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UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES ANNEE NOM BERTRAND Desile TITRE La force publique dans corrélations avec la justice GASPARD Fritzner Le syndicalisme dans la sous-traitance après le 7 février 1986 DIRECTEUR Vilver Celestin Carl Herard 1985 1985 1985 1985 1985 BAZILE Fabienne R. ADRIEN Marie Gutchin BEAUVIL Viergella CASIMIR Paul Rosny DORMUS Dona Lisa C. DORVAL Monferrier Analyse comparative du cadre juridique du concubinage en Haïti, la situation dans quelques pays de l'Amérique L'avortement et les moyens socio- juridiques de prévention Problématique des archives nationales de la République d'Haïti la drogue et ses aspects socio-juridiques en Haiti L'insémination artificielle, choc du futur La sécurité sociale en Haïti Fritz Jn Louis Clemenceau Thomas Fritz Jn louis Menant P.Louis Fritz Jn Louis Ernst Trouillot 1985 FILS AIME Marie-Ange Quelques considérations socio-juridiques sur le fétichisme en Haïti …. 1985 LAGUERRE Serge Laguerre 1985 Connaissance de certains Droits étrangers et réalités sociales de quelques peuples Vilvert Celestin Droits et devoirs respectifs des époux haïtiens en matière de gestion du patrimoine familial sous le régime de la communauté Vilvert Celestin L'avortement en question Impact socio-juridique du boat People dans le Nord-Ouest Vilvert Celestin Louis Lamarre 1985 1985 MAURASSE Jn Richard MAYARD PAUL Fidel Patrice Gregory MONDESIR Harry Sedaine 1985 NORD jean claude La démence au regard du Droit Pénal Vilvert Celestin 1985 1985 1985 OTHELLO Wilson PETION Georges A. PIERRE PAUL R.P Gilles La légalité est-elle une exigence du développement économique et social? Distribution de la justice en Haïti (justice de paix) Aumônerie St Joseph, quelques aspects socio-juridiques Vilvert Celestin Vilvert Celstin Ernst Trouillot 1985 RATON Rith Considérations sur la protection du mineur au regard de la loi haïtienne Vilvert Celestin REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1985 1985 1986 1986 ROBERT Junior SEVERE Henry Robert ADONIS Rodolphe CYRILL Marlaine 1986 GEORGES Gerard 1986 PIERRE Fritzner 1989 DANIELJean P Audain 1989 FOUCCAULT Hughes A. 1989 JEAN LOUIS Macxo 1989 1989 PIERRE LOUIS Patrick SAINT LOUIS Yamile 1990 Les assurances en Haiti Impact des incitations à l'investissement privé La problématique de la libération de la femme haïtienne Le recel en matière de communauté et de succession Essai sur le respect de la liberté individuelle aux états unis et dans certains pays ayant adopté le droit romain Problème de l'interprétation du Droit pénal dans le système judiciaire haïtien La police rurale en Haïti quelques observations à leveque, 8eme section communale de Jérémie Considérations juridiques sur les successions foncières al intestat dévolue à l'ordre des descendants dans le droit positif et le droit coutumier haïtien Essai sur l'impact de la notion de souveraineté dans le développement du droit internationale Fritz Jn Louis Julio D Fievre Ernst Trouillot Clemenceau Thomas Vilvert Celestin Menan Pierre Louis Martial Celestin Martial Celestin Leonel Cadet Critique de la problématique de la fin du Droit dans l'œuvre de Marx Environnement et Droit de l'environnement en Haïti Menan P Louis ANDRE Michel R. Aspect du Droit à la prévention et la réparation des lésions professionnelles dans le système de sécurité sociale en Haïti Julio D Fievre 1990 CIMILCAR Norah Le Droit successoral et ses implications dans la vallée de l'Artibonite 1990 1990 1990 COICOU Michele COMEAU Ludovic Jr ELIBERT Max 1990 EXANTUS Laraque Statut juridique de la femme mariée commerçante haïtienne de 1826 à nos jours Conflit Israélo-arabe et Droit International public Droit et développement, le cas d'Haïti Réflexion sur les lacunes de la législation haïtienne en matière de sécurité sociale REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Justin Castel Fritz Jn Louis Inconnu … Martial Celestin UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1990 FIEVRE Vladimir 1990 1990 1990 FRANCOIS Jean JEAN Nancy Dadaille LAMOTHE Pierre Richard Le commissaire du gouvernement face à la fonction répressive Fritz Sylvestre Quelques aspects du droit informel en milieu rural. Cas de la 5eme grande Colline La femme ouvrière sur le marché du travail en Haïti La question frontalière dans les relations haitiano-dominicaines Martial Celestin Justin Castel Maxime Charles Interprétation et application des lois justificatives dans la législation pénale haïtienne Le voisin et le Droit De l'organisation de la section rurale Profit et conséquences de la femme haïtienne Menan P Louis Inconnu Alix Ambroise Carl Hertard Le droit et son rôle dans la démocratie comme modèle de société Fritz J n Louis Le cadre juridique des investissements étrangers privilégiés en Haïti De l'évolution de la théorie générale des actions possessoires Inconnu Fritz Jn Louis Quelques causes de la fragilité du Droit de la propriété immobilière en Haïti en regard de sa transmission La légitime défense dans la législation pénale haïtienne Les atteintes aux droits des marques de fabrique Droit diplomatique et diplomatie haïtienne Leonel Cadet Menan P Louis Fritz Sylvestre Fritz Jn Louis 1990 1991 1991 1991 MAURICE Jean M. ALCINDOR Nathalie BAPTISTE Parice BELABRE Louis N. D. 1991 BERNADEL Patrick 1991 1991 BRENEVILLE Fredler CHALMERS Carol 1991 1991 1991 1991 CHARLES Marilyn COLIN Marie C. DORVAI Eustache Nicolas ETIENNE Lesly 1991 FLEURY Jn Senat Quelques considérations sur les causes des conflits terriens dans la vallee de l'Artibonite Martial Celestin 1991 1991 1991 GANTHIER Laurent A . GAUTHIER Rose Lor GOURDET Jean Chenier Analyse juridique et perspective de la taxe haïtienne sur le chiffre d'affaire Droit de l'enfant en Haïti Le syndicat haïtien, son histoire, son régime Leonel Cadet Alix Ambroise Serge H Vieux REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES L'influence du développement socio-économico-juridique de la mission de l'Eglise de Dieu des frères MDFU sur la localité de tabarre Aspect socio-juridique de l'union libre en matière rurale Quelques aspects de la fiscalité et du Droit fiscal Carl Herard Fritz Sylvestre Gelin I Collot JEAN BAPTISTE Chenet JOSEPH Achille P. LEGER Wilfrid La notion de vice cachée au regard des articles 1426 et suivants du code civil Dactyloscopie et criminalité Administration publique et pouvoir politique Julio D Fievre Georges Hernri Fritz J n Louis 1991 1991 1991 1991 1992 1992 MOISE Frantze PERRAULT Rosa Nadine ROBERT Anne Marie T. SYLVAIN Jn Carmel ANELAS Pierre Andre BENOIT Georges H. Zombi et législation dans la société haïtienne: une introduction à l'étude socio juridique du phénomène de zombification Le Droit de l'homme, le médecin responsabilité médicale Obligation et responsabilités juridiques des soignants Le crédit et ses déterminants socio-juridiques en Haïti La complicité dans le Droit pénal haïtien justice contractuelle et contrat d'adhésion 1992 1992 BERNARD Claudele BOIROND CANAL Yves-M. Recherche sur la responsabilité civile du notaire haïtien en milieu urbain Législation rurale et réforme agraire en Haïti Justin Castel Julio D Fievre 1992 1992 1992 1992 1992 BORGAT Pierre A. BOUZI Marie F. CADET Rock CANTAVE Reynold CEDRAS Jean Donald Le procès criminel: éléments d'une approche socio juridique de la procédure pénale Régime juridique des syndicats en Haïti Le Droit, une force contrôlée Le Glas de la République jacobine en Haïti Législation des entreprises industrielle privées en Haïti Menan P Louis Fritz Sylvestre Alix Amboise Inconnu Leonel Cadet 1992 1992 CHERY Jean Ernst COLLIN Jacques Le droit successoral ses impacts et son application dans la réalité haïtienne Le concubinage en Haiti Jn J Exume Julio D Fievre 1991 1991 1991 GUILLAUME Jean R. GUILLAUME Marie HILAIRE Jn Yvon 1991 1991 1991 REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Martial Celestin Serge H Vieux Leonel Cadet Menan P Louis Julio D Fievre UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1992 DELIENNE Pierrot La vente et le Droit haïtien Leonel Cadet 1992 1992 DELUSME Benoit Victor DUBOSSE Erick Problématique agraire au regard du système socio juridique haïtien La problématique du zombie Martial Celestin Martial Celestin 1992 FAUSTIN Wildor L'ONU aux élections du 16 Décembre 1990 en Haïti. Ingérence ou évolution du rôle de l'organisation Henry Dorleans 1992 FREDERIC Fritz Frederic 1992 La résolution du contentieux commercial dans la législation haïtienne Gerd Pasquet JEAN BAPTISTE Fred Coup d'œil sur le rôle du tiers monde dans le nouveau droit de la mer de la 3eme conférence Fritz Jn Louis 1992 JEAN CLAUDE Luckner Le Droit d'ingérence, nouveau concept du Droit international. Etude du cas de l'embargo Henry Dorleans 1992 JEAN JUSTE Etzer La dégradation de l'espace à vocation forestière et la législation y relative Martial Celestin 1992 1992 1992 1992 JOSEPH Joel JOSOPH Eucher Luc LADOUCEUR Ange LESPINASSE Christian D. Quelques aspects de la responsabilité du commerçant haïtien au regard de la loi Le paiement électonique Le conflit terrien en milieu rural Haïtien Les agents d'assurances Gelin I Collot Gelin I Collot Justin Castel Fritz Jn Louis 1992 1992 1992 1992 1992 1992 1993 1993 LOCHARD Guy LUBIN Frantz MOISE Serge H. PARAISON Jean Webster THOMAS Louis Alberte VERCINE Duny ALCINDOR Jean Francois ALEXANDRE Maurice La problématique des contrats synallagmatiques dans le droit du travail haïtien La situation de la sécurité sociale en Haïti Des libertés publiques à travers les constitutions haïtiennes La justice administrative en Haïti Problématique de l'ordre juridictionnel administratif Le Délinquant et la responsabilité pénale Le