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Niger
TRANSPARENCE
BULLETIN D’INFORMATION DU RESEAU DES ORGANISATIONS DE LASOCIETE CIVILE POUR LATRANSPARENCE
DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET L’ANALYSE BUDGETAIRE - N° 34 - Décembre 2012
ASSAINISSEMENT
DU SECTEUR DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Condé agit, Issoufou subit
Afin d'assainir et relancer le
secteur des industries extractives dans son pays, le président
guinéen, Alpha Condé a annulé
818 permis miniers.
Selon l'agence Ecofin qui
rapporte l'information, le gouvernement du président Alpha
Condé a décidé d'annuler 818
permis de prospection et d'exploitation minière sur 1072 titres octroyés par les gouvernements précédents.
(Lire page 3)
E XPLOITATION
DU PÉTROLE
NIGÉRIEN
Entre légitime
espoir et amère
déception
BILAN 2012 DU ROTAB
Le maintien du bon cap
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
Le Rotab rend visite au Sultan d'Agadez
Après l'atelier de renfoncement des
capacités organisé à Agadez du 11
au 13 décembre 2012, l'équipe du
Réseau des Organisations pour la
Transparence et l'Analyse budgétaire (ROTAB), dirigé par son
Coordinateur, Ali Idrissa, a rendu
visite au Sultan de l'Aïr, son Altesse Oumarou Ibrahim Oumarou,
dit Angali.
Plusieurs sujets d'actualité nationale et régionale ont été abordés
avec son Altesse. Notons que le
Sultan de l'Air a accédé au trône,
après la disparation de son illustre
père. Avant son accession au
trône, Angali était un acteur associatif très actif dans le domaine de
la transparance des industries
extractives.
A ce titre, il a toujours accompagné le ROTAB dans ses activités
sur le terrain. Cette visite a donc
pour but de lui rendre hommage et
lui souhaiter bonne chance dans
ses nouvelles responsabilités.
Naomi Binta Satansly
LE DÉLÉGATION DU ROTAB LORS DE L’AUDIENCE AVEC LE SULTAN
GESTION DES EMPLOYES SUR LE SITE D'IMOURAREN
Quand la discrimination provoque des bagarres
Une bagarre a opposé il y a
de cela quelques semaines les
ouvriers nigériens et chinois sur
le site d'Imouraren.
La cause principale de cette
bagarre est l'absence d'équité
de traitement entre les deux catégories d'employés par l'entreprise chinoise qui soutraite avec
Areva.
En effet, plusieurs travailleurs
nigériens se plaignent du traitement dégradant et inhumain dont
ils font l'objet de la part de leur
employeur.
La bagarre a éclaté sur le site
et s'est soldée par plusieurs
blessés des deux côtés. Au moment où nous mettons sous
presse, un calme précaire est
revenu et l'affaire est devant la
justice.
La semaine passée, une délégation de la société civile composée de l'ANDDH et de l'ONG
Aghiri-Man à voulu se rendre sur
le site pour constater de visu ce
qui s'est réellement passé.
Arrivée sur le site, la délégation, pourtant détentrice d'une
autorisation signée par le Préfet du département d'Arlit, s'est
vue tout simplement refoulée par
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
les maîtres des lieux. Ces organisations basées à Arlit ont enregistré plusieurs plaintes venant
des employés, des sous-traitants
et les sous-traitants nigériens qui
sous-traitent avec ces gros soustraitants d'Areva, tels les chinois
et les canadiens.
L'Etat nigérien doit prendre ses
responsabilités pour assainir ce
milieu et arrêter la sous-traitance,
devenue monnaie courante chez
Areva, signataire du contrat d'exploitation avec l'Etat du Niger.
Donc seul responsable devant
l'Etat et le peuple.
Naomi Binta Stansly
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MINES
BUDGET
PÉTROLE
ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Condé agit, Issoufou subit
Afin d'assainir et relancer le
secteur des industries extractives dans son pays, le président
guinéen, Alpha Condé a annulé
818 permis miniers. Selon
l'agence Ecofin qui rapporte l'information, le gouvernement du
président Alpha Condé a décidé
d'annuler 818 permis de prospection et d'exploitation minière sur
1072 titres octroyés par les gouvernements précédents.
Il s'agit, par cet acte, de favoriser une gestion plus transparente et plus rigoureuse des ressources naturelles, indique la
même source. La plupart des
sociétés sanctionnées n'ont pas
respecté les engagements contractuels stipulés dans les conventions signés avec le gouvernement guinéen.
Selon Ecofin, ces engagements portent notamment sur les
travaux géologiques, géo-chimiques et de forages à réaliser en
phase d'exploration et ceux relatifs aux études de faisabilité crédibles et aux investissements
pré-exploitation.
En procédant ainsi et après
avoir initié depuis 2011 "une nouvelle vision de développement du
secteur minier à travers un nouveau code minier qui met l'accent
sur la bonne gouvernance, la
transparence dans la gestion des
titres miniers, la création d'emplois, le développement communautaire, la protection de l'environnement, l'accroissement des
revenus de l'Etat et la garantie
des investissements privés", le
gouvernement guinéen vient de
marquer sa volonté de tirer un
maximum de profit de ses ressources naturelles et d'en faire
profiter son peuple. C'est en cela
que ce courage du président Alpha Condé peut faire école dans
LE PRÉSIDENT ALPHA CONDÉ
les autres pays africains en général et au Niger en particulier. En
effet, dans le cadre de la diversification de ses partenaires dans
l’exploitation des ressources naturelles, le Niger a, depuis 2007,
octroyé plusieurs permis d'exploitation et de prospection miniers et pétroliers. On parle de
159 permis miniers attribués à
des sociétés étrangères dans
des conditions jugées opaques
par les organisations de la société civile.
Avec le coup d'Etat contre le
régime de Tandja, beaucoup
avaient nourri l'espoir de voir le
secteur extractif assaini. Mais
rien n'y fit et les Nigériens ont
assisté impuissants à des pratiques encore plus opaques. C'est
ainsi que plusieurs autres permis
ont été concédés dans des conditions floues sous la transition
du Général Djibo Salou. Du reste,
les légitimes revendications du
peuple nigérien et de la société
civile sont restées sans suite.
Il en est de même avec l'avènement de la 7ème République
qui a fait de l'assainissement son
cheval de bataille. Là également,
l'assainissement du secteur ex-
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
LE
PRÉSIDENT ISSOUFOU
MAHAMADOU
tractif ne semble pas à l'ordre du
jour, à en juger par le nombre de
permis octroyés dans les mêmes conditions que sous les gouvernements précédents.
Pire, l'on assiste à la violation
de la loi fondamentale de la République du Niger, qui fait obligation de publier les conventions
minières dans le Journal Officiel.
L'article 150 de la Constitution le
précise en ces termes : "Les contrats de prospection et d'exploitation des ressources naturelles
et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l'Etat, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal
Officiel de la République du Niger". Ainsi, en insérant le chapitre relatif à l'exploitation et la gestion des ressources naturelles et
du sous sol dans la loi fondamentale, le législateur nigérien a voulu
favoriser l'avènement de la transparence dans l'exploitation des
ressources naturelles. Mais cette
avancée obtenue grâce à la détermination des organisations de
la société civile est en train d'être
émoussée par l'inaction des
hommes au pouvoir.
Sani Aboubacar
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
ATELIER ROTAB-IDDH
Pour un respect des droits de l'Homme
dans les industries extractives
VUE DES PARTICIPANTS À L’ATELIER DE FORMATION SUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS
Le Réseau des organisations
pour la transparence et l'analyse
budgétaire (ROTAB-Niger) et
l'Institut Danois des droits de
l'Homme (IDDH) ont conjointement organisé, du 17 au 19 décembre 2012 à Niamey, un atelier sur l'introduction aux "Entreprises et droits de l'Homme" et
aux études référentielles axées
sur l'industrie extractive au Niger
et au Mali. Au cours de cette rencontre qui a enregistré la participation des acteurs de la société
civile, des journalistes, des chercheurs du Mali et du Niger ainsi
que des représentants de la
Commission nationale des droits
de l'homme du Mali et de l'IDDH,
plusieurs thématiques ont été
présentées sur les défis qui s'imposent pour mieux cerner les violations des droits de l'Homme
dans l'extraction des ressources
naturelles au Niger et au Mali.
