PV_ BC20151013

PROCES VERBAL
Bureau communautaire du 13 octobre 2015
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Ordre du jour :
En l’absence de David Samzun, Jean-Jacques Lumeau, 1er Vice-président préside la séance.
Le Président procède à l’appel des membres et récapitule les pouvoirs :
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE (Vice-Présidente)
DONGES : M. François CHENEAU (Vice-Président)
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY (Vice-Président)
PORNICHET : M. Jean-Claude PELLETEUR (Vice-Président)
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Jérome DHOLLAND (Vice-Président)
SAINT-JOACHIM : Mme Marie-Anne HALGAND (Vice-Présidente)
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain MICHELOT (Vice-Président)
SAINT-NAZAIRE : M. Eric PROVOST (Vice-Président) , Mme Pascale HAMEAU (Vice-Présidente) ,
M. Alain MANARA (Vice-Président) , M. Jean-Jacques LUMEAU (Vice-Président) , Mme Gaëlle BENIZE (VicePrésidente) , Mme Lydie MAHE (Vice-Présidente) , M. Martin ARNOUT (Conseiller communautaire)
TRIGNAC : M. David PELON (Vice-Président)
Absents représentés :
SAINT-NAZAIRE : M. David SAMZUN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LUMEAU (Vice-Président)
Absente excusée :
MONTOIR DE BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-présidente)
Le Président propose que le secrétariat de séance soit tenu par Mme Pascale HAMEAU, ce qu’accepte le Bureau
Communautaire à l’unanimité.
Le Procès Verbal de la séance du Bureau Communautaire du mardi 15 septembre 2015 n’appelant aucune observation,
il est adopté à l’unanimité.
I – Information
Le Président
David Samzun est retenu pour accueillir le Président de la République. C’est aussi le cas de Michelle Lemaître, qui doit
l’accueillir à l’aérodrome de Gron, mais qui devrait rejoindre ensuite le Bureau communautaire. Le protocole de la visite
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présidentielle a excessivement limité le nombre de personnes pouvant participer à cette visite, ce qui explique que seul
le Président y soit convié.
Présentation de Samuel Soriano, Directeur de l’ADDRN
Samuel Soriano
J’ai pris mes fonctions à l’Agence pour le développement durable de la région nazairienne le 1er octobre dernier, mais
j’avais rencontré auparavant le Président pour évoquer quelques sujets. J’ai donc commencé à prendre connaissance
d’un certain nombre des problématiques qui animent votre territoire.
Avant d’arriver à Saint-Nazaire, j’étais à Bordeaux, où j’ai travaillé essentiellement sur des questions relatives à l’habitat
et également, au développement économique, notamment autour de la zone aéroportuaire, donc avec nombre
d’industries aéronautiques qui sont aussi présentes sur votre territoire. Auparavant, j’ai un peu bougé en France, en
particulier en Île-de-France, où j’étais directeur général adjoint des services de la commune de Pantin, qui jouxte Paris,
pendant six ans. J’ai aussi beaucoup travaillé en région. J’ai fait également un petit passage à la DATAR, du temps où
elle s’appelait encore ainsi. J’ai ainsi un parcours volontairement diversifié.
Je suis ravi de rejoindre votre territoire qui, comme dans la publicité, a « tout d’un grand ». Je le pense. En tout cas, il est
extrêmement riche en termes de perspectives de développement et d’aménagement. J’arrive aussi à une période de
l’année qui est assez stratégique pour l’agence d’urbanisme, puisque c’est le moment où il s’agit de discuter du contenu
du programme de travail partenarial qui sera le sien pour l’année à venir. J’ai d’ores et déjà pris rendez-vous avec
certains ou certaines d’entre vous. Pour celles et ceux avec qui ce ne serait pas fait et qui le souhaitent, je suis
naturellement à votre disposition.
Avec le Président, nous nous sommes donné un objectif ambitieux, mais dont je pense qu’il est souhaitable et qu’il sera
tenu, celui de formaliser le programme de l’agence d’urbanisme avant la fin de cette année, de manière à ce que ces
instances puissent en être saisies et puissent l’approuver. Cela suppose que nous ayons un certain nombre d’échanges
avec ces principaux partenaires financeurs, au premier rang desquels l’agglomération de Saint-Nazaire. Nous
engageons aussi, puisque nous sommes dans cette dynamique, dans une refonte des modalités d’organisation et de
fonctionnement de l’agence, avec deux fortes lignes directrices : faire en sorte que l’ensemble de ses partenaires, dont
les membres de la CARENE font partie au premier chef, s’y retrouvent plus et mieux en termes de productions et
d’activités de l’agence, à la fois dans les domaines fondamentaux, dans des formats plus accessibles, plus réactifs pour
vos communes et vos équipes, et également, à travers des productions plus en rapport avec les enjeux et projets de
développement de tout ou partie du territoire de l’agglomération de Saint-Nazaire.
Nous avons une autre ligne forte, qui consiste à faire en sorte que l’agence, dans son activité, dans ses modalités de
diffusion, de partage de son activité, ait une accessibilité plus grande à destination d’un public plus large, que ce soit le
grand public, sur certaines questions, ou les acteurs économiques de ce territoire, qui sont assez déterminants pour son
développement. La question clé, pour moi, est de conforter durablement le modèle économique de la structure, ce qui
suppose de renforcer le partenariat avec l’agglomération nazairienne, mais aussi avec les autres membres de l’agence :
les membres « locaux », c'est-à-dire la ville de Saint-Nazaire, Cap Atlantique, la communauté de communes de
Pontchâteau et la communauté de communes Loire et Sillon. Peut-être qu’un jour, sait-on jamais, la communauté de
communes de Saint-Brevin-les-Pins en fera partie. Enfin, nous voulons surtout renforcer le partenariat et les cadres de
travail et d’échange avec les autres partenaires de l’agence que sont aujourd'hui le Grand Port maritime de Nantes /
Saint-Nazaire, avec lequel vous partagez des enjeux très forts dans plusieurs communes de l’agglomération
nazairienne, le pôle métropolitain Nantes / Saint-Nazaire, avec qui vous partagez notamment le schéma de cohérence
territoriale, l’État qui, même si sa contribution financière diminue, reste un partenaire qu’il me semble essentiel de
mobiliser, tant il est déterminant, notamment en termes d’autorisations administratives et de procédures pour nombre de
vos projets, la Région, partenaire qui à mon avis, doit monter en puissance, notamment à la faveur de tout le travail
d’élaboration des schémas régionaux qui les attend, avec des incidences directes sur vos territoires, puisque ces
schémas auront une valeur de plus en prescriptive, le Département de Loire-Atlantique et la Chambre de commerce et
d’industrie, avec laquelle nous devons être l’une des plateformes de travail avec les grands acteur économiques
présents sur votre territoire.
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Antoine Bouvet
L’AG et le CA auront lieu au courant du mois de décembre. Il serait opportun, à cette occasion, d’avoir un nouveau
temps d’information concomitamment avec le CA et l’AG sur les grandes orientations du programme partenarial et du
projet de réorganisation de l’agence, qui fait suite au diagnostic qui a été engagé il y a un an. Un certain nombre d’axes
seront repris et aménagés.
Samuel Soriano
Une telle information serait effectivement une bonne chose, sous réserve que cela puisse être calé dans l’agenda de
tous et de toutes et notamment, celui du Président, qui est forcément très chargé à cette période. Nous nous efforcerons
d’organiser le conseil d'administration et l’assemblée générale de l’agence dans la dernière semaine avant les congés de
Noël, si possible, l’objectif étant notamment, lors de cette séance de CA et d’AG, de présenter et de valider le
programme partenarial, ce qui suppose de l’avoir partagé avant avec les élus de la CARENE, le budget prévisionnel de
l’agence pour 2016 et son organisation, avec l’ambition – qui est plus qu’une ambition : c’est une exigence – d’être
opérante dès le 1er janvier 2016. Le programme partenarial de l’agence est plutôt structuré autour de l’un des grands
métiers de l’agence : l’urbanisme, l’observation des territoires, la planification et l’accompagnement des projets urbains.
L’ADDRN a l’ambition de proposer de structurer le programme partenarial de l’année à venir non plus autour des grands
métiers de l’agence – ce sont des questions internes à l’agence – mais autour des grands enjeux ou des grandes
questions qui structurent le développement et l’aménagement du territoire et qui fédèrent forcément ce que la CARENE
y développe, que ce soit en termes de planification territoriale ou en termes de projet d’aménagement et de
développement, voire en termes de diagnostic et de connaissance préalable. L’idée consiste à donner un peu plus de
présence, un peu plus de sens au programme partenarial de l’année à venir pour les élus et les équipes et de structurer
l’organisation de l’agence autour de ce programme plus qu’autour de métiers à l’intérieur de la maison.
II – Délibérations
Délibération n° 1 – Commission Développement économique – Tourisme – Mission randonnées – Demande de
subvention – Approbation
Jean-Claude Pelleteur
La CARENE assure depuis 2007, la gestion et la promotion du sentier littoral, soit 13 km d’itinéraire situés entre la ville
de Saint-Nazaire et la ville de Pornichet.
Consciente de l’importance des itinéraires de randonnées et de promenades sur son territoire et de la demande
croissante des habitants et touristes pour les découvrir, la CARENE souhaite désormais intégrer le Plan départemental
des itinéraires de promenades et de randonnées lancé en 2013 par le Département de Loire-Atlantique. La délibération a
pour objet de chercher des subventions.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de recruter un chargé de mission à mi-temps sur six mois pour initier cette
démarche qualité. Cette mission intégrera un objectif de diagnostic et coordination pour l’ensemble du territoire de la
CARENE. Elle débutera le 1er octobre 2015. La délibération énumère ses missions.
S’agissant du plan de financement, ce poste s’inscrit dans un mi-temps de six mois à hauteur de 17h30 par semaine. Le
montant total des dépenses TTC est estimé à 10 309,62 €, auxquels s’ajoutent des frais divers plafonnés à un maximum
de 2 000 € (déplacements, informatique…) soit 12 399,62 €.
Par ailleurs, la CARENE peut prétendre à une subvention du Département de Loire-Atlantique d'un montant de 10 000 €
maximum. Cette subvention sera destinée à financer, en partie, le recrutement du chargé de mission randonnée afin de
finaliser la démarche sur l’ensemble du territoire de la CARENE.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Bureau de bien vouloir autoriser le Président à solliciter les différentes
subventions pour financer cette mission randonnée.
Il convient de remercier les services pour la qualité de l’exposé.
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La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2 – Commission Aménagement – Besné – Acquisition des terrains cadastrés ZC n° 64 et AB
n° 120 après exercice du droit de préemption de la SAFER – Approbation
Éric Provost
Cette acquisition s’inscrit dans le dispositif mis en place entre la CARENE et l’ensemble du monde agricole pour faire en
sorte que les terrains agricoles considérés comme devant rester durablement affectés à un usage agricole puissent
l’être. C’est la raison pour laquelle la CARENE intervient sur cette parcelle située à Besné.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3 – Commission Aménagement – Zone d'aménagement concertée (ZAC) « du Plessis » à SaintNazaire – Compte rendu annuel (CRAC) 2014 – Zone concédée à Silène – Approbation
Éric Provost
La plupart des CRAC ont été présentés lors d’une précédente réunion de Bureau. L’opération fait l’objet d’une
présentation assez détaillée qui figure dans la délibération.
