Lignes directrices - Manitoba Film and Music

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT
POUR LA PRODUCTION D’ENREGISTREMENTS SONORES
Ce programme a pour objectif de soutenir la production manitobaine d’enregistrements
sonores culturellement importants et viables au plan commercial. Les demandeurs
peuvent soumettre une demande à l’un des trois niveaux du programme décrits cidessous.
OBJECTIFS
Encourager la production manitobaine d’enregistrements sonores culturellement importants et viables au
plan commercial en fournissant une aide financière destinée à couvrir les coûts associés à la production
d’enregistrements sonores.
Favoriser le développement de l’infrastructure de l’industrie manitobaine de l’enregistrement sonore en
contribuant à accroître les niveaux de production, le potentiel de mise en marché des productions et le
niveau de compétence au sein de l’industrie.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Nouveaux demandeurs :
Nous voulons vous aider à préparer la meilleure demande de financement possible. Veuillez fixer un rendezvous avec notre département de musique au moins 30 jours avant la date limite pour que nous puissions
expliquer nos programmes et leurs exigences.
Tous les types d’enregistrement sonore et tous les genres musicaux qui sont viables au plan commercial sont
admissibles à l’aide financière.
Le demandeur doit être l’artiste ou son représentant.
Les artistes qui soumettent une demande à ce programme doivent être des résidents du Manitoba.
Les ministères, agences et institutions publiques de même que les compagnies de radiodiffusion privées ou
publiques ne sont pas admissibles. Les organismes sans but lucratif et les organisations caritatives ne sont pas
admissibles. Les projets de spectacle qui ne sont pas directement liés à un enregistrement sonore ne sont
pas admissibles.
Les droits d’auteur des projets achevés doivent être au bénéfice d’entreprises ou de résidents manitobains
et détenus équitablement par ces derniers.
REMARQUE : Seuls les coûts d’enregistrement et de mixage engagés et payés au Manitoba sont admissibles
à ce programme. Les installations d’enregistrement et de mixage doivent être dûment enregistrées comme
studios d’enregistrement commercial et être approuvées par MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les studios et
producteurs qui souhaitent être accrédités par MUSIQUE ET FILM MANITOBA doivent communiquer avec la
Société.
SRPF 2016
Revisée en avril 2016 par BLS
93 AVENUE LOMBARD – PIÈCE 410 – WINNIPEG (MANITOBA) – CANADA - R3B 3B1 – (T) : 204-947-2040 – (F) : 204-956-5261 www.mbfilmmusic.ca
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Veuillez noter que les demandeurs aux programmes de financement de Musique et Film Manitoba doivent
avoir au moins 18 ans. Si l’artiste ne répond pas au critère d’âge minimum, un parent ou un tuteur légal peut
faire une demande en son nom, à condition qu’il accepte les modalités établies dans les lignes directrices
du programme.
À compter du 1er avril 2016, une demande de soutien pour le programme pour la production
d’enregistrements sonores ne peut être soumise et évaluée par un jury que trois fois. Après avoir été refusé
une troisième fois, l’artiste ne pourra seulement soumettre une demande au Programme de financement
pour la production d’enregistrements sonores qu’en proposant un enregistrement sonore différent.
EXIGENCES RELATIVES AUX ENTREPRISES ou STATUTS CONSTITUTIFS
Le demandeur doit être une entreprise enregistrée ou une société constituée au Manitoba. Cette entreprise
enregistrée/société constituée doit détenir un compte de chèques au nom de l’entreprise et ce compte sera
utilisé pour le projet. Il n’est pas permis d’utiliser un compte bancaire personnel. Pour enregistrer ou constituer
le nom de votre entreprise, veuillez communiquer avec l’Office des compagnies, situé au 405, rue Broadway,
10e étage (204-945-2500).
PROCESSUS D’ÉVALUATION
Musique et Film Manitoba verra à constituer des jurys trois fois par an. Vous trouverez ci-dessous les dates
limites pour la présentation des demandes pour 2016/17 :
Le 19 mai, 2016
Le 29 septembre, 2016
Le 19 janvier, 2017
En plus de répondre aux critères d’admissibilité du programme de financement pour la production
d’enregistrements sonores de MUSIQUE ET FILM MANITOBA, les demandeurs doivent soumettre une demande
d’aide à MUSICACTION et transmettre une copie de cette demande à MUSIQUE ET FILM MANITOBA.
REMARQUE : MUSICACTION, MANITOBA MUSIC et MUSIQUE ET FILM MANITOBA sont des entités distinctes et ne
sont affiliées d’aucune manière.
