Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
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Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
T 078 15 00 15 F 078 15 54 25 www.xerius.be [email protected] Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle Par activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle, il y a lieu d’entendre: le recouvrement et la réparation des sols et des murs avec des carreaux en céramique, béton, pierre naturelle ou marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre. Les activités ont un rapport direct à la construction, la réparation ou la démolition d’un bâtiment ou au placement d’un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par incorporation. On entend par bâtiment un bien immeuble de matériaux durables destiné à l’habitation par l’être humain ou à vocation administrative, industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive, agricole ou horticole. La réglementation n’est pas applicable aux: 1. travaux se rapportant aux ardoises, pour autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités de la toiture et de l’étanchéité, dans le sens du présent arrêté 20203 Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle 13/02/2015 2. œuvres d’art. Guichet d’entreprises Assurances sociales pour indépendants Assurances sociales complémentaires 1/1