Exercice de manipulation n°1 : création puis

Formation GAMMA
Exercice de manipulation n°1 : création
puis émission d'un DAA.
OBJECTIFS :
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Saisie des différents champs des 3 étapes de la création d'un DAA en circulation
nationale et contrôle.
Contrôle du DAA
Émission du DAA
Impression du DAA
Consultation des différents états du DAA côté expéditeur et côté destinataire.
Acceptation des marchandises chez le destinataire et établissement du certificat de
réception.
MODALITES D'ACCES A GAMMA
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:
adresse : https://testpro.douane.gouv.fr/
identifiant : operateur
mot de passe : gamma
ÉNONCE :
La société DISTILLERIE FRANCAISE N° d'accise n° FR009999E0008 dont l'entrepôt est situé à
CERGY est spécialisée dans l'entreposage et le stockage non frigorifique.
Elle souhaite expédier, en droits suspendus, des bouteilles de vin à destination de son client, la
société TRANSPORTS ET LOGISTIQUE FR009999E0002
Marchandises concernées par ce mouvement :
− 2300 bouteilles de 0,75 litre et 100 demies de 0,375 cl de vin AOC Champagne , blanc de
blancs , marque « GAMMA »-TAV de 12 % - Zone viticole B - NC: 22041011
− Conditionnement : 400 cartons de 6 bouteilles n'ayant pas fait l'objet de manipulation.
− Poids brut : 2600 kg
− Poids net : 2400 kg
Données comptables :
− N° référence interne : M08N005962 ( y ajouter un mot que vous retrouverez facilement)
− N° facture : 2009009857, émise ce jour
DR de champagne ardenne
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Formation GAMMA
Données logistiques :
− La marchandise est acheminée par ensemble routier : remorque : 457 DES 95.
−
Coordonnées de la société de transport : JNW DISTRIBUTION
N° TVA intra-communautaire : FR73349293399
Rue des frères PERRET
95700 ROISSY-EN-FRANCE
−
DISTILLERIE FRANCAISE organise le premier transport et prend la responsabilité de ce
mouvement de marchandises soumises à accises.
La marchandise est expédiée ce jour, pour une durée du trajet estimée à 01 jour.
−
TRAVAIL A EFFECTUER : SUIVRE CHACUNE DES ETAPES SUIVANTES
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Étape 1 : établir le DAA pour le compte de la société DISTILLERIE FRANCAISE.
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Étape 2 : Contrôler le DAA
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Etape 3 : émettre le DAA
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Étape 4 : imprimer le DAA.
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Étape 5 : émettre le certificat de réception (résultat conforme) à destination (date du
jour)en se plaçant comme EA destinataire .
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Étape 6 : consulter les différents états du DAA
DR de champagne ardenne
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