Un discret débat autour du port du foulard

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Date: 26.11.2010
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A l'Hôpital cantonal de Fribourg ainsi qu'au Conseil d'Etat
Un discret débat autour du port du foulard
Révélé par L'Objectif, repris par dit à son personnel le port de « signes l'HFR », disait Anne-Claude Demierre
la presse romande, par la radio extérieurs d forte portée symbolique, qu'il
et par la télévision, le port du s'agisse de vêtements ou de bijoux. A titre
foulard islamique par deux in- d'exemple, les signes revêtant ostensiblefirmières et une femme médecin ment une croyance ou une appartenance
à l'Hôpital fribourgeois durant religieuse ne sont pas admis (soutanes,
l'exercice de leur fonction a dé- kippas, foulard, etc.) ». La directive du
clenché l'ouverture de discrets CHUV « Tenue du personnel & hygiène
débats tant au sein de l'hôpital au travail » s'applique à tout collaboqu'au niveau de la direction du rateur, employé ou mandaté par les
personnel de l'Etat.
à L'Objectif. A l'avenir, il pourrait bien
y en avoir. A l'Hôpital fribourgeois,
selon médecin chef, un groupe de
travail se penche sur cette question
de directives, ce que dément toutefois le porte-parole de l'HFR.
LA VOIE JURIDIQUE OU CELLE
DE LA NÉGOCIATION?
Comment le patient qui n'apprécie
Hospices-CHUV, travaillant pour son pas les messages religieux des soipropre compte ou pour celui de l'ins- gnants en milieu hospitalier peut-il
Forban-Marc Angsiloz
titution, indépendamment de son réagir? Anne1arie Bollier, déléguée
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taux d'activité. Le paragraphe inti- pour la Suisse romande de l'OrganisaSelon le Tribunal fédéral (TF) et la tulé « Signes extérieurs à forte portée symtion suisse des patients, rappelle que
Cour européenne des droits de l'hom- bolique » stipule que «Par respect pour le
les lois sanitaires cantonales stipume (CEDH), le port du foulard est un patient, les usagers et les autres membres
lent que, pour le patient, la liberté de
«symbole religieux forts qui peut avoir du personnel, les collaborateurs ne doivent
choix du soignant est restreinte dès
un «effet prosélytique ». Et en Turquie, pas porter de signe extérieur à forte portée
lors qu'on est en institution: « En ampays musulman mais au régime hic, symbolique ou révélant ostensiblement une
bulatoire, j'aurais le choix de ne pas aller
personne ne dément cette analyse: le croyance, une appartenance politique ou
chez le médecin qui porte une grosse croix
port du foulard y était interdit dans
les lieux publics, y compris aux étudiantes universitaires, jusqu'à l'arrivée au pouvoir du parti islamo-conservateur en 2008. Aujourd'hui, en
Turquie, le foulard islamique est encore interdit dans les administrations
religieuse. En outre, les éventuels piercings, ou chez la doctoresse qui porte un foulard
tatouages, etc., doivent rester discrets. Les islamique ». Elle estime toutefois que,
scarifications (ndlr: tatouages) et autres pour le patient qui est dérangé par la
signes visibles sont à proscrire ou doivent tenue du soignant, la voie juridique
être portés de manière à ne pas être visibles n'est pas la bonne: «il vaut mieux népendant les heures de travail ». Une vio- gocier, dire qu'on a des sensibilités qui sont
lation de la directive expose le con- peut-être exacerbées mais que cela évoque
et dans les écoles. Les laïcs, dont l'ar- trevenant aux mesures disciplinaires un certain nombre de choses qui me démée, le considèrent comme un défi prévues par la loi sur lé personnel de rangent, que c'est contre mes convictions,
à la laïcité et craignent toute mesure l'Etat de Vaud. Porte-parole du CHUV, etc. ». Le patient qui reconnaît que
qui assouplirait son interdiction.
