Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 27 octobre 2016

Transcription

Ville de Vigneux-sur-Seine
(Essonne)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
**************
L'an deux mille seize, le dix neuf décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Serge POINSOT, Maire.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
PRÉSENTS :
Serge
POINSOT,
Maire,
Daniel VILLATTE, Mathilde KTOURZA, Pascal LU, Monique LAGUIONIE, Joël GRUERE,
Monique BAILLOT, Thomas CHAZAL, Arlette PASCAUD, Daniel ROURE, Michelle
LEROY, Alain MIEHAKANDA, Marieme GADIO, Adjoints.
Patrick DUBOIS, Colette KOEBERLE, Dominique DEVERNOIS, Gabin ABENA, Fernando
PEREIRA, Christina PEDRI, Bachir CHEKINI, Faryd SMAALI, Leila SAÏD, Geneviève
MORIN, Didier HOELTGEN1, Danielle PASSARRIEU, Jacques STOUVENEL, Nelly VIARD,
Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS : Nicole POINSOT
par
Serge
POINSOT
Elisabeth LEGRADE par
Fernando
PEREIRA
Marie-Louise TRONVILLE par Daniel VILLATTE
Valérie HOULLIER
par
Thomas
CHAZAL
Joëlle SURAT
par
Geneviève
MORIN
Fouad SARI
par Danielle PASSARRIEU.
EXCUSÉS :
Jean-Luc
TOUITOU
Benhenni HENNI.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L.2121.15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du
Conseil pour la présente séance.
Madame Leila SAÏD est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
1
Arrivé à 19 h 38. Présent à compter de la délibération n° 16.293 « Actualisation du tarif des droits de place des marchés d’approvisionnement de
la ville »
Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2016
Page 1/21
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant
de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16.224 MF 16-08 – Marché de fourniture de denrées alimentaires et d’accessoires jetables
pour la Commune de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER les propositions jugées économiquement les plus avantageuses suivantes :
LOT
Article 2.-
1 – Epicerie
Société PRO A PRO - 18 rue André Petit- BP
36 -45120 Chalette sur Loing
2 – Produits frais
Société PRO A PRO - 18 rue André Petit- BP
36 -45120 Chalette sur Loing
3 – Boissons non-alcoolisées
Société TRANSGOURMET – 10-12 boulevard
Aragon ZI ville de Milan BP 65 - 91320
WISSOUS
4 – Boissons alcoolisées
Société LES TERRES DE VIGNOBLES – 2
rue ponte de Lima 45120 Chalette sur Loing
5 – Accessoires jetables
Société MR NET ZA Saint Roc rue de la
cimenterie – 95260 Beaumont sur Oise
DE SIGNER les marchés correspondants avec les sociétés susmentionnées, pour les
montants suivants :
LOT
Montant minimum annuel
Montant maximum annuel H.T.
1 – Épicerie
2 – Produits frais
3 – Boissons nonalcoolisées
4 - Boissons alcoolisées
5 – Accessoires
jetables
Article 3.-
ATTRIBUTAIRES
Pas de montant minimum
60 000 €
60 000 €
50 000 €
30 000 €
20 000 €
DE PRECISER que cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa date de
notification.
Les lots 1, 2 et 5 prennent effet à compter de leur notification pour une première période se
terminant le 31 août 2017.
Les lots 3 et 4 prennent effet à compter du 10 avril 2017 pour une première période se
terminant le 31 août 2017.
Article 4.-
DE PRECISER que les lots de cet accord-cadre pourront être reconduits par décision tacite :
La durée de la deuxième période d’exécution est du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
La durée de la troisième période d’exécution est du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
La durée de la quatrième période d’exécution est du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Article 5.-
D’IMPUTER les dépenses en résultant aux exercices budgétaires correspondants.
Vigneux-sur-Seine, le 21 octobre 2016.
16.225 MAPA 550 – Travaux de mise en place d’un système de vidéo-protection sur la
Commune de Vigneux-sur-Seine – Conclusion d’un avenant n°1
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER de conclure un avenant n°1 au marché public de travaux de mise en place
d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Vigneux-sur-Seine, l’offre de la
société France Alarme Nord située 10-11 Place Jeanne d’Arc à 59000 LILLE, et de signer les
documents correspondants.
Page 2/21
Article 2.-
DE PRÉCISER que la rémunération du titulaire est modifiée uniquement en ce qui concerne
le montant prévisionnel des travaux de réalisation du Centre de Surveillance Urbain (CSU) /
Liaisons radio entre les caméras et le nouveau CSU / Implantation de caméras de vidéoprotection :
Montant prévisionnel H.T. initial de travaux : 327 222,36 €
Montant définitif H.T. de travaux : 375 445,00€
Les autres composantes de la rémunération du titulaire ne sont pas modifiées.
Article 3.-
DE PRÉCISER que le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux de : changement
de type de caméras, câblage, fibre optique, essais, licences informatiques, implantation
supplémentaire, etc…, réparations et changements de matériels dus à des actes de vandalisme
sur le secteur de la prairie de l’Oly.
Article 4.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 25 octobre 2016.
16.226 Jeunesse - Signature d’un contrat d’organisation du BAFA avec la Fédération Léo
Lagrange Ile- de-France
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER le contrat d’organisation d’une session au BAFA, avec la
Fédération Léo Lagrange Ile-de-France, sise 150 rue des Poissonniers – 75883 Paris Cedex
18, pour 20 jeunes Vigneusiens.
Article 2.-
DE PRÉCISER que le présent contrat n’implique aucune dépense.
A Vigneux-sur-Seine, le 26 octobre 2016.
16.251 Signature d’une convention avec le centre de référencement de denrées alimentaires
Alliance pour l’Evolution des Synergies Techniques de la Restauration Autogérée
(Aestera)
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER la convention d’adhésion à la centrale de référencement de
denrées alimentaires Aestera – 1 rue de la corderie Centra 423, 94616 Rungis Cedex pour la
fourniture de denrées alimentaires pour le centre d’Habère-Poche et le service Magasin de la
Commune.