syndicalisme en Haïti et ses problèmes L'avortement face au Droit Pénal REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Jean J Exume Carl Herard Fritz Jn Louis Fritz Jn Louis Enex Jn Charles Menan P Louis Carl Herard Max Morpeau UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1993 1993 1993 1993 1993 1993 AUGUSTIN Bernadieu BARBOT Alexandre CADET Jean Aunel CANEUS Joany CHARLES Jean Claude CHARLES Webert L'accès de la justice de paix en Haïti La protection de l'environnement Le préliminaire de conciliation en matière de divorce l'ordre administratif dans le système juridique haïtien La responsabilité de l'administration dans le droit haïtien Droits Humains et justice répressive en Haïti 1993 CONAN Masse Robert L'existence d'une marque de fabrique et de commerce serait-elle tributaire de l'activité commerciale qu'elle entend caractériser? Leonel Cadet 1993 1993 DERANCY Eddy EVEILLEARD Jean Gerard Vers l'introduction de prestations non contributives de retraite dans notre système de sécurité sociale L'individu en Droit International Leonel Cadet Henry Dorlean 1993 EXANTUS Salnave Les archives nationales et la problématique de l'état civil en Haïti. Le problème particulier des registres d’état civil Henry Dorlean 1993 1993 1993 1993 FERTILIEN Roland GARNIER Margareth HECTOR Nicolas B. HONORE Florancy L'abolition de la peine de mort dans la politique criminelle en Haïti Evolution et perspectives du Droit Constitutionnel Etendus et limites des Droits du créancier Plaidoyer pour le développement agricole en Haïti Fritz Jn L ouis Leonel Cadet Gelin I Collot Martial Celestin 1993 1993 JACQUES Constant Jacques JEAN BAPTISTE Daniel Vers une réglementation juridique de la chambre de commerce en Haïti Vers L'autonomie du droit douanier haïtien Leonel Cadet Enex Jn Charles 1993 JEAN Charles Antoine Etude du système généralisé de préférence (SGP) dans le cadre du droit commerciale international Leonel Cadet 1993 JEAN Daniel La particularité du contrat de société commerciale dans la théorie des obligations Fritz Sylvestre 1993 JEAN Francoise Marie Le syndicalisme ouvrier haïtien et la crise politique de février 1986 REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Max Morpeau Martial Celestin Gelin I Collot Enex Jn Charles Julio D Fievre Guy Marie Louis Osner Fevry UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1993 JEAN Mireille Deet Le régime pénitentiaire haïtien et le Droit de la personne Fritz Jn Louis 1993 1993 JEANTY Alix A. LALANNE Frantz L'intervention dans les relations interétatiques. Une problématique dans le continent américain au début du 20eme siècle et le cas de l'intervention des Etats-Unis en1915 Droit aérien: Droit de la machine Fritz Jn Louis Fritz Jn Louis 1993 LAZARRE Charlotin La doctrine Monroe: nécessité ou accident historique dans le droit internationale et dans les relations entre les états du continent américain Fritz Jn Louis 1993 LEGER Jean Danton Impact socio-juridique du code rural François Duvalier de 1962 sur les paysans de la petite rivière de leogane Martial Celestin 1993 1993 1993 1993 1993 LOUIS Jean Level MALEBRANCEH Marie A. MAXI Jean Robert Maxi METELLUS Jean Baptiste P. JACQUES Bossicot La problématique des Droits de l'homme en Haïti de 1957-1990 La responsabilité contractuelle Le Droit constitutionnel dans l'Haïti du 7 fevrier 1987 La situation de l'étranger dans le Droit positif haïtien Le Droit et la coopérative pour le développement national Fritz Jn Louis Justin Castel Julio D Fievre Henry Dorlean Martial Celestin Martial Celestin Fritz Jn Louis 1993 PHILEMON Franzi Le respect des Droits de l'homme en Flambeau pour l'épanouissement de la justice 1993 REGIS Denis La question de la navase: un différend diplomatique haitiano-americain 1993 SAINT JACQUES Madsen 1993 1993 1993 1994 1994 1994 SYLAVAIN Jean Robert SYLVESTRE Rubin VALMONT Saint Val ALLIANCE Patrick ALTENOR Barthelemy ARIS Kenol Le problème de la connaissance de la loi en milieu paysan: cas de Vallue Martial Celestin Le régime de la sécurité sociale en Haïti- état actuel et perspectives La domesticité en Haïti au regard des Droits de l'homme La situation de l'enfant adultérin dans la législation haïtienne Droit de l'homme et non ingérence Le statut juridique des enfants nés hors mariage Propriété Foncière et étrangers en Haïti (1804-1987) Carl Herard Guy Marie Louis Fritz Jn Louis Guy Marie Louis Jn Joseph Exume Fritz Jn Louis REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES Importance de la justice de paix dans le milieu haïtien, son histoire, sa composition et son mode de fonctionnement Julio D Fievre AZOR Frisnel BADIO Pierre Politique agraire, développement agricole et développement de l'économie haïtienne Le coopératisme dans la législation haïtienne Julio D Fievre Carl Herard 1994 1994 BALISE Jean Baptiste Paul BARTHELEMY Reynald Considérations sur les aspects socio-juridiques du régime carcéral haïtien La réflexion sur la vente conditionnelle en Haïti Julio D Fievre Leonel Cadet 1994 1994 BARTHOL Pierre BINETTE Jean Marie 1994 1994 BLABE Kedner BRETOUS Jude F 1994 1994 ARISTIDE Etzer 1994 1994 Quelques considérations sur le code de 1826 confronté à la réalité haïtienne La constitution haïtienne de 1987 et la reforme agraire Jn Joseph Exume Martial Celestin Etude pour servir a une reforme du contentieux administratif haïtien en matière de conflit Le principe de la et son évolution dans le droit international Leonel Cadet Fritz Jn Louis CADET Marc Rheal L'organisation des Etats américains et la résolution des conflits régionaux Fritz Jn Louis 1994 CADET Rubens A . L'intervention américaine en Haïti était- elle conforme au droit international? Fritz Jn Louis 1994 1994 1994 CESAR Jean Jacques K. CHARLES Wanize CHEVALIER Martine Le concubinage en milieu rural cas de Taifer, 16eme section de carrefour La saisine du tribunal spécial du travail L'ONU et la lutte contre la justice privée Leonel Cadet Fritz Jn Louis CIVIL Michel Jerome DESINOR Helton Harold DORCILIEN Joseph DORISCA Ranel Raphael DUPUY Pierre Hugues La responsabilité International de l'Etat à raison des actes de police contre l'agent diplomatique Le principe de l'immobilité du juge, quelle garantie d'Indépendance? La justice entre les tribunaux et la police Amnistie et politique criminelle L'aviation civile et la circulation aérienne Heny Dorlean Max Kernizan Max Morpeau Jn Joseph Exume Fritz Jn Louis 1994 1994 1994 1994 1994 REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1994 ELOY Gertha Contrôle de la légalité des actes administratifs Enex Jn Charles 1994 ETIENNE Elda La double nationalité dans le cadre de la protection diplomatique Henry Dorlean 1994 1994 FRANCOIS Marie M .P.L. FREDERIC Rudy Délinquance juvénile en Haïti et réponse de l'état du point de vue institutionnel et légal Pour la réglementation du placage dans le droit positif Max Morpeau Henry Dorlean 1994 GABEAUD Pierre S. La frontière et l'exclusion du reste : les faits et nature à partir de l'affaire Koweit-Irak Fritz Jn Louis 1994 GERMAIN Jean Problématique socio-juridique des paysans dans la vallee de l'Artibonite de 1949 à nos jours Carl Herard 1994 IMASY Pierre A. La guerre du Golf -renaissance de l'Onu ou affirmation du leadership américain 1994 1994 1994 1994 1994 1994 JEAN BAPTISTE Anes Louis JEAN MICHEL Raymond JEUDY Daniel JOCELYN Yves Herve JOSEPH Neguib M. LENORD Rony Peut-on concilier le pouvoir politique et le pouvoir administratif à la lumière de l'esprit des lois de Montesquieu L'ONU et les Etats-Unis dans la question palestinienne L'avortement au regard de l'article 262 du code pénal Cadastre et réforme agraire Plaidoyer en faveur d'une constitution durable L'ONU supra nationalité ou par avant d'une super puissance Max Kernizan Fritz Jn Louis Jn Joseph Exume Martial Celestin Max Kernizan Fritz Jn Louis 1994 1994 1994 LOUIS CHARLES Joseph S. MATHURIN Jean Jorel MEFIE Martine Romain La constitution haïtienne de 1987 : une approche analytique des droits de l'homme dans le monde du travail Le régime de la lutte contre la drogue La famille en Haiti Leonel Cadet Max Morpeau Jn Joseph Exume 1994 MISERE Joseph Rene 1994 MONCION Magalie Moreau 1994 MONDESIR Jean Marie Fritz Jn Louis Le taux de compétence de la justice de paix et la valeur locative des maisons a carrefour Max Kernizan La justice répressive dans le contexte des troubles sociaux de 1986-1991 Heny Dorlean L'étude de conflit dans les industries de sous traitante en Haïti au lendemain du 7 février 1986 Max Morpeau REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1994 MONTOUR Marie D. Contrat entre époux sous le régime de la communauté légale et fondement des limitations à la liberté contractuelle imposée aux époux Jn Joseph Exume 1994 1994 MYRTIL Gilbert NARCISSE Myzma Le conseil constitutionnel d'Haïti: une nécessité, une sauvegarde contre les violations de la constitution de 1987 Le Droit pénal informel haïtien Fritz Jn Louis Fritz Jn Louis 1994 1994 PARJUSTE Saintelus S. PIERRE Wilkenson 1994 1994 1994 1994 PIERROT Jacques A. POLICARPE Urlande SAINT FLEUR Marie Marc SENATUS Karine 1994 SIME Marie Andre R . 