Darcy Cluisten précise: «La directive cela est subjectif; qui dit qu'il est déjà
LE CHUV ET LES HUG ONT
DES DIRECTIVES STRICTES
concerne tout ce qui est de nature à mon- mal à l'aise d'être à l'hôpital plutôt
trer de manière ostentatoire un message qu'à la maison aura plus de chance
la réflexion qui se pose au premier
politique ou religieux. Car si ces signes sont d'être entendu et qu'une solution soit
niveau n'est pas politique ou re_lig'
opposés à la conviction du patient, cela trouvée dit Mme Bollier : « On touche à
peut créer un problème relationnel,.
des choses très personnelles, très intimes. Il
se: elle porte sur la tenue vestimentaire du personnel hospitalier ainsi
que sur le respect des sensibilités des
patients. A Genève, la directive des
hôpitaux universitaires (HUG) inter.
vaut mieux entamer des négociations que
«Il n'existe aucune directive quant au port monter aux barricades »
de signes religieux pour le personnel de LES DROITS DU PATIENT
A FRIBOURG: ON DISCUTE
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Dominique Sprumont, directeur adjoint à l'Institut de droit de la santé,
et professeur à l'Université de Neuchâtel, se réfère à la loi fribourgeoise
sur la santé dont l'un des principes de
base est, pour le patient, le droit aux
soins dans le respect de sa dignité, si
possible dans son cadre de vie habituel. Le droit aussi au respect des sensibilités philosophiques, religieuses
et autres qui appartient à chacun.
L'Hôpital fribourgeois devrait-il adopter la directive des HUG ou celle du
CHUV? M. Sprumont rappelle qu'il
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Et d'ajouter: « On n'adopte pas des nor- venir systématiquement et de manière resmes pour adopter des nonnes. A Fribourg,
à ma connaissance, on n'a pas de problèmes signalés, pas de difficultés particulières. Vous ne pensez pas que les patients préruent que la direction du HFR se concentre
sur les activités essentielles plutôt que de
produire des nonnes qui ne sont pas indispensables? Les institutions genevoises sont
plus grandes, elles ont plus de ressources et
ont ainsi pu se pourvoir de cette norme sur
les tenues vestimentaires. A Fribourg, on
fait des direCtives sem qui est absolument
nécessaire. Pour ce qui est souhaitable, on
le fait quand on a le temps. Ce qui ne veut
trictive, au moindre voile ou crucifix.
PEU IMPORTE LE CONTENU...
Pour Ale.x Mouron, directeur de l'Ins-
titut d'éthique biomédicale de l'Uni-
versité de Genève, il ne sert à rien
d'envisager les problèmes de coexistence entre croyances sous l'aspect
théologique: « La directive des HUG,
avec laquelle je suis pleinement d'accord',
n'entre pas en matière avec le contenu de
telle ou telle religion particulière. Elle estime que les patients sont des personnes en
position vulnérable, qu'ils ont droit à des
s'agit de directives qui concernent
la tenue vestimentaire et qui parlent pas dire que la règle est différente à Fri- protections supplémentaires et que le fait
d'afficher des signes ostensibles d'appartedes exigences relatives à la sécurité. bourg qu'à Genève ou Lausanne ».
nance religieuse peut être considéré comme
« C'est important de souligner cela, car on Si Fribourg édicte une règle, elle sera
une agression, un abus de pouvoir et n'a
pourrait donner le sentiment que les HUG donc la même que dans les hôpitaux
passa place chez les professionnel% chez les
ou le CHIN ont fait une directive spéciale universitaires romands? « Globalemembres et employés des HUG qui dive>
pour les questions religieuses. Or les ques- ment, je ne vois pas comment Fribourg
sent des soins ».
