Cr de l`AG VVE du 26 Mai 2016

Assemblée Générale Val de Viosne Environnement 26 MAI 2016
Accueil :
Notre association a maintenant un an d’existence et nous voici à notre première assemblée générale.
Merci d’être présents.
Ordre du jour:
1. Rapport moral, approbation,
2. Rapport financier, approbation
3. Affectation du résultat
4. Synthèse de nos arguments contre le projet Panhard par un Powerpoint
5. Bilan de l’action juridique
6. Orientations 2016 et débat
7. Vote du budget prévisionnel
8. Montant de l’adhésion et Élection des membres du CA
9. Adhésions et appel aux dons
Déroulement :
Ouverture de la séance à 20h30 le 26 mai 2016 à Boissy l’Aillerie (salle située derrière la mairie).
A la date de l’AG, VVE compte 220 adhérents, à jour de cotisation et pouvant exprimer leurs suffrages.
(Les statuts de VVE ne demandent pas qu’un quorum soit atteint pour que les votes soient valables)
Désignation d’un secrétaire de séance : Monique Lemyre, supplée par Christian Souliez.
Participants :
- 29 adhérents
- 14 pouvoirs
soit 43 votants
Rapport moral
Nous avons créé cette association fin avril 2015 pour lutter contre le projet d’implantation de
l’entrepôt Panhard à Puiseux et plus généralement pour protéger le cadre de vie et l’environnement
des communes limitrophes au territoire de Boissy.
La rencontre avec Bernard Loup, président de Val d’Oise Environnement, lors de l’enquête publique a
été un déclencheur capital. Nous avons également reçu un soutien précieux des associations « Les 3
tilleuls » de Vauréal et « Les hérissons » de Courdimanche.
Nous comptons actuellement 220 adhérents et bénéficions du soutien actif des mairies de Courcelles et
Montgeroult. Nous espérons que VVE sera conviée aux commissions concernant l’environnement au
sein du PNR et sommes en train de nous rapprocher d’autres associations de défense contre les
nuisances qui nous touchent afin de présenter un front commun vis à vis de nos interlocuteurs.
Toute cette année, nous avons consacré, en priorité, nos forces à lutter contre ce projet Panhard. Nous
avons organisé des actions de communication, des manifestations et fourni un gros travail de
préparation des argumentaires pour le recours juridique, en particulier au niveau de l’impact du projet
sur la circulation.
Un résumé de nos principales actions :
• Communication: Mise en place du Site VVE et facebook. Suivi de la presse : articles dans la
gazette du Val d’Oise et le Parisien, interviews avec radio VO-NEWS et RGB
•
•
•
avril 2015: Réalisation d'un 1er tract invitant à une 1ère réunion publique d’information sur ce
projet le 16 avril. Distribution massive (15 000 exemplaires).
Mai 2015 : Requête portée, pour VVE, par Val d'Oise Environnement en annulation du permis de
construire accordé par la mairie de Puiseux Pontoise le 17 mars 2015 auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Mai 2015 : Réalisation d'un flyer distribué massivement (15 000 exemplaires) dans les boîtes aux
lettres de Boissy et des communes limitrophes (Courcelles, Courdimanche, Montgeroult, une
partie d'Osny et aux centres commerciaux d'Auchan à Osny et de Carrefour Market à Puiseux ) et
à la brocante de Coudimanche
Création d'un tee-shirt aux couleurs de V.V.E. porté lors de manifestations.
24 Mai 2015 : Manifestation à Puiseux-Pontoise au rond-point près de la sortie 12 et 13 de l'A15 avec
une forte mobilisation de nos sympathisants
Distribution massive de tracts aux automobilistes. Bon accueil des automobilistes. Opération très bien
relayée par les médias(Le Parisien, la Gazette, VO News).
•
9 juin 2015 : 1ère Manifestation à la Communauté d'agglomération (55 personnes) pendant un
conseil communautaire avec présence de la presse. D. Lefebvre y a fait une déclaration
contenant plusieurs approximations sur le nombre d'emplois, les surfaces classées Seveso et le
pourcentage de camions impliqués dans le projet d'entrepôt logistique à Puiseux Pontoise. Pour
y répondre, nous avons adressé le 29 juin, un courrier aux 62 élus au Conseil communautaire
pour rectifier les informations erronées de D. Lefebvre.