Tous les projets sont soumis à un jury pour évaluation et doivent faire l’objet d’une recommandation
unanime de deux jurys. Toutes les demandes sont évaluées en fonction de la qualité musicale, de la qualité
des paroles et des voix, de la maîtrise musicale, de l’originalité, du potentiel des ventes et de diffusion
radiophonique, de l’équipe de production, des antécédents de l’artiste, du calendrier de tournée, et
particulièrement de la qualité du plan de mise en marché.
Le montant de la participation financière accordée sera établi un projet à la fois par un jury. Ce jury
déterminera ce montant en fonction de la qualité d’ensemble de la demande ainsi que des retombées
potentielles à long terme du projet pour la société manitobaine demandeuse.
Le traitement et l’évaluation des demandes débuteront le plus tôt possible après la date limite de dépôt.
Tous les demandeurs seront informés des résultats de l’évaluation au cours des 8 semaines suivant la
réception de leur demande.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Les demandeurs doivent avoir la capacité financière suffisante pour gérer le projet et le mener à bien. Cela
inclut une preuve écrite du financement du projet.
Pour tout enregistrement sonore vendu en format CD sur le marché, ou en tout autre format par tout autre
mode de vente, une somme de 1 $ par unité vendue doit être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA.
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MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le
demandeur et provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce
programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, les ventes en ligne ainsi que les
droits pour le cinéma et la télévision.
La société demandeuse/le demandeur manitobain est seul responsable de produire les rapports de vente et
de procéder au remboursement.
Tous les coûts liés à la production de l’enregistrement sont admissibles. Ces dépenses doivent être
préétablies dans un budget soumis au même moment que la demande et être approuvées par MFM.
Les investissements à titre gratuit seront considérés comme un coût admissible. Musique et Film Manitoba
acceptera comme investissement à titre gratuit un maximum de 25 % des coûts finals approuvés. Les
honoraires des artistes peuvent être offerts à titre gratuit jusqu’à concurrence de 150 $ par artiste par jour, et
un reçu valide signé doit être soumis pour le rapport de coûts.
Désormais, le demandeur ne peut plus réclamer en tant que coût « interne » le remboursement de son
propre temps, que ce soit sous forme de services rémunérés ou de services à titre gratuit.
Les frais administratifs sont un coût admissible. Musique et Film Manitoba acceptera comme frais
administratifs le moindre des deux montants suivants : 15 % des coûts finals acceptés, ou 1 500 $.
Le logo de Musique et Film Manitoba doit apparaître sur tout le matériel produit dans le cadre de ce projet,
en reconnaissance de la participation financière de la Société. Envoyez un courriel à
[email protected] pour obtenir des graphiques prêtes à l’impression.
DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DEMANDES
Les demandes complètes doivent être soumises avant les dates prévues pour la tenue des jurys. Les
demandes incomplètes ou reçues après la date limite de dépôt seront refusées.
Toutes les demandes doivent être soumises à Musique et Film Manitoba avant le début du projet. Tous les
coûts engagés avant le dépôt de la demande ne seront pas admissibles.
Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande pour l’un des trois niveaux du programme
de financement pour la production d’enregistrements sonores par date de dépôt prévue, et ne peuvent
soumettre qu’une demande à chaque niveau du programme par exercice financier (du 1 er avril au
31 mars).
RAPPORT FINAL
Toutes les factures et tous les reçus relatifs au projet de même que les preuves de paiement
correspondantes doivent être soumis pour que le projet soit achevé.
MFM n’accepte comme preuves de paiement que les pièces suivantes :
● Une copie du RECTO et du VERSO d’un chèque compensé;
● Une copie de relevé de carte de crédit qui indique clairement le bénéficiaire et le montant versé;
● Une copie de relevé de virement bancaire;
● Une copie de mandat.
Les paiements en espèces ne seront acceptés que pour les dépenses inférieures à 150 $ qui sont
corroborées par des reçus de fournisseurs reconnus. Les paiements en espèces versés à des fournisseurs qui
ne sont pas reconnus ou qui s’élèvent à plus de 150 $ ne seront pas admissibles.
Les indemnités quotidiennes et les honoraires des artistes peuvent être payés en espèces et être soumis pour
le rapport de coûts sur un seul reçu par personne indiquant le montant total payé. Les reçus doivent être
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signés par chaque personne qui réclame des indemnités quotidiennes ou des honoraires. Les taux
d’indemnités quotidiennes sont 45 $ par artiste par jour. Les taux d’honoraires des artistes payés ou à titre
gratuit admis sont 150 $* par artiste par jour.
