Itinéraires de VTT sur les chemins de randonnée - Bau

Transcription

Tiefbauamt
des Kantons Bern
Office des ponts et
chaussées
du canton de Berne
Bau-, Verkehrsund Energiedirektion
Direction des travaux
publics, des transports
et de l’énergie
Guide
(Edition :10.07.2015)
Itinéraires de VTT sur les chemins de randonnée
IST - Office des ponts et chaussées du canton de Berne
Guide
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Table des matières
1. Introduction
1.1
Situation initiale
1.2
Objectif et destinataires du guide
1.3
Domaine d’application
3
2. Eléments essentiels relatifs au processus d’établissement des plans
5
3. Critères pour l’évaluation des conflits avec les chemins pour piétons
et les chemins de randonnée pédestre
7
3.1
Critères d’ordre supérieur
3.2
Sous-critères
4. Marche à suivre pour l’établissement des plans
9
4.1
Etablir une vue d’ensemble générale
4.2
Déterminer le risque de conflits pour les tronçons de chemins de
randonnée concernés
4.3
Etudier des mesures
4.4
Procéder à une pesée d’intérêts et prendre les décisions relatives à
l’établissement des plans
4.5
Examen global
4.6
Présentation des plans et contrôle final
5. Solutions possibles et catalogue de mesures
11
5.1
Principes
5.2
Utiliser autant que possible les chemins existants
5.3
Mesures de planification
5.4
Mesures de construction
5.5
Mesures de signalisation
5.6
Mesures d’accompagnement
Annexes
13
1
Liste de contrôle pour déterminer et évaluer les conflits
d’utilisation entre les vététistes et les randonneurs
2
Bases générales
3
Extraits pertinents des actes législatifs
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AH_Kriterien_MTB_Routen_auf_Wanderwegen_F.doc
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1
Introduction
1.1
Situation initiale
Le VTT est un loisir en vogue, et la demande en itinéraires attrayants est forte. Différents acteurs
sont actuellement en train de développer l’offre en itinéraires de VTT signalisés. Ce faisant, ils ne
doivent pas seulement considérer les intérêts des vététistes.
L’intérêt des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre notamment peut être
affecté par les itinéraires de VTT. Cet intérêt est ancré depuis plusieurs années dans la législation, et a une valeur aussi importante que celui de la conservation des forêts, de la chasse, ou de
la protection de la nature et du paysage. La situation initiale à cet égard et les dispositions légales
sont généralement peu connues, et cela explique sans doute en partie que les nouveaux itinéraires de VTT soient souvent situés, sans réflexion suffisamment approfondie, sur des chemins de
randonnée existants. Or, si les itinéraires de VTT et de randonnée attrayants partagent les
mêmes caractéristiques, les randonneurs et les vététistes ne se côtoient en bonne entente que de
manière très limitée. Des conflits peuvent survenir, lorsque ces deux catégories d’utilisateurs se
gênent de manière importante, lorsqu’un risque élevé d’accident existe, ou que les chemins sont
fortement dégradés par les VTT.
L’installation d’un itinéraire de VTT sur des chemins de randonnée doit donc être mûrement réfléchie. Comment cependant reconnaître suffisamment tôt les conflits potentiels ? Quelles mesures
peuvent être prises ? Qui est responsable de quoi ? Sur toutes ces questions, le présent guide
fournit indications et directives. Pour l’établissement des plans des itinéraires de VTT, la législation est essentielle : au niveau matériel, la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour
piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR ; RS 704), et au niveau formel, la législation
cantonale sur les routes, qui indique notamment que les communes doivent veiller à ce que la circulation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre soit exempte
d’entraves et autant que possible exempte de dangers.
1.2
Objectif et destinataires du guide
L’objectif de ce guide est d’aider à l’établissement des plans des itinéraires de VTT où une utilisation conjointe par les vététistes et les randonneurs est prévue. Il vise à apporter un soutien pour
évaluer les tronçons concernés de manière systématique, reconnaître les conflits, et déterminer
les mesures à prendre pour atténuer ces conflits ou les supprimer.
L’Office des ponts et chaussées y explique également quels critères d’appréciation il utilise dans
les procédures en tant que service cantonal spécialisé pour les chemins de randonnée, de manière à assurer une égalité de traitement entre les projets/plans.
Ce guide s’adresse en premier lieu aux institutions et aux particuliers qui planifient et développent
des projets d’itinéraires de VTT. Il s’agit notamment des communes et des régions
d’aménagement ou des spécialistes et organisations qui sont mandatés par elles. Le guide présente ce qu’il importe de prendre en considération par rapport aux chemins de randonnée lors de
l’établissement des plans des itinéraires de VTT et pour les études de projet, et comment il convient de procéder.
Il s’adresse également aux autorités directrices, à qui il fournit une aide lors des pesées d’intérêts,
ainsi qu’à toutes les personnes intéressées, pour leur information.
1.3
Domaine d’application
Ce guide s’applique à l’établissement des plans et aux études de projet relatifs aux itinéraires de
VTT qui sont situés sur les chemins de randonnée définis dans le plan sectoriel cantonal du réseau des itinéraires de randonnée pédestre.
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Il ne s’applique pas aux aménagements spéciaux pour le VTT, tels que pistes de descente, pump
tracks ou autres. Pour des raisons évidentes de sécurité, ces aménagements ne sont pas compatibles avec la présence de randonneurs, et nécessitent dans tous les cas un tracé séparé.
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2
Eléments essentiels relatifs au processus d’établissement des
plans
La création d’un itinéraire de VTT relève en premier lieu de l’aménagement du territoire
La création d’un nouvel itinéraire de VTT a en règle générale des répercussions sur plusieurs intérêts publics, comme ceux des forêts, de la chasse, de la protection de la nature, des chemins de
randonnée et des voies de communication historiques notamment. Il s’agit d’une activité ayant
des effets sur l’aménagement du territoire au sens du droit de l’aménagement du territoire, et elle
doit donc tout d’abord respecter les processus en la matière. Il revient en l’occurrence à l’autorité
chargée de l’aménagement d’identifier les conflits d’intérêts, de mettre les intérêts en balance et
de se déterminer quant à la planification (plan directeur ou d’affectation communal ou régional).
Les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre sont protégés par la loi