Il convient de souligner que cette zone d’aménagement connaît des difficultés de commercialisation. Un certain nombre
de zones de la CARENE ont en effet été touchées par des effets de contexte immobilier, de marché, de demandes qui
s’avèrent ne pas être tout à fait celles qui avaient été estimées en phase amont de la préparation de la zone
d’aménagement.
Les aménageurs et ceux qui sont impliqués dans cette zone ont accompli un gros travail de réingénierie pour faire en
sorte que l’offre d’habitat qui était proposée sur cette zone soit réadaptée.
Un certain nombre d’évolutions seront certainement à voter tous les ans, mais le scénario le plus défavorable sur le plan
financier a déjà été envisagé. Il obligerait à réduire de manière assez importante le nombre de logements initiaux qui
était prévu. Mais avant de basculer dans ce scénario, il faut s’assurer que la perception de la zone du Plessis ne pourrait
pas être améliorée grâce à l’aménagement d’espaces qui sont encore aujourd'hui à l’état brut d’aménagement. Il peut
aussi y avoir des évolutions en termes de marché.
Dans ce sens, un certain nombre d’opérations vont être réalisées par étapes. Les secteurs qui vont progressivement
entrer en commercialisation vont être aménagés et en fonction de la réponse positive ou négative de la demande, les
équilibres financiers seront réajustés.
Pour l’instant, il est proposé de valider un CRAC non pas sur l’ensemble du scénario le plus défavorable mais
uniquement sur ce qui paraît indispensable, dans un premier temps, pour entrer dans une nouvelle phase de
commercialisation de cette zone. Il conviendra de décider en 2016, en fonction des résultats obtenus, s’il faut continuer
dans ce processus d’aménagement tel qu’il est envisagé aujourd'hui.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 4 – Commission Aménagement – Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Les Écottais » à
Donges – Actualisation du traité de concession – Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 2 au traité
de concession avec la SEM Sonadev
Éric Provost
L’objet principal de cette délibération est d’approuver un avenant qui proroge la concession jusqu’au 31 décembre 2020
et qui instaure une rémunération au profit de l’aménageur.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n° 5 – Commission Aménagement – Zone d’aménagement concerté (ZAC) « de l’Ormois » à
Montoir-de-Bretagne – Actualisation du traité de concession – Approbation et autorisation de signer l’avenant
n° 1 au traité de concession avec la SEM Sonadev
Éric Provost
L’objet principal de cet avenant est de faire passer le taux de rémunération de commercialisation à 5 % au lieu de 3,5 %
précédemment.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 6 – Commission Aménagement – Zone d'aménagement concerté (ZAC) « Centre bourg » à SaintAndré-des-Eaux – Clôture de la concession – Approbation
Éric Provost
Initialement, cette ZAC avait été confiée à la SEM Sonadev. Pour diverses raisons, notamment de recours, il a été
décidé de recaler cette ZAC et de la confier à la SPL Sonadev. Ceci est enclenché. Il convient de clore le traité de
concession, qui n’a plus de raison d’être puisqu’il n’a plus d’objet, et de boucler l’opération dans les conditions qui étaient
prévues initialement. Il est demandé de prendre acte du bilan de clôture de la ZAC du centre bourg à Saint-André-desEaux et d’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 7 – Commission Habitat – Construction du Parc social public – Opération « La Vecquerie » à
Saint-Nazaire – Garantie d’emprunt contracté par Silène auprès de la Caisse des dépôts et consignations
(CDC) – Approbation garantie d’emprunt
Jérôme Dholland
Il s’agit d’une garantie d’emprunt classique qui n’appelle pas de commentaire particulier.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 8 – Commission Habitat – Logement social d'intérêt communautaire – Modification de la
programmation prévisionnelle 2015 logements sociaux neufs – Approbation
Jérôme Dholland
L’année est certes bien engagée, mais il y avait eu une modification de ce type le 19 mai 2015. Or un changement de
bailleur est intervenu sur une opération qui n’avait pas été signalé juste avant la délibération de mai. Il avait donc fallu
enlever un des éléments du programme, ce qui nécessite un nouveau vote.
L’attribution concernée a été faite au bailleur LNH – la Nantaise d’habitation, historiquement –, qui a su nous convaincre,
Alain Manara et moi, du sérieux de sa démarche et de l’intérêt de laisser entrer ce bailleur qui n’est pas un bailleur
national, mais un bailleur local qui a une réelle volonté de s’implanter sur le secteur, puisqu’il a un certain nombre de
logements dans les communautés de communes voisines. Leur volonté est de s’implanter avec un poste de gérant à
Saint-Nazaire. Ce bailleur présente un second intérêt, puisqu’il a des capacités financières et d’autofinancement qui
peuvent lui permettre de devenir un bailleur auquel confier des opérations sans difficultés de montage financier a priori.
LNH a aussi une expérience intéressante de gestion de la demande locative à Nantes.
C’est la raison pour laquelle exceptionnellement il a été accepté de faire entrer un nouveau bailleur. Cela s’est fait à
travers la démarche que LNH avait entreprise auprès de David Pelon. Il faut aussi faire le lien avec ceux qui sont
derrière ce bailleur, en l’occurrence, le CIL Atlantique, établissement relativement proche de ce que fait Espace
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Domicile. Il peut donc y avoir des compléments et une place à prendre. Il est demandé au Bureau d’approuver la
programmation prévisionnelle telle que proposée aujourd'hui.
En synthèse, en 2015, 274 logements seront soumis à l’agrément de l’État. C’est inférieur aux objectifs du PLH, mais
400 logements sont identifiés en projet et la demande de financement en 2016 porte sur 400 logements. C’est en deçà
de ce qui avait été programmé, mais nous prenons le vent dans le bon sens du terme et nous allons voguer vers du
positif sur le PLH de 2016.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 9 – Commission Habitat – Application du dispositif en faveur de l'accession sociale à la
propriété – Distribution du prêt à taux zéro CARENE – Approbation et autorisation de signer les conventions
pour l'année 2016 avec les établissements bancaires
Alain Manara
Comme chaque année, il convient de signer des conventions avec les établissements bancaires partenaires pour
distribuer le prêt à taux zéro de la CARENE dont elle prend en charge les intérêts. La distribution de ce prêt est
encadrée par une convention annuelle établie avec chaque établissement bancaire.
Le Bureau est donc invité à signer les conventions pour 2016 selon les mêmes modalités qu’en 2015. Pour rappel, les
montants des prêts accordés sont fonction de la composition de la famille. Tous les chiffres sont indiqués dans la
délibération.
Les conventions sont établies du 1er au 31 décembre 2016.
Le dispositif fonctionne depuis deux ans. La CARENE a alloué 47 prêts à taux zéro en 2014 et 43 au cours des neuf
premiers mois de 2015. Les chiffres sont encore en deçà des objectifs qu’elle s’est fixés, mais il y a des signes de
reprise avec la montée en charge de ces derniers mois. La subvention versée par la CARENE est de 112 000 €. Le prêt
à taux zéro finance pour moitié des projets d’anciens logements avec travaux et pour moitié, des logements neufs. 27 %
des accédants sont locataires d’HLM. Une grande majorité des accédants sont des familles avec enfant (60 %) et un
quart sont des couples. Leurs ressources mensuelles se situent entre 2 500 et 3 700 € au maximum et leur budget
d’acquisition est de 110 000 € dans l’ancien et de 165 000 € dans le neuf. Enfin, les prêts à taux zéro ont été distribués
dans toutes les communes de la CARENE.
Il est très probable que le dispositif prendra encore de l’ampleur, d’une part parce que de nombreux projets de
logements neufs sont en voie de commercialisation et d’autre part, parce que le marché de l’ancien est plus porteur
qu’auparavant. 2016 pourrait être l’année de la reprise pour l’accession sociale, ce qui serait conforme aux engagements
pris par la CARENE au travers du PLH.
Jean-Claude Pelleteur
Est-il possible d’avoir la répartition des prêts par commune ?
Alain Manara
Je ne l’ai pas ici, mais je pense que nous pouvons la fournir, puisqu’il a été dit que des habitants de toutes les
communes en avaient bénéficié.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 10 – Commission Habitat – Financement logement social – Réhabilitation – Résidence Plaisance
– Subvention à Silène – Approbation et autorisation de signer une convention financière avec Silène – Garantie
d'emprunt – Principe
Jérôme Dholland
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La CARENE a adopté en 2012 un nouveau dispositif d’aide à la requalification du parc des logements locatifs sociaux
les plus anciens de l’agglomération, construits entre 1950 et 1970. 3 000 logements sont concernés, qui composent un
parc dont les deux tiers sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Même s’il y a eu des
interventions régulières pour maintenir les prestations de confort à un niveau correct, aujourd'hui, ces immeubles ont des
caractéristiques communes avec les immeubles du centre-ville, à savoir une isolation phonique et thermique
insuffisante, une accessibilité faible et l’organisation des pièces qui ne correspond plus au mode de vie.
Ceci a conduit Silène, en lien avec la CARENE, dans le cadre du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional, à
adopter un plan pluriannuel de requalification.
La résidence Plaisance comprend 200 logements locatifs sociaux répartis dans sept immeubles dans lesquels des
travaux auront lieu pour l’isolation par l’extérieur, l’amélioration des ventilations, la rénovation des halls et cages
d’escalier, l’équipement des salles de bains en douches et la réfection des sols des logements. Il y aura aussi le
traitement des abords pour des usages mieux identifiés, donc moins sauvages. Quatre immeubles seront dotés
d’ascenseurs et de nouvelles cages d’escalier.
Ces travaux permettront à terme une typologie de logements plus variée comprenant des T2 en plus grand nombre et
des T5 moins nombreux ainsi que des logements d’une plus grande superficie à typologie identique pour les immeubles
restructurés.
Le programme de travaux a été élaboré en concertation avec les habitants, les riverains, les partenaires et la CARENE
dans le cadre d’une démarche qui a duré près de douze mois pour la phase de conception. Elle se poursuivra selon le
même principe lors de la phase travaux.
L’opération engendrera une hausse des loyers estimée à 8 % en moyenne, soit +19 €/mois pour un T2 (238 €),
+23 €/mois pour un T3, soit 283 € et +26 €/mois pour un T4, soit 331 €. Ces loyers restent inférieurs au niveau de l’APL.
Ils peuvent donc être totalement pris en charge par l’APL. En conséquence, pour les ménages bénéficiaires de l’APL,
ces réfections seront neutres.
Le coût total de l’opération s’élève à 12 245 388 €. La CARENE est appelée à financer à hauteur de 730 500 €, ce qui
représente 7,5 % de l’assiette subventionnable calculée sur une base de 9 740 000 €.
Par ailleurs, la garantie du prêt contracté auprès de la CDC pour cette opération est à lancer pour la somme prévue au
plan de financement rappelé dans la délibération. Elle sera assurée par le biais d’une délibération spécifique.
Il est demandé d’approuver la demande de subvention de Silène concernant cette requalification.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
Le Président
Michelle Lemaître nous a rejoints. Le Président est-il bien arrivé ? L’important est qu’il vienne avec de bonnes nouvelles
sur le plan financier.
Délibération n° 11 – Commission Services publics – Eau – Construction d'une canalisation d'adduction en eau
potable pour la CARENE entre Vigneux-de-Bretagne et Campbon – Attribution du marché
François Chéneau
La station de pompage de Vigneux a été réalisée en 2014. Près de 19 km de canalisations d’eau potable sont réalisés
en 2015 entre Campbon et Trignac. La CARENE doit passer un marché relatif à la construction d’environ 26 km de
canalisations entre Vigneux et Campbon.
