Jo-8944 - du Ma 03.09.13 - my_Jo

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REPUBLIQUE FRANCAISE
158eme Année - N° 8944
Mardi 3 septembre 2013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
6888
6889
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations
Avis
6909
6918
Président du gouvernement
Textes généraux
6919
PROVINCES
Province Sud
Arrêtés et décisions
6920
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
6935
PUBLICATIONS LEGALES
6936
6886
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
3 septembre 2013
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement à
signer ladite convention (p. 6909).
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Publication intégrale
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif
aux emplois de conseiller des affaires maritimes (p. 6888).
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-109 du 12 août 2013 déclarant
l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection
autour des captages de Wendé et Carovin dans la commune de
Houaïlou (p. 6889).
Arrêté n° 226/HC/DIRAG/SELP du 19 août 2013 fixant la liste
des bureaux de vote dans les communes de la NouvelleCalédonie (p. 6892).
Arrêté HC/SAIL/n° 2013-10 du 12 août 2013 portant interdiction
de vente de boissons alcoolisées ou fermentées à l'occasion de
la fête du Walei qui se déroule du 16 au 18 août à la tribu de Héo
à Ouvéa (p. 6905).
Arrêté HC/SAN/n° 039/2013 du 8 août 2013 portant interdiction
de vente, de transport et de consommation de boissons
alcoolisées ou fermentées et de port et de transport d'armes
dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et
Pouembout (p. 6906).
Arrêté n° HC/SAN/040/2013 du 19 août 2013 portant interdiction
de vente, transport et consommation de boissons alcoolisées ou
fermentées, dans les lieux publics sur tout le territoire de la
commune de Touho (p. 6907).
Arrêté HC/SAS/n° 46 du 6 août 2013 portant restriction de
l'introduction et de la consommation d'alcool et réglementant
la vente de boissons alcoolisées sur le site de la 36e foire
exposition agricole et artisanale de Bourail (p. 6907).
Délibération n° 288 du 19 août 2013 portant habilitation du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer
une convention avec l’Institut national de la propriété
industrielle en présence du haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie (p. 6911).
Délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012
du budget principal de la Nouvelle-Calédonie (p. 6913).
Délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012
du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie
(p. 6914).
Délibération n° 291 du 19 août 2013 portant affectation du
résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget
principal (p. 6914).
résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget annexe
de reversement (p. 6915).
Délibération n° 293 du 19 août 2013 relative à l’approbation
d’une cession à titre gratuit, par le centre hospitalier territorial
(C.H.T.) Gaston Bourret, d’une parcelle de 2 a 10 ca au profit
de la commune de Nouméa (p. 6916).
Délibération n° 294 du 19 août 2013 autorisant la cession à la
province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du domaine
privé de la Nouvelle-Calédonie (p. 6916).
Délibération n° 295 du 19 août 2013 autorisant diverses
opérations domaniales (p. 6916).
commune de Nouméa de deux parcelles de terrain dépendant
du domaine public de la Nouvelle-Calédonie (p. 6917).
Avis
Avis du 19 août 2013 portant sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances relatives à la partie législative du code de la
sécurité intérieure (p. 6918).
Président du gouvernement
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations
Délibération n° 287 du 19 août 2013 portant approbation d’une
convention-cadre d’assistance technique avec l’Autorité de
Textes généraux
Arrêté n° 2013-334/GNC-Pr du 14 janvier 2013 relatif au
remboursement de la remise de numéraire pour les échanges
coutumiers des agents de la direction de la gestion et de la
règlementation des affaires coutumières et les officiers publics
coutumiers (p. 6919).
3 septembre 2013
PROVINCES
Province Sud
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 774-2013/ARR/DES du 10 juillet 2013 précisant les
procédures relatives à la bourse d'excellence (p. 6920).
Arrêté n° 1762-2013/ARR/DENV du 5 août 2013 portant
agrément de la société Recycal pour ses activités de traitement
des piles et accumulateurs usagés (p. 6921).
Arrêté n° 1870-2013/ARR/DIMEN du 5 août 2013 autorisant la
direction de l'équipement de la province Sud à étendre une
carrière à Déva sur la commune de Bourail (p. 6921).
Arrêté n° 1884-2013/ARR/DDR du 6 août 2013 établissant les
modèles de bon individuel pour les semences de squash,
pomme de terre et igname (p. 6928).
Arrêté n° 2102-2013/ARR/DEPS du 13 août 2013 réglementant
temporairement, hors agglomération, la circulation, au droit
d'un chantier des bretelles de l'échangeur de la petite
Normandie, sur la Savexpress, commune de Nouméa
(p. 6931).
Arrêté n° 2099-2013/ARR/DFA du 26 août 2013 portant
ouverture d'enquête publique relative à l'occupation de
dépendances du domaine public, sises section Boulari,
commune du Mont-Dore, dans le cadre d'un projet
d'expérimentation de navettes maritimes, par le Syndicat mixte
des transports urbains du Grand Nouméa (p. 6932).
dérogation relative aux espèces protégées et autorisation
d’effectuer des défrichements pour la réalisation de zones
d’exploitation et d’un atelier mécanique sur le centre minier
Pinpin, sur le lot n° TV 5363-2484 77, section Mé Maoya,
commune de Poya Sud (p. 6932).
Déclarations d’associations (p. 6935).
Publications légales (p. 6936).
6887
6888
3 septembre 2013
ETAT
LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
6-1
DE LA LOI ORGANIQUE N°
RELATIVE À LA
99-209 DU 19 MARS 1999
NOUVELLE-CALÉDONIE MODIFIÉE
PUBLICATION INTÉGRALE
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2004
relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR : DEVK1318231A
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat ;
Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans
l’emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Art. 1er. − Le I de l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« I. – En services déconcentrés :
– adjoint au directeur d’une direction interrégionale de la mer, d’une direction départementale des territoires
et de la mer, ou d’une direction de la mer ;
– adjoint au directeur de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer ;
– chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;
– chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque, de Rouen
et de Bordeaux ;
– chef d’un service important ou d’un service à enjeux particuliers dont l’importance le justifie au sein
d’une direction interrégionale de la mer ;
– chef d’un service important ou d’un service à enjeux particuliers dont l’importance le justifie, dans le
domaine des affaires maritimes, au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer ou
d’une direction de la mer ;
– chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau dans le domaine des affaires maritimes
auprès d’un directeur d’une direction interrégionale de la mer d’une direction départementale des
territoires et de la mer ou d’une direction de la mer ;
– directeur d’établissement secondaire d’enseignement maritime ;
– expert reconnu par une instance d’évaluation. »
Art. 2. − Le II de l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« II. – En administration centrale et en établissement public :
– chef de bureau dont l’importance le justifie ;
– chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d’un directeur d’administration centrale, d’un sousdirecteur, d’un chef de service ou en cabinet ministériel ;
– chargé de sous-direction, adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sousdirection ;
– expert reconnu par une instance d’évaluation ;
– chef de service fonctionnel, ou chef d’unité fonctionnelle ou territoriale importante de l’Etablissement
national des invalides de la marine ;
– adjoint au directeur ou directeur adjoint de l’Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la
mer. »
Art. 3. − Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 19 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur
de la modernisation
et de la gestion statutaires,
B. THORIN
________
3 septembre 2013
6889
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-109 du 12 août 2013
déclarant l'utilité publique de l'instauration des périmètres
de protection autour des captages de Wendé et Carovin
dans la commune de Houaïlou
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret modifié du 16 mai 1938 réglementant
l'expropriation pour cause d'utilité publique en NouvelleCalédonie ;
Vu le décret modifié n° 2007-423 du 27 mars 2007 relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 25 janvier 2013 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. JeanJacques Brot ;
Vu l'article 14 de la délibération de l'assemblée territoriale
n° 105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la
pollution des eaux en Nouvelle Calédonie ;
Vu la demande du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG/n° 2013-39 du 8 février 2013 portant
ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration
d'utilité publique des périmètres de protection autour des
captages de Carovin et Wendé sur le territoire de la commune de
Houaïlou ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur ;
Considérant l'intérêt supérieur qui s'attache à la protection des
eaux destinées à la consommation humaine ;
Considérant que la mise en place des périmètres de protection,
telle que précisée en annexe du présent arrêté, est nécessaire à la
protection de ces captages ;
Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de
la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : L'instauration de périmètres de protection
immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages de
Carovin et Wendé, situé sur le territoire de la commune de
Houaïlou, en vue d'assurer la protection des eaux prélevées, est
déclarée d'utilité publique. Ces périmètres s'étendent
conformément aux indications des plans joints au présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions applicables au sein de ces
périmètres sont fixées par arrêté du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui pourra faire l'objet d'un recours en annulation
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un
délai de trois mois à compter de sa notification ou de sa
publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
________
Pour le haut-commissaire de la République
et par délégation :
Le secrétaire général du haut-commissariat,
PASCAL GAUCI
6890
3 septembre 2013
3 septembre 2013
6891
6892
Arrêté n° 226/HC/DIRAG/SELP du 19 août 2013 fixant la
liste des bureaux de vote dans les communes de la
Nouvelle-Calédonie
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du
mérite,
Vu le code électoral et notamment l’article L. 17 et R. 40 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Vu le décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication
du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 236/HC/DIRAG/SELP du 17 août 2012
fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la
Vu les demandes des maires des communes de la NouvelleCalédonie ;
Vu les avis des commissaires délégués de la République ;
Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de
la République,
Arrête :
Article 1er : En Nouvelle-Calédonie, toutes les consultations
électorales qui interviendront à compter du 1er mars 2014 se
dérouleront dans les bureaux de vote ci-après désignés :
3 septembre 2013
Rue de l' ALMA-ANDRE BALLANDE (côté impair du n° 41 au n°53,
côté pair du n° 44 au n° 48) ; Rue d' AUSTERLITZ (côté pair du n°
38BIS au n° 44) ; Rue de BARLEUX ; Rue Kowi BOUILLANT ;
Rue Auguste BRUN (côté pair du n° 6 au n° 8) ; Rue Georges
CLEMENCEAU (côté impair du n° 1 au n° 17BIS, côté pair du n°
50BIS au n° 50BIS) ; Rue de CONDE ; Avenue James COOK ; Rue
Jean-Baptiste DEZARNAULDS ; Avenue Paul DOUMER
(côté impair du n° 17 au n° 17, côté pair du n° 20 au n°22) ; Rue
DUQUESNE (côté impair du n° 19 au n° 35, côté pair du n° 24 au n°
32) ; Rue du Docteur ESCHEMBRENNER ; Rue Jules FERRY (côté
pair du n° 2 au n° 4) ; Avenue du Maréchal FOCH (côté impair du n° 1
au n° 69, côté pair du n° 4 au n° 6) ; Rue Anatole FRANCE (côté
impair du n° 17 au n° 23, côté pair du n° 36 au n° 50) ; Rue Jean
JAURES (côté impair du n° 41 au n° 53, côté pair du n° 16 au n°
20BIS) ; Rue du Docteur JUBIN ; Rue KATAOUI ; Rue Galet Kiolet
NEA ; Rue Eugène PORCHERON (côté impair du n° 7 au n° 9) ; Rue
de la REPUBLIQUE côté impair du n° 17 au n° 23, côté pair du n°
38 au n° 48) ; Rue de SALONIQUE ; Rue de SEBASTOPOL (côté
impair du n° 1 au n° 85BIS, côté pair du n° 2 au n° 68) ; Rue
SUFFREN (côté impair du n° 7BIS au n° 11, côté pair du n° 2 au n°
8) ; Rue TOURVILLE (côté impair du n° 1 au n° 1BIS, côté pair du
n° 2 au n° 6) ;
Boulevard VAUBAN ; Rue de VERDUN (côté
impair du n° 29 au n° 43, côté pair du n° 34 au n° 42TER) ;
Avenue de la VICTOIRE-HENRI LAFLEUR (côté impair du n° 17 au
n° 17, côté pair du n° 40 au n° 40) ; Rue Doui Matayo WETTA ; Rue
d' YPRES ; Rue du Capitaine BOIS ; Rue Commandant Alexandre
BABO ; Rue Félix RUSSEIL ; Rue Contre-amiral Joseph DU
BOUZET ; Rue Juliette BERNARD ;
Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 1 au n° 1, côté pair du n°
2 au n° 10BIS); Rue BICHAT ; Rue BROSSET ; Rue Auguste BRUN
(côté impair du n° 5 au n° 31, côté pair du n° 10 au n° 36) ; Rue
Jacques CARTIER ; Boulevard EXTERIEUR- RUE AUGUSTE
N° 3 – Ecole Frédéric SURLEAU
7 rue Frédéric SURLEAU
Commune de NOUMEA
Rue de l' ALMA-ANDRE BALLANDE (côté impair du n° 1 au n° 39,
côté pair du n°2 au n° 42) ; Rue d' AUSTERLITZ (côté impair du n° 1
au n° 33BIS, côté pair du n°2 au n° 34BIS) ; Rue Georges
CLEMENCEAU (côté impair du n° 19 au n° 51, côté pair du n° 2 au
n° 50) ; Rue Alcide DESMAZURES ; Avenue Paul DOUMER
(côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue du
Colonel DRIANT ; Rue Jules FERRY (côté impair du n° 1A au n°
41, côté pair du n° 8 au n° 34BIS) ; Avenue du Maréchal FOCH
(côté pair du n° 8 au n° 40BIS) ; Rue Anatole FRANCE (côté
impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n° 34) ; Rue du
Général GALLIENI ; Rue Jean JAURES (côté impair du n° 1 au n° 39,
côté pair du n° 2 au n° 14) ; Rue du Général MANGIN ; Rue de la
REPUBLIQUE (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n°
36BIS) ; Rue du Gouverneur SAUTOT ; Rue de la SOMME ; Rue
de VERDUN (côté impair du n° 1 au n° 27, côté pair du n° 2 au n°
32TER) ; Avenue de la VICTOIRE-HENRI LAFLEUR (côté impair
du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 10) ;
N° 2 – Mairie 2
16 rue du Général MANGIN
N° 1 – Mairie 1
16 rue du Général MANGIN
Rue Auguste BOURGINE (côté impair du n° 1QUINTER au n° 7, côté
pair du n° 18 au n° 30) ; Rue René COTY ; Rue du Maréchal DE
DE TASSIGNY ; Rue François ECORCHON ; Rue d' EL
ALAMEIN ; Impasse ELOGETTE ; Rue Gustave FLAUBERT (côté
Gouverneur GUYON ; Rue Victor HUGO ; Rue LACAVELAPLAGNE ; Rue LAMARTINE ; Rue du Maréchal LECLERC (côté
impair du n° 1 au n° 33, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue Ernest
MASSOUBRE ; Rue Charles PEGUY ; Chemin Jean PERRIER ; Rue
du Général SARRAIL (côté impair du n°1 au n°15, côté pair du n°8 au
n°28) ; Route du VELODROME-RUE PAUL NIELLY (côté impair
du n°1 au n°23) ; Rue Emile ZOLA ; Avenue du Général DE
GAULLE (côté impair du n° 87 au n° 117) ;
Rue d' ANDORRE ; Route de l' ANSE-VATA (côté pair du n° 134 au
n° 148) ; Rue BEAUSOLEIL ; Allée BELLEVUE ; Rue Louis
CATALAN ; Rue Henri DUNANT ; Rue Jules GARNIER (côté
impair du n° 1 au n° 15) ; Rue Marcel KOLLEN ; Rue Marcellin
LACABANNE ; Rue Dame LECHANTEUR ; Rue du Révérend Père
François LUNEAU ; Rue du LUXEMBOURG ; Rue de MONACO ;
Rue PADDON ; Rue TINDALE ; Route du VELODROME-RUE
PAUL NIELLY (côté pair du n°2 au n° 28) ; Rue Pierre BRIZARD ;
Rue Charles MONIN ; Rue Dimitri IGNATIEFF ; Rue Georges
THOMAS ;
Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 99 au n° 121) ; Rue
BERTHIER ; Rue Thomy CELIERES ; Rue COLNETT (côté impair
du n°1 au n°19, côté pair du n°2 au n°18BIS) ; Rue Henri
DEFFERRIERE ; Rue Docteur Emile FERRON ; Rue du Docteur
GINIEYS ; Rue Edouard GLASSER (côté impair du n° 1 au n° 37,
côté pair du n° 2 au n° 48) ; Rue Maurice JANISEL ; Rue Paul
KERVISTIN ; Rue Isidore LE GOUPILS ; Rue Emile LEGRAND ;
Rue Gustave LEY ; Rue Pierre SAUVAN (côté pair du n° 2 au n° 20) ;
Rue Elie SOLIER ; Rue Frédéric Evenor DE GRESLAN ; Rue du
Docteur Charles SELLIER ;
Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 89 au n° 97, côté pair du
n° 112 au n° 132) ; Rue Victor BERNUT ; Rue COROT ; Rue Marcel
CREUGNET ; Rue FRAGONARD ; Rue Roland GARROS ; Rue Paul
GAUGUIN ; Rue Paul GUIRAUD ; Rue INGRES ; Rue Edouard
MANET ; Avenue MICHEL-ANGE ; Rue du Révérend Père
MONTROUZIER ; Rue de l' OBSERVATOIRE ; Rue RENOIR ; Rue
UTRILLO ; Rue VAN GOGH ; Rue VELASQUEZ ; Route du
N° 4 – Ecole Marguerite
LEFRANCOIS
8 rue Denis ECORCHON
N° 5 – Ecole Yvonne DUPONT 1
38 rue PADDON
N° 6 – Ecole Eloi FRANC 1
10 rue Pierre SAUVAN
N° 7 – Ecole Eloi FRANC 2
MERCIER (côté impair du n° 1 au n° 5) ; Rue Charles GAVEAU ;
Rue GIROFANO ; Rue du Docteur GUEGAN ; Rue Georges
GUYNEMER ; Rue Pierre JEANNIN ; Rue JENNER ; Rue Marx
LANG ; Rue du Maréchal LECLERC (côté impair du n° 3 au n° 3BIS)
; Rue Fernande LERICHE ; Rue du Docteur LE SCOUR
;
Rue
OLRY (côté impair du n° 1 au n° 47, côté pair du n° 2 au n° 28BIS) ;
Rue Eugène PORCHERON (côté impair du n° 11 au n° 35, côté pair
du n° 12 au n° 36) ; Rue du Général SARRAIL (côté pair du n° 2 au n°
6) ; Rue SURCOUF ; Rue Frédéric SURLEAU ; Rue Auguste
BENEBIG (côté impair du n° 47 au n° 61) ; Rue TOURVILLE (côté
impair du n° 3 au n° 13, côté pair du n° 8 au n° 16) ; Rue de la
VALBONNE ; Rue Charles DE VERNEILH ; Avenue de la
VICTOIRE-HENRI LAFLEUR (côté impair du n° 19 au n° 45, côté
pair du n° 42 au n° 60) ;
3 septembre 2013
6893
Rue Paul BAUMIER ; Rue Marcel CARLIER ; Rue Georges
CASSIER ; Rue Jules COURTOT ; Rue Jim DALY ; Rue du Docteur
FRUITET ; Allée des HIBISCUS ; Rue Gabriel LAROQUE (côté pair
du n° 22 au n° 70) ; Rue Gustave LODS ; Route du OUEN-TORO ;
Rue du Gouverneur REPIQUET ; Allée Henri CHATENAY ; Rue
Clovis SAVOIE ; Rue Edouard SPAHR ; Rue Albert TONNELIER
(côté impair du n° 1 au n° 9, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue Paul
VALERY ; Promenade Pierre VERNIER (côté impair du n° 1 au n°
135, côté pair du n° 44 au n° 60) ; Rue du Professeur GUILLAUMIN ;
Rue Félix FRANCHETTE ; Rue Ngöc CHU-VAN ; Rue Henri
WETTA ;
Impasse du Professeur Arthur BAUDRY ; Rue Henri BONNEAUD
(côté impair du n° 29BIS au n° 75, côté pair du n° 32 au n° 78) ; Rue
Marc BOURGADE ; Rue Henri BROCK ; Allée du Professeur
DUCROS ; Rue Edouard GLASSER (côté impair du n° 39 au n° 41,
côté pair du n° 50 au n° 54) ; Rue Gabriel LAROQUE (côté impair du
n° 87BIS au n° 103, côté pair du n° 72 au n° 106) ; Rue Albert
TONNELIER (côté impair du n° 11 au n° 31, côté pair du n° 14 au n°
30) ; Promenade Pierre VERNIER (côté pair du n° 62 au n° 110) ; Rue
André BEYNEY ; Rue Michel KAUMA (côté impair du n° 1 au n° 61,
côté pair du n° 2 au n° 64) ; Rue Dick ELMOUR ; Rue du Docteur
Edouard TRUBERT ; Rue Jean MICHON ; Rue Edouard
PENTECOST (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2 au n°
48) ; Rue Emely PENTECOST ; Rue François ANEWY ; Rue Georges
BRUNELET ; Rue Pierre REVERCE ; Rue du Docteur René
CATALA ;
Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 25BIS au n° 89A, côté 19
pair du n° 58 au n° 110BIS) ; Rue ARSENE ; Rue Maryse BASTIE ;
Rue BON ; Rue Hélène BOUCHER ; Rue Louis BREGUET ; Rue du
Pasteur DELORD ; Rue EMILE ; Rue EUGENIE ; Rue du Révérend
Père DE FENOYL ; Rue Louis FOREST ; Rue du Commandant
RIVIERE (côté impair du n° 1 au n° 17TER, côté pair du n° 2 au n°
18) ; Rue SANTOS-DUMONT ; Rue Arsène CHOISE ;
N° 10 – Ecole Jean MERMOUD 1
19 rue Michel KAUMA
N° 11 – Ecole Jean MERMOUD 2
N° 12 – Ecole Ernest RISBEC 1
du Commandant RIVIERE
N° 13 – Ecole Ernest RISBEC 2
rue du Commandant RIVIERE
Rue du Commandant DE BOVIS ; Rue de CEVENNES ; Rue de
CHARLEROI (côté pair du n° 18 au n° 42) ; Rue des GAIACS ; Rue
du Révérend Père GAUDET (côté impair du n° 1 au n° 7BIS, côté pair
du n° 2 au n° 18) ; Rue LAGUIMIVILLE ; Rue Paul LEYRAUD (côté
impair du n° 1 au n° 7BIS, côté pair du n° 2 au n° 10) ; Rue Soeur
MARTINE ; Rue de PICARDIE ; Rue de PROVENCE (côté impair du
n° 3 au n° 19, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Rue QUIROS ; Rue du
Révérend Père ROMAN ; Rue TARAGNAT (côté impair du n° 1 au
n° 37, côté pair du n° 2 au n° 38BIS) ; Rue Auguste BENEBIG (côté
pair du n° 14 au n° 28BIS) ; Rue du VAR ; Rue de la ZELEE ; Rue
Sylvain GARGON (côté impair du n° 1 au n° 13) ;
N° 16 – Ecole Candide KOCK 1
33 rue TARAGNAT
Rue du Révérend Père DE BUSSY ; Rue de CHARLEROI (côté
impair du n° 19 au n° 57) ; Rue Frédéric CHOPIN ; Rue Paul
DELIGNY ; Rue du Révérend Père GAUDET (côté impair du n° 11 au
n° 29, côté pair du n° 20 au n° 70) ; Rue Léon JUNKER ; Rue du
Capitaine Lucien LEFEVRE ; Rue Franz LISZT ; Rue Antoine
METZGER ; Rue Louis CUER ; Rue Henri SCHMIDT (côté impair
du n° 11 au n° 17, côté pair du n° 14 au n° 20) ; Rue du Gouverneur
TESTARD ; Rue Jean VERGES ; Rue de VERTEUIL (côté impair du
n° 3 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 44) ; Rue Victor WEISS ; Rue
Paul MERCIER ; Rue Georges KIHM ;
Rue d' ANJOU ; Rue de BEARN ; Rue Pierre BERGES ; Rue de
BOURGOGNE ; Rue de CHARLEROI (côté impair du n° 59 au n° 91,
côté pair du n° 44 au n° 108) ; Rue de GASCOGNE ; Rue de
GUYENNE ; Rue des JARDINS DE SAINTE-MARIE ; Rue René
MILLIARD (côté impair du n°1 au n°29, côté pair du n°2 au n°30) ;
Rue du RALLIEMENT ; Route de SAINTE-MARIE (côté impair du
n° 15 au n° 35, côté pair du n° 12BIS au n° 40) ; Rue Henri SCHMIDT
(côté impair du n° 1 au n° 9, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue de la
SEINE (côté pair du n° 2 au n° 4) ; Rue TARAGNAT (côté impair du
n° 39 au n° 57, côté pair du n° 38TER au n° 60) ; Rue Docteur Sylvio
TIBURZIO ; Rue de VERTEUIL (côté pair du n° 24BIS au n° 38) ;
Rue WALPOLE ; Rue du PRIEURE (côté impair du n° 37 au n° 41) ;
Rue Sylvain GARGON (côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue du Père
O'REILLY ; Rue du Révérend Père CLEMENT ; Rue Jean PREVOT ;
N° 15 – Ecole les CAPUCINES
41 rue TARAGNAT
N° 17 – Ecole Candide KOCH 2
33 rue TARAGNAT
Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 3 au n° 25, côté pair du n°
12 au n° 56) ; Rue Ange BERLIOZ ; Rue BOUGAINVILLE (côté
impair du n° 1 au n° 9, côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Auguste
BOURGINE (côté impair du n° 1 au n° 1TER, côté pair du n° 2 au n°
10) ; Rue du CAVALERE ; Rue Léon COURSIN ; Rue DANGE ;
Boulevard EXTERIEUR-RUE AUGUSTE MERCIER (côté impair du
n° 7 au n° 31, côté pair du n° 2 au n° 14) ; Rue FAIDHERBE (côté
impair du n° 1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 12BIS) ; Allée Thomas
JOHNSTON ; Rue LA PEROUSE ; Rue de LILLE ; Rue de
MAUBEUGE ; Rue de METZ ; Rue MONTCALM (côté pair du n° 2
au n° 22) ; Rue Arthur PELLETIER ; Route du PORT DESPOINTES
(côté impair du n° 1 au n° 45TER, côté pair du n° 2 au n° 42) ; Rue de
REIMS ; Rue de SOISSONS ; Rue de STRASBOURG ;
N° 14 – Ecole Paul BOYER 1
10 rue BOUGAINVILLE
au n° 31, côté pair du n° 22 au n°26) ; Rue James COOK ; Rue Soeur
Jeanne JUGAN ; Rue du Révérend Père LAMBERT ; Rue du Frère
MARMOITON ; Rue du Général PATCH ; Route du PORT
ESPOINTES (côté impair du n° 47 au n° 85, côté pair du n° 44 au n°
86) ; Rue du Commandant RIVIERE (côté impair du n° 19 au n° 19,
côté pair du n° 20 au n° 28) ; Rue du PRIEURE (côté impair du n° 1
au n° 35, côté pair du n° 8 au n° 8) ; Rue René Louis CUER ;
Rue du Frère ARTHUR ; Rue BOUARATE ; Rue Monseigneur 19 rue
BRESSON ; Rue Charles CHARBONNEAUX (côté impair du n° 29
Rue Henri BONNEAUD (côté impair du n° 1 au n° 29, côté pair du n°
2 au n° 30) ; Rue de BORDEAUX ; Rue BREVE ; Rue Paul CANE ;
Rue COLNETT (côté pair du n°34 au n° 58) ; Rue Thomas HICKSON
; Rue Gabriel LAROQUE (côté impair du n° 21 au n° 87) ; Rue de
PARIS ; Rue Nicolas RATZEL ; Rue Jean MARIOTTI ;
N° 9 – Ecole Fernande LERICHE 2
19 rue Michel KAUMA
Rue AMEDEE ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 131 au
n° 145) ; Rue Marius ARCHAMBAULT (côté impair du n° 1 au n°
13BIS, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue du Pasteur BENIGNUS ; Rue
Louis BLERIOT ; Rue COLNETT (côté pair du n° 20 au n° 32) ; Rue
René FONCK ; Allée des GOELANDS ; Rue Gabriel LAROQUE
(côté impair du n° 1 au n° 19, côté pair du n° 2 au n° 20BIS) ; Rue du
Pasteur Maurice LEENHARDT ; Rue Jean MERMOZ ; Rue JeanBrieuc MORAULT ; Rue NUNGESSER ; Rue SAINT-EXUPERY ;
Rue Pierre SAUVAN (côté impair du n° 1 au n° 19) ; Rue SIGNAL ;
Rue Francis CORNAILLE ; Rue Charles FROGIER ; Rue René
HENIN ;
N° 8 – Ecole Fernande LERICHE 1
VELODROME-RUE PAUL NIELLY (côté impair du n° 25 au n° 33)
; Rue Léonard DE VINCI ; Rue des ASTRONOMES ;
6894
3 septembre 2013
Rue ALBERT 1er (côté impair du n° 1 au n° 25, côté pair du n° 2 au
n° 28) ; Rue BATAILLE (côté impair du n° 1 au n° 25BIS, côté pair
du n° 2 au n° 30) ; Rue BOUQUET DE LA GRYE (côté impair du n°
1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Marcel EXBROYAT
(côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Nicolas HAGEN ; Rue HIGGINSON
(côté impair du n° 1 au n° 57, côté pair du n° 2 au n° 42) ; Rue de
LIEGE ; Rue Edouard MERCIER (côté impair du n° 1 au n° 25BIS) ;
Rue de NAMUR ; Rue du Commandant ROUGY (côté impair du n° 1
au n° 21TER, côté pair du n° 2 au n° 30BIS) ; Rue SOENNE ; Rue
Auguste BENEBIG (côté impair du n° 63 au n° 95) ; Rue Adolphe
UNGER ; Rue de l' YSER ; Rue Louis NAS DE TOURRIS ; Rue Paul
HARRIS ; Rue Raymond CLOOS ; Rue Maurice NENOU ; Rue Roger
PENE ; Rue Edmond CAILLARD ; Rue Alphonse LE BERRE ; Rue
André CAILLARD ;
Rue des ARENES ; Rue Henri BERGSON ; Rue Albert CAMUS ;
Rue Charles CARRET ; Rue d' ENTRECASTEAUX (côté impair du
n° 1 au n° 13) ; Rue André GIDE ; Rue du Maréchal JUIN (côté
impair du n° 3 au n° 41, côté pair du n° 2 au n° 40) ; Rue du 18
JUIN (côté impair du n° 77 au n° 101, côté pair du n° 60 au n° 96) ;
Rue Antonin LENEZ ; Rue du Commandant DE MERSUAY ;
Impasse des PENSEES ; Rue PINELLI ; Rue André ROLLY ; Rue de
VERTEUIL (côté impair du n° 51 au n° 81, côté pair du n° 46 au n°
80BIS) ; Rue Paul WANTIEZ (côté impair du n° 9 au n° 23, côté pair
du n° 18 au n° 38) ; Rue Cyprien EQUERRE DIT CIPAYE ;
Rue Jean ARNOULD ; Rue Paul BOISSERY ; Rue de la
BRILLANTE ; Rue d' EL KANTARA ; Rue GAGARINE ; Rue LE
CARROUR ; Rue Jean LE CHENADEC ; Rue MILLOT ; Rue de la
MONIQUE ; Rue REVEILLON ; Rue TUBAND ; Allée Henri
TOUNE ; Rue Arnold DALY (côté impair du n° 19 au n° 125, côté
pair du n° 36 au n° 110) ;
Rue des ALIZES ; Rue de la BOUDEUSE ; Rue du CROISSANT ;
Rue de LAREIGNERE ; Rue LE PREDOUR ; Rue MATO ; Impasse
MINNITI ; Rue REDIKA ; Rue de la RIVIERA ; Rue Arnold DALY
Edouard SOULARD ;
Rue AGEZ (côté impair du n° 1 au n° 11, côté pair du n° 2 au n° 6) ;
Rue de l' ATALAI ; Rue AYMARD (côté impair du n° 1 au n° 13,
côté pair du n° 2 au n° 16) ; Rue de BELEP ; Impasse de la DUMBEA
; Rue de la GAZELLE ; Rue de la HAVANNAH ; Rue Maurice
HERZOG ; Rue KERSAINT ; Rue Charles STEINMETZ ; Rue Roger
GERVOLINO (côté impair du n° 1 au n° 77, côté pair du n° 44 au n°
66) ; Rue de TIGA ; Impasse de UITOE ; Rue Armand OHLEN (côté
pair du n° 190 au n° 212) ; Rue Joseph LECLERE ; Rue René
N° 19 – Ecole Emily PANNE 2
117 rue Auguste BENEBIG
N° 20 – Ecole Antoinette
N° 21 – Ecole Marie HAVET 1
231 rue Arnold DALY
N° 22 – Ecole Marie HAVET 2
231 rue Arnold DALY
N° 23 – Ecole Christine BOLETTI 1
10 rue Charles STEINMETZ
CHARBONNEAUX
1 rue André ROLLY
Allée d' AUVERGNE ; Rue BUREAU ; Rue de CHARLEROI (côté
impair du n°1 au n°17, côté pair du n° 2 au n° 16BIS) ; Rue du
Révérend Père GAUDET (côté impair du n° 31 au n° 47) ; Rue des
GERBERAS ; Rue du Révérend Père GOUJON ; Rue de l' Amiral
HALSEY ; Rue des LYS ; Rue de la MALMAISON ; Rue JeanBaptiste MARILLIER ; Rue MERANO ; Rue Edouard MERCIER
(côté pair du n° 2 au n° 24) ; Rue Jean OHLEN ; Rue Louis
REVERCE ; Rue Auguste BENEBIG (côté impair du n° 97 au n° 163,
côté pair du n° 30 au n° 122) ;
N° 18 – Ecole Emily PANNE 1
117 rue Auguste BENEBIG
Rue des Frères DUHAMEL ; Rue d' ENTRECASTEAUX (côté pair
du n° 2 au n°18) ; Rue du 18 JUIN (côté impair du n° 29 au n° 41, côté
pair du n°44 au n°58) ; Rue des Frères LECA ; Rue des Frères
MAESTRATI ; Rue Roger GERVOLINO (côté pair du n°2 au n° 42) ;
Rue BAUDELAIRE ; Rue DU BELLAY (côté impair du n° 1 au n°
11, côté pair du n° 2 au n° 6) ; Rue Pierre LOTI (côté impair du n° 23
au n° 49, côté pair du n° 22 au n° 50) ; Rue du 5 MAI ; Rue Prosper
MERIMEE ; Rue Arthur RIMBAUD ; Rue du 24 SEPTEMBRE (côté
Commandant Paul DEMENE (côté impair du n° 51 au n° 55) ; Rue
Jules VERNE (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 18 au n°
46) ; Rue Armand OHLEN (côté impair du n° 225 au n° 257) ; Rue du
Pasteur Marc LACHERET ; Rue Melvin JONES ; Rue Dragomir
TOPALOVIC ;
Rue AUGIAS ; Rue Félix BROCHE ; Rue de CASABIANCA ; Rue
du Maréchal JUIN (côté impair du n° 43 au n° 69, côté pair du n° 42
au n° 60) ; Rue du 18 JUIN (côté pair du n° 2 au n° 42) ; Rue du 24
SEPTEMBRE (côté impair du n° 1 au n° 69, côté pair du n° 2 au n°
68) ; Rue Auguste BENEBIG (côté impair du n° 165 au n° 223, côté
pair du n° 124 au n° 188) ; Rue du Commandant Paul DEMENE (côté
impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 56) ; Rue Alfred DE
VIGNY ; Rue WRIGHT ; Rue Louis THOMAS ;
Rue Paul BERT (côté impair du n° 1 au n° 13, côté pair du n° 2 au n°
10BIS) ; Rue BERTHELOT (côté impair du n° 1 au n° 17, côté pair du
n° 2 au n° 10) ; Rue Louis BOULLANGER ; Rue BRISSON ; Rue
CALMETTE (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n°
12TER) ; Rue SAINTE-CECILE ; Rue FEBVRIER-DESPOINTES ;
Rue GAMBETTA ; Rue du Gouverneur GUILLAIN ; Rue Guy
PETRE ; Rue PALLU DE LA BARRIERE (côté impair du n° 1 au n°
21, côté pair du n°2 au n° 18) ; Rue PASTEUR (côté impair du n° 1 au
n° 15, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue des Frères VAUTRIN ; Rue
Edouard UNGER (côté impair du n° 1 au n° 67, côté pair du n° 2 au n°
98) ; Rue Ali RALEB ;
Rue de BA ; Rue Maximilien BERTHELIN ; Rue BERTHELOT (côté
impair du n° 1BIS au n° 1QUATER, côté pair du n° 2BIS au n° 2TER)
; Rue du Docteur Georges COLLARD (côté pair du n° 2 au n° 56) ;
Rue ENGLER ; Rue de KARAGREU ; Rue Carlo LEONI ; Rue de
LIFOU ; Rue de MARE ; Rue du MONT TE (côté impair du n° 1 au