Article 2.-
DE PRECISER que cette convention est exécutable à compter de sa date de notification à la
société pour une durée de 48 mois.
A Vigneux-sur-Seine, le 4 novembre 2016.
16.252 Signature d’un contrat de vente pour une animation musicale et dansante (vœux du
personnel 2017) avec l’association AMUS’ZICOS
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER un contrat de vente d’orchestre de variétés pour une animation musicale et
dansante, dans le cadre de la cérémonie des vœux à destination du personnel communal, avec
l’Association AMUS’ZICOS, mandataire de « D.J.TAL », sise 3 Chemin de la Petite
Couture – 77115 Blandy les Tours, le 13 janvier 2017 de 19H30 à 02H00, au sein du Centre
Culturel Georges Brassens, 1 Bis rue du Maréchal Leclerc, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Article 2.-
D’IMPUTER la dépense en résultant, d’un montant de 700 euros TTC (Sept Cent euros), au
budget de l'exercice en cours.
16.253 Bibliothèque - Signature d’une convention avec la Bibliothèque Départementale de
l’Essonne pour la mise à disposition d’outil d’animation : «La Boîte à Balbu-Ciné1»
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER la convention de mise à disposition d’outil d’animation «La Boîte à BalbuCiné-1 » avec la Bibliothèque Départementale de l’Essonne pour la période du 4 au 29
novembre 2016.
Page 3/21
Article 2.-
DE PRECISER que la Bibliothèque Départementale de l’Essonne prête à titre gratuit l’outil
d’animation conçu par l’Association Colorant 14.
16.254 Bibliothèque - Signature d’une convention avec la Bibliothèque Départementale de
l’Essonne pour le prêt de l’exposition : « Nos Héros préférés »
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER la convention de mise à disposition de l’exposition «Nos Héros préférés » avec
la Bibliothèque Départementale de l’Essonne pour la période du 7 novembre 2016 au 02
janvier 2017.
Article 2.-
DE PRECISER que la Bibliothèque Départementale de l’Essonne prête à titre gratuit
l’exposition conçue par l’École des loisirs.
16.255 MF 16-06 – Fourniture de services de communications électroniques de la Ville et
du CCAS de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER les documents contractuels des lots du marché de fourniture de services de
communications électroniques de la Ville et du CCAS de Vigneux-sur-Seine aux opérateurs
suivants :
Téléphonie fixe : accès principaux (accès T2 et
Bouygues Télécom, situé au 13-15
groupement de plus de 3T0)
avenue du Maréchal Juin 92360
Meudon la Forêt.
Lot 2 : Téléphonie fixe : lignes isolées (lignes
Orange Business Services – Agence
analogiques et groupement de moins de 4T0) et Entreprises IDF Sud & Est, situé 27
accès internet asymétrique
rue Juliette Savar 94000 Créteil
Lot 3 : Services VPN IP pour l’interconnexion
des sites, accès Internet symétrique et services
associés
Lot 4 : Téléphonie mobile
Lot 5 : Maintenance autocommutateur et achat
de terminaux pour la téléphonie fixe
Bouygues Télécom, situé au 13-15
avenue du Maréchal Juin 92360
Meudon la Forêt.
Orange Business Services – Agence
Entreprises IDF Sud & Est, situé 27
rue Juliette Savar 94000 Créteil
Aucune offre reçue. Ce lot est
déclaré infructueux.
Article 2.-
DE PRECISER que les lots du présent marché prennent effet à compter du 1 er février 2017
pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un
an.
Article 3.-
Vigneux-sur-Seine, le 2 novembre 2016.
16.256 MAPA 600 – Organisation, dans le cadre des vœux de début d’année 2017, d’un
cocktail pour les personnalités et d’un repas pour les personnels municipaux de la
ville de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER le marché correspondant au lot 1 avec la société Depreytere
Restauration située Z.A.S. Les Renardières à 77250 ECUELLES, pour un montant maximum
de commande de 17 500 euros T.T.C.
Article 2.-
PRECISE que l’option pour le matériel de vestiaire est retenue pour un montant forfaitaire de
300 euros T.T.C.
Article 3.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER le marché correspondant au lot 2 avec la société Empire des
Sens située 83 rue Saint Roch à 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, pour un montant
maximum de commande de 17 500 euros T.T.C.
Article 4.-
Page 4/21
16.257 MAPA 454 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le contrôle de
délégation de service public du réseau de chaleur de Vigneux-sur-Seine – Signature
d’un avenant n°1
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°1 avec le cabinet SERMET – 1 rue Séjourné,
94000 Créteil, pour un montant de 1 209,78 euros H.T. ayant pour objet la réalisation d’une
étude du rapport annuel de délégation de service public.
Article 2.-
DE PRECISER que le nouveau montant du marché, après avenant, pour le poste 1, est de
80 776,03 euros H.T.
Article 3.-
16.258 Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du
réseau de géothermie à Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER de conclure un contrat d’accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la mise en œuvre et le suivi du réseau de géothermie à Vigneux-sur-Seine, à bons de
commande ne peut être conclu qu’avec le cabinet SERMET, sis 1 rue Séjourné, 94000
CRETEIL.
Article 2.-
DE PRÉCISER que le titulaire est rémunéré par conclusion de bons de commande, portant
sur des études de diagnostics, audits, étude de maîtrise d’œuvre, etc…, décrites dans le
bordereau des prix unitaires du contrat.
Les montants globaux de commande sur la totalité du contrat sont :
Montant minimum de commande sur la totalité du contrat : 30 000€ H.T.
Montant maximum de commande sur la totalité du contrat : 85 000€ H.T.
Article 3.-
DE PRÉCISER que le présent contrat prend effet à partir de sa date de notification au
titulaire pour une durée maximum de 4 ans.
Article 4.-
16.259 Convention d’honoraires d’avocat portant sur des prestations juridiques
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER de conclure une convention d’honoraires d’avocat portant sur des prestations
juridiques avec le cabinet SEBAN et Associés sis 282 Boulevard Saint Germain, 75007
Paris, dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public de production,
l’exploitation et la distribution du réseau de chaleur par géothermie de la commune de
Vigneux-sur-Seine.