Le marché est décomposé en deux lots : travaux de construction de conduites d'eau de Vigneux à Malville et de Malville
à Campbon. Une procédure négociée avec mise en concurrence a été lancée à cet effet.
Les critères des jugements des offres sont établis de la façon suivante :
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




mémoire technique : 50 points,
prix : 32 points,
délais : 10 points,
garanties souscrites : 4 points,
plan d’assurance qualité : 4 points.
La commission d'appel d'offres du 10 septembre 2015 a retenu les offres des groupements d’entreprises suivants :
 lot n° 1 : groupement DLE OUEST – DLE spécialités – SOGEA ATLANTIQUE, pour un montant de
4 898 938,44 € HT,
 lot n° 2 : groupement CISE TP – STURNO - ATP, pour un montant de 6 098 591,45 € HT.
Il est demandé au Bureau d’approuver l’attribution de ces deux lots et d’autoriser à signer le marché y afférent.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 12 – Commission Services publics – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) –
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées – Autorisation de solliciter une subvention auprès de l’Agence
de l’eau – Approbation
François Chéneau
En matière d’assainissement non collectif, la collectivité se doit de rendre un service de conseil pour aider les usagers à
respecter la loi et à mieux connaître et maîtriser le fonctionnement leur assainissement non collectif.
Trois types de contrôles sont effectués :
 pour les dispositifs d’assainissement non collectif neufs et réhabilités : assurer le contrôle de conception et
d’implantation ;
 pour les dispositifs existants : effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement ;
 pour l’ensemble des dispositifs : vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages.
L’Agence de l’eau est susceptible d’apporter une subvention concernant le contrôle des dispositifs d’assainissement non
collectifs à hauteur de 50 % en 2016. Le coût des contrôles portant sur la période susvisée est évalué à 18 617 € HT.
Il est demandé d’autoriser le Président à solliciter cette subvention auprès de l’Agence de l’eau.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 13 – Commission Services publics – Gestion des déchets – Demande de subvention auprès de
l’ADEME pour les études de réhabilitation de la station de transfert de Brais à Saint-Nazaire – Approbation
François Chéneau
La CARENE exploite la station de transfert permettant de gérer le flux des ordures ménagères résiduelles et assimilés
de son territoire. La station, qui est en activité depuis le 1er janvier 2007, a été conçue comme une structure provisoire.
Les objectifs de la CARENE sont :
 de construire une nouvelle station de transfert ou de réhabiliter l’existant,
 d’assurer un transfert sur le même site de l’ensemble des flux collectés en porte-à-porte, à savoir les ordures
ménagères résiduelles, les emballages légers et journaux magazines, les encombrants et les déchets non
valorisables collectés sur les déchetteries ;
 de construire un silo à verre sur l’enceinte du site global d’exploitation.
Afin de répondre aux objectifs ci-dessus, la CARENE engage des études préalables à l’issue desquelles elle consultera
un maître d’œuvre pour engager la phase opérationnelle du projet de réhabilitation de la station de transfert. Le coût de
ces études est estimé à 15 000 € HT en études préalables et à 125 000 € HT en maîtrise d’œuvre.
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Il est demandé d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l’ADEME.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 14 – Commission Services publics – Gestion des déchets – Demande de subvention auprès de
l’ADEME pour la mise en place de garde-corps dans les déchetteries – Approbation
François Chéneau
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la sécurité dans les déchetteries de son territoire, la CARENE a prévu
la mise en place de garde-corps destinés à la prévention des chutes d’usagers lors du déchargement de leurs déchets
depuis le haut de quai.
Le coût global de ces travaux est estimé à 100 000 € TTC. Afin d’en optimiser le financement, la CARENE a la
possibilité de solliciter l’ADEME pour l’attribution d’une subvention de 30 % maximum du coût global hors taxes des
travaux.
Il est demandé d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l’ADEME.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 15 – Commission Services publics – Gestion des déchets – Demande de subvention auprès de
l’ADEME pour une étude diagnostic et prospective du réseau de déchetteries de la CARENE – Approbation
François Chéneau
La CARENE dispose ainsi à ce jour de six déchetteries et d’une « végèterie » sur son territoire. Il convient de s’interroger
de nouveau sur l’évolution de notre réseau de déchetteries au regard des investissements envisagés d’ici 2020 et au
regard des dernières évolutions réglementaires.
.
Les objectifs pour la collectivité sont les suivants :
 assurer une image de qualité sur des sites très fréquentés par les habitants du territoire,
 proposer un service moderne et adapté aux évolutions d’usage et aux exigences réglementaires,
 construire une prospective globale et cohérente sur l’ensemble du réseau de déchetteries à l’horizon de 2030.
Pour y répondre, la CARENE engage une étude diagnostic et prospective sur son réseau de déchetteries, qui aboutira à
l’élaboration d’un programme et assistance au maître d’ouvrage pour la constitution du dossier de consultation des
concepteurs sur la base du scénario qui sera retenu.
Le coût de ces études est estimé, en étude diagnostic et prospective à 20 000 € HT et en maîtrise d’œuvre, à
84 000 € HT.
Il est demandé d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et de tout autre financeur
potentiel.
Pascale Hameau
Le cahier des charges de cette étude prévoit-il les vocations du recyclage des déchets ? Par ailleurs, l’étude du stockage
ou du retraitement de la jussie est-il également intégré ? Où en est cette réflexion ?
Le Président
La jussie est certes une plante nuisible, mais elle n’est pas traitée par la commission des déchets. Elle pourrait intervenir
sur un traitement ultime, mais ce sujet dépasse largement les compétences de cette commission.
Pascale Hameau
9
Mais il y a un problème de stockage de la jussie.
Le Président
Ce problème remonte à plusieurs années et jusqu’à présent aucune solution n’a été trouvée.
Michelle Burnet
Il a été demandé au service des déchets et notamment, à Maxime Clément, qui pilote une AMO sur le sujet de
l’élimination des déchets, de participer à la réflexion. Un site a été identifié sur la commune de Saint-Malo-de-Guersac
qui pourrait permettre d’assurer un pré-stockage des biomasses prélevées pour les sécher et amoindrir leur volume et
les expatrier ensuite à Redon pour entrer dans la filière de compostage. Une fois que l’on aura observé les processus
mis en œuvre à Redon, elles pourraient intégrer une filière de compostage sur le territoire de la CARENE, l’objectif étant
d’éviter autant que faire se peut d’expatrier les déchets.
Par ailleurs, des expérimentations complémentaires sont menées, notamment par la commune de Cordemais, qui attend
de disposer d’un peu de matière sèche pour voir si elle ne permettrait pas d’alimenter leur four.
Ce sujet n’apparaît pas au budget annexe des déchets mais un petit investissement complémentaire sera proposé sur le
budget principal, notamment pour mettre en accessibilité et en sécurité le site de pré-stockage de Saint-Malo-deGuersac.
Alain Michelot
C’est l’ancienne déchetterie de Saint-Malo-de-Guersac, qui a été proposée par la commune à la condition de bien
sécuriser le site.
Éric Provost
Le Président avait émis une remarque sur les clôtures des déchetteries par rapport à l’accessibilité des véhicules à
remorque. Il faudra donc veiller à ne pas faire de bêtise.
Le Président
Pour éviter les chutes dans les bennes en contre-bas, la réglementation impose de mettre des barrières. Un système
permettant d’ouvrir ces barrières est à l’étude pour faciliter le déchargement des remorques. La situation peut sembler
ubuesque, mais c’est la réalité des choses. Quand on trouve une solution qui satisfait tout le monde, il y a toujours
quelqu’un pour la compliquer. Il ne faudrait pas que la difficulté d’accès aux déchetteries finisse par inciter les gens à
déposer leurs déchets à l’entrée. C’est déjà le cas à certains endroits.
Bernard Audric
La DAO pilote un travail sur la jussie auquel participe la direction des déchets par l’intermédiaire Maxime Clément.
Plusieurs pistes sont possibles.
La jussie ne fait pas partie de l’étude sur les déchetteries puisque celles-ci n’ont pas les structures nécessaires pour
recevoir ce type de déchets. Cuneix est souvent cité comme site qui pourrait recevoir de la jussie, mais les contraintes
du terrain, la situation en plein marais de Brière, les contraintes liées à la structure du site et son environnement font qu’il
ne se prête pas au traitement de la jussie.
Pour ce qui concerne la recyclerie, un travail est actuellement mené…
Pascale Hameau
Je ne parle pas de mise en valeur des déchets mais du tri et du stockage.
10
Bernard Audric
Le recyclage se fait dans les déchetteries.
François Chéneau
La question est de savoir si l’opération de tri qui se fait aujourd'hui chez Veolia, par exemple, pourrait se faire dans
l’agglomération.
Bernard Audric
Cela ne fait pas partie de l’étude.
François Chéneau
Le marché avec Veolia est valable jusqu’en 2019.
Bernard Audric
Oui. De toute façon, ce n’est pas lié à l’étude portant sur les déchetteries. Une déchetterie est un point de collecte. Un tri
y est opéré mais le traitement des déchets triés ne se fait pas sur place : il fait l’objet d’un marché avec Veolia.
Au sujet des garde-corps, il y a effectivement une réglementation qui oblige à en prévoir dans les déchetteries. Mais des
solutions innovantes sont mises en place. Au mois de novembre, Jean-Jacques Lumeau, François Chéneau, Céline Le
Cars et moi-même irons visiter plusieurs déchetteries des environs qui ont mis en place ce type de protections pour s’en
inspirer et déterminer quelles sont les solutions les plus innovantes et les moins contraignantes pour les usagers.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 16 – Commission Services publics – Gestion des déchets – Demande de subvention auprès de
l’ADEME pour une étude globale sur la gestion des lixiviats de l'ancienne installation de stockage de déchets
ménagers de Cuneix – Approbation
François Chéneau
Depuis fin 2006, date de cessation d’activité du site de stockage des déchets ménagers de Cuneix, la CARENE a
engagé deux types de travaux sur le site : des dispositions à caractère curatif (tranchées drainantes, reprise des
couvertures) et des dispositions à caractère préventif pour améliorer la gestion des eaux météoriques dans l’emprise du
site.
Aujourd'hui, la CARENE souhaite disposer d’un programme d’actions préférentielles envisageables pour améliorer
encore la gestion des lixiviats issus de l’ancienne installation de stockage des déchets avec une réduction significative
de la production de lixiviats. Le coût de cette étude est estimé à 12 500 € HT.
Il est demandé d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et de tout autre financeur
potentiel et à signer tous les documents relatifs à cette demande.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 17 – Commission Finances – Commande publique – Marchés publics de prestations
intellectuelles et prestations annexes visant à l'élaboration du projet social urbain pour les quartiers prioritaires
pour la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Coordonnateur CARENE – Autorisation de signer la convention de
groupement de commandes
Martin Arnout
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Il s’agit du lancement d’études économiques, sociales et urbaines sur les quartiers du PRIR. Il est proposé une
convention qui permette de créer un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE, dont la
CARENE en assurerait la coordination.
Il est demandé au Bureau d’approuver la convention et d’autoriser la CARENE à solliciter les différentes subventions qui
pourront être utilisées pour ces études dans les mois prochains.
.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 18 – Commission Personnel – Personnel – Réussite aux examens professionnels – Dispositions
relatives aux taux de promotion
Sylvie Cauchie
En décembre 2014, le Bureau a approuvé les taux de promotion applicables pour déterminer le nombre d’avancements
de grade possibles au titre de l’année 2015.