L’intérêt des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre est l’un des nombreux
intérêts publics dont il importe de tenir compte lors de l’établissement des plans. Les principes et
les exigences en matière de chemins pour piétons et de randonnée sont définis dans le droit fédéral, et ont été maintes fois confirmés par la jurisprudence.
La loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) indique notamment que :
 les réseaux de chemins de randonnée pédestre sont destinés surtout au délassement (art. 3),
 les piétons doivent pouvoir les emprunter si possible sans danger (art. 6), et
 qu’ils ne doivent pas faire l’objet d’une circulation intense (art. 7).
La LCPR exige également que les chemins pour piétons et les chemins de randonnée soient
remplacés si des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense ou s’ils sont ouverts à la
circulation des véhicules (art. 7, al. 2, lit. c).
Obligations pour les communes
La loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11) stipule que les communes planifient, construisent et entretiennent les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, ainsi que les itinéraires cyclables communaux (art. 44, al. 2, et art. 47). L’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1) exige, de manière plus détaillée,
que les communes fixent le réseau des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre dans leur plan directeur ou leur plan d’affectation, et qu’elles veillent à ce que la circulation
sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre soit exempte d’entraves et
autant que possible exempte de dangers (art. 27 et 30 OR).
Déterminer d’emblée l’organe responsable
La création d’itinéraires de VTT est liée à de nombreuses conséquences : aménagement et entretien des chemins, signalisation, coûts, responsabilité, usufruit sur les droits de passage, démontage, notamment. De ce fait, il importe de déterminer d’emblée l’organe responsable.
Il est opportun que cette fonction soit assumée par la commune d’implantation ou par une organisation agissant sur mandat de la commune. Les privés, groupes d’intérêts ou associations sont à
déconseiller, car en cas de désistement de leur part, les itinéraires se délabrent, et tombent à la
charge des propriétaires fonciers ou des communes.
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Déterminer suffisamment tôt la procédure et la marche à suivre
La procédure déterminante n’est pas toujours claire d’emblée, et ne peut pas non plus être fixée
de manière contraignante par rapport aux chemins de randonnée. Les procédures et les démarches dépendent de l’étendue du projet et des conflits avec les autres intérêts. En règle générale, il est indiqué d’intégrer les nouveaux itinéraires ou réseaux de VTT dans un plan directeur
mobilité douce communal ou régional, ou dans un autre instrument de gestion contraignant pour
les autorités. Dans certains cas, une demande d’octroi de permis de construire peut cependant
suffire, ou un plan de quartier s’avérer nécessaire. Une procédure d’octroi du permis de construire
est par exemple requise en cas de modifications importantes du réseau des chemins pour piétons
et des chemins de randonnée pédestre au sens de la législation fédérale, même si rien n’est
construit (art. 33 OR). Il est donc recommandé, en fonction du projet et des conflits prévisibles, de
clarifier et déterminer suffisamment tôt les responsabilités, la procédure et la marche à suivre. Il
est conseillé de prendre rapidement contact avec l’autorité directrice responsable (Office des affaires communales et de l’organisation du territoire [OACOT] ou la préfecture) ainsi qu’avec les
services spécialisés, et en particulier l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent.
Demander l’accord des propriétaires fonciers
La création d’un nouvel itinéraire de VTT a également des répercussions sur des intérêts privés.
Les propriétaires fonciers concernés doivent donner leur accord au projet. On ne peut supposer
une autorisation tacite de leur part, même dans le cas où un itinéraire de VTT est situé sur des
chemins de randonnée existants. Le droit de passage accordé aux randonneurs n’est pas automatiquement valable pour les VTT. Les nouveaux itinéraires de VTT situés sur des chemins de
randonnée requièrent donc l’accord explicite des propriétaires fonciers concernés.
Bien réfléchir à la question des responsabilités
Un nouvel itinéraire de VTT constitue un nouvel ouvrage, et entraîne ainsi une responsabilité accrue pour ceux qui l’ont créé et qui l’exploitent. En cas d’accident, des questions de responsabilité
peuvent se poser. Les communes étant responsables d’assurer la sécurité sur les chemins de
randonnée, elles doivent être conscientes de cet aspect et en tenir compte, lorsque des itinéraires
de VTT sont prévus sur des chemins de randonnée, dès l’établissement des plans et l’étude de
projet.
Assurer l’entretien
Selon la législation sur les routes, les communes sont responsables de l’entretien des chemins de
randonnée et des itinéraires cyclables communaux. Lorsqu’un itinéraire de VTT est situé sur des
chemins de randonnée, les coûts d’entretien augmentent très fortement, et restent, malgré
l’utilisation par les vététistes, à la charge de la commune. L’organe responsable, et en premier lieu
la commune, doit songer à cet aspect dès le début, et le régler de manière claire.
Faire approuver la signalisation
Une fois remplies les conditions légales en rapport avec la planification et la construction, l’organe
responsable doit, avant de réaliser un nouvel itinéraire de VTT, déposer auprès de
l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent une demande relative à la signalisation. Cette
exigence se base sur l’article 45 OR. A ce stade, il ne s’agit plus de poser des questions de principe ou d’effectuer des pesées d’intérêts, mais uniquement de contrôler que la signalisation respecte les exigences de la législation sur les routes. L’arrondissement d’ingénieur en chef compétent considère en l’occurrence les prescriptions de circulation en vigueur, comme notamment les
plans forestiers régionaux, etc.
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3
Critères pour l’évaluation des conflits avec les chemins pour
piétons et les chemins de randonnée pédestre
3.1
Critères d’ordre supérieur
La LCPR indique que les réseaux de chemins de randonnée pédestre sont destinés surtout au
délassement, que les piétons doivent pouvoir les emprunter si possible sans danger, et qu’ils ne
doivent pas faire l’objet d’une circulation intense. Par ailleurs, les chemins doivent être entretenus,
ce qui peut entraîner, lorsque des VTT y circulent également, des coûts nettement supérieurs.
Ces prescriptions légales déterminent trois critères d’ordre supérieur :