tions religieuses ne concernent que l'une pourrait faire différemment. Leurs règles
Peut-on généraliser ce point de vue
des cinq questions abordées parmi, les rè- me paraissent tout àfait raisonnables, resà l'ensemble de la Suisse? « A Genève,
gles spécifiques. Elles ne figurent pas dans pectueuses aussi bien des patients que des
cette position paraît particulièrement
les règles générales. D'ailleurs, le fait que droits des professionnels de la santé. Elles
justifiée et s'inscrit dans une tradition de
l'établissement soit laie ou pas n'est pas tel- n'ont rien de choquant ou de problématilaïcité affirmée de façon plus nette que
lement important. L'important, c'est d'of. que d'un point de vue juridique. »
dans d'autres cantons. A titre personnel,
frir aux patients des soins dans les règles Le professeur n'omet pas de soulije pense que c'est la bonne solution, et pas
de l'art et dans le respect de leur dignité. » gner d'autre part que les soignants,
seulement pour Genève. Ce qui est politi-
FRIBOURG COMME GENÈVE
qu'ils aient ou non des convictions
Les règles sont-elles différentes entre religieuses, ont aussi des droits. Et
Genève et Lausanne 'd'une part, et qu'à partir de là, « il faut faire une peFribourg et d'autres hôpitaux canto- sée d'intérêts. S'assurer qu'on donne aux
naux d'autre part? « Non, les hôpitaux patients une image professionnelle crédiuniversitaires romands ont formalisé une' ble, rassurante, et qu'on évite tout ce qui
pratique qui, à Fribourg, n'est pas diffé- pourrait perturber cette image de manière
rente. En tant que juriste qui a collaboré à
l'adoption de la loi sur la santé du canton
de Fribourg comme celle du canton de Genève, je constate que les mêmes règles fondamentales s'appliquent dans les établissements sanitaires. Dans les deux cantons,
la loi sur la santé est quasiment identique
en ce qui concerne les droits des patients
et les obligations des professionnels de la
santé. »
quement possible dans d'autres cantons
sera évalué en fonction de l'histoire de
la figure publique du religieux, qui defere passablement d'un canton à l'autre »,
nous dit Alex Mauron, qui, d'origine
fribourgeoise, connaît bien l'histoire
de notre canton. (jma)
disproportionnée et qui ne soit pas absolument indispensable. Dans ces directives,
Il n'y a rien qui s'oppose à Ja liberté religieuse des personnes concernées: on leur
demande simplement que, lorsqu'elles ont
des convictions religieuses fortes, celles-ci
n'apparaissent pas de manière ostensible
dans leur activité. Ces règles permettent
de s'adapter aux circonstances et n'impliquent pas, en particulier, de devoir inter-
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COMMENTAIRE
Les patients
Ia
d'abord
, directive
des hôpitaux la puissance symbolique de A l'époque où certains s'en
L'universitaires de Genève et
de Lausanne est stricte: le personnel ne porte pas de signes
extérieurs à forte portée symbolique, qu'il s'agisse de vêtements ou de bijoux. Soutanes,
kippas, foulards, etc., ne sont
l'image à tel point que cer- prennent aux croix sur les mon-
moutons blancs qui expulsent
un mouton noir...Sur le lieu de
travail, le droit à l'expression
de ses convictions personnelles est donc, pour le personnel
la politique et des religions.
tains éthiciens n'hésitent pas à tagnes, où d'autres au contraire
parler d'abus de pouvoir lorsqu'un soignant inflige au patient, ne fût-ce que par la vue,
des symboles forts, politiques
prônent la multiplication des
ou religieux notamment.
reprocher aux autorités de réaf-
crucifix dans des espaces publics ou le port sans réserve du
voile islamique, qui pourrait
pas admis durant le service. Dans les hôpitaux de haut ni- firmer le devoir de réserve au
Pas question non plus de por- veau les professionnels, qui sein du personnel de l'Etat de
ter la casquette du syndicat, sont au service exclusif de la Fribourg qui doit se montrer
l'emblème du Che Guevara ou médecine et du patient, ne doile T-shirt d'une affiche avec des vent pas alimenter un forum de confessionnellement et politiAu vu de l'histoire du canton,
l'Hôpital fribourgeois doit-il se
montrer plus « cool » ou plus
quement neutre?