1994 1994 1994 TASSY Elide G. VALON Maryse VALSAINT Regine 1995 ALTIDOR Yves Aspect socio-juridique du concubinage en milieu rural haïtien, zone d'investigation port margot La propriété foncière en Haïti, quelle garantie ? Jn Joseph Exume Martial Celestin L'interception en haute mer de voyageurs clandestins par les gardes cotes américains et le droit international La femme mariée haïtienne entre le Droit et la réalité sociale Particularité du contrat de travail entre époux De l'évolution socio-juridique des risques sociaux en Haïti Fritz Jn Louis Jn Joseph Exume Carl Herard Fritz Jn Louis Pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, séparation ou absorption. Heny Dorlean Le régime politique instaure par la constitution de 1987 dans la typologie des régimes démocratiques Condition socio-juridique de la femme dans concubinage Par delà l'abolition de la peine de mort en Haïti Henry Dorlean Gelin I Collot Max Morpeau Analyse des dernières restrictions à l'exercice de certains droits par les étrangers Fritz Jn Louis Heny Dorlean Wilfrid Leger Max Morpeau 1995 1995 BEAUCHAMP Joël BELANGE Grégoire Non reconnaissance de gouvernement et suspensions des relations diplomatiques après le 30 septembre 1991 pour une réhabilitation juridique des enfants adultérins 1995 BELFONT Claudette Profil du régime carcéral haïtien au regard des systèmes pénitentiaires modernes 1995 CADET Ulrick La présomption irréfragable de la connaissance de la loi en milieu haïtien REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Martial Celestin UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1995 CELESTIN Lysie 1995 CHARLES Charleston 1995 CHARLES Samuel 1995 1995 1995 1995 CIVIL Jean Alix CLAUDE Michel DESROULOUX Louis M. EAN CLAUDE Jean Lys 1995 ETIENNE Gotha 1995 1995 La justice en Haïti, cas de la justice de paix La problématique des statuts particuliers de la fonction publique haïtienne. Le cas du personnel de l'école fondamentale Autorités administratives et judiciaires en Haïti: une séparation manquée Martial Celestin Gelin I Collot Enex Jn Charles La protection légale du possesseur foncier en milieu rural en Haïti. Quelques considerations L'exception d'ordre public en droit international prive Haïti et L'alternative du paradis fiscal La grève ouvrière: Analyse et perspective Gelin I Collot Fritz Jn Louis Gelin I Collot Leonel Cadet Le ministère de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires Heny Dorlean GAY Gérald GEORGES Jean Yves Les sanctions contre Haïti suite aux événements du 30 septembre 1991 et le droit international Embargo et Droit de la sécurité sociale en Haïti Heny Dorlean Carl Herard 1995 GOBY Jean Brunel Les familles haïtiennes et le régime successoral: son domaine d'application et sa méconnaissance par l'agent rural en Haïti Leonel Cadet 1995 1995 GOUIN Pierre Rene JEAN MARY Chritian Bergenson 1995 1995 1995 JEAN PHILLIPE Elie JEANN PIERRE Jeanty JOSEPH Fadaël Le dysfonctionnement des structures de fonction publique haïtienne Problème de l'identification des personnes physique en Haïti Une approche critique de la place du Juge d'instruction Enex Jn Charles Myrbel Baptiste Menan P Louis JOSSELIN Jean Zachary La responsabilité de l'Etat en matière de sécurité sociale de la classe ouvrière industrielle Carl Herard 1995 La résolution 841 du conseil de sécurité de l'ONU dans la crise au regard du Droit international public La pharmacie en Haïti, quel régime juridique? REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Carl Herard Leonel Cadet UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1995 1995 1995 1995 LABISSIERE Ewald LAROSE Agnès LAURENT Patrick D. F. LINDOR Karine Etude du concept de la séparation de corps et de son application en Haïti La femme haïtienne. La conquête socio juridique inachevée La valeur juridique de l'accord de Governors Islan La police et la justice dans la lutte contre criminalité 1995 MARESCOT Marguerite Berth Quelques aspects de la responsabilité des administrations des sociétés anonymes Gelin I Collot 1995 MATHURIN Fénold Quelques aspects des relations entre le droit et la force dans la lutte pour le pouvoir en Haïti (1986-1990) Wilfrid Leger 1995 Conditions socio-juridiques de la main d'œuvre haïtienne. L'industrie de la sous traitance. Gelin I Collot 1995 1995 MATHURIN Ronald METTELUS Rameau Pratique MONDESIR Monique 1995 1995 1995 1995 MONDESIR Yolène P. MORPEAU Sabine D. ORISME Guy PIERRE LOUIS Schinton 1995 PIERRE Raynand la police rurale: La loi et la réalité La sécurité sociale dans la fonction haïtienne Quelques aspects de la fonction publique haïtienne au regard d e la loi du 19 septembre 1982 et de la constitution de 1987 Le Droit successoral des héritiers cas de l'enfant adultérin La responsabilité-pénale en matière de viol dans le droit haïtien Etat et Droit dans un Etat de droit La problématique du Droit de la femme dans la législation haïtienne 1995 RAYMOND Pierre Frantz Aspect socio-juridique du problème de l'emploi dans le secteur industriel d'Haïti 1995 1995 1995 RENE Dorothy ROMAIN Wilder SIMEON Camella D. Cadre juridique de la coopération entre les secteurs publics et prives dans le domaine du tourisme L'enfant domestique haïtien et les Droits humains L'avortement entre la loi et la réalité REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Max Kernizan Jn Joseph Exume Denis Regis Menan P Louis Martial Celestin Carl Herard Myrbel Baptiste Dorval Monferrier Max Morpeau Heny Dorlean Georges Henry Carl Herard Max Morpeau Leonel Cadet Leonel Cadet UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES De l'originalité du régime politique institué par la constitution de 1987 dans la famille des régimes parlementaires et présidentiels Les confins de la fonction diplomatique et d'ingérence La délinquance, un accroc majeur aux droits de l'enfant Max Kernizan Denis Regis Price Cyprien Les difficultés d'application de la loi du 28 aout 1967 sur le recouvrement des fonds de l'OFATMA L'inefficacité des sanctions en Droit international public La situation juridique des ONG Le vote de censure dans la constitution de 1987 La responsabilité liée au VIH/SIDA Carl Herard Denis Regis Heny Dorlean Heny Dorlean Price Cyprien COFFY J. F Annibal Problématique de l'institution judiciaire en Haïti. Contribution au débat Fritz Sylvestre 1996 1996 COLLOT Benes COQ Edwin F. Les sociétés commerciales étrangères au regard du droit positif haïtien L'évolution du Droit notarial en Haïti Leonel Cadet Martial Celestin 1996 DARIUS Emile La nouvelle force de police nationale et le système judiciaire haïtien 1996 DEFAY Yolene M. A. 1996 DERAZIN Henry R. 1996 1996 DESROSIERS Daniel DIEUDONNE Jean Gamael 1996 DORISMOND Jean Derly 1996 EZECHIAS Pierre 1996 1996 1996 ALY Jean Roudy Aly AMBROISE Islande A. ANDRE Jean Julien 1996 1996 1996 1996 1996 BEAUBRUN Rolls BENITO Benito BLAISE Darlene CASIMIR Pierre Richard CASTY Béthie 1996 La problématique du contrat individuel de travail à durée déterminée dans le droit du travail Du principe de la légalité et de ses adaptations de circonstances en droit administratif La constitution de 1987 et de la théorie de la séparation des pouvoirs Mariage coutumier et polygamie en Haïti Les Droits d'enregistrement dans la législation haïtienne. Imperfections et perspectives Vers une adéquation plus rationnelle de la répression à la dynamique sociale et scientifique en Haïti REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Heny Dorlean Carl Herard Fritz Jn Louis Max Kernizan Myrbel Baptiste Enex Jn Charles Max Morpeau UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1996 EZUMA Betty Pour une réadaptation de la législation haïtienne sur le déboisement Adrien Joseph 1996 GERBIER Carlene Quelques aspects de la délinquance juvénile. Cas de la commune de carrefour Fritz Sylvestre Fritz Jn Louis 1996 GRAND PIERRE Gina Etude de l'application de la convention internationale sur les droits de l'enfant dans la législation haïtienne 1996 HANTY Marie France Plaidoyer pour une meilleure valorisation des travailleurs non actifs Leonel Cadet 1996 1996 HENRISCA Lemoine HENRY Marie-Ange Plaidoyer pour un contrôle juridictionnel efficace de l'administration haïtienne Le conseil électoral: tribunal spécial ou juridiction Enex Jn Charles Wilfrid Leger 1996 JEAN JUSTE Guerdine 1996 1996 JOSE Marie Ange KERSAINT Montalembert B. 1996 1996 Interdiction de la double nationalité à travers la constitution de 1987 et selon la tradition constitutionnelle Heny Dorlean Statut juridique de la femme haïtienne au regard du droit du travail La problématique juridique du bilingue Créole français en Haïti Max Kernizan Georges Henry LAURURE Napoléon L'intervention de l'ONU dans les conflits d'ordre interne. Le cas d'haiti Fritz Jn Louis LEEVRE Frisner L'union hors mariage et leurs implications dans le droit positif haïtien Justin Castel 1996 1996 1996 LUCIUS Michael NICOLAS Richard P. CHISPIN Materneau La problématique du conseil de sécurité dans le fonctionnement de l'ONU aujourd'hui La conciliation dans la législation du travail La doctrine du Droit d'Ingérence humanitaire 1996 PAUL Jean Perez Le Dysfonctionnement du parlement en Haïti. Cas de la 5eme législature Enex Jn Charles 1996 PEIRRE FILS Patrick H.C. Problèmes socio-juridiques de la succession dans le milieu paysan en Haïti, vallée de l'Artibonite Menan P Louis REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Fritz Jn Louis Leonel Cadet Dorval Monferrier UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1996 PIERRE LOUIS Jean Eugene Le président de la république dans le nouveau régime institue par la constitution de 1987, une pyramide inversée 1996 POINT DU JOUR Charles D. Approche socio-juridique de la notion de voisinage dans les relations frontalières haitiano-dominicaines Fritz Jn Louis 1996 1996 SAINCLAIR Joassaint Jean SAINT FORT Mendel Saint La compétence de la cour de cassation en matière administrative et le principe de la séparation des pouvoirs Le Droit à un procès équitable en Haïti Dorval Monferrier Price Cyprien 1996 1996 1996 SAINT PIERRE Wilmine R. SYLVESTRE Blondel A. THELUSMA Jean Corvington 1996 VIXAMAR Jean Philippe 1997 1997 AUGUSTE M. Rose AUGUSTIN Bonel Réflexions sur le tribunal du travail et sa procédure en Haïti et au Québec Le Nouvel Ordre mondial pour