"Dini`s Message In a Bottle" CONTEST

Le concours Instagram Old Dutch
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
Ouverts aux résidents du Canada
IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. En s’inscrivant aux concours, les participants acceptent de se conformer
à ce règlement officiel (le “règlement officiel”). Les décisions du commanditaire (défini ci-dessous), et celles de
l’organisme indépendant chargé d’organiser le concours, relativement à tous les aspects du concours sont sans appel et
exécutoires pour tous les participants. Le concours n’est d’aucune façon commandité, recommandé ou administré par
Instagram qui n’y est nullement associé. Instagram est entièrement exonérée de toute responsabilité par chacun des
participants à ce concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte relativement à ce concours doit être
adressé au commanditaire et non pas à Instagram.
1. COMMANDITAIRE ET PÉRIODE DU CONCOURS — Le concours Instagram Old Dutch (le “concours”) est
commandité par Old Dutch Foods Ltd. (le “commanditaire”). Le concours débute à 00:00:00 h, heure de l’Est (“HE”), le
8 juillet 2016 et prend fin à 23:59:59 h HE le 31 juillet 2016 (la “période du concours”). Toutes les heures correspondent à
l'heure de l'Est.
2. ADMISSIBILITÉ — Pour s’inscrire et être admissible à gagner, une personne doit : (i) lors de l’inscription, être un résident
autorisé du Canada; (ii) lors de l’inscription, avoir atteint l’âge fixé pour la majorité dans sa province ou son territoire de
résidence; (iii) disposer d’un téléphone intelligent donnant accès à Instagram avant 00:00:00 h, heure de l’Est, le 8 juillet 2016
(la “date de début du concours”). Sont expressément exclues de toute participation au concours : (a) les employés,
actionnaires, membres de la direction, administrateurs, agents et représentants du commanditaire, de ses agences de publicité
et de promotion, de l’organisme indépendant chargé d’organiser le concours, des fournisseurs de prix, de même que de chacune
de leurs filiales respectives (collectivement, les “parties liées au concours”); (b) les membres de la famille immédiate (c’està-dire la mère, le père, les frères, sœurs, fils ou filles, le conjoint en droit ou de fait) de toute personne mentionnée en 2(a)
(indépendamment de leur lieu de résidence) ou de toute personne domiciliée avec une personne mentionnée en 2(a) (qu’il y ait
ou non un lien de parenté).
3. COMMENT S’INSCRIRE AU CONCOURS — Pour vous inscrire au concours, vous devez répondre aux critères
d’admissibilité (voir l’article 2) et posséder un compte Instagram personnel (le “compte”). Si vous n’avez pas de compte
Instagram, vous devrez en ouvrir un (voir l’article 4). Téléversez une image (la “photo”) durant l’une périodes hebdomadaires
de concours (voir l’article 6) illustrant votre collation (voir l’article 5 pour les exigences relatives au format et au contenu);
puis dans la description de la photo (la “description”), intégrez le mot-clé (hashtag) #OldDutchSnacks (le “mot-clé”) et
mentionnez @old_dutch_canada (la “mention”) au moyen de votre compte (“inscription”). Pour être admissibles, les
inscriptions doivent se conformer aux modalités d’Instagram et aux exigences relatives au format de la photo et à son contenu
(détaillées à l’article 5). Pour être admissible, toute inscription doit être soumise et reçue au plus tard à la fin de chaque période
hebdomadaire de concours (voir l’article 6). Chaque inscription qui se conforme à ce règlement officiel (selon le commanditaire
et à son entière discrétion) participera au tirage de la période hebdomadaire de concours applicable (voir l’article 6).
