Formulaire - Allianz Global Assistance

Formulaire
Agence de voyages
Nom de l‘agence de voyages:
Nom du propriétaire:
Prénom du propriétaire :
Rue :
CP et lieu :
Email :
Téléphone: Fax :
Langue préférée :
oD oF oI oE
Nous collaborons déjà avec Allianz Global Assistance : oOui
oNon
Conditions techniques
Conditions locales :
Windows 95 / 98 / 2000 / NT
RAM : au moins 64 MB
Internet :
accès garanti (fournisseur)
Au moins un adaptateur RNIS
Le pare-feu local doit être débloqué
Navigateur :
au moins IE4 (Internet Explorer Version >4)
Protocole :
TCP / IP
Technologie client léger :
C++
Java
Veuillez vous adresser à notre Service Center pour toute question technique ou renseignement spécialisé
([email protected], +41 44 283 32 22).
Lieu/Date Signature
ELVIA wird/devient/diventa Allianz Global Assistance AGA International S.A., Paris
Succursale de Wallisellen (Suisse), Hertistrasse 2, CH-8304 Wallisellen, Tel: +41 (0)44 283 32 22, Fax: +41 (0)44 283 33 83, www.allianz-assistance.ch
Accord
entre : AGA International S.A., Paris, succursale de Wallisellen (Suisse), Hertistrasse 2,
8304 Wallisellen (ci-après AGA) et (ci-après l‘agent)
AGA a développé un système en ligne de souscription de contrats d‘assurance et l‘agent est intéressé par la
commercialisation simple d‘assurances AGA.
Fonction d‘agent
1 transfère à l‘agent la vente d‘assurances AGA. L‘agent est un agent au sens de l‘article 418a CO. L‘agent
dirige une agence de voyages professionnelle conformément aux principes commerciaux.
Droits et obligations de l‘agent
2 L‘agent conseille les clients de façon objective ; les besoins des clients passent avant toute chose.
3 L‘agent n‘est pas autorisé à fournir des assurances à d‘autres agences de voyages (sous-approvisionnement).
Une infraction à cette disposition peut entraîner la cessation immédiate du rôle d‘agent.
4 L‘agent est autorisé à utiliser le nom commercial d‘AGA, son logo et le nom des produits dans ses bureaux, sur ses documents commerciaux et dans ses publicités, sans modification ou ajout.
5 En cas de souscription d‘une assurance, l‘agent est tenu de respecter les formalités prévues dans la loi
fédérale sur le contrat d‘assurance, les Conditions Générales d‘Assurance et les éventuelles instructions
supplémentaires. Il doit en particulier remettre au client avant la souscription du contrat les Conditions
Générales d‘Assurance ou l‘informer de façon claire de leur existence et de leur contenu et lui en remettre un exemplaire sur demande.
La police d‘assurance ainsi que les Conditions Générales d‘Assurance doivent être transmises au client
en même temps, si possible lors de la souscription.
L‘agent doit s‘assurer qu‘il peut justifier du respect de ces obligations.
6 L‘agent est tenu de conserver avec soin les documents qui lui sont remis. Il est responsable du fait que
les mots de passe, codes, etc. ne tombent pas entre les mains de personnes non autorisées. L‘usage
abusif des documents, mots de passe, codes, etc. est à la charge de l‘agent.
Situation des documents imprimés - données dans EPS-Online
7 Les données présentes dans EPS-Online passent avant les prospectus, etc. Le client doit être informé
d‘éventuelles modifications lors de la souscription du contrat. (cf. point 5 paragraphe 3).
Le logiciel client léger d‘AGA ; matériel et logiciels nécessaires
8 AGA met à disposition de l‘agent un programme client léger avec lequel l‘agent peut éditer en ligne des
polices d‘assurance et les Conditions Générales d‘Assurance via internet. L‘agent reçoit une licence simple pour son utilisation personnelle de ce programme. Le programme peut être sauvegardé sur plusieurs
systèmes.
9 Le programme client léger est mis à jour de temps à autre et les nouvelles versions sont mises gratuitement à disposition de l‘agent. L‘agent est responsable de l‘enregistrement des données dans son système.
ELVIA wird/devient/diventa Allianz Global Assistance AGA International S.A., Paris
Succursale de Wallisellen (Suisse), Hertistrasse 2, CH-8304 Wallisellen, Tél: +41 (0)44 283 32 22, Fax: +41 (0)44 283 33 83, www.allianz-assistance.ch
Accord
Prise en charge des frais et responsabilité
10 AGA est responsable et prend en charge les frais d‘hébergement et de serveur. L‘agent prend en charge
les frais et la responsabilité liés à ses propres matériels et logiciels, ainsi que du transfert des données.
Encaissement et commission
11 L‘agent conclut les contrats d‘assurance au nom d‘AGA. Il effectue l‘encaissement en son propre nom
pour le compte d‘AGA.
12 L‘agent reçoit une commission de 30 % sur les contrats conclus par son intermédiaire. Cette commission
couvre l‘ensemble des prétentions financières de l‘agent.
13 AGA établit chaque mois le décompte des assurances vendues. La commission est déduite du total des
primes d‘assurance. Le solde en faveur d‘AGA est dû immédiatement et doit être viré dans les 30 jours
suivants la réception de la facture. Si le décompte n‘est pas contesté dans le délai de paiement au moyen
d‘un courrier recommandé, l‘agence de voyages accepte le solde indiqué sur la facture.
14 Si l‘agent ne respecte pas ses obligations de paiement, cela constitue un motif sérieux de résiliation du
contrat.
Annulation du mandat d‘encaissement
15 AGA peut à tout moment annuler le mandat d‘encaissement sans avoir à le justifier.
Durée du contrat
16 Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié avec un préavis d‘un mois à compter de la fin du mois, au moyen d‘un courrier recommandé. Au moment de la résiliation du contrat, tous
les formulaires contractuels, documents publicitaires, etc. fournis à l‘agent par AGA doivent être restitués.
Au même moment, le droit de l‘agent à utiliser le logiciel mis à sa disposition et à conclure des contrats
au nom d‘AGA s‘éteint. Le mandat d‘encaissement s‘éteint également.
En cas de motifs sérieux, comme l‘usage abusif du système de réservation, de non prise en compte de
polices émises, de rabais aux clients, de suspension du paiement ou d‘éléments qui nuisent à la relation
contractuelle au point d‘interdire la poursuite de la collaboration, le contrat peut être résilié sans préavis.
Instance compétente et droit applicable
17 Le présent contrat relève du droit suisse.
Les parties décident que Zurich est la seule instance compétente.
Lieu/Date
Signature
Allianz Global Assistance
ELVIA wird/devient/diventa Allianz Global Assistance AGA International S.A., Paris
Succursale de Wallisellen (Suisse), Hertistrasse 2, CH-8304 Wallisellen, Tél: +41 (0)44 283 32 22, Fax: +41 (0)44 283 33 83, www.allianz-assistance.ch