/.
1. Cliquez sur Décisions (figure 5);
2. Effectuez la recherche.
Figure 5
iv