Les conférenciers, au nombre
de trois, à savoir Dr Claire
Methven O'Brien, experte et
conseillére principale à l'IDDH,
appuyée par la coordinatrice ré-
gionale du programme Afrique de
l'Ouest de l'IDDH Monique Alexis,
ainsi que le représentant local de
l'IDDH au Niger Ibrahim Mairiga,
ont familiarisé les participants
avec le domaine des Entreprises
et Droits de l'Homme (EDH) en
tenant compte des contextes
nationaux du Niger et du Mali sur
l'industrie extractive. Les participants ont aussi traité un exercice
relatif à la participation, la
responsabilisation, l'interaction et
l'intégration des principes reconnus dans le domaine de l'enseignement des droits de l'Homme.
L'objectif est d'améliorer l'aptitude des uns et des autres à appliquer les principes et normes
dans le domaine des EDH et en
particulier dans le milieu de l'exploitation des ressources naturelles.
Pour Saidou Arji, chargé de
programmes au ROTAB-PCQVP
Niger, organisation partenaire de
l'IDDH, "en plus des connaissances apprises sur les principes et
standards du droit international et
des droits de l'Homme, l'atelier
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
va permettre aux participants de
continuer des recherches sur
l'état des droits de l'Homme dans
le secteur des industries extractives au Niger et au Mali".
Quant à la Coordinatrice du
programme Afrique de l'Ouest de
l'IDDH, elle a indiqué que cet atelier s'inscrit dans le cadre d'un
nouveau programme d'intervention de l'IDDH dans trois pays,
notamment le Niger, le Mali, le
Burkina-Faso et comporte un
volet relatif aux droits de l'Homme
et des entreprises.
L'extraction des ressources
naturelles s'accompagne rarement d'une amélioration de la situation des populations concernées en matière des droits humains. C'est pourquoi les participants à la rencontre de Niamey
ont pris l'engagement, de rectifier le tir pour réduire les différentes violations de ces droits dans
le secteur des industries extractives, de concert avec toutes les
parties prenantes.
Ibrahim Tikiré
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
MONIQUE ALEXIS, COORDINATRICE DU PROGRAMME AFRIQUE DE L'OUEST DE L'IDDH
"Lorsque les compagnies ne respectent
pas les normes, il y a des risques d'abus
et de violation des droits de l'Homme"
Monique Alexis est la coordinatrice programme Afrique de
l'ouest de L'Institut Danois des Droit de l'Homme (IDDH) avec
résidence à Bamako, au Mali. Même dans la situation d'insécurité et d'enlèvement d'expatriés que connait le Mali depuis un
certain temps, Monique Alexis est restée fidèle à ce pays et
refuse de le quitter.
Dites-nous les raisons de votre présence à Niamey ?
Il s'agit d'un atelier sur les droits
de l'Homme et les entreprises
qu'a organisé ROTAB-PCQVP
Niger avec le soutien de l'IDDH.
C'est un nouveau domaine que
les Nations Unies ont adopté récemment. Notre Institut travaille
dans ce domaine depuis plusieurs années. Nous sommes
venus à Niamey pour présenter
les principes directeurs de l'EDH
aux principaux acteurs qui sont
dans ce domaine et avec un accent dans le domaine de l'industrie extractive qui concerne le Niger et certains pays de la sousrégion.
Cette rencontre rassemble les
partipants venus du Mali et du
Niger. Il s'agit de leur présenter
les principes directeurs, une
méthodologie pour pouvoir faire
des études de références dans
chaque pays sur la thématique
des droits de l'Homme et des
entreprises en mettant l'accent
sur l'industrie extractive.
Parlez-nous de ces nouveaux
principes que vous avez évoqués tantôt ?
Ces nouveaux principes directeurs peuvent être consultés sur
le site internet des Nations Unies.
Le premier pilier de ces principes
directeurs concerne le devoir de
l'Etat d'empêcher que les entre-
MONIQUE ALEXIS
prises commettent des violations des droits de l'Homme.
Le deuxième pilier, les entreprises doivent respecter les droits
de l'Homme. Cela veut dire que
dans leurs activités, elles ne doivent pas avoir un impact négatif
sur les populations locales, les
travailleurs, et les zones dans
lesquelles elles opèrent.
Et le troisième pilier concerne les
victimes des violations des abus
en matière des droits de
l'Homme. A ce sujet, les victimes
peuvent faire recours pour être
dédommagés en cas de violations des droits de l'Homme.
Présentez-nous l'IDDH ?
L'IDDH, (Institut Danois des Droit
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
de l'Homme), nous sommes
l'équivalent de la Commission
nationale des droits de l'Homme,
au Danemark. Nous avons un
mandat national qui se résume à
la promotion des droits humains,
de l'éducation. Nous faisons un
rapport des droits de l'Homme
que nous présentons au parlement.
Au plan international, bien que ce
soit rare, l'IDDH offre son expertise aux partenaires internationaux. C'est comme ça que nous
sommes venus au Niger où nous
travaillons depuis 1997 avec
l'ANDDH, la Faculté des sciences juridiques, la Police nationale, la Garde nationale, le ministère de la Justice, l'ENAM, le
CODDHD. Récemment, nous
avons appuyé un projet de recherches sur les droits de la famille avec les enseignants de la
FSEJ, et nous avons commencé
dans ce nouveau domaine dans
la sous-région qui est les droits
de l'Homme et les industries extractives. Et c'est à juste titre que
ROTAB-Niger est devenu notre
partenaire dans ce domaine depuis des années.
Y-a-t-il une relation entre les
droits de l'Homme et les industries extractives ?
Oui. Par exemple au Niger où il y
a l'or et l'uranium ; lorsque les
sociétés opèrent dans une zone,
si elles ne respectent pas les
normes ; il y a des risques d'abus
et de violation des droits de
l'Homme, qui peuvent toucher les
droits des travailleurs, la santé,
l'environnement.
(suite page 6)
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
MONIQUE ALEXIS
PRIX PINOCCHION 2012
"Lorsque les
compagnies ne
respectent pas
les normes...
Areva décroche le prix "Mains
salles, poches pleines"
(Suite de la page 5)
Il y a plusieurs domaines pour les
sociétés minières pouvant mettre en danger les droits des travailleurs mais aussi les droits
des populations qui vivent dans
la zone où sont exploitées les
ressources.
Est-ce que vous pensez que
les organisations de la société
civile peuvent amener les entreprises à respecter les
droits de l'Homme dans leurs
opérations ?
Je crois que l'amélioration ne
peut arriver qu'à travers un dialogue entre toutes les parties. Il y
a d'un côté l'Etat qui a des obligations, les sociétés minières qui
doivent respecter les normes et
l'Etat doit veiller à ce qu’elles le
fassent.
De l'autre côté, il y a la société
civile qui est un peu le "chien de
garde" qui veille a ce que les normes nationales et internationales
soient respectées.
La société civile doit évidemment
faire pression, du lobbying et du
plaidoyer bien documenté mais
aussi elle doit discuter, dialoguer
pour que les choses avancent.
C'est un travail de longue haleine,
je pense qu'au Niger, le ROTAB
a besoin d'être appuyé dans ce
domaine. L'Etat a besoin d'écouter tout comme les entreprises.
Nous, à l'IDDH, nous pouvons
jouer ce rôle de facilitateur entre
parties prenantes.
Propos recueillis
par Ibrahim Tikiré
Le groupe français Areva a
décroché cette année, le prix
Pinocchio "Environnement" dénommé "Mains sales, poches
pleines". Le prix lui a été décerné
par l'association écologique, Les
Amis de la Terre pour sa mauvaise gestion de l'environnement
dans le cadre de l'exploitation des
mines d'uranium en Afrique. Le
groupe Areva qui vient de fêter
"l'exploit" d'avoir tiré 3 000 tonnes
d'uranium du sous sols d'un
pays occupant le bas de l'échelle
de l'indice du développement humain, a décroché ce "prix" pour
son refus de reconnaître sa responsabilité dans la dégradation
des conditions de vie des populations vivant à proximité de ses
mines d'uranium en Afrique et
pour le décès d'un de ses ex-salariés par cancer du poumon.
En effet, en mai 2012, un tribunal français des affaires de sécurité a condamné Areva pour la
mort par cancer du poumon, d'un
ex-salarié ayant travaillé dans
une mine d'uranium exploitée par
le groupe au Niger. Selon les témoignages de la fille de la victime
lors de l'audience, quelques mois
avant le décès de son père (exsalarié d'Areva), le pneumologue
qui l'avait examiné, avait dit que
la cause du cancer était l'inhalation de poussières d'uranium.