quel milieu international Carl Herard Denis Regis 1997 AXILIEN Marie E. Le Débarquement des troubles américains en Haïti le 19 septembre 1994. invasion ou coopération internationale? Henry Dorlean 1997 1997 BAPTISTE Jude BATAILLE Anixandre M. Le juge de paix haïtien: sa place, ses attributions et ses problèmes La notion de souveraineté et le nouvel ordre mondial Joseph Lazarre Patrick P Louis 1997 BAUBRUN Josue La réglementation juridique des coopératives d'épargne et de crédit en Haïti Joseph Lazarre 1997 BEAUBRUN Fritzner 1997 1997 BEAUGELUS Herard BEAULIEU Marie A .J. C. La responsabilité du banquier commettant du fait de ses préposés Des systèmes de sécurité sociale en Haïti. Impacts positifs Equilibre difficile entre l'exécutif et le législatif Problématique de la réforme judiciaire en Haïti en 1995, une reforme incomplète et viciée dans sa démarche Gelin I Collot Carl Herard Monferrier Dorval Max Kernizan L'intervention de la force internationale en Haïti au regard de droit interne et du droit international Denis Regis Dans la conjoncture sociale haïtienne, la réciprocité de l'indemnité du préavis a-t-elle encore sa raison d'être? L'action syndicale au service du notariat haïtien Justin Castel Carl Herard REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1997 BERNABE Jean Claude Les pouvoirs exorbitants du parlement haïtien dans le cadre de la constitution du 29 mars 1987 Monferrier Dorval 1997 1997 1997 BOURGOIN Lionel CALIXTE Bosse CARPEL Camouste fils Une réflexion académique sur la problématique de l'investigation criminelle en Haïti Le rôle de la justice dans l'édification de la démocratie en Haïti La famille naturelle en Haïti: causes et situation juridique Price Cyprien Monferrier Dorval Myrbel Baptiste 1997 1997 1997 CHERUBIN Anthony M. DALLEGRAND Marie N. DEBROSSE Florence La demande de l'intervention du président Jean Bertrand Aristide au regard du droit haïtien Approche socio-juridique de la prostitution à cabaret Vers une modernisation de la loi sur les marques en Haïti Henry Dorlean Max Kernizan Gelin Collot 1997 DERENONCOURT Patrice M. Des raisons de la violence et de la nécessité de la répression en Haïti (1986-1994) Heny Dorlean 1997 DESTIN Brigitte Prêt à intérêt et hypothèque, deux types de contrat détournés à leur profit par les usuriers Justin Castel 1997 DOMOND Evens La police nationale D'Haïti et l'activité de la police judiciaire en Haïti Heny Dorlean 1997 1997 DUSAINTIL Eliser ELIE Gerard Compétence, formation et pouvoir politique: une analyse de système de gouvernement a la lumière du droit constitutionnel Le citoyen et l'administration publique haïtienne 1997 EUGENE Jean De l'Independence du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif 1997 FAMEUX Ronald 1997 FENELON Jean Hughes Plaidoyer pour un développement durable des collectivités territoriales en Haïti Enex Jn Charles 1997 FIEVRE Moseley Plaidoyer pour une justice pénale fiable et efficace dans le milieu haïtien Price Cyprien 1997 FRANCOIS Magnol De l'itinéraire juridique pour l'établissement du statut du fond de commerce Les Droits de l'homme et le paysan de la petite rivière de Léogane REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Max Kernizan Enex Jn Charles Georges Henry Gelin Collot Jn R Descardes UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1997 FRANCOIS Marc Aurele Haïti et le nouvel ordre Humanitaire Georges Henri 1997 GABRIEL Yvickel Dieujuste Les Nations Unies face aux Droits Humains et a la non ingérence Fritz Jn Louis 1997 GESTE Au nom Dieu Quelques considérations socio-juridiques sur l'histoire des régimes matrimoniaux Max Kernizan 1997 1997 GUERILUS Fanfan J. CHARLES Clement Etude critique sur l'administration de la justice a l'Ile de la Gonâve durant la décennie 1986-1996) La problématique du système judiciaire en Haïti Max Kernizan Max Kernizan 1997 JEAN Sydney Des conseils électoraux haïtiens des tribunaux en premier et en dernier ressort Max Kernizan Les Collectivités territoriales un pont vers la démocratie et le développement La problématique de la protection de la vieillesse par l'ONA De la nécessité d'une législation relative au VIH/SIDA 1997 1997 1997 JEAN FRANCOIS Deus JEAN Ronald JEAN SOREL SimilieN 1997 1997 JEUDI Frantz JOSEPH Axene Le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice dans le système constitutionnel haïtien L'accusé face à la société Denis Regis Wilfrid Leger 1997 LAFONTANT Rolande La problématique au recours contre les juges en matière disciplinaire Georges Henri 1997 LAUREDENT Leonel Quelques considérations sur le mariage et ses implications sur le plan juridique Max Kernizan 1997 1997 LAURENT Jean Roger LENY Fredd'herk Plaidoyer pour la revalorisation de l'Enseignement public en Haïti Plaidoyer pour un Droit mondial Max Kernizan Fritz Jn Louis 1997 LESPERANCE Guerson Capacité Socio-juridique de la femme mariée face au décret du 8 octobre 1982 et la pratique à l'anse a veau Georges Henry 1997 LOUIS Marie C. Le statut Socio-juridique des travailleurs dans le cadre du droit du travail Carl Hererd REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Enex Jn Charles Carl Herard Denis Regis UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 1997 1997 MAXIME Jean Miguelite MERA Pierre Le phénomène de la drogue et les faiblesses de la législation haïtienne Le Droit positif Haïtien et le créole Jn Felix Vancol Gelin Collot 1997 MEVOIT Jean Ulrick Mevoit Système pénitentiaire et législation, étude sur la politique de défense sociale en Haïti Wilfrid Leger 1997 1997 1997 MILORD Edmond NEZIVAR Shirley ORELIEN Alande 1997 ORILIN Jean Chales Orilin 1997 1997 1997 PARENT Marie Andre PIERRE Jocelyne PIERRE LOUIS Wilfrid L'originalité du régime politique instaure par la constitution de 1987 au regard des régimes contemporains et des constitutions haïtiennes antérieures Le Défi du respect de la liberté individuelle en Haïti La responsabilité de l'Etat face à la délinquance juvénile en Haïti Patrick P Louis Joseph F Lazarre Wilfrid Leger L'urbanisme et la salubrité dans l'ère métropolitaine. Un défi pour les autorités Joseph Adrien L'organisation internationale pour les migrations en Haïti. Bilan et perspectives La problématique de l'Independence de la magistrature La Constitution de 1987 et le nouveau régime politique haïtien Fritz Jn Louis Denis Regis Menan P Louis 1997 PIERRE PAUL Benoit Le commissaire du gouvernement dans le fonctionnement de la justice pénale 1997 1997 1997 1997 1997 PIERRE Rocky RENE Magalie V. THERMIDOR Mireille THOMAS Sartho T. TOUSSAINT Herold L'intervention de l'ONU dans la crise du Golfe. Ingérence ou application du droit international Fonction publique carrière et reforme administrative en Haïti La justice de paix dans ses relations avec la police Constitution haïtienne de 1987. quel président de la République? La problématique du protocole de Washington Fritz Jn Louis Enex Jn Charles Wilfrid Leger Monferrier Dorval Denis Regis 1997 XAVIER Jn Elias La résolution 940 du conseil de sécurité de l'ONU dans la crise haïtienne face au droit international Denis Regis 1998 ANNE-LAMANE Shirley La sécurité sociale face aux politiques d'ajustement structurel. Le cas d'haiti Carl Herard REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES Causes et conséquences de la variation du taux de change de l'économie haïtienne Erol St Louis Le régime juridique des investissements étrangers à l'heure de la mondialisation Heny Dorlean Une étude Socio-juridique sur le Droit Pénal et la responsabilité pénale Max Morpeau 1998 BIEN AIME Marianne N. 1998 CANTAVE Philipe R. 1998 COQ Gama 1998 1998 1998 1998 DESCHARLES Joseph DHERE Georges FELIX Kenol FLORESTAL Maguy Un Droit aux aliments aux enfants adultérins et incestueux. Mythe ou realité? L'étranger dans la mouvance juridique haïtienne Cadre juridique et institutionnel de l'environnement en Haïti Plaidoyer en faveur des enfants adultérins en Haïti Justin Castel Denis Regis Martial Celestin GeorgesHenry 1998 1998 1998 FONTAIN Gerard Denis FRANCISQUE Videau HENRY Jean Newton La crise de la de paix dans les milieux haïtiens: le cas du parlement du Nord-Ouest de 1987-1997 Considération sur la société anonyme en Haïti L'organisation des nations unies, quel bilan? Serge P Frere Gelin Collot Jn Eneld Henry 1998 HERARD Mermoze Le problème de la domesticité infantile et les carences des mesures légales de protections des enfants en Haïti Max Kernizan 1998 LAHENS Jean Richard 1998 Publicité foncière et transmission des Droits réels immobiliers a port au prince Justin Castel LATRY Valles Plaidoyer pour un régime haïtien de protection des consommateurs Leonel Cadet 1998 1998 LAVENTURE Patrice LOUIS Gireaud Plaidoyer pour une séparation effective des juridictions judicaires et administratives en Haïti Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien Fritz Jn Louis Monferrier Dorval 1998 1998 PETIT FRERE David PIERRE Paul Le système carcéral en Haïti : le problème de la détention préventive Plaidoyer pour une reforme de la justice administrative Price Cyprien Enex Jn Charles 1998 PIERRE Yvon D. Evolution du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans le droit constitutionnel de l'état d'Haïti REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Boniface UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES Contribution Foncière des propriétés Bâties, réalités et perspectives d'amélioration 1998 SAINT AUDE Marie I. 1998 THEODORE Ary Statut socio-Juridique de l'enfant adultérin dans le milieu haïtien. Tentative d'analyse et de recommendations Jn Felix Vancol 1998 THEVENOT Jeudi Droits des enfants et réalités haïtiennes (les enfants en situation spécialement difficile Jn Felix Vancol 1998 