Modalités de vote par correspondance et par procuration

Modalités de vote par correspondance et par procuration
Vote par correspondance:
L'arrêté du 12 février 1996
Art.16.-Les électeurs empêchés de participer personnellement au vote, en raison de l'absence de section de vote dans leur
établissement d'enseignement, de l'éloignement de leur lieu d'études d'une section ou encore pour des motifs d'ordre
médical, peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le recteur à voter par correspondance, sur présentation d'une
demande adressée au plus tard huit jours avant la date du scrutin.
Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires adresse, par lettre recommandée à chaque électeur
autorisé à voter par correspondance, le matériel nécessaire au vote.
Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée,
puis l'insère, ainsi que sa carte d'étudiant ou l'attestation visée au premier alinéa de l'article 14 du présent arrêté, dans la
seconde enveloppe qu'il a reçue portant la mention "élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
centre régional des œuvres universitaires et scolaires de..."
Pour l'élection de 2016:
La demande devra être effectuée auprès du rectorat avant le 14 novembre et le vote devra parvenir au service vie de
l'étudiant situé 60 rue du plat d'Etain Bâtiment H à Tours le 22 novembre 2014 au matin, la cachet de la poste daté du 21
novembre au plus tard faisant foi.
Vote par procuration
L'arrêté du 18 octobre 2012 fixe les modalités du vote par procuration.
Ainsi le vote par procuration s'effectue en plusieurs temps:
- les étudiants sollicitent auprès des services administratifs de l'établissement une demande de
procuration .
- l'établissement fait remonter les demandes de formulaires de procurations avant le 18
novembre 2016 à 15h au service du SVE du CROUS Orléans-Tours [email protected]
-l'établissement reçoit les imprimés numérotés à en-tête du CROUS à délivrer à l'étudiant qui en
a fait la demande sur présentation de sa carté d'étudiant ou d'une pièce d'identité accompagnée d'une attestation délivrée par
l'établissement. Cette procuration devra être écrite lisiblement avec un stylo de même couleur et signée par le mandant, elle
ne devra être ni raturée ni surchargée.
- au plus tard le jour du scrutin l'établissement adresse par scan à [email protected] la liste des procurations remises aux étudiants avec la signature des étudiants ayant retiré ce formulaire, leur nom,
leurs prénoms et leur année et filière d'étude.
- le jour du vote, l'étudiant mandataire présente, outre sa propre carte d'étudiant, la procuration
originale et la carte d'étudiant du mandant (ou une pièce d'identité ainsi qu'une attestation originale délivrée par
l'établissement pour les établissements ne délivrant pas de carte d'étudiant). Aucune photocopie ne sera acceptée.