Suite de la parution des résultats aux examens professionnels pour l’accès au grade d’attaché principal et au grade
d’adjoint administratif de 1re classe, de nouvelles possibilités d’avancement de grade se présentent, nécessitant de
déterminer les taux de promotion applicables.
Lorsqu’il s’agit de promotion suite à un examen professionnel, le taux de promotion est de 100 %. Lorsqu’il s’agit d’un
avancement de grade au titre de l’ancienneté, le taux de promotion proposé est de 50 %.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 19 – Commission Personnel – Personnel – Commission Personnel – Création d'un emploi
fonctionnel
Sylvie Cauchie
Cet emploi fonctionnel est créé pour accueillir le DGA des ressources humaines recruté à compter de la mi-novembre. Il
interviendra à la fois sur la Ville et sur la CARENE. Il y aura donc une convention entre les deux collectivités pour son
financement, à hauteur de 75 % par la ville et 25 % par la CARENE.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 20 – Commission Personnel – Personnel – Tableau des effectifs
Sylvie Cauchie
Cette mise à jour est notamment liée à la réussite des examens professionnels. Il s’agit de :
 la création de deux postes d’attaché principal,
 la suppression d’un poste d’attaché,
 la création de 7 postes d’adjoints administratifs de 1e classe,
 la suppression de 7 postes d’adjoints administratifs de 2e classe,
 la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe,
 la suppression d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet 32/35e,
 la création d’un poste de technicien.
.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
III – Informations
Sonadev : recapitalisation
12
Franck Lemartinet
Cette présentation porte sur l’étude menée à l’appui du cabinet d’expertise comptable Sémaphores sur le
redimensionnement de la Sonadev au service du territoire de la CARENE. Une perspective d’augmentation de capital
s’inscrit en filigrane.
 Introduction
La période actuelle est marquée par un certain nombre de bouleversements. Dans le paysage des entreprises publiques
locales, on observe une évolution des activités, du marché, des marchés immobiliers, des évolutions institutionnelle, qui
touchent davantage les SEM départementales – mais toutes les SEM sont plus ou moins impactées par la réforme
territoriale, ainsi que des contraintes budgétaires fortes pour les collectivités.
Dans ce contexte, la Sonadev doit s’adapter sur deux sujets : ses modalités d’intervention et son modèle économique
afin d’asseoir ses activités dans les domaines traditionnels que sont :
 l’aménagement, qui est son cœur de métier aujourd'hui ;
 le renouvellement urbain : l’activité d’aménageur de la Sonadev va de plus en plus dans le sens du
renouvellement urbain, et pas uniquement des centres-ville : demain, ce seront les zones d'activités, etc. Il
s’agira de ressaisir le foncier existant, de densifier, de transformer…
 la construction d’équipement ;
 l’activité immobilière en propre, qui permet à la fois aux collectivités qui le souhaitent de dé-budgéter certains
investissements, qui permet aussi de se substituer à l’initiative privée lorsqu’elle est défaillante, ce qui est un
peu le cas à l’heure actuelle sur tous les territoires intermédiaires, et d’appuyer les opérations d’aménagement
en cours lorsque certaines interventions immobilières peuvent permettre de catalyser leur développement.
La Sonadev a réalisé 10 M€ d’investissements par an au cours des trois dernières années au titre des différentes
missions qui lui ont été confiées (concessions, mandats). La question sous-jacente, aujourd'hui, est de trouver le moyen
de démultiplier son action, pour pérenniser son ingénierie au service du territoire et de ses ambitions.
Diagnostic et orientations
Sémaphores a réalisé un diagnostic important, dont la restitution qui suit n’est qu’un digest.
 Évolution de l’activité consolidée (SEM et SPL) par nature d’activité depuis 2010.
Le montant moyen du chiffre d’affaires de la structure s’est stabilisé autour de 1,5 M€ depuis quelques années, y
compris le produit de l’activité locative. La part de cette activité locative représente près d’un tiers du chiffre d’affaires.
1 M€ de prestations de services sont réalisées sur les activités opérationnelles : aménagement, mandats, études.
L’activité d’aménagement connaît une forme d’atterrissage qui est extrêmement sensible.
Les rémunérations sur les concessions d’aménagement sont très en retrait sur la période en raison de cette conjoncture
défavorable sur l’immobilier, que ce soit le logement, le tertiaire ou l’immobilier d’entreprise en général.
La Sonadev est confrontée à un certain nombre de tendances, que l’on observe aussi dans d’autres agglomérations :
 une évolution des demandes en concession d’aménagement avec davantage d’opérations de renouvellement
urbain, donc des interventions beaucoup plus complexes ;
 une réduction potentielle des mandats et conduites d’opérations, sachant que pour la période en cours, le
volant d’affaires a récemment été reconstitué, ce qui permet une visibilité jusqu’en 2017. Mais la réduction est
prévisible ;
 un début de diversification avec des opérations immobilières en propre qui peuvent être réalisées en
investissement propre, en VEFA ou en contrat de promotion immobilière.
Ceci implique une nouvelle culture pour l’entreprise, qui est une culture du risque maîtrisé.
Les enjeux pour les EPL sont de nouvelles attentes, un besoin de diversification des compétences et une mutation des
métiers progressive, mais qu’il faut anticiper.
13
 Vision du carnet de commandes consolidé (SEM + SPL)
Les concessions d’aménagement aujourd'hui en carnet figurent sur la diapositive n° 5 du diaporama. Certaines vont
s’éteindre, comme la CPA Ville Port, d’autres sont en stand-by, comme l’opération de Coulvé ou de la Gagnerie du
Boucha, à Saint-Malo-de-Guersac. Les autres sont plutôt en développement. On entre dans un cycle où certaines
opérations vont venir à terminaison et où d’autres viendront réalimenter le volant d’activités. Tout cela, à la lumière des
contrats de concession qui sont passés, montre que la Sonadev a une activité en carnet de commandes qui s’échelonne
sur une douzaine d’années, ce qui est la durée de visibilité à peu près moyenne pour un aménageur – en général, c’est
dix ans –, parce que cette activité est sur un temps long des opérations.
Pour l’activité de mandat, le chiffre d’affaires en carnet de commandes a une visibilité sur trois années (2015, 2016 et
2017), qui est également la durée moyenne dans ce type d’activité. Il serait difficile de faire mieux.
Le total de chiffre d’affaires indiqué est potentiel et s’étale dans le temps. Il pourrait même parfois déborder de cette
épure des douze ans.
Sémaphores fait donc le constat d’un carnet de commandes solide, avec plus de 90 % du potentiel d’activité
opérationnel, et cohérent avec les moyennes observées dans les EPL d’aménagement. Le renouvellement récent est
significatif et les conduites d’opérations offrent une visibilité courte, mais habituelle dans ce type d’activité.
 Analyse du chiffre d’affaires consolidé et moyens mis en œuvre
Le chiffre d’affaires opérationnel est en retrait, mais il faut tenir compte de la première crise immobilière en 2008 et de la
deuxième crise en 2012, même si 2010 était une année exceptionnelle. Le chiffre d’affaires opérationnel s’établit à un
peu moins d’1 M€. Les effectifs ont légèrement évolué, passant de 11 équivalents temps plein à 13 aujourd'hui, avec un
renforcement de l’équipe sur des fonctions à forte dominante opérationnelle et qui correspondent à une activité plus
forte, mais à des rémunérations décalées. Aujourd'hui, la Sonadev a plus d’opérations en portefeuille et essaie de les
développer, mais le chiffre d’affaires n’est pas en face. Ces rémunérations viendront donc ultérieurement, lorsque ces
opérations auront été réamorcées. C’est aussi un renfort en termes de compétences, plus diversifiées pour répondre aux
diverses attentes. La communication a également été renforcée au moment de la mise en place des trois structures,
SEM, SPL et GIE, mais aussi pour renforcer la communication commerciale et opérationnelle afin de booster les
développements et réamorcer les opérations. Dans la répartition des effectifs, illustrée par le camembert (diapositive n°
6), sur les 5,6 postes fonctionnels, seuls 3,5 sont véritablement fonctionnels. Les autres sont plutôt des fonctions
opérationnelles (commercialisation, communication opérationnelle).
Sémaphore a réalisé une analyse des rémunérations des salariés de la Sonadev, qui montre une cohérence avec le
bassin d’emploi au niveau des SEM d’aménagement en fonction des postes occupés par chacun. Cette analyse est
également appuyée par une enquête auprès du réseau de la Caisse des dépôts.
Concernant spécifiquement la SEM, les résultats générés par les opérations propres ont permis d’absorber des pertes
d’exploitation de l’activité aménagement. L’activité d’aménageur a fortement reculé par rapport aux années antérieures
(–200 000 €). Ce n’est pas un phénomène isolé. Dans certains secteurs comme le Morbihan ou Angers, il y a des SEM
qui connaissent des reculs beaucoup plus importants, avec des plans sociaux à la clé. Mais la Sonadev est tout de
même confrontée à cet effet de ciseau depuis 2010. Les produits d’exploitation ont diminué de 13 %, le ralentissement
du marché immobilier pesant fortement sur le chiffre d’affaires alors qu’en même temps, l’entreprise avait commencé à
se structurer en compétences pour répondre aux nouvelles attentes.
En conséquence, le résultat en fonctionnement reste déficitaire. Le diagramme figurant sur la diapositive n° 7 montre les
résultats de l’activité opérationnelle depuis 2010, qui sont en dessous, en bleu. Ils reculent de 243 000 € en 2014. Les
mandats reculent aussi un peu par rapport aux prévisions, mais c’est surtout l’aménagement qui recule. En orange, c’est
ce que dégagent les produits récurrents de l’activité immobilière et qui permet aujourd'hui à la SEM de faire le dos rond
pour passer cette période tendue et d’atteindre peu ou prou l’équilibre, en tout cas pour la SEM. En 2014, elle était à
l’équilibre. La SPL était en légère perte d’exploitation. Pour la SPL, l’activité est en train de monter en charge, avec
essentiellement, au départ, des phases d’étude, qui ne sont pas les plus rémunératrices. Il y a là aussi un enjeu
d’équilibre d’exploitation, d’autant plus que la SPL, elle, n’a pas d’amortisseur, puisqu’elle n’a pas d’activités
immobilières en propre. L’enjeu est donc double. Pour la SPL, il est d’amener progressivement à l’équilibre son activité
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sur ses missions traditionnelles, c'est-à-dire l’aménagement et la construction pour les collectivités locales. La trajectoire
s’est amplifiée en 2014 et 2015 et sera sans doute au même niveau.
En termes d’enjeux et de perspectives, les opérations propres sont aujourd'hui un socle permettant à la SEM d’assurer
un nouveau cycle d’exploitation. Certaines activités ont été réparties entre la SPL et la SEM. Les activités sous contrat
public relèvent de la SPL et la SEM elle-même doit démarrer un nouveau modèle économique. Nous savons que ce sont
ces activités immobilières qui permettront aujourd'hui de franchir le cap et demain, d’en assurer le socle. Le retour à
l’équilibre d’exploitation est atteignable sur les activités traditionnelles.
 Diagnostic synthétique du groupement Sonadev
Les forces du groupement sont les suivantes :
 un portefeuille solide qui s’est reconstitué sur les opérations d’aménagement, qui bénéficie surtout à la SPL ;
 des opérations propres de la SEM qui lui assurent un matelas de sécurité ;
 des compétences renforcées pour se préparer à répondre aux nouvelles attentes.