A l'occasion de l'édition 2012
de ce prix, ce sont plus de 17 000
internautes qui ont désigné les
lauréats dans les différentes catégories. Areva a remporté avec
45% des votes. Depuis 2008, les
Amis de la Terre décernent trois
prix Pinocchio, "en référence naturellement à la fameuse marionnette en bois et à sa très personnelle conception de la vérité." Il
s'agit du prix Pinocchio " Droits
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
humains " appelé " Une pour
tous, tous pour moi ". Il est remis
à l'entreprise ayant perpétré les
violations les plus graves des
droits humains. Le prix Pinocchio
" Environnement " est quant à lui
remis à l'entreprise ayant généré
les impacts environnementaux
les plus lourds et le prix Pinocchio
" Greenwashing " appelé "Plus
vert que vert" attribué à l'entreprise ayant mené la campagne
de communication la plus abusive et trompeuse au regard de
ses activités réelles. L'objectif de
ce prix est de dénoncer publiquement le décalage entre les
"beaux discours" d'un côté, et la
réalité des actes des entreprises
de l'autre.
Selon le site de l'ONG " Les
Amis de la Terre ", ces prix ont
pour but d'illustrer et de dénoncer les impacts négatifs de certaines entreprises françaises, en
totale contradiction avec le concept de développement durable
qu'elles utilisent abondamment.
En effet, depuis l'émergence au
niveau international du concept
de Responsabilité sociale et
environnementale des entreprises, notamment lors du Sommet
de la Terre de Johannesburg en
2002, ce sont les approches volontaires qui prédominent.
Ainsi, tandis que les entreprises bénéficient de retombées
positives en termes d'image
auprès de leurs actionnaires, de
leurs clients et des citoyens, elles ne s'engagent en contrepartie que sur des grands principes
généraux peu opérationnels, et
ne sont pas redevables de leurs
actes en cas de non-respect de
ces approches volontaires.
Sani Aboubacar
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
YELLOC CAKE
La Somaïr fête son exploit de 3000 tonnes
Les salariés de la Société des
mines de l'Aïr (Somaïr) se sont
réunis, à proximité du site minier,
afin de célébrer la réussite opérationnelle de leur société, en présence du préfet du département
d'Arlit, du maire de la localité, des
représentants du ministère des
Mines et des sociétés minières,
des partenaires sous-traitants, et
bien évidement de la population
d'Arlit et des villages environnants. Intervenant à cette occasion, M. Olivier Wantz, Directeur
du business group mines a déclaré : "Cette nouvelle performance, qui participe à la croissance des activités minières
d'AREVA et à la sécurité d'approvisionnement de nos clients vient
récompenser le travail fourni par
les équipes de la Somaïr et de
l'ensemble du BG Mine". Ce nouveau record de la Somaïr a été
rendu possible grâce au projet
"Somaïr LIXI", un projet qui a démarré en 2009 et qui permet de
traiter le minerai à faible teneur du
gisement (< 1kg d'uranium par
tonne de minerai extrait), grâce à
la technologie dite de "lixiviation
en tas". La lixiviation en tas est
une technique particulière de
lixiviation très ancienne de traitement du minerai, reposant sur
une série de réactions chimiques
visant à absorber spécifiquement
DES FÛTS D’URANE PRÊTS POUR L’ACHEMINEMENT
la substance économique à ex- ni agitateur. Cette opération detraire depuis la gangue la conte- meure cependant coûteuse, nonant, puis à la relarguer une fois tamment
sur
le
plan
séparée des autres constituants environnemental et la santé des
sans valeur.
populations d'Arlit car, pour la
simple raison que les stocks sont
Cette technique peu onéreuse
sur des bâches et exposés à l'air
est utilisée pour les métaux prélibre.
cieux, l'or, le cuivre et l'uranium.
Dans le cas de la Somaïr, les tas
Une belle fête dans un
sont arrosés en goutte à goutte
pays pauvre
par des solutions à base d'acide
Plusieurs artistes nationaux et
sulfurique, qui percolent pendant
plusieurs mois au travers du mi- de la localité d'Arlit ont été invités
nerai pour se charger en uranium. pour agrémenter la cérémonie.
Les jus enrichis sont ensuite trai- Toute la soirée, une course de
tés dans l'usine de traitement du chameliers a été organisée. Plusite, pour produire du "Yellow sieurs prix ont été distribués pour
Cake". Signalons que le choix de récompenser les meilleurs. Mais
lixiviation repose sur son coût fi- ce qu'Areva oublie, c'est que ces
nancier, jugé mois élevé, car cette populations sont heureuses
opération ne nécessite ni broyeur d'avoir des "petits mégots" de la
part du géant du nucléaire mondial, car elles sont pauvres. Les
richesses de leur sous sol sont
extraites sous leurs yeux, mais
ils ne récoltent que pollution, pauvreté et maladie. S'il existe un jugement divin, Areva et ses complices seront certainement jugés
et condamnés à la proportion
des torts qu'ils auraient causés
à ces populations qui ne demandent rien d'autre qu'à vivre et bénéficier des richesses exploitées
dans leur zone.
VUE DES INSTALLATIONS DES SITES D’EXPLOITATION D’ARLIT
Naomi Binta Stansly
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
Une année bien remplie
2012 a plié sa natte. Pour certains, elle aura été une année
comme une autre qui passe,
sans rien apporter de nouveau à
leur vécu quotidien, à leurs activités, à leur vie. vivement 2013,
diront-ils, en espérant que cette
nouvelle année sera porteuse de
plus d'espoir et d'espérance.
Pour d'autres, par contre, 2012
aura été marquée du sceau de
la réussite dans la réalisation des
projets et aussi des rêves. Ceux
là rentrent dans la nouvelle année avec le sentiment de n'avoir
pas vécu inutilement en 2012,
donc avec la satisfaction du devoir accompli. Il en est ainsi des
hommes comme des institutions, offices, ONG, projets et associations.
Sur ce plan, parmi ces structures qui peuvent prétendre avoir
réussi leur examen de passage
pour 2013, il y a le Réseau des
organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire
(Rotab).
Animé par des hommes et
femmes -tous jeunes, dynamiques, compétents et intègres,
mus par l'amour du travail bien
fait et l'unique désir de contribuer
à l'amélioration des conditions de
vie des populations pauvres du
Niger- le Rotab se positionne
aujourd'hui comme l'une des
structures les mieux organisées
de la société civile nigérienne et
les plus crédibles.Il apparaît aussi
comme la mieux lotie aussi en
termes de compétences, d'expertise et d'expérience sur les
questions de transparence dans
les industries extractives et l'analyse budgétaire.
Dresser le bilan d'activités du
Rotab au titre de l'année 2012 est
un exercice facile mais aussi difficile. Facile parce qu'il y a des
réalisations qui sautent à l'œil
mais difficile surtout, car le risque est grand d'en oublier certaines, d'en négliger d'autres. Pour
ne pas tomber dans ce piège,
nous nous contenterons de citer
les plus significatives, les plus
marquantes.
der à une analyse minutieuse et
comparée desdits projets. Ce qui
fut fait au travers d'une déclaration rendue publique conjointement avec l'association Alternative Espaces Citoyens. Ceci a
permis de montrer à quel point
les préoccupations sociales sont
reléguées au second plan par le
FMI et les autorités politiques nigériennes.
Parlons tout d'abord du rééquilibrage du budget 2012, qui a
constitué un des premiers points
de discorde entre le Rotab et le
gouvernement. Le crédo de l'organisation est le combat pour
l'amélioration des conditions de
vie des populations, à travers une
gestion transparente des revenus générés par les ressources
naturelles du pays exploitées par
des multinationales. Fidèle à
cette ligne de conduite, le Rotab
n'a pas digéré la baisse drastique des allocations affectées aux
secteurs sociaux de base, consécutivement au rééquilibrage du
projet initial du budget 2012 introduit par le gouvernement au parlement, pour examen, amendement et adoption.
L'on se rappelle aussi de l'immense espoir suscité chez les
Nigériens par le lancement officiel des activités de la société
raffinage de Zinder (Soraz), qui a
fait introduire notre pays dans le
cercle restreint des pays producteurs de pétrole.
Le projet de budget initial qui
était équilibré en recettes et en
dépenses à la somme de 2 425
130 372 051 francs CFA a été
ramené 1 256 167 895 051
francs, soit une diminution de
168 962 477 000 francs, qui correspond à 12%.
Cette révision à la baisse du
budget fait suite à des discussions entre les autorités nigériennes et le Fonds monétaire international (FMI), indique t-on.
Pour le Rotab, il fallait procé-
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
Mais une joie de courte durée,
car l'annonce des prix provisoires de l'essence super et du gasoil à la pompe par le ministre de
l'Energie et du pétrole les a vite
fait déchanter. En partenariat
avec le Groupe de réflexion et
d'action sur les industries extractives (GREN), le Rotab est une
fois de plus monté au créneau
pour fustiger ce qu'ils ont qualifié
de "deal contracté sur le dos du
peuple nigérien" et demander au
gouvernement la publication du
contrat type pour l'éclairage de
l'opinion nationale et internationale.
