mentions légales - Home Sweet Home Immo ou l`immobilier vu
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mentions légales - Home Sweet Home Immo ou l`immobilier vu
MENTIONS LÉGALES : Dénomination commerciale : Home Sweet Home Immo – L’immobilier vu autrement… C/o Laurent Robinet Rue Entrée Jacques, 78 5030 Gembloux - Belgique Tel: +32 475.72.32.67 TVA : BE 0750.309.054 RPM : Namur E-mail : [email protected] URL : www.homesweethomeimmo.be Agent immobilier/expert immobilier agréé IPI : 506.050 Banque Belfius : Compte courant : BE32 0682 4957 8502 BIC : GKCCBEBB Compte de tiers : BE27 0688 9110 4873 BIC : GKCCBEBB AUTORITÉ DE SURVEILLANCE : Institut Professionnel des Agents Immobiliers Rue du Luxembourg 16b B- 1000 Bruxelles www.ipi.be Soumis au code déontologique de l’IPI approuvé par l’arrêté royal du 27 septembre 2006. CONDITIONS D’UTILISATION : Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site : www.homesweethomeimmo.be Ce site web a été conçu par: Bluevision Sprl –Rixensart (Belgique) www.bluevision.be En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. En aucun cas Home Sweet Home Immo ne peut être tenu responsable pour le contenu de son site web ou l’utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. Home Sweet Home Immo décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet. Home Sweet Home Immo ne garantit pas l’exactitude des informations qui sont publiées sur son site web ou qui sont accessibles via ce dernier. Home Sweet Home Immo a le droit de modifier l’information présentée sur son site web sans devoir avertir au préalable les utilisateurs. Le site web www.homesweethomeimmo.be peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Toutefois, Home Sweet Home Immo ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites web ni des produits ou services qui y sont offerts. Home Sweet Home Immo se réserve le droit discrétionnaire de suspendre l’accès à son site web et ce pour quelque cause que ce soit et à tout moment. Home Sweet Home Immo ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de son site web pour résoudre un problème technique, maintenir celui-ci ou le faire évoluer. DROITS INTELLECTUELS : Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit notamment sur ce site web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et sont la propriété de Home Sweet Home Immo ou de tiers. L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la reproduction, la diffusion de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme que ce soit, pour un usage commercial ou non commercial est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Tout différend relatif au site www.homesweethomeimmo.be sera exclusivement régi par le droit, les cours et tribunaux belge. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Home Sweet Home Immo s’engage à ne pas transmettre ou divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront utilisées que dans le cadre de l’administration clientèle, d’études de marchés et dans le but de mener des campagnes d’information personnalisées et de promotion concernant nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir via l’adresse [email protected] ou par courrier postal. Home Sweet Home Immo applique les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le client pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu’il a transmises à Home Sweet Home Immo en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]