Il y a également des incertitudes. La conjoncture économique et surtout du marché immobilier reste assez illisible ou en
tout cas, a atteint un très bas niveau d’activité, et l’on ne maîtrise pas le redémarrage. Même s’il y a des signes avancés
sur les métropoles régionales, les marchés ne sont pas les mêmes et de toute façon, il y a toujours eu, dans des
périodes similaires, un décalage au niveau de la reprise entre les métropoles régionales, Nantes par exemple, et les
autres territoires, comme celui de Saint-Nazaire. La diminution des budgets d’investissements des collectivités est
également une incertitude, qui pèse sur toutes les SEM, sur tous les EPL et sur la Sonadev.
Les points de fragilité résident dans le fait que les fonds propres sont insuffisants pour soutenir le développement des
activités en propre. Par ailleurs, le modèle économique de l’aménagement, pour l’instant, est également fragilisé en
raison du repli des ventes. Enfin, la SPL a un enjeu, celui d’assurer son équilibre d’exploitation en dehors de toute autre
possibilité, puisqu’elle n’aura pas d’activités immobilières en propre. C’est juridiquement impossible.
Il existe des opportunités. Le territoire est dans une dynamique et les besoins sont importants, notamment en matière de
renouvellement urbain, d’accompagnement du développement économique. L’initiative privée est insuffisante, ce qui
permet à la Sonadev de se repositionner. Enfin, la SEM peut jouer un effet de levier auprès des collectivités pour réaliser
et financer des projets.
L’objectif est de répondre à toutes ces attentes des collectivités et d’assurer le développement et la pérennisation de la
structure.
Plan d’affaires immobilier de la SEM
 Les prérequis des interventions pour des opérations de construction et de promotion
Il y a une nouvelle culture pour des outils comme les SEM. Ce ne sont pas des métiers très éloignés, mais ce ne sont
pas des métiers que la Sonadev exerçait traditionnellement dans son cœur d’activité. C’était plutôt accessoire. Il y a une
notion de prise de risques, qui doit forcément être mesurée et appréciée pour chacun des projets. Un comité
d’engagement a été mis en place pour ce faire. Il a commencé à fonctionner. Il s’agira aussi de mettre en place des
règles prudentielles d’engagement des opérations. Les retours d’expériences dans le réseau des entreprises publiques
locales montrent que beaucoup de SEM s’engagent dans cette voie, ce qui signifie qu’à travers le réseau, la fédération
des EPL, le réseau de la Caisse des dépôts, il est possible de bénéficier de ces retours d’expériences et d’échanger
avec les autres SEM.
La question de la rémunération est aussi extrêmement importante : la rémunération de la maîtrise d’ouvrage et la marge.
Il faut prendre en compte à la fois l’intérêt public et l’intérêt général des opérations, mais aussi un modèle économique
qui doit être remis en place par rapport aux risques qui sont pris et par rapport à une juste rémunération des fonds
propres investis, puisqu’il va falloir investir des fonds propres. En général, les honoraires de gestion avoisinent les 4 ou
5 % dans les opérations immobilières et les taux de marge qui permettent de couvrir le risque se situent entre 7 et 8 %
pour les SEM alors que dans le privé, elles s’établissent de 8 à 15 %.
Jean-Claude Pelleteur
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Pour la juste rémunération, le coût est 7 + 4 ou 8 + 5 ?
Franck Lemartinet
Les 4 à 5 % rémunèrent la maîtrise d’ouvrage, puisqu’il faut quand même conduire l’opération. Le reste, c’est plutôt la
rémunération du risque. On prend un risque commercial et l’on peut engloutir la marge. Cela peut aller vite. Le principe
d’une opération immobilière est de vendre le plus vite possible.
Antoine Bouvet
Il y a deux possibilités sur le résultat qui est dégagé : le laisser dans les fonds propres et être en capacité d’abonder les
fonds propres et donc, de permettre de mener de nouvelles opérations, ou bien faire des retours aux actionnaires.
Franck Lemartinet
C’est effectivement une possibilité. On peut aussi faire les deux, c'est-à-dire bien répartir les résultats qui se seraient
dégagés, sachant qu’il s’agit d’une marge sur une opération et qu’ensuite, lorsque l’on consolide le tout, il faut voir
comment cela s’équilibre. .
Des fonds propres doivent être mobilisés pour financer une partie de l’investissement. C’est la contrepartie que
demandent les établissements bancaires. Ces fonds propres varient selon la typologie de l’opération, l’appréciation du
risque par les banques. Ce sont en général de 15 à 25 % de fonds propres à investir, 15 % plutôt sur les opérations en
contrat de promotion immobilière et 25 % plutôt sur les opérations d’investissement locatif.
 Quelle typologie d’opération ?
Il y a deux natures d’investissements. Il y a les investissements patrimoniaux, c'est-à-dire du portage locatif, sur des
sujets cibles comme les projets de cours artisanales, par exemple, qui sont destinées à offrir des solutions locatives à de
très petites entreprises, éventuellement en sortie de pépinière et d’implanter de l’activité et de l’emploi dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Autre exemple, celui de projets ayant trait aux commerces pour développer une
offre immobilière locative favorisant le maintien et le développement d’activités commerciales en ville et dans les pôles
de proximité identifiés dans le cadre des études de la CARENE. Cela permet également à la collectivité – parce qu’il y a
souvent de l’initiative publique derrière – de déporter l'effort sur une structure satellite sans perdre le contrôle de la
finalité des objectifs de l’opération immobilière.
La deuxième typologie d’opération est la construction/vente. La Sonadev a ainsi un projet de village d’entreprises qui est
en cours de commercialisation. Elle est en relais d’une initiative privée qui était un peu défaillante pour offrir des
solutions immobilières patrimoniales à des entreprises artisanales du territoire. Cela permet aussi – et c’est un intérêt
important pour la CARENE en termes de zones d'activités – d’assurer une gestion économe du foncier et de réduire les
coûts d’investissement et de maintenance des infrastructures publiques puisque l’on réalise des ensembles de plusieurs
cellules au lieu de morceler le foncier en petits terrains pour répondre à des attentes de petites entreprises artisanales. Il
y a aussi des projets tertiaires, potentiellement, pour relayer l’offre immobilière privée défaillante, ainsi que des pôles de
services de proximité, plutôt dans les opérations d’aménagement où l’on a identifié des besoins. Cela appuie le
développement des opérations d’aménagement et cela assure la mixité des fonctions dans ces opérations, qui ne sont
pas exclusivement dédiées au logement, mais qui ont besoin d’avoir une offre de services à proximité.
Sur le plan d’affaires, le potentiel de l’activité « Opérations de constructions et de promotion » est assez substantiel. Le
premier schéma de la diapositive n° 12 illustre la montée en charge possible avec les rémunérations de maîtrise
d’ouvrage. Ce n’est qu’une projection mais on voit que cette activité est en capacité de se substituer à l’activité actuelle
de construction pour autrui, dans la mesure où les collectivités n’auraient plus les mêmes niveaux d’investissement que
par le passé. Il s’agit vraiment d’une activité qui permet de maintenir l’ingénierie de l’entreprise, voire de la développer.
Le tableau du bas situe quelques opérations comme le village d’entreprises de Brais, un projet tertiaire sur Océanis, qui
permettrait de finir de boucler les programmes du boulevard de l’Université, un pôle de services à Montoir-de-Bretagne.
Le comité d’engagement s’est réuni cette semaine et a validé ce projet, qui sera présenté en conseil d'administration
début décembre. Il y a aussi potentiellement un autre village d’entreprises – c’est la période qui a permis de faire une
simulation sur trois ans –, qui pourrait se situer aux Six-Croix, puisqu’il est prévu sur ce site qu’il puisse y avoir des
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villages d’entreprises dans un secteur proche des carrières Charier. Il est aussi envisagé d’autres projets tertiaires, un
pôle médical à Saint-André-des-Eaux, dans la ZAC du centre de bourg, un projet de cour artisanale à Ville Ouest,
quartier prioritaire de la politique de la ville et éventuellement, un autre projet de cour artisanale dans un autre secteur,
de manière à mailler le territoire, donc dans le PRIR. Au total, c’est un budget de 12 M€, qui va occasionner des besoins
en fonds significatifs.
 Objectif cible de chiffre d’affaires et estimation du reste à trouver (SEM et SPL)
Il a été défini une cible de chiffre d’affaires opérationnel de 1,5 M€ hors produits locatifs – qui rapportent près de
500 000 € de CA par année. Dans cette projection, il y a un reste à trouver de l’ordre de 30 % en 2018. Mais aujourd'hui,
la base est assez solide au moins pour tenir les objectifs de 2017 et peut-être de 2018, puisqu’au cours des deux
premières années du plan, les contrats sont signés et le chiffre d’affaires à peu près prévisibles. Mais chacune des
structures doit trouver son modèle économique : la SEM grâce aux opérations propres et la SPL via les opérations en
contrat avec les collectivités (concessions, mandats), c'est-à-dire arriver le plus vite possible à l’opérationnalité.
Modèle économique
Le diagramme de la projection de redressement des résultats de la SEM (diapositive n° 15) montre les résultats des
activités opérationnelles, en bleu pâle. L’idée est de ramener progressivement ces activités à l’équilibre en 2016, 2017.
Cela veut dire que la SPL sera à l’équilibre et que la SEM, elle, pourra profiter de ses autres activités immobilières pour
commencer à investir. L’ajustement du modèle économique serait donc possible dès 2016. La visibilité du résultat des
opérations patrimoniales est bonne : il reste positif malgré des dépenses importantes et malgré le fait que l’objectif est
d’entrer très rapidement dans un nouveau cycle d’investissement.
Dimensionnement des fonds propres
Le potentiel de besoins de financement, à l’horizon de 2018, avoisine 2,5 M€, une fois que l’on a incorporé le plan
d’affaires immobilier d’entreprises dans les perspectives de la SEM.
 Répartition du dimensionnement
Aujourd'hui, le fonds de roulement est de 1,4 M€. Sémaphores a recommandé de mettre en réserve un risque sur
concessions de 0,5 M€ et il y a investissement en cours de 0,4 M€. Le financement de projets s’élèverait ainsi à 2,7 M€
sur les 5 M€ de fonds propres envisagés. À travers cette augmentation de capital, on renforce la réserve couvrant les
risques opérationnels, on investit pour maintenir et conserver le patrimoine et surtout, on apporte une capacité d’action
en fonds propres pour financer les nouveaux projets.
Comment s’opérerait l’augmentation de capital ? Aujourd'hui, le capital social de la SEM est de 1,4 M€. Il passerait
potentiellement à 5 M€. Il y aurait d’abord une incorporation des réserves d’environ 1,2 M€ et une augmentation de
capital de 2,5 M€.
Antoine Bouvet
Cela veut dire qu’il y a un effet d’abondement. Dès lors que 2,5 M€ d’augmentation de capital sont apportés, 1,2 M€
viennent par l’incorporation des réserves.
Franck Lemartinet
En effet. C’est dans une certaine mesure en lien avec l’effet de levier que l’on met en avant parce que selon les
opérations, pour 1 € qui peut être mis dans le capital par la collectivité, il y a 1 € qui est investi par les partenaires privés
puisque le capital se répartit à peu près à 50/50. Ces 2 € permettent de lever des financements à hauteur de 8 €. Par
conséquent, pour 1 € investi par les collectivités partenaires, on arrive à 10 € d’investissement sur le territoire. Et même,
sur certaines opérations en co-promotion comme le village des entreprises, le rapport est encore plus important puisqu’il
est de 1 à 20 €. Cet effet de levier est donc très important à intégrer dans la réflexion proposée.