Un autre combat porté par le
Rotab, c'est cette question de
partenariat jugé par tous de très
déséquilibré entre Areva et l'Etat
du Niger.
Pour dénoncer cette injustice,
l'organisation a multiplié les actions sensibilisation et de dénonciation, à travers les déclarations
et conférences publiques et la
participation à des marches et
meetings.
)
8
MINES
Finalement, le gouvernement
sortira de son silence pour dénoncer officiellement ce partenariat, qualifié par le ministre en
charge des Mines et du développement industriel, Omar
Hamidou Thiana, de "très déséquilibré et en défaveur du Niger
et ce, depuis 40 ans d'exploitation de ce minerai par Areva".
Selon le ministre des Mines, en
effet, les recettes tirées de l'exploitation de l'uranium représentent à peine 5% du budget national. Ce qui est inadmissible !
Tout comme d'ailleurs le retard
accusé par le groupe Areva dans
le démarrage de l'exploitation du
gisement d'Imouraren, ou encore
cette plate forme de sociétés élaborée par le groupe nucléaire
français pour mieux spolier le Niger. Autant d'aberrations que le
Rotab n'a eu de cesse de dénoncer au travers d'activités qui feront certainement date dans
l'histoire de l'exploitation des industries extractives au Niger. Citons pour l'exemple la conférence publique organisée par le
Rotab le 20 octobre 2012, dans
les locaux du SNAD, qui a porté
sur deux thèmes: "Plateforme
Areva NC Niger: enjeux et implications sur les revenus du secteur uranifère développé par Ali
Idrissa, Coordonnateur du Rotab
et "Problématiques et enjeux des
exonérations fiscales au profit
des industries extractives" par
Mahamane Lawali Sani, inspecteur des finances de son Etat.
Cette conférence publique sur
les industries extractives a été
suivie d'un grand meeting organisé à la Place Toumo à l'initiative du Rotab, du Gren et Alternative Espaces Citoyens, le 21
octobre 2012. Meeting au cours
duquel la problématique des ressources pétrolières et minières,
la situation de l'école nigérienne,
la crise alimentaire, la situation
sécuritaire, etc. ont été passées
au peigne fin par plusieurs orateurs. "Le bilan de 40 ans d'ex-
PÉTROLE
ploitation de l'uranium est catastrophique", dira d'ailleurs Raphael
Granvaud, membre de l'Association Survie Afrique, dans un entretien accordé à notre confrère
Walid Mebarek, et publié dans
Transparence, le bulletin d'information du Rotab, dans sa livraison N° 26 de mars 2012.
Granvaud n'est pas un néophyte
du domaine pour avoir publié,
"Areva en Afrique, une face cachée du nucléaire français ", un
livre paru en février 2012 et dans
lequel l'auteur dévoile une facette
du néocolonialisme qui pille les
ressources pour faire tourner des
centrales qu'on veut même vendre aux pays incapables d'en
assurer le fonctionnement, avec
tous les dangers que cela induit
au plan environnemental et de
dissémination de l'arme nucléaire.
La répartition des recettes minières et pétrolières est un autre
combat dans lequel le Rotab
s'est illustré toute l'année 2012.
C'est ainsi qu'il a multiplié là
aussi, les déclarations et les lettres ouvertes, pour rappeler aux
autorités compétentes la nécessité, voire l'urgence de procéder
à la rétrocession et la mise à la
disposition des communes concernées par l'exploitation des ressources minières et pétrolières,
les 15% des revenus générés
par l'exploitation de ces richesses. A la date d'aujourd'hui,
Agadez a reçu ses parts de 2007,
2008 et 2009.
Cette région attend toujours le
déblocage des sommes pour les
années 2010, 2011 et 2012.
Quant à la région de Tillabéry,
concernée essentiellement par
l'exploitation de l'Or, elle n'a reçu
à cette date que les recettes pour
les années 2008 et 2009. C'est
pourquoi, le Rotab poursuit son
combat sur ce registre, pour que
la loi qui consacre cette rétrocession soit une réalité et pour que
sa mise en œuvre soit effective.
C'est du reste pour mieux sensi-
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
BUDGET
biliser et outiller les collectivités
sur leurs droits de bénéficier des
retombées des revenus générés
par l'exploitation des richesses
naturelles que le Rotab a entrepris d'organiser des séances de
formation et des conférences
publiques dans toutes les régions
du Niger sur le Budget participatif. Pour donner un contenu plus
efficient à cette campagne de
sensibilisation et de formation, le
Rotab a doté ces collectivités
d'outils pédagogiques fondamentaux, à savoir un Guide sur le
budget participatif et un Plan de
développement communal
(PDC).
Cette série de formations et de
sensibilisation sur le budget participatif a été organisée parallèlement à une autre : celle portant
sur la mise en œuvre effective de
l'ITIE au Niger.
En effet, en tant qu'organisation de la société civile nigérienne
spécialisée sur la problématique
de l'Initiative de transparence
dans les industries extractives,
l'organisation a mis son expertise
à la disposition des populations
nigériennes, en outillant au cours
de la même année 2012, les acteurs locaux des huit régions du
Niger sur les mécanismes et le
rôle de l'ITIE au Niger.
Sur ce même registre, il importe de noter que c'est sous les
conseils et la conduite du Rotab
qu'un Réseau parlementaire sur
la transparence dans les industries extractives au Niger a vu le
jour.
Ce réseau, qui regroupe des
députés de tous les bords politiques, est déjà actif sur le terrain,
pour avoir organisé des activités
de formation et de sensibilisation.
En tant que représentants du
peuple, qui mieux que les députés est bien placé pour défendre
les intérêts du peuple ?
(Suite page 10)
9
MINES
PÉTROLE
BUDGET
AIDE BUDGÉTAIRE D'AREVA À L'ETAT NIGÉRIEN
Qui s'agite se sent coupable !
L'onde de choc de la générosité suspecte d'AREVA envers le
gouvernement nigérien a eu des
répercussions à Paris où le
groupe nucléaire a décidé de
poursuivre en justice l'Observatoire du nucléaire pour diffamation.
De quoi s'agit-il ? L'affaire remonte à la veille de la clôture de
session budgétaire de l'Assemblée nationale nigérienne, en décembre 2012. Alors que les députés s'apprêtaient à adopter le projet de loi des finances de l'année
2013 soumise à leur examen, la
Commission des finances de l'institution sera saisie d'une correspondance du ministère des Finances, lui demandant notamment de
prendre en compte dans les prévisions budgétaires une aide budgétaire du groupe AREVA chiffrée
à 17 milliards de francs CFA.
Cette annonce de ressources
additionnelles a évidemment suscité des interrogations dans les
rangs des députés de l'opposition,
qui n'ont pas surtout apprécié la
démarche et la signification de
cette générosité soudaine du partenaire minier. Ce qui n'est pas
surprenant lorsqu'on sait que le
gouvernement a dénoncé quelques semaines plutôt le déséquilibre du partenariat entre le Niger
et le groupe français, durant la
quarantaine d'années d'exploitation de l'uranium nigérien.
Ce déséquilibre n'est pas une
vue de l'esprit, il se lit à travers
des indications fournies par le ministre des Mines, Omar Hamidou
Tchiana, qui a souligné, dans une
de ses interventions en Conseil
des ministres, que l'uranium ne
BILAN 2012 DU ROTAB
Une année bien remplie
(Suite de la page 9)
Autant d'atouts, de sens de
l'engagement, qui ont fait dire à
Merla Carlo, le Coordonnateur
Afrique de la Campagne publiez
Ce que Vous Payez (PCVP), que
"le Rotab est un exemple de travail de la société civile bâti sur
des valeurs".
Il a tenu ces propos à travers
un entretien accordé au bulletin
du Réseau, lors de son séjour au
Niger en juillet 2012, dans le cadre de la célébration du 10e anniversaire de la Campagne Publiez Ce que Vous Payez. Enfin,
le Rotab a participé régulièrement
à toutes les rencontres internationales où sont discutées les
questions des industries extractives. Pour sa part, le Coordonnateur de l'organisation, Ali
Idrissa, n'a jamais hésité lorsqu'il
s'agit d'aller au charbon. C'est
ainsi que l'opinion nationale et internationale l'a vu et entendu fréquemment sur les médias nationaux et internationaux pour répondre aux questions des journalistes sur les questions de
transparence dans les industries
extractives au Niger et la nécessité impérieuse de promouvoir la
transparence dans la gestion de
ces ressources naturelles.
Parce qu'il reste et demeure
convaincu que c'est la seule voie
qui vaille pour sortir le Niger et son
peuple du sous développement,
de la pauvreté, de la misère. Une
conviction que partage l'écrasante majorité des Nigériens.