n° 15, côté pair du n° 20 au n° 40) ; Rue d' OUVEA ; Rue du PETIT
COULI ; Rue de POTHEE ; Rue de TOUHO ; Rue François FREY ;
Rue Benjamin COSTE ; Rue Paul VOIS ; Rue Edouard UNGER (côté
impair du n° 69 au n° 83, côté pair du n° 100 au n° 132) ; Rue
Teyssandier DE LAUBAREDE (côté impair du n° 31 au n° 55) ; Rue
Philogène Lalande DESJARDINS ; Rue Léopold DE PRITZBUER ;
Rue Noël PARDON ; Rue du Capitaine de vaisseau Eugène
GAULTIER DE LA RICHERIE ; Rue du Général ALLEYRON ; Rue
Alfred EDIGHOFFER ; Rue Jean-Pierre LAPOUS ;
Rue ADER ; Impasse BALARD ; Rue Auguste BLANCHET ; Rue
Georges BRASSENS ; Rue des Frères CHARPENTIER ; Rue du
Docteur Georges COLLARD (côté impair du n° 1 au n° 21) ; Rue
Jules DOLBEAU ; Rue EIFFEL ; Rue FLEMING ; Rue Fernand
N° 24 – Ecole Christine BOLETTI 2
10 rue Charles STEINMETZ
N° 25 – Ecole Michel CACOT 1
231 rue Armand OHLEN
N° 26 – Ecole Michel CACOT 2
231 rue Armand OHLEN
N° 27 – Ecole Céline
TEYSSANDIER de LAUBAREDE
6 rue BRISSON
N° 28 – Ecole Gustave
MOUCHET 1
8 rue des Frères CHARPENTIER
N° 29 – Ecole Gustave
MOUCHET 2
8 rue des Frères CHARPENTIER
LOUCHERON ; Rue Sylvestre LECONTE ; Rue Charles LOUPIAS ;
Rue Charles DEVAMBEZ ; Rue Fernand GERDOLLE ;
3 septembre 2013
6895
Rue André CAPIEZ ; Rue de la GARONNE (côté impair du n° 9 au n°
27, côté pair du n° 20 au n° 28) ; Rue de la LOIRE ; Rue du RHIN ;
Rue du RHONE ; Rue Félix TRUBERT ; Rue Alfred RAMBAUD ;
Rue Pierre PUECH ; Rue Paul MOUROT ; Rue Noël BASTIEN ; Rue
Armand OHLEN (côté pair du n° 324 au n° 332) ; Rue Jules
HARBULOT ; Rue Louis COLETTE ; Rue Louis BEAUVILLIERS ;
Rue Pierre ARTIGUE (côté impair du n° 9 au n° 17, côté pair du n° 8
au n° 24) ; Rue Henri BOISSERY (côté pair du n° 96 au n° 160) ; Rue
Ernest OLIVEAU ; Rue Charles LAVIGNE ; Rue Adolphe et Louise
LAPLAGNE (côté pair du n° 30 au n° 30) ; Rue Soeur OTHILDE
(côté impair du n° 1 au n° 3) ; Rue Johannes KAREVIE HOMOU ;
Rue Paul BLOC ; Rue BUFFON ; Rue de CASTELLANE ; Rue
CHITTY ; Rue Pierre CORNEILLE ; Avenue KOENIG (côté pair du
n° 160 au n° 162) ; Rue LA BRUYERE ; Rue RACINE ; Rue Jacques
IEKAWE (côté impair du n° 231 au n° 277BIS, côté pair du n° 254 au
n° 298TER) ; Rue ULM ; Rue Robert SOUPRAYEN ; Rue Frantz
METZGER ; Rue Maurice BERGE ; Rue Sylvain AUDET ; Rue Elie
LAFFETE ; Rue Armand WENEGEI ; Rue Charles OHLEN ;
Rue des CAMELIAS ; Rue des CAPUCINES ; Rue
CIRCULAIRE ; Rue des COSMOS ; Rue des DAHLIAS ; Rue
Edouard DALMAYRAC ; Rue du FLAMBOYANT ; Rue des IRIS ;
Rue des PROMENEURS-JEAN GRAND ; Rue des ROSES ; Rue du
TAMANOU ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 189 au n°
229, côté pair du n° 222 au n° 248) ; Rue Roger GERVOLINO (côté
Thomas HAGEN ; Rue Edmond HARBULOT ;
Rue AMPERE ; Rue ARAGO ; Rue AUER ; Avenue de la BAIE DE
KOUTIO ; Rue Claude BERNARD ; Avenue BONAPARTE (côté
impair du n° 33 au n° 35) ; Rue du CAGOU ; Rue CHAMPOLLION ;
Rue Georges CLAUDE ; Rue du COLLIER BLANC (côté impair du
n° 1 au n° 39, côté pair du n° 2 au n° 28) ; Rue DESCARTES ; Rue
EINSTEIN ; Impasse FARADAY ; Rue GUTENBERG ; Rue JOULE
; Rue de LYON (côté impair du n° 19 au n° 19) ; Rue Louise MICHEL
; Rue Isaac NEWTON ; Rue des NIAOULIS (côté impair du n° 33 au
n° 41) ; Rue NOBEL ; Rue Louis PELATAN ; Rue Henri DE
ROCHEFORT ; Rue de ROUEN (côté impair du n° 1 au n° 17) ; Rue
des ROUSSETTES ; Rue Henri SIMONIN ; Rue Georges
CHAMPION ; Rue des Frères GUEPY ; Rue Jean BANUELOS ; Rue
Auguste NOVIS ;
Rue des ARTS ET METIERS ; Rue de BEAUNE ; Rue Albert BLUM
; Avenue BONAPARTE (côté impair du n° 53 au n° 55, côté pair du
n° 10 au n° 62) ; Rue de BOZOULS ; Rue de BRECEY ; Rue du
N° 30 – Ecole Mathilde
BROQUET 1
24 rue Pierre ARTIGUE
N° 31 – Ecole Marie COURTOT 1
234 rue Jacques IEKAWE
N° 32 – Ecole Marie COURTOT 2
N° 33 – Ecole Suzanne BERTON
35 avenue BONAPARTE
N° 34 – Ecole les ROSES
9 rue de BEAUNE
FOREST ; Rue FRANKLIN ; Rue FULTON ; Rue GALILEE ; Rue de
la GARONNE (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n° 18)
; Rue LAVOISIER ; Rue des Frères LUMIERE ; Rue du MONT TE
(côté pair du n° 64 au n° 64) ; Rue de PAPEETE (côté impair du n° 1
au n° 55, côté pair du n° 2 au n° 72) ; Rue PAPIN ; Rue REAUMUR ;
Allée des RESIDENCES DU PARC ; Rue SAINT-SAENS ; Rue
SEGUIN ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 85 au n° 161,
côté pair du n° 134 au n° 218) ; Route de la BAIE DES DAMES (côté
impair du n° 1 au n° 59, côté pair du n° 2 au n° 44) ; Rue Jean
CHALIER ; Rue Armand OHLEN (côté impair du n° 329 au n° 343,
côté pair du n° 334 au n° 362) ; Rue Jacques NATUREL ; Rue André
DE BECHADE (côté pair du n° 10 au n° 14) ;
Rue Théodore BERARD ; Avenue BONAPARTE (côté impair du n°
65 au n° 123, côté pair du n° 64 au n° 128) ; Rue Emile HEINY (côté
impair du n° 1 au n° 25, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Impasse des
KAORIS ; Impasse des KOHUS ; Rue LA FONTAINE (côté impair
du n° 51 au n° 61, côté pair du n° 32 au n° 46) ; Rue du Docteur
LOISON ; Rue Eugène MAMELIN (côté pair du n° 2 au n° 10) ; Rue
Paul MASCART ; Impasse Yvonne GERMAIN ; Rue Georges
NAGLE ; Rue NOELLAT ; Rue du Docteur Paul TOLLINCHI ; Rue
Léon TRUBERT ; Rue René JOURDAIN ; Rue JEANSON ;
Rue BOSSUET ; Rue CHATEAUBRIAND ; Rue FENELON ;
Avenue KOENIG (côté impair du n° 55 au n° 95, côté pair du n° 104
au n° 154) ; Rue LA FONTAINE (côté impair du n° 1 au n° 49, côté
pair du n° 2 au n° 30) ; Rue Emile MOULEDOUS ; Rue Honoré
PANTALONI ; Rue Lucien NIELLY ; Rue Louis MALAVAL ;
Rue CASTEX ; Rue CLEMEN ; Rue du Docteur DRAYTON ;
Impasse du Gouverneur EBOUE ; Rue GOGENMOS ; Rue
GOYETCHE ; Rue Emile HEINY (côté impair du n° 27 au n° 41, côté
pair du n° 32 au n° 56) ; Impasse du HOUPE ;
Avenue KOENIG
Emile LESSON ; Rue Numa LETHEZER ; Rue Jean MOULIN ; Rue
Jacques IEKAWE (côté impair du n° 279 au n° 323, côté pair du n°
300 au n° 320) ; Rue Caea DRUDI DIT DOUDI (côté pair du n° 2 au
n° 30) ; Rue Maurice DUCOIN ; Rue Géraldine BIGOURD ;
Rue d' ARSONVAL ; Rue BOURDALOUE (côté impair du n° 13 au
n° 19, côté pair du n° 14 au n° 20) ; Rue Winston CHURCHILL ; Rue
de la JOLIETTE (côté impair du n° 25 au n° 35, côté pair du n° 30 au
n° 44) ; Rue du Maréchal LYAUTEY ; Rue Georges MANDEL ; Rue
Max MEYER (côté pair du n° 2 au n° 2) ; Rue Gustave MOUCHET ;
Rue du NOTOU (côté impair du n° 23 au n° 23, côté pair du n° 16 au
n° 20) ; Route Provinciale YAHOUE N°11 ; Rue Jean LOMONT ;
Rue Victor CHODZKO ; Route de la ROCHE GRISE ;
N° 37 – Ecole Mauricette
DEVAMBEZ 1
67 avenue KOENIG
N° 38 – Ecole Mauricette
DEVAMBEZ 2
67 avenue KOENIG
N° 39 – Ecole Adrienne LOMONT 1
10 BIS rue du Maréchal LYAUTEY
Rue ALBANI ; Rue Théophile BETFORT ; Avenue BONAPARTE
(côté impair du n° 57 au n° 63) ; Rue Fernand COLARDEAU (côté
impair du n° 1 au n° 25, côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Gaston
CONSTANT ; Rue Max DEVE ; Rue Jean FABRE ; Rue Antoine
GRISCELLI (côté impair du n° 1 au n° 61, côté pair du n° 2 au n° 28)
; Rue LA FAYETTE ; Rue Théodore LACHAUME ; Rue Eugène
LEVESQUE (côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Douglas MAC
ARTHUR ; Rue Eugène MAMELIN (côté impair du n° 1 au n° 27,
côté pair du n° 12 au n° 38) ; Rue Raphaël MENARD (côté impair du
n° 5 au n° 37, côté pair du n° 6 au n° 40) ; Rue MUNCH ; Rue
Florindo PALADINI ; Rue Isidore PANCHER ; Rue Auguste
ROLLAND ; Rue TEILHARD DE CHARDIN ;
N° 36 – Ecole Jacques TROUILLOT
15 rue NOELLAT
N° 35 – Ecole les OEILLETS
1 rue Eugène MAMELIN
BUCEPHALE ; Rue Maurice CHATENAY ; Rue Fernand
COLARDEAU (côté impair du n° 27 au n° 29) ; Rue Marcel
GERVOLINO ; Rue du HAVRE ; Rue Eugène LEVESQUE (côté
impair du n° 1 au n° 7) ; Rue de LYON (côté impair du n° 1 au n° 15,
côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue du 1er MAI ; Rue de MARSEILLE ;
Rue Raphaël MENARD (côté impair du n° 1 au n° 3BIS, côté pair du
n° 2 au n° 4) ; Rue des NIAOULIS (côté impair du n° 1 au n° 31, côté
pair du n° 2 au n° 38) ; Rue de PONTORSON ; Rue de ROUEN (côté
pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Richard SONG ; Rue du Capitaine VIDAL
; Rue André DE BECHADE (côté impair du n° 7 au n° 7) ;
6896
3 septembre 2013
Rue BOLIVAR ; Rue BOURDALOUE (côté impair du n° 1 au n° 11,
côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue de la JOLIETTE (côté impair du n° 1
au n° 23, côté pair du n° 2 au n° 28) ; Rue Georges LEQUES (côté
impair du n° 153 au n° 209, côté pair du n° 176 au n° 250) ; Rue Max
MEYER (côté impair du n° 1 au n° 1) ; Rue du NAUTILUS ; Rue du
NOTOU (côté impair du n° 1 au n° 21, côté pair du n° 2 au n° 14) ;
Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 325 au n° 365, côté pair du
n° 326 au n° 380) ; Route Provinciale ROUTE DU SUD N°1 ; Rue
VOLTAIRE ; Rue Stéphane DE SAINT-QUENTIN ; Rue Charles
PRICOT ; Rue Marcel COURSIN ; Rue du Frère PRUDENCE ; Rue
du Docteur Roland GERMAIN ; Rue Faustine BERNUT ; Rue Martial
DANTON ; Rue Georgette MOURIN ; Rue Palasete SAKO ; Rue
Yvon JAUNEAU ; Rue Pierre LECOLE ; Rue Ethel BARRAU ; Rue
Rose BEAUMONT ; Rue Simone HOUDE ;
Rue Jean AUDRAIN ; Rue Maurice BICHON (côté impair du n° 29 au
n° 35, côté pair du n° 28 au n° 48) ; Rue Constant CAULRY ; Rue
COUDELOU ; Rue Louis GEX ; Rue LOISEAU (côté impair du n° 1
au n° 87, côté pair du n° 2 au n° 36QUATER) ; Rue Jean-Louis
LOUPIAS ; Rue de PAPEETE (côté impair du n° 57 au n° 119, côté
pair du n° 74 au n° 134) ; Rue Soeur Charlotte CANEL ;
Rue Maurice BICHON (côté impair du n° 1 au n° 13, côté pair du n° 2
au n° 26B) ; Rue BOURDINAT ; Rue BOUTMY ; Rue Monseigneur
CHANRION ; Rue de la CHAPELLE ; Rue LOISEAU (côté pair du
n° 38 au n° 60) ; Rue MARCONI ; Rue OULES ; Rue du Docteur
SCHWEITZER ; Rue SIMON ; Route de la BAIE DES DAMES (côté
impair du n° 61 au n° 129) ; Rue VARIN ; Rue Gabriel SIMONIN ;
Rue du Révérend Père DELOIRE (côté impair du n° 9 au n° 95, côté
pair du n° 24 au n° 66) ; Rue Wilhelm CEHAK ;
Rue CARNOT ; Rue Jean DILLENSEGER ; Rue de l' EMU ; Rue du
Docteur Jean RICHARD ; Rue du SAINT-ANTOINE ; Rue du
SAINT-LOUIS ; Rue du SAINT-PIERRE ; Rue des Frères
TERRASSON ; Route de la BAIE DES DAMES (côté impair du n°
131 au n° 277, côté pair du n° 160 au n° 274) ; Rue Raoul
FOLLEREAU ; Rue du Grand Chef Henri NAISSELINE ; Rue
Antoine BONNACE ;
Rue du Lieutenant Jean CAILLARD ; Rue
Pierre DEZARNAULDS ; Rue Pierre ISSAMATRO ; Route de
KAMERE ; Route des TROIS BAIES ; Route de l' ESPLANADE ;
Route du SQUARE ; Rue Père Félix BOUTIN ; Rue Raphaël PIDJOT
; Rue Patrice NIELLY ; Rue du Révérend Père DELOIRE (côté impair
du n° 1 au n° 121, côté pair du n° 2 au n° 78) ; Rue Marcel PETRON ;
Rue Léon RENAUD ; Rue Pierre BOURGOIN ; Rue du Révérend
Père SAGATO ;
Rue Raymond CHAUTARD ; Rue COPERNIC ; Rue Auguste
DEMENE ; Rue Louis KADDOUR ; Rue Edmond PAULIN ; Route
de la BAIE DES DAMES (côté impair du n° 279 au n° 289, côté
pair du n° 282 au n° 300) ; Rue Georges POTTER ;
Rue Alexandre DUMAS ; Rue Roger GERVOLINO (côté impair du
n° 149 au n° 189, côté pair du n° 174 au n° 190) ; Rue Henri
MARTINET (côté impair du n° 21 au n° 31) ; Rue Max FROUIN ;
Rue Henri BOISSERY (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2
au n° 94) ; Rue Jean-François CHERRIER ; Rue René Jacques
SINTES ; Rue Soeur THEODONIE ; Rue Andrée COLLARD ; Rue
Emma MEYER ; Rue Georges PISIER ; Rue Alexis LEBOEUF ; Rue
N° 40 – Ecole Adrienne LOMONT 2
10 BIS rue du Maréchal LYAUTEY
N° 41 – Ecole Gustave LODS 1
63 rue VARIN
N° 42 – Ecole Gustave LODS 2
63 rue VARIN
N° 43 – Ecole Daniel TALON
145 route de la Baie des DAMES
N° 44 – Ecole Louise VERGES
59 Rue COPERNIC
N° 45 – Ecole Mathilde
BROQUET 2
Rue Jean BARTHE ; Rue du Commandant CHARCOT ; Rue Louis
CHEVAL ; Rue Fernand COLARDEAU (côté pair du n° 10 au n° 58)
; Rue du COLLIER BLANC (côté pair du n° 10 au n° 32) ; Rue
Antoine GRISCELLI (côté pair du n° 30 au n° 46) ; Rue Georges
KABAR ; Rue Eugène LEVESQUE (côté impair du n° 9 au n° 47,
côté pair du n° 10 au n° 46) ; Rue du Révérend Père DE MIJOLLA ;
Rue de l' Amiral NIMITZ ;
Rue DU BELLAY (côté impair du n° 19 au n° 31BIS, côté pair du n°
12 au n° 22) ; Rue José-Maria DE HEREDIA ; Rue Pierre LOTI (côté
MALLARME ; Rue Alfred DE MUSSET ; Rue RABELAIS ; Rue
Pierre RONSARD ; Rue Jean-Jacques ROUSSEAU ; Rue VERLAINE
; Rue Jules VERNE (côté pair du n° 2 au n° 16BIS) ; Rue Armand
OHLEN (côté impair du n° 259 au n° 327, côté pair du n° 218 au n°
302) ; Rue Pierre ARTIGUE (côté pair du n° 2 au n° 6) ; Rue
Teyssandier DE LAUBAREDE (côté impair du n° 37 au n° 81, côté
pair du n° 40 au n° 88) ;
Rue AGEZ (côté impair du n° 13 au n° 31, côté pair du n° 8 au n° 28) ;
Rue
AYMARD (côté impair du n° 15 au n° 31, côté pair du n°
18 au n° 20) ; Rue Roger GERVOLINO (côté impair du n° 79 au n°
141, côté pair du n° 100 au n° 130) ; Rue Henri MARTINET (côté
impair du n° 1 au n° 19) ; Rue Henri BAUDOEUF ; Rue Paul IDOUX
; Rue Gilbert ALLEGRE ; Rue Henri DUBUISSON ; Rue Cécile
PERONNET ; Rue Parawi REYBAS ; Rue Raymond BRUN ; Rue
Adolphe et Louise LAPLAGNE (côté impair du n° 1 au n° 23, côté
N° 49 – Ecole les PERVENCHES
N° 50 – Ecole Albert PERRAUD
1 rue Henri BAUDOEUF
Rue Luc AMOURA ; Rue d' ARTOIS ; Rue Vincent AURIOL ; Rue
du Révérend Père BOILEAU ; Rue BOUGAINVILLE (côté
impair du n° 11 au n° 25, côté pair du n° 10 au n° 16) ; Rue de la
BOUSSOLE ; Rue de BRETAGNE ; Rue FAIDHERBE (côté impair
du n° 19 au n° 23, côté pair du n° 14 au n° 20) ; Rue de FRANCHECOMTE ; Rue Monseigneur FRAYSSE ; Rue du JURA ; Rue Paul
LEYRAUD (côté impair du n° 7 au n° 19, côté pair du n° 12 au n° 28)
; Rue MONTCALM (côté impair du n° 1 au n° 27) ; Rue de
NORMANDIE ; Rue du Capitaine PERRAUD ; Rue du POITOU ;
Rue de PROVENCE (côté impair du n° 25 au n° 25BIS, côté pair du
n° 32 au n° 42) ; Rue du Révérend Père ROUGEYRON ; Rue du
ROUSSILLON ; Route de SAINTE-MARIE (côté impair du n° 1 au
n° 13, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue des SANTALS ; Rue de la
SEINE (côté pair du n° 6 au n° 10) ; Rue de TOURAINE ; Rue des
Frères ROSSI ;
Rue Richard BERNIER ; Rue du Capitaine DESMIER ; Rue Jules
GARNIER (côté impair du n° 17 au n° 53, côté pair du n° 2 au n° 22) ;
Allée des LAURIERS ; Allée Jean LAVILLE ; Rue Fernand LEGRAS
; Impasse Fernand LEGRAS ; Rue Auguste PAGE ; Rue du Sergent
TRIQUERA ; Rue TARDY DE MONTRAVEL ; Rue Paul
MONTCHOVET ;
N° 48 – Ecole Marguerite ARSAPIN
1 rue Jean BARTHE
N° 47 – Ecole Paul BOYER 2
10 rue BOUGAINVILLE
N° 46 – Ecole Yvonne DUPONT 2
38 rue PADDON
Louis HENIN ; Rue NHA DANG ; Rue Louis MOREAU ; Rue des
ACCORDS DE MATIGNON ; Rue Alexandre OLONDE ; Rue Soeur
OTHILDE (côté impair du n° 5 au n° 63, côté pair du n° 2 au n° 46) ;
Rue André CUBADDA ; Rue Claude CATEAU ; Rue Guy
ESPARBES ; Rue Robert CHEVOLOT ; Avenue du GOLF DE TINA
; Rue de la Pointe LASALLE ; Rue de la MANGROVE ; Rue de la
Baie d'HUIGIE ; Impasse CORAIL ;
3 septembre 2013
6897
Rue Neil ARMSTRONG ; Rue de l' ASTROLABE ; Rue Edouard
BOCQUET ; Rue des Frères CANEL ; Rue DORBRITZ ; Rue de l'
ESPERANCE ; Rue de l' ETOILE ; Rue Henri GUILLEBAUD ; Rue
René MILLIARD (côté impair du n° 31 au n° 63, côté pair du n° 32 au
n° 74) ; Rue PEY-BERLAND ; Rue de PRONY ; Rue de la
RECHERCHE ; Rue Roger GERVOLINO (côté pair du n° 68 au n°
68) ; Rue Paul WANTIEZ (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n°
2 au n° 16) ; Voie de DEGAGEMENT EST ; Rue Louis LEQUES ;
Rue Albert FERRE ; Rue Albert SATRAGNE ; Rue Arnold DALY
(côté impair du n° 1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 34) ; Rue Louis
LE MESCAM ;
Route des ARTIFICES ; Route du BAIN MILITAIRE ; Rue Adolphe
BARRAU ; Rue Georges BAUDOUX ; Allée des
BOUGAINVILLEES ; Avenue des Frères CARCOPINO ; Rue
pair
Georges CLEMENCEAU (côté impair du n° 53 au n° 67, côté
du n° 52 au n° 66) ; Rue DUQUESNE (côté pair du n° 14 au n° 22) ;
Rue Gustave FLAUBERT (côté impair du n° 1 au n° 3BIS, côté pair
du n° 2 au n° 16) ; Rue Louis FLIZE ; Avenue du Maréchal FOCH
(côté impair du n° 71 au n° 81, côté pair du n° 48 au n° 58) ; Rue Jules
MICHELET ; Rue PAIXHANS ; Rue Victor ROFFEY ; Rue de
SEBASTOPOL (côté pair du n° 70 au n° 80) ; Rue SUFFREN (côté
impair du n° 1 au n° 7) ; Rue de la DUNKERQUOISE ; Avenue du
Général DE GAULLE (côté impair du n° 85 au n° 85, côté pair du n°
76 au n° 104BIS) ; Rue côte de l' Amiral HALSEY ; Rue de la
FREGATE LE NIVOSE ;
Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 147 au n° 153, côté pair
du n° 150 au n° 180) ; Rue Marius ARCHAMBAULT (côté pair du n°
14 au n° 14) ; Rue BOULARI ; Rue Paul BOUTONNET ; Rue Gabriel
BUSIAU ; Rue Albert DEHAY ; Rue Henri DEWEZ ; Rue Agathe
FOGLIANI ; Promenade Roger LAROQUE ; Rue Blaise PASCAL ;
Rue TABOU ; Rue LORIOT DE ROUVRAY ; Route de l'
AQUARIUM/RUE MICHEL LAUBREAUX ;
Rue ALBERT 1er (côté impair du n° 25BIS au n° 49, côté pair du n°
28BIS au n° 48) ; Rue BATAILLE (côté impair du n° 29 au n° 53, côté
pair du n° 32 au n° 56BIS) ; Rue Paul BERT (côté impair du n° 15 au
n° 23, côté pair du n° 12 au n° 20) ; Rue BERTHELOT (côté impair du
n° 19 au n° 21, côté pair du n° 12 au n° 12) ; Rue BOUQUET DE LA
GRYE (côté impair du n° 19 au n° 25, côté pair du n° 22 au n° 32) ;
Rue CALMETTE (côté impair du n° 9 au n° 13, côté pair du n° 14 au
n° 18BIS) ; Rue Guy CHAPUIS ; Route des DEUX VALLEES ; Rue
des Frères DEVAUX ; Rue DUMONT-D'URVILLE ; Rue Marcel
EXBROYAT (côté impair du n° 1 au n° 11) ; Rue Charles FLOQUET
; Rue GOUASSEM ; Rue HIGGINSON (côté impair du n° 59 au n°
59, côté pair du n° 44 au n° 58) ; Impasse James LEVY ; Rue Paul
MAHOUX ; Rue OLRY (côté pair du n° 30 au n° 42) ; Rue PALLU
DE LA BARRIERE (côté impair du n° 23 au n° 31, côté pair du n° 20
au n° 24) ; Rue PASTEUR (côté impair du n° 17 au n° 23, côté pair du
n° 22 au n° 28) ; Rue du Commandant ROUGY (côté impair du n° 31
au n° 43, côté pair du n° 38 au n° 52) ; Route du SEMAPHORE-JEAN
ET JACQUES MOUREN ; Route STRATEGIQUE-RUE PAUL
CACOT ; Rue Léon VINCENT ; Rue Teyssandier DE LAUBAREDE
Raymond POGNON ; Rue du Pasteur Marcel ARIEGE ;
N° 51 – Ecole Michel AMIOT
10 Rue de PRONY
N° 52 – Ecole Charles BICHON
82 avenue du général DE GAULLE
N° 53 – Ecole les LYS
18 rue Blaise PASCAL
N° 54 – Ecole le PETIT POUCET
9 rue Teyssandier DE LAUBAREDE
pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Philippe WANAITE ; Rue Renée
CELIERES ;
Rue Jean APACH ; Rue ARMAND ; Impasse Gabriel GEORGET ;
Rue du Frère
GERMAIN ; Avenue du Président J.F. KENNEDY ;
Rue Louis LAGARDE ; Rue Gabriel LAIGLE ; Rue Georges
LEQUES (côté impair du n° 1 au n° 151, côté pair du n° 2 au n° 174) ;
Rue Henri MAINGUET ; Impasse Louis MAYET ; Rue Edouard
POUILLET ; Rue Caea DRUDI DIT DOUDI (côté impair du n° 1 au
n° 53) ; Rue Henri NIAUTOU ; Rue Patrick DJIRAM ; Rue René
PETRE ; Rue Pierre RABU ; Rue Jean LECOMTE ; Rue Georges
GUILLERMET ;
FSH, RT1 nord, Nékou, Néméara, Nandaï, La Daoui, La Baraoua, Le Cap,
desservis par les voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et
toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre eux.
Poé, Gouaro, La Roche Percée, Néra rive droite, Nessadiou, Col des
arabes, Creek-Aymes, desservis par les voies urbaines, routes municipales,
chemins ruraux et toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre
eux.
N° 3 – Colisée
N° 4 – Ecole Les Lys d’Eau
Tribu d’Azareu, Col des Roussettes, Tribu de Pothé, Tribu de Ny, Tribu
de Borégahou, Tribu de Bouirou, desservis par les voies urbaines, routes
municipales, chemins ruraux et toutes voies privées prenant leur origine
sur l’un d’entre eux.
Commune de BOURAIL
Pont Néra, Bellevue, centre-ville
Commune de BOULOUPARIS
Limite nord du « Pont Blanc » situé à l’hippodrome incluant les riverains
proches (famille MOISSON), le village, Gilliès, Bouraké, Ouaménie, les
tribus de Ouitchambo, Nassirah, et Kouergoa et riverains jusqu’à la limite
nord de la commune.
Limite sud de la commune « Pont de Tontouta » incluant les riverains de
TONTOUTA Rivière, l’agglomération de TOMO, la tribu de Ouinané et
riverains, les habitants des rives droite et gauche de la Ouenghi, les
lotissements résidentiels Port-Ouenghi et riverains jusqu’à la limite sud du
« Pont Blanc ».
Voteront dans ce bureau tous les électeurs de la Commune.
N° 2 - Pothé
N° 1 – Mairie
N° 2 - Centre Culturel
N° 1 - Mairie
Mairie
Commune de BELEP
au n° 27, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Paul IMBAULT ; Rue
Joseph MARY ; Route du PORT DESPOINTES (côté impair du n° 87
au n° 101BIS, côté pair du n° 88 au n° 112) ; Rue SIRIUS ; Promenade
Pierre VERNIER (côté pair du n° 112 au n° 112) ; Rue Clément
GERMAIN ; Rue Emile CASTEX ; Rue Henri GASPARD ; Rue
Michel KAUMA (côté impair du n° 63 au n° 71, côté pair du n° 66 au
n° 82) ; Rue Edouard PENTECOST (côté impair du n° 51 au n° 63,
côté pair du n° 50 au n° 66) ; Rue Pascal SIHAZE ; Rue Louis
BOUCHER ; Rue Lucien LOZACH ; Rue du Révérend Père
PLASMAN ;
N° 56 – Ecole Guy CHAMPMOREAU Impasse BLAISE ; Impasse Jules CALIMBRE ; Rue Jules
18 rue Louis BOUCHER
CALIMBRE ; Rue Charles CHARBONNEAUX (côté impair du n° 1
N° 55 – Ecole Serge LAIGLE
7 rue Georges LEQUES
6898
3 septembre 2013
N° 6 - Ecole primaire
Gustave CLAIN
N° 4 – Centre
culturel de Dumbéa
N° 5 – Ecole maternelle les
Jacarandas
N° 3 – Maison de la
jeunesse
N° 2 – Ecole primaire
Alphonse DILLENSEGER
N° 1 - Mairie
N° 1 - Mairie
N° 2 – Nakéty (Mairie
annexe)
N° 3 - Nanon – Kénérou
(maison commune d'Emma)
N° 4 – Méhoué (maison
commune)
N° 5 – Gélima ( maison
commune)
N° 6 – Mérénémé (maison
commune)
N° 5 – Ecole Louise Michel
Les Mont-Koghis : route des Monts Koghis ; route du lotissement Lacroix ;
route des Verts coteaux ; rue de la Ouanéoué ; route de la Socafim ; route des
forêts ; route du Lac ; voie privé du plateau des Koghis, route territoriale 1
(n°472 à 520).
Koé : route de Koé ; route de Koé prolongée ; route du Trou des Nurses ;
route du Carigou ; route de la Caférie ; route du bassin de Koé ; route du
barrage ; voie privée Victor Fayard ; voie privée de Cherubini ; rue Hinatea ;
impasse des Occitanes ; Boucle Fayard ; rue des Barbouilleurs ; rue des
Wagonets ; voie privée des Hauts de Koé.
Auteuil, route de Yahoué ; rues D. d’Urville, J. Bart, J. Cartier, L. Freycinet,
A. d’Entrecasteaux, L. de Bougainville, A. Gerbault, J.F. Lapérouse, R.
Surcouf ; voie privée Giozzi ; impasse Gelin ; rue des deux Communes,
avenue d’Auteuil (n°2 à 29).
Les Cycas, Les Alamandas : rues des Phoénix, des Arengas, des Raphias,
des Lantanas, du Flamboyant, du Banian, du Kohu, du Kahori, du Gaïac, des
Araucarias, des Kentias, des Bois Noirs, des Tamanous,
Tonghoué : rues K. Néa Gallet, D.M. Wetta, H. Lafleur, du sous bois, rue de
la Clairière, Allée des pins, impasse des Pinèdes, vois privée Isan, route
territoriale 1 (n°110 à 397).
Collines d’Auteuil : avenue Paul Emile Victor (partie collines d’Auteuil),
rue du Pouatte, rue de Mékoua, rue des Mulets, rue des Anchois.
Le val d’Auteuil : rues du perroquet, du tazar, de l’espadon, du marlin.
Squat(s) : Kavatawa
Douvier Renard-Assen Aïda : rue Vanikoro, impasse le Leydour, voie
privée les Niaoulis, vois privée les Hibiscus, voie privée Komornicki.
Berton : route du lotissement Berton, voie privée Berton, impasse privée de
la Colline, impasse privée du Val.
SICNC : rues des Acacias, des Acajous, des Orchidées, des Aloès, des Lilas,
des Cannas, des Cassis, avenue de Tonghoué, avenue d’Auteuil (53 à 102).
F.S.H. 1er Secteur : impasses H. Collardeau, R. Fessard, V. Bardou, V.
Fayard, M. Gané, L. Lucas, P. Voyer, rues A. Dillenseger, L. Rousselot, C.
Hoff, E. de Greslan, A. Salles, du Bicentenaire, avenue N. Joubert.
Les Jariots : rue de l’Amborella, rue du Macrocarpa, rue du Chambeyronia,
impasse du Balgoya.
Jacarandas 1 : rues E. Caruso, M. Callas, L. Fuguère, P. Domingo, L. Bréval
FSH 2ème Secteur (1ère partie) : rues H. Passy, R. Rolland, J. Monod
FSH 6ème Secteur : rues la Havannah, la Forte, la Flye, la Sarcelle, le
Polynésia, avenue Antoine Becquerel prolongée.
SQUAT : le caillou bleu, Kawati
Commune de DUMBEA
Tribu de Mérénémé
Tribu de Gélima, Kuiné, Mia.
Méhoué, Nonhoué-Boakaine.
Tribus de Emma, Nanon-Kénérou, Haouli.
Village, Tribus de la Vallée, Ouassé.
Tribus de Nakéty, Tenda-Koumendi, Kopélia.
Commune de CANALA
Pouéo, La taraudière, Téné, Boghen, Tribu de Ouaoué, RT1 sud,
desservis par les voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et
toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre eux.
Jacarandas 2 : avenues F. Chopin, J. Brahms, impasses F. Litz, B. Bartok,
G. Faure, G. Haendel, M. Moussorgski, F. Couperin, C. Saint Saens, A.
Vivaldi, rues G. Bizet, L.V. Beethoven, A. Dvorack, C. Debussy, J.S. Bach,
C. Gounod, H. Berlioz, JB. Lulli, C. Orff, S. Prokofiev, W.A. Mozart, J.
Strauss, E. Satie, Piotr Ilitch Tchaïkovsky, voies privées F. Litz, Charpentier
3, Schubert 2, A. Togna.
Secal : rues C. Marot, G. Appolinaire, P. Ronsard, JM. de Hérédia, J. de La
Fontaine, C. Baudelaire, J. Prévert, C. Perrault, avenue de la Vallée.
FSH 6ème Secteur : rues la Seine, le Brigand, Tané Manou, le Pacifique, le
Styx, la Brillante, de l’Iphigénie, la Bayonnaise, le Catinat, le Rhin, la
Constantine.
SCI : rues E. Delacroix, P. Gauguin, N. Poussin, A. Watteau, H. Rousseau.
Palmiers : rues G. Constant, H. Martinet, C. de Verneilh, V. Roffey.
Secal : avenue V. Hugo, rues G. de Nerval, A. Rimbaud, F. Villon, P.
Ronsard, J. du Bellay, P. Verlaine, J. Romain, allée des Ecoles.
Centre Urbain de Koutio : rues T. Monod, J-Y. Cousteau, F. Trombe, R.
Catala, Promenade de Koutio, avenue P-E. Victor (partie CUK).
Squats : les Palmiers
Pointe à la Dorade : rues de Bretagne, du Midi, d’Artois, d’Aquitaine, de
Bourgogne, de Touraine, d’Anjou, du Dauphiné, de Picardie, du
Languedoc, de Provence, du Roussillon, du Périgord, de Lorraine, de
l’Alsace, du Berry, de Champagne, avenue de Normandie.
Dumbéa sur mer : rues A. Médard, de la Courbet, de la France Australe,
du Colporteur, P. Grangie, N. Ratzel, J. Belet, du bataillon du Pacifique,
des Messageries Maritimes, des Petites Affiches, des Locomotives, du
wagonnet Decauville, du Tunnel, Erambéré, de la Puech, avenues des
Passagers, des Télégraphes, des Voyages, allées L. Salomon, G. Kabar,
boulevard du rail Calédonien.
Plaine Adam : avenues des Départs, des Parachutistes Calédoniens, allées
J.L Marie, J. Santino, rues P. Robineau, F. Cornaille, P. Klein, R.
Harbulot, des Ardennes, J. Pinelli, des Industries.
Hauts d’Apogoti : rues de la Collerie, de la revue illustrée, de la
N° 11 – Mairie Annexe
N° 14 – Groupe scolaire
Frédéric-Louis
DORBRITZ
N°13 – Ecole maternelle
les Orangers
N°12 – Ecole primaire
les Niaoulis
John HIGGINSON
N° 9 - Ecole maternelle
Les Colibris
Paul DUBOISE 1
FSH 2ème secteur (2ème partie) : rues A. Citroën, R. Cassin, L. Renault, L.
Bourgeois, A. Schweitzer, M. Curie, R. Martin du Gard, impasse A. Briand,
avenue A. Becquerel.
Butte de Koutio : rue de la Havraise, de la Maconnaise, de la Loyale
Squats : du Péage, de Carrefour, de la SPANC, de la Quarantaine, du Gaïac,
presqu’île Océanienne.
Katiramona Sud : rues des Jardins de Kati, de l’Entrée, du Grand Cerf, de
l’Alizé, du Pont, du Centre, des Arbres, Brève, J. Kabar, des Grosses Pierres,
de la Jeunesse, route territoriale 1 (n°1027 à 1303), route des deux Vallées
(n°105 à 164).
Nondoué : avenues Boutan, Boutan prolongée, rues du Soleil, du Mont
Humbolt, du Pic Malawi, du Mont Mone, des Gardénias, routes des deux
vallées (n°21 à 83), du lot. Ductane, du lot. Di Luccio, intérieure, des
Charbonniers, de la Nondoué, du Dzumac, du Val Fleuri, chemin privé les
Héliconias, voies privées des Loups, Cariou.
Calvaire : rues de Salomon, de Tonga, de Nauru, de Kiribati.
Couvelée : routes de la Couvelée, du Moto Cross, Daver, du ranch, voie
privée Couvelée Parc, chemins de la Couvelée, de la haute Couvelée.
Nakutakoin : rues de l’anse Apagoti, de l’anse Taa, de la baie, de l’Ilot
Noumba, de la pointe Bouvis, de la pointe Coulio, de la pointe Moro, l’îlot
Crouy, de l’îlot Noure, de l’îlot Freycinet, de l’îlot Laregnière, de l’îlot
Signal, route de Nakutakoin, de Gadji, des Bassins, avenue du Lagon.
Pépinière –Ermitage : route territoriale 1 (n°524 à 964).
Plaine de Koé : route de la Chapelle, allées des Palmiers, des Palmiers
prolongée, voie privée des Palmiers.
Squats : du Calvaire, du Golf, de Nakutakoin.
N° 7 - Ecole maternelle
L’Oasis
15
3 septembre 2013
6899
N° 1 – Mairie
(ancienne mairie)
N° 2 – Nékoué
(maison commune)
N° 3 – Bâ (maison
commune)
N° 4 – Nessakoéa (école de
Nessakoéa)
N° 5 – Poro (école
publique)
N° 6 – Coula (maison
commune)
N° 7 – Néaoua
(maison commune)
N° 8 – Nédivin
(maison commune)
N° 2 - Tendo
N° 3 - Bas-Coulna
N° 4 - Haut-Coulna
N° 5 – Ouayaguette
N° 6 – Ouaième
(école publique de la
tribu de Panié)
N° 7 - Oué-Hawa
N° 8 – Tiendanite
(maison commune)
N° 9 - Ouaré
(maison commune)
N° 10 - Léwarap
(maison commune)
N° 1 - Mairie
Mairie
Paul DUBOISE 2
Nédivin, Nindhia, Mhé-Ouessoin, Boéareu, Gouaraoui, Roibahon,
Méareu.
Charles Mermoud 1
N° 2 – Ouérou-Pimet
(foyer socio-éducatif)
N° 3 - Koh
(maison commune)
N°4 – Méa-Mébara
(Foyer socio-éducatif)
N° 1 - Mairie
N° 1 – Mairie (salle
Au Pitiri)
N° 2 – Poindah
(maison commune)
N° 3 – Netchaot
(école publique)
N° 4 – Tiaoué
(maison commune)
N° 5 – Atéou (maison
commune)
N° 6 – Bopope
(maison commune)
N° 7 – Néami (école
publique)
N° 8 – Baco (maison
commune)
« Les Cigales »
N° 10 – Noëlly
(maision commune)
N° 11 – Mairie 2
(Ecole Téari)
N° 2 – Ouéholle
(maison commune)
N° 1 – Mairie
N°1 - Mairie 1 (Sud)
N°2 - Bâtiment
communal Point I
Commune de l'ILE DES PINS
Rive gauche du creek « Kokondo », Partie située à l’Ouest de la RT1 puis
RT7 au pont des Catholiques, Rive droite de la rivière « Koumac »,
Station de Tilwitt.
Commune de KOUMAC
Tribus de Ceynon et Méa-Mébara.
Tribu de Koh.
Village, tribu d'Amon Kasiori, lieu-dit Ouena, campement Pentecost,
campement Maï.
Tribus de Konoyes Sahoué, Ouérou-Pimet, Méchin.
Commune de KOUAOUA
Quartier Païamboué à partir de la limite avec la commune de Pouembout
(Lot. Bel-air, lot. Païamboué, le clocher) ; logements GDPL Baco (en face
de la station Mobil) ; logements route de Pomémie jusqu’au centre
Culturel provincial ; Quartier Teari (Lot. Green-Acre, Samanea, la
Caférie, le Bosquer, Sofinor) ; Quartier de Foué (route de Foué jusqu’à la
plage)
Tribu de Noëlly
Tribu de Koniambo, lotissement « Les cigales »
Tribu de Baco, lotissement Poadjane
Tribu de Néami.
Tribu de Bopope.
Tribu d'Atéou.
Tribu de Tiaoué.
Tribu de Netchaot.
Village et ses alentours immédiats, Fombouano, Kataviti, lot. de l’internat,
Belle-Vue, le Filao, route de la Néa.
Tribu de Poindah
Commune de KONE
Village, tribus de Gamaï, Pouene, Païta, Saint-Pierre, Ouemba, Tegon,
lieux-dits "Tinip, Troulala", village de Ouaco.
Tribus de Ouémou, Kourou, Ouéholle, Pagou.
Commune de KAALA-GOMEN
Tribus de Vao, Kere, Comagna, Youati.
Tribus de Gadji, Wapan, Touete, Ouatchia.
Néaoua, Gouareu, Kamoui, Ouakaya, Poet.
Coula, Karagreu, Boréaré, Gondé, Nérin, Koro.
Centre minier S.L.N., Paraouyé, Kua, Néoa.
Nessakoéa, Ouingo, Médaouya.
