aoerp 120907 - Bureau Veritas

Assistance en vue d’obtenir
l'autorisation d'ouverture d’un ERP
Répondre aux exigences réglementaires pour les travaux ou
aménagements soumis à la procédure de demande d’autorisation
Les établissements recevant du public tels que les hôtels, les cinémas, les
musées, les magasins... sont des lieux où se concentre un nombre important
de personnes. Pour éviter le moindre incident, l’ouverture au public après
des travaux d’extension, de rénovation ou d’aménagement d’un tel
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établissement est soumise à l’autorisation d’exploiter délivré par la mairie .
Pour délivrer cette autorisation, la mairie se base sur les avis de la
Commission de Sécurité et la Commission d’Accessibilité qui évaluent si
l’établissement répond aux exigences réglementaires concernant la sécurité
et l’accessibilité des personnes handicapées.
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• Comment s’assurer que vos installations et aménagements
sont conformes à la réglementation ?
• Comment obtenir un avis favorable des Commissions de
Sécurité et d’Accessibilité et donc l’autorisation d’exploitation ?
NOTRE OFFRE
Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas
vous offre une assistance globale adaptée en fonction de la nature
de l’établissement (type d’activité, nombre de personnes accueillies)
et de l’importance des travaux et aménagements à réaliser. Bureau
Veritas vous accompagne pour vous permettre d’ouvrir au public
suite aux travaux et aménagement soumis à la procédure de
demande d’autorisation en intervenant au stade de la conception ou
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des travaux .
Pour ce faire Bureau Veritas vous propose de procéder aux
vérifications des installations et équipements conformément aux
dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives :
-
à la protection contre les risques d’incendie et de panique
à l’accessibilité aux personnes handicapées.
De plus, en tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vous
accompagne pour présenter et expliquer aux commissions
administratives compétentes les dispositions prises pour respecter
les exigences réglementaires.
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PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
•
Délivrance de l’attestation d’accessibilité
•
Mission CSPS
•
Diagnostic d’Accessibilité des personnes
handicapées dans les ERP existants
•
Diagnostic de sécurité incendie dans les
ERP existants
•
Examen de la compatibilité des structures
existantes vis-à vis du programme des
aménagements
•
Vérification initiale des installations
électriques
•
Vérifications périodiques réglementaires
(incendie, installations électriques,
machines, appareils de levage…)
•
Formations réglementaires
Article R123-23 du CCH- Article L111-8-3 du CCH
La mission ne concerne pas les travaux d'extension, de rénovation ou d'aménagement soumis à permis
de construire, ou à déclaration de travaux avec modification de la structure porteuse.
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.
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Un partenaire de confiance • En tant que leader en contrôle construction,
Bureau Veritas vous fait bénéficier de son expertise reconnue depuis la conception
jusqu’à l’exécution et la réception des ouvrages.
Reconnaissance • Bureau Veritas dispose des agréments
nécessaires pour les vérifications techniques réglementaires.
ministériels
Expertise technique • L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large
éventail de domaines techniques lui permettant d’intégrer à la fois les contraintes en
matière de Sécurité Incendie et d’Accessibilité Handicapés, car un accès handicapé
est souvent une issue de secours.
Expertise réglementaire • Nos intervenants ont une parfaite connaissance du
contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas
d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.
Outils dédiés • BUREAU VERIATS utilise des méthodologies et des outils (@viso, MAESTRO)
garantissant une qualité de services.
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Réactivité et proximité • En France, un réseau de 173 implantations et de 6 400 personnes vous apporte
réactivité et proximité quelque soit votre besoin.
Bureau Veritas :
Fondé en 1828, Bureau Veritas, est un groupe international dont la mission
consiste à évaluer, contrôler, inspecter ou certifier aussi bien des actifs que des
projets, des produits ou des systèmes, par rapport à ses référentiels propres ou à
des normes externes, pour délivrer ensuite des rapports de conformité. Les
services proposés incluent le conseil et la formation associés à ces métiers.
En 2006, Bureau Veritas est présent dans 140 pays à travers un réseau de plus de
700 agences et laboratoires. Son chiffre d’affaires s’est élevé à plus d’1,8 milliard
d’euros en 2006. Plus de 26 200 personnes et experts servent chaque jour plus de
280 000 clients de par le monde.