rappel - Chambre d`Agriculture de Lot-et

RECENSEMENT
OVIN-CAPRIN
RAPPEL
Agen, le
N/Réf. :
Objet :
10/03/2014
JMB/MO
Rappel recensement ovin - caprin
AU 01/01/2014
Madame, Monsieur,
Vous avez reçu fin janvier 2014 les documents à compléter et signer : Recensement
annuel (à compléter pour tous les élevages) et inventaire de vos béliers (pour les
éleveurs détenant des ovins ).
A ce jour, vous n'avez pas renvoyé ces documents, veuillez nous les retourner au
plus vite et au plus tard le 31 mars 2014.
En effet, depuis 2012, le recensement annuel est complété pour les éleveurs ovins,
par l'inventaire des béliers de votre élevage .L'objectif est de mieux connaître la
résistance du cheptel Français à la tremblante, la diffusion du progrès génétique et
l'utilisation des races dans les bassins de productions. Pour ce faire, sur le document
inventaire des béliers,veuillez :
- Rayer les béliers sortis ou morts,
- Vérifier les numéros,
- Rajouter les nouveaux béliers présents.
IMPORTANT : veuillez conserver le double du document renseigné dans votre registre
d'élevage
Rappels : - le recensement est obligatoire et sert de base pour l'appel de la CVO et
de la cotisation identification 2014.
- dans le cas où vous n'avez plus d'animaux, veuillez impérativement
retourner le document avec la partie «cessation d'activité» complétée et signée.
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
1) Notification des mouvements :
Depuis le 15 avril 2009, tout achat ou vente d'ovins – caprins doit être notifié dans les
7 jours à l'EdE sur la base du document de circulation.
3 Possibilités pour notifier les mouvements de vos animaux
 Soit, en renvoyant à l'EdE un exemplaire du document de circulation : grâce aux
carnets de documents de circulation, disponibles sur demande à l'EdE : Veiller à
conserver l'exemplaire original constitué du 1 er feuillet blanc,
 Soit, en déléguant la notification des mouvements à votre opérateur commercial :
contacter votre opérateur et signer la convention de délégation,
 Soit, en utilisant SELSO OVIN-CAPRIN, outil web permettant la gestion
réglementaire et technique de votre cheptel. Contact : 05-53-77-83-32.
2) Pose des repères sur les ovins / caprins :
L'arrêté du 21 décembre 2011 modifie l'arrêté du 19 décembre 2005 et précise que les
animaux des espèces ovines et caprines doivent être identifiés par le détenteur dans un
délai de 6 mois à partir de la naissance et en tout état de cause avant leur départ de
l'exploitation de naissance.
Il n'est plus obligatoire de poser les repères sur les agneaux ou chevreaux avant 7
jours. Les éleveurs qui gardent des agnelles ou des chevrettes de renouvellement pour
remplacer des brebis ou chèvres sorties pendant la période de détention obligatoire,
doivent avoir été identifiées avant le 31 décembre 2013.
De même pour les éleveurs produisant sous signe officiel de qualité, les animaux
doivent être identifiés avant 7 jours conformément aux cahiers des charges.
3) Traçabilité individuelle des animaux : inscrire le n° individuel sur le
document de circulation :
Les numéros des animaux identifiés électroniquement depuis le 1er Juillet 2010, ou nés
avant et rebouclés électroniquement (électronisation), doivent être reportés sur le
document de circulation depuis le 1er Juillet 2012 .Sont concernés uniquement les
animaux reproducteurs destinés à l'élevage ou à la réforme. Les agneaux et chevreaux
de moins de 12 mois destinés à être abattus en France ne sont pas concernés, ils
pourront continuer à être reportés par lot sur le document de circulation.
Attention, utilisez impérativement les documents de circulation version
01/07/2012.
RAPPEL : votre registre d'élevage doit comprendre :
 le recensement annuel et vos exemplaires du document de circulation,
 la liste des repères d'identification complétée avec la date de pose et date de
naissance(ou carnet d'agnelage),
 les bons d'équarrissage.
Nous attirons votre attention sur le fait que le non respect des règles
d'identification compromet la commercialisation de vos animaux et
l'attribution des différentes aides liées à votre exploitation, puisque
l'identification est une des conditions à respecter pour bénéficier des aides
PAC y compris pour l'Aide ovine et l'Aide Caprine.
Nouveautés 2014
Électronisation du cheptel adulte : elle est à réaliser avant le 31 décembre 2014.
Les subventions à l'identification électronique se sont terminées en 2013, de ce fait,
veuillez utiliser le nouveau bon de commande transmis lors du précédent courrier
recensement en janvier 2014, qui comporte aussi la modification du taux de TVA à
20 %. Veillez à en conserver une copie dans votre registre d'élevage.
Pour l'EdE AQUITAINE
Jean Michel BERNET
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EDE AQUITAINE – Service IPG/CPB 47 – 271, rue de Péchabout – BP 80349 - 47008 AGEN CEDEX
TEL : 05.53.77.83.32 – FAX : 05.53.77.83.07