Bâ, Col de Hô, Centre minier Ballande, Méwégon, Kaora.
Nékoué, Néaria, Nédiouen, Thû, Méomo, Néya.
Village, Néouyo, Kapoué
Commune de HOUAILOU
Poindjiap, Tiwamack, Léwarap
Ouaré, Pouyemben, Ouenghip, Ténem, Tilougne, Ouampouès
Tribu de Tiendanite.
Oué-Hawa, Ouen-Kout, Tipindjé.
Tao, Ouaième, Panié.
Village, Poindjiap, Ganem, Tiwamack, Ouérap, le Koulnoué, Pindache
Lindéralique,
Tendo, Caavatch.
Bas-Coulna.
Haut-Coulna.
Ouayaguette.
Commune de HIENGHENE
Commune de FARINO
Lanterne, du Nouvelliste, du Moniteur Impérial.
Koucokweta : rues du Nouméa Soir, du Pont tournant, Traverses, de
l’Aiguillage.
Anse Apogoti : rues de la Gare, des Cheminots, des Mascareignes, des
Caraïbes.
Pics aux Chèvres : rues H. Brown, C. Devaux, V. Bernut, allées J.
Naturel, R. Blum, A. Chitty.
Emboûchure : avenues des Géomètres Pionniers, des vieux Métiers, rues
des Arpenteurs, G. Dubois, allées du Coquetier, de l’Apothicaire, de
l’Herbilleur, impasses du Bourrelier, du Tambour de Ville, G. Petre.
Katiramona Nord : rues de la Verdure, du Rire, de l’Etrange, du
Commerce, petite route, de l’Espoir, de l’Espoir prolongée, route des
Bancouliers, de la Cascade, impasse de l’Etonnement, voies urbaines
60,67 et 68, voie privée de l’Espoir.
Val Suzon : rues des Cagous, des Perruches, des Colliers Blancs, des
Nautous, des Rousettes.
Squat : Val Suzon.
6900
3 septembre 2013
N°24 - Hnanemuhaetra
(école publique)
N°25 – Hnassé (école
publique)
N°26 – Kirinata (école
publique)
N° 1 - Mairie de Wé
N° 2 – Xepenehe (étatcivil)
N° 3 – Drueulu (annexe
communale)
N° 4 – Jozip (école)
N° 5 – Jokin (école)
N° 6 – Hmelek (école)
N° 7 – Mou (annexe
communale)
N° 8 – Hnathalo (école
catholique)
N° 9 – Hnacaöm (école)
N° 10 – Siloam (école)
N° 11 – Wasany (école)
N° 12 – Tiga (annexe
communale)
N° 13 – Luecila (école)
N° 14 – Hapetra (école)
N° 15 – Nang (maison
commune)
N° 16 – Xodre (école de la
FELP)
N° 17 – Huiwatrul
(maison commune)
N°18 – Wedrumel (école
privée – ASEE)
N°19 – Traput (école)
N°20 – Kedeigne (école
privé – ASEE)
N°21 – Tingeting (école)
N° 22 – Hunëtë (école
catholique – DEC)
N°23 – Luengoni (école)
N° 3 – Centre socioculturel
N°1 - Centre socioculturel
N° 2 - Centre socioculturel
Charles Mermoud 2
Commune de MARE
Tribu de Mebuet.
Tribu de Kirinata.
Tribu de Hnassé.
Tribu de Hnanemuhaetra.
Tribus de Luengoni et Joj.
Tribus de Tingeting et Saint-Paul.
Tribus de Hunëtë et Hanawa.
Tribu de Traput.
Tribus de Kedeigne et Hnadro.
Tribu de Wedrumel.
Tribu de Huiwatrul.
Tribu de Xodre.
Adolphe BOUTAN
Hélène CHANIEL
N° 1 – Mairie
Mairie
Tribu de Hnacaöm.
Tribu de Siloam.
Tribus de Hnaeu, Inagoj et Wasany.
Tribu de Tiga.
Tribus de Luecila et Hnapalu.
Tribu de Hapetra.
Tribus de Nang et Kumo.
Tribus de La Roche et Rawa.
Tribu de Hnathalo.
avenues des Deux Baies (côté par 4468 à 5282, côté impair 4467 à 5699),
du Grand Large, rues des Thazards, des Dauphins, des Marlins, C.
Chaplin, M. Pagnol, de l’Anse de la Mission, F. Reynaud, des Oiseaux,
des Cocotiers (côté pair 0 à 1270, côté impair 1 à 1253), des
Bougainvilliers, des Lauriers, des Tulipiers (côté pair 218 à 9998, côté
impair 1 à 9999), des Limoniers, des Mandariniers, des Frangipaniers,
des Orangers, des Manguiers (côté pair 0 à 120, côté impair 1 à 121),
allées Taina, des Lataniers, impasse des Vivaneaux.
Avenue des Deux Baies (côté pair 0 à 1214, côté impair 1 à 1213), rues D.
Frey, H. Chaniel, de la Vanille, M. Ravel, Lully, F. Chopin, F. Listz, des
Papayers, des Goyaviers (côté pair 106 à 998, côté impair 105 à 999), des
Mûriers, de la Carrière, des Moratia (côté pair 0 à 122, côté impair 1 à
131), des Chambeyronias, routes de Yahoue (côté pair 0 à 630, côté
impair 1 à 1315), des Deux Communes, impasses des Letchis, des
Jacquiers, des Avocatiers, allée des Fraisiers.
rues de l’Astrolabe, du Sextant, de la Boussole, de la Montagne, de la
Cafeirie, du Bancoulier, E. Mathey, du Citronnier, P. Baylon, des Opui
(côté pair 0à 322, côté impair 1 à 299), des Alpinia, A. Lacourt, des
Arbres du Bonheur, Malaoui, des Goyaviers (côté pair 0 à 104, côté impair
Commune de MONT-DORE
Commune de MOINDOU
Tribus de Eni et Médu.
N° 13 – La Roche (annexe
de la mairie)
N° 11 – Roh (école publique) Tribu de Roh.
N° 10 – Mebuet (école)
Tribus de Ménaku, Peyece, lieux-dits Limite et Lion.
Tribus de Wabao et Cengeité.
N° 7 – Wabao (école
publique)
Tribu de Netché.
Tribus de Penelo, Cuaden, Patho et Kurin.
N° 6 – Penelo (école)
N° 9 – Ménaku (école)
Tribus de Tawainedre, Wakone et Hnadide.
N° 8 – Netché (école pilote)
Tribus de Atha, Hnainedre et Ceni.
N° 5 – Tawainedre (école)
Tribus de Tenane, Thogone et Kaewatine.
N° 3 – Tenane (école)
N° 4 - Atha (école d'Atha)
Tribus de Hnawayetche, Padawa et Wakuarory.
Tribus de Tadine et Tuho.
N° 2 – Hnawayetche (école
publique)
N° 1 – Faré municipal
(Tadine)
N° 12 – Eni (école publique)
Tribu de Jozip.
Tribus de Jokin et Mucaweng.
Tribus de Hmelek et Thuahaik.
Tribu de Mou.
Tribu de Drueulu.
Tribus de Hnaman et Qanono.
Tribus de Xepenehe, Ewe et Easo.
Commune de LIFOU
Camp brun, Oua-Tom, Ouano, Popidéry, Presqu’île Lebris, Forêt Noire,
Taichen, Pocquereux, Naina, lotissement « Les Jardins de Nily », rue
Raoul Delrieu (côté nord), lotissement social de Nily, Fonwhary, butte du
crime (jusqu’à Fo Gacheu).
Tribu de Oui-Point, tribu de Coindé, Dogny, tribu de Kouma, Pierrat,
Méaré, rue Laure Fiori, rue Eugène Christy, rue du docteur Loison, rue du
docteur Eschenbrenner, rue du docteur Drayton, rue Cécile Debuire, rue
Gaston Lenez, impasse Fernande Tisiot, de la passerelle Marguerite
jusqu’à La Foa Tourisme (côté droit), Thia.
Village (centre), Vieux Nily et lotissement « Les Hauts de Nily ».
Commune de LA FOA
Rive droite du creek « Kokondo », Partie située à l’Est de la RT1 puis
RT7 au pont des Catholiques, Rive gauche de la rivière « Koumac ».
3 septembre 2013
6901
N°12 – Groupe scolaire
Saint-Michel 1
avenue des Deux Baies (côté impair 3271 à 3509 et 3879 à 4465), rues des
Trois Banians (côté pair 0 à 556, côté impair 1 à 555), des Kaoris (côté
pair 162 à 9998, côté impair 143 à 9999), des Niaoulis, des Tamanous
(côté pair 0 à440, côté impair 1 à441), des Kohus, des Mimosas (côté pair
0 à 678, côté impair 1 à 677), des Houpes, des Araucarias, des Bruguiera
(côté impair 1 à 399), J. Gabin (côté pair 0 à 1600, côté impair 1 à 1599),
Bourvil, A. Griscelli, Fernandel, F. Mistral, F. Blanche, Y. Montand,
impasses M. Kaouma, E. Nechero.
routes du Sud (côté pair 0 à 962, côté impair 1 à 963), de la Fontaine du
Mont-Dore (côté pair 1400 à 9998, côté impair 1399 à 9999), Ngo, de
Penamax, de la Rivière Bleue, de la Baie Nord, de la Capture, de Kwë, de
Prony, des Sources Chaudes, du Champs de Bataille, du Réservoir, du
Grand Kaori, Kaa Nua, Kwa Neïe, chemin de la Carrière du Mont-Dore, la
corniche du Mont-Dore (côté pair 7274 à 9048, côté impair 7275 à 9051),
de Ko Mwa Nüri, des Baies, allées des Loches, Poerani, rues de la Juliette,
de l’Ambroua, de l’Henriette, des Abeilles, du Creek Jack, Tiaré Anani,
du Val Boisé, Vaima, Pitate, des Sous Bois, Gue Xi, des Libellules, des
Papillons, C. Rieu, des Capucines, des Passiflores, des Zinnias, des
Dahlias, Reine Pomare, Teu Api.
routes de la Coulée (côté pair 302 à 2049, côté impair 301 à 2050), de la
Montagne des Sources, rues du Pic Kou, de la Vallée, Pouero, du Vieux
Pont, du Ranch, de la Steppe, de la Forêt de la Tonnerre, Tcho Ka, des
Sources « Daniel Lefort », du Ruisseau, des Latérites, de la Plaine, de la
Colline, de la Vannerie, Morari, la Lembi, des Artisans, de l’Osier, H.
Hannequin, de la Coulée, impasses Roche Liane, du Radier, des Rocailles,
de la Mare, allée N. Schohn.
avenue des Deux Baies (côté impair 2283 à 2935), rues A. Burck, P-J.
David, V. Boewa (côté impair 1 à 517), F. Bernut, Pic Malaoui, des
Epagneuls, des Fox Terriers, Y. Prigent, des Caniches, des Dalmatiens.
avenue des Deux Baies (côté pair 5284 à 6400, côté impair 5701 à 6399),
rues des Tulipiers (côté pair 0 à 216), Miki Miki, des Manguiers (côté pair
N°22 – Groupe scolaire de
La Briqueterie 1
N°21 – Ecole La Rizière 3
N°20 – Mairie annexe de
Plum 2
Saint-Michel 2
Boulari 3
N°17 – Ecole Louis Henri
GALINIE 2
N°16 – Ecole Saint-Joseph
de CLUNY
N°15 - Ecole maternelle
Les Coccinelles
N°14 - Ecole maternelle
Les Dauphins
Les Fougères
122 à 9998, côté impair 123 à 9999), Algaoue, du Hameau Saint-Michel,
du Mont Thabor, F. Schmidt, impasses des Balisiers, des Daturas, des
Kapokiers, des Oiseaux du Paradis, des Cordyline, des Agaves, des
Barringtonia, des Ricins, des Becs de Perroquet, des Yuccas, S.
O’Callaghan.
route de Yahoue (côté pair 630 à 1998), rues des Arequiers, des
Basselinia, des Dattiers, des Vétivers, de Moratia (côté pair 124 à 9998,
côté impair 133 à 9999), des Philodendrons, des Nids d’Oiseaux, des
Langues de Bœuf, P. Gauguin, C. Corot, V. Van Gogh, E. Zola, V. Hugo,
de la Trinquette, des Opuis (côté pair 324 à 9998, côté impair 301 à 9999),
des Lianes Jade, impasses du Lys et de la Vierge, des Anthurium, des
Arums, des Pourpiers, des Nénuphars, des Eglantines, des Cocquelicots,
des Tournesols, des Gerberas, des Glouglous, des Sensitives.
la Corniche du Mont-Dore (côté pair 3722 à 7272, côté impair 3723 à
7273), allées de l’Azur, D. Barthélémy, du Grand Bleu, impasses des
Colombes, des Inséparables, Nole, rues de Bellevue, des Albatros, des
Bengalis, des Frégates, des Grives, des Hirondelles, des Longs Becs, des
Martins Pêcheurs, des Merles, des Mouettes, des Nautous, des Pétrels, des
Siffleurs, des Tourterelles, du Charbon, du Colibri, du Plateau, du Récif,
H. Léoni.
route du Vallon Dore (côté pair 0 à 3000, côté impair 723 à 3001),
impasses Ouatio, du Café, rues du Clairbois, des Peupliers, Mato, Kouare,
des Gaiacs, des Tamariniers, du Tabou, des Lilas, des Jammeloniers, des
Bourbons Rouges, L-T Bérard, Leroy, Catimor, Robusta, des Tabous,
Tournant, des Pandanus, des Bois de Fer, des Cactus, des Aloès, des
Bouraos, Arabica.
Tribu de la Conception, avenue des Deux Baies (côté pair 1216 à 2282,
côté impair, 1215 à 2281), rues Raphaël Pidjot, Rock Pidjot, G. Ammann,
P. Pidjot, S. Pidjot, RP Montrouzier, Hanckar, J. Cook, C-F BeautempsBeaupré, J. Dumont d’Urville, A. d’Entrecasteaux, La Pérouse, Togo,
Limousin, route de Tiati, impasses N. Déo Togna, C. Julia, Guillaume, A.
Varin, Casey.
rues des Trois Banians (côté impair 557 à 9999), V. Boewa (côté pair 290
à 840, côté impair 519 à 9999), J. Creugnet, A. Rousseau, RP Rougeyron,
des Pigeons Verts, des Roussettes, du RP Bussy, M. Lacourt, des
Népenthes.
avenue des Deux Baies (côté pair 2284 à 4466, côté impair 2937 à 3269 et
côté impair 3511 à 3877), rues V. Boewa (côté pair 0 à 288), de l’Alezan,
de l’Ecuyère, du Cirque, des Palefreniers, de la Luzerne, de l’Angora, des
Siamois, des Albizia, des Flamboyants, des Acacias, des Saules, des
Bruguiera (côté pair 0 à 600), des Palétuviers, allées L. Creugnet, de la
Cité Jean Creugnet, du Domaine Costa.
rues Bora-Bora, des Nautiles, des Porcelaines, des Trocas, des
Madrépores, des Cocotiers (côté pair 1272 à 3000, côté impair 1255 à
3001), des Bénitiers, des Toutoutes, des Palourdes, des Olives, des Cônes,
chemin des Praires, allée Nuku Hiva.
routes du Sud (côté pair 964 à 9998, côté impair 965 à 9999), Pérignon,
chemin du Canal Woodin, impasse du Banc Gail, rues des Marguerites,
des Liserons, L. Wade, A. Riaria, Negandi, R. Peynon, du Biessard, des
Œillets, des Sauges, des Sandragons, Tareti, H. Sebert, L. Bernheim, L.
Hitt.
routes de la Coulée (pair du 2060 au 4000, impair du 2057 au 3999), de la
Fontaine du Mont-Dore (côté pair 0 à 1398, côté impair 1 à 1397), de
Mouirange, des Deux Tétons, du Vallon Dore (côté impair 1 à 721), du
Lac, rues B. Nemoadjou, Cari, de la Chromite, de la Garniérite, de la
Savane, des Candelabres, des Cycas, des Cyprès, des Industries, des
Métiers, du Bocage, du Chef Androu, du Chef Kandjio, E. Darnaud, G.
Brini, Higginson, J. Prevost, Mouirange, P. Vernier, Porte Dore, R. Succo.
la Corniche du Mont-Dore (côté impair 1 à 1297), route du Vallon Dore
21
de Boulari 2
N° 10 – Ecole La Rizière 2
N° 9 – Mairie annexe de
Plum 1
N° 7 – Ouara
(maison commune)
N° 8 – Groupe scolaire de
Boulari 1
du Vallon Dore
N°5 – Ecole La
Rizière 1
Louis Henri GALINIE 1
1 à 103), J-S Bach, L. Van Beethoven, W. A. Mozart, C. Gounod, J.
Brahms, L. Delibe, impasses H. Berlioz, du Compas, Bouo, allées des
Colliers Blancs, des Geckos, routes de Yahoue (côté pair 2000 à 9998,
côté impair 1317 à 9999), d’Auteuil.
rues des Trois Banians (côté pair 558 à 9998), des Goyas, des Mimosas
(côté pair 680 à 1380, côté impair 679 à 1389), des Hêtres Noirs, des
Moustiquaires, des Citronelles, des Gommiers, des Azous, des Cerisiers
Bleus, des Turverts, des Lavoixia, des Sables, du Creek, des Fougères,
des Jambosa, des Hugonia, des Kaoris (côté pair 0 à 160, côté impair 1 à
141), des Tamanous (côté pair 440 à 998, côté impair 441 à 9999),
impasses des Hévéas, des Caoutchouc, des Ficus, des Lèves-Queues,
chemins des Mackeea, des Veillonia.
rues de la Mission et du Cimetière, de la Tribu de Saint-Louis, de la Thi,
des Chefferies, de l’épicerie de la Plaine, de Ouatsindia, de Saint-Paul, de
Saint-Sebastien, de Saint-Tarcisus, de Saint-Thomas, des Sapins SL, route
de la Trappe, de Saint-Louis, des Américains, de Nekuya, de la Station
Maraîchère, de Yereka, impasse Sœur Marie de l’Espérance, G. Goyetta,
chemin de Boro, De Gaulle, de la Grotte, de la Vilette, du Monastère, de
Saint-Joseph, de la Haute Thi, de Wikaato.
la Corniche du Mont-Dore (côté pair 1298 à 3720, côté impair 1755 à
3721), rues P. Coste, RP Pionnier, L. Imbault, RP A. Chapuy, RP Palazzi,
des Bunis, Ko-Oua, Ouatrepe Trua, du petit Bois Doré, des Roches
Noires, des Chenes Gommes, des Tiarés, des Hibiscus, des Pluies d’Or,
des Eucalyptus, des Gardenias, des Buis, des Epis d’Or, des Rosiers, du
Lagon, des Trois Ilots, des Hortensias, impasses RP Forestier, J.
Vigouroux, L. Bernard, des Cannas, des Romarins, des Rahlias, Aubryi,
des Violettes.
Ile Ouen.
6902
3 septembre 2013
Tribus de Manghine, Sainte-Anne, St-Jean Baptiste, St-Joseph, St-Michel,
St-Thimothé.
Bouélas, Ouene, Ouénia, Pouembanou, Temeline, Ouaène.
Tribu de Tiari.
N° 2 – Bondé (annexe de la
mairie située à Bondé)
N° 3 – Paimboas (maison
commune de Ouénia)
N° 4 – Tiari (local socioéducatif)
Le secteur du centre du village compris entre la VU 35 (route du MontMou) à l’Est et la rivière Carignan à l’Ouest, limité au Sud par la RT1 et au
Nord par le jardin d’essai inclus, les lotissements "Axelle" et
"Scheffleras" exclus. Le quartier desservi par la VU 35 (route du MontMou), compris entre la RT1 au sud et le premier ouvrage d’évacuation des
eaux de Scheffleras au Nord, limité par la rivière Caricouié à l’Est. Les
quartiers situés au Nord de la RT1, depuis le rond-point du Mont-Mou
jusqu’aux lotissements "Nogouta" I et II inclus. Le secteur compris entre la
RT1 au Nord et la VE2 au Sud, limité à l’Est par la rivière Katiramona et à
l’Ouest par la rivière Caricouié.
Le secteurs situé au Sud de la RT1, limité à l’Est par la rivière Caricouié et
à l’Ouest par la rivière Carignan, comprenant notamment le lotissement
N° 2– Dock socio-culturel 2
Commune de PAITA
Tribu de Lekine et l'îlot Fayava.
Ognahut, Houloup.
Ognat, Téouta, Wénéki, Gossanah.
Tribu de Mouli.
N° 1 – Dock socio-culturel 1
N° 7 – Lekine (école
maternelle)
Fayaoué, Wakat, Guei, Wenghe, Nanemehu, Wassadieu.
N° 2 – Fayaoué (école
publique)
N° 3 - Takedji (maison
commune de Eot)
N° 4 – Mouli (maison de
l’association des femmes)
N° 5 – Wénéki (maison
commune)
N° 6 – Ognahut (école)
Tribus de Héo et Takedji.
Tribus de Banutr, Nimaha, Hwadrilla.
N° 1 – Mairie (Hwadrilla)
Commune d'OUVEA
Village, Paraoua.
Commune de OUEGOA
N° 1 – Mairie
La Briqueterie 2
(côté impair 3003 à 9999), impasses de la Briqueterie, des Palmiers, des
Pétunias, rues de la Forêt, Brève (côté pair 0 à 54, côté impair 1 à 51), de
la Vigne, des Allamandas – Timi Schmidt, des Amaryllis, des Bois Noirs,
des Jacarundas, des Roseaux, des Tamaris, du Badamier, G. Draghicevitz,
H. Lafleur, J-L. Mérignac, R. Emery,
la Corniche du Mont-Dore (côté pair 1 à 1296, côté impair 1299 à 1753),
route du Vallon Dore (côté pair 3002 à 9998), rues de la Ferme, Brève
(côté pair 56 à 150, côté impair 53 à 151), de la Pointe d’Och, de l’Escale,
de l’Observatoire, du Coq d’Or, du domino, du Panorama, du Parc, du
Vallon Dore, des Bruyères, des Horizons, des Lantanas, des Papyrus, des
Sapins, des Pervenches, des Poinsettias, des Géraniums, des Crêtes, R.
Baldini, impasse de la Butte.
Tout le secteur desservi par la VU 35 (route du Mont Mou) du pont sur la
rivière Carignan au droit du noviciat jusqu'à l'extrémité de la route.
Secteur compris entre une ligne droite partant du haut du col de la pirogue
jusqu'au littoral à la limite Est du lotissement Timbia, une ligne droite de
la limite Est du lotissement Timbia à la limite Est du lotissement Robelin
sur la RT1 et la RT1 entre ces deux points, une ligne droite de
l'intersection RT1/RM 19 à la limite Est de la tribu de Bangou et la limite
Ouest de la tribu de Saint Laurent.
N°12 – Ecole TAMOA 1
Tout le secteur desservi par la VU 35 (route du Mont Mou) du premier
ouvrage d'évacuation des eaux de Scheffleras jusqu'au pont sur la rivière
Carignan au droit du noviciat, à l'exception du lotissement Scheffleras.
« Les Scheffleras » - 1
« Les Scheffleras » - 2
Lotissement Scheffleras.
Les lotissements Val boisé et Beauvallon situés au Nord de la RT1. Le
secteur compris entre la RT1 au Nord et la VE2 au Sud depuis le
morcellement Legras (inclus) jusqu’à l’échangeur de Païta Nord sur la
Savexpress. Le secteur situé au Sud de la VE2, desservi par la voie d’accès
au champ de tir.
N°9 – Ecole élémentaire
Scheffleras
N°8– Ecole James Paddon
Le secteur situé au Sud de la VE2, limité à l’Est par la Carignan, à l’Ouest
par la baie de Port Laguerre et desservi par la VU26. Le secteur situé entre
la RT1 au Nord et la VE2 au Sud, limité à l4est par les VU25, VU12 et la
rivière Carignan, et à l’Ouest par le morcellement Legras (exclus).
Tout le secteur desservi par la RT1 de la fin de la voie expresse n° 2 (Païta
Nord) jusqu'à l'embranchement vers le sanatorium, la zone limitée par une
ligne droite partant du haut du col de la Pirogue jusqu'au littoral à la limite
Est du lotissement Timbia, la côte et littoral de la baie de Port Laguerre
jusqu'à la Savexpress au droit de la mangrove de Ondémia et la zone
desservie par la VU 12 de la RT1 à la VU 25 exclue incluant notamment les
tribus de N'DE et NANIOUNI
N°6 – Mairie
N°7 – Ecole VI VETE
Le secteur situé au Nord de la RT1, limité à l’Ouest par le lotissement
Beauvallon (exclu), à l’Est par la rivière Carignan, au Nord par le
lotissement "Les Haras de Léopold" et le morcellement "Ma plaine" inclus,
puis une ligne droite reliant le morcellement "Ma plaine" au jardin d’essai.
Le lotissement Savannah au Nord de la VE2. Le secteur situé au Sud de la
VE2, limité à l’Ouest par la rivière Caricouié, incluant la presqu’île MAA
située au entre la baie de Port Laguerre et la baie de Gadji, les lotissements
"Savannah sur mer" et "Domaine de Nouré", jusqu’à la limite avec la
commune de Dumbéa.
Le secteur situé au Nord de la RT1, compris entre les lotissements Nogouta
I et II à l’Ouest et la limite de la commune de Dumbéa à l’Est, limité au
Nord par une ligne droite reliant le tunnel d’erambéré à la limite Nord du
lotissement Nogouta II. Le secteur compris entre la VE2 au Sud et la RT1
au Nord, limité à l’Ouest par la rivière Katiramona et à l’Est par la
commune de Dumbéa, le lotissement de Savannah exclus.
"Bernard" et le partage "Maître Pierre".
23
3 septembre 2013
6903
Secteur compris entre la rivière Tontouta, le littoral jusqu'à la carrière de
silice de quai Manto et une ligne droite de la carrière de silice de quai
Manto jusqu'à l'ancienne mine "Bien jouée".
N°14 – TONTOUTA
(annexe de la mairie)
Ometteux, Ouindo, Névaho, Pambou.
Bayes, Paama, Tibarama (partie).
N° 3 – Bayes (maison
commune)
N° 4 – Amoa (maison
commune de Saint-Paul)
Monéo, Po, Néavin.
Tribu de Tchamba.
Goa, St-Yves, Napoépa.
Grondu, Grochain, Néouta.
Mou.
Goyetta.
Village et alentours, tribus de Saint-Joseph, Saint-Denis et Tchambouéné.
Tribus de Saint-Paul, Sainte-Marie, Saint-Gabriel et Saint-Denis.
N° 3 - Tchamba
N° 4 – Goa (maison
commune)
N° 5 – Grondu (maison
commune)
N° 6 – Mou (chefferie)
N° 7 – Goyetta
N° 1 - Mairie
N° 2 – Saint Denis
Ballade (maison
commune)
N° 3 – Yambé (maison
Lieu-dit "Forêt d'Ougne", tribus de Bouarou, Narai, Pengai, Naratch.
N° 3 – Arama (local
socio-éducatif)
Sud de la commune.
Tribus de Nékliai et Nétéa
N° 5 - Mairie 2
N° 6 – Nékliai (maison
commune)
N° 3 – Grand Borendy
(maison commune)
N° 2 – Mairie (annexe)
N° 1 - Mairie
Mairie
Tribus de Montfaoué et Ouendji.
N° 4 - Montfaoué
Tribus de Grand Borendy, Petit Borendy, Port Bouquet, Saint-Joseph,
Saint-Jean-Baptiste.
Tribu de Saint-Philippo 2, Bota Méré, Pawani.
Thio-village, Les Pétroglyphes, Tribus de Ouroué, Saint-Philippo I, SaintPaul.
Commune de THIO
Voteront dans ce bureau tous les électeurs de la commune.
Commune de SARRAMEA
Village de Népoui et la région de Muéo.
Tribu de Gohapin, Nétéa.
N° 3 – Népoui (mairie
annexe)
N° 2 – Gohapin (maison
commune)
Village, Basse-Poya, Haute-Poya, Forêt-Français, tribus de Népou,
Nékliai, Kradji.
Commune de POYA
Tribu de Tiabet, Iles de Yenghebane, Tié, Taanlo, Baaba et la Pointe de
Boat-Pass.
N° 1 - Mairie 1
Village allant jusqu'au lieu-dit "Nomatch", tribu de Titch et l'Ile de Yandé.
N° 1 - Mairie
Commune de POUM
Tribu de Ouaté.
Tribu de Paouta.
Village et ses environs.
N° 2 – Tiabet (école
publique)
N° 3 – Ouaté (école
publique)
N° 2 – Paouta (école
publique)
N° 1 - Mairie
Tribus de Diahoué (partie), Colnett, Paalo et le secteur de galarino.
N°5 – Colnett (maison
commune)
Commune de POUEMBOUT
Tribus de Saint-Louis, Saint-Adolphe, Sainte-Marie et Saint-Gabriel.
N°4 – Saint- Louis
(maison commune)
commune)
25
Tribus de Yambé et Diaouhé (partie).
Commune de POUEBO
Village, Embouchure.
N° 1 - Mairie
N° 2 - Monéo
Commune de PONERIHOUEN
Tiwaka, Ti-Ounao.
N° 6 – Tiwaka (maison
commune)
N° 7 – Tiéti (maison
commune)
Tiéti.
Wagap, Tyé, Saint-Denis.
N° 5 – Tyé (maison
commune)
Galilée, Saint-Paul, Saint-Michel, Saint-Thomas, Amoa rive gauche
Village, Ina, Napoémien, Tibarama (partie), Nessapoué, Amoa rive droite
N° 1 - Mairie
N° 2 –Ouindo (maison
commune)
Commune de POINDIMIE
Secteur compris entre une ligne droite de la carrière de silice de quai
Manto jusqu'à l'ancienne mine "Bien jouée", le littoral de la carrière de
silice de quai Manto jusqu'à la limite Est du lotissement Robelin sur la
RT1, la RT1 de la limite Est du lotissement Robelin à la RM 19, une ligne
droite de l'intersection RT1/RM 19 à la limite Est de la tribu de Bangou.
Les tribus de Saint Laurent et de la Pirogue, le sanatorium et le
lotissement Pas de Loup.
N°13 – Ecole TAMOA 2
6904
3 septembre 2013
3 septembre 2013
N° 4 - Saint-Pierre
(maison commune)
Tribus de Saint-Pierre, Ouindo, Kouaré, Saint-Michel, Nakalé.
N° 1 – Mairie
Village, Koé, Vieux-Touho, Tuai, Touho mission.
N° 2 – Tiouandé (salle de
réunion du conseil des
anciens de la tribu de
Tiouandé)
Teguenpaik, Ouanache, Tiouandé.
N° 3 – Kokingone
Kokingone, Pombei, Pouiou, Tiwaka rive gauche.
N° 4 – Paola (maison
commune)
Paola, Congouma et les riverains de Thiem.
6905
Commune de TOUHO
Commune de VOH
N° 1 – Mairie
Village et ses environs.
N° 2 – Témala (école)
Tribus de Boyen, Ouelisse et Témala.
N° 3 – Ouengo (maison
commune)
Tribu de Ouengo et Wahat.
Commune de YATE
N° 1 - Mairie
Yaté-village, (Enercal), Lotissement de Waho, Tribu de Waho jusqu'à la
rivière de Tara.
N° 2 – Touaourou (case
commune)
Après la rivière de Tara, Tribu de Touaourou.
N° 3 – Goro (chefferie)
Tribu de Goro jusqu'à la limite de Port-Boisé.
N° 4 – Unia (maison
commune)
Après le bac de la rivière Yaté, Tribu d'Unia jusqu'au village Montagnat à
Ouinné.
________
Article 2 : Pour les communes comportant plusieurs bureaux
de vote, le bureau de vote n° 1 est nommé bureau centralisateur.
La commission administrative compétente de ce bureau de
vote est chargée de dresser la liste générale des électeurs de la
commune conformément à l’article L.17 du code électoral.
Article 3 : Les électeurs et électrices voteront dans les bureaux
de vote dont le champ géographique englobe leur domicile.
Toutefois, lorsqu’il sera impossible de localiser, à l’intérieur de
la commune, l’adresse exacte d’un électeur pour l’affecter au
bureau de vote correspondant, ou lorsqu’il y aura lieu
d’appliquer l’article L.12 du code électoral, il conviendra
d’inscrire l’électeur sur la liste électorale du bureau de vote n° 1.
Article 4 : L’arrêté modifié n° 236/HC/DIRAG/SELP du 17 août
2012 est abrogé à compter du 1er mars 2014.
Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie, les commissaires délégués
de la République pour les provinces Sud, Nord et des îles
Loyauté et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque maire et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le haut-commissaire de la République
Le secrétaire général du haut-commissariat,
PASCAL GAUCI
_______
Arrêté HC/SAIL/n° 2013-10 du 12 août 2013 portant
interdiction de vente de boissons alcoolisées ou fermentées
à l'occasion de la fête du Walei qui se déroule du 16 au 18
août à la tribu de Héo à Ouvéa.
Le commissaire délégué de la République pour la province des
Iles Loyauté,
Vu la loi organique n° 99-209 modifiée du 19 mars 1999
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la
Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse
publique et sur la police des débits de boissons modifiée ;
Vu l'article L 131-2 du code des communes ;
Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de
police des gouverneurs généraux ;
Vu le décret ° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 96/18/API du 10 mai 1996 de la province
des Iles portant réglementation de l'exploitation des débits de
boissons et lutte contre l'alcoolisme, notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du
commissaire délégué de la République pour la province des Iles
Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie – M. Eric Vrignaud ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2012/42 du 29 octobre 2012
portant délégation de signature à M. Eric Vrignaud, commissaire
délégué de la République pour la province des Iles Loyauté
auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ;
6906
Vu la demande du maire en date du 5 juillet 2013 ;
Considérant que les ces journées de fête dédiées au petit
tubercule sucré vont réunir un nombre très important de
personnes ;
Considérant que ces rassemblements pourraient engendrer des
risques de débordement et de troubles sur la voie publique
consécutifs à une surconsommation d'alcool ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures appropriées
pour maintenir le bon ordre et prévenir les risques de troubles à
l'ordre public,
Arrête:
Article 1er : La vente de boissons alcoolisées ou fermentées
est interdite du jeudi 15 août 2013 dès 17 heures au lundi 19 août
2013 à 6 heures sur tout le territoire de la commune d'Ouvéa.
Article 2 : La présente interdiction ne vise pas les
établissements, hôtels et restaurants, détenteurs d'une licence de
2e et 4e classe (hôtels, restaurants).
Article 3 : Le maire d'Ouvéa, le commandant de la compagnie
de gendarmerie de Nouméa et des Iles sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai
de trois mois après publication, auprès du tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie.
Le commissaire délégué de la République
pour la province des îles Loyauté,
ERIC VRIGNAUD
_______
Arrêté HC/SAN/n° 039/2013 du 8 août 2013 portant
interdiction de vente, de transport et de consommation de
boissons alcoolisées ou fermentées et de port et de
transport d'armes dans les lieux publics des communes de
Voh, Koné et Pouembout
Le commissaire délégué de la République pour la province
Nord,
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article L.131.2 (8) ;
publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la
délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du
7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ;
Vu la délibération n° 44/93 du 7 avril 19931 de l'assemblée de
la province Nord relative au régime des boissons dans la
province Nord ;
Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995
relative à la lutte contre les abus d'alcool ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
3 septembre 2013
territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 27 mars 2013
portant nomination de M. Michel Sallenave, commissaire
délégué de la République pour la province Nord, auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/78 du 25 avril 2013
portant délégation de signature à M. Michel Sallenave,
commissaire délégué de la République pour la province Nord
Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/97 du 20 juin 2013
modifiant l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/78 du 25 avril 2013
Vu les demandes de Messieurs les maires des communes de
Voh, Koné et Pouembout en date du 6 août 2013 ;
Vu la demande formulée par le M. le commissaire délégué de
la République pour la province Nord à M. le colonel,
commandant la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie en
date du 6 août 2013 ;
Vu l'avis très favorable pour étendre l'interdiction jusqu'à lundi
matin de M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de
gendarmerie de Koné rendu le 6 août 2013 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures
conservatoires, pour maintenir le bon ordre à l'occasion de
l'organisation du salon de la pêche et nautique du Nord qui se
déroulera le samedi 10 août 2013 sur la plage de Webwihoon,
commune de Voh ;
Considérant en particulier la circulation et le rassemblement de
personnes entraînés par des manifestations de ce genre et la
nécessité de prévenir par des mesures appropriées les accidents
et les troubles à l'ordre public,
Arrête:
Article 1er : A l'occasion de l'organisation du salon de la pêche
et nautique du Nord qui se déroulera le samedi 10 août 2013 sur
la plage de Webwihoon, commune de Voh, la vente, le transport
et la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées sont
interdits dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et
Pouembout :
– du vendredi 9 août 2013 à midi au lundi 12 août à 6h 00.
Article 2 : La présente interdiction ne vise pas les
établissements installés dans les communes et détenteurs d'une
licence de 2e classe et 4e classe (hôtels et restaurants).
Article 3 : Seront exclus également de la présente interdiction
les commerçants en vins et alcools spiritueux tirant l'essentiel de
leurs revenus de cette activité. Ceux-ci pourront vendre du vin,
entendu comme étant le produit obtenu exclusivement par la
fermentation alcoolique, complète ou partielle, du raisin frais,
foulés ou non, ou moûts de raisins. En revanche, leur sera
interdite la vente de bière, ainsi que d'alcools titrant plus de
18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le port et le transport d'armes de toutes catégories
sont interdits aux mêmes dates.
Article 5 : Les maires des communes de Voh, Koné et
Pouembout, le chef d'escadron, commandant la compagnie de
gendarmerie de Koné et les commandants des brigades de
3 septembre 2013
gendarmerie de Koné et de Voh sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le
tribunal administratif de Nouvelle Calédonie dans le délai de
3 mois à compter de sa publication.
pour la province Nord,
MICHEL SALLENAVE
_______
Arrêté n° HC/SAN/040/2013 du 19 août 2013 portant
interdiction de vente, transport et consommation de
boissons alcoolisées ou fermentées, dans les lieux publics
sur tout le territoire de la commune de Touho
Nord,
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article L.131.2 (8) ;
Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la
Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse
publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la
délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du
7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ;
Vu la délibération n° 44/93 du 7 avril 1993 de l’assemblée de
la province Nord relative au régime des boissons dans la
province Nord ;
Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995
relative à la lutte contre les abus d’alcool ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales et de la secrétaire d’Etat auprès du
ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l’outre-mer, en date du 27 mars 2013
portant nomination de M. Michel Sallenave, commissaire
délégué de la République pour la province Nord, auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/78 du 25 avril 2013
auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie modifié par l’arrêté n° HC/DIRAG/SAJ/2013/97 du
20 juin 2013 ;
Vu la demande en date du 7 août 2013 formulée par M. le
maire de la commune de Touho ;
Vu la demande d’avis formulée le 9 août 2013 par M. le
commissaire délégué de la République pour la province Nord à
M. le colonel, commandant la gendarmerie nationale en
Vu l’avis de M. le chef d’escadron, commandant la compagnie
de gendarmerie de Poindimié, rendu le 13 août 2013 ;
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête du
manioc les 23, 24 et 25 août 2013, il convient de prendre des
mesures conservatoires afin de maintenir le bon ordre ;
Considérant que les mesures d’interdiction de vente d’alcool à
emporter permettent de lutter efficacement contre les faits de
6907
délinquance (vols, dégradations, violations de domicile,
agressions, etc.) liés à la surconsommation d’alcool ;
Considérant en particulier que la circulation et le
rassemblement de personnes lors de manifestations de ce genre
nécessitent de prévenir, par des mesures appropriées, les
accidents et les troubles à l’ordre public,
Arrête :
Article 1er : A l’occasion de la fête du manioc qui se déroulera
du 23 au 25 août 2013, la vente, le transport et la consommation
de boissons alcoolisées ou fermentées à emporter - à l’exception
des établissements hôteliers ou de restauration détenteurs d’une
licence de 2e classe ou de 4e classe (hôtels et restaurants) - sont
interdits dans les lieux publics, sur tout le territoire de la
commune de Touho,
- du vendredi 23 août 2013 à 00h00 (minuit) au dimanche
25 août 2013 à 12h00 (midi).