1999 2000 2000 VITAL Bainet ROCHER Jenane ALEXANDRE Marjorie ALICE Emane 2000 AUGUSTIN Kedlaire 2000 2000 BAZILE Gumps BELICE Jeacques Beaubanoir 2000 2000 2000 2000 2000 BOUCHER Sabine BRISSON Antoine Eddy BRUTUS Riquet CALIXTE Michel CELESTIN Jean B.D. 2000 DOMOND Patrick 2000 2000 ELASCO Jean Eugene FLEURANT Aviol Etude juridico-politique des deux interventions militaires américaines en Haïti au cours du 20e siècle Impunité en Amérique latine LA responsabilité civile du locataire en cas d'incidence La fonction du juge de paix en Haïti Contrôle de constitutionalité et Etat de droit en Haïti, praxéologie de la constitution de 1987 Le mariage religieux protestant en Haïti, ses effets socio juridiques La femme mariée haïtienne au regard du droit civil Les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les difficultés de leur application en Haïti La légitime défense dans la législation pénale haïtienne Les conséquences du divorce sur la famille Justice pénale et délinquance juvénile en Haïti L'ordre public et la condition des étrangers Plaidoyer pour une nouvelle revalorisation de la condition juridique des ouvriers haïtiens dans le cadre de la législation nationale Situation de l'enfant au service en Haïti au regard des normes supra législatives La question du Droit au niveau de vie suffisant REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Gelin Collot Jn Eneld Henry Max Morpeau Myrbel Jn-Baptiste Djacaman Charles Gelin I. Collot Djacaman Charles Vilvert Celestin Christian Toussaint Willy Lubin Wilfrid Leger Price Cyprien Fritz Jn Louis Carld Herard Martial Celestin Henry Dorleans UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2000 FLEURISTIN Jessie Vulcain Une mise en question de la gestion conjointe instaurée par le décret du 8 octobre 1982 Boniface Alexandre 2000 2000 GUIRAND Vemide JEAN BAPTISTE Canova L'intervention étrangère en Haïti au regard du droit international public Le multipartisme dans la mouvance juridique haïtienne Denis Regis Fritz Jn Louis 2000 JEAN BAPTISTE Jean Gene 2000 JEAN CHARLES Isaac 2000 2000 JEAN Mona LABISSIERE Frederick M. 2000 LAFORTUNE Max Standley 2000 2000 LATORTUE Youri MENARD Claire Giovanna 2000 2000 MICHEL Fritz MIDY Marie Myrtho 2000 PETIGNY Leslie Actes criminels et réaction sociale. Une approche du point de vue des victimes Wilfrid Leger 2000 PIERRE Jacques Quelques considérations socio-juridiques sur les moyens de lutte contre la criminalité juvénile en Haïti Max Morpeau 2000 2000 2000 2000 PIERRE LOUIS Marie Myrlande PIERRE LOUIS Robinson RATHON Sandra Hilaire ROMELUS Carlile Rodgest Implications juridiques des immunités parlementaires de la constitution de 1987 L'affaiblissement de l'autorité parentale en Haïti Le mariage est-il l'union privilégié en Haïti La détention préventive dans la justice pénale haïtienne Willy Lubin Boniface Alexandre Georges Henry Djacaman Charles La protection des droits des travailleurs haïtiens dans le cadre des droits de l'homme La police nationale d'Haïti, la justice et les droits de l'homme au cours de la période de 1996-1999 La convention de Copenhague face aux réalités socio juridiques haïtiennes Le concubinage, fait social face au droit positif Christian Toussaint Wilfrid Leger Jn Eneld Henry Martial Celsetin Les garanties des agents publics haïtiens face à l'arbitraire de l'administration Monferrier Dorval L'évolution du concept de la souveraineté nationale dans le droit international de 1989 à nos jours Drogue et criminalité en Haïti Fritz Jn Louis Leon Saint Louis Le phénomène migratoire au regard du droit international et de la législation haïtienne l'Euthanasie et le droit. l'Etat de la question REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Denis Regis Max Morpeau UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2000 SAINT JEAN James Le régime juridique de la domesticité en Haïti 2000 SAINT JUSTE Octave 2000 SAINVIL Ramus Droit Domingois et Droit haïtien: quelques moments de l'organisation judiciaire. Ses problèmes et pistes de solutions Leonel Cadet 2000 2000 SALOMON Nadia SEVERE Jean Weiller La question de la nationalité des enfants nés en république dominicaine d'émigrés haïtiens Le régime des sanctions en droit international public Eneld Henry Jn Eneld Henry 2000 SUCCAR Michel M.J.E. L'enfant face aux droits successoral. La question de l'acte de notoriété Georges Henry 2000 2000 VIARD Justin XAVIER William Les impacts de la démocratie sur le système de sécurité sociale en Haïti L'adoption dans l'évolution du droit de la famille Carld Herard Henry Augustin 2000 L'évolution du statut du mineur dans la législation haïtienne et la problématique des enfants marginalisés Georges Henry 2001 ZAMOR Roosevelt JEAN PHILLIPE Marcel Pardo 2002 ADOLPHE Patrick 2002 ANEVIL Lucien La détention préventive et la liberté provisoire dans le code d'instruction criminelle DjacamanCharles 2002 ANTOINE Paul Liberté d'expression et culture en Haïti : une approche anthropo-juridique FrantzDesrosiers 2002 2002 AUBRY Maxene BEAUDIER Marie L. La relation des époux haïtiens à partir du décret du 8 octobre 1982 Le notaire Haïtien et les risques de la profession Djacaman Charles Boniface 2002 2002 BELIZAIRE Guinnter BRIGONL Fabiola Le renvoi des membres des forces armées d'Haïti au regard de la constitution haïtienne Le système pénitentiaire haïtien, problématiques et perspectives Georges Henry Djacaman Charles Le principe de l'Independence de la magistrature dans la législation haïtienne Un système d'assistance judiciaire pour Haïti La reforme fiscale des impôts locaux : une nécessité pour le développement durable des communes REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Djacaman Charles Henry Dorleans Djacaman Charles Gelin Collot UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2002 2002 CALIXTE Paul M. CAMEROUNE Marie G .Y. 2002 CANDIO Yves Joseph 2002 2002 CHARLES Guerby DANIEL Jean Claude 2002 ELISNA Julio Les reformes éducatives de 1982 à 1996 et le droit à l'éducation en Haïti Ghyslain Gonga 2002 FLORTIL Mazar La commission de police et leur rapport avec le système judiciaire haïtien DjacamanCharles 2002 HENRY Jean E. Les relations internationales bilatérales dans le cadre du droit international public Denis Regis 2002 2002 2002 HYPIAS Jodel ISAAC Erva Issac JEAN LOUIS Marcello Les Droits fondamentaux de la personne humaine et leur application en Haïti Les droits de l'homme dans les centres de détentions en Haïti La liberté individuelle au regard du droit haïtien Charles Dumond Djacaman Charles Monferrier Dorval 2002 JEAN LOUIS Maxime Le principe de la légalité des délits et des peines dans le droit pénal haïtien DjacamanCharles 2002 2002 JEAN Sergo JEUDY Helene Pour une politique de justice pénale appropriée aux besoins de réinsertion sociale des délinquants Le mandat parlementaire dans le Droit public haïtien Max Morpeau Leon St Louis 2002 JOSEPH Kenzy La constitution: fondement du système juridique et politique de la République Max Kernizan 2002 LAUENCEAU Marie-Ange 2002 LAURAT Claire Monique Le régime juridique de la sécurité sociale des travailleurs haïtiens Indépendance des trois pouvoirs, théories et pratiques en Haïti Les organes répressifs face à la criminalité dans l'aire métropolitaine de port au prince La protection des Droits de l'enfant haïtien dans le cadre des droits de l'homme La gestion autonome des communes haïtiennes DjacamanCharles Patrick P Louis Price Cyprien ChristianToussaint Enex Jean Charles L'action des organismes privés des droits de l'homme en Haïti de 1999 à nos jours. Bilan et perspective Christian Toussaint Le phénomène de l'avortement en Haïti et les réponses juridicoinstitutionnelles de l'Etat Djacaman Charles REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2002 LEON Sergo 2002 LETANG Jacques Le législatif haïtien au regard de la constitution de 1987: prescrit et état de la pratique Le régime démocratique à la lumière du Droit constitutionnel, le cas haïtien depuis 1987 Fritz Jn Louis Ghyslain Gonga 2002 2002 2002 LOUIS Willy LUCAS Rigal LUNDY Marie Johanne Le principe de la souveraineté au regard du droit international public dans le cadre du nouvel ordre mondial L'enfant délinquant et le droit pénal en Haïti Les carences de protection juridiques de la femme haïtienne 2002 MECKLEMBOURG Albert Essai socio-juridique sur la problématique de son application au regard de la charte de mars 1987 Jn R Constant 2002 MESSEROUX yasmine L'empoisonnement par la transmission volontaire du VIH/SIDA Price Cyprien 2002 2002 MOLINB Sony MONDESIR Jacques A. Pour une politique de détention dans la législation répressive haïtienne Les interventions de L'ONU au regard de sa charte 2002 NASAIRE Camille 2002 2002 2002 NORCEUS Grecia OXILUS Jacquenet PETIT HOMME Andre Joel 2002 2002 PIERRE Gary Frantz RENONCOUR Love Line SAINT JUSTE Joseph Kersaint T. 2002 2002 2002 SENTUS Jean Renel VAVAL Rushler De l'existence de l'ordre administratif en Haïti: réalité ou utopie? Nécessité d'élaborer une région de sécurité sociale en faveur du secteur paysan haïtien Le CASEC, un tribunal de facto. Cas du sud-est Reforme de la justice et triomphe de la démocratie en Haïti Denis Regis Max Morpeau Monferrier Dorval Djacaman Charles Denis Regis Fritz Jn Louis Carl Herard Martial Celestin Price Cyprien La constitution de 1987, une charte fondamentale contre le président de la République La question de l'indivisibilité des Droits de l'homme Monferrier Dorval Guy Marie Louis La présomption: Pater is es dans le droit haïtien Djacaman Charles Le rôle de la presse dans la défense des droits de l'homme en Haïti de 1970-1999 La portée Juridique du crédit bancaire REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Henr