Article 2.-
DE PRÉCISER que le montant prévisionnel annuel des honoraires est fixé à 6 000€ H.T.
correspondant à 30 heures d’études juridiques au taux horaire de 200€ H.T.
Ces honoraires couvriront toutes les diligences accomplies pour l’exécution de la mission définie
dans chaque demande de conseil dont le cabinet SEBAN et Associés sera saisi par la ville en
application de la présente convention.
Si toutefois les diligences accomplies devaient dépasser le montant ci-dessus indiqué, la ville et
le cabinet SEBAN et Associés conviennent de déterminer ensemble les modalités de règlement
des prestations, sur la base d’un taux horaire de 200euros H.T., sans que le montant total au titre
de la présente mission puisse excéder la somme de 24 999€ H.T. par an.
Article 3.-
DE PRÉCISER que la présente convention prend effet à compter du 1 er janvier 2017, pour
une première période d’exécution d’un an. La convention est ensuite reconductible par
décision tacite pour une nouvelle période d’un an, à trois reprises.
Article 4.-
Page 5/21
16.260 Centre social l’Amandier - Signature d’une convention avec l’association
« Compagnie Arti-Zanat’ »
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER une convention avec l’Association « Compagnie Arti-zanat'’ » sise Maison des
associations, 15 passage Ramey - boîte 73, 75018 Paris, dans le cadre du projet en direction
des femmes victimes de violences, pour l’intervention d’un metteur en scène qui travaillera
avec les femmes du groupe militant sur les témoignages du court-métrage, sur une durée
prévisionnelle de 1 an, de novembre 2016 à octobre 2017.
Article 2.-
DIT que la dépense en résultant d’un montant total de 4 200 euros TTC (quatre mille deux
cent euros) sera imputée sur le budget de l’exercice correspondant.
16.261 EMAP – Signature d’une convention avec Ophélie MOUCO et Maxime AMORE
pour le prêt de l’exposition « PHOTO-TYPO-GRAHisme »
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER avec Ophélie MOUCO et Maxime AMORE une convention de mise à
disposition de l’exposition « PHOTO-TYPO-GRAHisme » pour la période du 6 au 16
décembre 2016 et pour son vernissage à l’École Municipale d’Arts Plastiques le samedi 10
décembre 2016, à partir de 14 h 00.
Article 2.-
Précise que l’exposition d’Ophélie Mouco et Maxime Amore est prêtée et installée
gracieusement par les artistes.
A Vigneux-sur-Seine,
16.262 EMAP – Signature d’une convention avec Mohammed MOUDJOU pour le prêt de
l’exposition « PHOTO-TYPO-GRAHisme »
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER avec Mohammed MOUDJOU une convention de mise à disposition de
l’exposition « PHOTO-TYPO-GRAHisme » pour la période du 06 au 16 décembre 2016 et
pour son vernissage à l’École Municipale d’Arts Plastiques le samedi 10 décembre 2016, à
partir de 14 h 00.
Article 2.-
Précise que l’exposition de Mohammed MOUDJOU est mise à disposition et installée
gracieusement par l’artiste.
16.263 Signature de la convention ECOPASS avec Air Liquide pour le centre de vacances
d’Habère Poche
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER une convention de mise à disposition d’emballage de gaz avec AIR LIQUIDE
pour le centre de vacances d’Habère Poche – 74420 Doucy les Ronzes, pour un montant
annuel de 732,00 € TTC.
Article 2.-
DE PRECISER que le contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée de
cinq ans.
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice correspondant.
16.264 Environnement – Signature d’un contrat avec l’association « Recyclage Ecocitoyen
Label Solidaire »
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER la proposition faite par l’association « Recyclage Ecocitoyen Label
Solidaire », sise 82 bis, rue Emile Cossonneau 93330 Neuilly sur Marne pour la mise en
place au sein des services administratifs de la commune de l’opération « Des papiers usagés
pour des cahiers aux écoliers », pour l’année 2017.
Article 2.-
DE PRECISER que la dépense se décompose ainsi qu’il suit :
Livraison de 70 corbeilles, et collecte, transport, tri, recyclage : 252 € H.T. mensuel,
soit 3 024.00 € H.T pour 12 mois, soit 3 628.80 € TTC.
Page 6/21
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense totale en résultant au budget de l’exercice correspondant.
16.265 Environnement – Signature d’un contrat avec l’association « Recyclage Ecocitoyen
Label Solidaire »
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER la proposition faite par l’association « Recyclage Ecocitoyen Label
Solidaire », sise 82 bis, rue Emile Cossonneau 93330 Neuilly sur Marne pour la mise en
place au sein des écoles élémentaires de l’opération « Des papiers usagés pour des cahiers
aux écoliers ».
Article 2.-
DE PRECISER que la dépense se décompose ainsi qu’il suit :
Livraison de 90 corbeilles, et collecte, transport, tri, recyclage : 270 € H.T. mensuel,
soit 2 700,00 € H.T pour 10 mois, soit 3 240 € TTC.
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense totale en résultant au budget de l’exercice correspondant.
16.266 MF 16-02 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de
l’école Marcel Pagnol et aménagement des abords – Signature d’un avenant n°1
DECIDE :
Article 1.-
DE SIGNER l’avenant n°1 avec réalisation de travaux d’extension et de réhabilitation de
l’école « Marcel Pagnol » à l’Agence d’Architecte Laura Carducci, sis 14a rue Notre-Dame
de Nazareth 75003 PARIS.