3.2
le danger d’accident
le dérangement occasionné
la qualité/texture du chemin
Sous-critères
Les sous-critères ci-après, spécifiques, permettent de mieux juger des critères d’ordre supérieur.
Largeur du chemin
Il s’agit de déterminer si le profil d’espace libre permet aux randonneurs et aux vététistes de se
croiser. C’est en l’occurrence la norme SN 640 201, « Profil géométrique type », de l’Association
suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) qui fait office de référence. Celle-ci
recommande pour les cas de croisement/dépassement vélos/piétons un profil d’espace libre d’au
minimum 2,20 mètres, ou de 1,90 mètre si les accotements sont suffisamment larges.
Longueur de chemin avec utilisation commune
La LCPR stipule que les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre doivent être
remplacés si des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense (art. 7). La longueur de
chemin avec utilisation commune représente ainsi un critère essentiel. On a recours pour obtenir
une référence à ce sujet à d’autres valeurs indicatives, et notamment au Plan sectoriel du réseau
des itinéraires de randonnée pédestre, qui précise que pour les revêtements en dur, un tronçon
doit être considéré comme important à partir de 100 mètres (200 mètres pour les bandes de roulement). Cette prescription nous permet d’obtenir, pour définir ce que représente un tronçon important dans le cas de la circulation avec des VTT, la valeur indicative de 1 kilomètre. Cela correspond à un quart d’heure de marche. Dans le cadre de l’examen global, il s’agit également de
considérer si le tronçon important se situe toujours sur le même itinéraire de randonnée, ou s’il
concerne des itinéraires de randonnée différents.
Importance du trafic
La LCPR indique expressément que les chemins de randonnée ne doivent pas faire l’objet d’une
circulation intense. Selon [20], cette disposition ne s’applique pas uniquement aux véhicules motorisés, mais également aux VTT. De ce fait, l’intensité prévue de la circulation en VTT représente
un critère important. Comme il en va cependant des croisements et dépassements entre les VTT
et les randonneurs, l’intensité de la fréquentation par les randonneurs doit également être prise en
compte.
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Conditions de visibilité et possibilités d’arrêt
Lorsque les conditions de visibilité sont bonnes, que les randonneurs et les vététistes peuvent se
voir de loin, ils peuvent d’autant se mieux se préparer à se croiser, et le risque d’accident, ainsi
que le dérangement, diminuent d’autant. Les distances de visibilité d’arrêt déterminantes pour la
sécurité sont définies dans la norme SN 640 060, « Trafic des deux-roues légers ; bases ».
Espaces d’évitement
Lorsque l’on peut sans problème s’écarter du chemin, les dangers et les dérangements sont réduits. Il s’agit en l’occurrence de savoir si un tronçon de chemin donné comporte suffisamment
d’espaces d’évitement, d’un seul côté ou des deux côtés, si s’écarter du chemin est possible mais
malaisé (lorsque celui-ci est bordé d’un talus, p. ex.), ou encore si cela s’avère impossible (paroi
rocheuse, clôture, mur) ou dangereux (risque de chute, ainsi que rives de cours d’eau).
Vitesse
Plus la vitesse à laquelle les vététistes et les randonneurs se rapprochent, se croisent ou se dépassent est faible, plus les risques d’accidents, la gravité des accidents et le dérangement sont
réduits. La différence de vitesse entre ces deux groupes d’usagers représente donc un critère essentiel. En pratique, la vitesse des randonneurs peut être négligée, c’est surtout celle des vététistes qui importe. On considère que celle-ci est en moyenne d’environ 15 km/h.
Déclivité
La déclivité demande plus d’effort physique aux randonneurs et aux vététistes, ainsi qu’une concentration accrue. Plus elle est forte, plus il est difficile pour eux, en cas de rencontre, de réagir de
manière appropriée. Le dérangement mutuel augmente, tout comme le risque d’accident. Cela
vaut aussi bien à la montée qu’à la descente.
Qualité/texture du chemin
La texture et l’état du chemin ont des répercussions sur le risque d’accident, le dérangement, ainsi que sur les frais d’entretien, en particulier. L’état initial du chemin représente donc un critère
important, qui doit être pris en considération pour l’évaluation.
Itinéraires particuliers
Du fait de leur importance, et parfois de la publicité dont ils font l’objet, certains chemins de randonnée et certains itinéraires de VTT sont fortement fréquentés, ou accueillent des groupes
d’usagers particuliers. Ils peuvent faire l’objet d’une signalisation, ou être simplement appropriés