Pour vous inscrire au concours, vous devez posséder un compte Instagram et suivre, en tant qu’abonné, le compte officiel du
commanditaire (@old_dutch_canada). Pour devenir un abonné du commanditaire, vous devez accéder à votre compte
Instagram et effectuer une recherche avec les mots “Old Dutch Canada”, puis cliquer sur le bouton “s’abonner” correspondant
à @old_dutch_canada. Limite d’une (1) inscription par période hebdomadaire de concours (voir l’article 6). Chaque inscription
doit être exclusive et originale; une photo ne peut servir qu’une seule fois pour s’inscrire au concours. Vous ne pouvez utiliser
qu’un (1) seul compte pour participer au concours. Si un participant téléverse un contenu inopportun ou s’inscrit en
contrevenant aux conditions d’utilisation d’Instagram, ou s’inscrit en n’observant pas le règlement officiel, ce participant sera
disqualifié du concours, et ce à l’entière discrétion du commanditaire. Toute personne qui serait prise à s’adonner au
“pollupostage” par un multipostage abusif (mises à jour, commentaires ou images) ou en envoyant des duplicatas utilisant le
mot-clé ou du contenu n’ayant aucun lien avec le concours (selon le commanditaire et à son entière discrétion) serait disqualifiée
du concours. Une preuve de transmission (instantané ou capture d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison ou de
réception. Toute personne prise à utiliser plusieurs comptes pour participer au concours ou à s’inscrire plus d’une (1) fois par
© Promotion Solutions 2016
période hebdomadaire de concours pourrait se voir disqualifiée du concours. Les inscriptions produites par des procédés
automatisés (script, macro, robotique, programmes ou autres) sont interdites et seront disqualifiées. Le commanditaire ne sera
aucunement responsable des inscriptions retardées, perdues, illisibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées, inaccessibles,
mutilées, confuses ou incomplètes, lesquelles seront annulées. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de se
conformer au règlement du concours et aux modalités d’utilisation d’Instagram, et d’y être liés.
En utilisant Instagram au moyen d’un dispositif mobile sans fil, les tarifs habituels pour la messagerie texte et l’envoi de
données pourraient s’appliquer pour chaque message envoyé ou reçu au moyen de votre dispositif. Votre opérateur sans fil
pourrait facturer d’autres frais (consultez votre contrat pour tous les détails avant de participer au moyen de votre dispositif
mobile sans fil). La preuve d’une participation au moyen d’un dispositif mobile sans fil n’est pas une condition pour s’inscrire.
4. COMMENT CRÉER UN COMPTE INSTAGRAM – Téléchargez l’application Instagram gratuite sur votre téléphone
intelligent et suivez les instructions pour ouvrir gratuitement un compte. Les participants sont assujettis aux conditions
d’Instagram; celles-ci sont consultables à http://instagram.com/legal/terms/#. Le commanditaire n’est aucunement responsable
des décisions prises par Instagram relativement au compte Instagram du participant.
5. FORMAT DE LA PHOTO ET SA DESCRIPTION, EXIGENCES RELATIVES AU CONTENU
Chaque inscription :
 Doit comprendre une photo montrant comment vous prenez une collation.
 Doit comprendre le mot-clé du concours #OldDutchSnacks.












Doit mentionner @old_dutch_canada.
Ne doit pas illustrer ou décrire une activité mettant la vie en danger ou présentant des risques.
Ne doit pas, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, inclure de contenu montrant la nudité, de la
sexualité explicite, des propos désobligeants, discriminatoires, diffamatoires ou inappropriés; cela comprend
notamment des propos ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des représentations désobligeantes
de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; du contenu qui approuve, tolère ou fait état d’un
comportement illégal, inapproprié ou dangereux (notamment l’usage d’alcool et de drogues); des
renseignements personnels d’individus, notamment leur nom, numéro de téléphone et adresse (postale ou
électronique).
Ne doit pas comporter de publicité non autorisée ou non sollicitée, de pourriels (que l’on appelle également
du “multipostage abusif”), des chaînes de lettres, de combines pyramidales, la promotion de portefeuilles
d’actions en particulier et d’autres produits et services financiers, ou de toute autre forme de sollicitation
non autorisée, ou de toute forme de loterie ou de jeu.
Ne doit contenir aucun virus informatique ou autre code machine, des fichiers ou des programmes qui sont
conçus afin de, ou destinés à, perturber, endommager ou restreindre le fonctionnement de ce concours ou de
tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou d’endommager ou obtenir l’accès non
autorisé à des données ou autres informations d’une tierce partie.
Ne doit enfreindre aucune loi ou ordonnance, aucun texte législatif ou règlement.
Doit convenir à un public familial et ne contenir que du matériel qui, à l’entière discrétion du commanditaire,
peut être vu par des personnes de tous âges.
Ne doit comprendre aucune mention ou allusion à des tierces parties ou à des personnes (notamment des
célébrités ou des amis) qui n’ont pas expressément autorisé le participant à utiliser leur image ou leur
ressemblance.
Ne doit pas dénigrer des personnes ou des organismes, notamment le commanditaire.
