502- n° CT-AT-183-2011-502- Travaux Mur Ecole des Filles quartier

0REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRETE TEMPORAIRE N° 502
COMMUNE
DE
SOULTZSOULTZ-LESLES-BAINS
// N° POL. C.T. / A.T. / 183 / 2011 / 502 //
TRAVAUX DE VOIRIE – MUR DE SOUTENEMENT
DE L’ANCIENNE ECOLE DES FILLES
PETITE RUE DE L’EGLISE – RUE DE L’EGLISE
RUE DES SŒURS – RUE EMMA ET DORETTE MULLER
RUE DU PRESBYTERE – RUE DU PERE EUGENE HUGEL
Tel : 03-88-38-10-24
Fax : 03-88-38-06-87
Nous, Maire de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS,
VU
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU
le Décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière ;
VU
le Code de la Route ;
VU
la demande présentée par :
Société EUROVIA
Route Industrielle de la Hardt
67 120 MOLSHEIM
CONSIDERANT
la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de réaliser
les travaux de réalisation d’un mur de soutènement à l’ancienne école des
filles à l’angle des rues des Sœurs et Emma et Dorette MULLER, par la
Société EUROVIA
CONSIDERANT
la nécessité d’avertir les usagers des rues du Presbytère, Petite rue de l’Eglise,
de l’Eglise, du Père Eugène HUGEL, des Sœurs et Emma & Dorette
MULLER du chantier en cours ;
ARRETONS
CHAPITRE I : CIRCULATION
Article 1 : La circulation sera perturbée dans l'emprise délimitée du chantier selon l'avancement des
travaux du mercredi 16 mars 2011 à 7 heures pour une durée de 5 semaines,
Article 2 : En fonction de l’avancée des travaux, la chaussée pourra ponctuellement être rétrécie avec
dévoiement du trafic en périphérie de la zone de travaux.
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
M AI RI E
DE
SO U LT Z - L E S -B AI N S - 1 , R u e d e Mo ls h ei m - 6 7 1 2 0 SO U LT Z - LE S -B AI N S
T élép ho n e : 0 3 .8 8 .3 8 .1 0 .2 4 . - T élé co p i e ur : 0 3 . 8 8 .3 8 .0 6 .8 7 .
e- mai l : ma ir i e @so u lt z -l es -b ai n s. fr - I nt er ne t : ht tp : // www. s o ul tz - le s -b ai n s. fr
Article 3 : En fonction de l’avancée des travaux, la chaussée pourra être mise en sens unique de
circulation, commandée par feux tricolores ou manuellement par des signaleurs munis de
piquets mobiles (K10)
Article 4 : En fonction de l’avancée des travaux, la chaussée pourra être temporairement barrée dans
lesdites rues. La circulation sera rétablie tous les soirs. Une pré-signalisation devra être
mise en place au niveau de la RD 422.
Article 5 : L’emprise de chantier sera délimitée à l’aide barrière type Héras.
CHAPITRE II : STATIONNEMENT
Article 1 :
Le stationnement est interdit bilatéralement du mercredi 16 mars 2011 à 7 heures pour
une durée de 5 semaines, dans les rues du Presbytère, Petite rue de l’Eglise, de l’Eglise,
du Père Eugène HUGEL, des Sœurs et Emma & Dorette MULLER.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, mis en place par l’Entreprise EUROVIA.
Article 2 : Les infractions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi,
Article 3 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux informera les riverains de l'avancement du
chantier et des prescriptions à exécuter,
Article 4 : Le Maire et les Adjoints ainsi que la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-
Madame le Juge du Tribunal d'Instance de MOLSHEIM ;
Monsieur le Capitaine de la Gendarmerie de MOLSHEIM ;
Monsieur le Chef de Corps de l’Unité Territoriale de MOLSHEIM ;
Monsieur le Chef de Corps du Centre de première intervention de Soultz-Les-Bains ;
Entreprise chargée des travaux ;
Riverains
Archives et affichage
Fait à SOULTZ-LES-BAINS, le 11 mars 2011
Le Maire
Guy SCHMITT