et connus pour cela. Il en va ainsi des chemins à thème destinés aux enfants, qui accueillent logiquement beaucoup de familles, mais également des chemins de promenade, chemins panoramiques, chemins de crêtes ou de rive, etc. En matière d’itinéraires de VTT, on peut relever plusieurs descentes depuis la station supérieure des remontées mécaniques, ainsi que certaines
routes à proximité des agglomérations, notamment. Par rapport au critère « Importance du trafic », il s’agit plus, en l’occurrence, de tenir compte des besoins et des exigences de certains
groupes d’utilisateurs comme les enfants ou les personnes âgées. La présence conjointe des
randonneurs et des vététistes n’est absolument pas souhaitable sur de tels chemins, et il convient
donc de les relever avant toute réflexion sur l’itinéraire.
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4
Marche à suivre pour l’établissement des plans
4.1
Etablir une vue d’ensemble générale
Il importe tout d’abord, dans une première étape, de procéder à une analyse sommaire des besoins et des éventuels intérêts qui s’y opposent. Il convient en l’occurrence de relever les zones et
les objets en rapport avec d’autres intérêts, ainsi que les zones et objets qui excluent la création
d’itinéraires de VTT. L’organe responsable dispose ainsi d’une vue d’ensemble le renseignant sur
la marge de manœuvre dont il dispose. Il importe de tenir compte non seulement des chemins de
randonnée, mais aussi, de manière plus générale, de l’ensemble des intérêts publics et privés.
4.2
Déterminer le risque de conflits pour les tronçons de chemins de randonnée
concernés
Les itinéraires de VTT peuvent être prévus à la fois sur et en dehors des chemins de randonnée
signalisés. L’examen décrit ci-dessous concerne uniquement les tronçons qui sont prévus sur les
chemins de randonnée.
Il convient ensuite de tenir compte du fait que les chemins de randonnée peuvent emprunter différents types de chemins : ils ne se situent pas uniquement sur des sentiers en terre étroits (chemins pour piétons, chemins de randonnée ou de randonnée de montagne), mais également sur
des promenades, trottoirs, routes forestières ou de liaison, chemins d’exploitation, … Il importe
donc de diviser dès le départ l’itinéraire de VTT prévu en tronçons de chemin de randonnée présentant les mêmes caractéristiques, ou des caractéristiques similaires.
Il convient enfin de déterminer pour chacun de ces tronçons, à l’aide de la liste de contrôle en annexe, le risque de conflit global ou ponctuel, et de tirer les conclusions qui s’imposent. Il est généralement indispensable de se rendre sur les lieux, de documenter la pesée d’intérêts effectuée et
de motiver les choix qui ont été faits.
4.3
Etudier des mesures
Dans la plupart des cas, la création d’un itinéraire de VTT sur des chemins de randonnée requiert
des mesures, et ce même lorsque le risque de conflits est faible. Il importe donc, pour chaque
tronçon, d’étudier des mesures permettant de diminuer le risque de conflits. Le chapitre suivant
donne des indications à ce sujet.
4.4
Procéder à une pesée d’intérêts et prendre les décisions relatives à l’établissement
des plans
Pour chaque tronçon, deux possibilités se présentent : soit la présence conjointe de randonneurs
et de vététistes est possible, avec ou sans mesures, soit elle ne l’est pas, car le conflit n’est pas
acceptable, et ne peut être résolu même avec des mesures considérables. L’autorité chargée de
l’aménagement opte dans le premier cas pour des mesures, et dans le second pour des tracés
séparés. Il est recommandé, à ce stade du processus, de demander conseil aux Chemins pédestres bernois, à l’arrondissement d’ingénieur en chef compétent ainsi qu’aux autres services
éventuellement concernés.
4.5
Examen global
Il importe enfin de procéder, au-delà des différents tronçons et des intérêts des chemins de randonnée, à un examen global de l’itinéraire de VTT prévu. L’autorité chargée de l’aménagement
peut ainsi mesurer de manière générale le risque de conflits ainsi que les mesures possibles, et
elle peut être amenée à tirer d’autres conclusions que durant l’examen par tronçons. Il lui revient
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finalement, en connaissance du risque de conflits et des mesures à mettre en œuvre, de prendre
les décisions qui s’imposent.
4.6
Présentation des plans et contrôle final
L’autorité chargée de l’aménagement doit présenter des plans, accompagnés de rapports qui documentent l’évaluation effectuée et motivent les décisions prises. En ce qui concerne le réseau de
chemins de randonnée, les documents doivent indiquer les tracés de chemins conservés, les tracés nouveaux et ceux qui doivent être supprimés, ainsi que les mesures prévues.