Ne doit pas inclure des images provenant de marques de commerce (autres que celles du commanditaire),
des logos, badges, emplacements, signalisations, photographies, illustrations, sculptures ou sites Web de tiers,
sauf ce qui appartient au commanditaire; il en va de même des noms ou images d’autres individus sans leur
consentement écrit.
Ne doit pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale, notamment celle d’un employé, détaillant
ou représentant du commanditaire.
Ne doit contenir aucune œuvre protégée par un droit d’auteur (sauf celles appartenant au participant).
© Promotion Solutions 2016




Ne doit pas avoir déjà servi pour un autre concours ou promotion.
Doit contenir exclusivement des documents originaux.
Doit appartenir exclusivement au participant.
Ne doit être soumise qu’une seule fois à ce concours.
En soumettant une photo ou une description qui comprend le mot-clé et la mention, chaque participant déclare et affirme que
ces documents respectent ce règlement officiel. Si vous utilisez une photo montrant une personne autre que vous-même (ou si
la photo a été prise par quelqu’un d’autre), vous devez d’abord obtenir l’autorisation de cette personne quant à l’utilisation de
son image ou de sa photo (selon le cas). Il incombe au participant d’obtenir cette autorisation. Le commanditaire n’assume
aucune responsabilité quant à l’obtention de cette autorisation ou à l’utilisation des photos ou des descriptions publiées.
Le commanditaire vérifiera les inscriptions durant la période du concours avant qu’elles ne soient inscrites au tirage pour la
période hebdomadaire de concours applicable (voir l’article 6). Toute inscription qui, selon le commanditaire et à son entière
discrétion, contrevient aux modalités de ce règlement officiel ne sera pas admissible et le participant n’obtiendra pas
d’inscription y afférent.
6. PÉRIODES HEBDOMADAIRES DE CONCOURS — La période du concours sera divisée en trois (3) périodes
hebdomadaires de concours (chacune étant une “période hebdomadaire de concours”) comme suit :
PÉRIODE
HEBDOMADAIRE
DE CONCOURS
1
2
3
DÉBUTE LE (DATE ET
HEURE)
Chaque période hebdomadaire
de concours débute à
00:00:00 h, HE (“heure de
début”)
8 juillet 2016
15 juillet 2016
22 juillet 2016
PREND FIN LE (DATE ET
HEURE)
Chaque période hebdomadaire
de concours prend fin à
23:59:59 h HE (“heure de fin”)
14 juillet 2016
21 juillet 2016
31 juillet 2016
Date du tirage
18 juillet 2016
25 juillet 2016
2 août 2016
7. PRIX HEBDOMADAIRES — Il y aura quinze (15) prix hebdomadaires (individuellement “un ou le prix” et collectivement
“les prix”) à gagner, soit cinq (5) prix par période hebdomadaire de concours, répartis comme suit :
1re période hebdomadaire de concours — Il y aura cinq (5) prix à gagner, chacun consistant en une (1) boîte contenant treize
(13) sacs (255 g) de croustilles Old Dutch de l’une (1) des saveurs suivantes, au choix du gagnant (Ketchup, Sel et vinaigre,
Rip-L Nature, BBQ, Légèrement salées OU Crème sure et oignon vert) ayant une valeur approximative au détail (la "VAD”)
de 43,00 $ (CAN).
2e période hebdomadaire de concours — Il y aura cinq (5) prix à gagner, chacun consistant en une (1) boîte contenant
quatorze (14) sacs (235 g) de croustilles Double Dutch Ridgies de l’une (1) des saveurs suivantes, au choix du gagnant
(Sandwich de viande fumée et moutarde, Oignons éclatés, Ailes Buffalo épicées, Assaisonnées, Originales OU Cheeseburger
au bacon) ayant une valeur approximative au détail (la "VAD”) de 46,00 $ (CAN).
3e période hebdomadaire de concours — Il y aura cinq (5) prix à gagner, chacun consistant en une (1) boîte contenant
quatorze (14) sacs (205 g) de croustilles Dutch Crunch de l’une (1) des saveurs suivantes, au choix du gagnant (Originales,
Mesquite BBQ, Jalapeno Cheddar, Sel de mer et vinaigre de malt OU Humpty Dumpty BBQ) ayant une valeur approximative
au détail (la "VAD”) de 42,00 $ (CAN).