•
12 Juin 2015 : Envoi d'une lettre aux 19 membres du CODERST (Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) et contacts téléphoniques avec
bon nombre d’entre eux avant la réunion de celui-ci pour donner leur avis sur le projet puisqu'il
s'agit d'une installation classée. Peu d’effet : seuls 2 membres ont voté contre.
•
Juillet 2015 : Envoi d'une pétition au Préfet. 1279 signatures (411 signatures papier + 868
signatures électroniques). Celle-ci n'a pas empêché le Préfet d'accorder l'autorisation
d'exploiter le site le 31 juillet 2015.
•
7 juillet 2015 : 2ème manifestation devant la Communauté d'agglomération pendant le conseil
communautaire.
•
5 septembre 2015 : Participation de l'association au forum des associations à Boissy.
Interpellation de Lefebvre et de M Guiard par les membres du bureau de VVE
•
•
29 septembre 2015 : 3ème manifestation devant la Communauté d'agglomération pendant le
conseil communautaire.
Distribution de tracts lors de la visite du ministre Macron à Puiseux Pontoise le 30 septembre
2015
•
Début octobre 2015 : Distribution d'un nouveau tract (15000 ex) insistant davantage sur
l'impact des poids-lourds et informant de la prochaine réunion d'information.
•
15 octobre 2015: 2ème réunion d'information publique à Boissy pour faire le point des actions en
cours.
•
10 novembre 2015, au siège du Conseil de l’Agglo à Cergy
Réunion d'information organisée par Panhard (pour respecter l'arrêté préfectoral
d'autorisation d'exploiter du 31 juillet 2015)
VVE a réussi à faire une présentation POWERPOINT (que nous allons vous présenter) du projet vu
de notre côté qui a fait un contrepoids salutaire à la présentation de Panhard.
Les membres de l'association étaient présents en grand nombre pour ce rendez-vous houleux.
•
Décembre 2015 : nous avons contacté par Courrier et tél. les candidats et co-listiers du Val d'Oise
lors des élections régionales, pas de réponse à part Dupont Aignan et pour les verts Jacqueline
Lortihois qui nous apporte son soutien.
Fin de l’exercice 2015
• Février-Mars 2016 : Distribution d'un tract "Vrai - Faux" pour commenter les dires de nos divers
élus et d'Alain Panhard.
•
Présence au dôme de Pontoise lors de la manifestation contre le projet de fret
12 mars soutien au CARF aux cotés de VOE lors de la manifestation à Pontoise.

Nous avons fait de nombreuses démarches en direction des élus.
Nos demandes de rendez vous à MM Jeandon (maire de Cergy) et Lefebvre (président de la
communauté d’agglo) n’ont pas abouti.

31 mars/21 avril 2016 : Lettre aux maires d'Osny et de Boissy pour leur demander contre le
projet d’entrepôt une implication égale à celle contre le projet de fret. Seul M. Guiard a répondu
sans autre résultat que la promesse d’un soutien purement moral de la part du maire de Boissy
dont témoigne, dit-il, sa mise à disposition de cette salle (qu’il en soit remercié).
Vote du rapport moral
L’assemblée approuve à l’unanimité le rapport moral soit 43 voix POUR.
Rapport financier
Les dépenses :
 « création » correspondent à la déclaration en préfecture de notre association.
 « administration » correspondent à des frais d’hypothèques suite à notre décision de porter
devant le tribunal une requête en annulation du permis de construire, à des frais
d’affranchissements et d’encre.
 « actions » correspondent aux frais d’impression de tracts
 « dons VOE » : nous avons collecté, au nom de VVE, des dons (ils apparaissent dans les recettes à
la rubrique « dons 2015 ») dont une partie a été reversée à VOE pour l’action en justice, puisque
VVE n’avait pas 1 an d’existence et ne pouvait pas mener l’action en justice.
Vote du rapport financier
L’assemblée approuve à l’unanimité le rapport financier soit 43 voix POUR.
Affectation du résultat
Les 723€65 constituent un fond de roulement. De plus, des dons ont été faits à VOE, soit 6906€ pour
l’action en justice.
Les frais d’avocat s’élèvent à 1972€ d’où un solde de 4934€ auquel il faut retrancher 1500€ pour
dédommagement à Panhard selon le jugement rendu en notre défaveur à notre requête en annulation
du permis de construire.