Il convient en particulier, pour chaque tronçon où un itinéraire de VTT est situé sur un chemin de
randonnée, de procéder à un contrôle, en tenant compte des mesures prévues, au moyen de la
liste fournie à l’annexe 1, et de remettre un exemplaire de la liste dûment rempli pour tout établissement des plans ainsi que pour toute demande d’octroi du permis de construire. L’autorité chargée de l’aménagement apporte ainsi la preuve qu’elle a reconnu les conflits éventuels, qu’elle a
procédé aux examens nécessaires dans le cadre de l’établissement des plans et de l’étude de
projet, et qu’elle a prévu les mesures nécessaires.
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5
Solutions possibles et catalogue de mesures
5.1
Principes
S’il n’est pas toujours nécessaire d’adopter des mesures complexes et coûteuses, l’organe responsable est en revanche tenu, dans tous les cas, d’examiner la situation particulière en détail,
tronçon par tronçon. L’objectif est en l’occurrence d’assurer la sécurité des utilisateurs ainsi qu’un
bon état du chemin, et de diminuer les dérangements mutuels. Les chapitres ci-après présentent
différentes pistes, dans le sens d’un catalogue d’idées. Il revient à l’organe responsable d’y avoir
recours de manière appropriée en fonction de ce que la situation requiert.
5.2
Utiliser autant que possible les chemins existants
Conformément au principe d’utilisation mesurée du sol, les itinéraires de VTT doivent être situés
en premier lieu sur des chemins existants. Le canton de Berne compte beaucoup de chemins qui
ne sont pas signalisés en tant que chemins de randonnée, et il s’agit là d’un potentiel qui doit être
utilisé. Avant de situer un itinéraire de VTT sur un chemin de randonnée ou de tracer de nouveaux
chemins, il convient donc de bien examiner les alternatives.
5.3
Mesures de planification
Lorsque le risque d’accident et les dérangements mutuels sont considérables, et que les conflits
ne peuvent être résolus au moyen de mesures de construction proportionnelles ou de mesures de
signalisation, il convient de renoncer à la présence conjointe des randonneurs et des vététistes
sur le chemin en question, et de chercher, pour séparer les deux groupes d’utilisateurs, une solution au niveau de la planification.
5.4
Mesures de construction
-
Construction d’un tronçon d’itinéraire de VTT ou d’un itinéraire de VTT complet
-
Construction d’un tronçon de chemin de randonnée au sens d’un remplacement conformément à l’article 7 LCPR.
-
Elargissement d’un chemin, création d’espaces d’évitement ou suppression d’un passage
étroit
-
Augmentation de la distance de visibilité au moyen de travaux de terrassement, de coupes de
bois, etc.
-
Mesures pour réduire la vitesse
-
Aménager des croisements sécurisés, pour réduire le risque d’accident
-
Accroître la résistance de chemins ou de tronçons de chemins
-
Consolider les marches d’escalier, les rigoles, les passerelles, les balustrades, les bords de
chemins, les accotements, etc.
-
Pose de barrières, de protections contre les chutes, etc.
5.5
Mesures de signalisation
-
Signaux de danger, de prescription, d’indication, de comportement, ainsi que signaux de priorité conformément à la législation sur la circulation routière
-
Interdiction de circuler sur les chemins de randonnée où les vététistes ne sont pas admis
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-
5.6
Panneaux d’information et d’indication adaptés à la situation, comme par exemple « Respect
mutuel », « VTT uniquement durant des périodes déterminées », « Descendre de vélo », ou
« Pousser votre vélo », etc.
Mesures d’accompagnement
-
Indications et informations sur Internet
-
Indications et informations sur les supports publicitaires
-
Code de comportement et autres
Les mesures d’accompagnement jouent un rôle clé, et peuvent faire beaucoup pour le respect
mutuel. L’organe responsable (communes, région) ne doit pas forcément être le seul à s’en charger, et il peut être au contraire très efficace que les groupes d’intérêt (Chemins pédestres bernois,
SuisseMobile, bpa, etc.), les remontées mécaniques, les destinations touristiques et les privés
(vendeurs et loueurs de VTT, guides, etc.) entreprennent également de les faire connaître et de
les mettre en œuvre dans le cadre de leurs activités.
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Annexe 1 :
Liste de contrôle pour déterminer et évaluer les conflits d’utilisation
entre les vététistes et les randonneurs
 sans mesures
 avec mesures
Tronçon …………………………………………………..
Conflit
Faible
Moyen
Considérable
Largeur du chemin
(profil d’espace libre)
Tronçon