Les prix, qui doivent être acceptés tels qu’attribués sans aucune substitution, sont incessibles et ne peuvent être ni revendus ni
monnayés. Le commanditaire se réserve le droit, si un prix ne pouvait être attribué conformément à la procédure indiquée, et
ce pour n’importe quelle raison, de remplacer ce prix par un autre de valeur égale ou supérieure, sans engager sa responsabilité.
Limite d’un (1) prix par personne durant la période du concours.
8. TIRAGES HEBDOMADAIRES — Cinq (5) tirages consécutifs (chacun étant un “tirage”) seront effectués à Oakville
(Ontario) à compter de 11 h HE par l’organisme indépendant chargé d’organiser le concours à chacune des dates indiquées à
© Promotion Solutions 2016
l’article 6 parmi toutes les inscriptions admissibles reçues durant la période hebdomadaire de concours correspondante afin de
déterminer les cinq (5) participants sélectionnés (les “participants sélectionnés”) pour cette période hebdomadaire de
concours. Les chances de gagner un prix dépendront du nombre d’inscriptions admissibles reçues durant la période
hebdomadaire de concours qui s’applique. Prière de noter : les inscriptions ne seront pas inscrites aux tirages des périodes
hebdomadaires de concours subséquentes.
9. Le commanditaire tentera de contacter le participant sélectionné par le biais d’Instagram Direct en envoyant au compte lié à
l’inscription sélectionnée un message direct dans les deux (2) jours ouvrables suivant le tirage de l’inscription faisant du
participant un gagnant potentiel. Le participant sélectionné devra ensuite transmettre au commanditaire ses coordonnées,
notamment son nom complet, son numéro de téléphone et son adresse électronique, par le biais d’Instagram Direct ou d’une
adresse électronique qui lui sera fournie, et ce dans les deux (2) jours ouvrables afin qu’un formulaire de déclaration et
d’exonération de responsabilité (le “formulaire d’exonération de responsabilité”) soit rédigé et qu’une question
réglementaire soit posée (voir l’article 10).
10. Afin d’être déclaré gagnant d’un prix, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans assistance d’aucune sorte,
mécanique ou autre, à une question réglementaire. Le participant sélectionné devra également signer et renvoyer, dans un délai
de cinq (5) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du
commanditaire, afin (notamment) : (a) de confirmer l’observation de ce règlement officiel, y compris les exigences relatives à
l’admissibilité; (b) reconnaître l’acceptation du prix tel qu’attribué; (c) exonérer les parties liées au concours et Instagram, de
même que chacun de leurs agents et chacune de leurs entreprises affiliées, ainsi que chacun de leurs directeurs, administrateurs,
employés, successeurs et ayants droit (collectivement, les “renonciataires”) de toute responsabilité relativement à ce concours,
à l’inscription du participant, à l’attribution d’un prix et à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix; (d) d’autoriser la
publication, la reproduction ou autre utilisation du nom du gagnant, de même que son adresse, sa voix et ses déclarations
relativement au concours, sa photographie ou sa description ou autre ressemblance, et ce sans préavis ni rémunération, dans
toute publicité effectuée par le commanditaire de quelque façon que ce soit, notamment dans les médias imprimés, la radio, la
télévision ou Internet. Le prix sera posté au gagnant dans les cinq (5) semaines qui suivent la réception et la vérification par le
commanditaire de son formulaire d’exonération de responsabilité (le tout assujetti à la conformité à toutes les autres conditions
et exigences figurant dans ce règlement officiel).
11. GÉNÉRALITÉS — En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de respecter le règlement officiel de même que les
décisions de l’organisme indépendant chargé d’organiser le concours relativement à tous les aspects du concours, décisions qui
seront sans appel. Les participants acceptent d’exonérer les parties liées au concours, leurs entreprises mères et affiliées
respectives, les agences de publicité et l’organisme chargé d’organiser le concours, ainsi que chacun de leurs directeurs,
administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les “renonciataires”) de toute
responsabilité, relativement à ou découlant de, la soumission d’une inscription ou la participation à ce concours. Toutes les
inscriptions deviennent la propriété incessible du commanditaire et aucune ne sera renvoyée. Aucune correspondance ne sera
entreprise, sauf avec le participant sélectionné.
12. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
13. Les parties liées concours n’assument aucune responsabilité en cas de perte, préjudice ou réclamation ayant pour cause le
concours ou le prix, ou étant une conséquence de ces derniers. En s’inscrivant ou en acceptant le prix, le participant ou le
gagnant consent à l’utilisation de son nom, de son adresse (ville et province ou territoire) et de sa photo, sans aucune forme de
rémunération, dans de la publicité effectuée par le commanditaire ou en son nom relativement à ce concours.