Augustin Georges Henry UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES L'acte notarié et la responsabilité du notaire en tant qu'officier public et conseiller des parties 2002 VIEUX Daphney 2002 2003 2003 VILTON Jean Claude ANDRE Jean Claude BEAUVOIR Jean Bazelais Impact de la gestion des archives judiciaires et civile sur la justice en Haïti Un nouveau cadre légal pour une coopérative moderne en Haïti L'investigation criminelle en dans l'impasse en Haïti Leon St Louis Max Kernizan Djacaman Charles 2003 BEAUVOIR Mario Du ministère public et ses contradictions dans le système judiciaire haïtien Jn R Constant 2003 2003 2003 2003 BERETTE Jean Bergemane BERNARD Ernst Bernard BLAISE Genevieve BOYER Nelcy A. 2003 2003 2003 CHERAQUIT Romane DAMAS Marie Y. DANIEL Fallere La police Nationale d'Haïti et les libertés individuelles de 1995-2000 Mode de fonctionnement de la police judiciaire en Haïti La domesticité juvénile au regard du Droit positif haïtien DjacamanCharles Djacaman Charles Djacaman Charles 2003 DESPINAS Jean Yves Problématique des politiques d'ajustement structurel en Haïti par rapport à la législation (1983-2001) Jacques Abraham 2003 DORCE Berto 2003 2003 2003 DORLICE Faveur ELIACIN Jean Frederic FLEURY Willa L'implication de la communauté internationale dans les affaires haïtiennes La problématique de la double nationalité dans la législation haïtienne L'environnement dans la législation haïtienne Jn R Descardes Jn R Descardes Charles Dumond 2003 2003 FREDERIC Irma GASPARD Magda F. La problématique de l'enfant haïtien au regard de la convention relative au droit de l'enfant Le régime juridique de la manifestation sur la voie publique Carl Herard Leonel Cadet Le défi au respect des Droits des justiciables en Haïti, comment le relever? L'incomplet Droit a L'Education en Haïti Le Droit d’auteur, la situation des œuvres musicales La problématique de l'adoption dans la législation haïtienne Formation des sociétés anonymes en Haïti. Lacunes et imperfections REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Georges Henry Henry Augustin Jn E Henry Georges Henry Henry Dorlean Georges Henry UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2003 2003 HORATIUS F. Junior JEAN BAPTISTE Max Le Notariat Haïtien face à la vente immobilière La protection sociale à travers la législation sociale haïtienne 2003 JEAN Francois Le Droit International humanitaire face à la dynamique des droits de l'homme Christian Toussaint 2003 2003 JEAN GILES Felix LABADY Mario L'exercice du Droit de grève dans les services publics administratifs Les attributions du juge de paix en Haïti Enex Jn Charles Djacaman Charles 2003 LAGRENADE Pierre-Lault Le problème de la délinquance juvénile au regard du processus de la bidonvilisation de port au prince Djacaman Charles 2003 2003 2003 LARTORTUE Edouard F. LIAUTAUD Florence LOUIS Obed Plaidoyer pour une adéquation du système de pension de vieillesse en Haïti La problématique de la vengeance populaire en Haïti La condition des personnes et des biens en droit international Carl Herard DjacamanCharles Jn E Henry 2003 2003 MELLE Eric MODESTIL Marie Florcil Le concept de l'Etat de Droit et les Droits fondamentaux du citoyen haïtien L'office de la protection du citoyen et de l'usager Georges Henry Martial Celestin 2003 2003 NOEL Marie M. Pierre PIERRE Jean Joseph La convention relative au Droit de l'enfant face à la réalité économique et sociale d'Haïti la question du Droit au Logement en Haïti Max Kernizan Max Kernizan 2003 PIERRE Marie Claude La plénitude de juridiction du tribunal de première instance et la non spécialisation des magistrats DjacamanCharles 2003 PIERRE Marie Nirva Pour une politique pénale haïtienne en matière de délinquance juvénile Djacaman Charles 2003 SAINT ISERT Andre La responsabilité de la CSS/CA dans l'inefficacité de l'administration 2004 ALMONOR Jean Sergo 2004 AUGUSTIN Guy L'intégration régionale et ses implications juridiques. Le cas d'Haiti Les pouvoirs de la police judiciaire en matière de perquisition, d'arrestation et de détention en droit pénal REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Jn E Henry Fritz Jn Louis Ghyslain Gonga Elie Meus Florence Mathieu UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2004 2004 BIEN AIME Nadia BRUNACHE Judith N. L'alcoolisme au regard du droit pénal haïtien L'émancipation de la femme haïtienne au regard de la loi DjacamanCharles Elie Meus 2004 CLOTAIRE Max Yvens Les mesures de renforcement de la fonction d'intimidation de la fonction pénale en Haïti DjacamanCharles 2004 DAFINIS Myrlande Juridiction judiciaire juridiction administrative, une alternative pour Haïti à l'heure de la reforme du droit et de la justice Enex Jn Charles 2004 2004 DAMIS Bichara DEZARD Elodie Le ministère public et la mise en mouvement de l'action publique dans le droit pénal haïtien L'enfance dans la législation pénale haïtienne DjacamanCharles Georges Henry 2004 2004 2004 2004 2004 2004 2004 DORCELUS Jean Marc DORVILUS Rodrigue ELYSEE Joseph W. GARCON Cateline JACQUET Jean Jacques MIREILLE Marie PETIT FRERE Israel La répartition des compétences dans le système judiciaire haïtien et la protection des droits de l'homme Le Droit de la famille et le problème du concubinage La peine de mort et les Droits de l'homme, quel constat? L'instruction criminelle en Haïti, ses règles et ses pratiques La détention provisoire prolongée en Haïti Les Mineurs dans le système carcéral haïtien L'éthique médicale dans le Droit positif haïtien ChristianToussaint Jn J Exume Jn Joseph Exume Ghyslain Gonga DjacamanCharles DjacamanCharles Leon St Louis 2004 SUCCAR Salim A. La loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs illicites de la drogue et des infractions graves, sa portée et ses limites Max Morpeau 2005 FRANCOIS Mathieu La responsabilité juridique de l'Etat face à la domesticité juvénile en Haïti Jn Eneld henry 2005 2005 ROBINSON Wilfreed Dieuris ROGENE Jn Boston Les frappes de l'Otan sur la Yougoslavie: Intervention humanitaire ou domination Le régime de retraite militaire, problèmes et perspectives 2005 SAINVIL Garry Le contrôle de régularité du contentieux électoral en Haïti de 1987 a 2000. question de contrôle Jn Garnier 2005 SENATUS Pierre Angelo L'inapplicabilité du régime juridique de la décentralisation propose par la constitution de 1987 Florence Mathieu REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Denis Regis Carl Herard UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2005 2006 THELUSMA Gerandale ARICIN Marie Gaetching Essai Socio juridique de l'impact de la législation haïtienne relative à l'enfant adultérin face a la convention internationale sur les droits de l'enfant La police judiciaire et la problématique de l'impunité en Haïti 2006 2006 BRUFIE Marie Ghislene CADET Yves Détention provisoire et responsabilité au regard de la législation haïtienne La fonction du notaire en Haïti 2006 CEPHACILE Fabiola La femme dans le droit musulman et dans le droit coutumier haïtien. Un statut en evolution Jn R constant Djacaman Charles Djacaman Charles Djacaman Charles Fritz Jn Louis 2006 2006 2006 CHARLES Jhony CHERISE James DELCINE Peter Reynold L'article 149 de la constitution de 1987.Son applicabilité face aux instabilités politiques et institutionnelles Les crimes de sang et la justice répressive haïtienne Le Ministère Public et l'habeas corpus en Haïti de 1994 à 2004 2006 DUCENA Osvald Junior Les relations entre le pouvoir politique et l'opposition depuis la constitution de 1987 Leon Saint Louis 2006 DUCENA Osvald Junior Les relations entre le pouvoir politique et l'opposition depuis la constitution de 1987 Leon Saint Louis 2006 ECZAEL Yolene 2006 FORTUNE Whilem 2006 Quelques considérations sur la situation des époux dans le régime de la séparation des biens par rapport à la communauté légale Fritz Jn Louis Djacaman Charles Djacaman Charles Price Cyprien Problématique du fait religieux au regard de la législation haïtienne Djacaman Charles GEFFRARD Jude La problématique de l'institution préparatoire dans le procès pénale haïtien Djacaman Charles 2006 2006 GILLES Motlaire JEUNE Joseph La vengeance populaire de 1986 au 29 Février 2004 face au système pénal haïtien De la protection des droits économiques et sociaux en Haïti Djacaman Charles Christian Toussaint 2006 JOASSAINT Marie Denise La justice pénale: son évolution et son application devant les tribunaux de paix en Haïti Price Cyprien REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES Plaidoyer pour une modernisation du divorce dans le droit international prive en Haïti Fritz Jn Louis LAMARRE Frantz LAROSE Guy Obstacles à l'exercice des poursuites en matière de détournements de fonds publics en Haïti Les gens de maison et la sécurité sociale en Haiti Gelin I. Collot Carld Herard 2006 LAUTURE Renaud Quelques considérations socio-juridiques sur l'exercice de la démocratie 2006 LAZARRE Frantz 2006 LOUIS Pierre Kenold L'impact de certaines conventions de l'OIT dans le droit social haïtien Vilvert Celestin 2006 2006 2006 2006 2006 MERAT Man MONTES Carlos PAILLANT Joseph PHILIAS Ernst PIERRE Jean Larrio Le Mariage et ses effets en Haïti: Du code civil au décret du 8 octobre 1982 Pour une loi-cadre sur l'eau en Haïti L'administration fiscale et le contentieux de l'impôt Plaidoyer pour un renouveau du jury d'assises en Haïti De l'indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti Djacaman Charles Jn Rosier Descartes Gelin I.Collot Georges Mathelier Jn Rosier Descartes 2006 SAINT VILLIER Wando Le problème de la protection des droits de l'homme en Haïti de 1994 à 2004. limites ou défauts Jn Eneld Henry 2006 2006 SAINT VILLIER Wando TOUSSAINT Christine-Aimy Le