Article 2.-
PRECISE que le montant de l’avenant n°1 est de 10 200 € HT, répartis de la manière
suivante :
- Poste 1
Agence Laura Carducci : 1 700 € HT
Bureau d’étude TPFI : 340 € HT
- Poste 2
Agence Laura Carducci : 6 800 € HT
Bureau d’étude TPFI : 1 360 € HT
Article 3.-
PRECISE que le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre, après le présent
avenant se décompose ainsi :
 POSTE 1 – réhabilitation de l’école Marcel Pagnol – Coût prévisionnel = 650 000 € hors
taxes
Taux de rémunération : t = 12,95 %
Forfait provisoire de rémunération (montant hors TVA) : FP = 84 175 euros
Études supplémentaire liées à l’avenant n°1 = 2 040 euros
 POSTE 2 – extension de l’école Marcel Pagnol – Coût prévisionnel = 2 673 130 € hors
taxes
Taux de rémunération : t = 12,95 %
Forfait provisoire de rémunération (montant hors TVA) : FP = 346 170,34 euros
Études supplémentaire liées à l’avenant n°1 = 8 160 euros
Article 4.-
PRÉCISE que les dépenses en résultant sont imputées au budget de l’exercice correspondant.
16.267 MF 16-08 – Marché de fourniture de denrées alimentaires et d’accessoires jetables
pour la Commune de Vigneux-sur-Seine - signature d’un avenant n°1 au lot 1 Epicerie
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 1 pour le lot 1 Epicerie avec la Société PRO A
PRO, située 18 rue André Petit – BP36 à 45120 Chalette sur Loing ayant pour objet le
remplacement de quatre produits figurant sur le bordereau de prix unitaire.
Article 2.-
PRECISE que le montant maximum annuel du marché de 60 000 euros H.T. n’est pas
modifié par le présent avenant.
Page 7/21
16.268 MF 16-09 – Marché de fourniture et livraison de vêtements de travail pour les
services municipaux de la Commune de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER les documents contractuels de l’accord-cadre de fourniture et livraison de
vêtements de travail pour les services municipaux de la Commune de Vigneux-sur-Seine,
avec les prestataires suivants :
Lots
1 – Haute Visibilité
Montants maximums
annuels H.T. de
commande
Attributaires
30 000 €
Société GEDIVEPRO – 127 rue Jules
Bournet- ZAC
de Pasquis -03100
Montluçon
40 000 €
Société SECU POINT – 7 allée HenriBecquerel- ZAEC de l’Ormeau- BP 35
-77381 Combs la Ville Cedex
20 000 €
4 – Agents d’Entretien
15 000 €
Société HENRI BRICOUT – 69 rue des
Gravilliers 75003 Paris
5 – Agents de la Petite
Enfance
20 000 €
Société HENRI BRICOUT – 69 rue des
Gravilliers 75003 Paris
6 – Équipement Individuel
de Protection
60 000€
7 – Vêtements de la police
municipale et Equipements
Individuel de Protection
spécifiques
75 000€
Société SENTINEL – Parc des
Barbanniers – 3-5 place du village –
92230 Gennevilliers
2 – Agents Techniques
3 – Gardiens des gymnases
Article 2.-
DE PRECISER que cet accord-cadre à bons de commande avec montants maximum annuels
de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Article 3.-
DE PRECISER que cet accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour la même durée et
par tacite reconduction.
Article 4.-
D’IMPUTER les dépenses en résultant aux exercices budgétaires correspondants.
16.269 Bibliothèque - Signature d’un contrat de cession avec la compagnie théâtrale « les
Trois Coups »
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER le contrat avec la compagnie théâtrale « Les trois coups », sise à Paris (75014),
14 rue Léonidas, pour les représentations du spectacle de lectures récréatives en direction du
très jeune public « Haut pomme 3 livres », les samedis : 28 janvier 2017, 25 février 2017, 11
mars 2017, 22 avril 2017, 27 mai 2017 et 17 juin 2017 à 11h00 à la bibliothèque Charlotte
Delbo.
Article 2.-
D’IMPUTER la dépense en résultant d’un montant de 3120,00 € TTC au budget de
l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine,
Page 8/21
16.270 Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un local pour
assurer une permanence de l’Association pour le Contrôle Judiciaire en
Essonne (ACJE91) au Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine
DECIDE :
Article 1.-
DE SIGNER une convention de mise à disposition d’un local avec l’association pour le
Contrôle Judiciaire en Essonne (ACJE) - Palais de Justice -rue des Mazières -91012 EVRY
CEDEX.
Article 2.-
PRECISE que les permanences seront assurées bénévolement le 1er mercredi de chaque mois
9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 dans les locaux du Point d’Accès au Droit.
Article 3.-
PRECISE que le prêt du local est à titre gracieux.
Vigneux-sur-Seine,
16.271 Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un local pour assurer une
permanence de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) au Point
d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine
DECIDE :
Article 1.-
DE SIGNER une convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (PJJ), 24 rue du Grand Vaux BP27, 91360 Épinay-sur-Orge pour la mise à
disposition d’un local pour assurer une permanence d’information et d’orientation sur la
justice et action éducative des mineurs.
Article 2.-
PRECISE que ces permanences seront assurées bénévolement le 2er mercredi de chaque mois
de 14 h 00 à 17 h 00 dans les locaux du Point d’Accès au Droit.
Article 3.-
PRECISE que cette mise à disposition est à titre gracieux.
Vigneux-sur-Seine,
16.272 MAPA 617 – Fourniture et livraison d’un matériel pour les espaces verts de la ville
de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER la proposition jugée économiquement la plus avantageuse et DE SIGNER le
marché correspondant avec la société CHOUFFOT SAS – Avenue Saint Rémi – 91540
FONTENAY LE VICOMPTE pour un montant global et forfaitaire de 27 500.00 euros hors
taxes, soit 33 000.00 euros toutes taxes comprises,
Article 2.-
Vigneux-sur-Seine, le 6 décembre 2016.
16.273 MAPA 608 – Accord cadre d’études de définition de l’évolution des groupes
scolaires, équipements publics scolaires et extrascolaires, lots 1 et 2
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER la proposition de la société OXYLIUM située 7 place Jean
Monnet 45000 Orléans - jugée économiquement la plus avantageuse.