14. Les parties liées au concours ne seront pas responsables des inscriptions retardées, perdues, illisibles, incomplètes, falsifiées
ou détruites et ces dernières seront annulées. Les inscriptions qui auront été falsifiées, trafiquées ou contrefaites seront annulées.
Les parties liées au concours ne seront pas responsables en cas de panne à Instagram, et elles n’assument aucune responsabilité pour
la saisie incorrecte ou inexacte des données, les défaillances techniques, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d’impression,
les données ou les transmissions de données perdues, retardées ou embrouillées, l’omission, l’interruption, la suppression, les bris
ou les pannes des lignes téléphoniques ou des réseaux informatiques, de l’équipement informatique, des logiciels ou d’une
combinaison de ce qui précède. En cas de litige, les inscriptions en ligne seront réputées avoir été soumises par le titulaire
autorisé du compte Instagram utilisé pour l’inscription. On définit le “titulaire autorisé du compte” comme étant la personne à
qui Instagram a assigné un compte Instagram. Un participant sélectionné pourrait avoir à prouver qu’il ou qu’elle est bien le
© Promotion Solutions 2016
titulaire autorisé du compte lié à l’inscription sélectionnée. Les serveurs du concours seront les seuls éléments dont on tiendra
compte pour déterminer le moment de la réception en ligne d'une inscription valide. Dans le cas où il serait établi qu’un
participant s’est inscrit d’une façon non reconnue par ce règlement officiel ou qu’il a soumis plus d’inscriptions que le nombre
permis par ce règlement officiel, ce participant serait disqualifié et toutes ses inscriptions seraient annulées.
15. Le commanditaire se réserve le droit, avec l’accord de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la “Régie”), de mettre fin
au concours ou de l’interrompre, ou de modifier le règlement officiel, en tout temps et de n’importe quelle façon, sans préavis
et pour n’importe quelle raison. Sans limiter la portée de ce qui précède, si pour une raison ou pour une autre le concours ne
pouvait se dérouler comme prévu, par exemple à cause d’un sabotage ou d’une contamination par un virus informatique, le
commanditaire se réserve le droit, avec l’autorisation de la Régie, d’annuler le concours et de procéder au tirage parmi toutes
les inscriptions admissibles reçues au plus tard à la date de l’annulation du concours. Le commanditaire et l’organisme
indépendant chargé d’organiser le concours ne devront pas être tenus responsables en cas de problèmes, d’erreurs ou de
négligence pouvant survenir dans le cadre du concours.
16. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités stipulées dans ce règlement officiel et les informations ou
autres déclarations figurant dans le matériel produit dans le cadre du concours, notamment le matériel imprimé et la publicité
en ligne, les modalités de ce règlement officiel prévaudront, régiront et auront préséance dans les limites autorisées par la loi.
17. Pour les résidents du Québec seulement. Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire
peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir un règlement. Tout litige concernant l’attribution
d’un prix pourra être soumis à la Régie uniquement dans le but de permettre aux parties d’arriver à une entente. En cas de
divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française de ce règlement officiel, la version anglaise prévaudra,
régira et aura préséance dans les limites autorisées par la loi.
18. Tout problème ou toute question concernant la formulation, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement
officiel, ou concernant les droits et les obligations des participants et du commanditaire relativement à ce concours, doit être
régi et interprété conformément : (i) aux lois du Québec et à celles du Canada qui s’appliquent aux résidents du Québec; (ii)
aux lois de l’Ontario et à celles du Canada qui s’appliquent aux résidents de toutes les autres provinces et territoires du Canada,
sans égard au principe du conflit des lois. Toute tentative d’un participant ou de tout autre individu visant délibérément à
endommager un site Web ou à perturber le bon déroulement du concours pourrait constituer une infraction aux lois civiles et
criminelles et, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit d’exiger de cette personne des dommages-intérêts dans toute
la mesure permise par la loi. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
19. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS — Le commanditaire respecte votre
droit à la vie privée. Les renseignements que vous fournissez serviront uniquement à l’administration de ce concours et à
l’attribution du prix. Pour plus de renseignements sur la façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements
personnels par le commanditaire, prière de se rendre à : http://www.olddutchfoods.ca/privacy-policy.
© Promotion Solutions 2016