La Société NOCIBÉ France DISTRIBUTION, société par Actions

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La Société NOCIBÉ France DISTRIBUTION, société par Actions
La Société NOCIBÉ France DISTRIBUTION, société par Actions simplifiée au capital de
98.157.536 euros, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 384 970 786,
organise durant la période du 10 au 18 juin 2016 inclus un jeu avec obligation d’achat sur le
site Internet : www.nocibe.fr
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
& Monaco inclus, hors DOM TOM, à l’exception des membres du personnel de la société
organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au
jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Pour participer, il suffit d’effectuer une commande sur www.nocibe.fr de manière irrévocable
entre le 10 et 18 juin 2016 de 15h00 à minuit (heure du serveur Nocibé faisant foi).
La participation au jeu est ouverte aux clients ayant effectué une commande d’un montant
maximum de 2000 euros TTC, montant calculé après application de toute éventuelle offre ou
promotion.
Sont considérés comme ayant été achetés de manière irrévocable tout produit n’ayant fait
l’objet d’aucune demande d’échange ou de remboursement, ni d’un droit de rétractation.
La participation au jeu est ouverte durant la période comprise entre le 10 au 18 juin 2016 inclus
de 15h à minuit (heure du serveur Nocibé faisant foi), soit 9 jours, pour toute commande d’un
montant maximum de 2000 euros TTC (montant calculé après application de toute éventuelle
offre ou promotion) passée sur le site internet www.nocibe.fr (la date de la validation de la
commande faisant foi).
Un tirage au sort sera ensuite effectué dans les 3 mois qui suivent la fin du jeu et désignera 9
grands gagnants (1 gagnant par jour) qui se verront rembourser la commande passée de
manière irrévocable sur le site internet www.nocibe.fr sous forme de cartes cadeau Nocibé,
d’une durée de validité d’un an.
Les dotations mises en Jeu sont les suivantes :

1 commande remboursée par jour entre 15h00 et minuit du 10 au 18 juin 2016 sous
forme de cartes cadeau Nocibé, d’une durée de validité d’un an.
Soit au total 9 grands gagnants.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées entre elles ou contre des espèces ou
un bien ou un service d’une même valeur marchande à la demande des gagnants. Elles ne
peuvent pas non plus être transférées à un tiers à la demande des gagnants.
Ces dotations ne sont ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne
pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à
l’adresse suivante :
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Grand Jeu Happy Match Web - 2 rue de Ticléni – 59493
Villeneuve d’Ascq, et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’1 mois après
la date de clôture du jeu.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange
des dotations qui resteraient non utilisées pendant leur période de validité. En cas de force
majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les
gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens et services.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société NOCIBE
France Distribution.
Les gagnants seront prévenus de leur gain par un e-mail qui sera envoyé à l’adresse utilisée
lors de la commande.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie lors de la commande.
Les gains seront envoyés aux gagnants par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’adresse de leur domicile.
Si toutefois une information nécessaire à la mise à disposition du lot venait à manquer, les
équipes de Nocibé France prendront contact avec le gagnant afin de compléter les
informations manquantes. Si, dans les 30 jours suivant l'envoi de cette communication, le
gagnant tiré au sort n’a pas répondu à la Société, il sera considéré comme ayant renoncé à la
dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra,
le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du
« Grand jeu Happy Match Web »; ce remboursement devra être adressé à la société
organisatrice Nocibé France.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange
des dotations resteront non réclamées dans les deux mois. En cas de force majeure ou si des
circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation
gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens et services.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse
ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par
personne) ne se verra pas attribuer le lot. La Société Nocibé France Distribution se réserve la
possibilité de remettre le lot non attribué en jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société NOCIBE
France Distribution.
Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société Nocibé France Distribution pouvant être
amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner
aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute
divulgation, à l’exception éventuellement de l’image et de l’identité des gagnants qui auront
été désignés par le sort sous réserve que ceux-ci aient donné leur accord à cet effet.
Toutes précautions utiles seront prises par Nocibé France Distribution afin de préserver la
sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou
communiquées à des tiers non-autorisés.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement,
renonçant ainsi expressément à la participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les
participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société Nocibé à l’adresse
suivante : NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Grand Jeu Happy Match Web - 2 rue de Ticléni
– 59493 Villeneuve d’Ascq.
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site
www.nocibe.fr.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société
Nocibé à l’adresse suivante : NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Grand Jeu Happy Match
Web - 2 rue de Ticléni – 59493 Villeneuve d’Ascq.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur
20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de
règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise
en considération par foyer (même nom, même adresse)
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La Société Nocibé France Distribution ne saurait être tenue pour responsable si pour des
raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée
partiellement ou totalement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.

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