Article 2.-
DE PRECISER que l’accord-cadre comprend deux lots décomposés comme suit :
Lot n°1 – Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de construction neuve d’un
groupe scolaire situé 12/14 rue Pierre Marin :
- Poste 1 (traité à prix forfaitaire)
- Phase n°1 = 11 160 € TTC
- Phase n°2 = 9 990 € TTC
- Phase n°3 = 25 200 € TTC
- Poste 2 (traité à prix unitaires)
- Montant maximum de 20 000 € HT sur toute la durée du marché.
-
Article 3.-
Lot n°2 – Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de réhabilitation de groupe
scolaire, équipement scolaire ou extrascolaire :
- Montant maximum de 40 000 € HT sur toute la durée du marché.
Page 9/21
16.274 MF 16-07 – Achats de fournitures, de produits, d’accessoires, d’outillages, de
matériels et de matériaux pour les services de la Ville de Vigneux-sur-Seine
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER les propositions jugées économiquement les plus avantageuses et DE
SIGNER les marchés correspondants pour chaque lot, tels que ci-après :
Lots du marché
Lot n°1 - Fourniture de matériel
plomberie
A
Société
Legallais
7 rue d’Atalante CITIS
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Montants maximum
annuel de commande
35 000 € ht
r
Lot n°2 - Fourniture de matériel
t
électrique
i
c
Lot n°3 - Fourniture de
l
matériels et d’accessoires divers
e
de maçonnerie
Nollet & Fils
9 rue Léon Harmel
92160 ANTONY
Baudry SA
RN 19
77170 SERVON
2
Lot n°4 - Fourniture de produits
.
et d’accessoires divers de
peinture
Déco Sphère
65 quai de Bonneuil
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
20 000 € ht
Lot n°5 -DFourniture de
serrurerie,
E de quincaillerie et
d’outillages divers
Legrandcub
25 rue Condorcet
91700 FLEURY-MEROGIS
85 000 € ht
Norpano SA
6 rue Thomas Edison
92230 GENNEVILLIERS
50 000 € ht
P
Lot n°6 -RFourniture de
menuiserie
E et de bois divers
C
67 000 € ht
20 000 € ht
Article 2.-
DE PRECISER que les lots du marché d’achats de fournitures, de produits, d’accessoires,
d’outillages, de matériels et de matériaux pour les services de la Ville de Vigneux-sur-Seine
décrits ci-avant, prennent effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 12 mois,
renouvelable tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, trois fois.
Article 3.-
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
16.279 Modification matérielle des statuts de la Communauté d’Agglomération Val
d’Yerres Val de Seine, en matière de compétence Urbanisme et Défense extérieure
contre l’incendie
Par 26 voix POUR,
6 voix contre
Geneviève Morin, Danielle Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari, Jacques Stouvenel,
Nelly Viard.
Article 1.-
APPROUVE la modification matérielle des statuts de la Communauté d’Agglomération Val
d’Yerres Val de Seine en matière de compétences « Urbanisme », et « Défense extérieure
contre l’incendie ».
Article 2.-
APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de
Seine.
Article 3.-
PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président
de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
Page 10/21
16.280 Projet de Renouvellement Urbain du quartier de la Croix Blanche – Signature d’un
avenant n° 1 à la convention de relogement entre la Ville de Vigneux-sur-Seine,
inter-bailleurs et l’Etat
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
APPROUVE l’avenant de la charte de relogement entre la Ville, l’Etat, et tous les bailleurs,
telle qu’annexée à la délibération.
Article 2.-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de la charte de relogement entre la Ville,
l’Etat, et tous les bailleurs.
16.281 Actualisation du cadastre – Transfert d’une voirie au sein du domaine public
communal
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
APPROUVE la cession par la SIEMP à la commune la propriété de la voirie dénommée Rue
Rabelais, à l’euro symbolique.
Article 2.-
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer l’acte de vente,
nécessaires à la réalisation de cette opération..
Article 3.-
PRÉCISE que les dépenses en résultant sont imputées au budget de l’exercice correspondant.
16.282 Opération de déplacement de l’actuelle déchetterie – Lancement d’une procédure
de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Par 30 voix POUR,
2 abstentions
Jacques Stouvenel, Nelly Viard
Article 1.-
DONNE un avis favorable au lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan
Local d‘Urbanisme.
Article 2.-
PREND ACTE que Monsieur le Maire engagera les différentes démarches nécessaires à la
modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs présentés dans la
délibération.
Article 3.-
PRÉCISE que le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques
associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois
Un avis à la population sera diffusé dans un journal habilité à cet effet, précisant les
modalités de la mise à disposition et notamment :
- l’objet de la modification simplifiée,
- le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations
Cet avis sera :
1. publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département 8 jours au
moins avant le début de la mise à disposition
2. et affiché en mairie, également 8 jours avant le début de la mise à disposition du public
et pendant toute la durée de la mise à disposition.
- Un registre sera mis à disposition du public pendant toute cette période pour lui permettre
de formuler ses observations.
Ces modalités seront portées à la connaissance du public sur le site de la commune et par
voie d’affichage au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du dossier.
A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil
Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte
des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Article 4.-
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice
correspondant.
16.283 Gestion des déchets sur la commune - Opération d’implantation de bornes enterrées
(PAV)
Par 30 voix POUR,
2 abstentions
Article 1.-
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
DÉCIDE d’approuver le projet d’implantation de points d’apports volontaires sur le territoire
de Vigneux-sur-Seine.
Page 11/21
Article 2.-
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les différentes procédures nécessaires, et à signer
les différents actes et conventions nécessaires à l’implantation de points d’apports
volontaires sur le territoire de Vigneux-sur-Seine.
Article 3.-
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches afin de généraliser ce mode
de collecte des déchets sur le territoire de la commune, y compris sur de futures constructions
collectives privées.
Article 4.-
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice
correspondant.
16.284 Signature d'une convention de groupement de commandes entre la commune de
Montgeron et la commune de Vigneux-sur-Seine pour l’entretien des espaces
extérieurs de la Prairie de l’Oly
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Vigneuxsur-Seine et la commune de Montgeron afin de procéder à l'entretien de la prairie de l'Oly
dans le cadre d'un marché public unique.