Il reste donc pour le compte de VVE 3434€ (dons) +723€65(solde 2015) soit 4157€65. Cependant les
3434€ sont réservés aux actions en justice.
Synthèse de nos arguments et actions (Powerpoint)
Présentation de nos arguments contradictoires opposés à Panhard lors de la réunion qu’ils ont
organisée le 10/11/2015.
Bilan de l’action juridique et choix futurs
L’action en justice revêt 2 aspects : 1. requête en annulation du permis de construire
2. requête en annulation du permis d’exploiter

VOE, pour VVE, avec son avocat Maître Bousserey, avait lancé la 1ère requête devant le tribunal
administratif de Pontoise. Panhard avait contrattaqué et réclamé 7500€ de dommages et
intérêts.
Le jugement vient de tomber : tous nos arguments ont été déboutés et nous sommes finalement
condamnés à payer 1500€ de dédommagement à Panhard.
Nous avons 2 mois pour faire appel ou nous nous arrêtons là. La question est à étudier avec l’avocat.
Nous devons rester prudents car Panhard a attaqué dans le même temps tous les membres du bureau
de VOE, les sommes réclamées atteignent 61000€. Nous attendons cet autre jugement avant de prendre
une décision.
 VVE ou toute personne a 1 an pour lancer un recours gracieux contre le permis d’exploiter,
autorisé par le préfet. Ce recours ne coûte rien. Le préfet sans aucun doute confirmera sa
décision.
VOE aura alors le choix de lancer une requête en annulation du permis d’exploiter devant le tribunal
administratif de Pontoise. D’où un besoin de récolter des dons d’un montant de 4500€ minimum.
Un nouveau préfet vient d’être nommé, plus écolo mais ne parions pas là-dessus.
Question: Cette ZAC devait recevoir un pôle de compétitivité. Ne faut-il pas une délibération pour en
changer son orientation ?
Ce point a été soulevé par l’avocat mais n’a pas été retenu par le juge.
Question : les membres de VOE sont-ils inquiets ?
Oui, bien sûr on ne sait jamais. L’objectif de Panhard c’est de nous faire peur et il est vrai que nous
sommes dans l’attente du jugement.
Orientations futures et débat

Sur la question de l’entrepôt
- sur le jugement rendu, le dénoncer et discuter d'un plan communication
- action juridique, quelle suite ?
- sur l’autoroute A15 dans notre secteur et au vu de l’ensemble des projets d’urbanisation
galopante: lancer une pétition pour dénoncer le manque de prise en compte des problèmes de
circulation sur l’autoroute qui s’annoncent catastrophiques
- au niveau du soutien des élus et du lobbying beaucoup reste à faire. D’une manière
générale, nous avons été déçus, voire révoltés par le peu de prise en compte par les élus des
problèmes que nous avons soulevés.
L’intérêt et le soutien des élus s’amorcent très très timidement !!! Nos demandes de rendezvous n’ayant pas abouti à part avec MM Guiard et Grais.
Mais nous savons qu’il faut du temps et de la persévérance (ex la DIRAP).
•
Ouvrir notre champ d’action et notre représentativité
Au cours de cette année nous avons développé des connaissances, des compétences, des contacts, des
partenariats avec d’autres associations, une reconnaissance et une visibilité vis à vis des instances
publiques.
Il est maintenant important que, au delà du problème de l’entrepôt Panhard et quelque soit le résultat
de notre lutte contre cet entrepôt, nous gardions le cap :
- de rester et d’agir comme une instance de vigilance vis a vis de notre cadre de vie et de notre
environnement.
- de rester informés et attentifs (en lien avec les autres associations) aux projets qui nous concernent.
- de pouvoir faire des propositions pour l’amélioration et la préservation de nos conditions et de nos
lieux de vie en assurant, entre autre, une participation régulière aux conseils municipaux en tant
qu'association VVE et représenter ainsi un interlocuteur reconnu pour les municipalités.
