69 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

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CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping de hurongues
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) NOM ET ADRESSES :
Synd Mixte Zone Loisirs Hurongues, 90 place du marché, Contact : à l'attention de Mr le président, FR-69590 St symphorien sur coise, Tél : 0478443757, E-mail :
[email protected], Fax : 0478443758
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping de hurongues
II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE
– Nature de la délégation :
Délégation de service public selon les articles L 1411.1 et suivant du CGCT (contrat d’affermage).
II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION
– objet de la délégation :
Gestion et exploitation du camping de hurongues classé 4 étoiles multi-loisirs pour 114 emplacements .le camping est situé sur la commune de pomeys(69) entre les
bourgs centres de chazelles sur lyon(42) et st symphorien sur coise(69) à proximité immédiate d'une piscine intercommunale et d'un plan d'eau pour la pêche. Sa
superficie est de 3,6 ha. Il est géré en délégation de service public depuis 2010.il est ouvert 6 mois par an.
Les équipements comprennent un bâtiment d'accueil sur deux niveaux avec logement de fonction à l'étage, studio, point épicerie, deux blocs sanitaires dont un
réhabilités en 2013 avec laverie ; une salle de réunion et de jeux, un snack, 6 mobil home à la location .cadre naturel arboré. Le chiffre d'affaire est de 107 000 euros.
Domaine de la délégation :Autre : camping et hebergement non hôtelier
Durée de la délégation : 7 ans
Autres précisions :
– caractéristiques de la délégation
Date d'effet : 1er janvier 2017,
Rémunération par les usagers,
Redevance à verser au syndicat mixte de la zone de loisirs de hurongues.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Zone de loisirs de hurongues 69590 Pomeys
II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L'OBJET DE LA CONVENTION :
II.5) CLASSIFICATION CPV :
55200000
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
– modalités de présentation des candidatures et des offres: les éléments devant être fournis figurent dans le règlement de consultation
– procédure de passation : procédure de type ouvert : le présent avis a pour objet le recueil des candidatures et des offres. Les candidats intéressés sont invités à
prendre connaissance du dossier de consultation composé du règlement, du cahier des charges et des données informatives. Ce dernier est téléchargeable dans son
intégralité à l'adresse http://sudest-marchespublics.com ou peut être adressé par courriel sur demande écrite à l'adresse [email protected]
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat mixte de la zone de loisirs de hurongues, 90 place du marché
, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-69590 St symphorien sur coise, Tél : 0478443757, E-mail : [email protected], Fax : 0478443758
IV.3) CONDITION DE DÉLAI :
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 30/05/2016 à 11:30
IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :
francais
IV.5) CRITÈRES DE SÉLECTIONS DES OFFRES :
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- critères de sélection des candidatures et des offres :
Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.
Seules seront analysées les offres des candidats agréés par la commission de délégation de service public
Les critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de consultation
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non.
V.2) AUTRES INFORMATIONS
– modalités de remise des candidatures et des offres :
Les dossiers des candidats peuvent être remis par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé sous enveloppe cacheté portant la
mention : « délégation de service public camping hurongues – ne pas ouvrir » à l'adresse suivante figurant ci-dessus:
– renseignements complémentaires :
Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à madame geneviève goutagny, directrice, au 04 78 44 37 51.
V.3) PROCEDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon , 184 rue duguesclin, FR-69433 Lyon cedex 03
V.3.2) Introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
25/03/2016
Eléments non publiés:
Critères sociaux ou environnementaux :Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: CAMP
Libellé de la facture :
Synd Mixte Zone Loisirs Hurongues
Geneviève goutagny
90 place du marché
69590 St symphorien sur coise
Siret : 25691050600011
Classe de profit : Autres organimes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur les sites internets : 30/05/2016
Classification des produits :
• Services d'hôtellerie et de restauration
• Services fournis principalement aux entreprises
• Services récréatifs, culturels et sportifs
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