Article 2.-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la
commune de Vigneux-sur-Seine et la commune de Montgeron.
Article 3.-
DESIGNE comme représentants, de la commune au sein de la commission d'appel d'offres
du groupement :
- Membre titulaire : Monique BAILLOT
- Membre suppléant: Colette KOEBERLE
Article 4.-
PRECISE que les dépenses résultant de cette convention sont imputées au budget de
l’exercice correspondant.
16.285 Adhésion de la commune de Vigneux-sur-Seine à la charte de Champigny
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
DÉCIDE de s’engager dans la démarche proposée par AQUI-BRIE (association des
aquifères des calcaires de Champigny-en-Brie) visant à la réduction de l’utilisation des
produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces publics.
Article 2.-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte du Champigny et les documents s’y
référant.
Article 3.-
DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice en cours.
16.286 Admission en non- valeur de produits irrécouvrables pour l’année 2016
Par 30 voix POUR,
2 voix contre
Article 1.-
DECIDE d’admettre en non valeur la somme figurant sur l’état transmis par Madame la
Trésorière de Vigneux-sur-Seine au titre des produits irrécouvrables du budget de la Ville
pour un montant total de 6 981,59 € décomposés comme suit :
Etat des admissions en non-valeur 2016
Année
2012
2013
2014
2015
Nombre de pièces
2
17
72
115
TOTAL
Article 2.-
Montant total
27,51 €
334,82 €
2 672,63 €
3 946,63 €
6 981,59 €
PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice 2016.
Page 12/21
16.287 Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2017 – autorisation d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget
Par 26 voix POUR,
6 voix contre
Article 1.-
Nelly Viard.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses aux chapitres
suivants et pour les montants suivants :
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget
primitif 2017
Crédits ouverts en 2016
(BP+ RC + DM1 +
DM2)
Montant
autorisé avant
le vote du BP
846 468,01
211 617,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
3 003 822,25
750 955,56
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
5 737 595,24
1 434 398,81
Chapitre - Libellé nature
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
TOTAL
Article 2.-
5 560,00
9 593 445,50
1 390,00
2 398 361,38
DIT que les crédits seront repris au Budget Primitif 2017.
16.288 Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) – Rapport
d’utilisation 2015
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND ACTE du rapport, relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale, annexé à la présente délibération.
16.289 Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (F.S.R.I.F.) –
Rapport d’utilisation 2015
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND ACTE du rapport, relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la
Région Île-de-France, annexé à la présente délibération.
16.290 Confirmation et conclusion de différentes conventions avec les bailleurs de la
commune
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
DÉCIDE de confirmer la décision de la commune de procéder à la gestion d’éléments
d’éclairage public sur le patrimoine de la SIEMP, et d’entretien d’espaces verts sur le
patrimoine de l’OPIEVOY, moyennant la charge pour ces bailleurs de rembourser la
commune des frais engagés.
Article 2.-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de gestion de l’éclairage
avec la future structure amenée à succéder à la SIEMP, ainsi qu’avec celle destinée à
remplacer l’OPIEVOY.
Article 3.-
PRÉCISE que les différentes conventions d’entretien précitées définiront le montant versé
par chaque bailleur en contrepartie des prestations réalisées par la commune.
Article 4.-
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires
à l’application de la présente délibération, mais également toute convention similaire avec un
autre bailleur ou promoteur, dont le patrimoine serait partiellement entretenu par la
commune.
Page 13/21
Article 5.-
PRÉCISE que les dépenses et recettes en résultant seront imputées au budget des exercices
correspondants.
16.291 Nouvelle dénomination du groupe scolaire Paul LANGEVIN: Groupe scolaire Sonia
DELAUNAY : « Ecole maternelle Sonia DELAUNAY » et « Ecole élémentaire
Sonia DELAUNAY »
Par 26 voix POUR,
6 voix contre
Article 1.-
Nelly Viard.
DECIDE de dénommer l’actuel groupe scolaire Paul LANGEVIN : « Groupe scolaire Sonia
DELAUNAY», composé de l’école maternelle Sonia DELAUNAY et de l’école élémentaire
Sonia DELAUNAY.
16.292 Recensement Rénové de la Population – Fixation des rémunérations des agents
concourant à cette tâche pour l’année 2017
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
FIXE ainsi qu’il suit, la rémunération brute des agents concourant aux tâches du recensement
rénové de la population pour l’année 2017 :
Agent organisant les opérations de recensement :
Coordonnateur communal - Agent recenseur pour les
difficultés de collecte
548,16 €
Adjoint au coordonnateur communal
495,07 €
Agent recenseur :
Feuille de logement, Fiche de logement non enquêté
3,06 €
Bulletin individuel
1,02 €
Relevé complet des immeubles par Ilot Regroupé pour l’Information Statistique du secteur
(Tournée de reconnaissance)
64,79 €
Prime pour utilisation de téléphone personnel
12,94 €
Prime pour tenue du carnet de tournée
14,44 €
La prime pour le relevé complet des immeubles sera accordée sous condition de qualité et
au prorata des opérations réalisées correctement.
Article 2.-
DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2017.
16.293 Actualisation du tarif des droits de place des marchés d’approvisionnement de la
ville
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
APPROUVE le maintien des tarifs généraux des droits de place et redevances suivants sauf
pour la Redevance spéciale pour l’acquittement de la taxe foncière et TEOM
DROIT DE PLACE (pour une
profondeur maximale de 2,5 m
sur allée principale,
transversale ou de passage)
Emplacements couverts :
Le mètre linéaire de façade
Emplacements découverts :
Le mètre linéaire de façade
Commerçants non abonnés :
Supplément sur l'ensemble des
droits de place
Marché de la
Patte d’Oie
Marché AnatoleFrance
Tarifs HT
euros
Tarif HT
euros.
