Présentation du dispositif AIS
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Présentation du dispositif AIS
www.vnf.fr FINANCEMENT DES TRANSPONDEURS AIS QU’EST-CE QUE L’AIS ? POURQUOI S’EQUIPER ? L’AIS (Automatic Identification System) est un système de géolocalisation automatique permettant aux bateaux équipés, par échanges automatisés de messages par radio VHF, de connaître l’identité, le statut, la position et la route des unités se situant dans la zone de navigation tout en proposant des services d’aide aux bateliers. ► Une aide à 100% avec un plafond de 2 100 € par bateau L’ensemble est composé de 3 parties majeures : 1. Antennes VHF le long des voies d’eau concernées 2. Equipement Transpondeur VHF + GPS à bord des bateaux 3. Plateforme informatique de collecte et de gestion des informations http://ais.vnf.fr/ ss Me S AI es ag F) (VH AIS (Intern Messages VNF (Siège) ► La réglementation AIS évolue très vite Les ports d’ Anvers, Rotterdam et Amsterdam prévoient de rendre l’équipement des bateaux en AIS obligatoire dès 2012, la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin en 2013. Avant que cette obligation ne soit étendue à toutes les voies intérieures, profitez de la possibilité de vous équiper dès maintenant gratuitement ! (VH F) VNF/dcom/dem - février 2011 Me ssa ges AIS et) ► Des avantages au niveau de la sécurité et de la navigation - Aide à la conduite des bateaux, via un couplage aux cartes ECDIS et au radar, - Intervention plus rapide des services de secours en cas d’incident, - Fluidification du trafic par une anticipation des mouvements et arrivées de bateaux au niveau des écluses et dans les ports, - Amélioration de la chaîne logistique par le suivi des bateaux puis des marchandises. Antennes AIS de VNF Voies navigables de France , 175, rue Ludovic Boutleux - BP30820 - 62408 Béthune Cedex - FRANCE ▶1 www.vnf.fr FINANCEMENT DES TRANSPONDEURS AIS LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR VNF A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013, Voies navigables de France propose un dispositif de financement des transpondeurs AIS de classe A navigation intérieure. A la condition qu’elles aient effectué au moins trois voyages sur le territoire national au cours des trois années précédant la demande de financement, le régime d’aides est ouvert aux unités françaises et étrangères suivantes : - - automoteurs (bateaux de marchandises, paquebots fluviaux, péniches-hôtel, bateaux-promenade) pousseurs Le montant de la subvention correspondante est fixé à 100 % des frais hors taxes d’acquisition du matériel (transpondeur de classe A navigation intérieure, antennes VHF et GPS, connectique) et d’installation, avec un plafond de 2 100 euros par bateau. COMMENT OBTENIR LA SUBVENTION ? Une fiche de demande de subvention est à adresser dans l’une des agences VNF mentionnées ci-dessous, sur rendez-vous : Adresses 16 route de Tournai - 59119 Waziers Téléphone 03 27 94 55 70 Terre-plein de l’écluse du jeu de Mail - BP 1008 - 59375 Dunkerque Cedex 03 28 58 71 25 2 rue Victor - Pont des Tiercelins - 54000 Nancy 03 83 17 01 01 25 rue de la Nuée Bleue - BP 30367 - 67010 Strasbourg Cedex 03 88 21 74 74 2 boulevard Gambetta - BP 20053 - 60321 Compiègne Cedex 03 44 92 27 38 10 quai du Loing - 77670 Saint-Mammès 01 64 70 57 70 2 rue de la quarantaine - 69321 Lyon cedex 05 04 72 56 17 73 Gare Maritime LD Lines, Terminal de la Citadelle, Accès Port du Havre n°3953 - 76600 LE HAVRE 02 35 22 99 34 Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : Formulaire de demande Copie de la carte nationale d’identité du propriétaire ou de l’exploitant du bateau, Justificatif de domicile ou adresse fiscale, RIB ou IBAN. Facture originale acquittée mentionnant la marque, la référence et le numéro de série de l’appareil Attestation d’utilisation de l’appareil signée Certificat d’installation délivré par une société agréée Important Le transpondeur AIS installé ainsi que la société installatrice doivent impérativement être agréés par la Commission Centrale de la Navigation du Rhin. Les listes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.ccr-zkr.org. Les demandes dont le matériel ou la société 2 ▶ ayant installé le matériel ne figurent pas sur ces listes au moment de la demande seront automatiquement rejetées.