Il est aussi important de :
- Se regrouper avec d’autres associations pour mieux se faire entendre et à terme présenter un front
commun vis à vis de nos interlocuteurs. Une 1° réunion a eu lieu en mai à notre initiative et en présence
de Bernard Loup, pour étudier un Projet qui pourrait prendre la forme d’un collectif d’associations
avec les représentants des quatre associations : VVE, le CARF (fret), la DIRAP (aéroport) les 3 tilleuls de
Vauréal, et des Hérissons de Courdimanche. Un tel regroupement pourrait représenter près d’un
millier d’adhérents.
Un groupe de travail formé autour de projets tels que :
- recensement sur les sites naturels sensibles, en partenariat avec des associations existantes de
la faune et de la flore
- lutte contre les espèces envahissantes et les pollutions, contre les décharges sauvages etc. ;
- sensibilisation à la nature et au cadre de vie (par ex, en partenariat avec les mairies, les
écoles) : des actions de nettoyage, recensement des espèces, observations sur le terrain.
doit maintenant commencer à se mettre au travail en parallèle avec nos actions contre l’entrepôt et
vous êtes cordialement invités à y participer.
Notre objectif principal reste plus que jamais la lutte contre l’implantation de l’entrepôt
Panhard et NOUS NE LACHERONS PAS ! Qu’on se le dise !
Débat :
Question : L’association peut-elle exercer une vigilance quant à l’entrepôt Panhard ?
>> OUI , le préfet l’a précisé dans son autorisation d’exploiter, ce qui nous a interpelé. Il donne son
autorisation mais demande aux associations de participer à la surveillance de l’exploitation ensuite.
Question : Quelles sont les alternatives après ce 1er jugement ?
>>Nous espérions que Panhard enlève ses billes après ce recours mais Carrefour est toujours intéressé
semble-t-il par cet entrepôt. Donc nous allons tenter le recours gracieux et nous avons 2 mois pour le
faire. De plus, nous allons faire des démarches et des actions en direction de Carrefour.
Question : Une assurance peut-elle couvrir les risques d’ordre juridique dans le cas de ces attaques
contre les membres de VOE ?
>> Nous ne le pensons pas mais il faut se renseigner sérieusement.
Suggestions :
- Faire du porte à porte pour informer, sensibiliser et faire adhérer.
- Mettre une banderole sur le pont, prendre des photos du trafic sur l’A15
- Relancer le PNR
- Multiplier les angles d’attaque
- Aller voir le maire d’Osny pour lui poser des questions sur son indifference sur ce projet à la
réunion du 30 mai
Budget prévisionnel
Au niveau des recettes, nous tablons sur le même nombre d’adhérents et le même montant de
l’adhésion.
Vote du budget prévisionnel :
L’assemblée approuve à l’unanimité le budget prévisionnel soit 43 voix POUR
Montant de l’adhésion et Élection des membres du CA
 Nous proposons le même montant pour l’adhésion à VVE :
10€
adhérent individuel
15€
en couple
30€ … et plus membre bienfaiteur
Vote du montant de l’adhésion
L’assemblée approuve à l’unanimité le montant de l’adhésion soit 43 voix POUR

les membres du CA se qui se présentent sont : Philippe Bossuet
Grégory Meurin
Eric Garcéra
Claire Soubeyran
Henri Gohin
Christian Souliez
Monique Lemyre
Corine Verna.
Mari Jo Delord
Christine Massard
Arnaud Destrée
Vote pour l’élection du CA
Tous ces membres sont élus à l’unanimité soit 43 voix POUR
Remerciements et invitation à boire et à adhérer
Nous tenons à remercier ceux d’entre vous qui nous ont suivis et soutenus en particulier lors des
manifestations.
Merci aux associations amies : « Les3 tilleuls » et «Les Hérissons » de Courdimanche, en les personnes
d’Arnaud Destrée et Philippe Bossuet dont l’aide et les compétences nous ont été précieuses pour ne
pas dire vitales.
Merci à Bernard Loup qui nous apporte un soutien sans faille et porte avec VOE activement nos actions
juridiques.
Merci également aux mairies de Courcelles et de Montgeroult pour leur soutien actif, à Mr Guiard,
maire de Boissy pour son soutien moral, à Mme Lorthiois pour son aide.
Nous vous invitons à boire un coup ! Avant de confier vos bulletins d’adhésion assortis de votre
chèque à nos charmantes hôtesses à la sortie (rappel que pour déduction fiscale, les dons doivent être
établis à l’ordre de VOE)