3,50
3,10
2,70
2,50
+30%
+30%
1,73
1, 68
REDEVANCES :
Redevance d'animation et de
Publicité
Par commerçant abonné ou non
et par séance
Page 14/21
Marché de la
Patte d’Oie
Redevance spéciale
Pour acquittement taxe foncière
et TEOM (art. 17)
Marché AnatoleFrance
Nouveau montant : 7 011,10 €
Article 2.-
PRECISE que cette nouvelle grille tarifaire prendra effet le 1 er janvier 2017 pour les deux
marchés de Vigneux-sur-Seine, de la Patte d'Oie et de la place Anatole France.
Article 3.-
CHARGE le délégataire via son représentant de la perception desdits droits et précise que le
montant minimal des règlements par chèque est porté à 106,60 €HT.
16.294 Compte rendu de l'exploitation des marchés d’approvisionnement dans le cadre de
la Délégation de Service Public pour l'exercice 2015
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE et PREND ACTE des éléments fournis par la société Géraud et
Associés, le délégataire, conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour la délégation de l’exploitation des marchés
d’approvisionnement pour l’exercice 2015.
16.295 Rapport annuel du SyAGE – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement pour l’exercice 2015
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité du Syndicat
Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin versant de l’Yerres (SyAGE)
pour l’exercice 2015.
Article 2.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l’assainissement au titre de l’exercice 2015 établi par le
SyAGE.
Article 3.-
DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée au SyAGE, 17 rue Gustave
Eiffel, BP 49, 91230 MONTGERON.
16.296 Rapport annuel du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT-LYONNAISE DES EAUX –
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’exploitation de
l’eau pour l’exercice 2015
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport fourni par la société « La
Lyonnaise des Eaux » conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour l’exercice 2015.
Article 2.-
DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à la société La Lyonnaise des
Eaux.
16.297 Contrat de délégation de service public pour la production, l'exploitation et la
distribution du réseau de chaleur – Présentation du rapport annuel d’exploitation
du service pour l’exercice 2015
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE de la présentation du rapport annuel
concernant la Délégation de Service Public de la géothermie pour l’année 2015, établi par
l’entreprise IDEX.
Article 2.-
PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à l’entreprise IDEX
ENERGIES RESEAUX, 4 rue Diderot, CS 20001, 92 152 Suresnes Cedex.
Page 15/21
16.298 Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de collecte des
déchets ménagers et assimilés
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE des deux rapports annuels d’activité du
SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Élimination des Déchets et
Ordures Ménagères), relatant les faits marquants de l’année 2015 en matière de coûts, de
tonnages et des types de déchets traités.
Article 2.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel 2015, établi à ce titre par
la Communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine.
Article 3.-
PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée au Président du
SIREDOM, ainsi qu’au Président de la CAVYVS.
16.299 Rapport annuel d’activité 2015 de la Communauté d’Agglomération Sénart Val de
Seine
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la
Communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine.
Article 2.-
de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
16.300 Rapport annuel 2015 du service public de distribution d’électricité d’ERDF
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité d’ERDF, réalisé
et fourni par le SMOYS (Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour l’Électricité et le Gaz).
Article 2.-
du SMOYS.
16.301 Rapport annuel 2015 du service public de distribution de gaz de GRDF
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité de GRDF.
Article 2.-
PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à GRDF.
16.302 Rapport annuel d’activité 2015 de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la
Ville de Paris
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
PREND CONNAISSANCE ET PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la SIEMP.
Article 2.-
PRECISE qu’une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Madame la Présidente
de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP).
16.303 Avis de la commune à une demande d'ouverture le dimanche pour le magasin
AUCHAN
Par 26 voix POUR,
7 voix contre
Article 1.-
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Danielle Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari,
REND un avis favorable à la demande du magasin AUCHAN, d’ouvrir son magasin situé à
Vigneux-sur-Seine, durant l’année 2017 les dimanches suivants :
15 janvier, 30 avril, 3 septembre, 10 septembre, 1 er octobre, 29 octobre, 26
novembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre, 24 décembre, 31
décembre.
Article 2.-
TRANSMET cet avis favorable à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
Page 16/21
NORAUTO
Par 26 voix POUR,
7 voix contre
Article 1.-
REND un avis favorable à la demande du magasin NORAUTO, d’ouvrir son magasin situé à
Vigneux-sur-Seine, les dimanches suivants :
25 juin, 2 juillet, 9 juillet, 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 3 décembre, 10
décembre, 17 décembre.
Article 2.-
16.305 Avis de la commune à une demande d'ouverture le dimanche pour le magasin LA
HALLE AUX CHAUSSURES
Par 26 voix POUR,
7 voix contre
Article 1.-
REND un avis favorable à la demande du magasin LA HALLE AUX CHAUSSURES,
d’ouvrir son magasin situé à Vigneux-sur-Seine, les douze dimanches suivants :
- 15 janvier, 22 janvier, 29 janvier, 2 juillet, 9 juillet, 16 juillet, 27 août, 3 septembre, 10
septembre, 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre.
Article 2.-
« Cordonnerie du Val d’Oly »
Par 26 voix POUR,
7 voix contre
Article 1.-
REND un avis favorable à la demande du magasin « Cordonnerie du Valdoly (MD
SERVICES) d’ouvrir son magasin situé au centre commercial du Valdoly à Vigneux-surSeine, les dimanches suivants :
- 15 janvier, 30 avril, 10 septembre, 1 er octobre, 29 octobre, 26 novembre, 3 décembre, 10
décembre, 24 décembre, 31 décembre.
Article 2.-
16.307 Avis de la commune à une demande d'ouverture le dimanche pour le magasin GARI
BAG
Par 26 voix POUR,
7 voix contre
Article 1.-
REND un avis favorable à la demande du magasin GARI BAG, d’ouvrir son magasin situé
au Centre commercial Valdoly, à Vigneux-sur-Seine, les dimanches suivants :
Article 2.-
16.308 Avis de la commune à une demande d'ouverture le dimanche pour le magasin Julie
Lingerie (société Julie Mercerie)
Par 26 voix POUR,
7 voix contre
Article 1.-
REND un avis favorable à la demande du magasin Julie Lingerie (Société Julie Mercerie),
d’ouvrir son magasin situé au centre commercial du Valdoly à Vigneux-sur-Seine, les
dimanches suivants :
Page 17/21
Article 2.-
16.309 Tableau des emplois - Modification n°6 du tableau des effectifs de la Ville
Par 28 voix POUR,
5 abstentions
Article 1.-
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Danielle Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari.