Ponctuellement
Evaluation :
(cocher ce qui convient)
Critères

(cocher ce qui
convient)
> 3 mètres
De 2 à 3 mètres
< 2 mètres
  
  
Longueur
  
du tronçon avec
utilisation commune
< env. 1 kilomètre
De 1 à 2 kilomètres
environ
> env. 2 kilomètres
Importance du trafic
On peut s’attendre à
On peut s’attendre à une
Il faut s’attendre à un

quelques randonneurs
utilisation régulière par
nombre relativement im-
ou vététistes.
les randonneurs ou les
portant de randonneurs ou
vététistes.
de vététistes.
Bonne visibilité /
arrêt à temps
possible sans
problème
Visibilité limitée /
arrêt à temps tout
juste possible
Visibilité fortement limitée / arrêt à temps impossible
Bonnes possibilités
Evitement malaisé (p.
ex. s’il y a des talus)
Possibilités insuffisantes, évitement impossible ou dangereux
< 15 km/h
Env. 15 km/h
> 15 km/h
  
Pente faible, peu
d’effort physique et
de concentration requis (< env. 5 %)
Pente moyenne, effort physique et de
concentration requis
(de 5 % à 15 % env.)
Pente forte, considérable effort physique et
de concentration requis
(> env. 15 %)
  