problème de la protection des droits de l'homme en Haïti de 1994 à 2004. limites ou défauts La nationalité et le mouvement migratoire haïtien Jean Eneld Henry Denis Regis Implications juridiques et sociales de la stipulation des loyers de maison en dollars américains Leon Saint Louis l'article 22 du décret du 31 mars 1981 portant organisation du conseil national des coopératives (ONC) l'enfant naturel haïtien, entre le droit et la réalité Fritz Jean Louis Leon Saint Louis 2006 LAGUERRE Garaudy 2006 2006 2006 VANDAL Jean Patrick 2007 2007 BELABRE Merlan BORGELLA Rose Maggy Fritz Jean Louis Obstacles à l'exercice des poursuites en matière de détournements de fonds publics en Haïti Gelin I Collot REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2007 DUBOIS Marie Réflexions sur le droit à l'éducation: observations faites sur un certain nombre d'enfants défavorisés rencontres dans les institutions et les rues durant la nuit 2007 2007 EXANTUS Fadoul JEAN Renel Du fonctionnement des CASEC en Haïti au regard de la constitution de 1987. cas des CASEC de saint marc (1994-2004) le divorce en Haïti. Problématiques et perspectives Jean Eneld Henry Henry M. Augustin 2007 2007 2007 JOSEPH Betty JOSSELIN Mirlene NORD Marie Jalisse La problématique de l'organisation judiciaire haïtienne d'après le décret du 22 aout 1995 Le système carcéral haïtien au regard des droits de l'homme regard sur les juridictions répressives haïtiennes Myrbel Jn-Baptiste Djacaman Charles Djacaman Charles 2007 PORCENA Douchka Considérations juridiques sur la présomption de la paternité en Haïti Josue Pierre Louis 2007 PREVOST Jhon Gellin Collot Regard critique sur l'appareil judiciaire haïtien de 1995 à octobre 2006 Price Cyprien Leonel Cadet Gellin Collot 2007 RENE Williamson Plaidoyer pour une politique de sécurité sociale efficace dans le domaine des logements sociaux 2007 ROMAIN Jean Joachin Quelques considérations sur l'exercice de la profession d'avocat au regard de la législation haïtienne dans le cadre du christianisme 2007 VALCOURT Decaterel La délinquance à port au prince de 1986 à 2000: un défi pour la justice répressive haïtienne 2007 2007 VIGNEAU Briere ZAMOR Velon le dysfonctionnement du système électoral institué par la constitution de 1987: causes, implications et perspectives d'avenir le système pénal haïtien et la lutte contre la criminalité Fritz Jean Louis Price Cyprien 2008 ALEXANDRE Jn Frisca le principe de la légalité de l'infraction et son application dans la justice répressive haïtienne de 1986 à 2004 Djacaman Charles REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Djacaman Charles UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2008 ALEXIS Amendo 2008 BERTRAND Barbara Le commissaire du gouvernement et la problématique de son rôle dans la justice haïtienne L'abolition de la peine de mort, une erreur contextuelle ou une option tendancielle et irréversible? Djacaman Charles Gellin Collot 2008 BLANC P. Yvette De la nécessité de l'application de la loi du 27 septembre 1961 dans sa répression de la délinquance juvénile en Haïti 2008 BOLIERE Nixon Les origines et les implications de la suprématie du parlement dans la constitution de 1987 Monferrier Dorval 2008 2008 CARESTIL Pierre- Renauld CEGNANT Pierre H. Le fonctionnement des maisons d'affaires dénommées bric à brac au droit du gage en Haïti La justice haïtienne de 1986 à 2003. réalité ou illusion. Leonel Cadet Djacaman Charles 2008 CINORD Peguy La pratique du droit d'ingérence face à la notion de la souveraineté de l'Etat: domination ou progrès? Christian Toussaint 2008 2008 DESAMOURS Heriot DESIR Oceanie La crise du taux de change et la dollarisation de l'économie haïtienne (1981-2003) La condition juridique des ONG Yvon Guirand Christian Toussaint 2008 DESIR Marie Ange La corruption en Haïti et la problématique de sa répression de 1986 à 2007 Djacaman Charles 2008 FORMONVIL Frantz Considérations socio-juridiques sur les enfants en difficulté en Haïti de 1999 à 2004 2008 GARCONVIL Emanus La problématique de la résiliation du contrat de travail dans la législation sociale haïtienne 2008 GUELCE Marie Carmelle 2008 GUILLAUME Richard La criminalité à port au prince de 1995 à 2006. un défi pour la police nationale Josue Pierre Louis GUSTAVE M. Herbert La prévention et la répression du terrorisme au regard du droit pénal international Camille Edouard 2008 Plaidoyer pour une reforme de la législation pénale haïtienne REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Henry M. Augustin Price Cyprien Carl Herard Price Cyprien UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2008 2008 HILAIRE Josiane JEAN EMILE Bernadin 2008 JEAN Salomon 2008 La pénalisation de l'avortement: entre le droit à la vie du foetus embryon et les droits fondamentaux de la femme Gelin Collot Le médecin haïtien face à la responsabilité civile Leon Saint Louis L'appareil répressif face à la criminalité à cité soleil de 2001 à 2006 Florence Mathieu LAUTURE Franck Le principe de la légalité de la peine et la problématique de son application dans la justice répressive haïtienne de 1990 à 2007 Djacaman Charles 2008 LEMY Ersnt La lutte contre le trafic et la traite des personnes en Haïti: portées et limites Christian Toussaint 2008 LEON Gerty 2008 LOUIS Thelisca 2008 LUNDY Yves Quelques considérations sur la maxime '' nul n'est censé ignorer la loi'', réception et application dans le milieu haïtien. Monferrier Dorval 2008 MAIGNAN Antoine Conditions socio-juridiques des enfants en situation de rue: un défi aux droits de l’homme Norah Jean Francois 2008 MARC Errilus 2008 MARSAN Claudie 2008 MICHEL Jean Joubert Les déficiences de la procédure administrative contentieuse haïtienne Le phénomène de la criminalité a port au prince de 2000 à 2005: un défi pour les organes répressifs haïtiens MOZAU Josier OLIBERT Rodrigue Le rôle de la police scientifique et technique dans l'administration de la preuve en matière criminelle Le certificat prénuptial délivré par l'IBERS face au VIH/SIDA 2008 2008 La problématique haïtienne de l'enquête policière et de l'institution préparatoire de 1995 2006 La police nationale d'Haïti et la protection des droits de l'homme de 1995 à 1999 Droit à l'éducation en Haïti: le cas des établissements catholiques congrégationnistes (1990-1997) REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Djacaman Charles camille edouard Camille Edouard Patrick P Louis Josue Pierre Louis Price Cyprien Georges Mathelier UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2008 PINCHINAT Patrick La conjoncture actuelle de la souveraineté de l'Etat haïtien au regard du droit international Leon Saint Louis Wilkenson Pierre Djacaman Charles 2008 RAPHAEL Jean Bernard Analyse de la problématique de la démocratisation de l'enseignement primaire préconisée par la constitution de 1987 au regard de la dynamique des écoles privées 2008 SIMEON B. Jospeh L'infraction et la problématique de sa prescription au regard du droit pénal haïtien 2008 ST- PHARD Jean Baptiste 2009 ADAMCIS Celien 2009 ALEX Roy 2009 ALPHONSE lucson 2009 ANBROISE Fabienne 2009 ANTOINE Prosper 2009 AUGUSTE A. Ronald 2009 BEAUBLANC Jn Shanon 2009 2009 la responsabilité de la communauté internationale dans la pratique de l'illégalité en Haïti (1990-2006) l'exercice de l'action publique et le droit de la personne victime de l'infraction en Haïti analyse des investissements publics dans le secteur de l'éducation en Haïti pour la période 1994-2004 Eugene Pierre Louis Price Cyprien erold saint louis la protection des enfants en domesticité en Haïti en regard aux droits de l'enfant. Critiques et appreciations Norah Jean Francois les droits de la femme face aux stéréotypes sexistes en Haïti Christian Toussaint considérations socio-juridiques sur la crise de logement dans la zone métropolitaine de port au prince Djacaman Charles plaidoyer pour l'élaboration d'un cadre institutionnel et légal du sport en Haïti Wilkenson Pierre de la commission au conseil: des conseils à tirer pour une protection efficace des droits de l'homme au sein des nations unies Florence Mathieu CERISIER Fritz la délinquance juvénile et la problématique des droits de l'enfant en Haïti Djacaman Charles CHARLES Jimmy études socio juridiques des opérations de maintien de la paix en Haïti au regard de la constitution du 29 mars 1987 et de la charte de l'ONU Christian Toussaint REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2009 DESHOMMES Pierre Caleb la coordination dans les systèmes des nations unies, une exigence difficile Camille edouard 2009 EDIAS Paul la règle de l'interdiction de l'augmentation des loyers de maisons dans son application Pierre M. Michel 2009 EDOUARD H. Saintoine le binational à tort ou à raison interdit par la constitution du 29 mars 1987 Christian Toussaint 2009 ELYSEE Loubens considérations socio-juridiques sur la décentralisation et le développement rural en Haïti nelson sylvestre 2009 FATAL Jean Bonal la lutte contre l'impunité et l'avènement d'un Etat de droit en Haïti camille edouard 2009 FELIX Jean Kenel la police judiciaire et la problématique de l'investigation criminelle en Haïti de 1995 à 2007 David lafortune 2009 FIGNOLE Annie plaidoyer pour une abrogation du décret du 4 avril 1974 sur l'adoption Christian Toussaint 2009 FRANCOIS Jina considérations sur l'adoption internationale pratique en Haïti de 1995 à 2006 Djacaman Charles 2009 HERARD Oliques le législateur haïtien face au phénomène de l'abandon paternel Florence Mathieu 2009 HERCULE Jn Sony études socio juridiques de la minorité délinquante dans le droit haïtien Djacaman Charles 2009 JEAN CHARLES Claude considérations sur les mesures de sureté dans le système répressif haïtien