DECIDE de mettre en adéquation le nombre de postes budgétés et le nombre de postes
pourvus au tableau des effectifs :
GRADE(S)
Ancien effectif
Budgétaire
Nouvel effectif
Budgétaire
Filière Administrative
Adjoint administratif de 2ème classe
(Adjoint administratif au 1er janvier 2017)
60
56
Filière Technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
11
8
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
(Auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe à compter du 1er janvier 2017)
12
8
1
0
1
0
Filière Culturelle
Assistant de conservation
2
0
Filière Sportive
Educateur des APS
1 TNC
0 TNC
Filière Police
Chef de service de Police Municipale
principal de 2ème classe
Chef de service de Police Municipale
Article 2.-
ARRETE le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs de la commune au
nombre suivant :
Effectifs
permanents
Article 3.-
Postes ouverts
Postes pourvus
Dont : Temps non
complet
679
561
13
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune.
16.310 Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Par 26 voix POUR,
7 abstentions
Article 1.Article 2.-
APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire décrit dans la présente
délibération.
OUVRE
1°) au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :
Grade
2017
Animateur
1
Page 18/21
2°) au titre du recrutement direct, le poste suivant :
Grade
Adjoint d’animation
de 2ème classe
2017
1
Article 3.-
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’information individualisée des agents
contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à
l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.
Article 4.-
AUTORISE Monsieur le Maire, à confier au Centre de Gestion, l’organisation des sélections
professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme,
Article 5. -
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches, procédures et signer les
actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 6.-
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices
correspondants.
16.311 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Par 31 voix POUR,
2 voix contre
Article 1.-
DÉCIDE d’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement
professionnel versée selon les modalités définies ci-dessous :
A - Les bénéﬁciaires
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) est attribuée, dans la
limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :
- aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné
B - Les cadres d’emplois concernés
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
• Les attachés
• Les conseillers socio-éducatifs
• Les rédacteurs
• Les éducateurs des APS
• Les animateurs
• Les assistants socio-éducatifs
• Les techniciens
• Les agents de maîtrise
• Les adjoints administratifs
• Les agents sociaux
• Les ATSEM
• Les adjoints d’animation
• Les adjoints techniques
C - La détermination des groupes de fonctions et des montants maximums
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise
requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou
cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères
professionnels suivants :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- de la technicité, expertise, expérience et qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions,
- des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums
spécifiques.
Le régime indemnitaire est fixé en fonction des groupes avec un montant minimum à 0 et
des montants maximums annuels suivants :
Page 19/21
Groupes
Montants
annuels maximum
IFSE
Montants
annuels maximum
IFSE
(Agents logés)
ATTACHES
(Arrêtés ministériels du 03/06/2015 et du 17/12/2015)
G1
36 210 €
22 310 €
G2
32 130 €
17 205 €
G3
25 500 €
14 320 €
G4
20 400 €
11 160 €
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
(Arrêté ministériel du 03/06/2015)
G1
19 480 €
-€
G2
15 300 €
-€
REDACTEURS / EDUCATEURS DES APS / ANIMATEURS
G1
17 480 €
8 030 €
G2
16 015 €
7 220 €
G3
14 650 €
6 670 €
TECHNICIENS
(Arrêté ministériel du 30/12/2015)
G1
11 880 €
7 370 €
G2
11 090 €
6 880 €
G3
10 300 €
6 390 €
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
G1
11 970 €
-€
G2
10 560 €
-€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / AGENTS
DE MAITRISE / ADJOINTS D’ANIMATION / ADJOINTS TECHNIQUES
G1
11 340 €
7 090 €
G2
10 800 €
6 750 €
D - Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
• au moins tous les 6 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
E - Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des
primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et de maladie
professionnelle, l’I.F.S.E. est versée au prorata du temps de présence au-delà de 3 mois
d’absence.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de
l’enfant ou pour adoption, cette indemnité est maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de
l’I.F.S.E. est suspendu.
F - Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
L’IFSE est versée mensuellement et son montant est proratisé en fonction du temps de
travail.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des
primes et indemnités légalement cumulables.
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et
de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. A cet effet, le
C.I.A fera l’objet d’une délibération ultérieure.
L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- la prime de fonction et de résultats (PFR),
Page 20/21
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
- l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
- la prime de service et de rendement (P.S.R.),
- l’indemnité spécifique de service (I.S.S.).
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
de déplacement),
- les dispositifs d’intéressement collectif (Prime de Fin d’Année),
- la GIPA,
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, …),
- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
Article 2.-
de prévoir le maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant
antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
Article 3.-
AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre
du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 4.-
PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er
janvier 2017.
Article 5.-
ABROGE progressivement toutes les délibérations municipales applicables en matière de
régime indemnitaire, et devenant obsolètes en raison de l’application du RIFSEEP.
Article 6.-
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et démarches nécessaires à
l’application de cette délibération.
Article 7.-
PRECISE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes
de référence et inscrits chaque année au budget de la Commune.
La séance est levée à 20 h 05.
LE MAIRE,
Serge POINSOT
Page 21/21

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 27 octobre 2016

Transcription

Documents pareils

Stéphane MURUGAN 2 Place Pablo Picasso

centre commercial de la Croix Blanche

seance du 25 juin 2014 - Vigneux-sur

Prochaines dates clés pour l`école des DJ UCPA : Lyon : 27 janvier

Jeudi 27 mars 2014 - n°720 - Collège Paul Eluard

Stages - Tennis de Table du Grésivaudan

Modele pouvoir

L`Association La Marque au fil de l`Eau vous propose des spectacles