  
Qualité du chemin
La circulation en VTT
La circulation en VTT
La circulation en VTT ac-

n’engendre pas de
accroît le travail
croît fortement le travail
travail d’entretien
d’entretien.
d’entretien.
En partie
Oui / caractère
particulier marqué

Randonneurs
Vététistes
Conditions de visibilité
et possibilités d’arrêt

Tronçon

Ponctuellement
Espaces d’évitement

Tronçon

Ponctuellement
  
  
  
  
  
  
Vitesse des VTT

Tronçon
Déclivité

Tronçon

Ponctuellement

Tronçon
Ponctuellement
supplémentaire.
Caractère particulier
Non / aucun

En tant qu’it. de randonnée

En tant qu’it. de VTT
Total
Evaluation globale
Une présence conjointe est possible.
Une présence conjointe n’est pas possible.
  
  
  
  
….. ….. …..


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Utilisation de la liste de contrôle
La liste de contrôle fournit une aide, mais pas des résultats de l’ordre de la science exacte ! Elle
est conçue pour permettre une évaluation aussi systématique, homogène et efficace que possible
des trois critères principaux, le danger d’accident, le dérangement occasionné et la qualité du
chemin. Elle sert au relevé de la situation, et permet également d’obtenir une vue d’ensemble
pour l’évaluation d’un tronçon donné et de l’itinéraire complet.
La question du tracé se trouve toujours au centre de l’évaluation : une présence conjointe des
randonneurs et des vététistes est-elle, oui ou non, possible sur un tronçon donné ? Pour y répondre, il convient de considérer les différents critères, puis de procéder à un jugement global.
La liste de contrôle fait également apparaître :
1. Les sous-critères par rapport auxquels d’éventuels conflits d’utilisation existent
2. L’importance des conflits
3. L’étendue des conflits ; ceux-ci peuvent en effet être ponctuels ou concerner tout le tronçon.
Interprétation
Plus il y a de croix dans la catégorie verte,
 plus le conflit entre les randonneurs et les vététistes est limité.
 moins il s’agit d’une modification importante nécessitant le remplacement du chemin de randonnée au sens de l’article 7 LCPR.
 moins il y a d’obstacles à une utilisation commune du tronçon.
Plus il y a de croix dans la catégorie jaune,
 plus l’évaluation est délicate.
 plus il convient d’examiner en détail la situation sur place.
 plus il convient de réfléchir avec soin pour choisir entre les mesures et un changement
d’itinéraire.
Plus il y a de croix dans la catégorie rouge,
 plus il y a de risques de conflit entre les randonneurs et les vététistes.
 plus le projet va à l’encontre des objectifs de la législation sur les chemins pour piétons et les
chemins de randonnée pédestre.
 plus il s’agit d’une modification importante nécessitant le remplacement du chemin de randonnée au sens de l’article 7 LCPR.
 moins une utilisation commune du tronçon est possible et judicieuse.
La liste de contrôle n’est pas conçue pour fournir des conclusions toutes prêtes à partir de la
somme des croix dans les différentes colonnes, mais pour aider à réaliser que des critères particuliers ou l’ensemble des critères conduisent à un certain résultat. Il peut arriver qu’un seul critère
dans le rouge rende une utilisation commune impossible, ou nécessite impérativement des mesures. Il se peut également que la liste soit remplie de manière identique pour deux tronçons,
mais qu’il convienne de prendre dans les deux cas des décisions fondamentalement différentes.
Enfin, les évaluations dans la catégorie verte ne signifient pas a priori que des mesures ne sont
pas nécessaires.
Seconde évaluation en tenant compte des mesures prévues
La liste de contrôle peut également être utilisée pour effectuer une seconde évaluation, en tenant
compte cette fois des mesures prévues.
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Annexe 2 :
Bases générales
[1]
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700)
[2]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1)
[3]
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
(LCPR ; RS 704)
[4]
Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR ; RS 704.1)
[5]
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)
[6]
Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)
[7]
Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21)
[8]
Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC ; RSB 721.0)
[9]
Ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC ; RSB 721.1)
[10]
Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d’octroi du permis de construire
(DPC ; RSB 725.1)
[11]
Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11)
[12]
Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 731.111.1)
[13]
Ordonnance cantonale du 20 octobre 2004 sur la circulation routière (OCCR ; RSB 761.111, en particulier l’art. 58)
[14]
Plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre du 22 août 2012
[15]
Plan sectoriel pour le trafic cycliste du 3 décembre 2014
[16]
Normes suisses (SN) de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports
(VSS), notamment SN 640 201 « Profil géométrique type », SN 640 060, « Trafic des deux-roues
