Contrat de location saisonnier vacances

Contrat de location saisonnier vacances
Nom de l’appartement : ………………………………
OBJET :
Contrat de location saisonnier entre Mr, Mme .............................................................................. Numéro de téléphone : .........................................
Demeurant à ...............................................................................................................................................................................................................
Le locataire, avec pour composition de la famille : ........................... adultes (plus de 15 ans) et .......................................enfants (moins de 15 ans)
et LA MARINE D'OPALE SAS, le bailleur, pour un appartement meublé de vacances situé au 2 rue Maréchal Foch 62164 AMBLETEUSE.
L'appartement se compose des pièces suivantes : cuisine intégrée ouverte sur salon-séjour, 1 salle de bains, 2 chambres indépendantes.
(Pour plus de détails sur l’appartement se référer au site internet www.lamarinedopale.com)
La location est prévue pour 7 personnes maximum. Une seule place de parking réservé est attribuée. Les animaux ne sont pas acceptés
DUREE :
La durée du contrat est établie pour ....... jours et .......nuits à partir du......................à 15h00 jusqu’au ..................... à 10h00.
La prise de possession des lieux ne sera effective qu'à la signature de l'état des lieux, de l'inventaire et de la remise du dépôt de garantie. Le locataire
ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien des lieux à l'expiration de la durée de location.
LOYER et CHARGES :
Le montant de la location pour la durée citée en référence est fixé à ......................... €uros.
Les charges : Frais de dossier, charges locatives, taxes de séjour et consommation eau sont comprises dans le montant de la location.
La charge consommation électrique n’est pas comprise dans le montant de la location, (abonnement 0,40 €/jour + consommation 0.15 €/kW)
Le règlement du loyer est réalisé en 2 fois : un acompte de 33% au moment de la réservation et le solde à l’arrivée.
OPTION en EXTRA à la RESERVATION :
Fourniture du linge : ........ * 13 €/ lit = ............ €
(Draps, serviettes de bain, tapis de bain, torchon)
Nettoyage fin de séjour (hors vaisselle et cuisine) :
25 €
(sera facturé 45 € si non effectué à la fin du séjour)
oui
non
MONTANT de la RESERVATION
Pour les séjours inferieurs à 1 semaine : le montant de la réservation est de 40 % du prix total de la location sous forme d'acompte avec un minimum de 100 €.
Pour les séjours supérieurs à 1 semaine : le montant de la réservation est de 50 % du prix total de la location sous forme d'acompte.
Le solde du paiement sera à effectuer sur place à votre arrivée en espèces (chèque non accepté)
La garantie de réservation de la location est effective à compter de l'encaissement de l'acompte et de la réception du contrat signé.
DEPOT de GARANTIE :
Le montant du dépôt de garantie obligatoire est de 50 € en espèces + photocopie de la pièce d’identité, il est remis par le locataire à l'arrivée lors
de la remise des clés. Il sera encaissé par le bailleur dès lors qu'il jugera nécessaire de le faire suite à : tout acte de malveillance, absence d'objets,
casse, dégradation, dégât dans l'appartement meublé, insuffisance de propreté, ou bien encore en cas d'impossibilité de nouvelle location du fait du
locataire. Cette somme sera restituée dès la preuve de conformité de l'état des lieux à la location réalisée par le locataire avant son départ.
ASSURANCE :
A la signature du présent contrat, le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué pour toute la durée de la location. Il doit vérifier si son contrat
d'habitation prévoit l'extension location vacances ou bien souscrire un contrat particulier contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux . . . )
auprès d'une assurance solvable. Il devra être en mesure de justifier au bailleur à première demande de celui-ci de ladite assurance. Le défaut
d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
JOUISSANCE :
La maison meublée louée devra être maintenue et entretenue en parfait état comme un bon père de famille, sans possibilité de modification des lieux, ni
de la disposition des meubles. Le locataire s'engage à ne destiner les lieux qu'à la location de vacances.
Il est conseillé de maintenir une certaine tranquillité (pas de bruit, de troubles, d'odeurs, de fumées, ... ) avec le voisinage, si des difficultés devaient
survenir le loueur pourra mettre fin à cette location immédiatement sans contrepartie possible.
Ce contrat est nominatif, une facturation de 40 € par personne et par nuit sera appliquée en cas de non-respect.
Un état des lieux et un inventaire des objets seront transmis lors de la remise des clés à l'arrivée. La maison devra être rendue en l’état,
propre, sans casse ni objet ou équipement manquant, à défaut une retenue du dépôt de garantie sera réalisée.
Durant le séjour, en cas de pertes ou de vols d'objets appartenant au locataire, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre le bailleur. A aucun
moment et pour quelques motifs que ce soient, les services gratuits fournis (livret d'accueil, conseil de visites, accessoires bébé, ..) ne pourront pas
faire l'objet de réclamations ou litiges entraînant contrepartie financière.
INTERRUPTION de SEJOUR et ANNULATION :
En cas d'interruption du séjour du fait du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Toute annulation doit être notifiée par écrit, l'acompte à valeur d'engagement des parties. Si le locataire en est à l'origine, le montant de l'acompte ne sera
pas restitué et le solde sera réclamé ou à défaut des dommages et intérêts pour la totalité de la location. Si le bailleur en est à l'origine, une solution autre
d'hébergement sera proposée et en cas de refus du locataire, l'acompte sera restitué. Si l'origine est un cas de force majeure avéré avec impact sur le bien
loué, ni dommages, ni intérêts ne pourront être réclamés par le locataire.
Signature du locataire précédée de la mention « lu et approuvé »
Contrat à retourner à : LA MARINE D’OPALE
email : [email protected]
2 rue du maréchal FOCH BP32 62164 AMBLETEUSE
site web : www.lamarinedopale.com
SAS La Marine D’opale, 2 rue du maréchal Foch, 64164 Ambleteuse- tel : 0677804910
441 127 859 R.C.S. Boulogne sur Mer, capital social 26000€