À compter du 1er avril 2016, dans le cas où l’artiste joue est son propre producteur, les coûts de producteur
sont limités jusqu’à concurrence de 150 $ par jour. Dans le cas où l’artiste est admissible pour à la fois, les
honoraires d’artiste et les frais de producteur, seulement l’un ou l’autre peut être demandé.
*Les honoraires des artistes avec reçus valides et preuves de paiement intégral vérifiées sont admissibles à
des taux plus élevés, à la condition d’avoir été approuvés au préalable par Musique et Film Manitoba.
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ENREGISTREMENT DE DÉMONSTRATION, OU ENREGISTREMENT POUR DIFFUSION
COMMERCIALE – NIVEAU I
DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES :
Le 19 mai 2016, le 29 septembre 2016 et le 19 janvier 2017
OBJECTIFS
Encourager la production d’enregistrements sonores de grande qualité par des artistes ou des groupes du
Manitoba, pour servir d’enregistrement de démonstration ou pour diffusion commerciale, composé d’entre
un et quatre chansons.
Une démo est définie comme étant un enregistrement sonore de grande qualité qui n’est pas destiné à la
diffusion commerciale ni à la vente quel que soit le support, y compris la diffusion en continue. Le plan de
projet soulignera à quoi servira la démo, ceux-ci peuvent inclure : l’expérience studio ; la sollicitation auprès
d’un agent, un gérant, un publicitaire, etc. ; la présentation aux festivals, et ainsi de suite.
Un enregistrement sonore pour diffusion commerciale est défini comme un enregistrement sonore destiné à
la vente sur tous les supports. Le plan de mise en marché spécifiera les détails sur la sortie de
l’enregistrement, la distribution, le plan de promotion, le plan de tournée, etc.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Les artistes ne peuvent recevoir de l’aide dans le cadre de ce programme qu’une seule fois par exercice
financier (du 1er avril au 31 mars).
L’aide à la production disponible peut atteindre 75 % du budget total présenté, jusqu’à concurrence de
2 000 $. Le demandeur devra assumer le solde (25 %) du budget. Une preuve de paiement doit être
présentée pour toutes les dépenses. La contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA sera accordée sous
forme de subvention, sauf dans le cas où l’enregistrement sonore fera l’objet d’une sortie commerciale sur
un ou plusieurs supports. Si les enregistrements sont vendus commercialement, un montant récupérable sera
déterminé et remboursé à MUSIQUE ET FILM MANITOBA par unité vendue.
MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le
demandeur et provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce
programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, les ventes en ligne ainsi que les
droits pour le cinéma et la télévision.
SRPF 2016
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PROGRAMME DE PRODUCTION D’ENREGISTREMENTS SONORES DE NIVEAU II
DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES :
Le 19 mai 2016, le 29 septembre 2016 et le 19 janvier 2017
OBJECTIFS
Encourager la production d’enregistrements de six chansons ou plus par des artistes ou des groupes
manitobains pour la mise en vente, sur un ou plusieurs supports.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Les artistes ne peuvent recevoir de l’aide dans le cadre de ce programme qu’une seule fois par exercice
financier (du 1er avril au 31 mars).
La contribution de MUSIQUE ET FILM MANITOBA se fera sous forme d’un prêt et peut atteindre 60 % du
budget total du projet, jusqu’à concurrence de 10 000 $. L’enregistrement doit être commercialement
vendu et une somme de 1 $ par unité vendue doit être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA.
La contribution de MFM sera accordée sous forme de subvention, sauf dans le cas où l’enregistrement
sonore fait l’objet d’une sortie commerciale sur un ou plusieurs supports. Si l’enregistrement sonore est vendu
commercialement sur CD ou par toute autre méthode de vente, une somme de 1 $ par unité vendue doit
être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA.
MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le
demandeur et provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce
programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, les ventes en ligne ainsi que les
droits pour le cinéma et la télévision.
La société demandeuse/le demandeur manitobain est seul responsable de produire les rapports et de
procéder au remboursement pour le projet en question.
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PROGRAMME DE PRODUCTION D’ENREGISTREMENTS SONORES DE NIVEAU III
DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES :
Le 19 mai 2016, le 29 septembre 2016 et le 19 janvier 2017
OBJECTIFS
Encourager la production d’un album complet par des artistes ou des groupes manitobains pour la mise en
vente, sur un ou plusieurs supports.
