L`Inter association des Clubs de Scrabble du Secteur « Charbon »

L’Inter association
des Clubs de Scrabble
du Secteur « Charbon »
Article 1
L’inter association des Clubs de Scrabble du Secteur Charbon réunit tous les clubs affiliés
à la Fédération Française de Scrabble, sise 50, rue Raynouard à PARIS.
Ces clubs doivent résider dans le secteur charbon dont les frontières ont été définies par le
Comité Lorrain de Scrabble.
Son siège social est sis
Elle est inscrite au registre du Tribunal de SARREGUEMINES sous le N° 30 – Fol N° 1
Article 2
Le Président élu de l’Inter Association est le représentant du secteur auprès du comité, dont
il fait partie. Cependant, une autre personne que le président peut être désignée pour cette
fonction, soit par les présidents présents à l’assemblée générale, soit par les membres du
bureau.
Si elle ne l’est pas, cette personne fera automatiquement partie du bureau et aura droit aux
votes.
Article 3
L’adhésion à l’inter association est facultative.
Tout club devra s’acquitter d’un droit d’entrée défini lors de l’Assemblée Générale.
Cependant, tout club, adhérent ou non, acceptera l’autorité du Président élu, qui sera
l’unique représentant du secteur auprès du Comité Lorrain.
Article 4
L’inter association doit représenter au moins 50 % des Clubs du Secteur Charbon affiliés à
la Fédération Française de Scrabble, sinon elle sera dissoute par décision du Comité
Lorrain.
Article 5
Chaque club est représenté par son Président, ou une personne désignée par celui-ci.
Article 6
Lors des votes, chaque club détient une voix et une seule.
Article 7
Le Président du Comité Lorrain détient, quant à lui, une voix et fait partie automatiquement
du Comité Directeur.
Article 8
Tout licencié du Secteur Charbon, issu d’un club affilié à la Fédération Française de
Scrabble peut postuler à la présidence de l’inter association.
Article 9
Un mois avant l’assemblée générale, le postulent dépose une liste nominative de quatre
personnes, composant le Comité Directeur, à savoir :
-
le Président
le Vice-Président
le Secrétaire
le Trésorier
qui seront élus lors de l’Assemblée Générale, à bulletin secret, par le représentant de
chaque club du Secteur Charbon. Les ratures ne sont pas autorisées.
Article 10
Les trois assesseurs qui complèteront le Comité Directeur, seront élus lors de l’Assemblée
Générale ; ils présenteront leur candidature lors de cette assemblée.
Ils doivent être, exclusivement, les représentants d’un club.
Article 11
Le vote étant exclusivement réservé aux Présidents ou à leurs représentants, un candidat à
la Présidence et ses colistiers ne représentant pas un club, ne peuvent participer aux
élections.
Article 12
Au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue : 50 % + 1 voix.
Article 13
Le Comité Directeur appliquera les orientations et décisions prises lors de l’assemblée
générale et contribuera au bon fonctionnement et au développement du Secteur Charbon.
Seuls les Présidents ou leurs représentants, issus du Secteur Charbon, participent aux
votes.
Article 14
Le Président sera élu pour une durée de 3 ans. Il pourra présenter une liste à l’issue de son
mandat.
Article 15
En cas de démission d’un Président, lors de son mandat, le vice-président le remplacera, ou
un autre membre peut être désigné par le Comité Directeur.
Article 16
En cas de démission de tout le Comité Directeur de l’interassociation, le Président du
Comité Lorrain convoquera une assemblée extraordinaire. Si aucune solution n’est trouvée,
il prendra la décision de dissoudre l’inter association et désignera un liquidateur.
Article 17
En cas de dissolution de l’inter association, les bien seront partagés, à part égale, entre les
clubs adhérents.
Article 18
La cotisation annuelle sera définie lors de chaque assemblée générale. Un droit d’entrée
sera demandé à tout nouveau club adhérent.
Article 19
Le budget sera supervisé par le Comité Lorrain de Scrabble qui versera une subvention de
gestion annuelle à l’inter association. Le montant de cette subvention sera défini sur des
critères précis.
Article 20
L’inter association, en accord avec le Comité Lorrain, pourra organiser les manifestations
nécessaires à son développement et à l’équilibre de son budget.