Amiante lié conditionné _theix_Nov.2012

ECOTERRE DE THEIX
Route de Tréffléan – 56450 Theix
Tel : 02.97.43.28.28
CAHIER DES CHARGES
2012
AMIANTE LIÉ
L'ECOTERRE accepte vos déchets amiantés le Mardi et Vendredi matin de 8h à 11h30
•
•
Déchets concernés
Règles de conditionnements
SONT ACCEPTÉS
Eléments en amiante-ciment en bon état
• Plaques, tôles, ardoises et produits
plan en amiante-ciment
SONT INTERDITS
Amiante-ciment lié non conforme
• Amiante-ciment lié non conditionné
• Déchets d'amiante lié en mauvais état, en
poussières …
• Les fragments d'amiante lié calcinés
suite à incendie
Amiante lié autre que Amiante-ciment
Amiante lié sur support non-inerte
• Dalles de sol en vinyle-amiante
• Tuyaux, gaines et canalisations en
amiante-ciment
• Éléments divers en amiante-ciment
Tout dépôt d’amiante-ciment lié doit
être réalisé en sécurité :
Port des Equipements de Protection
Individuels adaptés, Dépôt uniquement
d’amiante conditionné et dans le lieu
adapté mis à disposition
ATTENTION : AUCUN EPI SOUILLE NE
SERA ACCEPTE SUR SITE
Et tout autre produit autre que l’amiante
ciment :
Bétons à revêtement amiante …
Amiante libre
• Déchets d'amiante libre (flocages,
calorifugeages, bourres d'amiante en vrac,
feutres, cartons et textiles en amiante, enduits
et mortiers, faux-plafonds...)
Déchets de chantier Amiante
Les déchets issus du nettoyage de chantiers de
désamiantage (sacs d'aspirateurs, chiffons,
masques, combinaisons jetables, gants...)
Une pénalité forfaitaire de gestion administrative (de 450 €) sera
appliquée, en cas de découverte de déchets d'amiante interdits. La
reprise du chargement devra être effectuée immédiatement (Au-delà
de 10jours, seront appliquées des pénalités supplémentaires de 100
€/jour).
Cahier des charges .Version Novembre 2012.
ECOTERRE DE THEIX
CONDITIONS D’APPORT
Dès l’étude de prestation de désamiantage et avant l’apport sur site, une demande de Certificat
d’Acceptation Préalable est obligatoire (Même pour les apports de petites quantités), avec attestation
sur l’honneur de non mélange de l’amiante-ciment lié avec tout autre type de produit.
Tout apport doit être accompagné d’un Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés, avec le N° de CAP
correspondant.
• Pour tout apport d'amiante lié, un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés
(BSDA) dûment rempli et signé par le producteur du déchet est obligatoire. Il
doit accompagner le déchet lors du transport et doit être présenté à la réception
du site.
Le déchargement ne pourra se faire sans.
-PALETTE EN BON ÉTAT, recouverte d'une bâche plastique suffisamment épaisse* (type
bâche agricole), le chargement doit être entièrement emballé y compris en dessous.
*Les films étirables ne sont pas autorisés pour le conditionnement de l'amiante.
-BIG-BAG ou sac spécial amiante pour les éléments en vrac.
• Ne doit pas dépasser la limite de chargement.
• Doit être correctement fermé par vos soins.
• Aucun déchet d'amiante lié ne doit être apparent.
Cahier des charges .Version Novembre 2012.
ECOTERRE DE THEIX
-BODY BENNE (sac spécial amiante adapté dans une benne classique)
• Ne doit pas dépasser la limite de chargement des coutures.
• Doit être correctement fermé par vos soins. Le plus grand rabat doit tout recouvrir.
• Aucun déchet d'amiante lié ne doit être apparent.
Dans le cas contraire, ou si le contenu et le body benne ne sont pas conformes au cahier des
charges, le chargement sera refusé à l’entrée du site.
En cas de surcharge du body benne et de déchirement au déchargement, une entreprise de
désamiantage agréée devra intervenir, à la charge de l'apporteur.
Le chargement doit être fait de manière à assurer un déchargement en toute sécurité
Voici des mauvais exemples de conditionnement :
Cahier des charges .Version Novembre 2012.