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La répartition du capital s’établit à hauteur de 50 % pour la CARENE, 15 % pour la ville de Saint-Nazaire, le reste se
répartissant entre les partenaires dits « privés » : la Caisse des dépôts (à 13 %), le groupe CISN Atlantique, le Crédit
industriel de l’Ouest, le Crédit mutuel de Loire-Atlantique et le centre d’initiative locale, très minoritaire, mais qui est un
signe volontaire des partenaires.
 Scénarios pratiques de l’augmentation de capital
L’impact de l’incorporation des réserves, pour les partenaires publics, si tout le monde reste à la même hauteur en
pourcentages dans le capital, est de 1,6 M€ du côté public et de 0,9 M€ du côté privé, soit une augmentation totale de
2,5 M€. Pour la CARENE, cela représente 1,2 M€ et pour la Ville de Saint-Nazaire, 0,4 M€. C’est le scénario à parts
constantes entre les différents partenaires. Il n’est pas exclu de s’autoriser de nouveaux entrants. Des établissements
bancaires comme la Caisse d’épargne sont assez régulièrement associés à des augmentations de capital, dès lors que
la Caisse des dépôts est dans le tour de table et suit l’augmentation de capital.
Il s’agit d’une inscription budgétaire en section d’investissement. Il y a une libération minimale d’un quart de
l’augmentation de capital lors de la souscription. La libération du solde peut être étalée sur cinq ans en fonction des
besoins liés aux investissements et aux opérations à conduire.
Il peut y avoir également une partie de l’augmentation de capital par apport en nature, mais cette possibilité n’a pas été
explorée. L’apport en nature serait partiel parce que le but est d’avoir des fonds propres disponibles. Une augmentation
de capital de 2,5 M€ en apport en nature n’aurait pas de sens par rapport à l’objectif stratégique et opérationnel.
Antoine Bouvet
Lors de la revue financière, en septembre, je vous avais dit qu’il y avait une ligne sur l’augmentation de capital de la
Sonadev qui, entre parenthèses, était d’ailleurs plus élevée que le chiffre d’1,2 M€ indiqué ici : il était indiqué 1,6 M€.
C’était le montant total. En réalité, c’est 1,2 M€. C’est bien cela qui est mis en question par rapport au projet
d’agglomération. En tout cas, ce montant est intégré dans les prospectives financières. La question qui se pose est de
savoir dans quelle mesure on veut avoir une capacité d’investissement en propre pour des opérations au service de
l’action économique du territoire, sur un marché où les investisseurs privés ne viendraient pas forcément spontanément
sur certaines petites opérations. Avec la crise immobilière, les promoteurs, y compris ceux du territoire, se sont
aujourd'hui recentrés plutôt sur Nantes et autour des métropoles.
La question est la même pour le développement économique, celle de savoir si le territoire veut avoir sa propre force de
frappe.
Jérôme Dholland
Il y a des pertes à terminaison sur un certain nombre de concessions. N’est-il pas possible de trouver des mécanismes
dans les modes de financement pour jouer sur la perte à terminaison, trouver une forme d’intéressement de
l’aménageur, le cas échéant, pour que la CARENE n’ait pas à faire à la fois une dépense et en plus, une provision par
rapport à cette perte ?
Franck Lemartinet
C’est un autre sujet. Dans les faits, il n’y a pas de pertes à terminaison sur les opérations de concession. Il y a des
participations.
Jérôme Dholland
Mais un certain nombre de provisions de la CARENE viennent d’être augmentées. Ce serait aussi un moyen d’intéresser
à la performance.
Jean-Claude Pelleteur
Est-ce que c’était inscrit par rapport à la DPI ?
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Franck Lemartinet
C’était inscrit à 1,6 M€. Cela a été ramené à 1,2 M€.
Le Président
Sachant que la ville de Saint-Nazaire apporte 0,4 M€.
Jean-Claude Pelleteur
Les autres actionnaires privés suivent-ils ?
Franck Lemartinet
C’est une discussion qui n’a pas encore été engagée, dans la mesure où c’est à la CARENE de décider de lancer ce
processus ou non. Par la suite, il faudra effectivement faire le tour des actionnaires. En revanche, il y a un actionnaire
traditionnel des SEM, la Caisse des dépôts, avec laquelle un premier échange a déjà eu lieu en présence de Martin
Arnout. Une prochaine rencontre est prévue le 14 octobre. A priori, la Caisse des dépôts devrait suivre l’augmentation de
capital et il pourrait ensuite y avoir un effet d’entraînement. Aller chercher de nouveaux entrants est également
important : cela pourrait compenser le fait qu’un actionnaire ne suivrait pas. Ainsi, il n’est pas certain que le Crédit
immobilier suive, compte tenu de la nature de ses activités et de la période actuelle. Tout ce jeu est à caler. C’est
pourquoi il n’a pas été présenté de véritable scénario d’augmentation de capital avec une répartition très précise. Ce ne
sont que les débuts du processus.
Le Président
Est-ce que cela sous-entend que si l’on n’obtient pas les 0,9 M€ des actionnaires privés, la part de la CARENE et de la
Ville de Saint-Nazaire, donc la part des actionnaires publics, doit augmenter en proportion ? Rien n’est donc acquis ?
Franck Lemartinet
Il y a un effet de levier. Rien n’est acquis dans la mesure où les établissements correspondants n’ont pas été interrogés.
Plusieurs sujets peuvent être mis sur la table par les partenaires privés et particulièrement, la Caisse des dépôts – avec
laquelle un rendez-vous est prévu au mois de novembre entre la Caisse, la CARENE et la Sonadev, en présence de
David Samzun –, le sujet du portage politique. S’il y a un portage politique, la Caisse des dépôts suit, et il y a un effet
d’entraînement. Cela vaut aussi pour les autres établissements bancaires, dans une certaine mesure. La Sonadev est
l’un des premiers clients du Crédit mutuel et du CIC à Saint-Nazaire. Ils devraient donc être intéressés pour suivre
l’augmentation de capital. De toute façon, cela tient au projet et au portage politique.
Un autre sujet pourra être soulevé par les partenaires bancaires : un pacte d’associés qui envisagerait éventuellement
une rémunération des actionnaires. Il faut établir des critères, définir à partir de quand l’on est prêt à rémunérer les
actionnaires, donc les collectivités locales également, qui sont à plus de 50 % dans le capital. Mais c’est un deuxième
sujet. De toute façon, si l’on procède à cette augmentation de capital, il y aura un pacte d’actionnaires dans la mesure où
les partenaires bancaires voudront border la question du risque, ce qui est assez naturel, et les conditions d’engagement
des opérations.
Eric Provost
S’il faut à la fois rémunérer l’actionnaire, y compris la collectivité publique, et faire en sorte que l’aménageur soit plus
impliqué dans la recherche de solutions financières, cela signifie qu’il faudra le rémunérer sur d’autres taux que ceux qui
sont pratiqués aujourd'hui. Il faudra se rapprocher des taux d’aménageurs privés tels qu’ils étaient présentés, à 15 %. Or
aujourd'hui, le taux est moitié moins élevé.
Jean-Claude Pelleteur
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Pour nous, il est difficile de statuer. Si la CARENE ne montre pas l’exemple, il ne se passera rien derrière. Mais si l’on
transpose dans le monde privé, il n’est pas possible de présenter un tel dispositif : n’importe quel financeur privé
demanderait à revoir le projet. Le taux de risque est faible. Vous le couvrez facilement avec des marges… Ce n’est pas
désobligeant. Certes, il faut donner l’exemple, mais j’aurais préféré, si cela avait été possible, un plan un peu différent où
les marges de la CARENE auraient été revues à la baisse, de manière à ce que l’on se rencontre éventuellement en cas
de difficulté.
Franck Lemartinet
Il faut séparer l’activité de la SPL – en l’occurrence, il n’est plus question ici de la SPL, mais de la SEM –, qui se dirige, si
elle en a les moyens, demain, vers de l’activité immobilière. C’est un champ extrêmement connu par les banques,
notamment celles qui font partie du tour de table, que ce soit la Caisse des dépôts ou les autres, et les critères sont
assez classiques. Ils sont moins exigeants que dans un groupe privé comme Nexity ou d’autres, où le taux de marge est
de 15 %. Dans le cas de la Sonadev, l’exigence est moindre parce que les opérations menées ont un intérêt général.
Plus on augmente les taux de marge, plus les prix de sortie et les loyers seront chers, ce qui n’est pas l’objectif.
L’objectif consiste à accompagner le développement économique, de soutenir les opérations d’aménagement, etc. Les
taux de marge sont raisonnables et visent à couvrir un risque. C’est ce que demanderont les actionnaires. S’il n’y a pas
de taux de marge, il n’y a pas de couverture du risque, donc on ne fera pas l’opération : ce ne sera jamais financé. Les
actionnaires et les banques qui financeront demanderont les taux de marge minimum et malgré tout, ce sera une
démarche vertueuse en termes d’accompagnement du territoire.
Martin Arnout
En tant que président de la Sonadev, je pense qu’il faut resituer les choses. Tous les maires de la CARENE ou presque
tous sont engagés dans des opérations d’aménagement, mais pour lesquelles la SEM n’est pas concernée ou ne l’est
plus. Le personnel de la Sonadev, qui travaille sur l’ensemble des projets, qu’ils relèvent de la SEM ou de la SPL, est le
même personnel. Pour asseoir l’outil, il est important que l’on puisse dégager de nouvelles affaires. C’est ce qui est
proposé ici dans ce projet, mais cela permettra aussi de sortir les opérations d’aménagement de la CARENE telles
qu’elles existent ici ou là, que ce soit à Saint-André-des-Eaux, à Saint-Nazaire ou ailleurs.
Il y a aujourd'hui une difficulté, que l’on connaît depuis des années, sur la capacité des investissements privés sur
certaines opérations. Un exemple très récent est celui d’une opération à Montoir-de-Bretagne – certes, il s’agit d’une
petite opération, puisqu’elle couvre 600 m² –, où il y a des professions libérales. Ces professions libérales souhaitent se
regrouper dans une nouvelle construction mais ne peuvent pas porter elles-mêmes le risque. Construire n’est pas leur
métier. La collectivité, qu’il s’agisse de la CARENE ou de la ville de Montoir, n’est pas adaptée pour mener ce genre de
projets. Il y a là une part de risque, effectivement. Il est certes mesuré, puisqu’il n’y a qu’une cellule, qui fait 60 m² sur les
600 m², qui n’est pas fléchée aujourd'hui. Il n’empêche que sans cette prise de risque, l’opération ne se fait pas. Le privé
nous appelle aujourd'hui à concevoir d’autres modes de financement des opérations. En comité d’engagement, la
Caisse des dépôts et les autres partenaires sont très regardants sur les bilans prévisionnels. Néanmoins, jusqu’à
présent, il n’y a pas eu vraiment de souci pour aller chercher ces partenaires dans les comités d’engagement. Ils sont
très soucieux, ils examinent très finement les choses – tout le monde connaît la Caisse des dépôts –, mais pour l’instant,
ils suivent. Nous devons montrer notre volonté d’apporter en capital. Il y a déjà eu des discussions avec la Caisse des
dépôts et d’autres vont suivre dans les prochains jours, dès lors qu’il y aurait un assentiment de la CARENE. Mais il
appartient tout de même à la collectivité de montrer ce souhait de partenariat public/privé plus fort pour lancer des
opérations d’investissement en propre afin d’aller chercher d’autres partenaires ensuite. Aujourd'hui, ils ne sont pas
assurés, mais on ne peut pas attendre de la Caisse des dépôts, de la Caisse d’épargne ou autre qu’elles proposent un
abondement en fonds propres alors que les élus de la CARENE n’auraient pas réfléchi à la question, ne se seraient pas
mis d’accord sur ce point.
