2008.027 - achat d`une scie à panneau verticale
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2008.027 - achat d`une scie à panneau verticale
DEPARTEMENT DU PAS-de-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS VILLE D'AVION Décision du 15 avril 2008 Sat Gal/MI.SS/2008.27 Objet : achat d’une scie à panneau verticale - Attribution du marché - Nous, Jacques ROBITAIL, Maire de la Ville d’AVION, Conseiller Général, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la gestion municipale et énumérant les domaines dans lesquels le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 portant application de l’article susvisé, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28, Vu la consultation lancée le 29 février 2008 au BOAMP et sur le site Internet de la Ville d’AVION pour l’achat d’une scie à panneau verticale, Vu le montant de ce marché estimé à 16 000 € HT, Vu la seule offre reçue dans les délais fixés dans le règlement de consultation, à savoir celle de la société LARENN sise à COUZEIX (87270), Vu les critères d’attribution des offres définis dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit : 1/ Durée de garantie comptant pour 40 % de la note, 2/ Prix proposés comptant pour 35 % de la note, 3/ Délai de livraison et mise en service comptant pour 25 % de la note. Vu l’analyse de l’offre reçue, Considérant que la société présente d’une part un matériel correspondant à notre demande (qualités techniques), et d’autre part une offre financière conforme à l’estimation donnée par les services techniques, DECIDONS Article 01 De confier à la société LARENN, sise à COUZEIX (87270) Parc d’activités OCEALIM, 3 rue Louis Blériot, la fourniture d’une scie à panneau verticale. Article 02 Que le montant du marché est arrêté à la somme totale de 13 355,00 € HT, soit 15 972,50 € T.T.C, correspond à la solution de base de 10 775,00 € HT + l’option de 2 230,00 € HT + le contrat d’entretien d’un montant de 350,00 € HT. Article 03 Que l’exécution du marché débutera à compter de sa date de notification. Article 04 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Ainsi fait et décidé à AVION, les jour, mois et an que dessus. Le Maire Conseiller Général Jacques ROBITAIL Date de Dépôt en Sous-Préfecture de LENS : Date de Notification :