Bonne et heureuse année 2013 !
Naomi Binta Stansly
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
générait que 5% des recettes du
budget de l'Etat durant toute sa
période d'exploitation. Le secrétaire général dudit ministère sera
plus explicite en notant que la ressource apporte en moyenne entre 13 et 15 milliards de francs
CFA par an à l'Etat. Une recette
évidemment dérisoire lorsqu'on la
compare à ce que tire AREVA
comme bénéfice d'exploitation du
minerai.
Devant ce constat, le gouvernement a promis naturellement de
revoir les choses pour permettre
aux populations nigériennes de
tirer le maximum de profit de leur
ressource.
On en était là quand l'aide budgétaire d'AREVA a été annoncée
à hauteur de 17 milliards. Lorsqu'on compare les recettes tirées
annuellement par le pays de l'exploitation de l'uranium et le volume
de l'aide accordée, on réalise évidemment que la marge est importante.
Comment AREVA peut subitement décider de donner gracieusement à notre pays une somme
que ce dernier ne gagne pas dans
le cadre de l'exploitation de la ressource. La question fondamentale
est là ! Evidemment, l'idée qui
vient immédiatement à l'esprit,
c'est qu'AREVA tente de corrompre le gouvernement afin qu'il renonce peut-être à son projet de
révision des contrats et toutes
autres formes de pressions concernant le démarrage de l'exploitation du gisement d'Imouraren qui
est constamment différé.
Ce sentiment de corruption
dans la démarche est surtout conforté par l'information selon laquelle une bonne partie du don
serait affectée à l'achat d'un avion
présidentiel.
(SUITE PAGE 11)
10
MINES
PÉTROLE
BUDGET
UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT DES CAMIONS CITERNES À ZINDER
Le retour à des meilleurs sentiments
LES CAMINONNEURS ONT ENFIN ACCEPTÉ LE STATIONNEMENT AU PARC
Il vous souviendra que dans le expulses manu-militari de la ville.
cadre du parachèvement des in- Quelques uns sont allés se garer
frastructures liées aux activités de à quelques kilomètres de la ville
la SORAZ, il a été prévu la cons- sur un site où ils devaient consomtruction d'un parking de station- mer une eau qu'ils prélèvent d'un
nement pour les camions citernes puits abandonné. Cela a provoen attente de chargement. L'on se qué une intoxication collective carappelle aussi que le promoteur ractérisée par des troubles gasdudit parking s'est battu corps et triques chez beaucoup d'entre
âme pour que cet ouvrage soit eux. Cette intoxication avait été
opérationnel avant la saison des révélée par des autorités médicapluies passée. C'est ainsi que le les suite à l'évacuation d'un chaufparking Soul-tan fut inauguré de- feur qui a finalement rendu l'âme.
puis le mois de juillet 2012. Ce- A la date d'aujourd'hui, tout sempendant, les premiers camions ci- ble rentrer dans l'ordre. Le parternes y ont fait leur entrée il y a king est désormais opérationnel et
seulement quelques semaines. En personne ne semble déçu. Toueffet, pendant plus de cinq (5) tes les parties semblent y trouver
mois, un véritable bras de fer a satisfaction. Comme impacts, l'enété engagé entre les transpor- droit est déjà en train de prendre
teurs qui dénonçaient des insuffisances et les autorités communales qui se plaignaient d'un désordre au niveau de la ville. C'est
(SUITE DE LA PAGE 10)
alors qu'il y a un mois de cela, le
maire central annonçait la mise en
Se sentant pris dans son proexécution prochaine d'un certain pre piège, AREVA a rapidement
nombre de mesures relatives à sorti un communiqué pour nier
la vie de la communauté urbaine avoir donné de l'argent à l'Etat nide Zinder au nombre desquelles gérien. Ce dernier aussi a estimé
la question de la circulation et du devoir soutenir son partenaire en
stationnement des camions-citer- publiant à son tour un communines était en bonne place. Ces me- qué pour nier à demi-mot
sures ont justement pris effet en l'effectivité du don, en dépit l'exisdébut du mois de décembre. Les tence des documents l'attestant.
chauffeurs qui ne voulaient pas Dans quel but les députés de l'opencore se plier a la volonté des position peuvent raconter des hisautorités ont commencé à être toires sur un fait concret sur le-
une allure de village. La devanture où des échoppes ont été prévues est envahie par des revendeurs pendant que les ambulants
déjà devenus familiers passent la
journée à circuler entre les allées
constituées de dizaines de rangées de camions qui s'étendent à
perte de vue. En effet, les camions
citernes s'alignent à perte de vue.
Les vulcanisateurs et autres mécaniciens également ont chacun
pris son quartier. Ce commerce de
proximité à première vue négligeable joue un rôle important dans la
vie économique des populations.
Par la même occasion, la commune 3 devient la vitrine de
Zinder. Aux alentours du parking,
de véritables chantiers se créent,
car les propriétaires de parcelles
s'activent à les mettre finalement
en valeur. Aussi, des stations service, des magasins et autres services sont en train qui de s'installer, qui de prospecter un éventuel
local pouvant les abriter. Entre
temps, le parking lui-même continue progressivement à parachever la mise en place de ses propres infrastructures, certainement
rassuré par ce regain d'activités
suscité par son ouverture.
Omar Mamane
Qui s'agite se sent coupable !
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
quel ils ont discuté ? Mais si à Niamey, le gouvernement se contente
tout simplement de nier la véracité des faits, à Paris par contre
AREVA cherche à sortir du bourbier en assignant en justice l'Observatoire nucléaire pour diffamation, alors que l'organisation n'a
pas fait que rapporter la vérité.
Quelle que soit l'issue du procès,
AREVA a dévoilé à travers cette
affaire qui sent mauvais un autre
visage méconnu de l'opinion.
Seïni Issa
11
MINES
PÉTROLE
BUDGET
EXPLOITATION DU PÉTROLE NIGÉRIEN
Entre légitime espoir et amère déception
Le Niger est entré dans le cercle des pays producteurs du pétrole le 28 novembre 2011, date
de démarrage officiel des activités de la Société de raffinage de
Zinder (SORAZ). Quelques jours
avant, le ministre de l'Energie et
du Pétrole annonçait les prix qui
seront appliqués aux différents
produits raffinés. Coup de projecteur sur un secteur qui a suscité
beaucoup d'espoir et surtout de
désespoir de tout un peuple.
En dépit des déclarations de
rejet des prix des hydrocarbures
par les consommateurs nigériens
et des organisations de la société
civile actives dans le domaine des
industries extractives, le gouvernement a maintenu le prix initial
annoncé par le ministre
Foumakoye Gado. L'interpellation de ce dernier par l'Assemblée
nationale sur la question n'a pas
permis de changer les choses.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2012,
l'essence et le gasoil étaient respectivement vendus à 579 et 577
FCFA. Réagissant contre cet "
entêtement " du gouvernement, le
coordinateur du ROTAB, Ali
Idrissa, a pensé à une complicité
éventuelle entre le gouvernement
et la CNPC. Selon lui, la CNPC a
surfacturé les installations et le
gouvernement a accepté de travailler avec elle. Mais un des faits
troublants de la mise en exploitation du pétrole nigérien est certainement l'arrêt de la raffinerie de
Zinder.
L'ARRÊT DE LA PRODUCTION
DE LA SORAZ
Les consommateurs nigériens,
particulièrement ceux de la Communauté urbaine de Niamey, se
sont retrouvés confrontés à une
pénurie de carburant intervenue
suite à une décision des responsables de la SORAZ d'arrêter les
activités de l'usine, sans informer
préalablement leur ministère de
tutelle. C'est ainsi que, pendant
LES INSTALLATIONS DE LA SORAZ
plusieurs jours, des stations ser- avant la mise sur le marché du
vices de la capitale étaient restées pétrole nigérien, la consommation
fermées, à cause d'une rupture de était estimée à 5000 barils jours.
ravitaillement en carburant. La Avec le pétrole nigérien, elle est
raison invoquée par le ministre du passée à 7000, rappelle-t-on.
Pétrole était le ralentissement de
Soulignons au passage cette
la production de la raffinerie qui,
exploitation
illégale de l'eau minéde 20 000 barils par jour, s'est rerale
organisée
par la CNPC dans
trouvée à 10 000 barils.
une région en proie à des difficulPour le responsable de la com- tés d'approvisionnement en eau
munication et de relations publi- potable. Un problème qui a resques de la SORAZ, la situation est surgi en mars 2012 et par rapport
due à une panne qui a amené à auquel la raffinerie a été indexée
arrêter certains secteurs de la pro- comme étant la principale cause.
duction pour faire des entretiens.