En revanche, si l’on ne prend pas ce chemin, il ne sera pas possible d’asseoir le modèle économique de la SEM et de la
SPL tout confondu. Des questions se poseraient donc sur la viabilité du bon suivi des opérations en cours de la
CARENE et des différentes communes.
Antoine Bouvet
C’est inscrit en section d’investissement et non en fonctionnement. Cela signifie qu’il y a derrière cela un patrimoine bâti.
La part du capital est indirectement propriété de la CARENE, puisqu’elle s’assoit sur un patrimoine. Par ailleurs, il y a
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l’incorporation de réserves. C’est comme si demain, la CARENE mettait 1 € dans une action et la Sonadev, 0,5 €. Ce
n’est donc pas complètement neutre.
Franck Lemartinet
Aujourd'hui, les projets que présente la Sonadev sont financés. Il y a un comité d’investissement avec des banquiers, qui
acceptent de les financer. Par conséquent, dans la vraie vie, les projets tiennent la route. Le village d’entreprises est en
pré-commercialisation mais il va se faire. La Sonadev a un crédit promoteurs. Ce sont vraiment des mécanismes du
privé, même si le capital de la Sonadev est en partie assuré par des concours publics.
Par ailleurs, les montages que la société essaie de faire sont aussi des montages partenariaux. Il ne s’agit pas
nécessairement de tout faire tout seul. Il s’agit aussi d’aller chercher des partenaires locaux fiables, fidèles au territoire et
qui peuvent apporter, dans une complémentarité avec la Sonadev, à la fois de la technicité, d’autres fonds propres et
partager le risque. Pour le village d’entreprises, par exemple, la Sonadev est partie en co-promotion avec un
constructeur qui est dans le domaine industriel. Pour le projet tertiaire d’Océanis, elle cherche un partenaire pour faire le
même type de montage. Ce pourrait être la société Lang ou d’autres, mais en tout état de cause, c’est un effet de levier
complémentaire : on fait travailler également des entreprises du territoire qui toutes seules, ne se seraient jamais
lancées mais qui, dans ce type de montage, ont plutôt envie d’y aller.
Révision du SCoT : avancement et préparation du débat sur le PADD
Antoine Bouvet
Le Comité syndical du Pôle métropolitain Nantes / Saint-Nazaire se réunit le 3 novembre. À cette occasion, le PADD
sera présenté à l’ensemble des membres du Comité Syndical pour un débat. En effet, pour le PADD comme pour le
PLUi, il ne s’agit pas d’une délibération mais d’un débat. C’est seulement dans un second temps, lors de la présentation
du document d’orientations et d’objectifs, donc en mars, qu’il y aura une délibération.
L’exposé de ce jour vise à présenter les grandes lignes du PADD aux élus de la CARENE avant que ses représentants
au sein du Pôle métropolitain, à savoir Sylvie Cauchie, Martin Arnout, Alain Michelot et Pascale Hameau, qui ont déjà
participé à un atelier sur le PADD il y a trois semaines, puissent porter la voix de la CARENE lors de la réunion du
Comité le 3 novembre.
Claire Moulinié
Les travaux de la révision du SCoT ont commencé en septembre 2014 sur le diagnostic et sur le PADD, avec
notamment plusieurs réunions de l’atelier des élus, qui regroupe une vingtaine d’élus du territoire représentant les six
intercommunalités du Pôle métropolitain. Il est aujourd'hui proposé de préparer le débat du 3 novembre. Les ateliers
portant sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO), pièce réglementaire du SCoT, vont démarrer le 16 octobre,
avec un calendrier très resserré qui s’arrêtera en mars. S’ensuivra la procédure administrative classique que vous
connaissez pour les PLU : une enquête publique avant l’été et une approbation du SCoT à la fin de l’année 2016, pour
avoir un SCoT exécutoire au 1er janvier 2017, ce qui est une obligation réglementaire imposée pour être conforme aux
lois de Grenelle.
Le Bureau du pôle métropolitain se réunira le 16 octobre au sujet du PADD en vue de préparer la réunion du Comité
syndical du 3 novembre.
Le SCoT comprend les documents suivants : un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durables et
un document d'orientations et d'objectifs. Les travaux sur le DOO vont commencer. Ce document constitue la pièce
prescriptive et réglementaire, dont les règles du jeu que se fixe le SCoT et qui s’imposeront aux PLU et PLUi par la suite,
lorsque le SCoT sera exécutoire.
Le code de l’urbanisme indique la teneur du PADD. Celui-ci fixe les grandes politiques publiques dont s’occupe le SCoT,
qui sont extrêmement larges, puisqu’il s’agit de l’habitat, du développement économique, du commerce, de la protection
de l’environnement, des questions de trame verte et bleue avec les continuités écologiques, les mobilités. Il s’agit
vraiment du socle commun politique, des grandes ambitions sur lesquelles l’ensemble des élus du Pôle métropolitain
s’accordent pour ensuite les décliner de façon réglementaires dans l’ensemble des politiques publiques.
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Un certain nombre de principes d’écriture PADD ont été définis pour le PADD afin de rendre le document plus efficace à
la lecture et à la compréhension, afin qu’il ne soit pas redondant, donc qu’il ne répète pas les éléments de diagnostic qui
avaient été remis au mois de juillet et enfin, afin qu’il n’empiète pas sur la pièce réglementaire qu’est le document
d'orientations et d'objectifs. Cela avait été le cas avec le SCoT 1, dans lequel il y a eu quelques mélanges et des
éléments qui ne se retrouvaient pas dans les deux documents. Le PADD porte clairement sur les grandes ambitions et
les grands objectifs. Le DOO porte sur leur déclinaison concrète en termes d’orientation pour chaque sujet. Le DOO
donnera également à voir comment ces objectifs pourront être déclinés dans les PLUi et les boîtes à outil à cet effet.
Le format du PADD est court et synthétique. Il essaie d’aller à l’essentiel. Il doit permettre d’assurer la continuité avec le
SCoT 1. C’est le principe de base, puisqu’il ne s’agit pas de partir d’une page blanche, mais de réinterroger les
orientations du SCoT 1, mises à jour avec l’avancement de l’ensemble des réflexions des élus au sein des
intercommunalités, notamment sur les PLH. Le format synthétique et le fait d’aller à l’essentiel visent aussi à privilégier,
une fois le SCoT approuvé, les procédures de modification plutôt que de révision, puisque si l’on touche à l’économie
générale du PADD, on entre en révision générale du SCoT. Il s’agit de ne pas se fermer de portes pour d’éventuels
ajustements ultérieurs et de permettre une mise en œuvre plus effective du projet.
Le PADD se découpe en plusieurs chapitres. Le premier concerne l’ambition du PADD et les cinq chapitres suivants
sont thématiques. L’entrée thématique est un choix volontaire. Elle doit permettre aux collectivités de s’y retrouver plus
facilement pour la traduction dans leurs propres politiques publiques.
Le chapitre relatif aux ambitions a été un peu modifié par rapport aux premières versions qu’avaient pu voir les élus qui
participent à l’atelier, notamment pour renforcer le positionnement de Nantes / Saint-Nazaire et affirmer son ambition à
l’échelle nationale, du Grand Ouest, etc.
Le premier chapitre est la poursuite du projet de la métropole Nantes / Saint-Nazaire, du SCoT 1 et de ses ambitions,
avec la définition de l’éco-métropole par le Pôle métropolitain et l’affirmation de valeurs de solidarité et d’alliance des
territoires au sein du territoire du SCoT.
Les thématiques sont les suivantes :
 la question de la trajectoire européenne, avec le développement de l’emploi pour les habitants du territoire,
mais aussi, la reconnaissance du territoire dans certains secteurs ;
 le soutien au développement des échanges de la métropole Nantes / Saint-Nazaire à différentes échelles : le
Grand Ouest, avec le Pôle métropolitain Loire Bretagne, mais plus largement, à l’échelle nationale et
internationale ;
 l’organisation de la complémentarité entre les territoires, que ce soit les territoires urbains – les deux grandes
agglomérations du territoire –, le périurbain, les territoires ruraux, à la fois en termes de répartition d’emplois,
d’accueil de population, d’accueil de services pour que chacun puisse jouer son rôle à chaque niveau dans
toutes ses composantes, et l’estuaire de la Loire, qui constitue l’épine dorsale géographique du territoire, à la
fois en termes de protection de l'environnement, puisque c’est un secteur reconnu en termes de biodiversité à
l’échelle européenne ou mondiale, mais également en termes d’activités économiques qui s’y sont
développées, qui sont aussi nécessaires au territoire. Il s'agit de trouver le juste équilibre entre le
développement des activités humaines et la préservation de l’environnement ;
 l’intégration des évolutions récentes, même si les réponses sont plus difficiles en termes de prospective : la
révolution numérique, qui passe par l’aménagement physique numérique du territoire, mais aussi par le
développement de la filière du numérique ;
 la prise en compte des nouvelles pratiques comme les nouveaux modes collaboratifs, le télétravail, le covoiturage, et la recherche d’un modèle de développement qui puisse s’adapter à ces nouvelles pratiques ;
 une ambition en matière de transition énergétique et écologique intégrant les objectifs de la loi de transition
énergétique.
Les deux premiers chapitres constituent le socle du projet du PADD avec l’accueil de populations, la question du
développement économique et l’accueil d’emplois.
 L’accueil de populations
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En termes d’accueil de population, le défi est d’accueillir entre 920 000 et 950 000 habitants d’ici à 2030 sur l’ensemble
du périmètre du SCoT. Ce chiffre prend en compte les modèles développés par l’Insee, puisque le territoire ne
fonctionne pas tout seul : il est aussi dans une dynamique nationale de vieillissement de population, avec un solde
naturel relativement fort, d’accueil sur le territoire de nouvelles populations venant d’autres régions, que ce soit la
Bretagne ou la région parisienne, mais si cela reste une part moins importante que le solde naturel. Il s’agit donc
d’assumer la responsabilité du territoire pour l’accueil de cette population, à la fois dans les agglomérations, qui
constituent les plus gros secteurs d’accueil en termes de volume de population, mais également dans le périurbain et les
territoires ruraux.
Le Président
L’objectif démographique indiqué est l’objectif à 2030. Aujourd'hui, quel est le nombre d’habitants sur le même
périmètre ?
Claire Moulinié
Aujourd'hui, le territoire du pôle métropolitain compte 830 000 habitants.
Le Président
Ce sont 100 000 habitants à gagner dans les quinze prochaines années.
Claire Moulinié
Non, l’objectif d’un million n’était pas raisonnable. C’est la tentation du million... Sur les 100 000 habitants
supplémentaires à accueillir, il est prévu d’en accueillir 75 000 dans l’agglomération nantaise. Dans cette prospective,
l’équipe du Pôle métropolitain a tenu compte des objectifs affichés dans le PLH de la CARENE, à savoir 135 000
habitants à l’horizon de 2030. Les deux agglomérations concentrent donc le gros des troupes.