Article 2 : Le maire de la commune de Touho, le commandant
de la compagnie de gendarmerie de Poindimié ainsi que le
commandant de la brigade de gendarmerie de Touho sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, ainsi qu’aux lieux habituels, et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
3 mois qui court à compter de sa publication.
pour la province Nord,
MICHEL SALLENAVE
_______
Arrêté HC/SAs/n° 46 du 6 août 2013 portant restriction de
l'introduction et de la consommation d'alcool et
réglementant la vente de boissons alcoolisées sur le site de
la 36e foire exposition agricole et artisanale de Bourail
Sud,
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et
notamment son article L.131-2 ;
Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de
police des gouverneurs généraux ;
Vu la délibération n° 53 du 13 décembre 1989 modifiée de la
province Sud relative aux débits de boissons, et notamment son
article 211 ;
___________
1 Cet article précise que « Sans préjudice des dispositions adoptées par les autorités
compétentes en matière de lutte contre l’alcoolisme ou de maintien de l’ordre, les heures
d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de 3e et 5e classe sont fixées comme
suit :
– dans les communes de Nouméa, Mont-Dore, et Dumbéa : de 6 heures à 21 heures ;
– dans les autres communes de la province : de 6 heures à 21 heures en semaine et de
6 heures à 18 heures les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours
fériés ».
6908
Vu la délibération n° 6 du 21 décembre 1995 du Congrès
relative à la lutte contre les abus d'alcool ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat auprès du
ministre de de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 3 avril 2012
portant nomination de M. Régis Elbez, commissaire délégué de
la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté HC/DIRAG/ n° 2013/43 du 27 février 2013 portant
délégation de signature à M. Régis Elbez, commissaire délégué
de la République pour la province Sud auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2242/52/2013 du 16 juillet 2013 de la commune
de Bourail autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de
boissons de 4e classe ;
Vu la demande formulée par le maire de la commune de
Bourail, reçue le 5 août 2013 ;
Considérant l'organisation de la 36e foire exposition agricole et
artisanale de Bourail les 15, 16, et 17 août 2013 ;
Considérant qu'il convient, à cette occasion de prendre des
mesures conservatoires pour maintenir le bon ordre et prévenir
les risques de troubles à l'ordre public ainsi que la consommation
abusive d'alcool,
Arrête:
Article 1er : A l'occasion de la 36e foire exposition agricole et
artisanale de Bourail, l'introduction, la vente et la consommation
de boissons alcoolisées sur le site de la foire de Bourail sont
interdites du jeudi 15 août 2013, 00 heure, au samedi 17 août
2013, minuit.
Article 2 : Seul le restaurant de la foire, titulaire d'une
autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons de
4e classe, est habilité à vendre des boissons alcoolisées dans son
enceinte et dans les conditions définies ci-après :
1. un verre (gobelet en plastique) par repas complet (entrée,
plat, dessert) servi aux adultes de plus de dix-huit (18) ans,
à consommer dans l'enceinte du restaurant ;
2. dans les créneaux horaires suivants :
– de 11 heures à 15 heures ;
– de 18h 30 à 22 heures.
Article 3 : Pendant la durée de la manifestation est également
interdite sur le site l'introduction d'armes des 1 re , 4 e , 5 e et
7 e catégories.
Article 4 : Le maire de la commune de Bourail, le
commandant de la compagnie de gendarmerie de La Foa, le
commandant de la brigade de gendarmerie de Bourail sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de 3 mois
qui court à compter de son affichage et/ou sa publication au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
pour la province Sud,
RÉGIS ELBEZ
_______
3 septembre 2013
3 septembre 2013
6909
NOUVELLE-CALEDONIE
CONGRÈS
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 287 du 19 août 2013 portant approbation
d’une convention-cadre d’assistance technique avec
l’Autorité de sûreté nucléaire et habilitant le président du
gouvernement à signer ladite convention
Représentée par son président,
M. Pierre-Franck Chevet
Ci-après désignée par le perme « ASN »
d'autre part,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2013-1395/GNC du 11 juin 2013 portant projet
de délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 3040-34/GNC/SG2013 du
11 juin 2013 ;
Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de
la législation et de la réglementation générales,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : La convention-cadre d’assistance technique entre
la Nouvelle-Calédonie et l’Autorité de sûreté nucléaire, dont le
texte est annexé à la présente délibération, est approuvée.
Le président du gouvernement est habilité à signer cette
convention.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu'au gouvernement et
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Délibéré en séance publique, le 19 août 2013.
Le président
du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
ROCH WAMYTAN
_____
Le haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie
Enfin
Vu le code de l'environnement applicable en France
métropolitaine, notamment le chapitre II du titre IX du livre V ;
Vu le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande de coopération formulée par le congrès de la
Nouvelle-Calédonie en date du ... ;
Vu la délibération n° XXX du XXX approuvant la convention
cadre de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l'Autorité de
sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie à la signer,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large
autonomie sui generis prévu par le titre XIII de la Constitution.
La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans le
Pacifique occidental à 1 500 kilomètres à l'est de l'Australie et
2 000 kilomètres au nord de la Nouvelle-Zélande. Lors du
dernier recensement de la population en 2009, la NouvelleCalédonie comptait 245.580 habitants.
Convention cadre de coopération n° xxxx du xx/xx/xx
Entre
La Nouvelle-Calédonie, représentée par
M. Harold Martin,
Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est engagée depuis maintenant
plusieurs années dans un important travail de modernisation de
sa réglementation en matière de santé, de travail et de protection
sociale. Cette modernisation s'inscrit dans le contexte d'un
développement économique qui se concrétise par l'émergence
d'un tissu industriel, l'arrivée de nouveaux acteurs notamment
dans le secteur métallurgique et minier, et par une politique
active d'équipement en infrastructures publiques.
d'une part
L'Autorité de sure le nucléaire (ASN)
Autorité administrative indépendante,
Dans ce contexte général, la Nouvelle-Calédonie souhaite
bénéficier de l'assistance de l'ASN, pour la modernisation de sa
réglementation et son application sur son territoire.
6910
L'ASN, Autorité administrative indépendante, crée par la loi
n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la
sécurité en matière nucléaire (loi TSN), codifiée aux livres Ier et
V du code de l'environnement, a notamment pour missions de :
1. contribuer à l'élaboration de la réglementation de la
radioprotection, en donnant son avis au gouvernement sur
les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant
des décisions réglementaires à caractère technique ;
2. vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles
sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle,
dans le secteur médical, industriel ou de la recherche ;
3. participer à l'information du public, y compris en cas de
situation d'urgence ;
4. d'assister le gouvernement dans les situations d'urgence, en
particulier en adressant à l'autorité compétente ses
recommandations sur les mesures à prendre sur le plan
médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans une
telle situation, l'ASN est également chargée d'informer le
public sur l'état de la sûreté de l'installation concernée et sur
les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques
pour la santé des personnes et pour l'environnement.
3 septembre 2013
ionisants et à l'actualisation des connaissances quant aux
règlements, référentiels et recommandations de bonnes
pratiques dans ce même domaine ;
2. l'appui technique aux services compétents de la NouvelleCalédonie pour le contrôle de l'application de cette
réglementation, et en cas de survenue de situations de crise
dans le domaine des radiations ionisantes ;
3. l'envoi d'experts de l'ASN en Nouvelle-Calédonie (sous
réserve de l'accord du président de l'ASN) ;
4. la formation et l'information des correspondants des services
compétents de la Nouvelle-Calédonie, soit à l'occasion des
missions de représentants de l'ASN en Nouvelle-Calédonie,
soit par l'accueil à l'ASN de personnes ressources identifiées
par la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des capacités
d'accueil dans les directions et/ou les divisions concernées ;
5. l'appui, à travers des avis et des recommandations formulés
sur demande, à la prise de décision de la Nouvelle-Calédonie
sur certains dossiers spécifiques ayant trait à l'utilisation des
rayonnements ionisants (procédures d'autorisation
d'équipement, conformité et conditions de leur
fonctionnement, etc).
Article 3 – Champ d'application
La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de travail,
de santé et de radioprotection ; elle doit ainsi se donner les
moyens de garantir la qualité de l'utilisation des rayonnements
ionisants et d'assurer la radioprotection, en se dotant de moyens
permettant d'empêcher ou de réduire les effets nocifs des
rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement
ou indirectement, y compris les atteintes à l'environnement.
C'est pourquoi la Nouvelle-Calédonie souhaite se rapprocher
de l'ASN afin de bénéficier des recommandations et de son appui
dans le domaine de la radioprotection, permettant la rénovation
de la réglementation locale relative à la radioprotection des
personnes, et la promotion de la qualité et de la sécurité de
l'utilisation des rayonnements ionisants.
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer le cadre d'une
coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l'Autorité de sûreté
nucléaire, par laquelle l'ASN apportera à la Nouvelle-Calédonie
son expertise en matière de radioprotection dans les domaines
des utilisations médicales, industrielles et en recherche des
rayonnements ionisants.
Article 2 – Domaines de coopération
Les parties signataires conviennent que les coopérations
prévues par la présente convention, viseront comme finalité la
mise en place et le renforcement d'organisations et de modes de
fonctionnement permettant d'assurer une qualité et une sécurité
optimales de l'ensemble du parc des installations utilisant des
rayonnements ionisants.
Dans le cadre de cette convention, les coopérations visées se
traduiront par :
1. l'appui documentaire aux services compétents de la
Nouvelle-Calédonie visant à l'actualisation de sa
réglementation relative à l'utilisation des rayonnements
L'ASN interviendra dans un premier temps en tant qu'expert
pour dresser un état des lieux des équipements et installations
utilisant les radiations ionisantes présents en NouvelleCalédonie, et pour évaluer leurs conditions de fonctionnement au
regard du référentiel législatif et réglementaire en vigueur en
France métropolitaine.
Dans un second temps, une fois le référentiel néo-calédonien
mis à jour en vigueur, l'ASN interviendra en tant qu'expert au
regard du référentiel néo-calédonien.
Ce référentiel est composé notamment :
– de la partie législative et réglementaire du code de la santé
publique et du code du travail relative aux rayonnements
ionisants des arrêtés ministériels et des décisions
réglementaires à caractère technique de l'ASN pris pour leur
application ;
– des décisions de l'agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé s'appliquant aux
activités médicales mettant en oeuvre des rayonnements
ionisants (maintenance et contrôles de qualité des dispositifs
médicaux) des normes françaises applicables aux
installations et appareils (notamment la série des normes
NFC 15-160) ;
– des formulaires et guides publiés par l'ASN (déclaration des
événements significatifs de radioprotection, échelle ASNSFRO, etc).
Article 4 – Programmation des actions de coopération
Indépendamment des actions d'urgence, chaque domaine de
coopération, cités à l'article 2 de la présente convention, fera
l'objet d'un programme arrêté d'un commun accord au cours du
second semestre de chaque année civile pour l'année suivante
entre la Nouvelle-Calédonie et l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces
programmes seront consignés dans une convention particulière
signée chaque année par les parties.
3 septembre 2013
Chaque programme devra présenter en détail les points
suivants :
1. les objectifs poursuivis ;
2.les actions développées et les responsabilités respectives des
parties ;
3. les mécanismes de suivi et d'évaluation ;
6911
Elle pourra être dénoncée, à tout moment, par chacune des
parties au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de
réception. La résiliation de la convention prend alors effet 90 jours
après réception de la lettre recommandée.
Toutefois, sauf dispositions contraires, les parties restent
tenues d'achever les programmes mentionnés à l'article 4 de la
présente convention qui sont en cours d'exécution.
4. les contributions matérielles de chacune des parties ;
5. le budget prévisionnel du projet ;
6. les conditions d'utilisation et d'exploitation des données
échangées et des résultats ;
7. et tout élément jugé utile en l'espèce.
L'ASN pourra proposer à la Nouvelle-Calédonie la réalisation
d'expertises complémentaires par des organismes de formation
ou d'expertise technique.
Article 5 – Obligations de l'autorité de sureté nucléaire
L'ASN s'engage à apporter un appui technique et
méthodologique dans chaque action de coopération des
domaines précisés à l'article 2 de la présente convention.
Article 6 – Obligations de la Nouvelle-Calédonie
Les services compétents de la Nouvelle-Calédonie
communiquent à l'ASN le nom des personnes désignées comme
responsables chargés d'être ses interlocuteurs privilégiés.
La Nouvelle-Calédonie s'engage à rendre publics les
documents que lui transmet l'ASN, dont la nature sera précisée
dans les programmes prévus à l'article 4 de la présente
convention.
La Nouvelle-Calédonie s'engage à prendre en charge le coût
des actions de coopération réalisées par l'ASN selon les
modalités fixées par les programmes prévues à l'article 4 de la
présente convention.
Article 7 – Suivi – Evaluation
Un rapport annuel sera rédigé par l'ASN, et validé par les deux
parties. Il présentera un bilan des actions réalisées et de celles en
cours, ainsi que les orientations ou interventions à entreprendre.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature par
les parties.
Elle est conclue jusqu'au 31 décembre 2015.
A l'issue de cette période initiale, la convention fera l'objet d'un
bilan global afin de procéder aux éventuelles adaptations
nécessaires. Le rapport de coopération sera rédigé par l'ASN, et
validé par les deux parties.
Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de
trois ans.
Article 9 – Modification – Résiliation de la convention
A l'initiative de l'une ou l'autre des parties, la présente
convention peut être modifiée à tout moment par voie d'avenant.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas
d'adoption de mesures législatives ou réglementaires nouvelles
affectant les conditions de sa mise en oeuvre ou la rendant
incompatible avec le statut respectif des parties.
Article 10 – Litiges
En cas de désaccord relatif à l'exécution ou à l'interprétation de
la présente convention, les parties tenteront de trouver une issue
à leur différend par les voies d'un accord amiable. A défaut
d'accord amiable, le différend sera porté devant le tribunal
administratif de Paris.
Article 11 – Exécution de la convention
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le directeur
général de l'Autorité dé sûreté nucléaire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application de la présente convention.
Fait en trois exemplaires originaux,
A Nouméa,le
Pour la Nouvelle-Calédonie
A Paris, le
Pour l’Autorité de
Pour l’Etat
sûreté nucléaire
Le haut-commissaire de la
de la Nouvelle-Calédonie,
Le président,
République en Nouvelle-Calédonie,
HAROLD MARTIN
PIERRE-FRANCK CHEVET
JEAN-JACQUES BROT
Le président du gouvernement
_______
Délibération n° 288 du 19 août 2013 portant habilitation du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à
signer une convention avec l’Institut national de la
propriété industrielle en présence du haut-commissaire de
la République en Nouvelle-Calédonie
de délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 3040- 37/GNC/SG/2013 du
18 juin 2013 ;
Article 1er : Le président du gouvernement est habilité à
signer, au nom de la Nouvelle-Calédonie, la convention avec
l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ci annexée,
en présence du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie.
6912
Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et
Délibéré en séance publique le 19 août 2013
Le président
ROCH WAMYTAN
3 septembre 2013
– Recommande, le cas échéant, au gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie l'adoption de ces réglementations et
législations ;
– Informe la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des évolutions
communautaires et internationales.
2.2. Concours apporté par l'INPI à la demande du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
_____
L'INPI peut :
Convention entre la Nouvelle-Calédonie
et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Entre
La Nouvelle-Calédonie représentée par
Le président du gouvernement,
d'une part,
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI),
située 15 rue de Minimes à Courbevoie,
représenté par son directeur général,
– Conseiller le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et
apporter son soutien technique à l'élaboration de tout projet
de réglementation ;
– Donner son avis sur toute disposition législative ou
réglementaire contenant des mesures relatives à la protection
de la propriété industrielle.
Article 3 – Communication des informations par la
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie désigne au sein de ses services la
personne chargée des relations avec l'INPI.
d'autre part,
En présence du haut-commissaire de la République en
Il est convenu de ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article 203 de la loi
organique du 19 mars 1999, le gouvernement de la NouvelleCalédonie souhaite bénéficier du concours de l'INPI afin
d'exercer, dans les meilleures conditions, ses compétences en
matière de protection de la propriété industrielle sur son
territoire.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les
modalités selon lesquelles l'INPI apportera au gouvernement de
la Nouvelle-Calédonie son concours afin de maintenir une
qualité élevée de la protection de la propriété industrielle.
Article 2 – Concours de l'INPI
L'INPI apporte son concours pour le dépôt et l'enregistrement,
des marques, des dessins et modèles et des topographies de
produits semi conducteurs ainsi que pour le dépôt et la délivrance
des brevets.
La Nouvelle-Calédonie informe l'INPI de tout projet de texte
susceptible de comporter des dispositions touchant à la propriété
industrielle.
Les demandes d'avis ou de consultation sont accompagnées de
l'ensemble des informations et documents utiles à l'analyse de
l'INPI. En matière d'avis, l'INPI se prononce dans un délai de
trois mois à compter de la réception du dernier document utile.
En cas de modification de la réglementation en matière de
propriété industrielle par la Nouvelle-Calédonie, celle-ci en
informe l'INPI de façon circonstanciée.
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention-cadre est conclue pour une durée de
deux ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction ou par
avenant de même durée afin d'adapter la coopération aux besoins
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de tenir compte
des projets réalisés conjointement. A cet effet, le gouvernement
de Nouvelle-Calédonie adresse à l'INPI un rapport d'évaluation
annuel sur le déroulement du concours technique.
La présente convention peut être résiliée à l'initiative de l'une
des parties notamment si l'autre partie ne satisfait pas à ses
engagements.
Article 5 – Accord d'extension
2.1. Concours apporté par l'INPI au gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie en matière de règlementation :
L'INPI :
– Informe la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des évolutions
réglementaires et législatives auxquelles elle participe au
niveau national ;
L'INPI et la Nouvelle-Calédonie conviennent d'élaborer un
accord d'extension dont les termes et les modalités financières
seront déterminées en fonction des conclusions du rapport de la
mission d'expertise menée par l'INPI en Nouvelle-Calédonie.
La Nouvelle-Calédonie et l'INPI décident de tout mettre en
oeuvre pour que cet accord intervienne avant le 1er janvier 2014.
3 septembre 2013
Article 6 – Dispositions financières
Pour le cas où des déplacements sont convenus, le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prend en charge les frais
d'hébergement et de restauration des agents de l'INPI missionnés
en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la présente convention.
L'INPI prend à sa charge le transport entre la France
métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie.
Les dépenses sont imputables au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre 934 – administration générale, sous-chapitre
13 – direction des affaires juridiques, article 6610 – transport,
déplacement et mission de personnel.
Article 7 – Confidentialité
Aucune information ou donnée obtenue dans le cadre de cette
convention, quelle que soit sa forme, orale, écrite ou numérique,
ne peut être communiquée à un tiers sans l'autorisation expresse
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l'INPI.
A cet effet, toute personne intervenant dans le cadre du
concours de l’INPI au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
est soumise à une obligation de confidentialité.
Fait à ... , le ...
En trois exemplaires originaux
Le directeur général de l’INPI
YVES LAPIERRE
Le président du gouvernement
HAROLD MARTIN
Le haut-commissaire de la république
en Nouvelle-Calédonie,
JEAN-JACQUES BROT
_______
Délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les
comptes 2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie
6913
Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression
de la tutelle administrative et financière sur les communes de
Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce
territoire ;
Vu la délibération n° 116 du 20 décembre 2010 approuvant le
règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 relative au
débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 179 des 28 et 29 décembre 2011 relative
au budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 209 du 13 août 2012 relative au budget
supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie – budget
principal ;
Vu la délibération n° 230 du 21 décembre 2012 portant
décision modificative n° 1 du budget principal de la NouvelleCalédonie – exercice 2012 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2012 du budget principal
établi par le comptable de la Nouvelle-Calédonie en date du
23 mai 2013 ;
de délibération ;
11 juin 2013 ;
Entendu le rapport n° 103 du 31 juillet 2013 de la commission
des finances et du budget,
Article 1er : Le compte administratif du budget principal de la
Nouvelle-Calédonie, pour l’année 2012, est approuvé en
mouvements budgétaires :
– En recettes à la somme de :
169 333 762 912 F CFP
– En dépenses à la somme de :
160 734 808 050 F CFP
soit un excédent de 8 598 954 862 F CFP conformément à la
balance ci-après :
BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2012
(Mouvements budgétaires)
REALISATIONS
RECETTES
DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 2012
17 192 378 686 20 266 303 281
Mouvements réels
14 472 391 555 20 218 781 152
Opérations d'ordre
2 719 987 131
47 522 129
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 2012
152 141 384 226 140 468 504 769
Mouvements réels
152 122 011 476 137 776 667 017
Opérations d'ordre
19 372 750
2 691 837 752
TOTAL MOUVEMENTS EXERCICE 2012
SECTION D'INVESTISSEMENT - RESULTAT ANTERIEUR
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RESULTAT ANTERIEUR
SECTION D'INVESTISSEMENT - BESOIN DE FINANCEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RESULTAT CUMULE
TOTAL CUMULE
RESULTATS
-3 073 924 595
-5 746 389 597
2 672 465 002
11 672 879 457
14 345 344 459
-2 672 465 002
169 333 762 912 160 734 808 050 8 598 954 862
24 114 734 313
24 114 734 313
17 192 378 686 20 266 303 281 -3 073 924 595
176 256 118 539 140 468 504 769 35 787 613 770
193 448 497 225 160 734 808 050 32 713 689 175
6914
Article 2 : Les excédents des gestions précédentes, arrêtés à
24 114 734 313 F CFP, ajoutés à l’excédent de la gestion 2012,
soit 8 598 954 862 F CFP, porte le résultat cumulé de l’exercice
à 32 713 689 175 F CFP.
Article 3 : Le compte de gestion du budget principal de la
Nouvelle-Calédonie, établi par le comptable de la NouvelleCalédonie, pour l’année 2012, est approuvé.
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
Délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes
2012 du budget annexe de reversement de la NouvelleCalédonie
territoire ;
3 septembre 2013
Vu la délibération n° 116 du 20 décembre 2010 approuvant le
Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 relative au
débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 178 des 28 et 29 décembre 2011 relative
au budget annexe de reversement de l’exercice 2012 ;
Vu la délibération n° 210 du 13 août 2012 relative au budget
annexe de reversement supplémentaire 2012 de la NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 231 du 21 décembre 2012 portant
décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de
la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2012 du budget annexe
de reversement établi par le comptable de la Nouvelle-Calédonie
en date du 16 mai 2013 ;
de délibération ;
11 juin 2013 ;
Article 1er : Le compte administratif du budget annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie, pour l’année 2012, est
approuvé en mouvements budgétaires :
– En recettes à la somme de :
51 095 368 472 F CFP
– En dépenses à la somme de :
50 119 583 272 F CFP
soit un excédent de 975 785 200 F CFP conformément à la
balance ci-après :
BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2012
(Mouvements budgétaires)
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL MOUVEMENTS REELS
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL
Article 2 : Les excédents des gestions précédentes, arrêtés à
4 730 435 662 F CFP, ajoutés à l’excédent de la gestion 2012,
soit 975 785 200 F CFP, porte le résultat cumulé de l’exercice
à 5 706 220 862 F CFP.
Article 3 : Le compte de gestion du budget annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie, établi par le comptable
de la Nouvelle-Calédonie, pour l’année 2012, est approuvé.
REALISATIONS
RESULTATS
RECETTES
DEPENSES
0
0
0
51 095 368 472 50 119 583 272
975 785 200
51 095 368 472 50 119 583 272
975 785 200
0
0
0
51 095 368 472
50 119 583 272
975 785 200
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
principal
3 septembre 2013
territoire ;
Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 approuvant le
Vu la délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les comptes
2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie ;
de délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 32 du 11 juin 2013 ;
Article 1er : Le résultat cumulé 2012 présente
– en section de fonctionnement, un excédent de 35 787 613 770 F
CFP (trente-cinq milliards sept quatre-vingt-sept millions
six cent treize mille sept cent soixante-dix francs) ;
– en section d’investissement un déficit de 3 073 924 595 F
CFP (trois milliards soixante-treize millions neuf cent vingtquatre mille cinq cent quatre-vingt-quinze francs).
soit un résultat cumulé global de 32 713 689 175F CFP (trentedeux milliards sept cent treize millions six cent quatre-vingt-neuf
mille cent soixante-quinze francs). »
Article 2 : L’excédent de fonctionnement est affecté comme
suit :
– 9 206 447 695 F CFP (neuf milliards deux cent six millions
quatre cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-quinze
francs) à la section d’investissement, dont :
– 3 073 924 595 F CFP (trois milliards soixante-treize
millions neuf cent vingt-quatre mille cinq cent quatrevingt-quinze francs) pour financer le déficit d’exécution
2012 de la section d’investissement ;
– 6 132 523 100 F CFP (six milliards cent trente-deux
millions cinq cent vingt-trois mille cent francs) pour
financer le déficit des restes à réaliser de la section
d’investissement (reports 2012-2013) ;
– 26 581 166 075 F CFP (vingt-six milliards cinq cent quatrevingt-un millions cent soixante-six mille soixante-quinze
francs) à la section de fonctionnement. »
6915
annexe de reversement
territoire ;
Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 approuvant le
Vu la délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes
2012 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie ;
de délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 33 du 11 juin 2013 ;
Article 1er : Le résultat cumulé 2012 à reprendre au budget
supplémentaire 2013 s’établit à 5 706 220 862 F CFP (cinq
milliards sept cent six millions deux cent vingt mille huit cent
soixante-deux francs CFP) en section de fonctionnement.
Article 2 : Il est affecté au résultat reporté (ligne 002) du
budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie comme
suit :
33 050 815 F CFP
462 152 F CFP
pour le fonds de développement
de l’élevage bovin (FDEB) ;
pour le fonds de développement
de l’élevage ovin caprin (FDOC) ;
225 135 220 F CFP
pour le fonds pour la maîtrise
de l’énergie (FCME) ;
1 572 080 529 F CFP
pour le fonds d’électrification
rurale (FER);
236 008 460 F CFP
pour le fonds de péréquation
du gazole ;
724 153 300 F CFP
pour le fonds de soutien aux
actions de lutte contre la pollution ;
1 235 848 525 F CFP
au titre des centimes additionnels ;
1 679 481 861 F CFP
au titre des taxes affectées.
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
6916
Délibération n° 293 du 19 août 2013 relative à l’approbation
d’une cession à titre gratuit, par le centre hospitalier
territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, d’une parcelle de 2 a
10 ca au profit de la commune de Nouméa
Vu la délibération modifiée n° 114 du 3 août 1978 portant
création d’un établissement public dénommé centre hospitalier
territorial Gaston Bourret ;
Vu la délibération n° 06/2010 du conseil d’administration du
centre hospitalier territorial Gaston Bourret du 25 février 2010 ;
Vu l’arrêté modifié n° 81-629/CG du 18 décembre 1981 relatif
à l’organisation de l’établissement public dénommé centre
hospitalier territorial Gaston Bourret ;
Vu l’arrêté n° 2013-769/GNC du 2 avril 2013 portant projet de
délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 3040- 12/GNC/SG/2013 du
2 avril 2013 ;
Article 1er : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie approuve la
délibération n° 06/2010 du conseil d’administration du centre
hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret en date du 25 février
2010 relative à la cession, à titre gratuit, d’une parcelle de 2 a 10 ca
provenant du lot 55 section centre-ville, au profit de la commune
de Nouméa pour l’aménagement de l’entrée Nord de la ville de
Nouméa.
Le président
ROCH WAMYTAN
3 septembre 2013
Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à céder à
titre gratuit à la province Sud le lot n° 180 d’une superficie de
6 a 42 ca environ sis section Aérodrome, commune de Nouméa,
dépendant du domaine de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les conditions de cette cession seront fixées dans
un acte particulier du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
Délibération n° 295 du 19 août 2013
autorisant diverses opérations domaniales
Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à
l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du
territoire ;
Vu l’arrêté n° 2013-1329/GNC du 4 juin 2013 portant projet de
délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 3040-27/GNC/SG/2013 du
4 juin 2013 ;
Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à effectuer
les opérations suivantes :
_______
province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du
domaine privé de la Nouvelle-Calédonie
Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à
l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du
territoire ;
délibération ;
4 juin 2013 ;
– octroi d’un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans au
profit de la société SARL SPIE (RSC B201228) sur le lot
n° 422 d’une superficie de 12 a sis section quartier industriel
de Ducos, commune de Nouméa ;
– cession à titre gratuit d’une parcelle de 98 a 77 ca sises
section Haute Fonwhary, commune de Sarraméa, au profit
de la succession de M. Lucien Fiori ;
– cession du lot n° TV de 78 a environ sis section Boulouparis
Rural, commune de Boulouparis, au profit de la société SCI
Ouatchoué, moyennant le prix de 96 000 francs l’are.
Article 2 : Les conditions de ces opérations foncières seront
fixées dans des actes du gouvernement de la NouvelleCalédonie.
3 septembre 2013
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
commune de Nouméa de deux parcelles de terrain
dépendant du domaine public de la Nouvelle-Calédonie
Vu la loi du pays n° 2012-6 du 5 septembre 2012 fixant les
règles générales du domaine public immobilier de la NouvelleCalédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs
établissements publics ;
délibération ;
4 juin 2013 ;
Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à céder à
titre gratuit à la commune de Nouméa deux parcelles de terrain
de 2 ha 44 a et 10 a environ sis section Centre ville, commune de
Nouméa, dépendant du domaine de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les conditions de cette cession seront fixées dans
un acte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le président
ROCH WAMYTAN
_______
6917
6918
3 septembre 2013
AVIS
Avis du 19 août 2013 portant sur le projet de loi ratifiant
diverses ordonnances relatives à la partie législative du
code de la sécurité intérieure
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 9 du 16 juillet 1999 portant
règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la saisine du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie du 29 juillet 2013 ;
Entendu le rapport n° 126 du 13 août 2013 de la commission
de la législation et de la réglementation générales ;
Formule l’avis suivant :
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le 19 août 2013,
émet un avis favorable sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité
intérieure, sous réserve des observations suivantes :
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie rappelle que, par un avis
rendu par la commission permanente le 31 mai 2013 sur le projet
d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la
sécurité intérieure (partie législative) relatives à l’outre-mer
(devenu l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013), plusieurs
observations avaient été formulées et n’ont pas été prises en
compte.
1) Sur l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013, le congrès
de la Nouvelle-Calédonie réitère les observations suivantes :
- L’article 4 de l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013
prévoit l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’article L. 511-1
du code de la sécurité intérieure, afin que les policiers
municipaux aient compétence pour constater « les
contraventions aux dispositions du code de la route de la
Nouvelle-Calédonie dont la liste est fixée par décret en conseil
d’Etat ».
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie estime toutefois
inopportun le renvoi à un décret en conseil d’Etat pour fixer la
liste des contraventions pouvant être constatées par ces agents,
qui entrainerait une lourdeur injustifiée.
En effet, le risque, actuellement rencontré en pratique, est que
ce décret ne soit pas régulièrement mis à jour afin de prendre en
compte les modifications apportées au code de la route de la
Nouvelle-Calédonie, empêchant ainsi les policiers municipaux
de constater automatiquement les nouvelles contraventions aux
dispositions de ce code.
A l’instar de ce qui est déjà prévu pour la Polynésie-française
par l’article L. 545-1 du code de la sécurité intérieure, le congrès
sollicite par conséquent que cet article L. 511-1 fasse uniquement
référence aux « contraventions aux dispositions applicables
localement en matière de circulation et de sécurité routières ».
- Le congrès estime par ailleurs souhaitable que la rédaction de
cet article L. 511-1 soit complétée afin de permettre aux policiers
municipaux de constater les infractions à d’autres textes que le
seul code de la route de la Nouvelle-Calédonie, et notamment les
règlementations fixées par les provinces en matière de gestion
des déchets et de prévention des pollutions, ainsi que les
règlementations édictées par la Nouvelle-Calédonie en matière
de lutte contre l’alcoolisme, l’ivresse publique ou le tabagisme.
- Eu égard à l’extension, en l’espèce envisagée, de l’article L.
511-1 du code de la sécurité intérieure à la Nouvelle-Calédonie,
il conviendrait de supprimer, à l’article 4 de l’ordonnance n° 98728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de
certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans
les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à la
2) Sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances
relatives à la partie législative du code de la sécurité
intérieure dont il est saisi, le congrès de la NouvelleCalédonie émet les observations suivantes :
- L’article 9 du projet de loi vise à étendre, avec les adaptations
nécessaires, les dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives au gardiennage et à la surveillance des immeubles à la
Selon le deuxième alinéa de l’article L. 271-1 du code de la
sécurité intérieure projeté, un arrêté du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie a vocation à déterminer les
modalités d’application de l’obligation faite aux propriétaires,
exploitants ou affectataires, d’immeubles à usage d’habitation et
de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux,
d’assurer le gardiennage ou la surveillance de ceux-ci et de
garantir, par la prise de mesures préventives, la sécurité et la
tranquillité des locaux. Ainsi, cet arrêté doit préciser les zones
dans lesquelles cette obligation s’applique ainsi que les
caractéristiques des immeubles ou locaux qui y seront assujettis.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie attire l’attention de l’Etat
et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sur la nécessité de procéder, préalablement à l’adoption de
l’arrêté précité, à une concertation avec les professionnels, les
propriétaires, exploitants et affectataires susceptibles d’être
concernés par cette mesure, compte tenu de ses impacts
potentiels.
Le présent avis sera transmis au haut-commissaire de la
République ainsi qu’au gouvernement et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du congrès
ROCH WAMYTAN
_______
3 septembre 2013
6919
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2013-334/GNC-Pr du 14 janvier 2013 relatif au
remboursement de la remise de numéraire pour les
échanges coutumiers des agents de la direction de la
gestion et de la règlementation des affaires coutumières et
les officiers publics coutumiers
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux
actes coutumiers ;
Vu la délibération n° 428 du 26 novembre 2008 modifiant la
délibération n° 267 du 18 décembre 2001 relative à la prise en
charge des dépenses liées à la remise de prix, cadeaux et présents
d’usage par le budget de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l’arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Vu l’arrêté n° 2011-4612/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2012-15882/GNC-Pr du 19 décembre 2012
constatant la prise de fonctions d’un membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2010-279/GNC du 12 janvier 2010 créant et
organisant la direction de la gestion et de la réglementation des
affaires coutumières de la Nouvelle-Calédonie,
publics coutumiers (OPC) sont prises en charge par le budget de
la Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par le présent
arrêté.
Article 2 : Les dépenses sont prises en charge à hauteur
maximale de mille francs CFP (1 000 F CFP) par échange
coutumier. Ce dernier peut être pratiqué :
– soit dans le cadre d’une représentation de la direction ;
– soit dans le cadre des établissements d’actes coutumiers par
les OPC.
Les dépenses sont imputables au chapitre 930 – sous fonction
04 – article 6234.
Article 3 : Le paiement des dépenses s’exécute sur la
production conjointe :
– d’un ordre de mission dûment rempli dans sa partie « mission
prévue » et « mission effective » et spécifiant le lieu et
l’évènement à l’occasion duquel l’agent a été amené à
pratiquer un échange coutumier ;
– d’un certificat administratif précisant la cérémonie
coutumière concernée, le montant remis au titre de la
coutume ainsi que le nom de la personne ayant effectué
l’avance.
Article 4 : Le remboursement de la dépense numéraire pour
les échanges coutumiers se fera par un état des sommes dues à
l’agent concerné établi sur présentation des pièces justificatives
prévues à l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Arrête:
Article 1er : Les dépenses en numéraire effectuées pour les
échanges coutumiers par les agents de la direction de la gestion
et de la réglementation des affaires coutumières et les Officiers
________
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie
La secrétaire général adjoint du gouvernement,
LÉON WAMYTAN
6920
3 septembre 2013
PROVINCES
PROVINCE SUD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 774-2013/ARR/DES du 10 juillet 2013 précisant
les procédures relatives à la bourse d'excellence
La présidente de l'assemblée de la province Sud,
Vu la délibération n° 45-2012/APS du 18 décembre 2012
relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2013 ;
Vu la délibération modifiée n° 48-2012/APS du 18 décembre
2012 relative à la création d'une bourse d'excellence ;
Vu l'arrêté n° 268-2013/ARR/DES du 27 février 2013 listant
les grandes écoles permettant le bénéfice de la bourse
d'excellence ;
Vu le rapport n° 534-2013/ARR du 11 mars 2013,
Arrête:
Article 1er : Modalités relatives au retrait et au dépôt des
demandes de bourses d'excellence
Les demandes de bourse d'excellence sont à retirer au service
des bourses de la direction de l'éducation durant la campagne de
demande de bourses pour études supérieures, pendant les mois de
septembre et octobre de l'année précédant le concours. Les dates
précises des périodes de campagne sont communiquées chaque
année par voie d'affichage et de presse.
Pour l'année 2013, les dossiers de demande de bourse
d'excellence sont à déposer avant le 31 juillet 2013.
Afin de constituer le dossier de demande de bourse
d'excellence l'étudiant doit fournir les pièces justificatives
suivantes :
exposition du projet personnel ;
- une photo d'identité de l'étudiant.
La commission d'attribution des bourses d'excellence se réunit
au mois de juillet suite aux résultats d'admission.
Les dossiers sont priorisés selon les modalités citées à l'article 4
de la délibération du 18 décembre 2012 susvisée.
Les étudiants sont informés par courrier de l'avis de la
commission.
Article 2 : Modalités relatives au dépôt des demandes de
prise en charge des frais de transport et de séjour pour les
étudiants présentant un écrit ou un oral d'admission à l'une
des écoles ouvrant droit à la bourse d'excellence
Les modalités relatives au dépôt des demandes de prise en
charge des frais mentionnés à l'article 9 de la délibération du
18 décembre 2012 susvisée sont les suivantes :
Les étudiants aux épreuves écrites ou orales d'admissibilité à
une des grandes écoles listées dans l'arrêté du 27 février 2013
susvisé peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de
transport aérien jusqu'à la ville où se déroule les épreuves ainsi
que d'une indemnité journalière d'un montant de vingt-trois mille
cinq cents (23 500) francs. Les étudiants doivent fournir leur
convocation ainsi que la réservation du billet d'avion.
En cas d'avance du billet d'avion aller-retour par l'étudiant, le
remboursement s'effectue sur présentation des factures acquittées
et des cartes d'embarquement, sur la base d'un billet aller-retour
en classe économique.
- la copie de la carte d'identité ou du passeport ;
- la photocopie du livret de famille en entier ;
- un justificatif de résidence des parents en province Sud,
conformément aux conditions énoncées à la délibération du
18 décembre 2012 susvisée ;
- la photocopie du diplôme du Baccalauréat et du relevé de
notes obtenues à cet examen ;
- la photocopie des bulletins semestriels d'une classe
préparatoire à une grande école ;
- la photocopie des bulletins de seconde, première et terminale ;
- une attestation d'admission aux oraux du concours d'entrée
ou/et une attestation d'admission dans l'établissement ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'étudiant ;
- une lettre de candidature à la bourse d'excellence avec
Si l'étudiant est déjà en Métropole, la province Sud rembourse
le billet d'avion de sa ville de résidence à la ville de concours
dans les mêmes conditions que ci-dessus.
L'étudiant s'engage à transmettre à la direction de l'éducation
les résultats obtenus aux concours. En cas de non-respect de
l'alinéa précédent, la province Sud se réserve le droit de lui
réclamer le remboursement des frais de voyage et des frais de
séjour.
Article 3 : Modalités relatives au dépôt des demandes de
prise en charge des frais de transport pour les bénéficiaires
de la bourse d'excellence
Les modalités relatives au dépôt des demandes de prises en
3 septembre 2013
charge des frais mentionnés à l'article 8 de la délibération du
18 décembre 2012 susvisée sont les suivantes :
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
Les bénéficiaires de la bourse d'excellence bénéficient de la
prise en charge par la province Sud des frais de transport de
Nouméa à sa ville d'études sur présentation de l'attestation
d'admission dans une des écoles listées dans l'arrêté du 27 février
2013 susvisé. Il doit fournir également une attestation de nonperception d'indemnité et/ou de non-rémunération de
l'établissement.
En cas d'avance des frais du billet d'avion « aller » ou « retour »
ou « aller-retour » par l'étudiant, le remboursement s'effectue sur
présentation des factures acquittées et des cartes
d'embarquement, sur la base d'un billet en classe économique.
Le voyage de retour du lauréat doit, pour pouvoir être pris en
charge par la province Sud, intervenir dans les deux mois
suivants la fin de l'attribution de l'aide.
Les demandes de renouvellement doivent être adressées à la
direction de l'éducation, avant la fin des cours, aux dates
indiquées par les circulaires d'information.