légers ; bases », et SN 640 829a « Signalisation du trafic lent »
[17]
Objectifs de qualité des chemins de randonnée pédestre de Suisse ; Documentation sur la mobilité
douce n° 113, Office fédéral des routes et Suisse Rando, 2007
[18]
Planification du réseau de chemins de randonnée pédestre ; Manuel et guide de recommandations
de la mobilité douce n° 13, Office fédéral des routes et Suisse Rando, 2014
[19]
Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre ; Manuel et guide de recommandations de la mobilité douce n° 9, Office fédéral des routes et Suisse Rando, 2009
[20]
Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre ; Guide de recommandations de
la mobilité douce n° 11, Office fédéral des routes et Suisse Rando, 2012
[21]
Coexistence entre randonnée pédestre et vélos / VTT ; Prise de position commune Suisse Rando –
bpa – Swiss Cycling – SuisseMobile – Club Alpin Suisse CAS – Suisse Tourisme, janvier 2015
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[22]
Mountainbike und Raumplanung; Handbuch mit den bau- und planungsrechtlichen Anforderungen
für den Bau und die Nutzung von Mountainbikerouten und -anlagen ; Amt für Raumentwicklung des
Kantons Graubünden, 2012
[23]
Installations pour VTT ; Documentation technique 2.040 du bpa, 2012
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Annexe 3 :
Extraits pertinents des actes législatifs
Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR ; RS 704)
La LCPR indique que
 les réseaux de chemins de randonnée pédestre sont destinés surtout au délassement (art. 3),
 les piétons doivent pouvoir les emprunter si possible sans danger (art. 6), et
 qu’ils ne doivent pas faire l’objet d’une circulation intense (art. 7).
La LCPR exige également que les chemins pour piétons et les chemins de randonnée soient remplacés si
des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense ou s’ils sont ouverts à la circulation des véhicules (art. 7, al. 2, lit. c).
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)
La LCR stipule que les véhicules automobiles et les cycles ne doivent pas emprunter les chemins qui ne se
prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés
aux piétons ou au tourisme pédestre (art. 43).
Loi cantonale sur les constructions (LC ; RSB 721.0)
L’article 116 LC stipule que les zones destinées à la détente qui sont désignées dans le plan directeur cantonal, notamment celles qui sont situées dans les agglomérations urbaines, doivent être équipées et mises
en valeur en fonction des besoins de la population. Il fait également savoir que le réseau des chemins de
randonnée doit être maintenu dans sa vocation conformément aux principes posés par la Confédération, et
que, le cas échéant, il doit être rétabli ou complété.
Loi cantonale sur les routes (LR ; RSB 732.11)
La LR stipule que
 le Conseil-exécutif établit le plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre (art. 44,
al. 1),
 les communes planifient, construisent et entretiennent les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (art. 44, al. 2),
 le canton pourvoit à la signalisation des chemins de randonnée pédestre (art. 44, al. 3),
 si les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre figurant dans les plans doivent être
supprimés en tout ou en partie, le ou la responsable de la suppression en supporte en règle générale
les coûts (art. 44, al. 4),
 et que les communes planifient, construisent et entretiennent les itinéraires cyclables communaux (art.
47).
Ordonnance cantonale sur les routes (OR ; RSB 732.111.1)
L’OR stipule que
 le service cantonal en charge des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre est
l’Office des ponts et chaussées (art. 31),
 les communes veillent à ce que la circulation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée
pédestre soit exempte d’entraves et autant que possible exempte de dangers (art. 30),
 et qu’elles acquièrent en cas de nécessité les droits de circulation pour l’utilisation des chemins qui traversent des propriétés privées (art. 30).
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1
En cas de modification importante du réseau des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre au sens de la législation fédérale, l’OR stipule également
 qu’un permis de construire est nécessaire, sauf si la modification figure dans un plan de quartier (art.
33, al. 1),
 que l’autorité qui accorde le permis de construire ou édicte les plans décide de l’admissibilité de la modification, de la compensation adéquate ainsi que de la prise en charge des coûts (art. 33, al. 2),
 et que l’autorité qui accorde le permis de construire ou édicte les plans se base sur une expertise de
l’Office des ponts et chaussées (art. 33, al. 3).
1
Ce concept n’apparaît pas tel quel dans la loi fédérale. Il renvoie aux modifications au sens de l’article 7, alinéa 2
LCPR.
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Itinéraires de VTT sur les chemins de randonnée - Bau

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