COMMISSION TRANSPORTS ET EQUIPEMENT

COMMISSION TRANSPORTS ET EQUIPEMENT
Objet : Projet de décision concernant le financement d’aménagement de la gare
d’Aigle de l’entreprise Transports Publics du Chablais (TPC)
Date et lieu : Mardi 26 avril 2005, 9h dans les locaux des TPC
Aréopage :
Commission
Nom
Présent Remplacé par
Andenmatten Anton
X
Maytan Antoine
X
Besse Christian
R
Marcel Delasoie
Hugo-Lötscher Suzanne
X
Imboden Ignaz
X
Martig Konrad
R
J.-P. Imboden
Melly Jacques
X
Perruchoud Christophe
X
Pitteloud Albert
O
Richard Claude-Alain
X
Roch Jean-Didier
X
Rouvinez Jean-Pierre
X
Venetz Christian
X
X : présent R : remplacé O : absent
Département des Transports, de l’Equipement et de l’Environnement (DTEE)
M. Jean-Jacques Rey-Bellet, Chef du DTEE
M. Nicolas Mayor, Chef du service des Transports (ST)
M. Urban Eyer, Adjoint ST, co-rédacteur du PV
Transports Publics du Chablais (TPC)
M. Jacques Martin, président du CA
M. Claude Oreiller, directeur
M. Daniel Flückiger, sous-directeur
M. Yvan Testaz, ingénieur
1. Introduction
M. Anton Andenmatten, président de la commission thématique, souhaite la bienvenue aux
représentants du canton, des TPC ainsi qu'aux collègues de la commission et passe la
parole au président du Conseil d'administration, M. Jacques Martin qui relève sa satisfaction
de voir une députation valaisanne siéger dans le Chablais. Le grand nombre de passagers
qui circulent aujourd'hui en gare d'Aigle démontre l'importance de cette gare.
1
Le Chef du DTEE souligne l'importance du travail effectué par la commission thématique
durant ces dernières années. Il remercie M. Andenmatten pour la reprise de la présidence.
Les différents projets dans le domaine des transports montrent que les transports publics
évoluent. Ces objets, leur financement et les bases légales y relatives sont complexes,
diverses et spécialisées.
D'une manière générale, le financement se présente de la manière suivante :
- Coûts d'exploitation : Indemnisation des coûts non couverts planifiés par la Confédération
(88%), le canton et les communes (ensemble 12%).
- Frais d'investissement : 54% Confédération et 46% canton. La législation prévoit des
prêts remboursables ou conditionnellement remboursables aux entreprises de transports
et non des subventions à fonds perdu. Dans le cadre de ce projet, le canton du Valais
participe avec le canton de Vaud et l'OFT aux frais d'investissement de la ligne selon une
clé de répartition définie. En ce qui concerne la part des travaux relatives aux trois autres
lignes totalement sur territoire vaudois, aucune participation du canton du Valais n'est
accordée.
Selon les informations de M. Mayor, chef du ST, le 8ème crédit-cadre fédéral se terminera à la
fin 2006. Après cette date, les dispositions de la réforme des chemins de fer 2 devront régler
les modalités de financement des frais d'investissements des entreprises de transports. Le
message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales prévoit un classement du réseau en
deux catégories de lignes (principales ou secondaires). Pour les lignes secondaires, dont
celles des TPC, les investissements devraient être financés à 100% par les cantons.
En ce qui concerne l’objet :
Le financement prévu l’est sous forme de prêt conditionnellement remboursable, et sous
cette forme, non soumis à la TVA.
Aigle est une localité de 7'000 habitants. La place de la gare voit passer 190'000 voyageurs
par année.
La visite des lieux permet de juger de la vétusté des installations, de la difficile cohabitation
des bus, trains, voitures et piétons.
Le plan des voies avant et après est joint au présent PV de manière à comprendre les
travaux.
La sécurité sera optimalisée par la fin de l’installation des blocs de ligne, par l’installation
d’une gestion sécurisée pour le croisement de l’AOMC avec une voie CFF industrielle. Les
commandes sont centralisées à la gare de Monthey. Les aiguillages seront électrifiés, mais
pas commandés à distance.
Le projet est accepté par le service de l’environnement de la confédération.
2. Discussion de détail
Le total des coûts pour les 4 chemins de fer se chiffre à 20 millions dont 2 millions
d'honoraires (cf. tableau annexé).
Des travaux importants concernent l'AOMC dont le tracé est déplacé à côté des voies CFF.
Différents objets devraient en tout état de cause être adaptés/renouvelés même sans la
réalisation du projet susmentionné (par ex. suppression et/ou sécurisation de 11 passages à
niveau et remplacement de l'infrastructure obsolète).
Une amélioration de la sécurité des transferts piétonniers est garantie par le projet.
2
La part des fonds propres des TPC (3'135'900.-) résulte d'amortissements non réinvestis et
sont, par conséquent, disponibles immédiatement.
Le parlement vaudois traitera, en principe, le financement du projet de l'aménagement de la
gare d'Aigle en mai (commission) et en juin 2005 (plénum).
La commune d'Aigle est représentée dans le Conseil d'administration des TPC et, par
conséquent, également informée du contenu du projet. Elle participe financièrement à des
éléments annexes au projet (P+R, rond-point, etc.).
3. Entrée en matière et vote
La commission thématique accepte à l'unanimité l'entrée en matière. Il est procédé à la
lecture des articles. La commission thématique accepte également à l'unanimité le projet
de décision.
3
Le Président
Le Rapporteur
Andenmatten Anton
Rouvinez Jean-Pierre