Article 4 : Convention avec la Maison de la NouvelleCalédonie
Une convention avec la Maison de la Nouvelle-Calédonie
précise les modalités de versement et de suivi des étudiants
bénéficiaires de la bourse d'excellence.
délégué de la République et publié au Journal officiel de la
Pour la présidente et par délégation :
Le premier vice-président,
ALAIN LAZARE
_______
agrément de la société Recycal pour ses activités de
traitement des piles et accumulateurs usagés
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
Vu le code de l’environnement de la province Sud ;
Vu le dossier de demande d’agrément remis par la société
Recycal le 3 juin 2013 ;
Vu le rapport n° 1374-2013/ARR,
Arrête:
Article 1er : La société Recycal est autorisée, pour une période
de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, à traiter
des piles et accumulateurs usagés dans les conditions décrites
dans le dossier de demande d’agrément susvisé.
Article 2 : L’agrément accordé par le présent arrêté peut être
retiré en cas de non-respect des dispositions fixées par le code de
l’environnement de la province Sud et par le dossier de demande
d’agrément susvisés.
6921
Pour la présidente
Le deuxième vice-président,
PASCAL VITTORI
_______
Arrêté n° 1870-2013/ARR/DIMEN du 5 août 2013 autorisant
la direction de l'équipement de la province Sud à étendre
une carrière à Déva sur la commune de Bourail
Vu le code de l'environnement portant règlementation des
carrières dans la province Sud ;
Vu la demande déposée le 23 avril 2013 et complétée le 6 mai
2013 par laquelle la direction de l'équipement de la province Sud,
sollicite l'autorisation d'étendre une carrière de basalte à Déva,
sur la commune de Bourail ;
Vu l'avis de la direction des affaires vétérinaires alimentaires et
rurales du 14 juin 2013 ;
Vu le rapport n° 1481-2013/ARR du 19 juillet 2013 ;
Considérant les avis émis lors de l'instruction de la demande
présentée et l'ensemble des engagements pris par le pétitionnaire
pour réduire les inconvénients résultant de l'exploitation de sa
carrière ;
Considérant que les impacts environnementaux liés à
l'exploitation de cette carrière peuvent être réduits à un niveau
acceptable par l'application des dispositions du présent arrêté ;
Le pétitionnaire entendu ;
Sur proposition de l'inspection des carrières (direction de
l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie),
Arrête:
Article 1er : Est autorisée l'extension par les services de la
province Sud (direction de l'équipement), d'une carrière à ciel
ouvert de grès sur le domaine de Déva, dont les coordonnées
RGNC du centre de la zone intéressée par les travaux
d'extraction sont les suivantes :
X = 336 771 et Y= 289 119
Conformément au plan annexé.
Article 2 : La présente autorisation porte sur les limites du
périmètre fixées sur le plan annexé au présent arrêté.
La zone sur laquelle l'extraction de matériaux est autorisée
couvre une superficie de 3200 m².
Article 3 : La durée de la présente autorisation est fixée à 1 an
à compter de la date de notification du présent arrêté à l'intéressé.
Cette durée inclut la remise en état des terrains.
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits
des tiers.
Le volume maximum extrait est de 9 600 m3.
Article 4 : L'accès au site d'exploitation s'effectuera par la
RP20 et les pistes existantes.
6922
Article 5 : L'exploitation s'effectue dans le respect
prescriptions annexées au présent arrêté, ainsi que les
dispositions figurant dans la demande d'autorisation susvisée,
notamment celles de la notice d'impact, sous réserve qu'elles ne
soient pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des
réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les
prélèvements d'eau et l'accès à la voirie publique pour lesquels
les éventuelles autorisations nécessaires devront être obtenues.
Article 6 : Peuvent être fixées ultérieurement toutes nouvelles
prescriptions que le fonctionnement ou la transformation de cette
exploitation rendrait nécessaire dans l'intérêt de la santé, de la
sécurité et de la salubrité publiques, de l'agriculture, de la
protection de la nature et de l'environnement, ainsi que de la
conservation des sites et des monuments, sans que l'exploitant
puisse prétendre à aucune indemnité ou à aucun
dédommagement.
Article 7 : L'exploitation doit être située et installée
conformément aux plans joints à la demande d'autorisation
susvisée.
Article 8 : La déclaration de début d'exploitation doit être
effectuée, à la présidente de l'assemblée de la province Sud, dès
que sont réalisés les travaux préparatoires définis dans les
prescriptions ci-annexées.
Article 9 : Est transmis, au plus tard un mois après la date de
notification du présent arrêté au service en charge de la
surveillance administrative et technique des carrières, la
justification d'une caution correspondant aux travaux de remise
en état des lieux et relatif aux prescriptions techniques annexées.
La mise en exploitation de la carrière ne peut débuter qu'après
réception du justificatif correspondant par le service concerné.
3 septembre 2013
Article 11 : A tout moment, les agents du service en charge de
la surveillance administrative et technique des carrières peuvent
accéder aux sites de l'exploitation.
Article 12 : Toute modification dans la méthode d'exploitation
ou dans celle de la remise en état des terrains exploités nécessite
une déclaration préalable au président de l'assemblée de la
province Sud.
Toute extension de l'exploitation nécessite le dépôt préalable
d'une nouvelle demande d'autorisation instruite dans les
conditions fixées par l'article 352-23 du code de l'environnement
de la province Sud.
Article 13 : La présidente de l'assemblée de la province Sud est
informée, en cas de renonciation ou de cessation d'exploitation,
une demande instruite selon les dispositions de l'article 352-26 du
code de l'environnement de la province Sud. Cette demande doit
être déposée avant la fin des travaux d'exploitation et au plus tard
4 mois avant la fin de la remise en état des lieux.
Article 14 : Dans le cas d'un renouvellement d'autorisation,
une demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter doit
être adressée à la présidente de l'assemblée de la province Sud,
au moins 6 mois avant l'expiration de la durée de validité du
présent arrêté.
Article 15 : En cas de non-respect des prescriptions susvisées,
la présente autorisation peut être rapportée provisoirement ou
définitivement après application de l'article 352-25 du code de
l'environnement de la province Sud.
Article 16 : Le présent arrêté sera transmis à M. le
commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
Article 10 : Doivent être déclarés dans les meilleurs délais au
service en charge de la surveillance administrative et technique
des carrières, les accidents et incidents survenus du fait de
l'exploitation de cette carrière.
________
Pour la présidente
Le deuxième vice-président,
PASCAL VITTORI
3 septembre 2013
6923
6924
3 septembre 2013
EXPLOITATION DE CARRIERE
PAR LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT DE LA PROVINCE SUD
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ANNEXEES
A L'ARRETE N° 1870-2013/ARR/DIMEN du 05/08/2013
A - TRAVAUX PREPARATOIRES
A1 : Panneaux
L’exploitant est tenu de mettre en place sur la voie d’accès au chantier, des panneaux indiquant en
caractères apparents son identité, la référence de l’autorisation provinciale et l’objet des travaux.
A2 : Bornes, repères
L’exploitant effectue la délimitation avec matérialisation du périmètre sur lequel porte l’autorisation
d'extraire des matériaux.
A cet effet, des bornes (ou autres repères fixes) sont mises en place en tout point nécessaire pour
vérifier le périmètre de l’autorisation.
L’exploitant doit veiller à ce que ces repères restent en place, visibles et en bon état jusqu’à
l’achèvement des travaux d’exploitation et de remise en état du site.
A3 : Signalisation des dangers
Le danger est signalé par des pancartes placées sur le chemin d’accès à la carrière définies dans le titre
« DISPOSITIONS GENERALES » du présent arrêté.
A4 : Réduction de l’impact visuel
La végétation existante doit être au maximum préservée et enlevée uniquement en tant que de besoin.
B - DISPOSITIONS GENERALES
B1 : Droit du travail
L’exploitant doit se conformer strictement aux dispositions édictées par le code du travail et la
délibération n°34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière d’hygiène et de
sécurité, dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs. L’exploitant doit respecter les
dispositions figurant dans sa demande, notamment dans son document « hygiène et sécurité » et qui ne
sont pas contraires aux dispositions de la délibération susvisée.
B2 : Documents, plans et registres
Tous les documents, plans et registres établis en application du présent arrêté, tous les résultats des
mesures effectuées au titre du présent arrêté sont tenus à la disposition du service en charge de la
surveillance administrative des carrières.
3 septembre 2013
L'exploitant adresse, avant le 31 mars de chaque année et à la fin de l’exploitation, au service en
charge de la surveillance administrative et technique des carrières, les quantités extraites des matériaux
ainsi qu’un plan d’avancement de la carrière et de la remise en état.
L'exploitant tient à jour un registre où sont consignés, à une fréquence au moins hebdomadaire, les
événements relatifs à l'exploitation du site (nature des activités, secteurs exploités, volumes extraits,
inondations, incidents divers…).
B3 : Découvertes archéologiques
L’exploitant informe rapidement le service concerné en cas de découverte fortuite.
B4 : Entretien et nettoyage du site
Pendant toute la durée des travaux, l’entretien et le nettoyage du site et de ses abords sont
régulièrement effectués.
B5 : Préservation de l’environnement
Toutes les mesures utiles au maintien du régime hydraulique et des caractéristiques écologiques du
milieu naturel environnant, ainsi qu'à la protection de l’usage et de la qualité des eaux doivent être
mises en place.
Un état initial sur la présence de fourmis électriques doit être réalisé avant le début des travaux. Ce
rapport doit être transmis au service en charge de la surveillance administrative des carrières avant le
début des travaux.
B6 : Accès
B6.1 : Aménagement
L’accès est aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité publique (implantation
de panneaux STOP). Ces aménagements doivent être définis et autorisés préalablement en
concertation avec les services administratifs compétents.
B6.2 : Contrôle des accès
Durant les heures d’activité, l’accès du site doit être contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès est
interdit.
A cet effet, des panneaux interdisant l’accès et rappelant le danger complètent cette protection.
B6.3 : Interdiction d’accès
L’interdiction d’accès au public est affichée en limite de l’exploitation et à l’entrée de la route d’accès.
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C - CONDUITE DE L’EXPLOITATION
C1 : Extraction
L’extraction porte sur les matériaux situés dans la zone d'extraction autorisée, telle que figurant sur le
plan ci-annexé et défini à l'article 2 de l'arrêté d'autorisation.
Elle s’effectue à l’aide d’engins de terrassement, pelle hydraulique et bouteur type D9.
C2 : Exploitation
L’exploitation devra se faire par banquettes terrassées au fur et à mesure.
Les fronts auront une hauteur de 7.5 m séparés par des banquettes de 3 m de large.
Les pentes des fronts seront de :
9 33° (3H/2V) dans les terrains meubles (terre végétale, argile, niveau très altéré) ;
9 45° (1H/1V) dans l’altération compacte et la roche fracturée présentant des risques de chute
de blocs ;
9 70° (1H/3V) dans la roche saine non fracturée.
Les terres de découvertes, comprenant les déchets végétaux, doivent être conservées.
Il est strictement interdit d’extraire et d’exploiter en dehors de la limite définie sur le plan annexé.
A la fin de l’extraction, un plan détaillant l’état final du site doit être remis afin de procéder à un
recollement du volume de matériaux prélevé.
C3 : Remise en état
C3.1 : Travaux
Les terres de découvertes stockées devront être régalées sur les banquettes et le carreau final de la
carrière.
La remise en état du site consistera à revégétaliser les banquettes ainsi que le carreau final
d’exploitation avec des essences locales et non envahissantes telles que définies dans le code de
l’environnement de la province sud.
Le dernier front devra être sécurisé par la mise en place d’un dépôt de stérile tel que indiqué dans votre
dossier de demande.
Aucun tas ni stock de matériaux ne doit subsister à la fin de l’exploitation.
C3.2 : Achèvement et contrôle des travaux
L’extraction des matériaux doit être achevée au moins 1 mois avant la fin de validité du présent arrêté.
4 mois avant la fin de validité du présent arrêté, l’exploitant adresse à la présidente de l’assemblée de
la province Sud, une notification de fin d’exploitation et un dossier comprenant :
9 le plan à jour de l’exploitation, accompagné de photos et de la mise à jour des documents
mentionnés au dernier alinéa de la prescription C2 ;
9 le plan de remise en état définitif, accompagné des quantités de matériaux stériles destinés à
remblayer partiellement la fouille et des caractéristiques des espèces végétales envisagées en
cohérence avec les préconisations de la direction de l'environnement de la province Sud ;
9 un mémoire de l’état du site, accompagné de la mise à jour des levés mentionnés aux articles
précédents ;
9 les photographies de l’état final prises dans les mêmes conditions que lors de l’étude
d’impact initiale.
A l’échéance de l’autorisation la remise en état des terrains exploités doit être achevée et l’ensemble
du site doit être nettoyé et débarrassé de tout vestige et matériel d’exploitation.
3 septembre 2013
D - PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES
D1 : Principes généraux
L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l’exploitation pour limiter les
risques de pollution des eaux, de l’air ou des sols ainsi que les nuisances par le bruit et les vibrations.
Il doit également veiller à limiter l’impact visuel de l’exploitation.
D2 : Hydrocarbures
Toute opération d’entretien des engins de chantier et des véhicules est interdite sur le site.
Toutes les huiles de vidange sont récupérées et remises à un éliminateur agréé.
Aucun stockage d’hydrocarbure n’est autorisé sur le site d’exploitation.
D3 : Bruit et vibration
D3.1 : Principes généraux
L’exploitation est conduite de manière à ne pas être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations
mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une
gène pour sa tranquillité.
D3.2 : Bruits des engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur
de la carrière doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, les silencieux
d’échappement doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.
D3.3 : Appareils de communication
L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, avertisseur, haut-parleur…)
gênant pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention, au signalement
d’incidents graves ou d’accidents et à la sécurité des personnes.
D4 : Transport
Les véhicules affectés au transport des matériaux sont entretenus de manière à limiter les nuisances et
les dangers.
D’une manière générale, les règles de circulation mises en place par l’exploitant à l’intérieur de la
carrière ou par le code de la route sont scrupuleusement respectées, notamment le poids total en charge
autorisé (PTC).
E - GARANTIES FINANCIERES
E1 : Montant des garanties financières
En toute période, l’exploitant doit être en mesure de justifier l’existence d’une caution solidaire telle
que prévue par la réglementation et d’un montant au moins égal à la somme nécessaire aux travaux de
remise en état des lieux. Le document correspondant doit être tenu à la disposition du service en
charge de la surveillance administrative des carrières qui peut en demander communication lors de
toute visite.
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3 septembre 2013
E2 : Actualisation des garanties financières
L’actualisation du montant des garanties financières pourra être faite par voie d’arrêté
complémentaire.
E3 : Appel des garanties financières
La présidente de l’assemblée de la province Sud pourra faire appel à l’organisme de caution solidaire
ayant fourni l’attestation de garanties financières :
9 Soit en cas de non respect des prescriptions du présent arrêté en ce qui concerne la remise en
état après que la mise en demeure prévue à l’article 352-26 du code de l’environnement soit
restée sans effet dans le délai de deux mois ;
9 Soit en cas de disparition juridique de l’exploitant et d’absence de remise en état conforme
au présent arrêté.
ßßß
Arrêté n° 1884-2013/ARR/DDR du 6 août 2013 établissant les
modèles de bon individuel pour les semences de squash,
pomme de terre et igname
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du l9 mars 1999
relative à la Nouvelle-calédonie ;
Vu la délibération n° 45-2012/APS du l8 décembre 2012
relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2013 ;
Vu le code des aides pour le soutien de l’économie en province
Sud ;
Vu la délibération n° 480-2013/BAPS/DDR du 22 juillet 2013
attribuant une aide exceptionnelle à diverses cultures ;
Vu le rapport n' 1497-2013/DDR du 22 iuillet 2013,
Arrête:
Article 1er : En application de l'article 3 de la délibération
n° 480 du 22 juillet 2013 susvisée, les modèles de bon individuel
relatifs à l'achat de semences subventionnées de squash, pomme
de terre et d'igname est annexé au présent arrêté.
délégué de la République et publié au Journal officiel de la
Pour la présidente
Le secrétaire général adjoint
chargé du développement durable,
ERIC BACKES
_____
3 septembre 2013
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3 septembre 2013
3 septembre 2013
Arrêté n° 2102-2013/ARR/DEPS du 13 août 2013 réglementant
temporairement, hors agglomération, la circulation, au
droit d'un chantier des bretelles de l'échangeur de la petite
Normandie, sur la Savexpress, commune de Nouméa
Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la
signalisation routière en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2303-2012/ARR/DJA du 20 septembre 2012
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints
et chefs de service de la province Sud ;
Vu le marché n° 13M015 du 21/06/2013 passé avec l'entreprise
Ménaouer ;
Vu la demande présentée par l'entreprise Ménaouer du
22/07/2013 ;
Considérant qu'il importe de définir les prescriptions en
matière de circulation applicables à tous travaux sur la voie
publique afin d'assurer le bon déroulement du chantier et de
préserver la sécurité des usagers sur les routes provinciales,
Arrête:
Article 1er : Objet
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de
circulation sur la zone concernée par les travaux des bretelles de
l'échangeur de la petite Normandie, dans l'emprise de la
Savexpress au PR2+ 900 confiés à l'entreprise Ménaouer.
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de
notification et pour une durée de (6) six mois.
Ce délai pourra être augmenté des jours d'intempéries
constatés contradictoirement.
Article 2 : Informations préalables
Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire doit se
mettre en rapport avec le chef de la subdivision Sud de la
direction de l'équipement de la province Sud afin de procéder à
la réception de la signalisation provisoire.
Article 3 : Circulation – mesures de police
La circulation se fera :
– par une limitation de vitesse progressive de 90 km/h, 70km/h
puis 50 km/h ;
– aucune signalisation alternée ne sera autorisée, si nécessaire,
l'entreprise mettra donc en place un dévoiement de la
circulation existant avec maintient du flux de circulation ;
– le balisage de la zone de déblais se fera par balise K16
remplies d'eau avec alternance de couleur ;
– le stationnement ainsi que le dépôt de matériaux est interdit
sur les zones de travaux ;
– le retour à la circulation normale se fera sans préavis dès la
fin des travaux.
Les véhicules, les camions et le personnel circulant sur le
chantier devront bénéficier d'un équipement conforme à l'arrêté
6931
n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation
routière en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : Signalisation de chantier
Le permissionnaire doit soumettre à l'avis préalable de la
subdivision Sud de la direction de l'équipement de la province
Sud les plans de signalisation avant tout démarrage de travaux.
Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en
vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté n° 2010837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation routière en
Nouvelle-Calédonie susvisé.
En application de l'article 3 précité, l'entreprise Ménaouer
devra mettre en place la signalisation temporaire de chantier
adaptée aux perturbations et/ou restrictions de capacité de
circulation.
Les dangers particuliers engendrés par la réalisation des
travaux doivent être balisés et signalisés, par l'entreprise
Ménaouer jusqu'à leur disparition. La limitation de vitesse doit
être adaptée aux risques.
Article 5 : Responsabilités
L'entreprise Ménaouer est responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la
signalisation fixée à l'article 4 ci-dessus qui doit être réalisée à
l'aide de panneaux.
Le balisage à l'aide de fûts ou de murs béton est strictement
interdit.
L'entreprise Ménaouer a pour obligation d'entretenir la
signalisation pendant toute la durée des travaux de jour comme
de nuit. En cas de défaillance, la subdivision Sud de la direction
de l'équipement de la province Sud pourra faire procéder à l'arrêt
du chantier.
Article 6 : Signalisation existante
Dans le cas où la signalisation permanente existante est
différente ou porte une inscription contraire à la signalisation de
chantier, celle-ci doit être temporairement masquée dans les
zones de travaux, afin qu'une cohérence vis-à-vis des usagers soit
conservée.
De plus, pendant les périodes d'inactivité des chantiers, la
signalisation temporaire doit être déposée ou masquée quand les
motifs ayant conduit à l'implanter auront disparus (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
En cas de besoin, une signalisation de danger et de prescription
adéquate sera mise en place durant ces périodes.
Le mobilier et le marquage horizontal devront être rendus en
l'état.
Article 7 : La province Sud n'est pas responsable des
dommages qui pourraient être causés à l'ouvrage pour quelque
cause que ce soit, ni des dégâts qui pourraient être occasionnés
aux tiers.
6932
Article 8 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
délégué de la République pour la province Sud, au maire de la
ville de Nouméa, notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie.
Pour la présidente
de l’assemblée de la province Sud
Le chef de la subdivision Sud,
GUILLAUME DERQUENNES
_______
Arrêté n° 2099-2013/ARR/DFA du 26 août 2013 portant
ouverture d'enquête publique relative à l'occupation de
dépendances du domaine public, sises section Boulari,
commune du Mont-Dore, dans le cadre d'un projet
d'expérimentation de navettes maritimes, par le Syndicat
mixte des transports urbains du Grand Nouméa
Vu la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002
portant sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie
et des provinces ;
Vu la délibération n° 03-2006/APS du 10 janvier 2006, relative
à l'indemnisation des commissaires-enquêteurs ;
Vu l’arrêté n° 2002-1569/GNC du 30 mai 2002, relatif aux
enquêtes publiques préalables à la réalisation d’aménagements
ou d’ouvrages prévus dans la loi du pays modifiée n° 2001-017
du 11 janvier 2002 ;
Vu la demande du 8 août 2013 formulée par le Syndicat mixte
de transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) ;
Vu le rapport n° 1623-2013/ARR du 12 août 2013,
3 septembre 2013
Pendant cette période, le commissaire-enquêteur se tient à la
disposition du public, à la mairie du Mont-Dore, pour recueillir
les informations :
– le 12 septembre 2013 de 8h00 à 12h00 ;
– le 25 septembre 2013 de 12h30 à 15h30 ;
– le 3 octobre 2013 de 12h30 à 15h30.
Article 4 : Pendant le délai fixé à l’article 3, toute personne
peut prendre connaissance du projet et consigner ses
observations sur le registre ad hoc à la mairie du Mont-Dore ou
les faire parvenir à M. le commissaire-enquêteur à l’adresse
suivante : 14 rue du Révérend Père de Fenoyl – 98800 Nouméa
ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected], et
dont les coordonnées téléphoniques sont 97.26.67.
Article 5 : Les avis publiés ou radiodiffusés par la province
Sud, dans la presse locale et par voie d’affichage à la mairie du
Mont-Dore sont remboursés par le SMTU.
Les pièces justificatives sont jointes au dossier d’enquête.
Article 6 : A l’issue de la présente enquête publique, le public
peut consulter le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur à la direction du foncier et de l’aménagement de la
province Sud – service du domaine et du patrimoine – 2 rue
Fulton – Ducos – 98800 Nouméa (Tél : 26.31.24), pendant les
quinze jours qui suivent la réception dudit rapport.
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé.
Pour la présidente de la province Sud
Le deuxième vice-président
PASCAL VITTORI
_______
Arrête:
Article 1er : Une enquête publique est ouverte concernant la
réalisation d’un projet d’expérimentation de navettes maritimes,
sur une parcelle dépendant du domaine public maritime, sise
section Boulari, commune du Mont-Dore.
Le projet consiste principalement à réaliser :
– Une passerelle piétonne en extension sur la mer ;
– Un poste d’accostage pour les navires ;
– Un parking pour véhicules.
Article 2 : M. François Devinck, ingénieur des travaux
agricoles, est nommé commissaire-enquêteur.
M. François Devinck perçoit une indemnité qui est fixée par
arrêté de la présidente de l’assemblée de la province Sud à l’issue
de ladite enquête, réglée par la province Sud, puis remboursée
par le SMTU.
Article 3 : Ladite enquête a une durée de vingt-deux jours
courant du 12 septembre 2013 au 3 octobre 2013 inclus.
dérogation relative aux espèces protégées et autorisation
d’effectuer des défrichements pour la réalisation de zones
d’exploitation et d’un atelier mécanique sur le centre
minier Pinpin, sur le lot n° TV5363-2484 77, section Mé
Maoya, commune de Poya Sud
Vu le code de l’environnement de la province Sud ;
Vu la demande initiale du 27 avril 2012 d’autorisation
d’exploiter et complétée le 31 août 2012 ;
Vu la demande jointe d’autorisation de défrichement et
dérogation pour la destruction d’espèces endémiques, rares ou
menacées présentée dans la demande d’autorisation d’exploiter
et datant du 27 avril 2012, revue le 12 juin 2013 ;
Vu les derniers éléments techniques transmis le 21 juin 2013 ;
Vu le rapport n° 1645-2013/ARR du 19 août 2013 ;
Le pétitionnaire consulté,
3 septembre 2013
Arrête :
Article 1er : La société Nickel Mining Company est autorisée,
dans le cadre du projet de réalisation d’un atelier mécanique et de
zones d’exploitations minières, à réaliser des défrichements
d’une surface maximale de 28,5 hectares affectant le lot TV5363248477 de la commune de Poya Sud, portant atteinte aux
espèces protégées suivantes :
Famille
Genre
Dipodium
Bulbophyllum
ORCHIDACEAE
Dendrobium
Dendrobium
Dendrobate
Earina
ARAUCARIACEAE Araucaria
CYATHEACEAE
Sphaeropteris
GECKOS
Eurydactylodes
Bavayia
SCINQUES
Caledoniscincus
Caledoniscincus
Tropidoscincus
Espèce
punctatum ssp.
squamatum
keekee
odontochilum
oppositifolium
virotii
Deplanchei
rulei
albifrons
vieillardii
aff. sauvagii
austrocaledonicus
festivus
boreus
Nombre
d’individus
concernés
67
10 000
100
100
14 922
45
1 244
5 680
485
485
485
485
485
Cette superficie comprend notamment les surfaces de
décapage pour l’extraction, le stockage des matériaux, celles de
stationnement des engins lors des travaux et la construction d’un
atelier mécanique.
Article 2 : Le projet décrit dans la demande susvisée est réalisé
conformément aux plans et données joints au dossier de demande
d’autorisation du 27 avril 2012, et conformément aux
dispositions du présent arrêté.
Toute modification notable à apporter au projet tel que
présenté dans le dossier d’étude d’impact environnemental en
date de 27 avril 2012 complété le 21 juin 2013 est le cas échéant,
au moins deux mois au préalable, portée à la connaissance de la
présidente de l’assemblée de province.
Article 3 : Les opérations de défrichement sont réalisées
conformément aux conditions suivantes :
- toutes les mesures de réduction des impacts sur
l’environnement explicitées dans le dossier d’étude d’impact
environnemental en date de 27 avril 2012 et complété le 21 juin
2013 sont mises en œuvre, tant en phase préparatoire qu’en
phase d’exploitation du projet minier prévu ;
- la circulation des engins est interdite hors des voies réservées
à cet effet ;
- les travaux de défrichement et de terrassement sont
interrompus lors d’épisodes pluvieux intenses ;
- les surfaces défrichées sont conformes ou inférieures aux
superficies présentées dans la demande et respectent les
périmètres définis.
- les défrichements annuels ne dépassent pas 25 % du total
autorisé, soit une surface annuelle maximale équivalente à
7 hectares.
Article 4 : Les mesures de prévention et de limitation des
pollutions suivantes sont mises en œuvre :
- les engins et groupes électrogènes de l’ensemble du site sont
préalablement révisés et en bon état d’entretien ;
6933
- les opérations d’entretien et de réparation des engins de
chantier et des véhicules sont limitées à l’atelier à l’exception
des interventions où les matériels ne peuvent être
redescendus jusqu’à la zone d’atelier. Dans ce dernier cas,
toutes les mesures permettant d’éviter une pollution du sol ou
des eaux sont mises en œuvre ;
- les déchets générés durant les phases d’exploitation du site
sont évacués et traités de façon adaptée à leur nature ;
- les matériaux inertes du type « top-soil » ou terre végétale
sont réutilisés à l’intérieur de la zone du projet conformément
au programme de revégétalisation présenté dans le dossier de
demande d’autorisation d’exploiter susvisé ;
- les aires de stockage temporaire des déchets et des matériaux
sont établies à une distance minimale de 50 mètres des zones
sensibles telles que les talwegs, les cours d’eau et les réseaux
de récupération des eaux pluviales ;
- tout feu est interdit dans le cadre de la réalisation des travaux
et de la gestion des déchets du chantier.
Article 5 : Les mesures pour la protection des eaux suivantes
sont mises en œuvre :
- la libre circulation des eaux dans les cours d’eau en aval de
l’exploitation n’est ni obstruée, ni modifiée ;
- le plan de gestion des eaux de ruissellement est appliqué
conformément aux informations précisées dans la demande.
Il comprend notamment des mesures relatives à la collecte et
la décantation des eaux pluviales, ainsi qu’au traitement des
eaux usées si nécessaire.
Article 6 : Les mesures suivantes de protection, d’évitement et
d’atténuation des impacts sur la biodiversité sont mises en œuvre :
- les zones à défricher et autorisées par le présent arrêté sont
délimitées par un balisage si les conditions de sécurité le
permettent. Dans le cas échéant, les travaux sont
accompagnés de levés GPS permettant de s’assurer du
respect des limites de défrichement autorisées par le présent
arrêté ;
- les travaux de défrichement sont réalisés uniquement de jour ;
- les talwegs forestiers et paraforestiers en aval de
l’exploitation sont intégralement préservés ;
- les défrichements des maquis paraforestiers dans le périmètre
autorisé sont réalisés entre février et août, hors période de
nidification principale des oiseaux ;
- les graines utilisées pour la revégétalisation proviennent
préférentiellement des zones destinées au défrichement ;
- les transplants d’espèces ligneuses protégées proviennent
exclusivement de la surface de défrichement autorisée par le
présent arrêté, les individus ciblés pour des transplantations
ne dépassent pas vingt (20) centimètres de hauteur et sont
acclimatées en pépinière avant réintroduction en milieu
naturel ;
- les orchidées épiphytes prélevées et appartenant aux espèces
protégées sont exclusivement issues de la zone de
défrichement et font l’objet de translocation directe ou suite à
une phase d’acclimatation telle que décrite dans la demande ;
- les éclairages du wharf sont utilisés uniquement en période
de chargement, les éclairages sur le centre minier et au
laboratoire sont éteints en cas d’inactivité sur la zone ;
- les éclairages sont orientés vers le sol et sont remplacés par
des lampes à vapeur de sodium basse tension offrant une très
faible attraction pour les oiseaux, dans un délai d’un an à
compter de la date de notification du présent arrêté ;
6934
- une campagne de sensibilisation du personnel à la
problématique des espèces envahissantes ainsi qu’à la
sensibilité des milieux forestiers en aval des zones
d’exploitation est effectuée durant la première année à
compter de la date de notification du présent arrêté ;
- la mise en place de contrôle des populations de cerfs est
appliquée dès la mise en œuvre des travaux de
revégétalisation.
Article 7 : Pour compenser les impacts résiduels du
défrichement et des activités minières, les mesures suivantes sont
mises en œuvre avant le 31 décembre 2019 :
- la revégétalisation de 52,7 hectares conformément au projet
de réhabilitation transmis, dont :
• 1. 28 hectares sont replantés sur les toits de verse, les
banquettes et la zone du bord de mer avec un minimum de
279 962 plants d’au moins 20 espèces pionnières adaptées
aux sites à réhabiliter, appartenant notamment à la liste
des 40 espèces présentée dans le schéma de réhabilitation
de la demande susvisée et plantés avec une densité d’1
plant par mètre carré ;
• 2. 24,7 hectares de talus de verses sont également semés,
avec un minimum de 10 espèces pionnières provenant
prioritairement du massif concerné.
- l’entretien et le regarni régulier des surfaces revégétalisées
sur les trois années qui suivent la mise en terre des plants
initiaux ;
- la réintroduction des espèces sensibles dont les espèces
protégées précitées et comprenant notamment la plantation
de 14 669 individus de l’espèce Araucaria rulei en
restauration d’habitats dégradés et en revégétalisation des
toits de verses, ainsi que l’espèce Boronella crassifolia ;
- le plan de restauration écologique suivant les modalités
précisées dans la demande, avec notamment le suivi des
transplantations, de la production et de la réintroduction
d’espèces sensibles et le suivi des zones de restauration des
habitats pour l’herpétofaune ;
- la participation à l’étude de recherche génétique sur le gecko
Bavayia sauvagii, et mises en place de mesure de conservation
à l’issue des résultats de l’étude. L’engagement de l’exploitant
dans cette étude est transmis dans un délai d’un an à compter
de la date de notification du présent arrêté ;
- la mise en défens d’une zone forestière de 50,6 hectares à
proximité de l’exploitation et alimentant le creek Oué Ponou
comprenant notamment une sensibilisation au personnel,
3 septembre 2013
l’interdiction d’accès à toute personne non autorisée, la mise
en place de moyens de lutte contre les incendies et les
espèces envahissantes, ainsi que l’enrichissement de cette
zone par des espèces sensibles appropriées ou à vocation de
restauration en lisière et au sein de la surface forestière.
Article 8 : Pour le suivi des défrichements, l’exploitant transmet
à la direction provinciale en charge de l’environnement, dans un
délai d’un mois à compter de la fin de chaque année, un bilan des
défrichements réalisés comprenant le plan de récolement des
opérations de défrichements, écrasements et coupes de végétation
réalisées ainsi que les indications suivantes :
- les dates de réalisation des travaux ;
- les surfaces de végétation défrichée, écrasée et coupée par
type de formation végétale.
Article 9 : Pour le suivi des impacts ainsi que des mesures
d’atténuation, de réduction et de compensation des impacts,
l’exploitant transmet dans sa déclaration minière annuelle, le
bilan environnemental comprenant notamment les informations
suivantes et conformément aux suivis environnementaux
détaillés dans la demande :
- les suivis des groupes faunistiques indicateurs avifaune,
herpétofaune et myrmécofaune, réalisés sur une fréquence
annuelle ;
- le suivi de la qualité biologique des eaux douces ;
- le suivi du milieu marin ;
- le suivi du taux de sédimentation ;
- le suivi pluviométrique ;
- le suivi des opérations de revégétalisation et des espèces
transplantées ;
- le suivi du plan de restauration ;
- le suivi de l’empoussièrement.
Article 10 : Les différentes campagnes de suivis annuels ou
semestriels seront réalisées aux mêmes périodes durant la durée
de l’exploitation.
Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à M. le
commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
________
Pour la présidente
Le directeur de l’environnement
JACQUES FOURMY
3 septembre 2013
6935
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004509 du 7 août
2013
_______
Titre : CRICKET NANIOUNI SPORT
_____
Siège social : Tribu de Naniouni - BP 1747 - 98890 Païta
2013
_______
_____
Titre : COLONOTOU
Siège social : Lot 228 - Partage 1 Lotissement Henin - Mont-Mou
- BP 1 601 - 98890 Païta
Titre : « AMICALE KODRENEIAK »
Objet : Organiser des manifestations diverses en vue de
regrouper les adhérents de l'amicale travaillant à
Vavouto « ou sur la zone VKP ».
Siège social : Rue du Bosquet - BP 613 - 98860 Koné
2013
_______
_____
2013
_______
Titre : GIE DES TRANSPORTEURS EN COMMUN NE
DREHU
_____
Objet : Organiser des manifestations diverses en vue de
regrouper les adhérents de l'amicale travaillant à
Vavouto « ou sur la zone VKP ».
Titre : "LES CAGOUS DU DÉSERT MAROCAIN"
Siège social : BP 316 - 98820 Wé-Lifou
Siège social : Baie des Citrons - 3, rue Loriot de Rouvray - BP 9412
- 98807 Nouméa Cedex
2013
________
6936
3 septembre 2013
PUBLICATIONS LEGALES
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
AVIS
Le tribunal de première instance de NOUMEA a, par jugement
du 6 août 2012, prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I.
S.W dont le siège est RT2 Plum - 98810 MONT-DORE,
immatriculée au R.C.S de NOUMEA sous le n° D 404 384, et a
désigné la Selarl Mary-Laure GASTAUD en qualité de
liquidateur ( immeuble Le FORTIN - 1 bis boulevard Extérieur BP 3420 - 98846 NOUMEA).
Les créances doivent être déclarées au liquidateur dans un
délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ce délai est augmenté
de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du territoire.
_______
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
AVIS
Le tribunal de première instance de NOUMEA a, par jugement
du 5 décembre 2011, prononcé la liquidation judiciaire de
L’ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP NORD dont le
siège social est Lot 15 - Les Cigales - BP 472 - 98860 KONE, a
fixé la date de cessation des paiements au 28 novembre 2011,
désigné Claude VICARD en qualité de juge-commissaire
titulaire, Béatrice IMASSI en qualité de juge-commissaire
suppléant, et la Selarl Mary-Laure GASTAUD en qualité de
liquidateur (immeuble Le FORTIN - 1 bis boulevard Extérieur BP 3420 - 98846 NOUMEA).
Les créances doivent être déclarées au liquidateur dans un
délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ce délai est augmenté
de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du territoire.
_______
Date du commencement de l’exploitation : 12 novembre 2012.
Nouméa, le 31 janvier 2013
Le greffier du registre du commerce
_______
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU R.C.S.
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B
1 155 4560.
Raison sociale ou dénomination : “ELAGAGE SERVICE”.
Nom commercial : “ELAGAGE SERVICE”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
150 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue de Verdun – espace
performance – centre ville – 98800 Nouméa.
Administration de la société :
Gérant(s) :
DANIS Geoffrey ; DANIS Matthieu ; BOUVET Gwénolé
Pierre Marie.
Origine du fonds : création.
Activité exercée : élagage, abattage des arbres, entretien des
espaces verts.
Enseigne : “ELAGAGE SERVICE”.
Adresse du principal établissement : 15 rue de Verdun – espace
performance – centre ville – 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 4 mars 2013.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
1 155 399.
Raison sociale ou dénomination : “ALTITUDE ELAGAGE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Yéhve – 98821 Ouégoa.
Gérant(s) :
TOUYADA Lucien Fabrice.
Activité exercée : entretien espaces verts et élagage.
Enseigne : “ALTITUDE ELAGAGE”.
Adresse du principal établissement : tribu de Yéhve –
98821 Ouégoa.
1 155 266.
Raison sociale ou dénomination : “TRAN THIEN”.
Nom commercial : “TRAN THIEN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Rédika – Magenta Ouémo –
BP 13537 – 98802 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) associé(s) :
TRAN Thien Hien Michel ; PHAN épouse TRAN Thi Ngoc
Chaû Florence.
3 septembre 2013
Activité exercée : commerce général d'alimentation et bazar.
Enseigne : “TRAN THIEN”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Rédika – Magenta
Ouémo – BP 13537 – 98802 Nouméa CEDEX.
Date du commencement de l’exploitation : 31 octobre 2012.
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DE NOUMEA
1 154 582.
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CREATIVE”.
Nom commercial : “CREATIVE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue René Coty – Mont Vénus –
Gérant(s) :
MILLEMANN Vincent Gontrand Emilien ; RIGHYNI épouse
MILLIMANN Alexandra Colette.
Activité exercée : agence de communication.
Enseigne : “CREATIVE”.
Adresse du principal établissement : 7 rue René Coty – Mont
Vénus – BP 431 – 98845 Nouméa CEDEX.
Date du commencement de l’exploitation : 18 janvier 2013.
_______
DE NOUMEA
6937
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 D
1 155 191.
Raison sociale ou dénomination : “MADUZ III”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 rue Nicolas Ratzel – 98835 Dumbéa.
Gérant(s) associé(s) :
BOUREKKOUK Mazouni.
Associé(s) :
ESTRADE Maud Anne.
Activité exercée : administration de biens à usage professionnel.
Adresse du principal établissement : 27 rue Nicolas Ratzel –
98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A
612 978.
Nom(s), prénom(s) : KOUWAHARA épouse MOENIR
Marthe Marie-Laure.
Nationalité : française.
Activité exercée : distribution de journaux.
Adresse du principal établissement : villa B03 – 17 rue Paul
Harris – Vallée des Colons – 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 2 février 2009.
662 445.
Nom(s), prénom(s) : ATITI Natacha Marie-Christelle.
Activité exercée : camping et organisation de randonnées
guidées et/en kayak.
Enseigne : “PORT BOISE CAMPING”.
Adresse du principal établissement : Port Boisé – 98809 MontDore.
Date du commencement de l’exploitation : 1er février 2013.
_______
_______
DE NOUMEA
1 104 322.
Nom(s), prénom(s) : DASSONVILLE Virginia Angèle Henriette.
Activité exercée : garde d'enfants à domicile.
