Bibliothèque des rapports publics : Quelles évolutions

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Quelles évolutions pour le
système fiscal français ? - La
sélection de la Bibliothèque des
rapports publics
Cette sélection est extraite de la Lettre de la BRP n° 110 (25
janvier 2007) . Les rapports y sont présentés par ordre
chronologique inverse.
Rapport d'information […] sur la loi fiscale depuis 2002 Tome I : La politique fiscale
CARREZ Gilles
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie
générale et du plan (2006)
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Croissance équitable et concurrence fiscale
SAINT ETIENNE Christian, LE CACHEUX Jacques
Conseil d'analyse économique (2005)
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La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu :
mission d'audit de modernisation
THIEULLOY Xavier de, LEPETIT Pierre, LAROQUE Michel
Contrôle général des armées ; Inspection générale des finances
; Inspection générale des affaires sociales (2005)
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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité
économique et justice sociale
LE CLEZIO Philippe
Conseil économique et social (2005)
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Rapport d'information […] sur les prélèvements
obligatoires et leur évolution
MARINI Philippe
Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation (2005)
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La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au
Président de la République
Conseil des impôts (2004)
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Rapport d'information […] sur l'impôt de solidarité sur la
fortune
MARINI Philippe
Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation (2004)
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L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des
grands groupes internationaux
Sébastien HUYGHE
Premier ministre (2003)
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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses
fiscales. 21ème rapport au Président de la République
Conseil des impôts (2003)
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La Taxe sur la valeur ajoutée
Conseil des impôts (2001)
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune
d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions
liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et
des entreprises
André FERRAND
Sénat (2001)
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Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire
français
Pierre HANOTAUX, Claude WENDLING, Michel CHARZAT
Premier ministre (2001)
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L'Architecture des prélèvements en France : état des lieux
et voies de réforme
BOURGUIGNON François, BUREAU Dominique
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(1999)
05/02/2007 15:29
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Conseil d'analyse économique (1999)
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Fiscalité et redistribution
BOURGUIGNON François, ATKINSON Tony, LAROQUE Guy
Conseil d'analyse économique (1998)
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La fiscalité directe et la compétition européenne
SALUSTRO Edouard
Conseil économique et social (1998)
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Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les
ménages
DUCAMIN Bernard, BACONNIER Robert, BRIET Raoul
Ministère du budget (1996)
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de
synthèse
LA MARTINIERE Dominique de, DEMAROLLE Alain
Premier ministre (1996)
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