dossier de demande de remboursement des frais de transport

DOSSIER DE DEMANDE
D’INDEMNISATION DE TRANSPORT
ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015
NOM ______________________________________ PRÉNOM ______________________
DATE DE NAISSANCE ______________________ DIPLÔME PREPARÉ _____________
ADRESSE __________________________________________________________________
CODE POSTAL _______________VILLE ________________________________________
Conditions d’indemnisation
Pour un aller/retour journalier inférieur à 100 Km :
Nombre de voyages effectués x kilométrage A/R x 0,07 €
Pour un aller/retour journalier compris entre 100 et 200 Km :
Nombre de semaines de cours x kilométrage A/R x 0,07 €
ou
Nombre de voyages effectués x kilométrage A/R x 0,07 €
si une attestation sur l’honneur précisant que le trajet
est effectué quotidiennement est fournie.
Pour un aller/retour journalier supérieur à 200 Km :
Nombre de semaines de cours x kilométrage A/R x 0,07 €
(400 Km aller/retour au maximum)
ou
Indemnisation d’abonnement de transport
si les justificatifs d’abonnement sont fournis.
Les apprenti(e)s effectuant un trajet aller/retour journalier
inférieur à 10 Km ne bénéficieront d’aucune indemnité.
JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D’IDENTITÉ
BANCAIRE OU POSTAL
Aucun remboursement ne sera effectué si l’identité bancaire ou
postale n’est pas fournie au secrétariat
DATE LIMITE DE RENDU DU DOSSIER :
10 novembre 2014