Djacaman Charles 2009 JEAN Destin la puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de la constitution de 1987 Monferrier Dorval 2009 JEAN Quebex le contentieux administratif en Haïti: un imbroglio juridique à normaliser Fritz Jean Louis 2009 JEAN VOLMAR Philippe la femme mariée en Haïti : une critique du décret du 8 octobre 1982, à partir de la question du domicile REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Norah Jean Francois UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2009 JOSSELIN Ersnt la problématique du comportement de l'Etat et de l'application des droits de l'homme en Haïti à l'aube du 20e siècle au regard de la constitution de 1987 2009 LAINE Aumereau la problématique de la décentralisation de la justice administrative et financière haïtienne Leon Saint Louis 2009 LAUMIDAS Ilejuste la sécurité sociale en matière d'accident de travail et des maladies professionnelles Camille Edouard 2009 LEON Kesny réflexions socio juridiques vers la réglementation de la pèche en Haïti Leonel Cadet 2009 LORISMA Edler la justice pénale dans la juridiction de port de paix et l'impunité à jean rabel suites aux événements du 23 juillet 1987 Jean Robert Constant 2009 LOUISDOR Judith la responsabilité des professionnels de la santé et le droit positif en Haïti Jean Robert Constant Jean Joseph Exume 2009 MENAGER Marides la pollution en Haïti: entre urgences normatives et politiques environnementales 2009 MERCERON Tanya droit d'ingérence internationale: une étude socio juridique des états unis d'Amérique et de la MINUSTAH en Haïti Gelin Collot 2009 2009 MONCLAIR Frantz MONTIDOR Romain la problématique du droit à l'éducation en Haïti au regard des droits de l'homme pour une nouvelle approche du contrôle fiscal en Haïti Christian Toussaint Gelin Collot 2009 NOBERT Marcel 2009 2009 Camille Edouard forces et faiblesses du syndicalisme ouvrier au regard de la législation du travail en vigueur Leonel Cadet ORVIL Jude les opérations de maintien de la paix sur le territoire national de 1994 a 2004: un conflit entre la constitution haïtienne et la charte de l'ONU Eneld Henry PAUL Pathel plaidoyer pour une saine administration de la justice en Haïti REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Djacaman Charles UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2009 PAUL Wesly la problématique de la justice en Haïti: cas des tribunaux de paix de l'année à galets et de pointe a raquettes Djacaman Charles 2009 PETIT FRERE Jusner le paysan haïtien entre le droit informel: cas du plateau de rochelois Djacaman Charles la problématique de la détention préventive prolongée en Haïti, quelle réparation en cas d'abus? Florence Mathieu 2009 PHILEMON Eddy 2009 PIERRE Daguy 2009 PONTIUS Erskine 2009 SOUFFRANT L. Francois 2009 TERCIUS Erode 2010 ALBERIC Jean Joseph 2010 BLANC Job la protection des droits de l'enfant haïtien au regard de la législation haïtienne et des conventions internationales Norah Jean Francois 2010 CADET Jean Reginald la lutte contre la corruption en Haïti et la répression des infractions commises par les chefs d'Etat: entre l'inefficacité des normes et l'inefficience des institutions Elie Jean Phillipe 2010 CHERY D. Joanne 2010 COUPET Jodel 2010 2010 DABRESIL Wolf James DESROSIERS Andral regard sur la place des techniques criminalistiques dans l'enquête criminelle en Haïti protection et intégration des personnes handicapées en Haïti: forces et faiblesses considérations socio juridiques des conditions de détention en Haïti: le cas du pénitencier national Price Cyprien Leon Saint Louis Price Cyprien le commissaire du gouvernement et la problématique du droit de classement sans suite de 1995 a 2008 Djacaman Charles le non respect des droits économiques et sociaux: cas de la commune de gressier, une violation inévitable Djacaman Charles la passation des marchés publics dans le cadre des lois haïtiennes Gelin Collot violation des droits économiques et sociaux et dégradation sociale et économique de la société haïtienne de 1986 à nos jours Leonel Cadet l'ONU et la protection des droits de l'homme. Le cas d'Haïti entre 1994 et 2004 esquisse des limites du droit de la sécurité sociale en Haïti REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Pierre M. Michel Leonel Cadet UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2010 DORCELLUS Elisabeth 2010 DURE Verdier 2010 EDRASSE Duverglass 2010 EXUME Jean Etzer 2010 GUILLAUME Jean Wendy 2010 2010 2010 regard sur le phénomène du la corruption et les mécanismes de contrôle en Haïti de 1986 à 2008 Wilkenson Pierre plaidoyer pour une vraie protection sociale envers les gens de maison en Haïti Wilkenson Pierre les sociétés commerciales: aspect contractuel et institutionnel au regard du droit positif haïtien la problématique de la bidonvilisation dans le cadre du droit de la construction et du développement en Haïti Leonel Cadet Djacaman Charles essai de sociologie juridique sur le droit prive coutumier haïtien Gelin Collot GUIRAND Beatrice le conseil du pouvoir judiciaire dans le cadre de la reforme de la justice haïtienne Gelin Collot GUIRAND Nixon JEAN Magie Ange le rôle de l'OPC dans la défense des droits de l'homme en Haïti la problématique du droit a l'alimentation 2010 JOANIS Ronaldo la dynamique institutionnelle des sections communales haïtiennes, un progrès démocratique Camille Edouard 2010 JOINT Frisner la procédure de nomination des juges: entraves aux principes de la séparation des pouvoirs camille edouard 2010 JOSEPH Winson Droit des élections et contentieux électoral en Haïti de 1987 à 2007 2010 LAINE Elisee étude critique de la libération et de la réhabilitation des délinquants dans la juridiction de port au prince Florence Mathieu 2010 2010 LOUIS CHARLES Sadrac LOUIS R. Antoine la pratique de l'adoption internationale en Haïti face au respect des droits de l'enfant la sécurité sociale en Haïti dans la lutte contre le chômage Leonel Cadet Leonel Cadet 2010 OSSELIN Jean Guy Alex la problématique des droits de l'enfant à port au prince de 1994 à nos jours Leonel Cadet REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Christian Toussaint Djacaman Charles UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2010 PIERRE Lucanor le système haïtien de sécurité sociale au regard de la mondialisation Leonel Cadet 2010 PONGNON Vogly la nationalité haïtienne d'origine dans la constitution haïtienne Monferrier Dorval Josue Pierre Louis Wilkenson Pierre 2010 RAYMOND Jean Eddy considérations sur la fonction pénale du commissaire du gouvernement de 1995 2009 2010 SAINT JEAN A. Judith la consolidation de la personnalité juridique des personnes physiques: problématique de la nationalité haïtienne contemporaine 2010 SIMON Johnson la procédure d'investiture du premier ministre dans la constitution de 1987 Price Cyprien 2010 SIMON Yvetta la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire haïtien dans ses rapports avec l'exécutif Wilkenson Pierre 2010 STIMPHAT Yves Fils les ambigüités d'une justice administrative face a la garantie des droits des administres Elie jean phillipe 2011 ALFRED sylsvens l'impunité des crimes politiques et ses conséquences en Haïti Wilkenson Pierre 2011 ANELUS Madiou le commissaire du gouvernement et la problématique de son rôle de protection des paysans Nelson Sylvestre 2011 AUGUSTIN Ansy plaidoyer pour la mise en œuvre d'un système efficace et effectif de protection du droit d'auteur Camille Edouard 2011 BEAUCICAULT Samuel Révision envisagée de la constitution de 1987 : problèmes et perspectives Wilkenson Pierre 2011 BOUCICAUT Jn Rony la législation sur la presse en Haïti au regard du droit a l'information Djacaman Charles 2011 CORIOLAN Jean rigueur 2011 CORNEILLE Melissa la situation de la femme haïtienne au regard de la convention la problématique de l'action en désaveu de paternité face aux modes de preuve autorisés par le législateur REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Norah Jean Francois Gelin Collot UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES 2011 DUMERSAINT Duvoyel regard sur le système haïtien de sécurité sociale de 1995 à 2005 2011 DUROSEAU Marc Alain Le principe de la souveraineté de l'Etat dans le contexte international de la mondialisation Gelin Collot 2011 FLEURANT Paul Eddy la législation haïtienne en vigueur face aux enfants d'haïtiens nés aux états unis d'Amérique du nord Gelin Collot 2011 GUILLAUME Milhouse plaidoyer en faveur d'un meilleur accompagnement aux victimes du crime de viol en Haïti Price Cyprien 2011 JEAN BAPTISTE Marie W. les alternatives à la prison et la problématique haïtienne de la réinsertion du délinquant Price Cyprien 2011 JEAN PHILLIPE Junior la sous capacité carcérale et le traitement des détenus au regard du décret du 5 juin 1995 Josue Pierre Louis 2011 MARS Jean pedro la police judiciaire: impacts et incidences sur la poursuite des infractions en Haïti Jean Robert Constant 2011 2011 NIXON Fenelon PAYEN Gina Le système pénitentiaire haïtien et la politique de réhabilitation des condamnes le droit a l'éducation et sa mise en œuvre en Haïti 2011 PIERRE Richard l'habeas corpus dans le droit humanitaire au regard de la justice pénale haïtienne 2011 SANON Leonel droits économiques et sociaux de l'enseignement du secondaire en Haïti: une étude juridique du cas des écoles privées à port au prince 2011 St TERMO Dieucermeau 2011 Zephyr Billy le système électoral haïtien sous l'égide de la constitution de 1987 le phénomène de la migration par rapport à la problématique de la double nationalité dans le droit positif haïtien REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI Djacaman Charles Price Cyprien Wilkenson Pierre Leonel Cadet Jean Eneld Henry