Adresse du principal établissement : 321 rue Armand Ohlen –
bât. A n° 43 – Portes de Fer – 98800 Nouméa.
6938
_______
DE NOUMEA
1 155 209.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL ISA SOINS
INFIRMIERS”.
Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Patrick Djiram – Tina sur Mer –
98800 Nouméa.
Gérant associé unique :
BARBU Isabelle.
Activité exercée : infirmière libérale, soins à domicile et au
cabinet.
Adresse du principal établissement : 186 rue du Hameau –
Saint-Michel – 98809 Mont-Dore.
Date du commencement de l’exploitation : 15 mars 2013
_______
DE NOUMEA
1 155 530.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIÉTÉ CIVILE
AGRICOLE DE GUEPS”.
Sigle : “SCA DE GUEPS”.
Forme et capital : société civile agricole au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : rue Soane Viane – 98880 La Foa.
Gérant(s) :
GUEPY Gérald Marie Jean-Jacques.
Associé(s) :
GUEPY Marc Roger Raymond ; GUEPY Sandrine Arlette
Paule.
Activité exercée : exploitation agricole ; élevage de bovins.
Adresse du principal établissement : Poqueureux – 98880 La
Foa.
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3 septembre 2013
DE NOUMEA
1 155 498.
Nom(s), prénom(s) : LEFEBVRE Milenka Leïla Hélène
Monique.
Activité exercée : vente de kava fabriqué à partir de la racine.
Enseigne : “BAR A KAVA CHEZ MILEN”.
Nom commercial : “BAR A KAVA CHEZ MILEN”.
Adresse du principal établissement : route municipale n°2 –
98825 Pouembout.
_______
DE NOUMEA
1 155 290.
Nom(s), prénom(s) : PENI Monelle.
Activité exercée : transport scolaire.
Enseigne : “HEIRANI TRANSPORT”.
Nom commercial : “HEIRANI TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : n°20 Lucien Georges –
Gadji – 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
1 155 308.
Nom(s), prénom(s) : POILAGI épouse LECHARTIER Malia.
Activité exercée : transport scolaire.
Enseigne : “ILAGANA TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : lot n°1 – lotissement
Plaisance – 98890 Païta.
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
MODIFICATION AU R.C.S.
Modification en date du 2 janvier 2013.
844 753.
Raison sociale ou dénomination : “I'TECH”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Philogène Lalande Desjardins –
Dock.Com – B05 – Doniambo – BP 10765 – 98805 Nouméa
CEDEX.
Objet de la modification :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 :
Nouveau(x) : POLLABAUER Niels, gérant(e).
Zone historique greffe :
Evènements CFE :
34M Modification relative aux dirigeants d'une société de
personne.
_______
6939
811 976.
Raison sociale ou dénomination : “SMALL BOY
COMPANY”, société en liquidation.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 bis avenue du Maréchal Foch –
centre ville – 98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 25 février
2012.
Liquidateur : VIRUEGA Catherine Alice Marie-Christine.
Le siège de la liquidation est fixé à 108 route du Port
Despointes – 98800 Nouméa.
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en
date du 25 mai 2012.
Evènements CFE :
22M Dissolution de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
223 529.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE ROLLOT”.
Sigle : “SCI ROLLOT”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
ROLLOT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Henri Simonin – Ducos –
98800 Nouméa
dirigeantes à compter du 24 octobre 2012 :
Nouveaux : ROLLOT Jean-Pierre René, gérant associé ;
FESSARD Bernard Charles Félix Alfred, gérant.
Partant(s) : ROLLOT Jean René.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne morale.
575 688.
IMMOBILIERE LE FICUS”, société en liquidation.
Sigle : “S.C.I. LE FICUS”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : immeuble Carcopino 3000 – 85 avenue
du général de Gaulle – 98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 11 août 2012.
Liquidateur : CADO David Maurice Raymond.
Le siège de la liquidation est fixé à 85 avenue du général de
Gaulle – immeuble Carcopino 3000 – 98800 Nouméa.
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle-Calédonie
du 5 septembre 2012.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
6940
937 565.
Raison sociale ou dénomination : “PHARMACIE DE YATE”.
Nom commercial : “PHARMACIE DE YATE”.
Adresse du siège social : lot 14 Waho – 98834 Yaté.
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 6 novembre 2012.
Ancienne : 31 décembre.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
3 septembre 2013
Pool – c/° Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX.
Mise en sommeil de la société à compter du 30 juin 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
029 057.
Raison sociale ou dénomination : “L'ESCAPADE DU MONTMOU”.
Forme et capital : société civile agricole au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 713 lotissement Paladini – MontMou – BP 1094 – 98890 Païta.
dirigeantes à compter du 31 juillet 2012 :
Partant(s) : ORDAS Miguel Angel, co-gérant associé.
Nouveau(x) : RAINOUARD Hubert Didier Jean-Marie
Patrice, gérant associé ; GERARD Donat Luiggi, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 039 338.
Raison sociale ou dénomination : “SARL LAVOUTIO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Théodore Monod – 98835
Dumbéa.
Transfert du siège social à compter du 1er décembre 2012 :
Ancienne adresse : 37 rue de la promenade de Koutio –
98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 28 rue Théodore Monod – 98835 Dumbéa.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er décembre
2012 :
Ancienne adresse : 37 rue de la promenade de Koutio –
98835 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 28 rue Théodore Monod – 98835 Dumbéa.
Modification de l'objet social à compter du 1er décembre 2012 :
Ancien : l'exercice d'une activité de laverie, pressing,
repassage de vêtements. L'acquisition sous toutes formes, la
construction, l'aménagement, l'installation, la propriété,
l'administration et la gestion, la location comme bailleur ou
comme preneur, à court ou à long terme, avec ou sans promesse
de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant servir,
d'une manière quelconque aux besoins et aux affaires de la
société.
Nouveau : prestations de laverie, pressing et repassage de
vêtements ; vente et dépôt vente de textiles divers, bijoux
d'occasions ou neufs ; vente de produits de mercerie, travaux de
couture.
Evènements CFE :
880 245.
Raison sociale ou dénomination : “PAROMA”.
Nom commercial : “PAROMA”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue de l’ Observatoire – Motor
_______
DE NOUMEA
3 septembre 2013
831 016.
Raison sociale ou dénomination : “PATONGA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue Colnett – immeuble Pénélope –
bureau n° 3 – rez-de-chaussé – Motor Pool – 98800 Nouméa.
Modification du capital social à compter du 24 octobre 2012 :
Augmentation du capital de 36 250 000 XPF par compensation
de créances et par création de 3 625 parts de 10 000 F chacune.
Diminution du capital de 36 250 000 XPF (par annulation des
parts).
Evènements CFE :
15M Modification du capital social.
_______
6941
Transfert de l'établissement principal à compter du 26 octobre
2012 :
Ancienne adresse : 10 rue des Libellules – lotissement Guerrera
– Plum – 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 3 rue Jean-Pierre Lapous – Doniambo –
BP 3290 – 98810 Mont-Dore.
Transfert du siège social à compter du 26 octobre 2012 :
Ancienne adresse : 10 rue des Libellules – lotissement
Guerrera – Plum – 98810 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 3 rue Jean-Pierre Lapous – Doniambo –
BP 3290 – 98810 Mont-Dore.
Partant(s) : PINCOT Gilles Georges Clément, gérant(e).
Nouveau(x) : ONO KITIRO Thierry, gérant(e) ; ONO KITIRO
Sonia Vaea Paula, gérant(e).
Evènements CFE :
DE NOUMEA
_______
334 433.
Raison sociale ou dénomination : “SWITI CALEDONIE”.
Nom commercial : “SWITI CALEDONIE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Saint-Antoine – Numbo –
Ducos – 98800 Nouméa.
Nouveaux : AZAÏS Mathieu Jean Paul, gérant ; ROUVRAY
Gilles Auguste Victor, gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
454 025.
Raison sociale ou dénomination : “ZAVLOCA – V”.
Nom commercial : “LOCA.V.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : route territoriale Luecilla – BP 444 –
98820 Lifou.
Partant(s) : SOETIKNO Stanley, co-gérant associé ;
SOETIKNO Syhlinda, co-gérant associé.
Changement de qualité : SOETIKNO Katimin, co-gérant non
associé devient gérant(s) associé ; SOETIKNO Sutijem née
TABRI, co-gérante associée devient gérante associée.
Evènements CFE :
772 3843.
Raison sociale ou dénomination : “CEPA”.
1 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Jean-Pierre Lapous – Doniambo –
BP 3290 – 98810 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
6942
844 506.
Raison sociale ou dénomination : “CABINET INFIRMIER
DU VALLON DORE”.
Nom commercial : “CABINET INFIRMIER DU VALLON
DORE”.
Forme et capital : société d'exercice libéral au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 64 rue du Vallon Dore – Mont- Dore
– BP 13873 – 98803 Nouméa CEDEX.
Transfert du siège social à compter du 22 février 2012 :
Ancienne adresse : 24 rue du Parc – Vallon Dore – 98810 MontDore.
Nouvelle adresse : 64 rue du Vallon Dore – Mont-Dore –
Evènements CFE :
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DE NOUMEA
1 060 847.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE AGRICOLE
DES PRODUCTEURS D'OUVEA”.
Sigle : “SAPO”.
Forme et capital : société par actions simplifiée associé unique
au capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Hwadrila – Ouvéa.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 11 septembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 070 663.
Raison sociale ou dénomination : “MALEULEU”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
5 000 000 XPF.
3 septembre 2013
Adresse du siège social : tribu de Takédji – 98814 Ouvéa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
872 051.
Raison sociale ou dénomination : “BOOKAAT”’.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Hanawa – 98814 Ouvéa
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
892 612.
Raison sociale ou dénomination : “SARL N.S.A.”.
5 850 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Henri Brock – Domaine
Tuband – BP 14677 – 98803 Nouméa CEDEX.
social à compter du 19 octobre 2012.
E'VENEMENTS CFE
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
949 156.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE MINIERE DE
PRONY”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Desjardins – BP E5 –
98848 Nouméa CEDEX.
social à compter du 1er novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
752 774.
Raison sociale ou dénomination : “GC INFIRMIERE YATE”.
Nom commercial : “GC INFIRMIERE YATE”.
limitée au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 20 Moué – Népoui – BP 239 –
98827 Poya.
Partant(s) : PIETERS Cédric Marcel Jean, gérant(e).
Nouveau(x) : Veuve GRANDPERRIN Clothilde Monique
Mireille, gérant associé unique.
Modification du nom commercial à compter du 30 octobre
2012 :
Ancien : “PI–INFIRMIERS”.
Nouveau : “GC INFIRMIERE YATE”.
Modification de l'enseigne à compter du 30 octobre 2012 :
Ancienne(S) : “PI–INFIRMIERS”.
Nouvelle(S) : “GC INFIRMIERE YATE”.
Ancienne adresse : 10 lotissement municipal – 98834 Yaté.
Nouvelle adresse : lot 20 Moué – Népoui – BP 239 –
98827 Poya.
Changement de dénomination à compter du 30 octobre 2012 :
Ancienne : “PI–INFIRMIERS”.
6943
Nouvelle : “GC INFIRMIERE YATE”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 124 270.
Raison sociale ou dénomination : “SARL APPAGANOU”.
Nom commercial : “SARL APPAGANOU”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : zone industrielle de Koumac – BP 38 –
98850 Koumac.
dirigeantes à compter du 1er décembre 2012 :
Nouveau(x) : FISCHER Pierre, gérant(e).
Evènements CFE :
35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou
d'une société de capitaux.
_______
DE NOUMEA
781 195.
Raison sociale ou dénomination : “TET NET EDITION
SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 bis rue Berthelot – Doniambo –
Transformation de la société à compter du 30 octobre 2012 :
Ancienne forme : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL) .
Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (SARL).
Partant(s) : DRUART Thierry Luc Christian, gérant(e).
Nouveau(x) : FOURRE Anne Sophie Patricia, gérant(e).
6944
Modification de l'objet social à compter du 30 octobre 2012 :
Ancien : la fabrication de produits et éléments nécessaires à la
communication graphique au moyen de photocomposition, de
flashages, de PAO et de l'impression numérique.
Nouveau : la fabrication de produits et éléments nécessaires à
la communication graphique au moyen de photocomposition, de
flashages, de PAO et de l'impression numérique ; toutes activités
de vente et/ou location d'espaces et de supports publicitaires, la
location sur internet ainsi que toutes activités de régie
publicitaire et commerciale, savoir, la gestion de l'espace
publicitaire d'un ou de plusieurs supports, commercialisé auprès
des annonceurs, des agences de communication et/ou des
centrales d'achat d'espace publicitaire ; toute activité liée à
l'organisation d'évènements.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 bis
rue Berthelot – Doniambo – BP 2510 – 98846 Nouméa CEDEX
à compter du 30 octobre 2012 :
Ancienne : éditions de documents divers (brochures, sets de
table publicitaires).
Nouvelle : éditions de documents divers (brochures, sets de
table publicitaires) ; régie publicitaire et commerciale.
Adoption d'une enseigne à compter du 30 octobre 2012 :
Ancienne forme : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL).
Partant(s) : DRUART Thierry Luc Christian, gérant(e).
Nouveau(x) : FOURRE Anne Sophie Patricia, gérant(e).
Ancienne : éditions de documents divers (brochures, sets de
table publicitaires).
Nouvelle : éditions de documents divers (brochures, sets de
table publicitaires) ; régie publicitaire et commerciale.
Adoption d'une enseigne à compter du 30 octobre 2012.
Evènements CFE :
11M Transfert du siège de l'entreprise.
13M Modification de la forme juridique ou du statut
particulier.
56M Transfert d'un établissement.
60M Modification de l’ identification (enseigne...) de
1’établissement.
_______
DE NOUMEA
1 030 014.
Raison sociale ou dénomination : “CLEAN HOLDING”.
120 000 XPF.
3 septembre 2013
Adresse du siège social : 82 avenue Normandie – Pointe à la
Dorade – Dumbéa – BP 13732 – 98803 Nouméa CEDEX.
Ancien : toutes activités de nettoyage, et notamment nettoyage
courant des bâtiments pour les entreprises, les particuliers ou
autres. La réalisation et la vente de tous produits y afférents. La
collecte et la remise de tout document, le transport et la livraison
de tous colis, plis, paquets ou marchandises. La pose et entretien
de climatiseurs.
Nouveau : toutes activités de nettoyage, et notamment
nettoyage courant des bâtiments pour les entreprises, les
particuliers ou autres. La réalisation et la vente de tous produits
y afférents. La collecte et la remise de tout document, le transport
et la livraison de tous colis, plis, paquets ou marchandises. La
pose et entretien de climatiseurs.
Toutes prestations de secrétariat comprenant notamment : les
services administratifs combinés de bureau, la préparation de
documents et autres services spécialisés de soutien administratif,
l'organisation de foires, salons professionnels et congrès.
Ancienne(S) : “SERVICES PRO”.
Nouvelle(S) : “CLEAN HOLDING”.
Modification d'activité de l'établissement principal situé
82 avenue Normandie – Pointe à la Dorade – BP 13732 –
98803 Nouméa CEDEX à compter du 29 octobre 2012 :
Ancienne : nettoyage de locaux.
Nouvelle : nettoyage de locaux ; travaux secrétariat.
Evènements CFE :
12M Modification des principales activités de l'entreprise ou
de l'objet d'un GEIE.
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
1’établissement.
67M Modification des activités de l'établissement.
_______
DE NOUMEA
525 683.
Raison sociale ou dénomination : “DOCK'R COIFFURE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 122 route de l’ Anse Vata – 98800
Nouméa.
dirigeantes à compter du 30 septembre 2011 :
Partant(s) : PELOUX Blandine Pierrette, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
6945
DE NOUMEA
DE NOUMEA
530 618.
IMMOBILIERE DU 7 DE LA RUE JIM DALY”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE – IMMOBILIERE DU
7 DE LA RUE JIM DALY”.
180 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Roger Bérard – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 :
Partant(s) : SARL SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
D'INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, gérant(e) .
Nouveau(x) : SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE,
gérant(e).
Partant(s) : SARL SOCIETE NEO-CALEDONIENNE
D'INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
631 689.
Raison sociale ou dénomination : “DISCOUNT CENTER”.
Nom commercial : “DISCOUNT CENTER”.
20 000 000 XPF.
Adresse du siège social : rue Jacques Iékawé – Anse Uaré –
PK 5 – Magenta – BP A3 – 98845 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 25 septembre 2012 :
Ancien : 1 000 000 XPF.
Nouveau : 20 000 000 XPF.
Ancien : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
127 266.
Nom(s), prénom(s) : COADOU Daniel Albert Marie.
Adresse du principal établissement : 9 B rue de Soissons –
Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa.
Transfert de l'entreprise à compter du 1er janvier 2000 :
Ancienne adresse : 7 rue Charles Loupias – Magenta –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 9 B rue de Soissons – Faubourg Blanchot –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
11M Transfert de l'entreprise.
_______
_______
DE NOUMEA
710 921.
Raison sociale ou dénomination : “KONE DISTRIBUTION”.
7 000 000 XPF.
Adresse du siège social : rue T.1 – centre du village – (BP 89 –
98870 Bourail) – 98860 Koné.
Ancien : 1 000 000 XPF.
Ancien : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6946
831 511.
Raison sociale ou dénomination : “CHEZ TONTON”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 80 route territoriale – village de Païta –
98890 Païta.
Ancienne : “TONTON ALIMENTATION”.
Nouvelle : “CHEZ TONTON”.
Modificatioin survenue sur la dénomination,
Fusion par absorption à compter du 1er avril 2012, de la société
"SARL CHEZ TONTON" immatriculée au R.C.S. de Nouméa
sous le numéro 554527, par la société TONTON
ALIMENTATION (R.C.S. Nouméa 831 511) dont la
dénomination bhange'à compter du 15 octobre 2012 et devient
“CHEZ TONTON”.
Evènements CFE :
10M Modification de l'identification de la personne morale.
_______
DE NOUMEA
1 121 268.
Raison sociale ou dénomination : “GAZPAC”.
Nom commercial : “ESQAL”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Numbo – Ducos – Anse Loyauté –
Changement de dénomination à compter du 5 octobre 2012
Ancienne : “HOLDINGAZCAL”.
Nouvelle : “GAZPAC”.
Ancien : la société a pour objet en Nouvelle-Calédonie et dans
tous pays :
L'acquisition sous toutes formes, directe ou indirecte, la
propriété, l'administration, la gestion et la vente de tous droits et
biens mobiliers en général tels que titres de participation, actions,
parts sociales, parts d'intérêt, obligations ; la prise de
participation et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou
entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales,
de prestations de service, civiles, mobilières ou immobilières ; le
conseil, l'administration, la direction, l'organisation et la gestion
administrative et/ou comptable de ces entreprises ainsi que
l'exploitation, directement ou indirectement de tous fonds de
commerce ou entreprises généralement quelconques ; la
participation de la société à toutes entreprises, groupements
d'intérêt économique ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous
3 septembre 2013
objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises,
groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de
concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens,
notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat,
d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de
société en participation, de groupement, d'alliance ou de
commandite ; et généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Nouveau : production et/ou commercialisation des gaz
industriels et médicaux suivants, sous forme gazeuse ou liquide :
oxygène, azote et autres gaz de l'air, anhydride carbonique,
protoxyde d'azote, gaz frigorigènes, ammoniac, gaz de pétrole
liquéfiés, acétylène dissous, hydrogène et tous gaz pouvant être
employés au soudage ou au découpage ainsi qu'à des fms
médicales et respiratoires, à l'exclusion de tous autres gaz non
mentionnés ; la commercialisation des matériels liés à
l'utilisation des gaz mentionnés ci-dessus, dans quelque but que
ce soit, de tous matériels de soudage et de coupage électriques,
de plongée sous-marine, de lutte contre l'incendie, de respiration
en atmosphère polluée, de sécurité et matériels médicaux.
Numbo – Ducos – Anse Loyauté – BP 7256 – 98801 Nouméa
CEDEX à compter du 5 octobre 2012 :
Ancienne : prise de participations.
Nouvelle : fabrication de gaz industriels.
“ESQAL”.
Modification du nom commercial à compter du 5 octobre 2012 :
Ancien : LES GAZ DU PACIFIQUE "GAZPAC".
Nouveau : “ESQAL”.
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la
dénomination, l'enseigne.
Fusion par absorption à compter du 5 octobre 2012 de la
SOCIETE ESQAL, société anonyme (SA), Anse Loyauté –
Numbo – Ducos – BP 7256 – 98801 Nouméa CEDEX (R.C.S.
NOUMEA : 046 326) par la société GAZPAC, (anciennement
dénommée HOLDINGAZCAL), inscrite sous le numéro 1 121
268 au R.C.S. de Nouméa.
Publication au journal : Télé 7 Jours NC du 10 octobre 2012.
Ancienne : “HOLDINGAZCAL”.
Nouvelle : “GAZPAC”.
Evènements CFE :
14M Modification du nom commercial.
60M Modification de 1’identification (enseigne...) de
1’établissement.
_______
DE NOUMEA
3 septembre 2013
785 022.
Raison sociale ou dénomination : “CLCV”.
Sigle : “SCI CLCV”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Robert Chevolot – Vallée de
Tina – BP 27806 – 98863 Nouméa CEDEX.
Partant(s) : DE SAINT MARTIN Géry Jean Christophe,
gérant(e).
Ancienne adresse : 52 rue Faustine Bernut – Normandie –
Nouvelle adresse : 4 rue Robert Chevolot – Vallée de Tina –
2012 :
Ancienne adresse : 52 rue Faustine Bernut – Normandie –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 52 rue Faustine Bernut – Normandie –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
1 132 349.
Nom(s), prénom(s) : MARCUZZO Jean-François Bruno
Jacques.
Adresse du principal établissement : 9 rue Soeur Martine –
Vallée des Colons – 98800 Nouméa.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 9 rue
Soeur Martine – Vallée des Colons – 98800 Nouméa à compter
du 12 novembre 2012 :
Ancienne : commerce au détail et en gros de revêtement
automobile et autres et marchandises diverses.
Nouvelle : commerce au détail de revêtements autocollants
thermoformés, multi-usages ; commerce au détail de
marchandises diverses.
Evènements CFE :
29M Autre modification concernant la personne.
_______
6947
DE NOUMEA
492 025.
Raison sociale ou dénomination : “GLT INDUSTRIES”.
Nom commercial : “MONSIEUR BOULON”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Claude Bernard – Ducos –
98800 Nouméa.
Partant(s) : TIMONNIER Teresa Krystyna, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
789 321.
Raison sociale ou dénomination : “SCI BACOU 2”.
Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 rue RP Rougeyron – Faubourg
Blanchot – BP 4363 – 98847 Nouméa CEDEX.
Partant(s) : BABE Mariannick Mathilde Huguette, gérant(e) ;
BABE Philippe Pierre, gérant(e).
Nouveau(x) : LEFEBVRE Gérard Lucien Alfred, gérant associé ;
LAFUENTE Michel Yves, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 065 341.
6948
Raison sociale ou dénomination : “VANILLE DES ILES
LOYAUTE”.
Forme et capital : société par actions simplifiée associé unique
au capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : siège de l'assemblée de la province
des îles Loyauté – 98820 Lifou.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
908 228.
Raison sociale ou dénomination : “PROJETS ACTIONS
COMPETENCES FORMATION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 31 – Hinatéa 2 – BP 1154 –
98830 Dumbéa.
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er novembre
2012 :
Ancienne adresse : parc d'entreprise de Yahoué – 6 rue Palasète
Sako – 98800 Normandie.
Nouvelle adresse : lot 31 – Hinatéa 2 – BP 1154 – 98830 Dumbéa.
2012 :
Ancienne adresse : parc d'entreprise de Yahoué – 6 rue Palasète
Sako – 98800 Normandie.
Nouvelle adresse : lot 31 – Hinatéa 2 – BP 1154 – 98830 Dumbéa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
794 685.
Raison sociale ou dénomination : “SOINS &
COSMETIQUES”.
3 septembre 2013
Nom commercial : “GRAIN DE BEAUTE – LA MAISON DE
L'ESTHETIQUE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 81 rue du 18 Juin – Magenta –
Suppression d'une enseigne à compter du 1er septembre 2012 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 42 B 008
771.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES MINES DE
LA TONTOUTA”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 71 050 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds –
98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : rue d'Austerlitz – centre ville – Nouméa.
Nouvelle adresse : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 122 241.
Raison sociale ou dénomination : “JEANS”.
Nom commercial : “VPVG”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 185 rue Auguste Bénébig – Haut
Magenta – BP 32349 – 98897 Nouméa CEDEX.
compter du 1er août 2012 :
Ancienne : 31 mars.
3 septembre 2013
Nouvelle : 30 juin.
Modification de l'enseigne à compter du 1er août 2012 :
Nouvelle(S) : “VPVG”.
Evènements CFE :
16M Modification de la durée de la personne ou de la date de
clôture de l'exercice social.
6949
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 087 733.
IMMOBILIERS NEMBERALA”.
Forme et capital : société civile au capital de 142 100 000 XPF.
Modification de l'objet social à compter du 21 août 2012 :
Ancien : l'acquisition et la mise en valeur de tous biens et
droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, la réalisation de toutes
constructions individuelles ou collectives, en vue de leur vente
en copropriété ou par voie de lotissement et, d'une manière
générale, la réalisation de promotions immobilières à usage
d'habitation ou à usage industriel ou commercial, ainsi que toutes
opérations de marchand de biens ou lotisseur
Nouveau : l'acquisition d'une unité foncière formée par la
réunion des lots n°73 partie B et 133 du lotissement Mayet, sis
commune de Nouméa et la construction de 6 logements en
respect du budget prévisonnel et des délais de constructions qui
seront fixés dans le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée...
Augmentation de capital à compter du 21 août 2012 :
Ancien : 120 000 XPF.
Nouveau : 142 100 000 XPF.
Transfert du siège social à compter du 21 août 2012 :
Ancienne adresse : 44 rue Leprédour – Magenta Ouémo –
Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble
Bérard – Quartier Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Transfert de l'établissement principal à compter du 21 août
2012 :
Ancienne adresse : 48 rue Leprédour – Magenta Ouémo –
98800 Nouméa.
Bérard – Quartier Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
dirigeantes à compter du 21 août 2012 :
Partant(s) : JEANDOT Roland Bernard, gérant(e) ; MITTON
Pierre, gérant(e).
gérant(e).
Evènements CFE :
791 467.
Raison sociale ou dénomination : “SDEL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 route de l'Observatoire – Vallon
Dore – 98809 Mont-Dore.
Nouveau(x) : TRUONG Thi Thuy Trang, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 029 974.
Raison sociale ou dénomination : “HOOKA TRANSPORT”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Voh – 98833 Voh.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé village
de Voh – 98833 Voh à compter du 22 août 2012 :
Ancienne : transport, levage, manutention, terrassement.
Nouvelle : transport, levage, manutention, terrassement ;
transport sur terrassement, sablage, peinture, nettoyage
industriel.
Ancien : la réalisation de tout transport de toute nature, de
voyageurs, marchandises, matériaux et objets quelconques, au
moyen de tous véhicules automobiles ; la réalisation de toute
activité de levage, manutention, roulage et terrassement ; la
création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation et la prise de
participation sous toutes formes, notamment par voie de
souscription, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
dont l'activité serait susceptible de concourir à la réalisation de
l'objet social ; la gestion, directement ou indirectement et la
direction administrative et comptable de telles entreprises ;
l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, le
conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le
6950
transport, la manutention, la représentation, la commission, le
courtage, la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits et
objets de toutes natures et de toutes provenances pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; l'achat,
l'échange, la location avec ou sans promesse de vente, la
construction, l'aménagement de tous immeubles en vue de
l'exploitation des activités de la société ; la prise de participation
sous toutes formes, notamment par voie de souscription,
d'acquisition ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
dont l'activité serait susceptible de concourir à la réalisation de
l'objet social ; la gestion directement ou indirectement et la
direction administrative et comptable de telles entreprises ; et
généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
favorise l'exploitation ou le développement.
Nouveau : la réalisation de toutes opérations de transport sur
terrassement, le sablage de camions et d'engins, le nettoyage
industriel, et le lavage de tous supports ; la réalisation de tout
transport de toute nature, de voyageurs, marchandises, matériaux
et objets quelconques, au moyen de tous véhicues automobiles ;
la réalisation de toute activité de levage, manutention, de roulage
et terrassement ; la création, l'acquisition, la propriété,
l'exploitation et la prise de participation sous toutes formes,
notamment par voie de souscription, ou autrement, dans toutes
sociétés ou entreprises dont l'activité serait susceptible de
concourir à la réalisation de l'objet social ; la gestion, directement
ou indirectement et la direction administrative et comptable de
telles entreprises ; l'achat, la vente, l'échange, l'importation,
l'exportation, le conditionnement, l'emmagasinage, le
warrantage, le transit, le transport, la manutention, la
représentation, la commission, le courtage, la vente en gros,
demi-gros et détail de tous produits et objets de toutes natures et
de toutes provenances pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ; l'achat, l'échange, la location avec
ou sans promesse de vente, la construction, l'aménagement de
tous immeubles en vue de l'exploitation des activités de la société ;
la prise de participation sous toutes formes, notamment par voie
de souscription, d'acquisition ou autrement, dans toutes sociétés
ou entreprises dont l'activité serait susceptible de concourir à la
réalisation de l'objet social ; la gestion directement ou
indirectement et la direction administrative et comptable de telles
entreprises ; et généralement toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
ou susceptibles d'en favoriser.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
794 685.
3 septembre 2013
Raison sociale ou dénomination : “SOINS &
COSMETIQUES”.
Nom commercial : “GRAIN DE BEAUTE – LA MAISON DE
L'ESTHETIQUE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 81 rue du 18 Juin – Magenta –
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 60 rue du
18 juin – Magenta – 98800 Nouméa à compter du 1er septembre
2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
882 910.
Raison sociale ou dénomination : “ALLO TRANSPORTS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Paul Boissery – Magenta –
98800 Nouméa.
Nouveau(x) : SIMONET Flore Léa Lucie, gérante ; SIMONET
Maxime Pascal Gilles, gérant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
604 074.
Raison sociale ou dénomination : “CABEX”.
8 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Gabriel Laroque – Val
Plaisance – 98800 Nouméa.
3 septembre 2013
Ancienne adresse : 45 bis route du Port Despointes –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 26 rue Gabriel Laroque – Val Plaisance –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
6951
Nouveau(x) : GERARD Donat Ludgi, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
549.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE NOUVELLE
BOULANGERIE SAINT CHRISTOPHE”.
Nom
commercial
:
“BOULANGERIE
SAINTCHRISTOPHE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 33 – zone industrielle de Ducos –
Fermeture de l'établissement complémentaire situé RT 1 –
9e Km Auteuil – 98830 Dumbéa, à compter du 29 décembre
2005.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
805 465.
Raison sociale ou dénomination : “TERRASSEMENT,
CHARGEMENT ET ASSAINISSEMENT”.
Sigle : “T.C.A.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue des Frères Lumière – ZI de
dirigeantes à compter du 1er septembre 2012 :
Partant(s) : CHATEAUX Gilles Francis, gérant(e).
213 736.
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CONCEPT”.
11 600 000 XPF.
Adresse du siège social : 7 bis rue Gambetta – lre Vallée du Tir –
98800 Nouméa.
Partant(s) : POLLABAUER Christine Maria, gérant(e).
Nouveau(x) : DEWYNTER Myriam Corinne, gérant(e) ;
LOZACHMEUR Christine Yvonne, gérant(e) ; WACHENHEIM
Laure Jacqueline, gérant(e).
Partant(s) : POLLABAUER Christine Maria, gérant(e).
Nouveau(x) : DEWYNTER Myriam Corinne, gérant(e) ;
LOZACHMEUR Christine Yvonne, gérant(e) ; WACHENHEIM
Laure Jacqueline, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
694 240.
Raison sociale ou dénomination : “KONEX”.
Nom commercial : “GARAGE DE KONE”.
1 320 000 XPF.
Adresse du siège social : zone industrielle de Koné – BP 2521 –
6952
Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; CORTOT
Christian Jean-Claude, gérant(e) ; JAMIN Rémo Karl Yves,
gérant(e).
Nouveau(x) : HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e) ;
HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e).
Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; CORTOT
Christian Jean-Claude, gérant(e) ; JAMIN Rémo Karl Yves,
gérant(e).
Nouveau(x) : HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e) ;
HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
3 septembre 2013
050 054.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE LE
NICKEL–SLN”.
Sigle : “LE NICKEL–SLN”.
Nom commercial : “LE NICKEL–SLN”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 2 107 368 000
XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Desjardins – BP E5 –
Partant(s) : HMEUN Hmeune, administrateur.
Nouveau(x) : HOUMBOUY Daniel Béniéla, administrateur.
Partant(s) : HMEUN Hmeune, administrateur.
Nouveau(x) : HOUMBOUY Daniel Béniéla, administrateur.
Evènements CFE :
511 592.
Raison sociale ou dénomination : “AUTO POINT”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 34–36 rue Fernand Forest – Ducos –
98800 Nouméa.
Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ;
DELAHAYE Marc Lucien, gérant(e).
Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e) ;
HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e).
Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; DELAHAYE
Marc Lucien, gérant(e)
Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e) ;
HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
728 733.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D'IMPORTATION ET DE LOCATION”.
Sigle : “S.I.L.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : entrée de Ducos – complexe Ducos
Factory – BP 27842 – 98863 Nouméa CEDEX.
Partant(s) : LE BERRUYER Bruno, gérant(e).
Partant(s) : LE BERRUYER Bruno, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
3 septembre 2013
999 359.
Raison sociale ou dénomination : “ART DECK”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 39 rue Edouard Pentecost – Domaine
Tuband – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 9 novembre 2012 :
Partant(s) : LE PAVEC Sébastien René Patrick, gérant(e).
Modifié : MERCURI Renato, gérant(e) ; MERCURI Caroline
Mireille, gérant(e).
Partant(s) : LE PAVEC Sébastien, René, Patrick, gérant(e).
Modifié : MERCURI Renato, gérant(e) ; MERCURI Caroline
Mireille, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 114 560.
Raison sociale ou dénomination : “TERMALOC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Georgette Mourin – parc
d'entreprises de Yahoué – Petite Normandie – 98800 Nouméa.
Ancien : la réalisation de tous travaux de terrassement, de
voirie et réseaux divers, l'exécution de tous travaux de
construction de bâtiments et génie civil, spécialement tous
travaux en béton armé, la maçonnerie et généralement, toutes
entreprises de travaux publics ou autres. L'exploitation,
directement ou indirectement de toutes entreprises et fonds de
commerce de transports routiers, spécialisés ou non, de toutes
marchandises, y compris les transports de déménagements et le
roulage minier, de toutes entreprises de louage de véhicules ou
ensemble de véhicules de transports routiers, ainsi que toutes
entreprises de commissionnaires de transports, de courtiers de
fret, de dépositaires de marchandises à expédier. L'achat, la
vente, l'échange, la location, l'importation, l'exportation, la
distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage,
le transit, le transport, la manutention, l'installation, la
représentation, la commission, le courtage, la vente en gros,
demi-gros et détail de marchandises diverses et plus
particulièrement d'engins, de matériels et matériaux du bâtiment.
Nouveau : la réalisation de tous travaux de terrassement, de
voirie et réseaux divers, l'exécution de tous travaux de
6953
construction de bâtiments et génie civil, spécialement tous
travaux en béton armé, l'exécution de tous travaux de
maçonnerie, construction et rénovation de bâtiments et
généralement tous travaux de second oeuvre et de gros oeuvre du
bâtiment. L'exploitation, directement ou indirectement de toutes
entreprises et fonds de commerce de transports routiers,
spécialisés ou non, de toutes marchandises, y compris les
transports de déménagements et le roulage minier, de toutes
entreprises de louage de véhicules ou ensemble de véhicules de
transports routiers, ainsi que toutes entreprises de
commissionnaires de transports, de courtiers de fret, de
dépositaires de marchandises à expédier. L'achat, la vente,
l'échange, la location, l'importation, l'exportation, la distribution,
le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le
transport, la manutention, l'installation, la représentation, la
commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail de
marchandises diverses et plus particulièrement d'engins, de
matériels et matériaux du bâtiment.
Partant(s) : TEJADA Réjane Myoko Christie, gérant(e).
Nouveau(x) : QUACH Priscillia Nive, gérant(e).
Ancienne adresse : 15/17 route du Sud – local n° 2 rond point
de Normandie – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 26 rue Georgette Mourin – parc
2012 :
Ancienne adresse : 15/17 route du Sud – local n° 2 rond point
Modification de l'objet social à compter du 21 août 2012.
Partant(s) : TEJADA Réjane Myoko Christie, gérant(e).
Nouveau(x) : QUACH Priscillia Nivé, gérant(e).
Ancienne adresse : 15-17 route du Sud – local n° 2 rond point
Adjonction d'activité sur l'établissement prinicipal, à la date du
21 août 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6954
1 022 920.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIQUE
MAINTENANCE INDUSTRIELLE”.
Sigle : “PMI”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue du Flamboyant – lot Les
Alamandas – BP 755 – Koutio – 98830 Dumbéa.
dirigeantes à compter du 1er janvier 2013 :
Nouveau(x) : JULIA Patrick Henri Lionel, gérant(e).
Nouveau(x) : JULIA Patrick Henri Lionel, gérant(e).
Evènements CFE :
3 septembre 2013
332.
Raison sociale ou dénomination : “MESSAGERIES
CALEDONIENNES”.
Nom commercial : “SOPROBAT”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Lavoisier – 98800 Nouméa.
Partant(s) : LEVESQUE François Adolphe Léon, gérant(e).
Nouveau(x) : LEVESQUE Claude Andrée Maéva, gérant(e).
Nouveau(x) : LEVESQUE Claude Andrée Maéva, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 069 350.
Raison sociale ou dénomination : “LA SARL DE THIO
WAKE”.
Sigle : “LST WAKE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village – 98829 Thio.
dirigeantes à compter du 27 juin 2012 :
Partant(s) : BULL Christian Marie Daniel Maurice, gérant(e).
Partant(s) : BULL Christian Marie Daniel Maurice, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
722 595.
Raison sociale ou dénomination : “SARL POINT GO”.
500 000 XPF.
Nouveau(x) : CHAMOUX Pierre Daniel Louis, gérant(e).
Nouveau(x) : CHAMOUX Pierre Daniel Louis, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
680.
3 septembre 2013
Raison sociale ou dénomination : “CREDICAL”.
Nom commercial : “CREDICAL”.
Adresse du siège social : 6 rue Chalier – PK 4 – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 25 février 2012 :
Partant(s) : DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux
comptes suppléant ; SELARL BAFEC AUDIT CALEDONIE,
commissaire aux comptes titulaire.
Nouveau(x) : SELARL AUDIT EXPERTISE CALEDONIE,
commissaire aux comptes titulaire ; DELOITTE & ASSOCIE,
commissaire aux comptes suppléant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
1 129 121.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
CALEDONIENNE DE L'HABITAT”.
Sigle : “SCH”.
Nom commercial : “SCH”.
Forme et capital : société en nom collectif au capital de
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 avenue de la baie de Koutio – BP
4223 – 98847 Nouméa CEDEX.
Ancienne forme : société par actions simplifiée (SAS).
Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC).
Changement de qualité : MARIE Olivia Luce Andrée,
président devient gérant(e).
Changement de qualité : MARIE Olivia Luce Andrée,
président devient gérant(e).
Evènements CFE :
particulier.
33M Modification relative aux dirigeants d'un groupement.
_______
6955
DE NOUMEA
1 094 085.
Raison sociale ou dénomination : “JOACHIM TUFELE
SERVICES”.
Nom commercial : “JTS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 lot Tonazzi – rue de la pointe Dooch –
98809 Mont-Dore.
compter du 22 juin 2012 :
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 décembre.
compter du 22 juin 2012 :
Ancienne : 30 juin.
Nouvelle : 31 décembre.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
207 506.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. SEGUIN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 RT 1 bis – ZI de Ducos –
98800 Nouméa.
compter du 22 octobre 2012 :
Nouvelle : 31 octobre.
compter du 22 octobre 2012 :
Nouvelle : 31 octobre.
Evènements CFE :
_______
6956
DE NOUMEA
869 347.
Raison sociale ou dénomination : “MATERIAUX
DISTRIBUTION MATEDIS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Lavoisier – Ducos – BP 3127 –
Evènements CFE :
25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
1 139 849.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORT MINI
SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 44 route de la Baie des Dames –
Ducos – BP 12879 – 98802 Nouméa CEDEX.