LEVÉE DE BOUCLIERS
D'autres sources avaient imputé
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
la pénurie à la grève de cinq jours
observée par le syndicat des
Trois syndicats du secteur des
transporteurs des hydrocarbures. transports à savoir, le Syndicat
Un autre fait important qui a
marqué l'activité pétrolière au Niger en 2012, c'est la mévente des
produits raffinés. Une situation
elle-même liée à la fixation des
prix. A plusieurs reprises, la raffinerie a dû suspendre ses activités à cause du problème d'écoulement des produits raffinés qui ne
trouvent pas de débouchés.
Même les 7000 barils destinés à
la consommation interne peinent
à être consommés, à cause naturellement des prix exorbitants fixés
par les autorités nigériennes. Bien
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
national des transporteurs marchandises du Niger (SNTMN), le
Syndicat national des transporteurs d'hydrocarbures du Niger
(SNTHN) et le Syndicat national
des conducteurs routiers du Niger
(SNCRN) avaient observé plusieurs jours de grèves pour exiger du gouvernement, l'affectation
du transport interne au camions
nigériens et l'export à partir de
Dosso-Niamey pour les camions
maliens et Burkinabé et pour ceux
du Nigéria à partir des dépôts de
Zinder et Maradi.
12
MINES
On note aussi les arrêts de travail des syndicats des transports
urbain et périurbain qui ont paralysé la circulation dans la Communauté urbaine de Niamey. Les
taximen et les conducteurs des
"Faba-Faba" exigeaient, eux, la réduction du prix de litre d'essence
à la pompe. Plusieurs d'entre eux
seront mis aux arrêts.
La question de la réduction du
prix du litre d'essence à la pompe
a conduit à l'organisation de plusieurs mouvements de protestation. Devant le durcissement de la
situation, le gouvernement avait
consenti une réduction de 39
francs qui devrait prendre effet à
partir de janvier 2013. Il convient
aussi de noter les exigences de la
société civile pour un audit indépendant de l'usine de raffinerie de
Zinder.
Dans une déclaration rendue
publique à l'occasion, le GREN et
le ROTAB avaient relevé que le
gouvernement est plus préoccupé
par le remboursement des investissements que par l'intérêt direct
des populations.
"Tout se passe comme si l'exploitation de ces ressources na-
BUDGET
PÉTROLE
tionales est destinée à servir exclusivement les intérêts des multinationales", souligne la déclaration. Dans son élan d'offrir "un bel
avenir pétrolier" au peuple nigérien, les autorités de la 7ème République avaient signé un contrat
de raccordement du pipeline nigérien à l'oléoduc tchadien.
Le pouvoir a également voulu
s'inspirer de l'expérience soudanaise dans l'exploitation des produits pétroliers. Le gouvernement
a sollicité un audit en amont de
l'activité pétrolière au Niger. Par
ailleurs, le président de la République a effectué une visite en
Chine au cours de laquelle il s'est
rendu à la Direction générale de
CNPC, société chinoise qui exploite le pétrole nigérien.
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Site Web : www.rotabniger.org
Directeur de Publication
Ali Idrissa
Rédaction &
Le GREN et le ROTAB avaient,
dans une déclaration, relevé que
cette visite en Chine du président
de la République fut la meilleure
opportunité pour renégocier les
conditions d'exploitation du pétrole
dans l'intérêt de tous les Nigériens. Cette exigence reste et demeure encore une préoccupation
de la société civile.
Sani Aboubacar
Administration
Ousseini Issa
Sani Aboubacar
Naomi Binta
Maman Wada
Tirage
1000 exemplaires
Nouvelle imprimerie du Niger (NIN)
LES INSTALLATIONS AU NIVEAU DES PUITS D’AGADEM
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
13
MINES
PÉTROLE
BUDGET
OCTROI DE PERMIS MINIERS
La préférence sur l'or et les métaux précieux
L'année 2012 a été particulièrement marquée au Niger, dans
le domaine des industries extractives, par une ruée vers l'or
et les autres métaux précieux dont recèle le sous-sol du pays.
Dans le cadre de la politique de diversification des partenaires, les autorités de la 7ème République ont procédé à l'attribution de plusieurs permis de recherches dans diverses régions.
Ainsi, lors du Conseil des ministres du 06 décembre 2012, le gouvernement du Niger a examiné et
adopté, au titre du ministère des Mines et du développement industriel,
trois projets de décret portant approbation de la Convention minière entre la République du Niger et trois
autres sociétés dont une de droit nigérien.
Il s'agit de la Société SGTP-SA,
société de droit nigérien pour le permis de recherches de "TIAMBI" pour
l'or et les métaux précieux, région
Tillabéry, département de Téra ; la
Société AIAryam Resources Limited
pour le permis de recherches
"GOURMANDE" pour or, métaux précieux et métaux de base, région de
Tillabéry, départements de Kollo et
Torodi ; et la Société HABJIS WORD
WIDE INVESTMENT SA pour le permis de recherches "MARAKA", pour
l'or et les métaux précieux, région de
Maradi, département de Madarounfa.
L'attribution de ces permis porte
ainsi à 12 le nombre de permis de
recherche d'or et de métaux précieux
que l'Etat du Niger a octroyés en l'espace de cinq mois. En effet, lors du
Conseil des ministres du 06 juillet
2012, le gouvernement du Niger a
annoncé la signature de neuf nouvelles Conventions pour les permis de
recherche d'or et de métaux précieux
entre l'Etat et six autres sociétés.
A ce propos, la Société OSEAD
SAS s'est vue octroyer les permis de
"MANDA" dans la région de Tillabéri
; département de Bankilaré et le permis "TERA 1", toujours dans la région de Tillabéri ; département de
Téra. La Société PAMICOR Limited
a bénéficié du permis "Téra 3" dans
la région de Tillabéri, département de
Téra ; la Société Indigo Exploration
INC le Permis "Koroufa" dans la région de Tillabéri, département de Téra
; la Société MIDDLE ISLAND
RESOURCES LIMITED le Permis
"Kakou" dans la région Tillabéri, département de Say.
La Société GUMA RESOURCES
(PTY) LIMITED, pour sa part, a obtenu les permis "OUAMA", région de
Tillabéri, département de Téra, le permis "TAGAZA 1" dans la région
d'Agadez,
département
de
Tchirozerine et le permis "TAGAZA 3"
dans la région d'Agadez, département de Tchirozerine. Le 6e permis
a été attribué à la Société d'exploitation du manganèse du Niger pour le
Permis "DINGOABA" dans la région
de Tillabéri, département de Téra.
Plus que n'importe quelles autres
ressources, on constate que l'or
aiguise l'appétit du régime en place,
en dépit de non rentabilité pour le
pays du seul gisement de Samira
exploité industriellement depuis 2004
par la Société des mines du Liptako,
filiale de la compagnie canadienne
Semafo.
DES RETOMBÉES EN DEÇÀ DES ATTENTES
Dans une interview accordée à
l'hebdomadaire gouvernemental, Sahel Dimanche, le ministre des Mines
et du développement industriel, Omar
Hamidou Tchiana, a déclaré que l'or
"ne génère pas de plus-value pour le
Niger " et les retombées sont en deçà
des attentes.
Selon le rapport d'enquête parlementaire de 2008, il n'y a pas de corrélation entre la quantité d'or produite,
le prix de l'or sur le marché SPOT et
les retombées pour le Niger. Les recettes directes et indirectes générées
par les activités s'élèvent à
4.907.410.748 FCFA de 2004 à 2007
pour une production d'or de
8.306,29kg estimée à 67.228.817.740
F CFA.
L'or nigérien, tout comme les
autres ressources du pays, souffrent
d'un problème de gestion. Le rapport
de la Commission d'enquête parlementaire a également constaté que
les chiffres relatifs à la quantité de
l'or exportée de 8306,29kg sont supérieurs aux chiffres relatifs à la quantité de l'or produite de 7457,62kg,
selon les documents transmis par la
SML, et ce pour la période allant de
septembre 2004 à novembre 2007. Ce
secteur doit aussi être assaini.
Sani Aboubacar
ATELIER DE FORMATION DU ROTAB
Les techniques d'élaboration de projets
apprises aux acteurs locaux
La planification de projet ; la formation des grandes lignes de projet
; le suivi -évaluation des rendements
et risques ; les critères. Ce sont les
points inscrits à l'ordre du jour de
l'atelier sur " l'élaboration de projet,
mobilisation de fonds et prise en
compte du genre ", organisé du 10
au 14 décembre 2012, dans la salle
de réunion du Groupement d'intérêt
général (GIE), d'Agadez.
