Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI

Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
du 11 juin 1999
Lieu : par téléconférence
Participants :
Rob
Kim
Ken
John
Scott
Maureen
Glen
Paul (par procuration)
1) La réunion est ouverte et un quorum est déclaré.
2) Un exposé de la réunion qui a eu lieu avec M. Binder du gouvernement du Canada est
présenté et une brève discussion a lieu à ce sujet.
3) Un exposé de l'état des négociations avec l'Université de la Colombie-Britannique est présenté
et une discussion a lieu à ce sujet.
4) Proposition : Que l'équipe chargée des négociations négocie et signe une lettre d'intention
avec l'Université de la Colombie-Britannique. Que cette équipe négocie également le contrat
officiel qui exigera la ratification du conseil d'administration. (Proposition présentée par
Maureen et appuyée par Scott.) La proposition est adoptée à l'unanimité.
5) Les documents de CANARIE font l'objet d'une discussion.
6) Proposition : Étant donné qu'il est faut avancer rapidement et que le conseil doit approuver les
documents, que le cabinet d'avocats de Glen Bloom (Osler) soit autorisé, en ce qui concerne ce
sujet précis, à étudier et à donner son avis sur les documents de l'ACEI-CANARIE. Cette
proposition n'aura aucune incidence sur les débats du conseil concernant la proposition
spontanée reçue ni sur le choix éventuel d'un conseiller juridique. (Proposition présentée par
Maureen et appuyée par Ken.) La proposition est adoptée à l'unanimité.
7) Glen mentionne un gain financier insignifiant lié à la proposition ci-dessus.
8) Glen informe le conseil qu'Elizabeth Walker est la personne appropriée au sein du cabinet
Osler pour effectuer cette étude et pour aviser le conseil.
9) Proposition pour clore la réunion présentée par Glen. La réunion est close.