Mise en activité de la société à compter du 1er novembre 2012.
Adresse de l'établissement : 44 route de la Baie des Dames –
Mise en activité de la société à compter du 1er novembre 2012.
Adresse de l'établissement : 44 route de la Baie des Dames –
Evènements CFE :
Zone historique greffe : achat.
_______
DE NOUMEA
1 062 058.
Raison sociale ou dénomination : “SUD INDUSTRIE
PACIFIC”.
3 septembre 2013
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Georgette Mourin – parc des
entreprises de la Yahoué – 98800 Nouméa.
Ancien : le décapage, le nettoyage de tout matériel et bien
mobilier ou immobilier, la peinture industrielle, le sablage, le
pompage hydro curage de toute cuve réserve ou fosses de
stockage contenant des substances de toute nature. La
participation de la société à toutes entreprises, groupements
d'intérêt économique ou sociétés, créés ou à créer, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous
objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises,
groupements ou sociétés, dont l'objet serait susceptible de
concourir à la réalisation de l'objet social par voie d'apport, de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts
bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de
groupement, d'alliance ou de commandite.
Nouveau : le décapage, le nettoyage de tout matériel et bien
mobilier ou immobilier, la peinture industrielle, le sablage, le
pompage hydro curage de toute cuve, réserve ou fosses de
stockage contenant des substances de toute nature ; tous travaux
de VRD, terrassement et génie civil.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 14 rue
Georgette Mourin – parc des entreprises de la Yahoué –
98800 Nouméa à compter du 23 octobre 2012 :
Ancienne : industriel.
Nouvelle : industriel ; tous travaux de VRD, terrassement et
génie civil.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 081 454.
IMMOBILIERE ALIFU”.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville – Quartier Latin –
Augmentation de capital à compter du 5 octobre 2012 :
Nouveau : 128 200 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
970 988.
Raison sociale ou dénomination : “SARL C 2 L”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 52 avenue de la baie de Koutio – zone
industrielle de Ducos – 98800 Nouméa.
social à compter du 30 juin 2012.
Evènements CFE :
6957
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 8 Témala village – BP 393 –
98833 Voh.
social à compter du 30 mars 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
972 844.
Raison sociale ou dénomination : “KDA2”.
Nom commercial : “KDA2”.
100 000 XPF.
98833 Voh.
Evènements CFE :
972 901.
Raison sociale ou dénomination : “KDX2”.
Nom commercial : “KDX2”.
100 000 XPF.
98833 Voh.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
972 828.
Raison sociale ou dénomination : “KDA3”.
Nom commercial : “KDA3”.
972 851.
Raison sociale ou dénomination : “KMA1”.
Nom commercial : “KMA1”.
100 000 XPF.
98833 Voh.
6958
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
970 996.
Raison sociale ou dénomination : “SARL MECA C2L”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 52 avenue de la baie de Koutio –
zone industrielle de Ducos – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
685 180.
Raison sociale ou dénomination : “SARL MENUISERIE
LEON”.
Nom commercial : “MENUISERIE LEON”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 565 rue Newton – Ducos – BP 15737 –
Partant(s) : AROMAITERAI Léonard, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
851 758.
Raison sociale ou dénomination : “ARCADE”.
Nom commercial : “ARCADE”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue du docteur Ginieys – BP 18530 –
Transfert du siège social à compter du 7 novembre 2012 :
Ancienne adresse : 42 rue Edouard Spahr – Val Plaisance –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 6 rue du docteur Ginieys – BP 18530 –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
869 396.
Raison sociale ou dénomination : “MCL”.
1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
moitié du capital.
29M Autre modification concernant la personne morale
(mise en sommeil).
_______
DE NOUMEA
529 248.
3 septembre 2013
Raison sociale ou dénomination : “L'ATELIER GAUTIER”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue du Maréchal Foch – centre ville –
98800 Nouméa.
Nouveau(x) : MALUVIN Emmanuel Daniel Philippe, gérant
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 091 222.
Raison sociale ou dénomination : “PANDATEC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Victor Hugo – Orphelinat –
Victor Hugo – Orphelinat – 98800 Nouméa, à compter du
19 novembre 2012 :
Ancienne : promoteur ; constructeur.
Nouvelle : administration d'immeubles et autres biens
immobiliers.
Victor Hugo – Orphelinat – 98800 Nouméa, à compter du
19 novembre 2012 :
Ancienne : promoteur ; constructeur.
Nouvelle : administration d'immeubles et autres biens
immobiliers.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 106 095.
6959
Raison sociale ou dénomination : “SEA FOOD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 73 promenade Roger Laroque –
98800 Nouméa.
Adoption d'une enseigne à compter du 19 novembre 2012 :
“AUX SAVEURS DE LA MER”.
Adoption d'une enseigne à compter du 19 novembre 2012 :
“AUX SAVEURS DE LA MER”.
Evènements CFE :
60M Modification de l’identification (enseigne...) de
l’établissement.
_______
DE NOUMEA
907 105.
Raison sociale ou dénomination : “FIDELYS INGENIERIE
PATRIMONIALE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue du Luxembourg – Baie des
Citrons – 98800 Nouméa.
du Luxembourg Baie des Citrons – 98800 Nouméa à compter du
7 octobre 2010:
Ancienne : conseil en stratégie patrimoniale ; courtage
d'assurance ; conseil en investissement financier ; démarchage
financier.
Nouvelle : intermédiaire en matière de service.
du Luxembourg – Baie des Citrons 98800 Nouméa à compter du
7 octobre 2010 :
Ancienne : conseil en stratégie patrimoniale ; courtage
d'assurance ; conseil en investissement financier ; démarchage
financier.
Nouvelle : intermédiaire en matière de service.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6960
1 091 859.
Raison sociale ou dénomination : “SHA–INA”.
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 ter route du Port Despointes –
Faubourg Blanchot – BP 18477 – 98857 Nouméa CEDEX.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 ter
route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa,
à compter du 1er décembre 2012 :
Ancienne : promotion immobilière ; gestion de biens à usage
commercial et d'habitation.
Nouvelle : gestion de biens à usage commercial et d'habitation.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 ter
route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa,
à compter du 1er décembre 2012 :
Ancienne : promotion immobilière ; gestion de biens à usage
commercial et d'habitation.
Nouvelle : gestion de biens à usage commercial et d'habitation.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 127 703.
Raison sociale ou dénomination : “BEGE”.
Nom commercial : “BO – PARA STORE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 bis rue de la Gazelle – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
3 septembre 2013
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Jacques Cartier – appartement
B31 – immeuble Le Rialto – 98800 Nouméa.
Partant(s) : CAO Valéry Quang Minh, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
1 052 026.
Raison sociale ou dénomination : “NMTH – CENTRALMA”.
Nom commercial : “NMTH – CENTRALMA”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Georges Clémenceau – 98800
Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 16 mai 2012 :
Ancienne : “LES DEUX SOEURS NGUYEN”.
Nouvelle : “NMTH – CENTRALMA”.
Transfert du siège social à compter du 16 mai 2012 :
Ancienne adresse : 38 rue Unger – Vallée du Tir – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 18 rue Georges Clémenceau – 98800 Nouméa.
Transfert de l'établissement principal à compter du 16 mai
2012 :
Ancienne adresse : 38 rue Unger – Vallée du Tir – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 18 rue Georges Clémenceau – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 004 894.
Raison sociale ou dénomination : “WAKS”.
Nom commercial : “VAKARM”.
_______
DE NOUMEA
441 535.
Raison sociale ou dénomination : “SEGEC”.
Sigle : “SEGEC”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
3 septembre 2013
Adresse du siège social : 2 rue Papin – zone industrielle –
Ducos – 98800 Nouméa
Nouveau(x) : BOUDART André Louis Jean-Baptiste,
gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
813 998.
Raison sociale ou dénomination : “LAPLAGNE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue Roland Garros – Motor Pool –
98800 Nouméa.
Nouveau(x) : MULLER Aan, associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
994 269.
Raison sociale ou dénomination : “B.A.C”.
Nom commercial : “B.A.C”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Papin – Ducos – 98800 Nouméa.
Partant(s) : GASPARD-ANGELLI Guy Romain, associé en
nom et co-gérant.
Nouveau(x) : BOUDART André Louis Jean-Baptiste, gérant
associé ; DEMENE Daniella, Marie-Josephe, gérant associé.
6961
Changement de qualité : APARISI José Javier, associé en nom
et co-gérant devient gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
344 523.
Raison sociale ou dénomination : “BRAUN INVESTMENT
COMPANY”.
Nom commercial : “BRAUN INVESTMENT COMPANY”.
Adresse du siège social : 85 avenue du général de Gaulle –
immeuble Carcopino 3000 – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 30 décembre 2011.
dirigeantes à compter du 30 décembre 2011.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
909 135.
Raison sociale ou dénomination : “H.D.G.”.
900 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Bataille – Vallée des Colons –
98800 Nouméa.
Ancienne adresse : 33 route du Port Despointes – Faubourg
Blanchot – c/° CJIM – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 2 rue Bataille – Vallée des Colons –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
6962
DE NOUMEA
1 130 111.
Raison sociale ou dénomination : “ETUDE REALISATION
PILOTAGE BTP”.
Sigle : “E.R.P. BTP”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 25 rue Duquesne – Quartier Latin –
98800 Nouméa.
Cession de la branche d'activité de maîtrise d'œuvre, d'études,
de pilotage et de coordination de travaux de chantier à compter
du 28 septembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
785.
Raison sociale ou dénomination : “BALLANDE”.
Nom commercial : “BALLANDE”.
945 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds –
98800 Nouméa.
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 87 bis route
de l'Anse Vata – 98800 Nouméa, à compter du 30 novembre
2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 15 janvier 2013 .
580 746.
3 septembre 2013
Nom(s), prénom(s) : WENIEWA Louis Calisto Gope.
Adresse du principal établissement : tribu de Ouara – Ile Ouen –
98809 Mont-Dore.
Modification de l'enseigne à compter du 16 novembre 2012 :
Ancienne(S) : “WENIEWA LOUIS”.
Nouvelle(S) : “TRANSPORT WENLO”.
Modification d'activité de l'établissement principal situé tribu
de Ouara – Ile Ouen – 98809 Mont-Dore, à compter du 16 novembre
2012.
Ancienne : ramassage et transport d'ordures ménagères.
Nouvelle : transport et ramassage d'ordures ménagères
(maritime) ; transport de personnes (terrestre).
Evènements CFE :
29P Autre modification concernant la personne.
_______
DE NOUMEA
1 059 344.
Raison sociale ou dénomination : “KMJ IMMO”.
Société mise en liquidation
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Koné – BP 318 – 98860 Koné.
Dissolution anticipée de la société à compter du 27 septembre
2012.
Liquidateur : KUHN Miguel Robert Paul.
Le siège de la liquidation est fixé à lot 173 – village de Koné –
BP 318 – 98860 Koné.
en date du 14 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
923 623.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
PARTICIPATION DU NORD REUNI”.
3 septembre 2013
Sigle : “SCP DU NORD REUNI”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
76 960 000 XPF.
Adresse du siège social : lotissement Les Cassis – BP 1252 –
98860 Koné.
Partant(s) : FAIVRE Nadeige Gisèle Marie, gérant(e).
Nouveau(x) : DEVILLERS Michel Louis Robert, gérant
associé.
Ancienne adresse : Koné village – BP 1252 – 98860 Koné.
Nouvelle adresse : lotissement Les Cassis – BP 1252 –
98860 Koné.
2012 :
Ancienne adresse : Koné village – BP 1252 – 98860 Koné.
Nouvelle adresse : lotissement les Cassis – BP 1252 –
98860 Koné.
Evènements CFE :
6963
1 131 804.
Raison sociale ou dénomination : “NEVI”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 470 – village de Saint Louis –
BP 2001 – 98874 Mont-Dore.
Modification de la date de début d'exploitation :
Ancienne mention : 21 septembre 2012.
Nouvelle mention : 1er septembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 029 412.
Raison sociale ou dénomination : “SARL INGENIERIE
CENTRALES ENERGETIQUES NC”.
Sigle : “ICE NC”.
Nom commercial : “ICE NC”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée associé
unique au capital de 30 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 96 rue Bénébig – BP 10398 –
Augmentation de capital à compter du 1er novembre 2012 :
Evènements CFE :
1 139 815.
Raison sociale ou dénomination : “FAPS GESTION”.
Sigle : “FAPS GESTION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Michel Ange – angle route de
l'Anse Vata – BP 9327 – 98807 Nouméa CEDEX.
Michel Ange – angle route de l'Anse Vata – BP 9327 –
98807 Nouméa CEDEX, à compter du 12 novembre 2012 :
Ancienne : création et exploitaton de fonds de commerce de
restauration rapide, snacks, rôtisserie et bars sans alcool.
Nouvelle : la création et l'exploitaton de fonds de commerce de
restauration rapide, snacks, rôtisserie et bars sans alcool, la
livraison.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
885 293.
Raison sociale ou dénomination : “TRANSFIELD SERVICES
WORLEYPARSONS NOUVELLE-CALEDONIE”.
6964
5 000 000 XPF.
immeuble Commodore 1er étage – BP 774 – 98845 Nouméa
CEDEX.
Partant(s) : WRATT Philip Murray, président.
Nouveau(x) : ARMSTRONG Grant Austin, président.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
1 044 841.
Raison sociale ou dénomination : “SARL AIR'COOL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 129 rue Yves Prigent – Robinson –
98809 Mont-Dore.
Nouveau(x) : TALON Frédéric Yannick, gérant associé.
Changement de qualité : BERGER Laurent Marcel Lucien,
gérant(e) devient gérant associé ; LEGUERE Arnaud Henri
Robert, gérant(e) devient gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
708 644.
Raison sociale ou dénomination : “LISA BAIE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue de l'Observatoire – Motor
Pool– c/° Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX.
3 septembre 2013
Réduction de capital à compter du 29 juin 2012 :
Ancien : 56 800 000 XPF.
Nouveau : 100 000 XPF.
Modification de l'objet social à compter du 26 juin 2012 :
Ancien : acquisition d'une parcelle de terrain nu à Païta
formant le lot 301 du lotissement Savannah de 13 a 34 ça
provenant du lot 912 de ladite section. Construction par voie de
délégation de maîtrise d'ouvrage ou autrement de tous logements
et notamment de 2 maisons d'habitation destinées à la location
nues avec toutes annexes et dépendances, à des locataires qui en
feront leur résident principale, conformément à l'art. 199
undecies A du code général des impôts, sur le terrain ci-dessus
désigné ; location, gestion et entretien de ces immeubles, par voie
de délégation.
Nouveau : l'acquisition, la transformation, l'amélioration, la
gestion, la location et la vente éventuelle de tous immeubles et
biens immobiliers à usage privé et notamment de deux maisons
édifiées sur un terrain sis dans la commune de Païta, formant le
lot 301 du lotissement Savannah, ainsi que toutes opérations à
caractère civil de contitution et de gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier privé, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet défini.
Partant(s) : SARL HV FINANCE, gérant(e).
Nouveau(x) : RIEU Emmanuel Charles René, gérant associé ;
RIEU Catherine Isabelle Pascale, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
593 871.
IMMOBILIERE LOUPIAS”.
Sigle : “SCI LOUPIAS”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
LOUPIAS”.
400 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 41 RT – 13 avenue de la Victoire
Henri Lafleur – 98800 Nouméa.
Partant(s) : SARL CALINVEST, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
206 508.
Raison sociale ou dénomination : “AMORETTI PLAQUE
PACIFIQUE IMPORT”.
Sigle : “A.P.P.I.”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : complexe Atlas – ZICO de Païta –
98890 Païta.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
720 581.
Raison sociale ou dénomination : “ABNC”.
1 500 000 XPF.
Adresse du siège social : complexe Atlas ZICO – 98890 Païta.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
528 232.
IMMOBILIERE LES STUDIANTINES”.
6965
Sigle : “SCI LES STUDIANTINES”.
250 100 XPF.
Roger Bérard – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX.
Réduction de capital à compter du 21 septembre 2012 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
085 555 .
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE BRUNETTO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 impasse Pénel – 98870 Bourail.
Partant(s) : MARTIN Gino, gérant(e).
Nouveau(x) : BRUNETTO Evelyne Anita Bernadette, gérant
associé.
Changement de qualité : BRUNETTO Silvano, gérant(e)
devient gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
205 039.
Raison sociale ou dénomination : “CONFORT DU LOGIS”.
5 504 600 XPF.
Adresse du siège social : 115 rue Jacques lékawé – PK 4 –
Nouveau(x) : LAVERGNE Anthony Stéphane, gérant(e).
6966
Changement de qualité : BOUGRAS Robert André Jacques,
co-gérant associé devient gérant associé ; LAVERGNE Rinrada,
co-gérant associé devient gérant associé ; FAVEEUW Germain
Julien Jules, co-gérant non associé devient gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
3 septembre 2013
Nouvelle : le commerce en gros et en détail de produits
alimentaires divers ; construction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
937 342.
Raison sociale ou dénomination : “HABITATIONS DU
NORD”.
Sigle : “HDN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Edhighoffer – dock B 03 – ZI
Doniambo – BP Ko 750 – 98830 Dumbéa.
Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2012 :
Ancienne adresse : lot 83 village de Koné – BP 43 – 98860 Koné.
Nouvelle adresse : 17 rue Edhighoffer – dock B 03 – ZI
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er octobre
2012 :
Ancienne adresse : lot 83 village de Koné – BP 43 – 98860 Koné.
Nouvelle adresse : 17 rue Edhighoffer – dock B 03 – ZI
Modification de l'objet social à compter du 1er octobre 2012 :
Ancien : construction, aménagement, rénovation en bâtiment.
Participation de la société, par tous moyens, directement ou
indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
souscription ou d'achat de titres ou droit sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en
location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités.
Nouveau : le commerce de gros et de détail de produits
alimentaires divers et la construction, l'aménagement, la
rénovation en bâtiment. Participation de la société, par tous
moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droit
sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de
location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce
ou établissements ; prise, acquisition, exploitation ou cession de
tous procédés et brevets concernant ces activités.
Edhighoffer – Dock B 03 – ZI Doniambo – BP Ko 750 –
98830 Dumbéa à compter du 1er octobre 2012 :
Ancienne : la construction.
1 139 039.
Raison sociale ou dénomination : “SCI GRENACHE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Félix Franchette – la promenade –
98800 Nouméa.
Partant(s) : GALY Isabelle Andrée, gérant associé.
Nouveau(x) : GALY Olivier, gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
056 135.
Raison sociale ou dénomination : “V.H.P”.
Nom commercial : “V.H.P. LE VIGILANT”.
10 185 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Jean Chalier – 4 e KM –
Changement de dénomination à compter du 19 décembre 2012 :
Ancienne : “LE VIGILANT – HERMES PROTECTION”.
Nouvelle : “V.H.P.”.
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 9 rue Dame
Lechanteur – résidence Roma Nuova – 98800 Nouméa, sous
l'enseigne “ECOUTE 24” à compter du 19 décembre 2012.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
621 805.
AGRICOLE TERANOVA”.
Nom commercial : “FARINO LODGE”.
Adresse du siège social : Focola – Farino – 98880 La Foa.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Focola –
Farino – 98880 La Foa, à compter du 1er octobre 2012 :
Ancienne : exploitation agricole et horticole.
Nouvelle : exploitation agricole et horticole ; hébergement et
restauration touristique.
Modification de l'enseigne à compter du 1er octobre 2012 :
Ancienne(s) : “LA FERME AUX FLEURS”.
Nouvelle(s) : “FARINO LODGE”.
Modification du nom commercial à compter du 1er octobre
2012 :
Nouveau : “FARINO LODGE”.
Ancien : Madame POCLET Ingrid.
Nouveau : Madame POCLET épouse NIAUTOU Ingrid.
Ancien : 4 rue Bon – 98800 Nouméa.
Nouveau : Focola – Farino – 98880 La Foa.
Evènements CFE :
6967
_______
DE NOUMEA
082 818.
Raison sociale ou dénomination : “ETABLISSEMENTS
RABOT”.
70 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 192 – rue Gervolino –
aérodrome de Magenta – BP 113 – 98845 Nouméa CEDEX.
Ancienne mention : 70 000 000 FCFP divisé en 7 actions de
10 000 000 FCFP chacune.
Nouvelle mention : 70 000 000 FCFP divisé en 7000 actions
de 10 000 FCFP chacune.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
779 173.
Raison sociale ou dénomination : “LHOOQ”.
Nom commercial : “LHOOQ”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : Port Ouenghi – 98812 Bouloupari.
Partant(s) : DENIAUD Fabien Jean-Paul Joseph, gérant(e).
Nouveau(x) : JEAN-AIMEE Yannick Daniel Julien Edouard
Max Marie, gérant associé.
Changement de qualité : DELOISON Dimitri Gustave, cogérant devient gérant associé.
Evènements CFE :
390 724.
Raison sociale ou dénomination : “KA WABOANA”.
39 300 000 XPF.
Adresse du siège social : 98815 Hienghène.
Augmentation de capital à compter du 9 août 2012 :
Ancien : 12 300 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6968
1 039 783.
Raison sociale ou dénomination : “Paul WEMA INGENIERIE
CONSULTANT”, société en liquidation.
Adresse du siège social : 61 route de la Caferie – lot Koé –
BP 104 – 98836 Dumbéa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 12 novembre
2012 :
Liquidateur : WEMA Paul Germain.
Le siège de la liquidation est fixé à 61 route de la Caferie – lot
Koé – BP 104 – 98836 Dumbéa.
Journal d'annonces légales : LNC du 20 novembre 2012.
Evènements CFE :
3 septembre 2013
Nom commercial : “AITO TRANSPORT”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Dolbeau – 98800 Nouméa.
Partant(s) : WOHLER Eric Toena, co-gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 087 1700.
Raison sociale ou dénomination : “SCI SIALE”, société en
liquidation.
Adresse du siège social : 631 rue Victorin Boéwa –
Robinson – 98810 Mont-Dore.
Dissolution anticipée de la société à compter du 25 octobre
2012.
Liquidateur : SOURNIA David Jules.
Le siège de la liquidation est fixé à 631 rue Victorin Boéwa –
lotissement Bernut – 98809 Mont-Dore.
Journal d'annonces légales : Télé 7 jours NC du 31 octobre
2012.
Evènements CFE :
_______
1 123 314 .
IMMOBILIERE IFRANE”.
Ancienne adresse : 11 bis rue Berlioz – Trianon – 98800 Nouméa.
Roger Bérard – c/° CALEDONIENNE D'INGENIERIE –
2012 :
Ancienne adresse : ll bis rue Berlioz – Trianon – 98800 Nouméa.
Roger Bérard – c/° CALEDONIENNE D'INGENIERIE –
Nouveau : 177 100 000 XPF.
Partant(s) : LAUDEREAU Christian Bernard Alain, gérant(e) ;
JEZEQUEL Yvan Nicolas, gérant(e).
Nouveau : SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE,
gérant(e).
Evènements CFE :
DE NOUMEA
_______
1 132 729.
Raison sociale ou dénomination : “ALTO TRANSPORT”.
DE NOUMEA
3 septembre 2013
377.
Raison sociale ou dénomination : “SERVICES INFIRMIER”.
Nom commercial : “SERVICES INFIRMIER”.
Adresse du siège social : 53 rue Bonaparte – Rivière Salée –
98800 Nouméa.
Partant(s) : GONTHIER Thierry Claude, gérant(e).
Nouveau(x) : CLEMENT Virginie Annie Suzanne Marie,
gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1050 400.
Raison sociale ou dénomination : “OD INVEST”.
Nom commercial : “SIGNS.NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 27 impasse Ballard – lotissement
Socafim n°10 – Ducos – 98800 Nouméa.
Ancien : la prise de participation et la prise de contrôle, dans
toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales,
industrielles, artisanales, de prestations de service, civiles,
mobilières ou immobilières, l'acquisition, la propriété et la
gestion, directement ou indirectement de telles entreprises ; le
conseil, l'administration, la direction, l'organisation et la gestion
administrative et/ou comptable de toutes entreprises ainsi que
l'exploitation, directement ou indirectement de tous fonds de
commerce ou entreprises généralement quelconques ;
l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'installation, la
propriété, l'administration et la gestion, la location comme
bailleur ou comme preneur, à court ou à long terme, avec ou sans
promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de
tous biens et droits immobiliers, pouvant servir d'une manière
quelconque aux besoins et aux affaires de la société ; et
généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
Nouveau : l'impression de fichiers informatiques sur tous
supports (papier, polyester, toile) au moyen de toutes techniques,
en série importante ou à l'unité ; la reproduction imprimée totale
ou partielle, par toutes techniques d'acquisition, de documents
informatiques ou papier ; l'importation, la vente, la location de
6969
tous supports publicitaires permettant l'affichage en intérieur ou
extérieur ; le marquage publicitaire, la concrétisation d'un texte,
d'un logo, sur quelque support que ce soit, la confection de
panneaux d'orientation, d'enseignes lumineuses, location de
support, et prestations de services, tels que conseils dans le
domaine publicitaire ; la prise de participation et la prise de
contrôle, dans toutes sociétés ou entreprises financières,
commerciales, industrielles, artisanales, de prestations de
service, civiles, mobilières ou immobilières, l'acquisition, la
propriété et la gestion, directement ou indirectement de telles
entreprises ; le conseil, l'administration, la direction,
l'organisation et la gestion administrative et/ou comptable de
toutes entreprises ainsi que l'exploitation, directement ou
indirectement de tous fonds de commerce ou entreprises
généralement quelconques ; l'acquisition, la construction,
l'aménagement, l'installation, la propriété, l'administration et la
gestion, la location comme bailleur ou comme preneur, à court
ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous
immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits
immobiliers, pouvant servir d'une manière quelconque aux
besoins et aux affaires de la société ; et généralement toutes
opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou
connexes.
Ancienne adresse : 140 rue Bénébig – immeube Renaissance –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 27 impasse Ballard – lotissement Socafim
n° 10 – Ducos – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 140 rue Bénébig – immeube Renaissance –
98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 27 impasse Ballard – lotissement Socafim
n° 10 – Ducos – 98800 Nouméa.
“GARCIN/GRAFIKA”.
Adoption d'un nom commercial à compter du 31 octobre 2012 :
“SIGNS.NC”.
27 impasse Ballard – lotissement Socafim n° 10 – Ducos –
98800 Nouméa, à compter du 31 octobre 2012 :
Ancienne : holding.
Nouvelle : impression sur tous supports, fabrication de
plaques, films, tubes, enseignes en plastique, serigraphie,
fabrication d'enseignes en bois
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6970
894 105.
Raison sociale ou dénomination : “DUGAST EXPLOITATION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 235 lotissement Savannah – BP 7162 –
98890 Païta.
Ancienne adresse : 174 B lotissement Savannah – 98890 Païta.
Nouvelle adresse : 235 lotissement Savannah – BP 7162 –
98890 Païta.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 019 744.
Raison sociale ou dénomination : “BEO DECO”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Bichat – immeuble Le Fuji –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
734 467.
Raison sociale ou dénomination : “SAVISEN”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 32 rue de la République –
98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1er août 2012 :
3 septembre 2013
Nouveau(x) : DJUROVIC Ginette Francine, gérant associé.
Changement de qualité : DJUROVIC Senada, gérant(e)
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
457 358.
Raison sociale ou dénomination : “KPMG AUDIT”.
1 140 000 XPF.
Modifié : GRANIER Thierry Roger, gérant(e) ; LE MAITRE
Jacques, gérant(e) ; NGUYEN Delphine Lan Huong, co-gérant.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
769 810.
Raison sociale ou dénomination : “MMM NOUVELLECALEDONIE”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Jules Dolbeau – Ducos –
98800 Nouméa.
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 23 rue
Gallieni – 98800 Nouméa à compter du 1er avril 2012.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
6971
DE NOUMEA
DE NOUMEA
576 843.
Raison sociale ou dénomination : “AERO TRANS
EXPRESS”.
Sigle : “A.T.X.”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata –
98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 19 septembre 2011 :
Ancienne adresse : 3 rue du capitaine Bois – Nouville
Nouvelle adresse : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata –
98800 Nouméa.
Transfert de l'établissement principal à compter du 19 septembre
2011 :
Ancienne adresse : 3 rue du capitaine Bois – Nouville
Nouvelle adresse : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
958 926.
Raison sociale ou dénomination : “SIM IMPORT”.
Nom commercial : “SIM IMPORTATION”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Jean-François Cherrier –
98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 8 décembre 2011.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
008 630.
Raison sociale ou dénomination : “CONTRACTANT
GENERAL DE NOUVELLE CALEDONIE”, société en
liquidation.
100 000 XPF.
Nouméa.
2012 :
Liquidateur : RONDEAU Olivier Paul Jean.
Le siège de la liquidation est fixé à 25 rue Duquesne – Quartier
Latin – 98800 Nouméa.
date du 20 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
983 759.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL JEROME
KURPISZ”.
Nom commercial : “ATOUT SANTE”.
limitée associé unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : route municipale n° 14 – 98860 Koné.
Partant(s) : DURAND Clotilde Monique, co-gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
808 337.
6972
Raison sociale ou dénomination : “LA SORBETIERE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 113 route de l'Anse Vata – Anse Vata –
Vente ou cession de fonds, L 141-12 à compter du 10 octobre
2012 :
Adresse du fonds : 33 promenade Roger Laroque – Baie des
Citrons – 98800 Nouméa sous l'enseigne “LA SORBETIERE”
Baie des Citrons au prix stipulé de 70 000 000 XPF.
Acquéreur : “CFM SARL” R.C.S. Nouméa 633 164.
Oppositions : “SELARL DESCOMBES ET SALANS”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 125 327.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SELARL
KINESITHERAPIE & OSTEOPATHIE – SPECIALISE DANS
LE SPORT ET LE BIEN ETRE SOMATOPSYCHIQUE”.
Sigle : “SELARL KOSBE”.
Adresse du siège social : 138 rue avenue. Bénébig –
98800 Nouméa.
Transfert de l'établissement principal à compter du 15 novembre
2012 :
Ancienne adresse : 24 rue Kauma – Quartier N'Géa –
lotissement du Domaine Tuband – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 2 rue Edouard Pentecost – Domaine Tuband –
98800 Nouméa.
compter du 15 novembre 2012 :
Nouvelle : 30 septembre.
2012 :
Ancienne adresse : 24 rue Kauma – Quartier N'Géa –
lotissement du Domaine Tuband – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 2 rue Edouard Pentecost – Domaine Tuband –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
3 septembre 2013
_______
DE NOUMEA
1 097 625.
Raison sociale ou dénomination : “IMPORTATION EN TOUT
GENRE, I.T.G”.
Sigle : “I.T.G”.
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 1 lotissement Les Canards –
village de Boulouparis – BP 271 – 98812 Boulouparis.
Ancienne : 30 juin.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 097 633.
Raison sociale ou dénomination : “LES 3 A INVEST”.
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 1 lotissement Les Canards –
village de Boulouparis – BP 271 – 98812 Boulouparis.
Ancienne : 30 juin.
Ancienne : 30 juin.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
1 116 391.
Raison sociale ou dénomination : “ISOL'WATT CALEDONIE”.
Nom commercial : “ISOL'WATT CALEDONIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue des Géraniums – Vallon Dore –
98809 Mont-Dore.
Nouvelle : 30 juin.
Ancienne : 31décembre.
Nouvelle : 30 juin.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 123 223.
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CREA”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue Sako – parc des entreprises de
Yahoué – Normandie – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX.
Début d'activité de la société à compter du 1er juillet 2012.
Apport.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6973
997 072.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE GENERALE
DU NORD”.
Sigle : “ENGENOR”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 3 zone d'activités de Baco – Koné –
BP 32 – 98825 Pouembout.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
1 123 223.
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CREA”.
18 510 000 XPF.
Yahoué – Normandie – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 12 novembre 2012 :
Ancien : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
881 789.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE TRAVAUX
CALEDONIENNE”.
Sigle : “SOTRACAL”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 44 rue Auer – ZI Ducos –
98800 Nouméa.
6974
Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 5 septembre
2012 :
Ancienne : installation, dépannage, rénovation de plomberie,
du gaz ou de la VMC et vente de tous produits, objets et
matériaux.
Nouvelle : maçonnerie, gros oeuvre, charpente ossatures bois
et métalliques.
2012 :
Ancienne adresse : lot 212 – rue des Flamboyants – Port
Ouenghi – 98812 Boulouparis – BP 10735 – 98805 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa.
Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 5 septembre
2012 :
Ancienne : installation, dépannage, rénovation de plomberie,
du gaz ou de la VMC et vente de tous produits, objets et
matériaux.
2012 :
Ancienne adresse : lot 212 rue des Flamboyants – Port
Ouenghi – 98812 Boulouparis – BP 10735 – 98805 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
67M Modification des activités de l'établissement.
_______
DE NOUMEA
442 038.
Nom(s), prénom(s) : HOFFMANN André Taroa.
Adresse du principal établissement : 12 rue Georges Claude –
Georges Claude – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du
23 novembre 2012:
Ancienne : commerce ambulant de détail de marchandises
diverses alimentaires et non alimentaires.
Nouvelle : commerce ambulant de détail de marchandises
diverses alimentaires et non alimentaires ; commerce de gros de
palettes.
Georges Claude – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du
23 novembre 2012 :
Ancienne : commerce ambulant de détail de marchandises
diverses alimentaires et non alimentaires.
3 septembre 2013
Nouvelle : commerce ambulant de détail de marchandises
diverses alimentaires et non alimentaires commerce de gros de
palettes.
Evènements CFE :
61P Adjonction d'activité.
_______
DE NOUMEA
047 688.
Raison sociale ou dénomination : “BANQUE DE
NOUVELLE-CALEDONIE”.
Sigle : “BNC”.
Forme et capital : société anonyme au capital de 8 044 200 000
XPF.
Adresse du siège social : 10 avenue du maréchal Foch –
98800 Nouméa.
Ancien : 7 168 626 000 XPF.
Nouveau : 8 044 200 000 XPF.
Partant(s) : FAURE Sylvain Noël, directeur général et
administrateur.
Nouveau(x) : TEPELIAN Patrice Charles, administrateur.
Modifié : SA BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER
(BPCE IOM) représentée par WATTECAMPS Philippe Guy
Alain Marie, administrateur.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
561 142.
Raison sociale ou dénomination : “AZUR PISCINES”.
Nom commercial : “AZUR MARINE”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lots n° 3 et 4 – ZIZA de Païta –
Nouvelle enseigne à compter du 15 novembre 2012 :
Nouvelle(S) : “AZUR MARINE”.
3 septembre 2013
Nouveau nom commercial à compter du 15 novembre 2012 :
Nouveau : “AZUR MARINE”.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé lots
n° 3 et 4 – ZIZA de Paita – BP 30214 – 98895 Nouméa CEDEX,
à compter du 15 novembre 2012 :
Ancienne : fabrication de piscines en fibre de verre et de
locaux techniques.
Nouvelle : fabrication de piscines en fibre de verre et de locaux
techniques ; fabrication de bâteaux de plaisance.
Modification de l'objet social à compter du 15 novembre 2012 :
Ancien : l'importation, la fabrication, la transformation et
l'installation de piscines et plus généralement l'importation, la
fabrication, la transformation, installation de tous produits en
matière plastique ou fibre de verre.
Nouveau : l'importation, la fabrication, la transformation et
l'installation de piscines et plus généralement l'importation, la
fabrication, la transformation, installation de tous produits en
matière plastique ou fibre de verre ; fabrication de bâteaux de
plaisance.
Evènements CFE :
6975
Adresse du siège social : 15 rue JP Lapous – ZI de Doniambo –
Transformation de la société à compter du 7 juillet 2012 :
Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL).
Transformation de la société à compter du 7 juillet 2012 :
Evènements CFE :
particulier.
personne.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 130 293.
Raison sociale ou dénomination : “AUX ANTIPODES”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Paul Mourot – Portes de Fer –
98800 Nouméa.
Début d'activité de la société à compter du 10 novembre 2012.
Création.
Evènements CFE :
026 450.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIM”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 15 rue du docteur Guégan – Quartier
Latin – 98800 Nouméa.
Transformation de la société à compter du 15 novembre 2012 :
Prorogation de durée de la personne morale à compter du
15 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
463 059.
Raison sociale ou dénomination : “STF”.
1 000 000 XPF.
DE NOUMEA
1 123 231.
Raison sociale ou dénomination : “CREA ENSEIGNE”.
10 000 XPF.
Yahoué – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX.
Mise en activité de la société à compter du 1er juillet 2012.
6976
Adresse de l'établissement : 11 rue Sako – parc des entreprises
de Yahoué – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX.
Apport.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 123 231.
Raison sociale ou dénomination : “CREA ENSEIGNE”.
14 110 000 XPF.
Yahoué – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX.
Nouveau(x) : BERTOLOTTI Stéphane, gérant(e).
Augmentation de capital à compter du 12 novembre 2012 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
576 876.
IMMOBILIERE JESSICA”.
Sigle : “SCI JESSICA”.
Adresse du siège social : 11 rue Descartes – Ducos –
98800 Nouméa.
Partant(s) : RENARD Alain Pol, gérant(e).
Nouveau(x) : NOTARI Lorenzo, gérant(e) ; GARS Michel
Henri, gérant(e).
2012 :
3 septembre 2013
Ancienne adresse : 19 rue Loriot de Rouvray – Baie des
Citrons – BP 5335 – 98853 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 11 rue Descartes – Ducos – 98800 Nouméa.
Partant(s) : RENARD Alain Pol, gérant(e).
Nouveau(x) : NOTARI Lorenzo, gérant(e) ; GARS Michel
Henri, gérant(e).
2012 :
Ancienne adresse : 19 rue Loriot de Rouvray – Baie des
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
805 929.
Raison sociale ou dénomination : “MAX IMMO”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 49 rue Jules Garnier – Baie des
Citrons – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
895 896.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE POUR LE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NOUVELLECALEDONIE”, société en liquidation.
Sigle : “S.D.T.N.C.”.
5 000 000 XPF.
Roger Bérard – 98800 Nouméa.
3 septembre 2013
2012:
Liquidateur : BRUEL Jean-Marc Félix.
Le siège de la liquidation est fixé à 28 rue Eugène Porcheron –
immeuble Roger Bérard – 98800 Nouméa.
en date du 21 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
988 808.
Raison sociale ou dénomination : “CEGEBAT”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 246 route de la Baie des Dames –
Numbo – Ducos – 98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 029 917.
Raison sociale ou dénomination : “TECHNIQUES EN
OSSATURE ET PREFABRIQUE”.
Sigle : “T.O.P”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 71 rue Teu Api – lotissement
Colardeau – Plum – Mont-Dore – BP 2216 – 98846 Nouméa
CEDEX.
6977
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 064 666.
Raison sociale ou dénomination : “PRIVILEGE
CONSTRUCTION”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 109 n° 14 – parc de la Yahoué –
14 rue Georgette Mourin – Normandie – 98800 Nouméa.
Partant(s) : PION Béatrice Josette Christiane, co-gérant
associé.
Nouveau(x) : PION Mathias Edouard Louis, gérant(e).
Ancienne adresse : 11 lotissement Hinathéa – Dumbéa –
Nouvelle adresse : lot 109 n° 14 – parc de la Yahoué – 14 rue
Georgette Mourin – Normandie – 98800 Nouméa.
2012 :
Nouvelle adresse : 11 lotissement Hinathéa – Dumbéa –
Partant(s) : PION Béatrice Josette Christiane, co-gérant
associé.
Nouveau(x) : PION Mathias Edouard Louis, gérant(e).
Nouvelle adresse : lot 109 n° 14 – parc de la Yahoué – 14 rue
Georgette Mourin – Normandie – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 11 lotissement Hinathéa – 98830 Dumbéa –
Nouvelle adresse : 11 lotissement Hinathéa – 98830 Dumbéa –
Evènements CFE :
6978
3 septembre 2013
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
657 940.
Raison sociale ou dénomination : “HUNE WE”, société en
liquidation.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 174 rue Johannes Brahns – Yahoué –
98874 Mont-Dore.
2012 :
Liquidateur : UJICAS Méjué.
Le siège de la liquidation est fixé à 174 rue Johanes Brahns –
Yahoué – 98874 Mont-Dore.
date du 31 octobre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 055 003.