Il faut aussi trouver les bons équilibres entre les jeunes, les familles, les actifs et le vieillissement de la population, les
personnes âgées. En effet, un éloignement des familles a été constaté. Ce n’est pas seulement le phénomène des villes
par rapport au périurbain proche, mais c’est aussi le cas au-delà du périmètre du SCoT, dans le territoire atlantique mais
au-delà du pôle. Comment faire aussi pour retenir les jeunes dans leurs intercommunalités ? C’est une préoccupation
importante. Comment faire en sorte que les familles restent au cœur des villes ? Cela fait partie des défis du SCoT. Pour
cela, une armature urbaine sera proposée. Elle ne révolutionne pas les choses. Elle s’appuie sur ce qui avait été fait
dans le SCoT 1 pour pouvoir renforcer ces pôles. Cela nécessite aussi une politique de logement ambitieuse, qui prévoie
une production de logements sociaux, la réhabilitation du parc existant, qui est une problématique importante pour la
CARENE et qui fera l’objet d’orientations dans le cadre du DOO. Cela fait partie des sujets dont le SCoT doit se saisir.
 Le développement économique
En matière de développement économique, l’idée est de conforter la trajectoire économique du territoire, un territoire qui
continue à créer de l’emploi, qui a relativement amorti la crise économique, même s’il y a eu des difficultés. Par rapport à
d’autres régions à l’échelle nationale, le territoire du Pôle métropolitain est un territoire qui crée de l’emploi. Il s’agit de
consolider ces bases, à la fois les filières traditionnelles, historiques, mais aussi de développer les filières stratégiques
comme l’économie créative et numérique, l’économie maritime, etc., afin que le projet puisse leur apporter un soutien.
L’accessibilité et l’ouverture au monde, avec les grandes infrastructures, sont aussi l’un des sujets du SCoT. Le
développement est prévu dans le cadre de son projet stratégique du Grand Port maritime, la question aéroportuaire,
avec le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantiques à Notre-Dame-des-Landes, avec l’aéroport du Grand Ouest, et le
développement de la coopération entre les territoires de l’Ouest.
La question qui va se poser de manière plus opérationnelle, dans le cadre des orientations, en matière de capacités
d’accueil pour l’industrie, la logistique, mais aussi les autres entreprises, est d’équilibrer entre l’emploi en ville et l’emploi
en zones d'activités. La question qualitative, notamment pour les zones d'activités, sera aussi très prégnante dans le
projet de SCoT.
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 L’environnement et la transition énergétique
Le troisième chapitre porte davantage sur la question environnementale et la transition énergétique. L’eau est un sujet
majeur sur le territoire, à la fois du fait de ses caractéristiques géographique mais aussi par ses caractéristiques
écologique de qualité de l’eau et de préservation du fonctionnement ainsi que par le risque d’inondation et de
submersion, puisque le territoire est fortement marqué par ces problématiques qui doivent être intégrées en amont dans
les projets de développement. La préservation de la richesse des grands ensembles naturels est également un sujet
majeur, comme c’était déjà le cas dans le SCoT 1, avec la reconnaissance des grands espaces qui sont pour la plupart
déjà protégés par un périmètre (Natura 2000, ZNIEFF…) : l’estuaire de la Loire, les marais de Brière, le lac de Grandlieu, etc.
II y a également un volet un peu particulier sur l’agriculture. Cela faisait aussi partie des sujets importants du SCoT 1,
avec la préservation des espaces agricoles pérennes, la mise en place de PEAN, les périmètres de protection et d’action
en matière d’agriculture. Ce sont des sujets de continuité avec le SCoT 1, qui sont réaffirmés dans la proposition de
PADD.
Enfin, la transition énergétique est un sujet dont doit évidemment parler le SCoT : maîtrise des consommations,
réduction des gaz à effet de serre, avec des ambitions portées par la loi qui sont très fortes. C’est une conjugaison de
leviers et d’outils qui permettront de tendre vers ces objectifs.
 Le modèle de développement
Le quatrième chapitre porte sur le modèle de développement. Puisque les grands principes de base, l’accueil de
populations et de stratégie économique étaient posés, il convient d’envisager comment les grandes orientations en
termes d’aménagement sont déclinées, avec comme principe général, l’économie du foncier, qui est inscrit dans le code
de l’urbanisme. Cela fait partie des grands sujets dont doivent se saisir les SCoT, avec une économie de l’espace à la
fois pour les consommations résidentielles – pour lesquelles le bilan du SCoT faisait apparaître que les efforts avaient
été faits – et pour les zones d'activités, où il reste encore des efforts significatifs à accomplir. Un autre principe est le
recentrage sur les centralités et l’armature urbaine, déclinée sur l’armature du SCoT 1, qui pointait les deux
agglomérations, respectivement nantaise et nazairienne, des pôles structurants de chaque intercommunalité – Savenay,
Nort-sur-Erdre, par exemple -, sans oublier la nécessité de reconnaître aussi chaque commune dans son rôle de pôle de
proximité, de services du quotidien… toutes les collectivités participant à l’attractivité du territoire.
 Les mobilités
Ce chapitre traite de l’accessibilité nationale et internationale, dont il est aussi question dans le chapitre du
développement économique à propos des infrastructures : les projets de port, d’aéroport, de renouvellement de gares
TGV, de lignes ferrées nouvelles, notamment à travers la ligne nouvelle Ouest Bretagne – Pays-de-la-Loire, qui est
mentionnée même si elle n’est pas à l’échéance 2030 du SCoT. Le chapitre porte également sur le fonctionnement des
liaisons à l’intérieur du territoire, la manière dont se passent les déplacements domicile-travail, la mise en place de
liaisons efficaces entre les pôles structurants et les pôles d’emploi et, à une échelle plus petite, sur la ville des courtes
distances, qui recouvre vraiment les questions de proximité pour développer les alternatives à la voiture individuelle. On
sait en effet que sur les grandes distances, la réduction de la part de l’utilisation de la voiture individuelle est compliquée,
mais que pour les courtes distances, il subsiste une certaine marge de manœuvre, notamment à travers la multiplication
des rabattements sur les nœuds de connexion mais aussi, en favorisant la pratique de la marche à pied et de la pratique
du vélo à des échelles de proximité dans les centralités.
Projet d’agglomération : revue financière 3
Le Président
Cette revue financière prend état des derniers arbitrages suite aux remarques des élus.
Antoine Bouvet
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Un certain nombre d’opérations qui avaient été réinterrogées suite à la première présentation avaient été listées. Il a été
procédé à l’ensemble de ces mises à jour.
Dans les évolutions, en matière de développement économique et touristique, il y a une augmentation sur
l’aménagement de la pointe du Bé, parce que la connexion a été intégrée jusqu’au front de mer. Le projet était
initialement à 950 000 €. Des projets de liaison cyclable sur la RD 50 au niveau de Saint-Joachim et sur le CD 16 en
direction de Crossac ont été intégrés. Le réaménagement de Fédrun a également été incorporé, en lien avec le
développement du programme « Eau et paysages », à Saint-Malo-de-Guersac. La logique est à la fois celle du
développement littoral et celle du développement touristique en Brière.
En matière d’habitat, il y avait une ligne qui s’appelait : « soutien financier à Silène ». Il s’agissait d’une ligne globale de
7,5 M€, qui intégrait à la fois le besoin de fonds propres de Silène suite à la réunion du Bureau du mois de mars 2015
ainsi que les besoins pour le projet d’intérêt régional sur les quartiers prioritaires en politique de la ville. Les deux ont été
bien scindés. Une enveloppe de 1,4 M€ porte maintenant sur le projet d’intérêt régional. Elle correspond à une
augmentation de 7,5 à 10 % de la subvention pour la requalification sur les quartiers prioritaires. Actuellement, il existe
déjà une délibération cadre qui alloue 7,5 %. L’idée serait d’amener 10 % : il s’agit d’afficher vis-à-vis de l’ANRU qu’un
effort particulier est effectué par l’agglomération pour aller chercher des subventions. A priori, l’enveloppe du Préfet de
Région sur le projet d’intérêt régional vers laquelle on s’oriente est de 7 à 9 M€.
Sylvie Cauchie
Qu’en est-il du maillage de liaison cyclable sur le territoire.
Antoine Bouvet
Ce dont il est question porte sur des projets qui sont déjà identifiés. Il y a une réserve d’1,5 M€ par an. Et même là, cela
interroge, parce que cela a été intégré au titre de fonds de concours, ce qui n’est pas la logique voulue, mais c’est parce
qu’aujourd'hui, il n’y a pas la compétence. Cela pourrait être réinterrogé sur ce montant, si une compétence spécifique
était prise dans le domaine et au regard d’un schéma plus global.
Pour ce qui concerne les grands services publics, les évolutions sont liées aux effets induits du centre aquatique, à
savoir l’aménagement des espaces publics autour du futur centre, à hauteur de 1,5 M€ et la démolition de la piscine
Léo-Lagrange, à hauteur de 400 000 €.
S’agissant de la transition énergétique, aucun montant ne figure mais il y a une ligne qui indique que les investissements
dépendront du résultat des deux études qui sont engagées, l’une sur le potentiel des énergies renouvelables et l’autre
sur le diagnostic thermique du patrimoine. Les offres sont en cours d’analyse.
L’ingénierie du PRIR devrait se retrouver avec le volet relatif à l’habitat décrit ci-dessus. 1,4 M€ correspondent à la
subvention pour la qualification et 420 000 €, dont 175 000 € de subvention, sont relatifs à l’étude de préfiguration qui se
fera au courant de l’année 2016 pour définir la programmation des requalifications et des aménagements d’espaces
publics ou d’équipements publics.
Le soutien financier à Silène est le montant revu à la baisse, par rapport à la dernière présentation, eu égard aux
résultats de Silène de 2014, présentés en Conseil communautaire le 29 septembre, qui sont meilleurs que prévus du fait
qu’elle a bénéficié de subventions dans le cadre de la mutualisation des bailleurs, du fait des taux d’intérêts, qui étaient
extrêmement avantageux, mais aussi parce qu’il y a eu un gros travail sur les retraitements financiers. Les résultats
s’élèvent à 8,5 M€, ce qui permet de partir avec un potentiel financier bien meilleur que celui qui avait été imaginé en
mars 2015. Par ailleurs, la cible de potentiel financier à terminaison en 2020 par logement est moins forte. C’est ce qui a
permis de réduire l’enveloppe.
Un point relatif aux charges ne figure pas dans cette présentation. Les 1,6 M€ mis par la CARENE pour l’augmentation
de capital de la Sonadev ont été ramenés à 1,25 M€, qui correspondrait à la part de la CARENE.
Il y a encore un élément nouveau, mais positif, sur la fiscalité.
Michèle Combelles
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Une première approche des bases des cotisations foncières entreprises qui ont été communiquées pour les
contribuables du territoire présente la quasi-certitude de dégager 200 000 € de produit fiscal supplémentaire par rapport
à ce qui avait été programmé dans les perspectives.
Antoine Bouvet
De ce fait, au final, il y a quelques gros « moins » et quelques « plus », qui se compensent quasiment. Dès lors, les
grands équilibres sont les mêmes que ceux qui avaient été présentés précédemment.
Le Président
Il apparaît que l’aménagement du chemin côtier se termine à Pornichet avec la pointe du Bé, mais la question de la
finition de cet équipement dans le quartier de Kerlédé n’a pas été soulevée, essentiellement au square du Bout du
monde, qui est dans le périmètre du sentier côtier et non du front de mer. Mais la remarque vient peut-être un peu
tardivement…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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