Commentaire relatif à la définition : • « Un vol (ou une tentative de
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Commentaire relatif à la définition : • « Un vol (ou une tentative de
Commentaire relatif à la définition : • • • • • • « Un vol (ou une tentative de) au moyen d’une effraction » : il s’agit d’un vol avec la circonstance aggravante de l’effraction, mais non pas d’un vol avec escalade ou fausses clés. « Effraction d’un étalage, d’une porte ou d’un accès » : les biens offerts à la vente au public sont exposés dans l’étalage d’un commerce. Cette définition n’englobe donc pas le fait de briser la fenêtre de l’aile administrative d’un bâtiment d’une entreprise en vue de dérober des ordinateurs. Portes et accès sont quant à eux repris dans la définition (dans certains cas, les malfaiteurs visent en effet une rampe de chargement sectionnelle dans laquelle il est plus facile de foncer ou qui présente un danger moindre de contact brutal avec les constructions). « D’une entreprise (indépendante) ou d’un commerce ». Ce point concerne principalement les surfaces où des biens sont vendus. « En utilisant un véhicule ou un objet poussé par un véhicule » : un véhicule est un dispositif bélier classique dans la mesure où il offre la possibilité de développer rapidement une grande force de frappe. Dans certains cas, les malfaiteurs auront recours à un objet pour contourner les mesures technopréventives existantes : un râtelier à vélos, une poutre en bois, une poubelle,… « Un objet ou toute autre arme de frappe » : les malfrats adaptent leur modus operandi à la situation. Les marteaux (qu’ils soient ou non munis d’une tête perceuse), les blocs de béton et les plaques d’égout sont également utilisés comme dispositifs béliers. Ces moyens sont souvent retrouvés à proximité du lieu de l’effraction. Généralement, le véhicule qui a pris la fuite n’a laissé aucune trace du délit. « Dans l’intention de s’emparer rapidement du butin » : par ces termes, la définition insiste d’une part sur le fait que de nombreuses entreprises disposent d’une sécurisation technopréventive, notamment d’un système d’alarme relié à un central d’alarme d’une entreprise de gardiennage. Pour opérer, les malfaiteurs comptent néanmoins sur l’intervalle entre le signalement du délit au service de police et l’arrivée d’une équipe d’intervention sur place. D’autre part, cette partie de la définition met l’accent sur le fait que les malfrats s’emparent eux-mêmes du butin et ne le font pas passer par d’autres mains. Les incidents au cours desquels un dispositif bélier est utilisé pour pénétrer dans une banque ou un bureau de poste pendant les heures de bureau (que ce soit après menaces au moyen d’armes) et extorquer de l’argent ne sont pas considérés comme des effractions par voiture-bélier.