Raison sociale ou dénomination : “COMBORCIERE”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 48 rue Le Prédour – BP 2959 –
Partant(s) : MITTON Pierre, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
111 518.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. DU 19 DE LA RUE
PAPIN”.
Nom commercial : “19 RUE PAPIN”.
550 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 rue Papin – Ducos – 98800
Nouméa.
Nouveau(x) : BRAUN Pierre-Gilles Marie Robert, gérant(e).
Dissolution avec transmission universelle du patrimoine au
profit de la SCI KORYA ( R.C.S. Nouméa 2005 D 751 867).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
572 149.
Raison sociale ou dénomination : “PGS IMPORT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Marconi – BP 244 –
Ancienne adresse : 16 rue Claude – ZI Ducos – complexe les
hauts de Ducos – Nouméa – BP 1843 – Pont des Français –
98874 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 2 rue Marconi – BP 244 – 98845 Nouméa
CEDEX.
2012 :
Ancienne adresse : 16 rue Claude – ZI Ducos – complexe les
hauts de Ducos – Nouméa – BP 1843 – Pont des Français –
98874 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 2 rue Marconi – Ducos – BP 244 –
Partant(s) : SOUBRAT Valérie Béatrice Caroline, gérant(e) ;
SOUBRAT Pierre Guy, gérant(e).
Nouveau(x) : NOIRE Julie Claudette, gérant(e).
3 septembre 2013
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
633 164.
Raison sociale ou dénomination : “C.F.M.”.
Nom commercial : “C.F.M.”.
1 000 000 XPF.
Ancienne(s) : “VILLA COCO – LE CLUB”.
Nouvelle(s). : “LA MEKKA – LA BARCA”.
Acquisition d'un fonds de commerce de glacier et salon de thé
sous l'enseigne "LA SORBETIÈRE BAIE DES CITRONS"
exploité à Nouméa au 33 promenade Roger Laroque – Baie des
Citrons immatriculé au R.C.S. de Nouméa sous le n° B 808 3373.
Evènements CFE :
Achat.
_______
DE NOUMEA
398 560.
Raison sociale ou dénomination : “SCM DU CENTRE
MEDICAL DE KOUTIO–DUMBEA”.
Forme et capital : société civile de moyens au capital de
150 000 XPF.
Adresse du siège social : centre médical de Koutio –
98830 Dumbéa.
dirigeantes à compter du 1er novembre 2012 :
Partant(s) : BESCOND Pierre Marie, gérant(e).
6979
Nouveau(x) : CORABOEUF Jean-Yves, gérant(e) ; SELARL
DU DOCTEUR HASENFRATZ représentée par HASENFRATZ
Michèle, gérant associé ; SELARL DU DOCTEUR PIERREMARIE BESCOND représentée par BESCOND Pierre-Marie,
gérant associé.
dirigeantes à compter du 1er novembre 2012 :
Nouveau(x) : CORABOEUF Jean-Yves, gérant(e) ; SELARL
DU DOCTEUR HASENFRATZ représentée par HASENFRATZ
Michèle, gérant associé ; SELARL DU DOCTEUR PIERREMARIE BESCOND représentée par BESCOND Pierre-Marie,
gérant associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA Null
1 138 130.
Raison sociale ou dénomination : “SCA PEPINIERE
AGATHIS”.
Adresse du siège social : 12 lotissement Juno Valley – La
Ouenghi – 98812 Boulouparis.
Partant(s) : PIGNON David Sébastien, co-gérant associé.
Nouveau(x) : BIDAUD Timothée Benjamin Tuaga, gérant
associé.
Partant(s) : PIGNON David Sébastien, co-gérant associé.
Nouveau(x) : BIDAUD Timothée Benjamin Tuaga, gérant
associé.
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
6980
683 490.
Raison sociale ou dénomination : “SCI 13–15 LAVOISIER”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 13/15 rue Lavoisier – Ducos –
98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 6 mars 2012 :
Ancienne : “SCI MESCAL”.
Nouvelle : “SCI 13/15 LAVOISIER”.
dirigeantes à compter du 6 mars 2012 :
Changement de dénomination à compter du 6 mars 2012 :
Ancienne : “SCI MESCAL”.
Nouvelle : “SCI 13/15 LAVOISIER”.
dirigeantes à compter du 6 mars 2012 :
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
612 820.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC PLASTIC ET
PROFILE”.
Sigle : “3P”.
Adresse du siège social : lot 42 – ZIZA Païta – BP 171 –
98890 Païta.
Partant(s) : SAEM SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE SUD représentée par
NEUZERET Christian Jean Paul, administrateur.
Nouveau(x) : SARL PACIFIC PLASTIC HOLDING,
administrateur.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
738 278.
Raison sociale ou dénomination : “SUPER LAB”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 rue de Verdun – centre ville –
98800 Nouméa.
Partant(s) : DE SECONDAT DE MONTESQUIEU Charles
Louis Rodolphe Jaques, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 106 103.
Raison sociale ou dénomination : “PVG DESIGN”, société en
liquidation.
100 000 XPF.
98800 Nouméa.
Dissolution anticipée de la société à compter du 1er novembre
2012:
Liquidateur : GUERLAIN Véronique Martine.
Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social.
Journal d'annonces légales : Coco TV du 23 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
3 septembre 2013
851 634.
Raison sociale ou dénomination : “NOMADE NC”, société en
liquidation.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Papin – Ducos – BP 11482 –
Dissolution anticipée de la société à compter du 1er novembre
2012.
Liquidateur : BLOCH Jean-Jacques André.
Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
14 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
962 886.
Raison sociale ou dénomination : “HOLDING BOREAL
PACIFIC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 39 rue de Sébastopol – centre ville –
98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 23 novembre 2012
Evènements CFE :
40M Cessation totale d'activité de l'entreprise sans
disparition de la personne morale.
_______
6981
Partant(s) : CHEDORGE-PARIS Sarah Danièle Catherine,
gérant(e).
Nouveau(x) : POILPRE Emilie Aline Jacqueline, gérant
associé.
Changement de qualité : RONDEAU Olivier Paul Jean,
gérant(e) devient gérant associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
950 766.
Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC ETUDES ET
ARCHITECTURE”.
Nom commercial : “PACIFIC ETUDES”.
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 25 rue Paul Duquesne – immeuble
Odal – Quartier Latin – 98800 Nouméa.
Partant(s) : CHEDORGE-PARIS Sarah Danièle Catherine
gérant associé.
Nouveau(x) : POILPRÉ Emilie Aline Jaqueline, gérant
associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
1 006 279.
Raison sociale ou dénomination : “SCI OLISAH”.
100 000 XPF.
98800 Nouméa.
465 310.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE ROULAGE,
D'EXPLOITATION ET DE NAVIGATION DE POUM”.
Sigle : “SONAREP”.
Adresse du siège social : village de Poum – BP 9 – 98826 Poum.
Reconstitution des capitaux propres à compter du 26 octobre
2012.
6982
Evènements CFE :
26M Reconstitution des capitaux propres.
_______
DE NOUMEA
485 649.
IMMOBILIERE NOBERE”.
Sigle : “SCI NOBERE”.
713 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue de la Somme – immeuble Jules
Ferry – BP 3887 – 98846 Nouméa CEDEX.
Dissolution sans liquidation et transmission du patrimoine à la
société FONDS SOCIAL DE L'HABITAT immatriculée au
RIDET sous le n° 139 501 compter du 30 septembre 2012.
Evènements CFE :
3 septembre 2013
DE NOUMEA
817 353.
Raison sociale ou dénomination : “PM BATIMENT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 124 rue Georges Lègues – Tina sur
Mer – BP 16042 – 98804 Nouméa CEDEX.
Transformation de la société à compter du 13 août 2012 :
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
1 064 237.
Raison sociale ou dénomination : “CARVI SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 87 rue Ulm – 98800 Nouméa.
Transfert du siège social à compter du 1er novembre 2012 :
Ancienne adresse : 5 rue Sylvestre Leconte – 98800 Nouméa .
Nouvelle adresse : 87 rue Ulm – 98800 Nouméa.
2012 :
Ancienne adresse : 5 rue Sylvestre Leconte – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 87 rue Ulm – 98800 Nouméa.
Mise en sommeil de la société à compter du 1er novembre
2012.
Evènements CFE :
_______
326 983.
Raison sociale ou dénomination : “LA FRUITIERE”.
Nom commercial : “LA FRUITIERE”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Pocquereux – 98880 La Foa.
Partant(s) : BOUVIER Ghislain Marie Pierre, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
569 491.
Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE ERIC
VELAYOUDON”.
5 000 000 XPF.
3 septembre 2013
Adresse du siège social : 247 rue J. Iékawé – PK 6 –
98800 Nouméa.
Nouveau(x) : VELAYOUDON Kévin René Marcel, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
6983
2012 :
Ancienne adresse : 51 avenue Numa Joubert – centre Numa
Joubert – Koutio – 98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 202 avenue de la Vallée de Koutio – centre
médical de Koutio – 98835 Dumbéa.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
186 353.
Raison sociale ou dénomination : “WEISBACH PERE ET
FILS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue El Kantara – Ouémo – BP 2248 –
Partant(s) : WEISBACH Charlotte Ida Rose, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
696 534.
Raison sociale ou dénomination : “VERON TRANSACTIONS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Suffren – Quartier Latin –
98800 Nouméa.
Partant(s) : VERON Serge Didier, gérant(e).
Nouveau(x) : COURTOT Christian Eugène, gérant(e).
Evènements CFE :
personne.
_______
DE NOUMEA
687 517.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL DU DOCTEUR
HASENFRATZ”.
Adresse du siège social : 202 avenue de la Vallée de Koutio –
centre médical de Koutio – 98835 Dumbéa.
Ancienne adresse : 51 avenue Numa Joubert – Koutio –
98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 202 avenue de la Vallée de Koutio – centre
médical de Koutio – 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
067 686.
Raison sociale ou dénomination : “LES PAILLOTES DE LA
OUENGHI”.
90 000 000 XPF.
Adresse du siège social : La Ouenghi – morcellement Charles
Peyrolle – 98812 Boulouparis.
Modification d'activité de l'établissement principal situé La
Ouenghi – morcellement Charles Peyrolle – 98812 Boulouparis,
à compter du 15 novembre 2012 :
Ancienne : création et exploitation d'hôtels, maisons, meubles,
restaurants cafés, brasseries.
6984
Nouvelle : hôtel, restaurant, exploitation d'un golf.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
066 134.
Raison sociale ou dénomination : “PHAM QUY”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue du général Mangin – centre
ville – 98800 Nouméa.
Ancienne(S) : “OZONE STREET 'N SURF”.
Nouvelle(S) : “DISTRICT 16”.
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 1 rue
Anatole France – 98800 Nouméa, à compter du 15 novembre
2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
922 146.
Nom(s), prénom(s) : PERRONNET Valérie Guilaine Maria
Josiane.
Adresse du principal établissement : rue des Lauriers –
lotissement Belle Vue – BP 569 – 98870 Bourail.
Ouverture de l'établissement complémentaire situé parc
d'activités de Néméara – BP 569 – 98870 Bourail, à compter du
10 décembre 2012.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
922 146.
Nom(s), prénom(s) : PERRONNET Valérie Guilaine Maria
Josiane.
Adresse du principal établissement : place du Marché – BP
569 – 98870 Bourail.
Transfert de l'entreprise à compter du 10 décembre 2012 :
Ancienne adresse : rue des Lauriers – lotissement Belle Vue –
BP 569 – 98870 Bourail.
Nouvelle adresse : place du Marché – BP 569 – 98870 Bourail.
Modification de l'enseigne à compter du 10 décembre 2012 :
Ancienne(S) : “SNACK SORBETIERE BOVAL”.
Nouvelle(S) : “SNACK PARIZA”.
Suppression d'un nom commercial à compter du 10 décembre
2012 : “SNACK BOVAL”.
Modification d'activité de l'établissement principal situé place
du Marché – BP 569 – 98870 Bourail à compter du 10 décembre
2012 :
Ancienne : snack ; restauration rapide ; commerce de détail de
produits laitiers et fabrication.
Nouvelle : snack ambulant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
976 795.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL CABINET
DENTAIRE PERRIN ET ASSOCIÉS”.
Adresse du siège social : 32 rue Bénébig – 98800 Nouméa.
Dissolution sans liquidation de la société par transmission du
patrimoine à compter du 2 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
1 025 097.
Raison sociale ou dénomination : “SPIRIT TECH”.
Nom commercial : “SPIRITECH”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 14 rue Réaumur – BP 7241 –
Ancien : le conseil, le service, l'adaptation et la réalisation des
moyens dans le domaine de la télécommunication. La mise en
place de réseau sans fil WIFI, de système téléphonique Volp/Tolp
et de vidéo conférence, le service de location en temps réel des
équipements et du personnel, le contrôle d'accès industriel, la
surveillance vidéo, les systèmes radio ainsi que le
développement d'application Web de production (PIMS) ;
l'importation, l'exportation, le conditionnement, l'emmagasinage,
le warrantage, le transit, le transport, la manutention, la
représentation, la commission, le courtage, l'échange, l'échat, la
vente en gros, demi-gros et au détail, de tous produits, matériels,
matériaux et objets de toute nature et de toute provenance entrant
dans le cadre de l'objet social.
Nouveau : la construction de réseaux électriques et de
communications, le conseil, le service, l'adaptation et la
réalisation des moyens dans le domaine de la télécommunication,
la mise en place de réseau sans fil WIFI, de système téléphonique
Volp/Tolp et de vidéo conférence, le service de localisation en
temps réel des équipements et du personnel, le contrôle d'accès
industriel, la surveillance vidéo, les systèmes radio ainsi que le
développement d'application Web de production (PIMS).
Réaumur – BP 7241 – 98801 Nouméa CEDEX à compter du
14 novembre 2012 :
Ancienne : conseils dans le domaine de la communication.
Nouvelle : la construction de réseaux électriques et de
communications, le conseil, le service, l'adaptation et la
réalisation des moyens dans le domaine de la télécommunication,
la mise en place de réseau sans fil WIFI, de système téléphonique
Volp/Tolp et de vidéo conférence, le service de localisation en
temps réel des équipements et du personnel, le contrôle d'accès
industriel, la surveillance vidéo, les systèmes radio ainsi que le
développement d'application Web de production (PIMS).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
6985
726 141.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. AMBRE”.
100 000 XPF divisé en 10 000 parts au nominal de 10 XPF
chacune.
Adresse du siège social : CSSR Médipôle de Koutio –
Dumbéa – BP 4465 – 98847 Nouméa CEDEX.
Modification du capital social à compter du 26 octobre 2012 :
Ancien : 100 000 XPF divisé en 100 parts au nominal de
1000 XPF chacune.
Nouveau : 100 000 XPF divisé en 10 000 parts au nominal de
10 FXPF chacune.
Partant(s) : MEYER Philippe Jean Marc, gérant(e) ;
LATRASSE Etienne Marie Michel, gérant(e).
Nouveau(x) : CAILLARD Sarah Françoise Florence, gérant
associé ; la société CALEDONIE SANTE, gérant associé ; la
société PROMOBAT-DEVELOPPEMENT, gérant associé.
Ancienne adresse : Nouville – BP 4465 – 98847 Nouméa
CEDEX.
Nouvelle adresse : CSSR Médipôle de Koutio – Dumbéa –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
890 574.
Raison sociale ou dénomination : “SAVOIR VIVRE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Port Moselle – 98800 Nouméa.
Nouveau(x) : MORBACH Charlotte Ludmilla, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
6986
DE NOUMEA
680 843.
Raison sociale ou dénomination : “NEOLOGIS”.
Nom commercial : “NEOLOGIS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 39 rue de Verdun – immeuble
Manathan – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX.
Ancienne adresse : 45 bis route du Port Despointes – Faubourg
Blanchot – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 39 rue de Verdun – immeuble Manathan –
Evènements CFE :
3 septembre 2013
860 395.
Raison sociale ou dénomination : “EMILIA JOCELYN”.
Adresse du siège social : 30 rue Boutmy – Logicoop –
98800 Nouméa.
Changement de dénomination à compter du 9 novembre 2012 :
Ancienne : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EMILIA”.
Nouvelle : “EMILIA JOCELYN”.
Nouveau(x) : CANALDO Edith Lucia Marie-Rose, gérant
associé.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
987 800.
Raison sociale ou dénomination : “LE PONDICHERRY
SARL”.
Sigle : “LE PONDICHERRY”.
Nom commercial : “LE PONDICHERRY”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 297 rue du Grand Large – immeuble
Takaora – 98809 Mont-Dore.
Vente ou cession de fonds L. 141-12 à compter du 1er
novembre 2012 :
Adresse du fonds : 297 avenue du Grand Large – immeuble
Takaora – Boulari – 98809 Mont-Dore.
Acquéreur : SARL CHOUPETTE immatriculée au R.C.S.
Nouméa sous le n° 1144 336.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
912 675.
Raison sociale ou dénomination : “NC PREFA”.
100 000 000 XPF.
Adresse du siège social : ZIZA de Païta – lot n° 57 – BP 25 –
98890 Païta.
Ancien : 20 000 000 XPF.
Nouveau : 100 000 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
127 787.
Raison sociale ou dénomination : “SCM GUILLONROSIER”.
Adresse du siège social : RT 13 – lot n ° 21 – Vallée Des
Colons – 98800 Nouméa.
3 septembre 2013
Ancienne : “SCM PERRIN ROSIER”.
Nouvelle : “SCM GUILLON-ROSIER”.
Partant(s) : PERRIN Richard, gérant(e).
Nouveau(x) : GUILLON Benoit Sébastien, gérant(e).
Ancienne : “SCM PERRIN ROSIER”.
Nouvelle : “SCM GUILLON-ROSIER”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
974 576.
Raison sociale ou dénomination : “DOLL”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 rue de l'Alma – BP 791 –
Ancienne adresse : 11 rue des Frères Leca – BP 791 –
Nouvelle adresse : 37 rue de l'Alma – BP 791 – 98845 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
848 291.
Raison sociale ou dénomination : “PINK SHOP”.
Nom commercial : “PINK SHOP”.
500 000 XPF.
6987
Adresse du siège social : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 3758 –
Partant(s) : BLANGARIN Mariette, gérant(e).
Nouveau(x) : ANDRE épouse BREINE Olivia Danièle,
gérant(e).
Ancienne adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 791 –
Nouvelle adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 3758 –
2012 :
Ancienne adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – 98800 Nouméa.
Nouvelle adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 3758 –
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
964 783.
Raison sociale ou dénomination : “L'ORIENTAL KEBAB
PDF”.
Nom commercial : “KIMLIANE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 253 rue Armand Ohlen – 98800
Nouméa.
Partant(s) : ICHANE Sara Marie Marcelle Anita, co-gérant
associé ; NA CHAMPASSAK Simone, co-gérant associé.
Nouveau(x) : LABIDI Mohamed, Amine, gérant associé ;
LABIDI Hosni Amor, gérant associé.
Ancienne : “ICHANE AND CO SARL”.
Nouvelle : “L'ORIENTAL KEBAB PDF”.
Suppression d'une enseigne à compter du 23 novembre 2012 :
“SNACK VACOAS”.
Suppression d'un nom commercial à compter du 23 novembre
2012 : “SNACK VACOAS”.
Evènements CFE :
_______
6988
DE NOUMEA
1 134 816.
Raison sociale ou dénomination : “CAP MOSELLE”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Georges Lèques – Tina sur
Mer – 98800 Nouméa.
Renouvellement de la location-gérance à compter du 1er octobre
2012 pour une durée de 3 ans par tacite reconduction.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 112 721.
Raison sociale ou dénomination : “NCNZ CONTRACTORS”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Auer – 30 complexe Le Rond
Point – Ducos – 98800 Nouméa.
Partant(s) : DWIGHT David Laurence, co-gérant non associé.
Nouveau(x) : MACKINNON Peter Neil, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
728 246.
Raison sociale ou dénomination : “SAS MAGENTA
DEVELOPPEMENT”.
46 680 000 XPF.
3 septembre 2013
Adresse du siège social : 3 rue Ernest Massoubre – imm.
Koneva – c/° SCI Des Financiers – Orphelinat – BP 8125 –
Ancienne adresse : 6 rue Jules Garnier – BP 2958 –
Nouvelle adresse : 3 rue Ernest Massoubre – imm. Koneva –
c/° SCI Des Financiers – Orphelinat – BP 8125 – 98807 Nouméa
CEDEX.
Partant(s) : GRANIER Thierry, commissaire aux comptes
suppléant ; VAN PETEGHEM Christophe Francis, président.
Nouveau(x) : BRUEL Jean-Marc Félix, président ; LE
MAITRE Jacques, commissaire aux comptes suppléant.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 071 497.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“ULIMA
ENVIRONNEMENT”.
Nom commercial : “ULIMA SERVICES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Netché – Maré – BP 82 –
98830 Dumbéa.
Ancien : tous travaux d'assainissement, de vidange, d'entretien
et de nettoyage d'immeubles, ainsi de destruction de tous insectes
ou animaux nuisibles ; la réalisation de tous travaux de tranchées
et de génie civil.
Nouveau : tous travaux d'assainissement, de vidange,
d'entretien et de nettoyage d'immeubles, ainsi de destruction de
tous insectes ou animaux nuisibles ; la réalisation de tous travaux
de tranchées, de génie civil et de tranchées.
Modification sur l'activité à compter du 19 novembre 2012 :
Ancien : assainissement, vidange, entretien, nettoyage.
Nouveau : assainissement, vidange, entretien, nettoyage ;
travaux de tranchées, génie civil, maçonnerie.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
753 913.
Raison sociale ou dénomination : “CACTUS STUDIO
GRAPHIQUE”.
Nom commercial : “CACTUS STUDIO GRAPHIQUE”.
Adresse du siège social : 16 rue Bichat – Quartier Latin –
immeuble Le Fuji – 98800 Nouméa.
dirigeantes à compter du 1 décembre 2012 :
Nouveau(x) : LEAUTE Damie Joseph Anne, gérant associé.
Changement de qualité : KOCH Jean-Didier Léopold Gabriel,
gérant(e) devient gérant associé.
Evènements CFE :
6989
1 068 618.
Raison sociale ou dénomination : “PROTERMITE NORD”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Koné – BP 15287 –
Partant(s) : GAUTHIER Martial Daniel Fabrice, gérant(e)
Changement de qualité : BASLY Jérôme Raymond Jean,
gérant(e) devient gérant associé unique.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
993 345.
Raison sociale ou dénomination : “PROTERMITE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 11 – Val Boisé – 98890 Païta –
Partant(s) : GAUTHIER Martial Daniel Fabrice, gérant(e).
Changement de qualité : BASLY Jérôme Raymond Jean,
gérant(e) devient gérant associé unique.
Evènements CFE :
773 770.
Raison sociale ou dénomination : “SALMON NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 1 – Ziza Païta – BP 146 –
98890 Païta.
Partant(s) : SALMON Gary Allen, gérant(e).
Changement de qualité : SALMON Christopher Mark,
gérant(e) devient président.
Transformation de la société à compter du 16 novembre 2012 :
Nouvelle forme : société par actions simplifiée (SAS).
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
928 820.
6990
Raison sociale ou dénomination : “111–VR”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue Georges Claude – Ducos –
98800 Nouméa.
Partant(s) : FRANCHINI Jean Paul Ambroise, gérant(e).
Changement de qualité : ANDREI Roland André, gérant(e)
Evènements CFE :
3 septembre 2013
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 20 rue Descartes – Ducos – BP 7924 –
Dissolution anticipée de la société à compter du 26 juin 2012 :
Liquidateur : PIRIOU Tugdual Christian Stephen.
Le siège de la liquidation est fixé au 20 rue Descartes – Ducos –
Journal d'annonces légales : TELE 7 Jours du 1er août 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
987 701.
Raison sociale ou dénomination : “SCA KONEVA”, société en
liquidation.
Forme et capital : société civile d'attribution au capital de
760 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 85 avenue du général de Gaulle –
immeuble Carcopino 3000 – BP 2232 – 98846 Nouméa CEDEX.
2012 :
Liquidateur : LE MAITRE Jacques.
Le siège de la liquidation est fixé au 85 avenue du général de
Gaulle – immeuble Carcopino 3000 – BP 2232 – 98846 Nouméa
CEDEX.
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
28 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
627 885.
Raison sociale ou dénomination : “PONTS ET MONTAGES
METALLIQUES DU PACIFIQUE”, société en liquidation.
Sigle : “P.2M.P”.
_______
DE NOUMEA
830 125.
Raison sociale ou dénomination : “AXONE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 rue de l'Alma – 98800 Nouméa.
Transformation de la société à compter du 1er juillet 2012 :
Nouveau(x) : FROGIER Brieuc Nahéa, associé.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
153 841.
Nom(s), prénom(s) : CURICQUE Thierry Pierre Lucien.
Adresse du principal établissement : Pouan Lotch – BP 28 –
98833 Voh.
Modification d'activité de l'établissement principal situé Pouan
Lotch – BP 28 – 98833 Voh, à compter du 16 novembre 2012 :
Ancienne : transport d'engins, location de bungalows meublés ;
vente de produits de la ferme.
3 septembre 2013
Nouvelle : location de bungalows meublés.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 C
796 631.
Raison sociale ou dénomination : “GIE BOREKAOU TEIN”.
Forme et capital : groupement d’intèret économique.
Adresse du siège social : tribu de Gohapin – 98827 Poya.
Partant(s) : BOREKAOU Victoria Tehopai, membre ;
BOREKAOU Pascal Gorou, trésorier.
Evènements CFE :
30M Modification relative aux membres d'un GIE.
_______
DE NOUMEA
779 504.
Raison sociale ou dénomination : “DOCK 10”, société en
liquidation.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue du Capitaine Bois – 98800 Nouméa.
2012 :
Liquidateur : HONS Sylvain Pierre.
Le siège de la liquidation est fixé au 9 rue du Capitaine Bois –
98800 Nouméa.
Journal d'annonces légales : TELE 7 Jours du 28 novembre
2012.
Evènements CFE :
_______
6991
DE NOUMEA
1 044 072.
Raison sociale ou dénomination : “TONER NC SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 58 rue de Papeete – BP 8123 –
dirigeantes à compter du 6 avril 2012 :
Partant(s) : MAVIET Gilles Daniel, gérant(e).
Nouveau(x) : GIRARD Magali Aima Geneviève, gérant(e).
Transfert du siège social à compter du 6 avril 2012 :
Ancienne adresse : 14 rue Georgette Mourin – parc
d'entreprises de Normandie – 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 58 rue de Papeete – BP 8123 – 98807 Nouméa
CEDEX.
Transfert de l'établissement principal à compter du 6 avril 2012 :
Ancienne adresse : 14 rue Georgette Mourin – parc
d'entreprises de Normandie – 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 58 rue de Papeete – BP 8123 – 98807 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 038 082.
Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CALEDONIENNE
DE CONSEIL EN GEOTECHNIQUE”, société en liquidation.
Sigle : “A.2.C.G.”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 rue Chevolot – PK 4 – BP 16589 –
2012 :
Liquidateur : SEVE Violaine Marine Valérie Chritine.
Le siège de la liquidation est fixé au 19 rue Chevolot –
Journal d'annonces légales : TELE 7 Jours du 28 novembre
2012.
6992
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
992 016.
Raison sociale ou dénomination : “MAMAN PELICAN
PACIFIC SARL”.
Nom commercial : “MAMAN PELICAN PACIFIC”.
119 332 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Bordeaux – BP 18154 –
Mise en sommeil de la société à compter du 8 novembre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
915 058.
Raison sociale ou dénomination : “BIG IMPORT”.
Nom commercial : “BIG IMPORT”.
119 332 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue des Jardins de Sainte Marie –
résidence Le Motu – 98800 Nouméa.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
DE NOUMEA
1 094 945.
Raison sociale ou dénomination : “LA WINERIE”.
300 000 XPF.
Adresse du siège social : 59 promenade de Koutio – bâtiment A –
local 1 – BP 8479 – 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle : 31 mars.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
014 612.
Raison sociale ou dénomination : “KW 2011”.
Adresse du siège social : 10 rue Jean Jaurès – centre ville –
BP Q5 – 98851 Nouméa CEDEX.
Ancienne : “NC INVEST 2010 IV”.
Nouvelle : “KW 2011”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
796 060.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MALILA”.
100 000 XPF.
3 septembre 2013
Adresse du siège social : 170 rue des Nautous – lot 590 de la
secton Boulari – 98809 Mont-Dore – BP 2214 – 98846 Nouméa
CEDEX.
Réduction de capital à compter du 20 septembre 2012 :
Ancien : 286 800 000 XPF.
Partant(s) : SARL HV FINANCE, gérant(e).
Nouveau(x) : MOULIA Jean-Jacques, gérant associé unique.
Ancienne adresse : 14 rue de l'Observatoire – Motor Pool –
c°/ Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 170 rue des Nautous – lot 590 de la secton
Boulari – 98809 Mont-Dore – BP 2214 – 98846 Nouméa
CEDEX.
2012 :
Ancienne adresse : 14 rue de l' Observatoire – Motor Pool –
c°/ Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX.
Nouvelle adresse : 170 rue des Nautous – lot 590 de la secton
Boulari – 98809 Mont-Dore – BP 2214 – 98846 Nouméa
CEDEX.
Evènements CFE :
6993
DE NOUMEA
597 526.
Raison sociale ou dénomination : “SAINT YON”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 47 rue Jules Garnier – 98800 Nouméa.
Partant(s) : ROBIN Jean-Noel Frédéric, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
542 167.
IMMOBILIERE P.Y.L.”.
Sigle : “SCI P.Y.L.”.
8 500 000 XPF.
Adresse du siège social : 9 rue Kiolet Néa Galet – Auteuil –
98835 Dumbéa.
Ancienne adresse : 92 lotissement Giozzi – Tonghoué –
98830 Dumbéa.
Nouvelle adresse : 9 rue Kiolet Néa Galet – Auteuil –
98835 Dumbéa.
Nouveau(x) : LEVANT Lucie Vaïtiaré, gérant associé.
Evènements CFE :
_______
586 164.
Raison sociale ou dénomination : “JAWS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Dalmayrac – 6 e KM –
Fermeture de l'établissement principal à l'enseigne situé angle
des rues A. Brun et docteur Guégan – Quartier Latin –
98800 Nouméa, à compter du 31 octobre 2006.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
435 503.
Nom(s), prénom(s) : MONTAGNAT Marie-Laure Gisèle.
Adresse du principal établissement : 11 rue Georges Baudoux –
98850 Koumac.
6994
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 11 rue
Georges Baudoux – 98850 Koumac, à compter du 29 août 2012
:
Ancienne : commerce de détail de marchandises diverses non
alimentaires.
Nouvelle : commerce de détail de marchandises diverses non
alimentaires ; vente de friandises.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
232 660.
Raison sociale ou dénomination : “MASSON-BENEDETTI”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 32 avenue Michel Ange – Motor Pool –
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
1 007 012.
Raison sociale ou dénomination : “LA ROULOTTE”.
Nom commercial : “LA ROULOTTE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 rue Loriot de Rouvray – Baie des
Ancien : l'achat, la vente, l'échange, import, export,
distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage,
le transit, le tranport, la manutention, la représentation, le
3 septembre 2013
courtage, la vente en gros et demi gros et détail, de vins
spiritueux et prdoduits d'épicerie fine.
Nouveau : la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation
de tout snack ambulant.
Ancienne : “MV IMPORT”.
Nouvelle : “LA ROULOTTE”.
Modification du nom commercial à compter du 16 novembre
2012 :
Nouveau : “LA ROULOTTE”.
Loriot de Rouvray – Baie des Citrons – BP 8114 – 98807 Nouméa
CEDEX, à compter du 16 novembre 2012 :
Ancienne : commerce de détail, de vins spiritueux et produits
d'épicerie fine.
Nouvelle : snack ambulant.
Ancienne(S) : “MV IMPORT”.
Nouvelle(S) : “LA ROULOTTE”.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
836 254.
Raison sociale ou dénomination : “MAGASIN AKAWAN”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée de droit
français au capital de 500 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Qanono – 98820 Lifou.
Partant(s) : RATTINASSAMY Marcel Tuatini Augustin,
gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
693 994.
3 septembre 2013
Raison sociale ou dénomination : “ETAP SUD”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 303 – RT 1 – Le Haut de
Katiramona – BP 897 – 98890 Païta.
Ancien : l'exécution de tous travaux de constructions de
bâtiments et génie civil, spécialement, tous travaux en béton
armé ; généralement, toutes entreprises de travaux publics ou
autres, et, notamment, l'acquisition, l'exploitation, la fabrication
ou la représentation de tous produits, matières et procédés se
rapportant à la construction.
Nouveau : l'exécution de tous travaux de constructions de
bâtiments et génie civil, spécialement, tous travaux en béton
armé et, généralement, toutes entreprises de travaux publics ou
autres, et, notamment, l'acquisition, l'exploitation, la fabrication
ou la représentation de tous produits, matières et procédés se
rapportant à la construction ; l'achat, la vente, l'échange,
l'importation, l'exportation, la distribution, le conditionnement,
l'emmagasinage, la warrantage, le transit, le transport, la
manutention, la représentation, la commission, le courtage, la
vente en gros, demi-gros et détail, de tous produits, denrées,
matériels, matériaux et objets de toute nature et de toutes
provenances.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 074 103.
Raison sociale ou dénomination : “PLANETE RECYCLEUR”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue Jean de la Fontaine – Koutio
Secal – 98835 Dumbéa.
Ancienne adresse : 301 rue du Vallon Dore – 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 6 rue Jean de la Fontaine – Koutio Secal –
98835 Dumbéa.
2012 :
Ancienne adresse : 301 rue du Vallon Dore – 98809 Mont-Dore.
Nouvelle adresse : 6 rue Jean de la Fontaine – Koutio Secal –
98835 Dumbéa.
Evènements CFE :
_______
6995
DE NOUMEA
407 411.
Raison sociale ou dénomination : “MAGUENINE - SEO”.
Adresse du siège social : tribu de Touete – 98832 Ile-des-Pins.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
586.
Raison sociale ou dénomination : “LOGISTYL”.
1 700 000 XPF.
Nouveau(x) : HOANG Jean-François, gérant(e).
Nouveau(x) : HOANG Jean-François, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
677 708.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
TRANSFORMATION AQUACOLE DE NOUVELLECALEDONIE”.
6996
Sigle : “S.T.A.N.C.”.
10 000 000 XPF.
Adresse du siège social : avenue James Cook – Nouville –
98800 Nouméa.
Dissolution sans liquidation par transmission universelle de
patrimoine de la société à compter du 3 octobre 2012.
Journal d'annonce légale : Les Nouvelles Calédoniennes du
3 octobre 2012.
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
058 644.
Raison sociale ou dénomination : “OMNIUM CALEDONIEN
D'IMPORTATION”.
Sigle : “O.C.I.”.
5 400 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue El-Kantara – BP 2248 –
Partant(s) : WEISBACH Charlotte Ida Rose, gérant(e).
Evènements CFE :
d'une société de capitaux
_______
DE NOUMEA
495 028.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES
SUPERMARCHES DU NORD”.
Sigle : “SSN”.
Nom commercial : “S.S.N.”.
31 400 000 XPF.
Adresse du siège social : BP L4 – 98849 Nouméa CEDEX.
3 septembre 2013
Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
1 089 150.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE TECHNIQUE
D'EXPLOITATION ET D'ENCADREMENT MINIERS”.
Nom commercial : “STEEM SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 25 – Témala village – 98833 Voh –
BP 12291 Magenta – 98802 Nouméa CEDEX.
dirigeantes à compter du 5 janvier 2012 :
Nouveau(x) : SETIANO Savelio, gérant(e).
Evènements CFE :
_______
DE NOUMEA
Modification en date du 31 janvier 2013 .
1 018 753.
Raison sociale ou dénomination : “CHASERS NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Isaac Newton – Ducos –
98800 Nouméa.
Evènements CFE :
_______
3 septembre 2013
6997
DE NOUMEA
DE NOUMEA
810 770 .
Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIE
ELECTRICITE”.
Sigle : “CALELEC”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Auer – complexe le Rond
Point – dock n° 2 – Ducos – BP 13028 – 98803 Nouméa
CEDEX.
Augmentation de capital à compter du 28 mars 2012 :
Ancien : 1 000 000 XPF.
Augmentation de capital à compter du 28 mars 2012 :
Ancien : 1 000 000 XPF.
Evènements CFE :
954 149.
Raison sociale ou dénomination : “DJELAWE MAINTENANCE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Témala – BP 382 – 98833 Voh.
social à compter du 1er juillet 2012.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
574 954.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
GESTION”.
Sigle : “SC DE GESTION”.
Nom commercial : “SOCIETE CIVILE DE GESTION”.
Adresse du siège social : 11 rue Loriot de Rouvray – BP 2535 –
Ancien : 246 460 000 XPF.
Nouveau : 423 180 000 XPF.
Ancien : 246 460 000 XPF.
Nouveau : 423 180 000 XPF.
Evènements CFE :
_______
_______
DE NOUMEA
013 036.
Raison sociale ou dénomination : “DJU ENE”
200 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Gatope – 98833 Voh.
social à compter du 1er juillet 2012.
Evènements CFE :
moitié du capital.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
PARIS 642 058 739.
Raison sociale ou dénomination : “BULL SAS”.
35 636 720 EUR.
6998
Adresse du siège social : rue Jean Jaurès – 78340 Les Clayessous-Bois.
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA 90 B
(90 B 267351).
Adresse de l’établissement secondaire : 34 rue du général
Gallieni – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX.
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17 décembre
2012 :
Ancienne adresse : 20 rue Anatole France – Nouméa centre –
Nouvelle adresse : 34 rue du général Galliéni – Nouméa centre –
Modification d'activité de l'établissement secondaire situé
34 rue du général Galliéni – Nouméa centre – BP 3588 –
98846 Nouméa CEDEX , à compter du 17 décembre 2012:
Ancienne : études audits, conseils, expertises et tous services
liés ; formation, monitorat dans ces domaines ; maintenance dans
ces domaines.
Nouvelle : fabrication et commercialisation de matériels de
traitement de l'information ; conseils, formations et maintenance
dans ces domaines.
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17 décembre
2012 :
Ancienne adresse : 20 rue Anatole France – Nouméa centre –
Nouvelle adresse : 34 rue du général Gallieni – Nouméa centre –
Modification d'activité de l'établissement secondaire situé
34 rue du général Galliéni – Nouméa centre – BP 3588 –
98846 Nouméa CEDEX , à compter du 17 décembre 2012 :
Ancienne : études audits, conseils, expertises et tous services
liés ; formation, monitorat dans ces domaines ; maintenance dans
ces domaines.
Nouvelle : fabrication et commercialisation de matériels de
traitement de l'information ; conseils, formations et maintenance
dans ces domaines.
Evènements CFE :
3 septembre 2013
DE NOUMEA
920 504.
Raison sociale ou dénomination : “MULTIPLEX”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 bis rue Gabriel Laroque – Val
Plaisance – BP 8990 – 98807 Nouméa CEDEX.
Modification de l'objet social à compter du 1er novembre 2012 :
Ancien : l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation,
la transformation de tous produits, objets et marchandises de
toute nature et de toutes provenances et notamment de tous
véhicules, accessoires, produits connexes et dérivés ; la
réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés
du groupe.
Nouveau : l'achat, la vente, la location, l'entretien, la
réparation, la transformation de tous produits, objets et
marchandises de toute nature et de toutes provenances et
notamment de tous véhicules, accessoires, produits connexes et
dérivés ; la réalisation de toutes prestations de services au profit
des sociétés du groupe ; l'importation, l'exportation, l'achat, la
vente, la location, la représentation de tous types de matériel de
son et/ou de lumière, de régie du son et/ou de la lumière et de
leurs accessoires ; la conception, la production et la coproduction d'évènements dans tous domaines ; la prescription
d'éclairage et d'acoustique dans les domaines artistiques,
scénique et architectural.
Fusion-absorption à compter du 1er novembre 2012, de la
société LUMEN & DECIBEL, (SARL), 2 bis rue Gabriel
Laroque – Val Plaisance – BP 8990 – 98807 Nouméa CEDEX
(R.C.S. NOUMEA (9889) 982 769), société absorbée, par la
société MULTIPLEX (R.C.S. 920 504) , société absorbante.
Evènements CFE :
________
3 septembre 2013
Pour le président du gouvernement
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Chef du service de la législation civile et commerciale
6999
7000
3 septembre 2013
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

Jo-8944 - du Ma 03.09.13 - my_Jo

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