Initié par le Réseau des organisations pour la transparence et l'ana-
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
lyse budgétaire (Rotab), en partenariat avec l'Union Européenne, cet atelier a regroupé les différentes organisations de la société civile d'Agadez.
"Cette formation vise à mieux
outiller les acteurs au développement
afin de mieux élaborer des projets de
développement au profit de leurs
structures respectives ", a déclaré M.
Ali Idrissa, Coordonnateur national du
Rotab, en ouvrant les travaux de l'activité.
(SUITE PAGE 16)
14
MINES
PÉTROLE
BUDGET
OCTROI DES PERMIS
Le pétrole et le charbon attirent aussi...
L'octroi des permis de recherches
miniers et pétroliers ne connaît pas
de répit sous le régime actuel. Cette
politique est certainement guidée par
la logique de mobilisation accrue des
ressources internes. Les réserves
d'or, de métaux précieux, d'uranium,
de pétrole, de charbon attirent depuis
quelque temps les investisseurs
étrangers, donnant lieu à une distribution à tour de bras de permis de
recherches par le gouvernement.
est prévu la création d'une dizaine
d'emplois pour des cadres et techniciens supérieurs ainsi que le recrutement d'un personnel d'appui ; la contribution au développement local des
communes dans lesquelles la compagnie conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ; la contribution à la
promotion minière et à la formation
des agents de l'administration des
mines et de la géologie.
Lors du Conseil des ministres de
la dernière semaine du mois de décembre 2012, les permis accordés
portent sur la recherche du charbon
et du pétrole essentiellement. Ainsi,
au titre du ministère des Mines et du
développement industriel, une Convention minière a été approuvée entre l'Etat nigérien et la Société
AIAryam Resources Limited pour le
permis
de
Recherches
"CHIKINAOUEN 1" pour le charbon,
dans la région Tahoua, départements
de Tchintabaraden et de Tahoua.
Une autre Convention minière a été
approuvée entre l'Etat et la même
société AIAryam Resources Limited
pour le permis de recherches
"TEBARAM 2" pour le charbon, dans
la région Tahoua, départements de
Tchintabaraden et de Tahoua. La demande de permis a été introduite le
27 juin 2012 et porte sur une superficie de 497,7km².
Selon les conclusions du Conseil
des ministres, la société AlAryam
Resources Limited est une compagnie de droit singapourien dotée d'un
capital de 500.000.000 de francs CFA
et établie à Downtown Dubaï. Elle a
introduit, le 27 juin 2012 une demande
de permis de recherches sur le périmètre "CHIKINAOUEN 1" d'une superficie de 497,7 km2. Dans la convention annexée à la demande de
permis, la société s'engage notamment à investir dans les trois (3) ans
suivant la signature de la Convention
minière un montant minimum égal à
cinq millions cinq cent mille dollars
US (5 500 000 $ US) pour mettre en
évidence des cibles et mener toutes
activités nécessaires au développement de ces cibles afin de prouver
l'existence de gisements de charbon.
Elle s'engage aussi à respecter toutes les dispositions prévues par la loi
minière notamment la possibilité
pour l'Etat de participer au capital de
la société d'exploitation jusqu'à hauteur de 40% dont 10% de participation gratuite et 30% à souscrire en
numéraire ou en nature. Comme retombées attendues de l'opération, il
et du pétrole, c'est un Contrat de partage de production (CCP) dans le
domaine de la recherche pétrolière qui
a été examiné et adopté par le Conseil des ministres. Ce contrat porte
sur le Bloc "ACHEOUR " et bénéficie à la société AKATA
RESOURCES.
Dans le cadre de la campagne de
promotion du secteur pétrolier, qui a
donné lieu à l'approbation récente par
le gouvernement de neuf nouveaux
contrats pétroliers (contrats de partage de production), le Niger a enregistré l'intérêt d'un nouvel opérateur
pétrolier pour le bloc d'ACHEGOUR
situé dans le bassin d'Agadem, en
l'occurrence la société de droit australien Akata Ressources Pty Ltd.
Aux termes du projet de convention annexé à la demande de permis,
la société s'engage à respecter toutes les dispositions prévues par la loi
minière. En cas d'attribution du permis "TEBARAM 2" à la société
AlAryam Resources Limited, les retombées immédiates attendues sont
les suivantes : les recettes attendues
pour les trois (3) années de validité
du permis sont estimées à
150.000.000 FCFA (droits fixes, redevances superficiaires annuelles,
taxe différentielle, droits d'enregistrement, droits de timbres, d'immatriculation, et de publicité foncière, TVA,
impôts sur les revenus, taxe unique
sur les contrats d'assurance, redevance statistique). Il est également
attendu la création d'une dizaine
d'emplois composée des cadres et
techniciens supérieurs au cours de
la période de recherches ainsi que le
recrutement de personnel d'appui ; la
contribution au développement local
des communes dans lesquelles elle
conduira ses activités, en participant
au financement des infrastructures
collectives ; la contribution à la promotion minière et à la formation des
agents de l'Administration des mines
et de la géologie.
Conformément aux dispositions
du Code Pétrolier, l'octroi d'une telle
Autorisation nécessite au préalable
la signature d'un Contrat de Partage
de Production (CPP) entre l'Etat et
la Société qui demande le permis de
recherche. Outre, les obligations auxquelles elle est tenue, la société
Akata Ressources Pty Ltd s'engage
à financer des programmes sociaux
en concertation avec les autorités locales du lieu de réalisation des opérations pétrolières à hauteur de trente
mille (30.000) dollars par an en phase
d'exploration et de 0,03 % de la production nette en période d'exploitation. Sur les plans économiques et
fiscaux, la société s'engage à verser
un bonus de signature de 5.000.000
dollars US ; une redevance sur la production (redevance Ad valorem) de
13% pour le pétrole brut et de 5%
pour le gaz naturel ; un plafond pour
la récupération des coûts pétroliers
(Cost Stop) : 67,5 %. Concernant le
partage de production, la part de l'Etat
dans le Profil Oil varie d'un minimum
de 40% à un maximum de 60%. La
compagnie s'engage aussi à contribuer à la formation et au perfectionnement des agents du ministère
chargé des Hydrocarbures à hauteur
de 150.000 euros par an en phase
de recherche et 200.000 euros par
an en phase d'exploitation.
Au titre du ministère de l'Energie
Seïni Issa
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
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MINES
TRANSPARENCE
PÉTROLE
BUDGET
ATELIER DE FORMATION DU ROTAB
Les techniques d'élaboration de projets
apprises aux acteurs locaux
Devant les 28 participants et les responsables des structures invités, il a fait la genèse de
la promotion de la transparence dans les industries extractives au Niger
et le rôle des acteurs locaux dans la mise en
œuvre de l'initiative pour
la transparence dans les
industries extractives
(ITIE).
Ainsi, quatre jours durant, les participants ont
été outillés sur les concepts et principes de la
gestion axée sur les résultats ; les différentes
méthodologies d'analyse
de la GAR, la logique de
les
critères
des
donateurs…Pour leur
part, les participants ont
émis des préoccupations, qui portent entre
autres sur le rôle de l'Etat
dans l'octroi des subventions aux structures ; la
programmation dans les
plans de développement
communaux (PDC)…
UNE
VUE DES PARTICIPANTS À L’ATELIER
projet, de la planification
jusqu' à la démarche participative active de tous
les acteurs concernés,
selon leur classe d'âge,
intervenants internes ou
externes ; de même que
les notions de session ou
Autant de questions
auxquels les conférenciers ont apporté des réponses satisfaisantes.
Au terme de leurs travaux, les participants ont
émis d'importantes recommandations. (Lire en
encadré).
Boubacar Illiassou
LES RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER
L'atelier de formation
des élus locaux et organisations de la société civile
sur l'Elaboration de projets,
mobilisation de Fonds et
prise en compte du Genre;
la technique de Plaidoyer
et le Contrôle Citoyen de
l'Action Publique tenu à
Agadez du 10au 13 Décembre 2012, recommande :
* Au ROTAB
1. De mettre un accent
particulier sur les Ateliers
de renforcement de Capacités des Acteurs locaux
en vue de leur permettre de
mener à bien leur mission
de promotion de développement durable de la Région ;
2. L'accompagnement
des Acteurs locaux de la
Région dans le processus
de la mise en œuvre de
Contrôle Citoyen de l'Action
Publique et de l'Approche
Budget Participatif;
3. Renforcer les capacités des Acteurs locaux
de la Région sur d'autres
thématiques relatives à la
transparence dans les Industries Extractives; au
cycle Budgétaire et aux
questions
Environnementales.