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Les artistes ne sont admissibles à ce programme qu’une seule fois par exercice financier (du 1er avril au
31 mars).
La contribution prendra la forme d’un prêt et peut atteindre 50 % du budget total du projet, jusqu’à
concurrence de 20 000 $. Une fois achevé, l’enregistrement doit faire l’objet d’une sortie commerciale et
une somme de 1 $ par unité vendue devra être remboursée à MUSIQUE ET FILM MANITOBA.
MUSIQUE ET FILM MANITOBA aura également droit à 10 % de tous les autres revenus perçus par le
demandeur provenant de la vente des enregistrements originaux effectués dans le cadre de ce
programme. Ces revenus peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, les ventes en ligne ainsi que les
droits pour le cinéma et la télévision.
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La société demandeuse/le demandeur manitobain est seul responsable de produire les rapports et de
procéder au remboursement pour le projet en question.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
L’ARTISTE DEMANDEUR DOIT :
Être un résident du Manitoba et exploiter une entreprise enregistrée ou une société constituée œuvrant
dans l’industrie de l’enregistrement sonore.
Dans tous les cas, l’artiste doit travailler avec un distributeur reconnu par MFM OU avoir réalisé des ventes
minimales approuvées avant de faire une demande auprès du programme de niveau III. L’artiste peut
répondre aux exigences en matière de distribution reconnue par MFM et de ventes minimales de l’une des
façons suivantes :
1. Distributeur reconnu par MFM : L’artiste doit être partie d’une entente signée qui assure la distribution
nationale de l’enregistrement. (Pour consulter la liste complète des distributeurs reconnus, veuillez visiter
www.mbfilmmusic.ca.)
2. Exigences en matière de ventes minimales : L’artiste doit avoir vendu au moins 750 « unités » de sa sortie la
plus récente grâce à une combinaison de ventes physiques et de téléchargements payants. Ces ventes
peuvent être quantifiées comme suit :
a) Ventes physiques
i) Chaque CD vendu équivaut à une « unité » vendue
b) Téléchargements payants*
i) Vente d’album intégral – Chaque téléchargement payant d’un album complet équivaut à une
« unité » vendue
ii) Vente de pistes individuelles – Chaque téléchargement payant de 3 pistes équivaut à une « unité »
vendue.
*Un rapport du fournisseur de services de téléchargement doit être fourni.
REMARQUE
Veuillez ne pas utiliser de reliures sur les documents de votre demande, ceux-ci seront photocopiés sous
forme de livrets pour l’examen par le jury. Cela comprend des classeurs à anneaux, classeurs à attaches,
protège documents, bandes de reliures, etc.
Les demandes doivent être dûment remplies à l’aide d’un formulaire de demande à jour fourni par
MUSIQUE ET FILM MANITOBA. Les documents émis de manière informatisée, tels qu’un document Word ou
Excel, seront refusés.
Musique et Film Manitoba refusera toute demande envoyée par courriel.
La demande et les documents qui l’accompagnent NE SERONT PAS retournés. Ces demandes et
documents deviendront la propriété de MUSIQUE ET FILM MANITOBA.
MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve la discrétion d’accepter ou de refuser une demande. MUSIQUE ET
FILM MANITOBA pourrait imposer des modifications au budget présenté.
Il incombe au demandeur d’informer MUSIQUE ET FILM MANITOBA de toute modification apportée au
budget initial, à l’orientation artistique ou à la structure de financement du projet afin que le projet demeure
admissible pour le financement.
Les demandeurs doivent conserver les copies originales des reçus qu’ils présentent avec le rapport final.
Seules les photocopies des reçus originaux doivent accompagner la documentation relative au rapport
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final. Le rapport final et les reçus originaux seront retournés au demandeur pour que celui-ci les présente
dans le format adéquat.
Quelle que soit sa contribution, MUSIQUE ET FILM MANITOBA effectuera une analyse des factures et des
chèques oblitérés. Pour ce faire, MFM pourrait communiquer avec les fournisseurs ou les bénéficiaires, ou les
deux, dans le but de vérifier les factures et les coûts présentés.
MUSIQUE ET FILM MANITOBA se réserve le droit d’amender ou de modifier en
tout temps les lignes directrices du programme de financement pour la
production d’enregistrements sonores.
____________________________________________________________________
Tous les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande sont disponibles sur le site Web
de MUSIQUE ET FILM MANITOBA à l’adresse suivante :
www.mbfilmmusic.ca
ainsi qu’à nos bureaux situés au :
93, av. Lombard, pièce 410
Winnipeg (Manitoba) R3B 3B1
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