Jean-Marc An éloz
libéral envers son dévoué personnel soignant que les hôpiC'est que le patient et le per- taux universitaires? Doit-il, à la
sonnel hospitalier n'ont pas la demande de ses employés les
même liberté de manifestation plus engagés ou militants, faire
de leurs croyances. Le patient a une différence entre la propale droit de les exprimer, et il ne gande religieuse et la propadoit subir aucune discrimination gande politique? La réponse
fondée sur son appartenance ne se situe pas seulement sur le
religieuse. Le personnel doit, au plan médico-hospitalier, mais
contraire, respecter une stricte aussi au niveau de la loi dans la
neutralité, au point que les pa- mesure où le personnel méditients ne doivent pas être tenus cal, qui fait partie du personnel
au courant des convictions reli- de l'Etat de Fribourg, est soumis
au devoir de réserve attendu de
gieuses de leurs soignants.
Dahs les hôpitaux, - le patient chaque collaboratrice et collaest, par définition, en situation borateur.
de dépendance, voire de fragisoignant, très restreint.
lité, de faiblesse physique ou
psychique. Il a droit à un égard
particulier, à être protégé de
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Le Gouvernement sera invité à se
pencher sur la question
Le chef du Service du personnel
et d'organisation de l'Etat de Fribourg, Marlcus Hayoz, rappelle que
le devoir de réserve des employés
d'Etat leur demande, lorsqu'ils
sont exposés au public, de s'abstenir dupaiter des signes politiques,
religieux ou autres
n'ekis*e vo$seuleineflltftice au public, mais
à adopter seront vraisemblablement
données à l'ensemble du .personnel:
.tje pense qu'ire nécessaire de dire clairement
l'administration et l'administré qu'entre
.1é!PéestilUiét.ét lé:::rnent:il faut faire en sorS
te que le port de 'signes ne Olt.
de problèmes, sié complications ou.
.traves à la bonne entente ou à la cohésion:
Cela veut dire que le personnel doit s'abstenir de porter de tels signes, qu'il s'agisse
du pull d'un parti politique, d'un foulard
islamique ou autre. On ne doit pas être
gêné au-delà du problème à résoudre entre l'administration et le bénéficiaire de
1.1" 'et*
On phi; détaillées, le directeur des Finances. Glande Lâsser,
portera la question au Conseil d'Etat.
prestations car finalement cela fait des
« Nous prendrons les mesures d'infortnation nécessaires », dit M. Hayoz.
frais, soit de nature financière, soit de nature psychologique. C'est le devoir de réserve, le devoir de respect et la neutralité
des attitudes qui sont attendus du person-
Les employés du Réseau hospitalier
nel de rEtat », dit le chef du Service du
et des autres établissements d'Etat
sont-ils soumis aux mêmes règles
que le personnel administratif inter-
de Fribourg. (Obj)
personnel et d'organisation de l'Etat
ne de l'Etat? 'En principe oui, ils sont
tous soumis d la loi sur le personnel de
/Etat (LPers) sur ce point, dit M. Hayoz,
rappelant cependant que pour les enseignants, une directive leur interdit déjà le
port du voile pendant l'exercice de leurs
fonctions. »
« LE PERSONNEL DE L'ÉTAT
DOIT S'ABSTENIR DE PORTER
DE TELS SIGNES »
Des directives plus précises sur les
attitudes, comportements et tenues
Alex Mauron,
Dominique
directeur de l'Ins- Sprumont,
Markus Hayoz,
Bolli
'éléguée chef du Service du
titut d'éthique
biomédicale de
directeur adjoint de l'Organisation personnel et orgaà l'Intitut de droit suisse
nisation de l'Etat
des patients.
l'Université (GE). de la santé.
de Fribourg.
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