* AU GOUVERNEMENT
NIGÉRIEN
De créer les conditions
de la revalorisation de nos
ressources Minières et Pétrolières pour qu'elles puissent profiter au peuple Nigérien en équilibrant les
Contrats désavantageux
pour le Niger
De permettre aux Nigériens travaillant dans les
Industries Extractives
d'avoir les qualifications
requises pour pouvoir protéger les intérêts du Niger
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
dans le dit secteurs.
De payer un salaire à
la dimension de la mission
a eux confiés aux travailleurs Nigériens du domaine pour les mettre à
l'abri des tentations d'être
de coté des compagnies
au détriment de l'intérêt du
Niger
A LA DÉLÉGATION DE L'UNION
EUROPÉENNE AU NIGER
De continuer à appuyer
financièrement le ROTAB
pour la réalisation des telles initiatives qui permettent
aux acteurs locaux de participer directement et pleinement aux actions de développement de leurs localités respectives;
REMERCIEMENT
Les participants à l'atelier de renforcement de capacités des Elus locaux et
organisations de la société
civile sur l'Elaboration de
projets, mobilisation de
Fonds et prise en compte
du Genre; la technique de
Plaidoyer et le Contrôle Citoyen de l'Action Publique
tenu à Agadez du 10 au 13
Décembre 2012, adressent
ses sincères remerciements
1. Aux Autorités Administratives et Coutumières
pour la facilité accordée qui
sans lesquelles, les travaux n'auraient pas eux
l'éclat ; qu'ils ont eu
2. A la Délégation de
l'Union Européenne au Niger pour son appui financier
ayant permis la tenue de
l'atelier ;
3. Au ROTAB pour avoir
eu l'initiative d'organiser le
présent atelier ;
4.Aux Formateurs pour
la qualité de leurs exposés
et pour leurs esprits de
constante disponibilité.
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
RÉSEAU DES ORGANISATIONS POUR LA TRANSPARENCE ET L'ANALYSE BUDGÉTAIRE
Niamey, le 04 Décembre 2012
Le Coordonnateur National
A
Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances
Réf : Lettre N° 393/BNC/ROTAB/2012
Objet : Rétrocession des 15% des revenus miniers 2010, 2011 et 2012 au profit des Communes des régions concernées par l'exploitation Minière
Monsieur le Ministre,
Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB) constate,
après consultation des autorités décentralisées, que le Gouvernement n'a pas rétrocédé aux communes bénéficiaires la part des recettes issues de l'exploitation des ressources naturelles provenant de
leurs régions respectives.
En effet, la Loi minière (Loi N° 2006-26 du 09 août 2006 portant modification de l'Ordonnance N° 9316 du 02 mars 1993 portant Loi minière complétée par l'Ordonnance N° 99-48 du 5 novembre 199) en
son article 95 nouveau relatif aux ristournes et utilisation des recettes minières précise à son alinéa 2 :
"Les recettes minières constituées par la redevance minière, la redevance superficiaire, les droits fixes,
le produit de la taxe d'exploitation artisanale et le produit de la vente des cartes d'artisans miniers,
déduction faite des ristournes concédées aux agents du ministère chargé des mines, sont réparties
comme suit :
* 85% pour le Budget national ;
* 15% pour le Budget des communes de la région concernée par l'exploitation pour le financement
du développement local. ".
Ces revenus constituent une opportunité pour le Niger de créer les conditions d'une bonne gestion,
lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement durable.
Or, aucune commune concernée n'a, à ce jour, obtenu sa part des revenus portant sur les années
2010, 2011, et, d'ici le mois de janvier 2013, c'est-à-dire dans un mois, on inclura l'année 2012.
Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, les recettes minières rétrocédées représentent une part
substantielle du budget de ces communes et tout retard prolongé dans leur transfert compromet la
mise en œuvre des plans de développement de ces entités décentralisées.
Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB), vous exhorte
à mettre en application les dispositions légales en la matière en faisant débloquer les fonds en souffrance, afin que les communes des régions concernées rentrent dans leur droit dans les meilleurs
délais.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Ali IDRISSA
Ampliations :
- Cabinet Président de la République
- Cabinet Premier Ministre
- MI/SP/D/AR
- Cabinet Président Assemblée Nationale
- Cour des Comptes
- Association des Municipalités du Niger
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MINES
PÉTROLE
BUDGET
COMMUNIQUE DE PRESSE
CONDITIONS D’EXPLOITATION DE L’URANIUM AU GABON ET AU NIGER
SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS
SIGNES EN 2009 AVEC AREVA
Paris, le 18 Décembre 2012 - Aujourd'hui, l'Association SHERPA annonce son retrait des accords passés
avec AREVA en 2009, (notifié par courrier adressé le 17
décembre à Monsieur Luc OURSEL) ; cette décision
ayant été prise, après consultation et en accord avec
ses partenaires nigériens et gabonais, ainsi qu'avec l'Association des anciens travailleurs de Mounana.
Le 10 juin 2009, après deux ans de négociation,
SHERPA et l'association des anciens travailleurs de
Mounana1 avaient obtenu d'AREVA la signature de deux
accords, aux termes desquels:
1 L'association Mounana représente les anciens
collaborateurs français ayant travaillé pour la COMUF,
filiale d'AREVA, sur le site de Mounana au Gabon
* Des observatoires de la santé devaient être mis en
place, dans un premier temps sur les sites miniers de
Mounana au Gabon et d'Arlit au Niger, afin de prévenir la
survenance de risques, notamment sanitaires, liés à l'exploitation de l'uranium. Ces observatoires, initiative sans
précédent, avaient ensuite vocation à se décliner sur
les autres sites miniers exploités par AREVA à travers
le monde ;
* Les anciens collaborateurs africains ou français du
groupe AREVA (et sous-traitants), ayant travaillé sur les
sites miniers du Niger et du Gabon et ayant contractés
des pathologies liées à leur activité professionnelle,
devaient être indemnisés.
Face aux obstacles judiciaires quasiment insurmontables, SHERPA a accepté - en concertation étroite avec
la société civile locale - de favoriser une solution pragmatique, en particulier avec l'objectif de permettre l'indemnisation des travailleurs africains concernés pour
lesquels il n'existe aucun recours devant un juge local
ou français.
L'exécution partielle des accords a permis, après
que SHERPA et ses partenaires africains ont, à plusieurs reprises, demandé à AREVA d'assumer pleinement le respect de ses engagements :
* La mise en place de manière effective des Observatoires de Santé sur les sites de Mounana et d'Arlit ;
* L'indemnisation deux familles d'expatriés français.
Cependant, l'association SHERPA a pris acte - avec
regret - du fait que la nouvelle Direction d'AREVA avait
Bulletin d’information du ROTAB PCQVP Niger
réduit pour l'essentiel l'exécution des accords à une
opération de communication, sinon d'affichage.
En effet, l'arrivée de Monsieur Luc Oursel à la tête
du groupe a correspondu à un changement de la culture de l'entreprise en termes de développement durable, et par conséquent à la remise en cause de la capacité d'AREVA de respecter la lettre et l'esprit des accords de 2009 :
* Si ces accords ont pu favoriser, et SHERPA s'en
réjouit, le suivi médical de plus de 700 travailleurs africains, il est incompréhensible et inacceptable que le
processus d'indemnisation, s'il a bénéficié à deux familles d'expatriés français (ce qui est notoirement insuffisant), n'ait bénéficié à aucun travailleur nigérien ou
gabonais alors même que la situation médicale de plus
d'une centaine d'entre eux a été examinée.
? La décontamination du site de Mounana, dont l'exploitation a cessé en 1999, promise par Madame Anne
Lauvergeon, est en panne. Elle n'a été effectuée que
partiellement et de façon très insatisfaisante, de sorte
que les populations riveraines sont toujours soumises
aux risques d'irradiation ;
* Les associations déplorent la perte de leur interlocuteur principal au sein du groupe AREVA, la société
semble même aujourd'hui se dédouaner des engagements pris par cette personne ;
* Enfin, il n'apparaît pas que la société AREVA ait
été capable d'établir des relations de confiance durables avec les partenaires locaux qui, on le sait, sont en
premières lignes dans ce dossier ; cette dynamique
était pourtant indispensable pour assurer l'exécution
complète des accords.
Le désengagement de fait d'AREVA, alors même
que ces accords inédits et uniques avaient vocation à
se décliner dans un secteur industriel trop souvent marqué par un mépris du droit des populations locales et
de l'environnement, est tout à fait regrettable.
AREVA porte ainsi la responsabilité de voir dévaluer
des modalités pragmatiques de résolution de situations
complexes et pour lesquelles aucune solution judiciaire
ne peut être proposée.
SHERPA va réfléchir avec ses partenaires aux initiatives qui pourraient être prises dans les prochains mois
aux fins de répondre à leurs attentes.
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